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La « véritable décentralisation annoncée » est « quasiment impossible à faire », selon David Lisnard
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il y a 2 heures
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00:00
– La volonté du Premier ministre de faire preuve de pragmatisme
00:05
pour, dans un délai rapide, supprimer des injonctions et des normes,
00:10
moi je ne peux que m'en réjouir, c'est finalement la reconnaissance
00:12
de la pertinence du discours de l'AMF depuis des années,
00:14
ce qui était balayé d'un revers de main.
00:15
– 30 dès le mois de décembre, 70 en janvier, février.
00:19
– On prend.
00:19
– Un méga décret.
00:20
– On prend, voilà, on prend, ça ne sera pas un méga changement,
00:23
mais ça sera un méga décret et on prend.
00:26
Et puis surtout, c'est la reconnaissance de ce que l'on dit.
00:28
Il y a quelques années, ce n'est pas écouté, après cet essai de populisme,
00:32
maintenant on se rend compte, enfin en France, au sommet de l'État,
00:35
que de l'absurdistan du harcèlement texturiel que nous suivons.
00:38
En revanche, il y a deux grands angles morts, on a parlé avec le Premier ministre,
00:40
qui l'admet, un, sur la véritable décentralisation qui avait été annoncée,
00:45
on voit bien qu'elle est quasiment impossible à faire dans le contexte,
00:48
c'est ce que nous disions, et deux, sur les finances.
00:51
Sur les finances, il y a eu zéro réponse, voilà.
00:53
– On a entendu un très grand énervement d'André Léniel,
00:55
qui était sur ce plateau juste avant.
00:57
– Ça lui arrive.
00:58
– Oui, ça lui arrive, et surtout sur ces sujets,
01:01
lui, il ne digère pas du tout le discours et le fait qu'il n'y ait aucune avancée
01:04
sur ce qui sera demandé aux collectivités locales dans ce budget.
01:09
Vous, vous êtes déçu aussi par cette partie-là du discours ?
01:11
– Déçu, il aurait fallu attendre quelque chose.
01:14
On a bien compris dès le départ que la posture gouvernementale
01:18
était de renvoyer vers le Parlement.
01:20
Voilà, à partir du moment où on renonce au 49-3,
01:23
où on dit qu'on n'utilisera pas les ordonnances,
01:26
qu'est-ce que vous voulez en attendre ?
01:27
Et compte tenu du débat à l'Assemblée, on ne peut être qu'inquié,
01:31
et même affligé.
01:33
Juste, mon propos, qui devrait vous intéresser aussi, j'espère,
01:37
parce que c'est le propos au nom des maires de France
01:39
et le texte de la résolution qui a été énoncé par André Léniel
01:44
et qui est un texte fort.
01:46
Tout simplement, on dit qu'on en a assez tous les ans
01:49
de dire les mêmes choses et d'être dans les mêmes postures, etc.
01:52
C'est qu'aujourd'hui, on est à la fin d'un système.
01:54
Ce que l'on vit là, aujourd'hui, c'est l'agonie de quelque chose.
01:57
Donc le Premier ministre, il essaie, j'imagine, de faire au mieux dans cette agonie.
02:01
Mais il ne s'agit pas de...
02:04
Vous comprenez ?
02:05
Les finances, celles qu'elles sont présentées,
02:07
elles voudraient faire croire qu'il pourrait y avoir
02:08
une répartition équitable des efforts.
02:11
C'est tout ce qu'on nous sort tous les jours, Françoise.
02:13
Or, en fait, ce n'est pas des efforts.
02:15
Ce ne sont que des prélèvements supplémentaires sur les collectivités
02:17
pour alimenter un État qui ne se réforme pas et qui agonise.
02:22
Si on nous prélevait de l'argent sur les entreprises,
02:24
les ménages et les collectivités,
02:26
et que ça redressait les comptes publics,
02:27
qu'on avait des meilleurs services publics,
02:28
qu'on était plus compétitifs, etc.
02:30
Mais ce n'est pas du tout le cas.
02:31
Donc, on peut en parler tant qu'on veut.
02:33
Ce système est cuit.
02:35
Madame Gattel, est-ce que vous pouvez répondre à David Lissnard ?
02:37
D'autant que vous avez été présidente de la délégation
02:39
aux collectivités territoriales du Sénat.
02:41
Donc, vous avez été aussi...
02:42
Mais je n'ai pas changé.
02:43
Vous avez porté ce message dans les congrès précédents également.
02:46
Maintenant, vous êtes au gouvernement.
02:48
C'est juste qu'il y a le réalisme aussi de l'examen du budget
02:50
qui fait que vous ne pouvez pas davantage
02:52
tendre la main aux collectivités que ce que vous faites déjà.
02:54
Il y a deux temps.
02:55
Mais j'adhère à ce que dit David Lissnard.
02:57
Je dis, aujourd'hui, on est dans un temps
02:59
où le pays est très malade.
03:02
Donc, on est aux urgences.
03:03
Et quand vous êtes aux urgences,
03:05
vous faites de la réanimation et du sparadrap.
03:07
Donc là, on est en train de boucher des trous
03:10
comme on le fait sur la CNR à sel et des choses.
03:13
Et il faut qu'on arrête ça.
03:14
Je suis d'accord avec ce que dit David Lissnard.
03:16
Est-ce que le Premier ministre essaie de faire...
03:18
Enfin, ça fait quand même 50 ans
03:20
qu'on n'a pas eu de budget équilibré
03:21
et qu'on a vécu comme des cigales.
03:23
Maintenant, la fable de la Fontaine,
03:25
elle dit qu'il y avait aussi une fourmi.
03:26
Et nous, on est en plein dedans.
03:27
Donc, on est en train de faire les urgences.
03:30
Mais il faut qu'on sorte des urgences
03:31
pour retrouver exactement ce que dit David Lissnard
03:34
et ce que dit le Premier ministre.
03:36
Il faut qu'on soit sur de la pluriannualité.
03:39
Et il faut qu'on fasse une vraie réforme
03:41
des finances locales.
03:43
On est tous d'accord là-dessus.
03:45
Et je pense qu'il y a ce premier temps,
03:48
on va commencer à clarifier qui fait quoi.
03:50
Il faut, avec courage,
03:52
s'attaquer au financement de nos collectivités.
03:55
Et qui doivent avoir les moyens de financer
03:58
les compétences que l'État leur a données ?
04:00
On est d'accord là-dessus ?
04:01
Il nous reste deux minutes.
04:02
– Oui, simplement dire que le problème,
04:06
c'est que c'est la cigale
04:07
qui vient faire la leçon à la fourmi en permanence.
04:09
Et ça fait des années qu'on a ça.
04:11
Et que ce soit les cigales,
04:12
parce que moi, je n'ai jamais fait la cigale
04:13
dans ma commune, vous voyez.
04:15
Alors, il y a des communes qui sont des contre-exemples,
04:16
mais 95% des communes ont réduit leurs dépenses,
04:20
ont serré les boulons,
04:21
ont diré les surponctions de l'État
04:23
depuis des années.
04:24
Donc, il serait temps qu'on laisse mieux travailler
04:26
les fourmis.
04:28
La Fontaine ne démentirait pas, je pense,
04:30
dans la morale de l'histoire.
04:31
– Un mot sur cette autre annonce
04:32
et d'un projet de loi de décentralisation
04:34
en Conseil des ministres avant Noël.
04:36
Ça veut dire que ça va avancer très vite.
04:38
Est-ce que vous êtes surpris
04:39
par la vitesse à laquelle peut se passer ?
04:40
– Oui, mais moi, j'ai gardé une âme d'enfant
04:43
et je crois encore au Père Noël.
04:44
– Est-ce que vous allez demander au gouvernement
04:46
pour mettre...
04:48
Qu'est-ce que le gouvernement doit mettre
04:50
dans ce texte maintenant ?
04:51
– Déjà, affirmer tous les principes
04:53
qu'on a donnés.
04:54
C'est-à-dire que ça sera...
04:55
On ne croira pas à un troisième mag de décentralisation
04:58
parce que ça ne fonctionne pas.
05:00
C'est-à-dire, déjà, le transfert du pouvoir réglementaire.
05:03
Ça, c'est fort.
05:04
Transférer le pouvoir réglementaire
05:05
d'application des lois,
05:06
sauf sur le régalien,
05:07
qui doit rester le monopole de l'État,
05:08
en tout cas, la mission de l'État,
05:09
ça changerait tout.
05:11
Ça peut aller très vite.
05:12
C'est-à-dire qu'on irait beaucoup plus vite
05:13
pour appliquer les lois.
05:14
On n'aurait plus besoin de perdre de temps
05:15
sur la différenciation,
05:17
la dérogation, etc.
05:18
Et on pourrait comparer les collectivités.
05:20
On gagnerait considérablement
05:21
en performances publiques.
05:23
Ce serait très concret et pragmatique.
05:24
Mais pour le reste,
05:25
il faut raisonner à l'envers.
05:26
Ce n'est plus à l'État
05:27
de déléguer des compétences aux collectivités.
05:29
C'est nous, Français,
05:31
représentés par des communes,
05:32
de faire remonter ce que l'on demande
05:34
aux collectivités supérieures.
05:35
Ça s'appelle la subsidiarité ascendante.
05:37
Et c'est ce qui fonctionne le mieux
05:39
dans le monde entier.
05:40
Regardez la Suisse,
05:40
regardez les systèmes
05:41
mieux organisés que le nôtre.
05:43
Le Premier ministre qui a dit
05:43
que tous les acteurs
05:44
de la chaîne de l'action publique
05:45
maintenant jouent sur la défensive
05:47
à cause du risque de judiciarisation
05:49
et du risque pénal.
05:50
Et qui parle maintenant
05:51
de reconnaître ce risque pour les maires
05:52
avec une prime.
05:54
Comment est-ce que vous avez vécu cette annonce ?
05:55
Non, ce n'est pas ça qui a été dit.
05:57
Pardonnez-moi.
05:57
Il y a une insécurité juridique
06:00
dans laquelle on travaille
06:01
qui est devenue infernale.
06:02
Vous avez beau avoir
06:03
les meilleurs juristes qui vous entourent,
06:05
être honnête, être consciencieux,
06:06
vous pouvez être mis en cause, etc.
06:08
Ça, c'est une réalité
06:09
administrativement et pénalement
06:10
avec notamment des qualifications pénales
06:13
qui sont très évasives,
06:14
très arbitraires,
06:14
prises égales d'intérêt.
06:15
La prime qu'il a annoncée,
06:16
c'est pour les missions
06:17
assumées par les maires
06:19
pour le compte de l'État.
06:20
C'est un vieux sujet
06:21
d'État civil, etc.
06:24
Le mot de la fin,
06:25
est-ce que l'apaisement est atteint ce soir ?
06:27
On n'est pas certain avec les réactions.
06:30
Moi, j'adore l'AMF.
06:33
L'AMF est exigeante.
06:35
Parfois bienveillante.
06:37
Mais en tout cas,
06:38
vous l'avez dit,
06:40
j'ai été sénatrice,
06:41
j'ai été maire,
06:43
je sais leurs exigences.
06:45
En même temps,
06:45
on est ensemble dans le même bateau.
06:47
Je suis heureuse d'inspirer
06:48
David Lissnard,
06:49
le président,
06:50
avec la cigale et la fourmi.
06:51
Merci.
06:51
Absolument.
06:51
Merci.
06:52
Merci.
06:52
Merci.
06:52
Merci.
06:52
Merci.
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