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ADN, balistique, preuves communiquées en retard et avocats à couteaux tirés : l’audience du dossier Murdaugh s’enflamme. La juge recadre tout le monde et tranche plusieurs demandes cruciales avant le procès. Suivez les échanges et découvrez ce qui sera autorisé… ou non !
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#Justice #Procès #Enquête #Actualité #Tribunal
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00:00 - Demandes relatives aux analyses ADN
0:11:38 - Communication des données et tensions entre avocats
0:27:36 - Demandes et débat sur les preuves balistiques
0:49:51 - Décision sur les analyses ADN
0:54:40 - Données Faro et retards de communication
1:03:21 - Échéances et organisation des audiences
1:06:51 - Rectification du dossier et rappel à l’ordre
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NewsTranscription
00:00:00J'examine votre requête. Il me semble qu'il y avait les paragraphes 1A.
00:00:08Et qui concernait tous l'ADN et les électrophérogrammes.
00:00:15Et Mike, le paragraphe numéro 3.
00:00:20Vous voulez que l'État produise l'électrophérogramme pour les pièces en 70-71.
00:00:28L'État affirme que vous avez déjà fourni ces éléments. Les avez-vous?
00:00:33Oui, votre honneur. Je crois que ce paragraphe précise que pour les pièces non fournies auparavant,
00:00:39nous demandons simplement l'assurance que ce que nous avons est complet.
00:00:43Ah, ça fait ça, hein? Elle est complet.
00:00:45D'après tout ce dont j'ai connaissance, il n'est pas rare de les entendre réclamer encore et encore
00:00:49des choses qu'ils ont déjà reçues à maintes reprises.
00:00:51Je comprends, M. Water. Vous l'avez clairement indiqué dans vos requêtes.
00:00:55Maintenant, au paragraphe numéro 4.
00:01:01J'essaye simplement d'examiner tous les éléments relatifs à l'ADN avant de rendre une décision là-dessus.
00:01:05Oui, madame.
00:01:08La dépense demande que vous fournissiez toutes les feuilles de travail et notes d'analyse.
00:01:13Les documents relatifs au contrôle administratif et tous les documents du dossier.
00:01:19Et encore une fois, l'accusation a répondu en affirmant que vous aviez déjà fourni tous ces documents à la
00:01:30défense.
00:01:31Donc, permettez-moi de vous donner, M. Barbaire.
00:01:35Disposez-vous de tous ces documents ?
00:01:37J'ai tous les documents que l'accusation a produit.
00:01:40Une fois de plus, nous demandons l'assurance que...
00:01:42Mais c'est votre requête.
00:01:43Je comprends. Je voulais m'assurer que vous aviez tout.
00:01:46Parce que je vais vous dire une chose à tous.
00:01:48Si le procès s'ouvrira le 5 avril, que cela vous plaise ou non.
00:01:52Et nous allons aller jusqu'au bout.
00:01:54Et si quelque chose venait à manquer au dernier moment, s'il vous plaît, ne demandez pas de report.
00:02:00Cela n'arrivera pas.
00:02:03Je veux donc que tout soit clair aujourd'hui.
00:02:09Parce qu'on m'a présenté une requête d'environ 69 pages que j'ai examinées.
00:02:15Sans parler des réponses.
00:02:18J'ai donc passé beaucoup de temps à éplucher tout ça.
00:02:20Alors, c'est votre requête.
00:02:24Ce que je veux savoir, c'est si vous avez obtenu tout ce que vous demandiez en ce qui concerne
00:02:30le paragraphe 4.
00:02:32Au paragraphe 4, vous avez demandé à l'État de produire toutes les notes de laboratoire,
00:02:38les fiches de travail, l'examen technique et l'examen administratif.
00:02:41Les dossiers, la documentation du dossier et les communications internes ou externes,
00:02:47reflétant les décisions aussi rapportantes.
00:02:51De ne pas effectuer de profil échec pour les victimes.
00:02:55L'État a répondu.
00:02:56Ils vous ont tout donné.
00:03:01Eh bien, votre honneur, si, encore une fois, je ne sais que ce que j'ai.
00:03:07La patrasque discussion concernant la décision de ne pas procéder à d'autres tests, l'ISTA est là-dessus.
00:03:13Maintenant, quant à savoir si cette discussion existe sous un format quelconque qui pourrait être produit,
00:03:18cela dépasse mes connaissances.
00:03:20Eh bien, M. Ward me dit qu'il vous a tout transmis.
00:03:23Avez-vous une raison de penser que ce n'est pas le cas ?
00:03:31Votre honneur, pour être honnête, je n'en suis pas certain, la slède le saurait.
00:03:35Je ne suis pas sûr que M. Waters le saurait.
00:03:37Donc, si la slède affirmait avoir tout produit, dans ce cas, je n'aurais pas de...
00:03:41Raison pour l'instant, M. Waters est un auxiliaire de justice.
00:03:47Et au fin de cette audience et de votre requête, je présume, si vous ne pouvez pas orienter le tribunal
00:03:55vers d'autres éléments, que vous n'avez pas...
00:03:57Alors, je présume, M. Waters, qu'ils ont le tout.
00:04:01Tout l'heure a été transmise avant le premier procès.
00:04:03Je ne veux tout simplement pas que cette affaire repasse sur face.
00:04:06Et je comprends si, vous savez, si vous trouvez quelque chose de...
00:04:11Transmettez-le.
00:04:12Absolument, et votre honneur, chaque fois qu'ils font cela, je dois retourner vérifier et revérifier, mais tout a été
00:04:17fourni avant le premier procès.
00:04:18Je n'ai connaissance d'aucun élément pertinent de la part de la slède auprès de qui je dois m
00:04:22'adresser pour le déterminer.
00:04:23Et j'en avais connaissance, bien sûr, je le transmettrai.
00:04:26Très bien. Et ensuite, le paragraphe 5.
00:04:32Mes barbeurs, vous avez demandé à l'État de produire toutes les communications entre la slède, le bureau du procureur
00:04:38général et toute autre personne.
00:04:40concernant la consommation, la conservation, le stockage ou l'analyse des échantillons de réserve et des extraits des pièces 70
00:04:51et 71 de juin 2021 à aujourd'hui.
00:04:57J'ai lu la réponse de l'État.
00:05:01Ils ont dit qu'ils se conformeraient à tout ce qui peut être communiqué en vertu de Brave.
00:05:07Voulez-vous m'expliquer cela, M. Waters ?
00:05:10Cela signifie-t-il que je sais qu'il semble que certaines de ces communications pourraient être protégées par le
00:05:16secret professionnel ou autre ?
00:05:18Et c'est là où je veux en venir.
00:05:19On a un coup de moudi ?
00:05:20Oui, et encore une fois, nous avons déjà transmis un lot de fichiers.
00:05:25Et nous préparons un nouveau lot très complet parce qu'ils ont demandé, vous savez, toutes les communications par e
00:05:30-mail et des demandes de communication de pièces distinctes qui ne font pas partie de ces requêtes.
00:05:34Et avant le procès, nous leur avons fourni une énorme quantité de données basées sur leurs demandes de toutes les
00:05:38communications de la slède et tout le reste.
00:05:39Évidemment, certaines ont été exclues en cas de secret professionnel de l'avocat ou quelque chose comme ça, ou de
00:05:43protection des documents préparés en vue du procès.
00:05:45Et nous allons donc faire la même chose. Et s'il y a quoi que ce soit de communicable en
00:05:49vertu de l'arrêt Brady, ma règle générale est de privilégier la divulgation.
00:05:54Et c'est ainsi que nous aborderons cela également.
00:05:57D'accord. Et à votre connaissance, tout ce qui concerne le paragraphe 5 a été fourni.
00:06:03Eh bien, ils ont fait une demande supplémentaire de communication depuis le premier procès, CEST, donc évidemment en cours de
00:06:08traitement.
00:06:09Ils ont déposé un tas de requêtes en injonction de communiquer.
00:06:12Nous assurons évidemment notre position. Nous sommes...
00:06:14Aller parler de ça.
00:06:15Oui, nous avions nos positions. Particulièrement en ce qui concerne le téléphone portable.
00:06:19Donc, alors que nous avions des choses en cours jusqu'à la résolution des requêtes visant à obtenir la communication
00:06:24forcée des pièces.
00:06:25Vous savez, quand nous avons, vous savez, été non seulement en train de travailler dessus,
00:06:29et il y a environ quatre autres lettres de demande sur lesquelles nous travaillons également.
00:06:34Oui, mais je dois revenir en arrière et reconstituer des éléments de communication datant d'il y a quatre ans
00:06:39à cause du téléphone portable, par exemple.
00:06:41Parce que, encore une fois, vous savez, si je me contente de dire, tenez, je vous redonne tout, alors c
00:06:47'est...
00:06:47Alors nous entendons souvent, trop souvent, mon Dieu, c'est la première fois, vous savez, et ce n'est pas
00:06:51le cas.
00:06:52Et je ne peux pas laisser de faux problèmes de communication de pièces se créer.
00:06:55Et CEU, c'est donc extrêmement chronophage, ça m'a pris trois jours, rien que pour la requête sur le
00:06:59téléphone portable, juste pour éplucher tout ça.
00:07:02Et donc, au bout du compte, oui, votre honor, nous allons nous conformer à tout cela.
00:07:06Je vais désormais instaurer des règles très strictes, la transmission des pièces concernant la défense dans cette affaire,
00:07:15afin d'éviter que cela ne se reproduise.
00:07:18Non, ce n'est pas le cas.
00:07:19Nous ne pouvons plus tolérer cela, alors que nous avons tous les dossiers prouvant que si, vous l'avez bien
00:07:23reçu.
00:07:24CEU, c'est un problème récurrent, et nous allons également devoir nous en occuper.
00:07:30Alors, laissez-moi vous demander, M. Barber, il a dit qu'il y a d'autres choses sur lesquelles il
00:07:35travaille encore.
00:07:36Est-ce un point sur lequel je devrais revenir lors de l'audience préliminaire du 13 novembre,
00:07:44ou pouvez-vous me dire précisément ce qui vous manque, selon vous ?
00:07:49Votre honor, ce que nous recherchons, principalement avec le point numéro 5 ici,
00:07:53ce sont les échanges confirmants que nous avons bientôt reçus.
00:07:57J'ai normalement l'habitude des affaires civiles, et c'est exactement le genre de choses que vous...
00:08:01Eh bien, il s'agit d'une affaire pénale, et non civile.
00:08:05Je comprends votre honor, mais le fait est que nous nous cherchons, vous savez, ces déclarations, vous avez tout,
00:08:10mais parfois c'est formulé à ma connaissance, et ce genre de phrases que vous avez déjà entendues.
00:08:15Il s'agit simplement de demander, y a-t-il un document de la SLED disant,
00:08:18oui, nous avons examiné nos dossiers, voici tout ce qu'il y a,
00:08:22ces eues sont ces communications-là que nous recherchons vraiment.
00:08:24Et je tiens à m'assurer que j'ai bien compris, ce que vous avez demandé,
00:08:28ce sont toutes ces communications, mais cela ne concerne que les points 70 et 71 de juin 2021.
00:08:37Oui, oui, votre honor, et la raison à cela est, encore une fois, comme expliqué plus tôt,
00:08:43que la demande concernant le point 25.1 a été soulevée plus récemment,
00:08:47quand nous avons reçu les résultats provisoires du point 71,
00:08:51et réalisé qu'ils ne correspondaient pas au rapport.
00:08:55Mais Waters Arise on the Deer, qui a des données sous-jacentes que nous aurions pu, j'imagine,
00:08:59examiner peut-être pour voir que le rapport était incorrect,
00:09:03nous nous sommes fiés au rapport écrit dont j'ai lu des extraits,
00:09:06et qui est joint à la requête.
00:09:08Mais ayant appris cela, nous devons maintenant revenir en arrière et vérifier ce que dit le rapport,
00:09:14et c'est là que nous avons découvert que la pièce 25.1 doit aussi être analysée.
00:09:18Parce que si l'ADN inconnu sous ses ongles correspond à celui trouvé sur le téléphone jeté au bord de
00:09:23la route,
00:09:23c'est tout simplement capital dans cette affaire.
00:09:25D'accord, très bien, je vais inscrire ce point à la conférence préparatoire au procès du 13 novembre,
00:09:33et y faire le point sur vos avancées.
00:09:39Très bien, concernant le paragraphe numéro 6, toujours relatif à l'ADN.
00:10:10L'accusation affirme vous avoir déjà fourni tout cela.
00:10:14Elle vous l'a transmis lors du premier procès.
00:10:17Et ils affirmaient.
00:10:21Ok, si vous ne l'avez pas, ils se feront un plaisir de vous le transmettre.
00:10:26L'avez-vous, non ?
00:10:27Mais nous avons ce qu'ils ont fourni, et votre honneur, le numéro 6, dit bien cela,
00:10:32et ensuite non produit auparavant, demandant expressément si certains de ces éléments n'ont pas été fournis,
00:10:37comme nous le souhaiterions.
00:10:38Mais nous avons, bel et bien ce qu'ils ont fourni.
00:10:41Et votre honneur, ils ont fourni l'intégralité des données de Stormix dans le format utilisable.
00:10:46À CEU, c'est ainsi que cela a été transmis.
00:10:49Ils sont maintenant, par simple mesure de prudence,
00:10:52nous sommes prêts à fournir également le dossier de projet propriétaire, ainsi que les fichiers de projet.
00:10:58Encore une fois, quand l'intégralité des données de Stormix et des éléments connexes est fournie,
00:11:02elle est fournie dans le format utilisable à la défense.
00:11:04C.E. est-ce que c'est tout à fait comme le problème de Farrow ?
00:11:08Mais s'ils veulent tout le reste, vous avez des éléments propriétaires, nous honorerons cela à ce moment-là.
00:11:13Et cela sera communiqué une fois que ces requêtes, aux fins d'ordonnées de la production, seront résolues,
00:11:17et que la communication de pièces pourra reprendre avec de nouveaux processus mis en place pour traiter avec la défense.
00:11:26Non, c'est à vous.
00:11:30Et je pensais qu'il n'y avait aucun litige concernant la production de ce matériel.
00:11:36Mais laissez-moi utiliser mon...
00:11:39Votre honneur.
00:11:41Il dit que ça a été déplacé, il dit qu'ils le produisent.
00:11:43Et c'est bien là le problème quand nous avons des experts qui se tournent les pouces
00:11:49en attendant de faire ce qui va prendre des semaines dans bien des cas, comme pour l'ADN.
00:11:56Et nous, nous avons livré des disques durs à Suède.
00:12:00Rien à l'heure où nous parlons aujourd'hui.
00:12:02Maintenant, si M. Waters veut bien s'asseoir juste une minute, j'aimerais vous en expliquer un peu plus.
00:12:07D'accord, ça suffit. Je vais bien. Vous devez arrêter ça. D'accord ?
00:12:11Je vais vous parler à tous avant qu'on ne partent d'ici aujourd'hui, mais ça doit cesser.
00:12:17Je ne veux plus de ces règlements de comptes entre vous. Entre vous.
00:12:23Et en aucun, les professionnels, professionnels, c'est juste un tribunal ici.
00:12:30N'hésitez pas à une petite phrase destinée aux médias.
00:12:34D'accord, très bien. Allez-y, M. Smith. Le milliard.
00:12:37Nous adressons notre demande au tribunal. Votre honneur.
00:12:40Nous avons demandé, et bien sûr, les données Faro, avec le scan Faro,
00:12:48les tours sont installés sur la scène de crime,
00:12:51et la scan pour produire ce qui peut être une représentation en trois dimensions de la scène de crime.
00:12:56Maintenant, évidemment, lors du premier procès, nous n'avions pas demandé ces données.
00:13:00Oui, nous avons appris que peut-être la production que souhaite, ou peu importe qui s'en est chargée,
00:13:09qu'elle a pu être involontaire, manipulée.
00:13:11Je n'accuse personne de manipulation, mais nous aimerions, tout comme pour l'ADN, tout comme pour le reste,
00:13:16que notre expert les analyse et les utilise peut-être sous un format qui nous conviendrait mieux,
00:13:21l'ECE n'est pas trop demandé. Mais nous l'avons demandé.
00:13:25Et c'est un problème bien plus important que le simple cas de Faro.
00:13:29Nous l'avons demandé le 15 septembre. Nous n'avons pas dit, donnez-le nous.
00:13:33Nous avons demandé, quand l'aurez-vous, les données brutes, et quand pourrons-nous les obtenir.
00:13:38Et nous ne les avions pas demandé lors du premier procès.
00:13:41Nous nous sommes fiés à ce que celui-là avait produit.
00:13:44Nous avons maintenant déterminé dans plusieurs cas que ce n'est peut-être pas exact.
00:13:49Et encore une fois, je n'accuse personne de méfait ou de mauvaise intention.
00:13:53Je le dis simplement que nous avons le devoir de tout vérifier.
00:13:58Et notre expert dit que si nous pouvons obtenir ces données,
00:14:02nous pourrons être sûrs de l'exactitude de tout ce qu'il produira.
00:14:05Nous sommes intervenus, nous l'avons demandé, le 15 septembre, dans une lettre très explicite.
00:14:11Rien.
00:14:12Le 18 septembre, nous avons déposé une requête visant à obtenir la communication des données.
00:14:17Rien.
00:14:18Trois jours plus tard, monsieur le président.
00:14:20De toute ma vie, en 30 ans de carrière d'avocat de la défense pénale,
00:14:23je n'avais jamais déposé une telle requête.
00:14:26Eh bien.
00:14:27C'était trois jours plus tard.
00:14:28Vous devez me laisser un peu de temps.
00:14:30Quoi ? On a déposé une requête visant à obtenir la communication des pièces.
00:14:34Et jusqu'à ce que vous lui ordonniez de répondre, le 8 octobre, rien.
00:14:38Donc la question n'est pas, est-ce que je lui laisse du temps ?
00:14:41Est-ce qu'il fait quelque chose ?
00:14:42Et laissez-moi vous expliquer un peu pourquoi on se sent un peu lésé là-dessus.
00:14:48Et je vais en parler, il dit qu'ils l'ont ou qu'ils l'ont eu pour ces autres
00:14:52choses.
00:14:53En 2023, nous avons sélectionné un jury dans cette affaire le 23 janvier.
00:15:00Le 17 janvier, nous avions des requêtes en injonction de communiquer en cours.
00:15:06Le 17 janvier, six jours plus tôt, ils nous ont transmis 1300 fichiers, 3,89 gigaoctets de données.
00:15:12Le 18 janvier, ils nous ont transmis 5,22 gigaoctets de données.
00:15:1617 dossiers.
00:15:18Le 20 janvier, trois jours avant le procès.
00:15:20Ils nous ont transmis 73 gigaoctets de données.
00:15:25Cela correspond au jeudi, mercredi, jeudi et vendredi.
00:15:29En gros, juste avant la sélection des jurés.
00:15:32Nous étions en plein déménagement vers Walterborough pour nous y installer.
00:15:36Nous avions prévu d'y consacrer toute la semaine.
00:15:38Et ils nous balancent tout ça sur les bras.
00:15:40Et nous avons essayé d'examiner tout ça.
00:15:42Mais nous avons immédiatement dû sélectionner les jurés.
00:15:44Puis ça a été la course.
00:15:46Et il a fallu gérer les témoins.
00:15:47Pour être tout à fait franc avec vous, une grande partie n'a été examinée qu'après le procès.
00:15:52Je veux dire, nous n'avions tout simplement pas la capacité de le faire.
00:15:54Nous n'avions pas le genre de logiciel de recherche électronique que nous avons aujourd'hui.
00:15:59Et dans ces données, il y avait un certain nombre d'éléments.
00:16:02Mais la chose la plus choquante, pour moi, c'était un rapport de sursure.
00:16:11C'est un entretien le 15 septembre 2021 d'une personne poursuivie devant la justice fédérale.
00:16:17Un trafiquant de drogue qui prétend, ai-je des copies de cette déposition ?
00:16:22Lorsqu'il porte des accusations.
00:16:42Les accusations.
00:16:44Et ce rapport est joint.
00:16:46Il y a eu 673 e-mails produits ce jour-là que nous avions demandé six mois plus tôt.
00:16:52Et l'un de ces e-mails contenait une pièce jointe.
00:16:56Et c'est cette déclaration d'un type nommé, Ryan Spencer North, qui purge une peine fédérale.
00:17:05Et ce qu'il, je vais vous résumer ça, mais il prétendait qu'il gagnait 15 à 20 000 dollars
00:17:10par semaine
00:17:11en vendant des médicaments sur ordonnance à la famille Murdoch.
00:17:15Et je pense que c'est une nouvelle intéressante.
00:17:19Et ce n'était pas seulement la famille Murdoch, c'était le cabinet d'avocats des Murdoch.
00:17:24Je n'ai jamais rencontré Alec Murdoch.
00:17:26Il a rencontré un gars du nom d'Eddie Smith.
00:17:29Et ce sont des déclarations d'Eddie Smith, affirmant qu'il l'achetait pour la famille et le cabinet d
00:17:36'avocats.
00:17:37Il poursuit en disant que D. Smith, représentant Alec Murdoch, leur devait 165 000, 165 000 dollars.
00:17:45Et maintenant, qui sont-ils?
00:17:47Il poursuit en parlant d'un gang de narcotrafiquants appelés, je crois, les Cowboys.
00:17:53Et il porte un autre nom, C.U. que nous avons donc ici.
00:17:56Ce sont des preuves de...
00:18:00Enfin, l'une des...
00:18:01Si vous regardez tous les médias, l'une des théories est qu'il s'agissait d'une transaction de drogue
00:18:06qui a mal tourné ou qu'Alec devait de l'argent.
00:18:09Et que ce violent gang de narcotrafiquants a décidé de le récupérer par intimidation.
00:18:15Nous savons, je veux dire, nous recevons cela trois jours avant le procès.
00:18:19Et nous avons donc demandé, alors quand il dit qu'il nous l'a donné,
00:18:23tout le reste qu'il a probablement fait, mais pas de manière organisée.
00:18:29Rien n'indique ce que contenait ces 825 e-mails ou s'il y a quoi que ce soit.
00:18:33Et je ne m'attends pas à ce que le SLED, je suppose, passe en revue et les classes pour
00:18:38nous.
00:18:38Nous le ferions dans une affaire civile.
00:18:40Je sais que ce n'est pas une affaire civile, mais nous recherchons un peu plus de directives.
00:18:44Le fait est le suivant.
00:18:46Je comprends que lorsque nous demandons quelque chose,
00:18:49In Waters peut mettre 3, 4, 5 jours, voire 10 ou 20 jours à l'obtenir.
00:18:54Une simple lettre en réponse disant que nous allons vous l'obtenir.
00:18:58Nous pensons pouvoir l'obtenir d'ici tel jour.
00:19:01Aucune requête visant à obtenir la communication des pièces,
00:19:04mais tout ce que nous obtenons c'est un silence de mort, aucune réponse.
00:19:07Et si nous ne le sommes pas, si ce processus n'est pas accéléré,
00:19:13nous lui demandant de répondre.
00:19:15Nous ne pourrons pas juger cette affaire le 5 avril.
00:19:18Avec tout le respect que je vous dois, nous serons contraints, en vertu de la Constitution,
00:19:22de demander un ajournement.
00:19:24Permettez-moi de vous faire une suggestion.
00:19:26Et nous avons un problème.
00:19:29Si nous voulons quelque chose, nous lui écrirons une lettre,
00:19:32comme nous l'avons fait jusqu'ici, et nous vous mettrons en copie de cette lettre.
00:19:37Et je vais répondre et vous met en copie.
00:19:41Et si vous estimez qu'une audience doit avoir lieu,
00:19:45vous donnez de là.
00:19:45Ou alors, il tranchera peut-être simplement d'après les lettres.
00:19:49Mais si nous continuons d'avoir...
00:19:50Nous avons demandé la date pour Pharao il y a 30 jours.
00:19:55Il y a 30 jours, et vous allez entendre parler de la balistique dans une minute.
00:19:58Même chose, aucune réponse.
00:20:01Tant que vous ne leur ordonnez pas de répondre, ils ne répondent même pas.
00:20:04Et quand vous dites que vous ne leur avez donné que 3 jours,
00:20:06vous avez une date de procès fixée au 5 avril,
00:20:09nous avons...
00:20:09CE n'est pas la seule chose que nous faisons,
00:20:11nous interrogeons des témoins, nous essayons de trouver d'autres experts.
00:20:13Je comprends, M. Harbaugh, M. Wackert.
00:20:15Merci, votre honneur.
00:20:16Où en êtes-vous pour lui transmettre le relevé Pharao?
00:20:20Eh bien, votre honneur, pour revenir un peu en arrière,
00:20:23avant le premier procès, comme je pense qu'il l'a admis à plusieurs reprises désormais,
00:20:26ils ont obtenu tout ce qui avait été demandé avec le Pharaon.
00:20:29Le Pharaon est un logiciel propriétaire,
00:20:31et nous le leur fournissons avec un lecteur gratuit
00:20:34pour qu'ils puissent utiliser le logiciel.
00:20:36Ils n'ont jamais demandé les données brutes,
00:20:39et probablement parce qu'à l'époque,
00:20:41ils pouvaient accéder à Moselle autant qu'ils le souhaitaient,
00:20:43ce qui est, bien sûr, Pharaon est un relevé visuel
00:20:46en trois dimensions de la scène de crime.
00:20:48Eh bien, ils n'ont pas cela.
00:20:50Et maintenant, ils disent qu'ils le veulent,
00:20:52et je suis tout à fait ravi de le faire,
00:20:54mais je tiens simplement à souligner qu'il s'agit d'une nouvelle demande.
00:20:57Apparemment, ils ont quelqu'un qui a payé des milliers et des milliers de dollars
00:20:59pour avoir l'ancien logiciel sous-jacent,
00:21:01par opposition au lecteur gratuit.
00:21:03Mais, regardons cela.
00:21:04Le 11 septembre, ils ont envoyé la lettre sur l'ADN.
00:21:08Le 17 septembre, j'y ai répondu par une autre lettre.
00:21:11Le 18 septembre, dès le lendemain,
00:21:13ils déposent une requête en injonction de produire sur ceci,
00:21:17la balistique et le scanner Pharaon.
00:21:19Et cela met immédiatement en place une situation tout à fait différente,
00:21:23car je dois maintenant traiter tout cela.
00:21:25Il faut que chacun d'entre eux,
00:21:26ils ont encore et toujours demandé les éléments qu'ils ont déjà reçus.
00:21:30Je dois retourner vérifier cela,
00:21:31parce que je ne veux pas l'affirmer et avoir tort.
00:21:33Je dois reprendre et rassembler les e-mails,
00:21:35les communications et tout ce qui vient de nous,
00:21:36parce que je suis très méticuleux là-dessus.
00:21:37Mais ils déposent une requête en injonction de produire cela doit...
00:21:41Vous avez joint le courrier confirmant qu'ils ont reçu le dossier que vous leur avez envoyé.
00:21:46Exact.
00:21:47Et puis, le 21, ils envoient le courrier concernant le téléphone portable,
00:21:50et ensuite, le 28, ils déposent la requête concernant le téléphone portable,
00:21:53qui présente de sérieux problèmes concernant les affirmations que la défense avance,
00:21:57que la défense avance dedans.
00:21:59Pendant ce temps-là, vous savez, je suis absent pendant deux semaines
00:22:01et je subis une intervention chirurgicale.
00:22:03Je m'en occupe donc dès que je peux.
00:22:05Mais comme je l'ai dit, il m'a fallu personnellement trois jours.
00:22:07Rien pour examiner et rédiger cette requête concernant les téléphones portables
00:22:10en raison de la gravité des allégations pour exposer ce qui s'est réellement passé.
00:22:14Et nous le constatons à l'instant même.
00:22:15Il vient de dire que nous avions reçu cette, soi-disant,
00:22:20la déclaration trois jours avant le procès.
00:22:22CE n'est pas ce qui s'est passé trois jours avant le procès.
00:22:25C'était la transmission pour la quatrième fois de l'extraction de données de Murdoch.
00:22:31CE's e-mails montrant qu'eux-mêmes, tous les deux,
00:22:34me Harputlian et me Griffin, ont dit
00:22:36« Nous l'avons eu, vous nous l'avez donné, vous avez été plus qu'arrangeant,
00:22:40nous l'avons égaré.
00:22:41S'il vous plaît, redonnez-le nous, c'est notre problème, notre faute, pas la vôtre. »
00:22:44Et là, il vient tout juste d'invoquer ce que je persiste à appeler
00:22:47ce faux problème de communication de pièces, comme ils le font sans cesse,
00:22:49en disant qu'on leur a balancé tout ça trois jours avant le procès.
00:22:52Eh bien, non seulement ce n'était pas le cas,
00:22:53mais cette production de pièces en particulier répondait essentiellement à leur,
00:22:57vous savez, à la demande qu'ils m'avaient faite.
00:22:59« J'ai dit, écoutez, je ne vais pas vous laisser écrire un faux problème de communication de pièces,
00:23:04à moins que vous m'envoyiez des e-mails attestant que c'est votre faute et non de la mienne
00:23:06et qu'il s'agit d'éléments que vous avez déjà reçus. »
00:23:09Pour ce qui est du scanner Faro,
00:23:11dès que nous avons une décision concernant ces requêtes en communication forcée,
00:23:14ce qui est prévu aujourd'hui, la procédure reprendra.
00:23:17Sauf que je vais être clair, je vais mettre en place une procédure de transfert très, très spécifique
00:23:22pour que je ne puisse plus entendre parler de tout cela.
00:23:25« Nous avons vu les dossiers, nous pourrons vous les transmettre. »
00:23:27Et ils répondent « Non, vous ne nous les avez pas transmis. »
00:23:29« Pourquoi ne commences-tu pas simplement à tenir un registre ? »
00:23:31Ils ont un registre et nous leur avons fourni, mais ils continuent de dire qu'ils ne l'ont pas.
00:23:35Et c'est la même chose avec l'histoire du téléphone portable.
00:23:38Nous avons les relevés, je les ai tous joints, nous avons les reçus, qu'ils ont signés pour l'attester.
00:23:42Et ensuite, ils vont répondre dans leur conclusion, ils disent
00:23:44« Eh bien non, nous ne l'avons pas reçu, CE n'était pas sur le disque dur.
00:23:47Pourtant, à l'époque où nous l'avons fourni, tout le monde était satisfait. »
00:23:50« Eh bien, je ne vais pas obliger l'État à le fournir deux ou trois fois.
00:23:53Je ne ferai pas ça. Enfin, CE n'est pas raisonnable. »
00:23:57« C'est le téléphone. » « Je suis désolé. »
00:23:59« Vous pouvez simplement le leur transmettre. »
00:24:01« Commencez un registre de communication des pièces. »
00:24:03« Faites-leur signe un reçu. »
00:24:04« On le fait, mais ils disent toujours qu'ils n'ont jamais reçu. »
00:24:07« Mais le problème, selon M. Herpotrian, c'est qu'il a besoin de ces affaires parce qu'il a
00:24:11un dossier X. »
00:24:14« Et je vous demande combien de temps pensez-vous qu'il faudra pour lui fournir le scan Faro ?
00:24:19»
00:24:20« Je le lui remettrai lundi à supposer que nous ayons réglé ces requêtes en injonction de communiqué. »
00:24:24« Et encore une fois, la procédure de transfert ne sera pas la même. »
00:24:28« Je vais mettre en place certaines choses afin de m'assurer de ne plus avoir droit aux mêmes contestations
00:24:33de la défense à l'avenir pour des choses que nous pouvons acheter. »
00:24:36« Je vais vous le dire tout de suite, je ne considère même pas cela comme des requêtes en injonction
00:24:40de communiqué. »
00:24:41« Je n'ai jamais déposé de requêtes en injonction de communiqué. Un point, c'est tout. »
00:24:46« C'est le seul quelque chose que vous devez régler entre vous. En vous parlant, en communiquant pour en
00:24:51finir, le tribunal ne devrait même pas intervenir là-dedans. Pas du tout. »
00:24:55« Je suis d'accord, votre honneur. »
00:24:57« Votre honneur. Votre honneur, je suis d'accord aussi. Mais quand nous demandons, mais monsieur... »
00:25:01« Après trois jours, ensuite déposer une requête en injonction de communiqué, c'est un peu déraisonnable, si vous voulez,
00:25:07mon avis. »
00:25:07« Tout ce que nous avions à faire, c'était de répondre et de dire, nous y travaillons. »
00:25:10« Je connais votre attention. »
00:25:11« Ce qui est là, c'est... »
00:25:13« Bonne limite au 5 avril sur un dossier. Sur un dossier. »
00:25:17« Vous avez tous les deux. Vous avez tous les deux. Une date limite au 5 avril. Oui, madame. D
00:25:23'accord. Et pour être honnête avec vous, je me fiche éperdument de ce qui s'est passé lors du premier
00:25:28procès. D'accord. »
00:25:29« C'est de me parler de ce que vous vous êtes fait l'un à l'autre pendant le
00:25:33premier procès. Je m'en fiche. »
00:25:35« Eh bien, nous n'avons rien fait. »
00:25:36« On ne va pas faire ça cette fois-ci. »
00:25:39« Eh bien, votre honneur, c'est tout ce que nous demandons. Et maintenant, si vous l'avez déjà demandé,
00:25:45tout ce que nous avons à dire, c'est...
00:25:47qu'on vous l'a fourni lors du premier procès à telle ou telle date en mars. »
00:25:52« Nous irons le chercher. Mais nous n'avons pas besoin qu'il nous ignore ce qui est précisément ce
00:25:57qu'il fait. »
00:25:58« Aucune réponse à... »
00:26:00« Je pense que vous feriez mieux d'envoyer un e-mail de réponse automatique à M. Arpout-Land. »
00:26:04« Eh bien, à votre honneur, un simple téléphone peut faire beaucoup. Encore une fois, M. Arp, M. en effet.
00:26:10»
00:26:10« On n'a jamais rien dit de plus vrai dans cette salle d'audience. »
00:26:13« Admet ce qu'il plaidait cette affaire comme une affaire civile avec des courriels agressifs et interminables contenant des
00:26:18exigences et puis une requête immédiate en communication. »
00:26:22« Eh bien, lorsque je reçois une requête en communication de pièces, cela bloque tout jusqu'à ce que ce
00:26:25soit résolu, jusqu'à ce qu'on détermine la procédure à suivre et tout le reste. »
00:26:29« En particulier lorsque leurs requêtes en communication de pièces sont appuyées par des allégations qui ne tiennent pas la
00:26:33route. »
00:26:33« Eh bien, je vous l'ai dit simplement, je ne vous accorde aucune requête en communication de pièces. Je
00:26:39les traite simplement comme des requêtes ordinaires. D'accord? Très bien. »
00:26:42« En fait, je ne veux plus voir une seule requête en communication de pièces. Vous avez un problème. Vous
00:26:48pouvez m'envoyer un courriel et me dire, écoutez, j'attends ça depuis environ trois jours. »
00:26:53« Harpoon, R.P. Williams, Andele Raisanov, n'avez jamais besoin. »
00:26:58« Je me suis renseignée et je n'ai eu aucune réponse. Et c'est la même chose pour vous,
00:27:04M. Ward. S'il ne me répond pas, alors je me ferai un plaisir de vous donner un petit coup
00:27:10de pouce. »
00:27:11« Mais je ne devrais même pas être impliquée dans ce processus et je ne veux pas l'être. »
00:27:15« Mais si vous ne voulez pas le transmettre, alors je dois m'en mêler et m'assurer que tout
00:27:19le monde a ce dont il a besoin avant le début du procès. »
00:27:24« Sinon, vous allez vous retrouver à déposer des requêtes en exclusion de preuves. »
00:27:31« Et on ne peut pas les contraindre à produire un document ou une liste qui n'existe pas. »
00:27:38« C'est unique le paragraphe 7. Je ne suis pas encore passée au 8. »
00:27:57« En fait, permettez-moi d'y aller franchement et de tout mettre sur la table. »
00:28:05« Paragraphe numéro 9, vous demandez également à l'État de mettre à disposition les douilles et les projectiles retrouvées
00:28:14dans l'homicide de Brown et la fusillade d'Allendal pour examen et comparaison. »
00:28:21« Et l'État répond. Écoutez, nous avons déjà transmis cela à la SLED. Ils ont fait leurs analyses. Il
00:28:28n'y a aucune correspondance balistique liée à cette affaire. »
00:28:34« Nous, tout le monde, ils sont connaissants. »
00:28:37« Ils affirment que tout cela est spéculatif et ne repose sur aucune base factuelle raisonnable, si ce n'est
00:28:46les journaux. »
00:28:48« Je pense que c'est de là que venait l'information. »
00:28:51« Au paragraphe 10, vous demandez à l'État d'identifier chaque arme à feu chambré en 300 blackouts. »
00:29:01« Vous vous trouvez dans le cadre de n'importe quel crime au sein des 2e et 14e circonscriptions judiciaires
00:29:08depuis le 1er janvier 2021. »
00:29:12« Et celles-ci ont-elles été comparées aux éléments de cette affaire ? »
00:29:19« Et l'accusation répétant que nous n'avons pas le liste, mais ils ont cela dans leur système. »
00:29:27« Et si jamais, et corrigez-moi si je me trompe, et mieux, je crois que ce que vous me
00:29:33dites, c'est que si jamais des douilles analysées correspondent à ce crime,
00:29:37cela déclenchera une alerte. CE, c'est exact, votre honneur. CE, c'est le système. »
00:29:43« La sonnette d'alarme va retentir. »
00:29:46« Oui, madame. »
00:29:47« Et vous saurez qu'il se passe quelque chose. »
00:29:48« Et rien de tout cela ne s'est produit, n'est-ce pas ? »
00:29:51« En effet, rien. »
00:29:57« Et pour finir, vous voulez que l'État produise ? »
00:30:04« Le corps est détenu par le SLED depuis le 23 janvier 2023,
00:30:10indiquant le nombre de projectiles, blackouts, cartouches ou d'armes à feu,
00:30:15reçus par le SLED. »
00:30:19« Et qu'ils produisent tout cela conformément à la régie guillot. »
00:30:23« D'accord, je vous écoute. »
00:30:24« S'il te plaît, à la cour, votre honneur. »
00:30:26« C'est un vieil chien. »
00:30:28« En effet. »
00:30:31« Permettez, mais bon, vous expliquez le fondement de cette demande. »
00:30:36« Ils étaient dans le premier procès. »
00:30:38« Vous ne voulez pas en entendre parler. »
00:30:39« Mais de toute évidence, leur expert témoignerait à nouveau
00:30:42de ce qu'il a déclaré lors du premier procès. »
00:30:45« C'est eux qui est un... »
00:30:47« Et nous avons un certain désaccord,
00:30:49comme vous le constatez dans les pièces déposées,
00:30:52sur ce qu'il a dit exactement. »
00:30:53« Mais nous savons qu'il a dit que le... »
00:30:56« Blackout était une arme très rare qui n'avait été utilisée
00:31:02dans aucun meurtre dont il avait connaissance. »
00:31:06« Les dossiers que nous avons reçus indiquent qu'avant le meurtre
00:31:14de Maggie et Paul, il y a eu deux incidents dans les environs
00:31:18impliquant des blackouts, des cartouches blackouts. »
00:31:22« Et on me dit que la cartouche... »
00:31:26« Vous parlez d'un fusil blackout. »
00:31:28« Elles peuvent être tirées par d'autres types de fusils
00:31:30qui ont été modifiés. »
00:31:32« Donc, tout ce dont je parle, ce sont des cartouches. »
00:31:36« Et bien sûr, lors du premier procès, leur expert a témoigné
00:31:38que les cartouches... »
00:31:42« Les marques de l'éjecteur, les marques sur les cartouches
00:31:44trouvées près du corps de Maggie
00:31:46correspondaient aux cartouches du stand de tir familial
00:31:49ou près de la maison. »
00:31:52« Alors maintenant, quand ils reçoivent des cartouches,
00:31:56ils les passent par ce processus d'identification nationale. »
00:32:01« À notre connaissance, et nous allons essayer de le vérifier,
00:32:03ils ne les inspectent pas à l'œil nu. »
00:32:05« Nous avons engagé un expert. »
00:32:07« Nous aimerions nous asseoir pour discuter. »
00:32:08« Que voulez-vous dire par « ils ne les inspectent pas à l'œil nu ? »
00:32:10« Ils ne les examinent pas au microscope. »
00:32:12« Ils les plaignent en photos. »
00:32:14« Et d'ailleurs, les photos que nous avons, qu'ils nous ont données,
00:32:16sont des miniatures. »
00:32:18« Ces, eux, ne sont pas les originaux. »
00:32:19« Combien s'appelle-t-il ? »
00:32:21« Ça a été fait à l'automne. »
00:32:22« Les fichiers natifs en haute résolution. »
00:32:24« Les fichiers natifs en haute résolution. »
00:32:25« Nous aimerions les obtenir. »
00:32:27« Nous les avons demandés. »
00:32:28« Mais si, et admettons, pour les besoins de l'argumentation,
00:32:31qu'il y ait huit cas distincts. »
00:32:33« Il ne va pas, et on nous dit qu'il y a 422 cartouches distinctes. »
00:32:38« Dans ces huit ou neuf cas, s'il y a six cartouches lors d'un même incident de tir,
00:32:42il ne va pas toutes les examiner. »
00:32:44« Il emprunte une de celles-là et une de Maggie, et il les examine au microscope. »
00:32:50« Il témoignerait que cette base de données ne le fait pas, tout comme l'affice pour les empreintes. »
00:32:56« Elle ne fait pas du mauvais travail. »
00:32:59« Dans ce cas précis, c'est encore pire que l'affice. »
00:33:03« L'affice a de véritables empreintes relevées, qu'elle compare à une empreinte qui a été remise aux forces
00:33:11de l'ordre. »
00:33:12« Donc, tout ce que nous voulons faire, c'est les comparer pour voir s'il y a une correspondance
00:33:18entre les douilles. »
00:33:22« D'autres incidents et les douilles trouvées près du corps de Maggie. »
00:33:27« Maintenant, ce n'est pas seulement Brady, c'est Giglio, Giglio. »
00:33:35« Peu importe ce que c'est. »
00:33:39« Encore une fois, s'ils les ont sous leur garde, quelle est l'objection si notre gars fait les
00:33:45tests dans leur laboratoire ? »
00:33:46« Ce n'est pas comme s'ils allaient en avoir une quantité énorme. »
00:33:49« Ils peuvent poster un élève officier pour le surveiller pendant que ça pourrait prendre au maximum trois jours grand
00:33:53max. »
00:33:56« Donc, personne n'est vraiment désavantagé. »
00:34:01« Et pensons que nous devrions pouvoir explorer cette piste d'investigation. »
00:34:06« Or, nous continuons à ne pas... »
00:34:08« Je ne suis pas vraiment sûre de savoir exactement ce que vous cherchez, parce que vous voulez une liste
00:34:14de tous les incidents impliquant des coups de feu dans tous ces comtés, y compris la ville. »
00:34:25« Et ensuite, vous voulez que les douilles elles-mêmes soient examinées par votre expert. »
00:34:33« Elles sont possuides. »
00:34:35« Les douilles de cette affaire, oui. »
00:34:38« C'est une liste de l'effilient parmi les pièces à conviction. »
00:34:41« Oui, tout cela est sous la garde du Soade. »
00:34:45« Vous voulez toujours cette liste de toutes les fusillades, homicides ou autres crimes signalés ? »
00:34:50« Eh bien, entre 21 et... »
00:34:53« Oui, madame, mais je ne pense pas qu'il y ait eu autant de fusillades. »
00:34:55« Enfin, encore une fois, nous pensons qu'il y en a environ 9, peut-être 10. »
00:35:01« Et pour dresser cette liste, il s'agit simplement, eh bien... »
00:35:04« Ils n'utilisent donc pas cette liste. Ils ne tiennent pas une telle liste. »
00:35:09« Ils peuvent entrer un code d'infraction, appuyer sur un bouton pour se compter, et ça sortira tout seul.
00:35:14»
00:35:14« CE n'est pas sorcier. »
00:35:17« Personne ne va s'asseoir et sortir des dossiers d'une étagère pour les éplucher, comme on le voit
00:35:21peut-être à la télé. »
00:35:22« Eh bien, que font-ils s'il y a une enquête en cours ? »
00:35:28« On ne va rien en faire. »
00:35:31« Mais quel est... quel est votre lien avec ça ? »
00:35:35« Je ne sais pas ce que ça apparaît. »
00:35:37« On dirait juste une tentative d'aller à la pêche aux informations. »
00:35:39« Eh bien, disons que c'est le cas. »
00:35:42« Disons que c'est... il se pourrait très bien que ce soit le cas. »
00:35:46« Mais lorsque leur témoin a indiqué que Blackout utilisait rarement cette cartouche Blackout, »
00:35:51« et minimisait, parce qu'il a essayé à ce moment-là de prouver que c'était une arme de
00:35:55famille. »
00:35:56« Très rare. »
00:35:58« Nous pensons qu'elle est beaucoup plus utilisée dans cette région, surtout là où les gens s'en servent
00:36:03pour chasser le sanglier. »
00:36:08« Je ne comprends pas quelle est l'objection. »
00:36:11« Cette recherche de preuves à l'aveuglette, ça ne leur pose aucun problème, sauf pour fournir une liste et
00:36:16laisser notre gars venir s'asseoir à leur côté pendant deux ou trois jours et comparer. »
00:36:22« Et votre honneur, encore une fois, selon Brady, selon Guiglio, je pense que nous devrions pouvoir examiner. »
00:36:29« Je veux dire, ils vont essayer d'inclure ces cartouches et les comparer aux cartouches trouvées à la maison.
00:36:35»
00:36:36« Et je pense que nous avons le droit d'essayer de contester cela. »
00:36:40« Et il y a toutes sortes de complications avec ces marques d'extracteurs, mais c'est tout ce que
00:36:45nous avons. »
00:36:45« Notre expert pourrait trouver des éléments autres que les marques d'extracteurs, pourrait trouver des éléments uniques. »
00:36:51« Je ne veux pas faire la leçon à l'accusation ici, mais il existe d'autres moyens de comparer
00:36:56ces cartouches. »
00:36:58« Et encore une fois, ce n'est pas parce que la base de données nationale où ils ont entré
00:37:01les photos n'a trouvé aucune correspondance que cela signifie, selon nous et selon nos experts, qu'elles ne correspondent
00:37:09pas. »
00:37:11« Et encore une fois, qu'est-ce que c'est que ça ? »
00:37:13« D'accord. Eh bien, laissez-moi au paragraphe 7, monsieur. »
00:37:28« C'est ce qu'il judiciaire. Quelle est votre réponse là-dessus ? »
00:37:33« Eh bien, comme nous l'avons indiqué dans notre réponse, et c'est ce que la SLED m'a
00:37:36fait savoir, on ne tient pas de liste de ce type. Il serait impossible d'en créer une de manière
00:37:40fiable. »
00:37:43« Autre chose que vous aimeriez ajouter à cela ? »
00:37:45« Eh bien, je veux dire, en ce qui concerne, enfin, je sais qu'on devra bien finir par aborder
00:37:49le fond de ce qu'il demande, mais en ce qui concerne ces listes en particulier, vous voyez, vous voyez
00:37:55? »
00:37:55« Nous sommes ravis de fournir toutes les données que nous leur avons transmises, le recueil de données sur la
00:38:00criminalité de la SLED, mais ces données ne sont tout simplement pas conservées par la SLED sous la forme qu
00:38:05'ils ont demandé. »
00:38:06« Y a-t-il un problème à ce que l'expert de la défense vienne examiner les douilles ?
00:38:12»
00:38:13« Eh bien, je pense qu'il y a un certain nombre de problèmes, et je dois en quelque sorte
00:38:17les examiner pour commencer. La première chose à faire est de parler du système IBIS. »
00:38:23« Il ne s'agit pas seulement de prendre des photos, d'accord ? »
00:38:25« C'est une technologie de pointe, et c'est une machine qui, vous savez, capture toute l'image à
00:38:31360 degrés et de manière beaucoup plus détaillée. »
00:38:36« Et c'est intégré dans un système, évidemment, et c'est vérifié au niveau régional et national, et ensuite,
00:38:40il y a des techniciens qui font la corrélation. »
00:38:42« C'est donc la référence absolue. »
00:38:45« Et les succès qu'il remporte sont énormes. »
00:38:48« Et il a été conçu précisément pour cette raison, pour générer des correspondances là où il pourrait y en
00:38:54avoir, mais aussi pour séparer le bon grain de l'ivraie et éviter d'être submergé par l'ivraie. »
00:38:59« Comme je l'ai déjà dit, ce système de pointe, ce système national géré par l'ATF, ces douilles
00:39:04ont été enregistrées, tout comme celles provenant de cette affaire. »
00:39:07« Un crime, trois ans, Plutar, et un autre crime, cinq ans, après les meurtres, et il n'y a
00:39:11aucune correspondance. »
00:39:13« Donc, cela, vous savez, je pense que cela répond à la question, parce que ces douilles seraient différents s
00:39:20'ils avaient une sorte de lien entre ces crimes. »
00:39:23« Autre que le simple fait que le même calibre de munitions courantes ait été utilisé dans une région géographique,
00:39:31une région de plus de 14 500 km², où vivent plus d'un demi-million de personnes sur une période
00:39:36de six ans. »
00:39:37« Ce n'est tout simplement pas suffisant. C'est EST purement spéculatif, en particulier quand le système de pointe,
00:39:44fiable, éprouvé, conçu pour séparer le bon grain de l'ivraie, a déjà dit qu'il n'y avait rien
00:39:49ici, et cela suffit. »
00:39:51« Et donc, vous parlez de faire appel à un expert de la défense pour une affaire sans aucun rapport
00:39:55et non résolu, et de se le faire venir au labo du SLED, ce qui, encore une fois, va totalement
00:40:00à l'encontre de toutes leurs règles. »
00:40:03« Toute personne entrant dans le labo doit, vous savez, se soumettre à un test ADN et tout le reste.
00:40:07»
00:40:07« Et puis, vous parlez de réquisitionner le labo pendant trois jours, et vous parlez de bouleverser le flux de
00:40:12travail habituel, engendrant un coût énorme pour les contribuables, alors qu'il n'y a aucun lien, quel qu'il
00:40:17soit, entre ce que M. Bordor a fait et ses crimes ont été ailleurs, comme trois et cinq ans plus
00:40:21tard. »
00:40:21« Et en fait, la seule machine conçue pour démontrer s'il existe ou non un lien, et pour fournir
00:40:26ce mécanisme de filtrage, indique qu'il n'y a rien. »
00:40:28« Ceux-là, vous savez, la première réponse quant à la raison pour laquelle cette requête est déraisonnable, si la
00:40:35SLED a connaissance d'une correspondance, je vous appellerai immédiatement, ainsi que M. Arputlian, dans les cinq secondes, si c
00:40:43'était ce qui se produisait, mais cela s'arrête pour le moment. »
00:40:47« C.E. Stay Exact, oui, madame. Et ce n'est donc, ce n'est pas le problème. »
00:40:51« Mais là, le problème, c'est que vous compliquez aussi les chaînes de traçabilité des preuves pour ces autres
00:40:56affaires sans lien, pour lesquelles, encore une fois, rien ne justifie ici, vous savez, de relier ces deux éléments. Maintenant,
00:41:03monsieur... »
00:41:04« Mais pour ces deux autres dont le chef a parlé, Brown, et j'ai oublié l'autre nom, je
00:41:09ne l'ai pas sous les yeux, C.E. sont bien des enquêtes en cours, n'est-ce pas ?
00:41:13»
00:41:13« C.E. Stay Exact, l'une a eu lieu trois ans plus tard, l'autre cinq ans plus tard.
00:41:17Maintenant, vous savez, tout d'abord, laissez-moi revenir sur la façon dont M. Arputlian vous a présenté cette question
00:41:21lorsqu'il a évoqué la régie gliaux. »
00:41:23« Et la régie gliaux implique que l'État a, d'une manière ou d'une autre, déformé les faits
00:41:26lors du procès. C.E. Stay, donc, une affirmation directe à cet égard. Mais voici comment il l'a formulé.
00:41:31Il a dit... »
00:41:32« Nous avons un léger différent sur ce qu'il a dit, mais il n'y a aucun doute sur
00:41:34ce qu'il a dit. Et il n'y a aucun doute sur ses propos, parce que c'est dans
00:41:37la transcription d'audience. On peut le lire noir sur blanc juste ici. »
00:41:40« Ce qu'il a dit, c'est que l'expert ou l'agent du SLED a déclaré que c
00:41:44'était rare. Il n'a jamais employé le mot rare. Il a poursuivi en disant que ce n'était utilisé
00:41:48dans aucun crime. Il n'a absolument jamais dit cela. Il a simplement dit, personnellement, je n'ai pas de
00:41:52dossier impliquant des munitions blackout. »
00:41:55« Et donc, il en conclut qu'il s'agit d'une façon ou d'une autre d'éléments relevant
00:41:58de la régie gliaux des natures, le témoignage. Cela occulte également le fait que les deux déclarations peuvent être vraies.
00:42:05»
00:42:05Nouvelle-Métrie 1, comme l'a indiqué l'expert ou l'agent, nous étions encore en train de sortir des
00:42:10pénuries de munitions causées par le COVID.
00:42:14C'est, c'est bon. Et cela avait affecté les approvisionnements en munitions.
00:42:18Et puis l'autre chose, la question exacte qui lui a été posée était...
00:42:26En fait, c'est la défense qui lui a posé la question lors du contre-interrogatoire.
00:42:30Vous êtes conscient que le calibre 300 blackout n'est pas une arme rare dans la région des comtés de
00:42:34Hampton et de Konuago, n'est-ce pas?
00:42:35Et il a répondu que ce n'était pas aussi courant que le 223 ordinaire, le fusil AR-15 ou
00:42:40les carabines de calibre 308 CE n'est pas aussi courant.
00:42:42C'est une déclaration exacte, mais cela n'a rien à voir avec une tentative de déformer la réalité, vous
00:42:48savez, concernant les munitions couramment disponibles.
00:42:51En fait, nous qualifions ces munitions de couramment disponibles en permanence.
00:42:54Je suis revenu lors du contre-interrogatoire et j'ai demandé, pouvez-vous expliquer pourquoi ces autres cartouches sont un
00:43:00peu plus courantes?
00:43:01Donc, nous ne sortions pas cela de son contexte de manière inappropriée. Nous le replacions exactement dans le contexte qui
00:43:06était le sien.
00:43:06Mais c'était en 2021, votre honneur. Nous sommes désormais en 2026.
00:43:11Et oui, la popularité des cartouches blackout a considérablement augmenté depuis cette époque et les pénuries liées au COVID n
00:43:17'existent tout simplement plus.
00:43:18Donc, aucune de ces deux affirmations n'est vraie.
00:43:21Cela concerne simplement la manière dont ces allégations sont formulées.
00:43:24Et rien de ce qu'il essaie de dire ne soulève une question relative à Giglio.
00:43:28C'est que l'État a présenté une façon de contourner le fait qu'il s'agit d'une recherche
00:43:32de preuves à l'aveuglette fondée sur de simples conjectures.
00:43:35Et la loi ne permettrait pas une telle chose, alors qu'aucun lien n'a été établi et que le
00:43:40système même conçu pour démontrer l'existence ou non d'un lien a affirmé qu'il n'y en a
00:43:44aucun.
00:43:46Votre honneur. Permettez-moi de corriger deux ou trois choses dites par M. Florida.
00:43:52L'agent a témoigné qu'en 2023, il n'avait encore jamais vu de cartouche blackout impliquée dans un mœur.
00:44:01C'est la date limite. Il est présenté comme l'expert en la matière.
00:44:07Et la capacité de la SLED a dressé la liste que nous voulons.
00:44:12Et il vous suffit de regarder la réponse de M. Water.
00:44:16Il dit que depuis janvier 2021, la SLED a enregistré 720 douilles de calibre 300 blackouts dans l'Ibis, y
00:44:25compris des pièces à conviction liées à cette affaire.
00:44:27Le calibre 300 blackout a été identifié comme la deuxième cartouche la plus populaire pour les fusils à air aux
00:44:33États-Unis.
00:44:34De nos jours, la SLED reçoit des étuis de cartouche, 300 blackouts chaque semaine, voire chaque jour.
00:44:40Ils connaissent donc, d'après le registre, chaque affaire dans laquelle une cartouche 300 blackouts a été utilisée.
00:44:48Eh bien, pourquoi pas ? N'est-ce pas approprié pour un contre-interrogatoire ?
00:44:53Eh bien, pourquoi ne serait-ce pas approprié ?
00:44:56Tout d'abord, je présume que votre honneur va laisser notre expert examiner les pièces à conviction.
00:45:00Eh bien, je ne sais pas.
00:45:01Nous allons simplement attendre et nous verrons bien.
00:45:03Nous n'ayons pas l'opportunité d'examiner les preuves que leur expert a examinées.
00:45:09Donc, nous sommes là de toute façon à examiner ces cartouches par rapport à celles qu'ils ont trouvées autour
00:45:14de la maison.
00:45:15Si, en fait, nous devrions peut-être réduire le champ, disons que nous nous en tenons, aux deux que nous
00:45:21avons mentionnés.
00:45:22Est-ce difficile d'être préparé pour un examen ?
00:45:25À présent, si cela doit surcharger le laboratoire de l'ASLED, notre expert dispose de son propre laboratoire à Spartanburg.
00:45:31Vous pouvez simplement transférer les pièces à conviction là-bas et il se fera un plaisir de s'en charger
00:45:36sur place.
00:45:36Cela nous coûte plus cher de le faire venir à Columbia plutôt que là-bas.
00:45:40Alors, si notre examen s'écart touche, que nous, je suis convaincu que votre honneur nous autorisera à les examiner
00:45:47quoi qu'il arrive,
00:45:48de paralyser le laboratoire de l'ASLED pendant un certain temps.
00:45:52Vous savez, je soumets l'idée que soit nous allons paralyser le laboratoire de l'ASLED pendant un certain temps,
00:45:58soit tout ce qui doit aller à Spartanburg y soit envoyé.
00:46:00C'est-à-dire travailler avec le comté de Spartanburg ou à travailler avec le service du shérif du comté
00:46:05de Spartanburg pendant des années.
00:46:06Il a témoigné dans tout l'état sur la balistique.
00:46:09Il est reconnu depuis plus de 30 ans comme quelqu'un qui n'est ni pour la défense, ni pour
00:46:13l'accusation,
00:46:14et qui témoigne pour les deux parties.
00:46:18Ah, mais nous devrions avoir la possibilité, je le soutiens respectueusement, de poursuivre ce qui, selon nous, pourrait être virtuel
00:46:31pour notre client.
00:46:32Et je vais vous mettre dans un instant, après en avoir fini avec la requête concernant le téléphone portable,
00:46:39une liste de choses que nous avons demandé il y a deux semaines.
00:46:41Nous n'allons pas déposer de requête, mais ce que nous allons faire, c'est vous demander d'examiner aujourd
00:46:46'hui cette liste.
00:46:48Et j'ignore comment cela va fonctionner, mais nous allons devoir être en mesure de suivre des pistes.
00:46:54Ils le font sous l'emprise de cette drogue.
00:46:57Ils pensent qu'ils auraient dû, s'ils ne l'ont pas faite, suivre les pistes fournies par ce témoin
00:47:01sur ces prétendus 165 000, 165 000 dollars nets et le trafic de drogue d'Eddie Smith.
00:47:11Alors, ils n'ont pas fait leur travail.
00:47:13Et nous, nous avons demandé les déclarations de toutes les personnes qu'ils mentionnent là-dedans.
00:47:18Nous avons besoin de ces éléments, et nous sommes à 5 mois et demi de l'échéance, le temps presse.
00:47:23Et à un moment donné, avec tout le respect dû au tribunal, nous allons devoir déposer une requête en ajournement
00:47:29pour des motifs constitutionnels.
00:47:30Et nous devrons vous fournir une longue liste d'éléments demandés et jamais obtenus.
00:47:36D'accord, autre chose.
00:47:37Permettez-moi de dire, M. Harper Williams, non.
00:47:41Votre honneur.
00:47:42Rien de plus, votre honneur.
00:47:44Très bien.
00:47:45Je dois approuver votre motion, les réponses et vos arguments.
00:47:50Je ne crois pas cela.
00:47:52La défense a établi que les informations demandées sont pertinentes pour la préparation de la défense
00:47:58ou doivent être communiquées à un autre titre.
00:48:01La SLED, l'agence d'enquête de Caroline du Sud, a mené des tests.
00:48:05Et pour le moment, aucune correspondance balistique n'a été identifiée,
00:48:09reliant les preuves en question à une autre arme, crime ou enquête.
00:48:13L'affirmation de la défense, selon laquelle l'arme pourrait être liée à un crime non résolu,
00:48:18selon moi, relève de la spéculation et ne repose sur aucun fondement factuel raisonnable
00:48:24au-delà des articles de presse cités.
00:48:28Une telle spéculation ne suffit pas à satisfaire l'exigence de pertinence requise par l'arrêt Brady.
00:48:36Le tribunal estime en outre qu'exiger de la SLED qu'elle procède à l'examen demandé,
00:48:42imposerait une charge substantielle en matière d'appel, de temps et de ressources de laboratoire
00:48:48et enquêterait ou nécessiterait l'examen d'informations relatives à d'autres enquêtes.
00:48:57Plus important encore. Certaines de ces enquêtes sont en cours.
00:49:03Dans ces circonstances, le tribunal n'estime pas qu'il existe un motif suffisant
00:49:07pour exiger que le SLED entreprenne un tel examen manuel sans précédent de ses preuves.
00:49:20En ce qui concerne la liste, ils m'ont dit que le SLED ne possédait pas
00:49:25ni ne conservait la liste demandée.
00:49:29Ils veulent que le SLED compile ou crée manuellement une telle liste.
00:49:35Le tribunal estime que la défense n'a pas démontré que les informations demandées
00:49:39sont pertinentes pour la préparation de cette...
00:49:51L'ADN va être entièrement consommé.
00:49:53Ils pensent que cela pourrait enfreindre la loi sur la conservation des preuves.
00:50:00Je ne suis pas vraiment sûre que ce soit le cas.
00:50:04Je vous le demande, car les ronds sont un peu inversés.
00:50:09La jurisprudence ici dit que s'ils détruisent l'échantillon ou le perdent,
00:50:17vous savez, on peut prouver la mauvaise foi.
00:50:21Je vois très rarement la défense demander son propre examen indépendant
00:50:26avec le risque que tout l'ADN soit entièrement consommé.
00:50:32Le plus invoqué, j'ai lu dans le requêt qu'il y a un droit,
00:50:37ainsi que j'ai examiné ces affaires dans le cadre du recours post-condamnation,
00:50:42selon lequel un accusé peut demander...
00:50:47une analyse de l'ADN.
00:50:49Et dans ce cas, il n'y en aurait plus.
00:50:52Y aura-t-il une renonciation ?
00:50:54Allez-vous renoncer à tout ?
00:50:58Le droit d'appel lié à l'épuisement de cet échantillon,
00:51:01même si je n'imagine pas que vous fassiez appel de prime abord,
00:51:04puisque je vous accorde ce que vous demandez,
00:51:07il pourrait même avoir le droit de le faire réanalyser
00:51:10dans le cadre d'un recours post-condamnation,
00:51:13et il n'y en aura plus.
00:51:15Mon des clients vient tout juste de m'informer qu'il y renonçait.
00:51:19D'accord, je...
00:51:21Enfin...
00:51:22Je veux juste le préciser.
00:51:24Je peux vous dire qu'en vertu de la règle 5,
00:51:27la défense a le droit d'inspecter et d'examiner
00:51:31les éléments en possession de l'État.
00:51:34J'insiste sur ce droit dans l'affaire State V. Harmon.
00:51:37En fait qu'elle puisse mener ses analyses
00:51:42à la recherche d'éventuelles preuves à décharge.
00:51:45Dans cette affaire, l'ADN inconnu retrouvé
00:51:48sous les ongles de la victime,
00:51:51peut-être sur le côté du téléphone portable,
00:51:55a le potentiel d'identifier des individus
00:51:59liés à l'infraction ou du moins d'indiquer
00:52:02et que quelqu'un n'était pas lié au téléphone portable.
00:52:10Et aussi les ongles.
00:52:13Je pense que c'est pertinent pour la défense
00:52:16dans cette affaire.
00:52:17Vous savez, je peux laisser l'ADN là-bas à la slède.
00:52:24Si c'est une affaire vraiment importante,
00:52:27ils ont tout à fait le droit de l'analyser
00:52:29et je vais les laisser l'analyser.
00:52:32Ça n'aide en rien la défense de le laisser là.
00:52:35C'est vrai.
00:52:40Ensuite, je vais aussi ordonner,
00:52:42je vais vous laisser vous mettre au travail.
00:52:47Vous m'avez dit que cela prendrait en environ 4 mois
00:52:50et c'était pour le test S&P.
00:52:53Combien de temps cela va-t-il prendre le test ISTR ?
00:52:57Nous prévoyons environ 90 jours.
00:53:00Votre honneur.
00:53:01Parfait.
00:53:02Faites-le.
00:53:02Dans ce cas, je veux dire à la défense
00:53:04que si vous avez l'intention
00:53:07de présenter des éléments de preuves
00:53:09issus de rapports,
00:53:11de tests scientifiques
00:53:12ou de déclarations d'experts,
00:53:14ils doivent alors être communiqués.
00:53:18Et cela relève de la règle de communication
00:53:20préalable réciproque.
00:53:21Vous devez le faire.
00:53:24Je veux dire, je sais que vous voulez en faire partie.
00:53:30Je sais que vous voulez savoir ce qu'ils vont faire,
00:53:35mais ce n'est tout simplement pas le cas.
00:53:37Le tribunal ne peut pas ordonner à la défense
00:53:41de rédiger ou de divulguer des rapports.
00:53:43Je ne peux pas faire cela au profit de l'accusation.
00:53:47C'est assez clair dans l'affaire l'État contre North Scott.
00:53:50North Scott, je ne peux pas faire cela.
00:53:53C'est de l'utiliser.
00:53:56Je veux qu'on me le transmette immédiatement.
00:53:59Il y a des rapports rédigés
00:54:00que vous avez l'intention d'utiliser.
00:54:03Vous devez les transmettre
00:54:05pour que la défense comprenne.
00:54:08Oui, votre honneur.
00:54:11D'accord.
00:54:12Passons alors à la suite.
00:54:16Je pense que cela règle la question de l'ADN.
00:54:19Nous allons transmettre les autres couvillons à chacun d'eux
00:54:22et faire procéder aux analyses.
00:54:26Monsieur Walker, je veux que vous travaillez
00:54:28avec Monsieur Barker là-dessus.
00:54:32Maintenant, travaillons sur ceci.
00:54:37La production de preuves balistiques.
00:54:40Arthur, pour honneur,
00:54:41pourrais-je demander à ce qu'on s'occupe de Faro d'abord?
00:54:44Bien sûr.
00:54:45Merci.
00:54:46Ce sera probablement le plus simple.
00:54:48Eh bien, pas aussi simple que vous pourriez le penser.
00:54:52D'accord.
00:54:54Eh bien, je pensais que celle-ci serait facile.
00:55:00C'est...
00:55:05Je serais ravi de vous résumer de quoi il s'agit
00:55:09ou bien vous avez tout lu.
00:55:11Je l'ai lu.
00:55:13Allez-y.
00:55:14C'est eux que j'ai lus.
00:55:15Je vais juste vous dire ce que j'apprécie
00:55:16après avoir lu vos deux requêtes.
00:55:18C'est que la partie a bien lu
00:55:20que le scan sera fourni à la défense.
00:55:24Et je pensais qu'il n'y avait aucun litige
00:55:27concernant la communication de ces pièces.
00:55:32Eh bien, votre honneur.
00:55:34Il dit que ça a bougé.
00:55:36Il dit qu'il le produit.
00:55:37Et c'est là le problème.
00:55:38Quant, nous avons des experts qui se tournent les pouces
00:55:42à attendre de faire ce qui va prendre des semaines
00:55:45dans bien des cas,
00:55:47comme l'ADN.
00:55:49Et nous avons livré des disques durs à Suède.
00:55:54Rien à l'heure où nous parlons aujourd'hui.
00:55:56Maintenant, si M. Waters veut bien s'asseoir juste une minute,
00:55:59j'aimerais expliquer un peu plus en détail.
00:56:00Bon, je vais vous le dire.
00:56:02Vous devez tous arrêter ça.
00:56:04D'accord ?
00:56:05Je vais vous parler avant qu'on parte d'ici aujourd'hui,
00:56:08mais ça doit s'arrêter.
00:56:11Je ne veux pas de ce tac au tac entre vous.
00:56:14C.E. Est compris.
00:56:15Tout le monde.
00:56:16Vous êtes avocat.
00:56:18Vous êtes des professionnels.
00:56:20C.E. Saint-Tribunal.
00:56:23C'est une petite phrase destinée aux médias.
00:56:26D'accord.
00:56:28Très bien.
00:56:29Continuez, M. Arpillion.
00:56:31Arpillion, s'il vous plaît.
00:56:32Bien sûr, votre honneur.
00:56:33Nous avons demandé, et bien sûr, les données Faro, ou le scan Faro,
00:56:38consiste en ces tours installées sur la scène de crime,
00:56:42qui scannent la scène de crime pour produire ce qui peut être une représentation en trois dimensions de la scène
00:56:49de crime.
00:56:50Et évidemment, lors du premier procès, nous n'avions pas demandé ces données.
00:56:55Mais nous avons appris que peut-être la production,
00:57:00que SWID ou qui que ce soit qui a fait la production,
00:57:02cela pourrait être manipulé par inadvertance.
00:57:05Je n'accuse personne de manipulation,
00:57:07mais nous aimerions, tout comme pour l'ADN, tout comme pour le reste,
00:57:10que notre expert l'examine et peut-être l'utilise dans un format qui nous soit plus acceptable,
00:57:15si eux n'aient pas trop demandé.
00:57:17Mais nous l'avons bel et bien demandé.
00:57:19Et c'est un problème bien plus important que simplement Faro.
00:57:23Nous nous voulons demander le 15 septembre.
00:57:25Nous n'avons pas dit « Donnez-le-nous ».
00:57:28Nous avons demandé « Quand l'aurez-vous ? »
00:57:29Les données brutes, et quand pourrons-nous les obtenir ?
00:57:32Et nous ne les avions pas demandé lors du premier procès.
00:57:35Nous nous sommes fiés à ce que SWID avait produit.
00:57:37Nous avons désormais établi dans un certain nombre de cas que ce n'est peut-être pas le cas.
00:57:42Et encore une fois, je n'accuse personne de méfaits ou de mauvaises intentions.
00:57:46Je dis simplement que nous avons le devoir de tout vérifier.
00:57:50Et notre expert dit que si nous pouvons obtenir ces données, nous pourrons être sûrs de l'exactitude de tout
00:57:58ce qu'il produira.
00:57:59Nous avons agi, nous l'avons demandé le 15 septembre.
00:58:02Dans une lettre, une lettre très explicite.
00:58:05Rien.
00:58:06Le 18 septembre, nous avons déposé une requête visant à en obtenir la communication.
00:58:11Rien.
00:58:11Trois jours plus tard, monsieur Arpé-Client, je n'avais jamais déposé de requête visant à contraindre la partie adverse
00:58:16à produire des pièces de ma vie entière en 30 ans d'avocat de la défense pénale.
00:58:19Si, c'est seulement trois jours plus tard.
00:58:21Vous devez me laisser un peu de temps pour examiner ça.
00:58:23Eh bien...
00:58:23Nous avons déposé une requête visant à contraindre la partie adverse à produire des pièces.
00:58:28Et jusqu'à ce que vous lui ordonniez de répondre le 8 octobre, rien.
00:58:32Alors la question n'est pas de savoir si je lui laisse du temps.
00:58:35Est-ce qu'il fait quelque chose ?
00:58:36Je veux dire...
00:58:37Et laissez-moi vous expliquer un peu pourquoi nous nous sentons un peu lésés là-dessus.
00:58:42Et je vais en parler.
00:58:43Il dit qu'il l'en ou qu'il l'en eue sur ces autres choses.
00:58:47En 2023, nous avons sélectionné un jury pour cette affaire le 23 janvier.
00:58:54Je dis que 7 janvier, nous avions des requêtes en communication de pièces en attente.
00:58:59Le 17 janvier, six jours plus tôt, ils nous ont transmis 1300 fichiers, soit 3,89 gigaoctets.
00:59:04Le 18 janvier, ils nous ont transmis 5,22 gigaoctets de données, 17 dossiers.
00:59:11Le 20 janvier, trois jours avant le procès, ils nous ont transmis 73 gigaoctets de données.
00:59:18C'est l'Istadia.
00:59:20Le jeudi, mercredi, jeudi et vendredi, en gros, juste avant la sélection des jurés,
00:59:25on était en plein déménagement pour Walter Burroughs.
00:59:28C'était prévu pour toute la semaine et ils nous balancent tout ça.
00:59:33On a essayé de tout éplucher, mais on a tout de suite dû sélectionner les jurés et c'était parti.
00:59:39Il fallait gérer les témoins.
00:59:40Alors, pour être franc avec vous, une bonne partie n'a été examinée qu'après le procès.
00:59:44Je veux dire, on n'en avait tout simplement pas la capacité, on n'avait pas le genre de programme
00:59:50de recherche électronique qu'on a aujourd'hui.
00:59:52Et dans ces données, il y avait un certain nombre d'éléments.
00:59:57Mais la chose la plus choquante pour moi a été un compte rendu d'un entretien le 15 septembre 2021
01:00:08d'un accusé dans une affaire fédérale, un trafiquant de drogue qui prétend...
01:00:13Est-ce que j'ai des copies de cette déclaration ?
01:00:17Qui porte des accusations.
01:00:36Des allégations.
01:00:37Et ce rapport est joint.
01:00:40673 e-mails ont été produits ce jour-là, alors que nous les avions demandés six mois plus tôt.
01:00:46L'un de ces e-mails contenait une pièce jointe.
01:00:49Et c'est cette déclaration d'un type nommé Ryan Spencer North,
01:00:54qui purge une peine de prison, prononcée par la justice fédérale.
01:00:59Et ce qu'il... Je vais vous le résumer, mais il affirmait qu'il se faisait 15 à 20 000
01:01:04par semaine
01:01:05en vendant des médicaments sur ordonnance à la famille Murdoch.
01:01:11Je trouve que c'est une nouvelle intéressante, et c'était pas seulement la famille Murdoch,
01:01:15c'est le cabinet d'avocats Murdoch.
01:01:17Il n'avait jamais rencontré Alec Murdoch, il avait rencontré un gars nommé Eddie Smith.
01:01:23Et ce sont des déclarations d'Eddie Smith, disant qu'il l'achetait pour la famille et pour le cabinet
01:01:29d'avocats.
01:01:30Il poursuit en disant qu'Eddie Smith, agissant au nom d'Alec Murdoch,
01:01:35avait une dette envers eux de 165 000 $, et maintenant, qui sont-ils?
01:01:41Il parle ensuite d'un gang de narcotrafiquants appelés, je crois, les Cowboys,
01:01:46et il porte un autre nom, CI, que nous avons donc ici.
01:01:51Ce sont des preuves de...
01:01:54Je veux dire, l'une des...
01:01:55Si vous regardez tous les médias, l'une des théories est qu'il s'agissait d'un deal
01:01:59qui a mal tourné, ou qu'Alec devait de l'argent,
01:02:02et que ce violent gang de narcotrafiquants a décidé de le récupérer par intimidation.
01:02:09Et on le sait, je veux dire, on a reçu ça trois jours avant le procès,
01:02:12et donc nous avons demandé...
01:02:13Alors quand il dit qu'il nous l'a donné,
01:02:16tout le reste, il l'a probablement fait.
01:02:18Mais ce n'était pas du tout organisé.
01:02:22Rien indique ce que contenaient ces 825 e-mails,
01:02:25ni même s'il y a quoi que ce soit.
01:02:27Et je ne m'attends pas, je suppose, à ce que Suédé passe tout au peigne fin,
01:02:31et nous le catégorise.
01:02:32On le ferait aux civils, je sais qu'on n'est pas aux civils,
01:02:34mais on aimerait être un peu mieux orientés.
01:02:37Ce que je comprends, c'est ça.
01:02:39Je comprends que lorsqu'on a demandé quelque chose,
01:02:42même Wooters ait besoin de trois, quatre ou cinq jours,
01:02:45voire dix ou vingt jours pour l'obtenir,
01:02:47une simple lettre en réponse disant,
01:02:49nous allons vous l'obtenir.
01:02:51Nous pensons pouvoir vous l'obtenir d'ici tel jour.
01:02:54Nous n'aurions pas, il n'y aurait aucune requête en communication forcée des pièces.
01:02:57Mais nous n'avons droit qu'à un silence de mort, aucune réponse.
01:03:01Et si nous ne sommes pas, si ce processus n'est pas accéléré,
01:03:06que nous lui demandons de répondre,
01:03:09nous ne serons pas en mesure de plaider cette affaire.
01:03:11Le 5 avril, en toute déférence,
01:03:14nous serons contraints, en vertu de la Constitution,
01:03:16de demander un ajournement.
01:03:18Où fait Maître Arpoutian ?
01:03:20Oui, Madame la juge.
01:03:21D'accord, donc ces deux-là, je pense que c'est proche du procès.
01:03:24Parce que nous aurons...
01:03:26Donc nous n'allons pas, le 19 novembre, nous n'allons pas parler du mobile,
01:03:30et nous n'allons pas parler de tierce personne.
01:03:32Nous attendrons d'être plus proche du procès.
01:03:34D'accord, très bien.
01:03:35Je suis...
01:03:36Oh !
01:03:39Gardez bien en tête que c'est pour quelque chose.
01:03:41Oui, Madame.
01:03:42Très bien.
01:03:42Et ensuite, la requête de la défense
01:03:45pour contraindre à la communication des preuves
01:03:47concernant l'élimination des armes du crime.
01:03:51J'allume la requête,
01:03:53et j'estime que M. Waters a tout à fait raison.
01:03:56M. Waters, si vous en arrivez au point où la règle Brady s'appelait,
01:04:02vous devriez transmettre ces éléments à M. Arpillard.
01:04:07Vous savez, cela pourrait n'être rien,
01:04:09cela pourrait relever de la règle Brady,
01:04:10cela pourrait être très, très accablant pour M. Warnock
01:04:12concernant l'un de ses amis fidèles jusqu'au bout.
01:04:14C'est juste vrai, mais je veux dire...
01:04:19D'accord.
01:04:20Et pour le questionnaire de sélection des jurés,
01:04:23je voulais fixer une date limite
01:04:25parce que j'ai parlé au greffier de ce...
01:04:29On aimerait l'envoyer vers peut-être février.
01:04:33On s'est dit que si on l'avait, il faudrait qu'on le fasse saisir.
01:04:38Il y a du travail à faire puisque je vais superviser les choses.
01:04:43J'aime être prête à temps et en avance.
01:04:46Je n'aime pas m'y prendre la dernière minute.
01:04:51Alors, si vous pouviez réfléchir, vous avez le questionnaire.
01:04:56J'ai examiné celui qui a été utilisé lors du dernier procès.
01:05:01S'il y a quelque chose à ajouter?
01:05:05C'est simplement prêt et nous en reparlons.
01:05:09Cela répondrait-il à votre...
01:05:11Le 19?
01:05:12Le 13, n'oubliez pas, c'est vendredi 13 qu'on se voit.
01:05:18D'accord.
01:05:19Je voulais rappeler aux avocats qu'il y a une date limite pour le téléphone de l'accusé fixé au
01:05:261er mars.
01:05:30Nous avons parlé, si vous comptez utiliser ces éléments, il y a une date limite pour les transmettre à l
01:05:37'accusation.
01:05:39Votre honneur, je veux juste confirmer au procès verbal.
01:05:42J'aimerais que l'avocat de la défense confirme officiellement en tant qu'auxiliaire de justice que tout ce qu
01:05:47'ils avaient en leur possession concernant l'extraction effectuée,
01:05:50qui n'a évidemment jamais été transmise à l'accusation, est une extraction logique avancée.
01:05:54Et à quelle date elle a été effectuée?
01:05:56Oui, c'est juste exact, votre honneur, le premier exact en tête, mais c'était avant l'arrestation de septembre.
01:06:03D'accord. Eh bien, donnez la date exacte. Je reviendrai là-dessus le 16 novembre et je vous demanderai de
01:06:09l'annoncer dans l'ordonnance.
01:06:11Le 13?
01:06:12Le 13 et c'est exactement le mètre Arpila. Vous m'avez complètement embrouillé.
01:06:17Ah, d'accord.
01:06:20Je rappelle également aux avocats que toute autre requête doit être déposée au plus tard le 30 octobre
01:06:28et que les réponses doivent l'être au plus tard le 6 novembre.
01:06:35J'examine actuellement à 8 clots les dossiers du personnel.
01:06:41J'enverrai un email aux avocats si je trouve quoi que ce soit.
01:06:46Sur ce point, je n'en discuterai pas en audience publique.
01:06:51J'envisage une conférence préparatoire au procès en janvier.
01:06:58J'envisage le 20 janvier.
01:07:01J'ai vérifié avec Sommeterre, Madame Campbell.
01:07:07Je voulais que les avocats consultent leur calendrier.
01:07:14Cela convient à l'accusation, votre honneur.
01:07:20Le 20 janvier.
01:07:30Ça me va ? Ça lui va ?
01:07:34Le 20 lui convient, votre honneur.
01:07:36Très bien.
01:07:37Alors, Madame Campbell, préparez Sommeterre pour le 20 janvier.
01:07:42Alors, ce sera à Sommeterre.
01:07:45Très bien.
01:07:45Y a-t-il autre chose de la part des avocats ?
01:07:48Ont-ils une autre requête ?
01:07:49Je veux dire...
01:07:51A discuter, une autre chose.
01:07:54Rien de la part de l'accusation, votre honneur.
01:07:57Et un d'autre.
01:08:02Laissez-moi vous dire que je vais clore avec la dernière requête du jour
01:08:06qui ne nécessite aucune réponse des avocats.
01:08:12L'accusation a présenté une requête visant à corriger le compte rendu
01:08:16concernant les déclarations de M. Arcoutian
01:08:18sur le fait que l'accusé ait réussi le test du détecteur de mensonges haut la main.
01:08:23Cette déclaration a été faite lors de la conférence préparatoire au procès du 14 août.
01:08:26Le tribunal comprend que M. Murdoch a passé un test polygraphique
01:08:32pour déterminer s'il avait dissimulé d'autres actifs.
01:08:36Elle a échoué à ce test.
01:08:38Il n'a jamais passé de test polygraphique concernant les meurtres.
01:08:42Par conséquent, le dossier indiquera que l'accusé a échoué à son test polygraphique
01:08:48concernant les questions financières
01:08:50et qu'il n'a jamais passé de test polygraphique concernant les meurtres de Maggie et Paul Murdoch.
01:08:57J'ai également reçu la lettre de M. Arcoutian
01:09:00s'excusant pour toute confusion.
01:09:05Je vais vous dire, M. Arcoutian, c'est une cour de justice
01:09:09et la franchise envers le tribunal n'est pas optionnelle.
01:09:13Vous exercez tous les deux la profession d'avocat depuis assez longtemps
01:09:18pour savoir que le tribunal doit pouvoir se fier aux déclarations des avocats.
01:09:24Je ne tolérerai plus ce genre de comportement à l'avenir.
01:09:29Quand vous faites une déclaration devant ce tribunal,
01:09:31je m'attends à ce qu'elle soit véridique et exacte.
01:09:35Si vous ignorez quelque chose, dites que vous l'ignorez
01:09:40mais n'allez pas dire au tribunal quelque chose de faux.
01:09:44De plus, cette affaire sera jugée dans un tribunal
01:09:50selon les règles de preuves et la loi,
01:09:53pas dans la presse ni devant le tribunal de l'opinion publique.
01:09:58Je ne permettrai pas que ces débats se transforment en cirque
01:10:03et je ne permettrai à aucune personne impliquée dans cette affaire
01:10:08d'utiliser cette salle d'audience
01:10:10pour attirer l'attention des médias ou se donner en spectacle.
01:10:16Je vous rappelle que lorsque vous déposez vos requêtes et vos réponses,
01:10:20vous devez le faire de manière professionnelle.
01:10:24Ces serious documents sont versés au dossier permanent.
01:10:28Et je suis troublée par certains documents déposés au dossier,
01:10:32en particulier ceux contenant des allégations de fausses déclarations,
01:10:36de manque de franchise ou de conduite inappropriée.
01:10:41Je tiens à nouveau à encourager les partis à travailler ensemble
01:10:45pour résoudre ces problèmes avant de déposer des requêtes
01:10:48qui auraient pu être réglées sans avoir à impliquer le tribunal.
01:10:54Je vous le dis, le tribunal reste à votre disposition
01:10:57pour résoudre vos éventuels problèmes,
01:10:59mais vous devriez tous essayer de régler cela par vous-même.
01:11:02Pour conclure, à compter de maintenant,
01:11:07j'attends une totale franchise envers le tribunal
01:11:10et une conduite en accord avec le sérieux
01:11:14et la dignité de cette procédure.
01:11:17Sur ce, je vous retrouverai tous le 13 novembre.
01:11:21Merci.
01:11:22Merci.
01:11:22Merci.