00:00Le Sénat adopte la loi pour mettre fin au devoir conjugal,
00:04même si la droite s'est majoritairement abstenue lors du vote.
00:06Le devoir conjugal, c'est cette idée selon laquelle les époux devraient entretenir des relations sexuelles.
00:12Légalement, rien n'oblige les conjoints à avoir des rapports sexuels.
00:15Pourtant, les tribunaux se sont longtemps appuyés sur une vieille interprétation juridique du Code civil
00:20pour assimiler le devoir de communauté de vie à une obligation de partage du lit.
00:24Fin janvier, deux députés, Marie-Charlotte Garin des écologistes et Paul Christophe de Horizon,
00:30avaient déposé une proposition de loi visant à préciser dans le Code civil
00:33que le mariage ne créait aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles.
00:38Le texte empêcherait aussi de fonder un divorce sur une absence de relations sexuelles entre les époux.
00:43Après son passage à l'Assemblée, c'était donc au Sénat de se prononcer sur cette proposition de loi ce
00:48jeudi 9 avril.
00:49Le Sénat a également adopté la loi avec 209 voix,
00:52mais contrairement à l'Assemblée nationale où la loi a été votée à l'unanimité,
00:56et là, 122 sénateurs se sont abstenus et deux ont même voté contre.
01:01Ce sont les sénateurs LR qui se sont abstenus dans leur très grande majorité,
01:05et également quelques sénateurs centristes.
01:07Pour s'abstenir, la droite sénateur, elle avait deux arguments.
01:10Le premier, c'est qu'elle ne voulait pas voir figurer l'expression relation sexuelle dans la modification de la
01:15loi.
01:16Elle préférait l'expression relation intime.
01:18Ça, ça bloquait à gauche qui craignait que cette expression soit trop floue
01:22et ne puisse pas vraiment s'appliquer dans le code civil.
01:24Et puis le deuxième argument, c'était le principe qu'il n'y aurait pas du tout besoin de modifier
01:28la loi,
01:29que le code civil aujourd'hui serait assez clair.
01:32En réalité, la justice française a mis en cause une femme en 2019
01:35qui n'avait pas eu de relation sexuelle avec son époux depuis des années,
01:39et la France a d'ailleurs été condamnée pour cette décision de justice par la Cour européenne des droits de
01:42l'homme.
01:43Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée, où il devrait être adopté définitivement.
01:49Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée des droits de l'homme.
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