00:00L'Assemblée nationale a voté autour du Sénat.
00:03Le Code noir n'est pas définitivement abrogé.
00:06Le 28 mai dernier, je rappelle les faits,
00:08l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi à l'unanimité des votants.
00:12C'est-à-dire 254 voix pour, 0 contre et 0 abstention aussi.
00:18Mais le parcours de cette loi n'est pas terminé encore.
00:22Désormais, tout se joue au Sénat.
00:24Vous le savez, j'ai déjà consacré plusieurs vidéos à cette proposition de loi.
00:28J'ai également été auditionné, j'ai eu la chance d'être auditionné par le député Max Machiazin,
00:33auteur et rapporteur du texte,
00:35afin d'apporter mon regard de vulgarisateur historique sur les enjeux de transmission de la mémoire.
00:42Et le 28 mai, j'étais présent à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle,
00:46lorsque les députés ont voté son adoption.
00:48Ce jour-là, une première étape importante historique a été franchie.
00:53Mais une loi ne devient pas définitive parce qu'une seule chambre l'a votée.
00:58Non, loin de là.
00:59Le texte a donc été transmis au Sénat, où il porte désormais le numéro 672.
01:05Il prévoit d'abroger formellement l'édit de mars 1685, appelé aussi Code Noir.
01:10Mais, et c'est important de le rappeler,
01:12également les textes qui l'ont appliqué, adapté ou étendu à d'autres territoires,
01:17comme par exemple la Louisiane ou l'océan Indien.
01:20Et on reconnaît aussi que ces textes ont institutionnalisé la transformation d'êtres humains
01:24en biens meubles, comme c'est écrit dans le Code Noir,
01:26leur déportation, leur exploitation, ainsi que les violences exercées contre eux.
01:31Enfin, le texte demande au gouvernement d'identifier les dispositions héritées du droit colonial
01:38qui seraient encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer.
01:42Nous parlons ici de réparation.
01:43Il prévoit également d'étudier leurs conséquences actuelles, le racisme, et j'en passe,
01:49mais aussi la place accordée à l'histoire de l'esclavage
01:53dans les programmes scolaires pour lesquels je me parle.
01:56Maintenant, la commission des textes de loi de l'Assemblée
01:59doit examiner ce texte avant son éventuel passage en séance publique.
02:04Si les sénateurs l'adoptent sans le modifier,
02:07le texte pourra devenir définitif.
02:10S'il le modifie, le parcours parlementaire devra continuer.
02:13Alors non, ce vote n'effacera pas l'histoire, non.
02:17Il n'abolira pas une troisième fois l'esclavage,
02:20comme en France nous aimons l'abolir.
02:21Mais, par contre, il permettra enfin à la République
02:25de retirer explicitement de son droit
02:27les textes qui ont organisé la déshumanisation de millions de personnes.
02:31L'Assemblée nationale a fait sa part.
02:34Désormais, au Sénat d'assumer la sienne.
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