- il y a 11 heures
Avec Maitre Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de Paris et président de l'Automobile-Club des Avocats.
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00:00Par l'auto et de sécurité.
00:02Avec Sécuritest, prenez rendez-vous en ligne pour votre contrôle technique dans un de nos 1000 centres sur Sécuritest.fr.
00:08Ils sont déjà nombreux, alors Brigitte était déjà avec nous, Stéphane aussi, depuis 7h que je vous accompagne dans les
00:13grands matins week-ends de l'été, j'adore ça.
00:16On accueille Jean-Pascal qui est là, bonjour Jean-Luc et Laurence, Brigitte qui nous dit bonjour, Nathalie qui dit
00:21bonjour Jean-Luc et Laurence, et bonjour à tous, enfin bref.
00:24Continuez de nous rejoindre sur la page Sud Radio de Facebook.
00:27Bonjour Maître Jossome.
00:29Bonjour Maître Rémi.
00:30Bonjour Laurence.
00:31Comment ça va ?
00:32Monsieur l'avocat au barreau de Paris et président de l'Automobile Club des avocats.
00:38Alors, on va parler des problématiques.
00:39Comment ça va, ça y est, il est mort.
00:41Ça va très bien.
00:42En fait, on le réveille Rémi, c'est ça.
00:45La vérité, c'est qu'on le réveille.
00:47On va faire profiter, comme tu disais, je me permets, tous ceux qui ont des questions à poser sur les
00:51PV des vacances, allez-y sur la page Facebook de Sud Radio, on les posera directement.
00:55Oui, alors c'est des PV un peu spécifiques aux vacances.
00:57Alors le premier, tiens, je pars pas avec ma voiture.
00:59Vous dites, je suis peinard, je pars pas avec ma voiture.
01:02Par contre, elle est restée stationnée près de chez moi, dans un endroit où soit il y a du stationnement
01:08réglementé, soit il y a du stationnement payant.
01:10Est-ce que je peux être verbalisé toutes les deux heures ? Comment ça se passe, tiens ?
01:14Ouh là là ! Ah oui !
01:15Alors, on va faire la distinction, Jean-Luc, selon qu'il s'agit d'un FPS, c'est-à-dire
01:20d'un forfait post-stationnement, ou d'un stationnement abusif, gênant, dangereux, là qui, pour le coup, relève du droit
01:29pénal.
01:30Pourquoi on appelle ça des forfaits post-stationnement ?
01:33C'est ce qui remplace, pour schématiser, le stationnement payant de l'époque.
01:41Pourquoi on appelle ça le forfait post-stationnement ?
01:44Parce qu'on vous impose, dans les communes, la plupart du temps, de payer un droit d'occupation du domaine
01:50public, pour avoir le droit de stationner votre véhicule.
01:55Donc la règle, elle est relativement simple.
01:58En matière de FPS, donc forfait post-stationnement, si vous n'avez donc pas payé votre droit d'occupation du
02:06domaine public,
02:07vous pouvez être verbalisé à l'issue de la fin de chaque période maximale de stationnement.
02:14En d'autres termes, pour être concret, la plupart du temps, vous pouvez stationner toutes les 6 heures,
02:20vous avez un droit de stationnement toutes les 6 heures, que vous allez payer, donc en fonction des communes,
02:25de 17 euros jusqu'à 225 euros, selon certaines communes.
02:29Eh bien, à l'issue de cette période maximale, vous pouvez verbaliser à chaque fois.
02:36Si j'ai un gros, on va prendre un cas concret, j'ai un gros SUV bien lourd,
02:41que je stationne au centre de Paris et je pars en vacances, toutes les 6 heures, je prends 225 balles.
02:47Revenez de vacances, Jean-Luc, revenez, parce que ça va vous coûter plus cher que vos vacances.
02:53Donc ça c'est pour le FPS, d'accord.
02:57Ça c'est pour le FPS.
02:58La règle est beaucoup plus souple pour les autres types de stationnement,
03:02parce que la jurisprudence, les tribunaux ont toujours indiqué
03:05que vous ne pouvez avoir qu'un seul PV.
03:07Le deuxième PV est irrégulier, alors je ne dis pas que ça n'arrive pas,
03:11on en constate de temps en temps, vous pouvez en avoir 3, 4, etc.
03:14Mais tous ces autres PV sont totalement illégaux.
03:17Pourquoi ? Parce qu'en fait, on constate une infraction à un instant T,
03:21et l'étape d'après, c'est la mise en fourrière du véhicule.
03:23Donc on ne peut pas verbaliser autant de fois qu'on va constater l'infraction,
03:26parce que là aussi, ça veut dire que toutes les minutes,
03:30on pourrait reverbaliser le véhicule qui ne bougerait pas du lieu de stationnement gênant ou dangereux, par exemple.
03:37Donc de ce côté-là, c'est la mise en fourrière qui vous attend.
03:40Donc, alors attention, là je vais être politiquement incorrect,
03:44vaut mieux avec mon char d'assaut qui pèse 5 tonnes,
03:48que je stationne sur une place handicapée sans avoir le droit,
03:51parce que la fourrière ne pourra pas me l'enlever, il est trop lourd,
03:54que de stationner normalement et d'avoir un forfait post-stationnement toutes les 6 heures.
04:00En gros, j'aurais un PV, c'est tout.
04:01Voilà, c'est une des incohérences qu'on peut effectivement relever dans des cas particuliers.
04:06C'est un truc de dingue.
04:07Bon, ok.
04:07Alors des trucs de dingue, il y en a plein quand même.
04:09Par exemple, je tombe en panne sur l'autoroute,
04:12parce qu'à la station service, je suis passé,
04:14alors moi ça m'est arrivé une fois,
04:16de vouloir mettre du carburant, il n'y en avait plus.
04:17Ah !
04:18Eh oui, c'était une station totale,
04:20et tout le monde faisait le plein à la station totale un week-end,
04:23et plus de carburant.
04:25Et du coup, vous avez attendu un peu le dernier moment,
04:27donc vous êtes tombé en panne après.
04:29Non, ce n'était même pas le dernier moment,
04:30c'était que je me suis dit, comme tout le monde,
04:32c'est moi, chercher Total,
04:34c'était plafonné, donc je vais aller à la station totale.
04:37Oui, non, mais ça n'est compris.
04:37J'ai réussi à sortir de l'autoroute et à mettre de l'essence quand même,
04:40mais je serais tombé en panne sur l'autoroute,
04:42j'étais en plus verbalisable.
04:44Oui, exactement, Jean-Luc.
04:45Donc, ce n'est pas un cas de force majeure, on va dire,
04:48c'est-à-dire que c'est quelque chose que tout automobiliste est censé anticiper,
04:52comme a dit Laurence,
04:53puisque d'une certaine manière, elle vous l'a fait comprendre en vous répondant.
04:56Donc, et voilà, et vous n'avez évidemment, vous le savez,
04:59ni le droit de vous arrêter,
05:00ni le droit de stationner sur une bande d'arrêt d'urgence,
05:03sauf dans des cas particulièrement graves et prévus par le code de la route,
05:08mais certainement pas pour une panne d'essence.
05:10Et là, vous en courez, en cas de verbalisation, 135 euros d'amende,
05:17voire même 3 points sur le permis de conduire,
05:19si on considère, et ce sera le cas, que c'est un stationnement dangereux,
05:22parce qu'évidemment, il n'y a rien de plus dangereux que de stationner sur une bande d'arrêt d
05:25'urgence,
05:25et surtout à la suite d'une panne d'essence,
05:27plus tous les frais qui sont afférents au déplacement et au dépannage du véhicule.
05:34Voilà, donc sur le papier, c'est tout à fait possible,
05:36donc on anticipe évidemment, et on ne fait pas ça dans la dernière minute.
05:39Oui, bon, je rentre de la plage,
05:41on est 7 ou 8,
05:42on monte dans la voiture, les enfants derrière, tout ça.
05:457 ou 8 dans une voiture ?
05:46Non, mais je ne sais pas, il y a un kilomètre à faire,
05:48pas 7 ou 8, mais il y a 4 enfants et 2 adultes,
05:52et hop, tout le monde se serre un petit peu aux places arrières,
05:54là-bas, c'est pareil,
05:56c'est un peu coûté cher.
05:57Les voitures sont faites pour 5, Max ?
06:00Les vacances vont vous coûter très cher, Jean-Luc,
06:02parce qu'effectivement, vous êtes aussi là aussi.
06:04En infraction, c'est 135 euros d'amende
06:07par personne qui n'est pas attachée,
06:12plus 135 euros d'amende pour là où les personnes
06:15qui ne sont pas sur des sièges réglementaires.
06:21Donc, voilà, ça peut vous coûter donc très cher.
06:24Et si c'est des mineurs, c'est moi qui suis responsable,
06:26on est bien d'accord.
06:27Quand ce sont des mineurs, c'est le conducteur qui est responsable,
06:30parce que le conducteur est responsable des mineurs
06:33à l'intérieur du véhicule.
06:34Quand ce sont des majeurs, c'est le majeur
06:37qui, évidemment, est verbalisable.
06:40Donc, double verbalisation possible.
06:42D'abord, parce que la plupart du temps,
06:44la personne en surnombre n'a pas la ceinture.
06:46Et évidemment, parce que vous êtes dans un véhicule,
06:52ils ne disposeront pas de place suffisamment importante
06:55pour transporter tout le monde.
06:56Donc, la belle-mère dans le coffre, c'est verbalisable aussi, on est d'accord ?
06:59Ah, oui, c'est verbalisable.
07:02Ce n'est pas une solution.
07:04Je suis moi-même la belle-mère de quelqu'un.
07:06Est-ce que vous pourriez être un peu gentil ?
07:09Et alors, je rentre de la plage...
07:11Il nous reste 45 secondes.
07:12Non, on va déborder un peu, tant pis.
07:14Je rentre de la plage, je suis en maillot de bain,
07:16mais il est mouillé, je ne vais pas me rhabiller
07:20pour arriver à la maison.
07:21Je suis en tongs et en maillot de bain.
07:24Et je mets une serviette sèche sous mon siège
07:26pour ne pas tâcher mon siège,
07:27parce que le bain de bain est mouillé.
07:28Bon, Jean-Luc, d'abord, ce n'est pas beau à voir, d'une part.
07:34Et ensuite...
07:34Ayez des amis, vous n'aurez pas besoin d'ennemis.
07:38Voilà.
07:39Non, le fait que vous soyez torse nu,
07:41c'est peut-être pas très classe, on va dire,
07:43mais ce n'est pas très répréhensible.
07:44Enfin, ce n'est pas répréhensible en tant que cas, évidemment.
07:46Pour les hommes, oui, pour les femmes, c'est différent.
07:48Pour une femme, c'est différent, parce qu'on tombe sur...
07:50On a le droit d'être sainu à la plage,
07:52mais pas en voiture.
07:53Non.
07:54Ben voilà, exactement.
07:55Parce que là, vous êtes au vu aussi de tous.
07:57Ça vous fait deux airbags supplémentaires.
07:58Et puis, bon, après, si vous conduisez avec vos tongs
08:01ou sans chaussures,
08:04sur le principe, vous n'êtes pas verbalisable,
08:06parce qu'en effet, le code de la route
08:08n'incrimine pas ce type de comportement,
08:11ou plus précisément, ne vous impose pas
08:13d'être chaussé lorsque vous conduisez.
08:15Par contre,
08:17il peut y avoir, c'est arrivé,
08:19une verbalisation, soit parce que vous avez,
08:21à ce moment-là,
08:22une trajectoire qui est déviante
08:25ou qui n'est pas assurée
08:26en raison du fait que votre pied est glissé
08:29ou que votre tong
08:32se soit coincé sous votre pédale.
08:34La question peut être sur le plan civil,
08:36parce que là aussi, ça a été jugé.
08:38Ça peut contribuer à une réduction d'indemnisation
08:41parce que c'est une faute civile,
08:43même si ce n'est pas une faute pénale,
08:44ça peut être une faute civile,
08:46au sens où vous n'avez pas
08:49conduit dans des conditions optimales.
08:50Il y a une réaction Facebook
08:52de la part de Stéphane
08:53qui vient de le voir arriver.
08:54Jean-Luc passe ses vacances
08:56à Amandeland.
09:00Oui, alors donc,
09:02Laurence, pendant ses vacances,
09:04rencontre un charmant jeune homme.
09:05Il y a un peu de buée sur les vitres.
09:07La police passe.
09:08Ça coûte quoi, ça ?
09:10Ça coûte la même chose
09:11que l'exhibition sexuelle.
09:13Vous êtes là-dessus.
09:14Même si on ne voit rien.
09:16Vous voyez, Laurence,
09:16je n'ai pas dit que ce n'était pas beau à voir.
09:18J'ai remarqué.
09:21Donc, pas de cas en voiture.
09:23Non.
09:24Non, on évite, évidemment.
09:25Oui, et puis,
09:26à notre âge,
09:27ça devient moins pratique.
09:29Ça devient moins acrobatique, c'est ça ?
09:30Oui, c'est ça.
09:31Alors, comme on ne peut pas,
09:32on va boire pour oublier.
09:33Alors là, oui, voilà.
09:35Donc, peut-être rappeler
09:38la réglementation
09:38et les marges existantes.
09:41Pour conclure la voie.
09:43Là, vraiment,
09:43on rappelle surtout
09:44qu'on ne boit pas au volant.
09:45Même une goutte d'alcool,
09:46c'est toujours trop.
09:47Mais effectivement,
09:48depuis 2019,
09:50la jurisprudence
09:51impose désormais
09:52le strict respect
09:53des normes
09:56d'usage des éthylomètres
09:57et notamment,
09:58non pas des marges de tolérance,
09:59mais des marges d'erreur.
10:01Donc, on a effectivement
10:01des marges d'erreur
10:02et en fonction du taux
10:04qui est relevé,
10:05eh bien,
10:06on applique cette marge.
10:07Donc, parfois,
10:07vous êtes en deçà du taux,
10:09donc il n'y aura pas d'infraction,
10:10notamment en matière contraventionnelle.
10:12Vous avez,
10:12j'allais dire,
10:13le droit jusqu'à 0,28 mg
10:15par litre d'air expiré
10:18pour ne pas être en infraction
10:21contraventionnelle.
10:21Donc là,
10:22on applique la marge d'erreur.
10:24Il n'y a pas d'infraction.
10:25Et en matière délictuelle,
10:26c'est jusqu'à 0,42 mg
10:29puisque la marge d'erreur
10:30s'appliquant,
10:31vous seriez en deçà
10:32du seuil délictuel,
10:33mais vous seriez en contravention.
10:34en rappelant que
10:35la conduite sous alcool,
10:37c'est certes
10:38une perte de 6 points,
10:39une amende
10:40et une éventuelle suspension
10:41de permis,
10:42mais c'est surtout
10:42que l'assureur
10:43n'indemnise pas
10:44vos propres dommages
10:45corporels ou matériels.
10:46Et puis surtout,
10:47la conduite sous alcool,
10:48c'est de prendre
10:49trop de risques
10:49pour les autres
10:50et pour soi-même
10:51en termes d'accès d'anthologie
10:52ou de mortel.
10:54Merci beaucoup
10:55l'ami Jean-Luc,
10:56l'ami Rémi Jossot.
10:58Oui, aussi Jean-Luc,
10:59merci à tous les deux.
11:00On n'espère pas
11:01vous appeler à la rentrée,
11:03genre,
11:03Rémi,
11:04vous aviez raison.
11:07Avocat au barreau de Paris
11:08et président
11:08de l'Automobile Club
11:09des avocats
11:10et je vous passe
11:10un petit message
11:11en privé.
11:12Il y a Stéphane
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