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Aujourd'hui, dans « Les 4V », Gilles Bornstein revient sur les questions qui font l’actualité avec Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.

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Transcription
00:03Bonjour à tous, bonjour Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale.
00:06La publication du rapport, du pré-rapport pour savoir ce qui s'est passé dans l'affaire Liana, montre de
00:11graves dysfonctionnements.
00:13La loi intégrale sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale ?
00:17Il le faut, il le faut parce que la loi intégrale prévoit justement d'apporter déjà un certain nombre de
00:22réponses qui auraient été utiles dans l'affaire Liana au vu du rapport d'inspection.
00:27La compétence par exemple du domicile de la victime, c'est quelque chose qui est prévu dans la loi intégrale
00:33et il n'y aurait pas eu de transfert par exemple de dossier.
00:37La loi intégrale prévoit la présence d'un avocat pour la victime mineure, peut-être que l'avocat aurait pu
00:43interroger davantage les procureurs, les policiers sur le suivi de l'affaire Rosa.
00:50La loi intégrale prévoit des juridictions spécialisées avec également des forces de l'ordre dédiées.
00:56On a besoin de mettre pour nos enfants la même chose que ce qu'on a fait pour les femmes,
01:02des juridictions spécialisées, des services d'enquête spécialisés,
01:05avoir vraiment une mobilisation totale de toute la chaîne judiciaire pour les violences faites aux femmes et aux enfants.
01:13Nous demandons évidemment l'inscription de cette loi intégrale à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
01:18Ça, vous l'aviez déjà demandé. Avez-vous des informations, des indices sur le fait qu'elle le sera ou
01:23pas ?
01:23Alors, nous avons convenu, j'ai vu le Premier ministre, nous avons convenu de plusieurs choses.
01:27Déjà, moi j'ai saisi le Conseil d'État et j'ai également saisi le CESE.
01:30Nous avons tous rendez-vous sur ce texte.
01:32Le 15 juillet, le Conseil d'État aura rendu son avis, le CESE aura rendu son avis.
01:38Nous avons convenu avec le Premier ministre de nous voir, tous les deux, avec des députés qui sont engagés,
01:44notamment Céline Thiebo-Martinez qui est la première signataire de ce texte socialiste,
01:49de nous retrouver à quelques-uns pour faire un point précis sur les dispositions qu'on peut garder, qu'on
01:54doit retravailler, etc.
01:55Mais après ce point...
01:57Ça veut dire que ce texte n'est pas parole d'évangile, il peut évoluer.
01:59Il doit évoluer, parce que c'est pour ça que j'ai sollicité l'avis du Conseil d'État.
02:04Donc, il peut bouger, évidemment, mais il est fondamental, parce que là, moi j'entends déjà,
02:08on recherche les responsabilités individuelles, on vient dire, voilà ce qui n'a pas fonctionné dans l'affaire Liana,
02:13donc une fois qu'on aura réglé ça, on aura tout réglé.
02:16Mais pas du tout.
02:17Quand vous voyez le passage en revue de toutes ces affaires qui étaient en stock,
02:22c'est horrible de dire ce mot, mais en stock,
02:24On a un certain nombre de personnes, maintenant, qui ont été auditionnées en garde à vue,
02:27qui ont été placées en détention.
02:29Mais alors, ça veut dire quoi ?
02:30Ça veut dire que dans ces affaires-là, eh bien aussi, on a traîné.
02:33Là aussi, on n'était pas si bien organisé que cela.
02:37Et donc, c'est la raison pour laquelle il faut regarder la globalité de la chaîne.
02:41Et puis, fondamental, occupons-nous enfin de la prévention.
02:46Il y a la partie éducation nationale, il y a la partie sanitaire.
02:49Tout cela, c'est l'appréhension globale des choses qui doit avoir lieu.
02:53Et c'est ce qui est contenu dans la loi intégrale.
02:55Donc moi, je continue avec les parlementaires à demander son inscription.
02:59Et j'ai envie de vous dire, plus que jamais, au vu du pré-rapport d'enquête qui a été
03:05produit.
03:05Le gouvernement paraît se diriger vers l'imprescriptibilité des violences, des crimes sexuels sur mineurs.
03:11Y êtes-vous favorable ?
03:12Vous êtes avocate de formation.
03:14Je suis avocate de formation et d'exercie.
03:16J'ai exercé pendant plusieurs années ce métier.
03:18Moi, je suis défavorable à l'imprescriptibilité.
03:21Nous avons déjà, pendant cette mandature, été très loin.
03:24Nous avons mis une prescription de 30 ans qui va démarrer après la majorité de la victime.
03:30Donc, elle pourra porter plainte jusqu'à ses 48 ans.
03:33Nous avons aussi créé, ce qui est formidable, une prescription dite glissante.
03:37Quand il y a un auteur qui commet plusieurs faits avec plusieurs victimes, la prescription va être reportée.
03:43Vous trouvez que ça suffit comme ça ?
03:43Eh bien, je pense que cela est suffisant.
03:46Pourquoi ?
03:46Parce que si on va jusqu'à l'imprescriptibilité, il faut après être capable de faire un vrai procès.
03:52Un procès équitable avec la capacité d'apporter des preuves.
03:57Et on me dit à cela, l'ADN.
03:59Mais l'ADN n'est pas une preuve absolue et n'est surtout pas la preuve des faits qui ont
04:05été commis.
04:05Est-ce qu'il y a eu des violences ? Est-ce qu'il n'y avait pas de consentement
04:08?
04:09Tout cela doit être... Il faut garder un peu la raison et la tête froide.
04:14Donc, l'imprescriptibilité, pour moi, ne permet pas, dans ce type d'affaires, d'apporter ensuite un procès équitable.
04:21Donc, je pense que c'est une fausse bonne idée.
04:22En tout état de cause, dans toutes les affaires dont on parle, ça n'aurait strictement rien changé.
04:28La date des présidentielles avance. En revanche, dans le Bloc central, ça n'avance pas beaucoup.
04:33On a le sentiment qu'aucun des candidats déclarés ne vous convainc.
04:37Alors, à ce jour, non, parce qu'ils sont trop nombreux.
04:39Mais non, mais ils sont trop nombreux.
04:40Ça, ce n'est pas une raison.
04:41Si, c'est déjà une bonne raison.
04:43Parce qu'il n'en faudrait qu'un.
04:44Vous êtes membre de Renaissance, à ma connaissance.
04:46Tout à fait.
04:47Gabriel Attal, patron de Renaissance et candidat.
04:49C'est quand même bizarre de ne pas dire « je soutiens le candidat de mon parti ».
04:53Voilà, lui, là.
04:54Alors, vous savez, moi, dans toute ma vie politique, je n'ai pas forcément été soutenue systématiquement par mon parti
05:00politique non plus.
05:01Donc, je n'en fais pas une règle absolue.
05:03Parce que nous sommes des hommes et des femmes politiques.
05:05Nous avons des convictions.
05:06Nous avons une vision.
05:08Et donc, nous n'avons pas de soutien automatique.
05:13En revanche, moi, ce que je dis depuis le début, je n'ai rien contre Gabriel.
05:17Je n'ai rien contre Édouard.
05:19Sauf qu'on a besoin d'un seul candidat.
05:21Mais non, mais on a besoin d'un candidat.
05:22Donc, moi, ce que je dis, c'est que...
05:23Mais justement, vous, vous jouez les premiers rôles.
05:26Vous êtes troisième ou quatrième personnage de l'État.
05:28Vous pourriez vous engager et dire « ben voilà, maintenant, j'en soutiens. »
05:31Parce qu'il y a urgence à ce que les populistes ne gagnent pas.
05:35Alors, il y a urgence à ce que les populistes ne gagnent pas.
05:38Ça, je suis entièrement d'accord.
05:39Il y a urgence à ce que nous ayons une vision commune et partagée.
05:42Il y a urgence à ce que nous posions sur la table un certain nombre d'idées.
05:46Mais ces idées, il faut qu'on les construise ensemble.
05:49Ça n'est pas en étant séparés, en ayant chacun dans son couloir,
05:52Bruno Retailleau, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Raphaël Glucksmann,
05:56que nous parviendrons à avoir un projet commun et une vision commune.
06:00Vous citez Raphaël Glucksmann dans le même ensemble.
06:01Vous citez Raphaël, il fait partie de cet ensemble ?
06:02Moi, j'ai toujours dit que je voulais un rassemblement des gaullistes républicains
06:08jusqu'à la social-démocratie.
06:11Donc, moi, c'est ça, mon champ politique.
06:13Maintenant, je veux œuvrer...
06:14À la fin, ça pourrait être Raphaël Glucksmann votre candidat ?
06:16Mon utilité, c'est d'œuvrer un rassemblement pour porter un projet
06:19qui soit un projet qui soit utile à nos compatriotes, aux Français.
06:22Est-ce que Raphaël Glucksmann pourrait être votre candidat à la fin ?
06:24Mais je n'ai aucun tabou là-dessus.
06:27D'accord.
06:27Mais aujourd'hui, je n'ai pas de candidat
06:29parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas de projet sur la table.
06:32Il nous reste quelques secondes.
06:34Une question sur la fin de vie.
06:35L'Assemblée nationale que vous présidez a entamé le réexamen,
06:38le troisième examen de la loi.
06:40Souhaitez-vous qu'on revienne à la formule initiale
06:43où le suicide assisté était la règle, si je puis dire,
06:46et où l'aide active à mourir était l'exception ?
06:49On a effectivement...
06:50Le texte a un petit peu évolué.
06:52C'est le principe d'un Parlement qui délibère et qui vote.
06:55Mais effectivement, moi, je souhaite qu'on en revienne
06:57au principe de l'auto-administration,
07:00avec effectivement seulement quand la personne
07:03ne peut pas s'auto-administrer le produit,
07:06l'intervention d'un tiers, c'était la version qui était sortie
07:09de l'hémicycle lors de la deuxième lecture.
07:12Mais je souhaite en tout cas, et vous savez à quel point
07:14je me suis battue pour que nous puissions aboutir sur ce texte.
07:17Ce texte devrait être voté dans 15 jours, le 15 juillet.
07:21Là, nous reprenons les débats cette semaine.
07:23Ce sera les ultimes débats à l'Assemblée nationale.
07:25Ils vont être extrêmement importants.
07:26J'invite tout le monde à les suivre, parce qu'en plus,
07:29ils pourront voir une belle Assemblée nationale
07:31qui délibère, qui s'écoute,
07:33qui essaye d'avancer le mieux possible
07:36dans l'intérêt des Français.
07:37Merci beaucoup, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
07:40Très bonne journée à toutes.
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