- il y a 4 mois
Deux heures pour vivre l’info. Loïc Besson donne les clés aux téléspectateurs pour mieux comprendre les grands enjeux de la journée.
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00:00On en revient à présent à la riposte de Rachida Dati, renvoyée en procès pour corruption.
00:03La ministre charge violemment les magistrats et à l'instant, le président du tribunal judiciaire de Paris
00:10dénonce justement, je cite, l'opprobre jetée sur les magistrats.
00:14Rachida Dati qui dénonce une instrumentalisation honteuse de ses adversaires dans la course notamment à la mairie de Paris.
00:20Ce qu'il faut dire quand même, c'est que le président de la République la défend à travers la voix de son entourage.
00:24Elle poursuit son travail au gouvernement. Elle en est l'une des figures principales.
00:29Bonjour Vincent Vantiguem.
00:30Bonjour.
00:30Merci de nous avoir rejoints du service police-justice de BFM TV.
00:35Ça signifie quoi ce renvoi à un procès en correctionnel ?
00:39Ça signifie qu'après des années de procédure, Rachida Dati va être jugée, n'en déplaise à ce qu'elle pense,
00:46à savoir que c'est une action de quelques magistrats dont elle a cité certains noms hier lors de son intervention télévisée sur LCI.
00:53Elle va être jugée pour des faits graves, des faits d'atteinte à la probité.
00:57On parle ici de corruption et de trafic d'influence avec Carlos Ghosn, l'ancien patron tout puissant de Renault,
01:03et qu'elle va devoir justifier à la barre d'un tribunal les 900 000 euros d'honoraires qu'elle a reçus,
01:09qu'elle a touchés entre 2010 et 2012.
01:12On va tenter de déterminer qu'est-ce que cette somme d'argent est venue rémunérer à l'époque,
01:17parce que voilà, on a deux versions.
01:18D'un côté, on a la version de Rachida Dati, c'était des honoraires pour rémunérer une activité de conseil,
01:24pour favoriser le développement de Renault dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient où elle avait des attaches.
01:29Ça, c'est sa version à elle.
01:31Mais la justice a tenté de vérifier, elle a trouvé peu de traces de son travail.
01:35A cet écrit noir sur blanc, il y a vraiment très peu de traces de son travail.
01:38Il y a beaucoup de problèmes qui se posent autour de ces explications.
01:40Et la justice pense au contraire que ces honoraires, en fait, ont servi à dissimuler une activité de lobbying
01:47de la part de Rachida Dati au sein du Parlement européen, parce qu'il faut bien s'en souvenir,
01:51ça remonte à quelques années, mais à l'époque, Rachida Dati, elle était députée européenne
01:55et elle a fait quelques interventions dans l'hémicycle en faveur de l'industrie automobile dont aurait pu bénéficier Renault.
02:01Voilà la question qui se pose aujourd'hui.
02:03Est-ce que Carlos Ghosn et Rachida Dati ont noué un pacte de corruption ?
02:06Deux juges d'instruction estiment qu'il y a des charges suffisantes contre eux pour le penser.
02:09Et il y aura donc ce procès avec, au-delà de l'aspect judiciaire, au-delà de l'enjeu judiciaire,
02:15un enjeu évidemment politique, Rachida Dati étant l'une des favorites, on va dire, pour être candidate à la mairie de Paris.
02:22On va bien sûr en parler dans un instant. Bonjour Maître Hector Lajoigny, merci d'être également notre invité.
02:26Avocat pénaliste, justement, parce qu'il y a des enjeux politiques, se pose la question du calendrier.
02:32Il y a eu cette annonce hier, et maintenant, que va-t-il se passer ?
02:36Alors dans quelques semaines, au mois de septembre, il y a eu une audience de fixation.
02:39C'est une audience où on rassemble les parties pour fixer définitivement la date d'audience au fond,
02:45c'est-à-dire le véritable procès.
02:47Et d'après certains, ce procès aurait davantage eu en 2026, éventuellement après les élections municipales de Paris.
02:53Alors pourquoi elle charge les magistrats ?
02:55C'est vrai qu'elle a chargé immédiatement dans sa réaction hier soir les magistrats, d'où cette réaction à l'instant du président du tribunal judiciaire de Paris,
03:02qui dénonce l'opprobre qu'elle jette sur les magistrats. Qu'est-ce qu'elle dit à ce propos ?
03:06Ce qui est difficile pour elle, c'est qu'elle n'a pas le droit de relever appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
03:11C'est une exception.
03:11Même si elle a annoncé qu'elle allait le faire.
03:14En tout cas, en principe...
03:15Alors, je n'ai pas bien compris.
03:17C'est-à-dire qu'hier, les juges ont signé cette ordonnance de renvoi.
03:20La suite logique des choses, c'est l'organisation du procès.
03:22Ses avocats ont dit non, on fait appel de cette ordonnance pour qu'il y ait un nouvel examen
03:26et qu'on puisse encore contester les charges qui pèsent contre elle ou retarder les chances du procès.
03:31Or, il est quasiment impossible de faire appel d'une ordonnance.
03:34En tout cas, je parle sous votre contrôle.
03:35C'est irrecevable, donc ça n'ira nulle part.
03:37Ça ne permettra pas à Rachid Adati de voir les charges réexaminées
03:40et ça ne retardera pas l'échéance qui l'attend dans les prochains mois.
03:45Donc, il y aura un procès, quoi qu'il arrive ?
03:47On ne sait pas.
03:48On n'a pas la stratégie de défense de mes confrères qui défendent les intérêts d'Arachid Adati.
03:52Je crois qu'ils évoquent le fait qu'il manque une pièce,
03:55mais je confirme qu'en principe, vous ne pouvez pas relever appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
04:00Donc, son moyen peut-être de contester la réalité de cette ordonnance
04:05et la réalité des faits qui se sont reprochés, c'est peut-être de s'attaquer aux magistrats en eux-mêmes.
04:11Il faut quand même noter que le communiqué du président du tribunal judiciaire de Paris,
04:14ce n'est pas quelque chose d'habituel.
04:16C'est quelque chose de très rare.
04:17On le voit rarement prendre la parole pour défendre ses membres, ses juges,
04:22cette institution qu'est la justice.
04:24On l'a vu dans d'autres affaires récemment.
04:26Je pense notamment à l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national du Front national de Marine Le Pen,
04:30où aussi la justice avait, par voie de communiqué,
04:33vivement protesté contre les critiques qui étaient faites à l'égard de ses membres.
04:36On l'a vu aussi dans l'affaire Nicolas Sarkozy, dans les procès de Nicolas Sarkozy,
04:39où il s'en était pris au magistrat.
04:41Il est extrêmement rare qu'un président de tribunal prenne la parole
04:44pour dénoncer les propos tenus par une future prévenue dans les médias.
04:48Mais c'est quand même son droit le plus strict que de contester les accusations qui lui sont faites.
04:52Après, le fait de nommer les juges en étant ministre.
04:56Le fait de nommer les juges, on peut penser que c'est peut-être un délicat.
04:59Mais en étant ministre, elle est quand même accusée.
05:01Même si elle est ministre, elle a quand même le droit de contester et de crier à son innocence.
05:04Au-delà d'être un délicat, juste pour terminer sur ce sujet,
05:08elle a cité notamment le nom de Bénédicte de Pertuis,
05:10qui était l'une des juges d'instruction qui s'est occupée de son dossier.
05:12Bénédicte de Pertuis qui a surtout été la présidente du tribunal qui a jugé Marine Le Pen
05:16et qui derrière a fait l'objet de menaces de mort.
05:18Donc c'est aussi quelque chose qui n'est pas anodin de nommer le nom d'un magistrat comme ça lors d'une interview.
05:24Et qui est pris en compte dans la réaction du président du tribunal judiciaire de Paris.
05:29Bonjour, Jonas Haddad.
05:29Bonjour.
05:30Porte-parole adjoint des Républicains.
05:32Elle est en difficulté aujourd'hui, Rachida Dati ?
05:34Je ne l'ai pas trouvée en difficulté hier sur le plateau de LCI.
05:38Alors on se méfie parfois des apparences, mais...
05:40Peut-être.
05:40Politiquement ?
05:41Pas avec Rachida Dati.
05:43J'ai trouvé qu'hier, elle avait apporté des nouveaux éléments dans cette affaire.
05:48Puisque vous l'avez vu dans l'émission, elle a apporté les deux questions écrites qui lui étaient reprochées,
05:53qui étaient en gros les pièces entre guillemets à conviction dans ce dossier-là.
05:57J'ai l'impression quand même qu'elle a envie de se défendre, que c'est quelqu'un qui...
06:01Je le rappelle, parce qu'il faut quand même que les téléspectateurs le sachent,
06:04qui est couverte par la présomption d'innocence.
06:06Donc voilà, le procès peut-être aura lieu, mais il lui permettra, à mon avis,
06:10de continuer à expliquer en quoi elle est innocente.
06:13C'est quand même une femme politique qui a fait preuve de beaucoup de courage,
06:17et qui est exposée depuis des années.
06:19Je veux dire qu'elle est passée au scanner de la presse depuis au moins 20 ans maintenant,
06:24qu'elle est très très dans la lumière.
06:27Voilà, donc je pense qu'elle va défendre son honneur,
06:29et moi je trouve que c'est tout à fait son droit.
06:32D'ailleurs, moi je suis porte-parole, c'est vrai, des adjoints des Républicains,
06:35mais je suis également avocat, et je trouve que, voilà, on est avocats tous les deux.
06:40Le fait de comme ça s'immiscer dans l'objet de la convention d'honoraires
06:44pour aller détailler si exactement c'était valable ou pas,
06:47ça me semble aussi un peu indélicat,
06:50parce que dans ce cas-là, on ouvre certaines boîtes de Pandore
06:53comme on a vu dans d'autres affaires, dans la relation entre l'avocat et son client.
06:56Ce qui a été tranché par différentes juridictions,
06:58puisqu'il y a eu des recours déposés par Rachida Dati devant la cour d'appel
07:01qui sont allés jusqu'en cassation,
07:02qui ont estimé que les perquisitions dont elle avait fait l'objet ont été justes.
07:06Bien sûr, mais comme ça avait été tranché dans l'affaire de Nicolas Sarkozy,
07:12dans lequel on avait autorisé des écoutes qu'elles soient intégrées dans le dossier,
07:15ce n'est pas parce que c'est autorisé par la justice
07:17que ça ne peut pas nous interpeller.
07:19Elle reste très innocente,
07:21mais ce que disent ses adversaires,
07:23notamment dans la course à la mairie de Paris,
07:24c'est qu'à un moment,
07:26elle n'est pas seulement mise en examen,
07:27elle doit préparer un procès
07:28et que c'est difficilement compatible avec une activité politique
07:31de candidate à la mairie de Paris et de ministre accessoirement.
07:33Moi, je me souviens de l'affaire Hidalgo,
07:35dans lequel elle avait pris Tahiti pour aller à son mariage de sa fille.
07:38Bon, elle est restée maire de Paris.
07:40Elle était maire de Paris.
07:43Ce n'est pas rien.
07:44Mais c'est surtout à Rachida Dati d'en juger.
07:46Ce n'est quand même pas assez opposant de décider son calendrier.
07:49C'est ce qu'elle dit.
07:49Il veut me mettre un genou à terre, vous rêvez,
07:51pour que je mette le deuxième Christophe Barbier.
07:53C'est vrai qu'en tout cas, toute l'équipe gouvernementale,
07:55là on parlait des engueulades sur d'autres sujets,
07:58fait bloc derrière elle.
07:59Le président a fait savoir par la voix de son entourage dès hier soir
08:02qu'elle gardait sa confiance.
08:03Oui, tout à fait.
08:04Il a déterminé cette jurisprudence.
08:06Le président Macron n'est pas dans l'affaire Dati,
08:07dans d'autres affaires avant.
08:08Il a décidé de rompre avec ce qui était pratiqué
08:10depuis le début des années 90,
08:13démission de Bernard Tapie,
08:14démission d'Alain Carignan et d'autres dans le gouvernement Balladur.
08:17Quelle était cette jurisprudence ?
08:18Un ministre mis en examen, démissionne.
08:20Désormais, avec le président Macron, depuis quelques années,
08:23un ministre ne démissionne que s'il est condamné définitivement.
08:26C'est-à-dire que la présomption d'innocence
08:28couvre le ministre, quel que soit son portefeuille.
08:32Et c'est la nouvelle règle qui est appliquée
08:34et que s'applique Rachid Haddati,
08:35d'où cette solidarité gouvernementale.
08:37On peut le comprendre d'ailleurs,
08:38parce qu'à l'époque on disait
08:38un ministre mis en examen ne peut pas voisiner
08:40au Conseil des ministres avec le garde des Sceaux,
08:42qui peut donner des ordres à la magistrature.
08:45Or, la séparation maintenant,
08:46le fait qu'il n'y ait plus de consignes,
08:48donne l'impression qu'on peut être ministre
08:50et travailler sereinement tout en étant mis en examen.
08:52Je mets à part les cas de diffamation
08:53avec mise en examen automatique.
08:55Ça peut être contesté,
08:56c'est contesté d'ailleurs par les oppositions
08:58qui considère qu'éthiquement,
08:59un ministre devrait démissionner
09:00dès sa mise en examen.
09:02Là, elle va aller au procès.
09:03Peut-être qu'elle sera encore ministre.
09:04Peut-être qu'elle aura été élue maire de Paris.
09:07En revanche, si procès il y a,
09:09si inéligibilité il y a
09:10à la suite d'une éventuelle condamnation,
09:12immédiatement, elle sera démise de ses mandats.
09:14Merci beaucoup.
09:15Merci à tous les quatre
09:16d'être venus sur le plateau de BFM TV.
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