La séance est ouverte ! - Droit à mourir : dernier vote à l'Assemblée - 15/07/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour la dernière fois. Après deux adoptions par les députés suivies de deux rejets par les sénateurs, les parlementaires ont tenté de trouver un compromis le 2 juin dernier, en vain. Une nouvelle adoption par les députés et un nouveau rejet par les sénateurs s'en sont suivis, c'est donc aux députés que revient le dernier mot. La mesure principale du texte - la création d'un droit à l'aide à mourir en France - est débattue depuis 2024. Cette lecture définitive par les députés est la dernière étape de son examen parlementaire.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:07Bonjour, ravi de vous retrouver, la séance est ouverte et aujourd'hui nous allons revivre un vote historique à l

00:00:14'Assemblée Nationale.

00:00:15Le 15 juillet, les députés ont définitivement adopté une proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir

00:00:23malgré des positions irréconciliables.

00:00:26Regardez.

00:00:26Il y a des souffrances que plus rien n'apaise, des souffrances qui résistent au traitement, au protocole, des souffrances

00:00:34qui ne sont plus un épisode de la vie mais qui finissent par la recouvrir toute entière,

00:00:39des souffrances qui empêchent de dormir, de s'alimenter, de parler à celles et ceux que l'on aime, des

00:00:44souffrances qui empêchent de vivre.

00:00:48Cette réalité, nous devons la regarder en face, la regarder avec respect et avec humilité.

00:00:55Car derrière elle, il y a des femmes et des hommes atteints d'une affection grave et incurable, celles qu

00:01:01'on ne guérait plus, celles qui condamnent.

00:01:04Elles et ils ont un nom, un visage, une famille, des proches qui veillent.

00:01:10Et il arrive qu'au terme de ce chemin, elles et ils demandent avec constance à ne plus continuer.

00:01:17C'est à elles, c'est à eux tout d'abord que nous devons penser cet après-midi.

00:01:21C'est pour elles, pour eux que tout d'abord, vous légiférez.

00:01:25Sur ces situations, l'Académie nationale de médecine elle-même, sous la plume de son rapporteur Jacques Bringer, a écrit

00:01:31ces mots.

00:01:32Ne pas répondre à ces situations de désespérance, peu fréquentes certes, mais avérées, est inhumain et éthiquement inacceptable.

00:01:41Comment répondre à ces demandes avec le plus grand soin et le plus strict encadrement ?

00:01:46Voilà la question qui vous rassemble à l'occasion du vote sur le texte relatif « A l'aide à

00:01:50mourir ».

00:01:51Ce texte s'inscrit dans une histoire longue et patiente.

00:01:55La première proposition de loi relative au droit de vivre sa mort a été déposée près d'un demi-siècle

00:02:01en 1978.

00:02:03Entre-temps, notre pays s'est doté, pierre après pierre, d'un droit de la fin de vie fondé sur

00:02:09trois principes.

00:02:10L'autonomie du patient, le respect de sa volonté, l'accompagnement médical.

00:02:14Ce sont les fondements de la loi Kouchner, des lois Leonetti et Kles-Leonetti.

00:02:20Elles ont consacré le consentement libre et éclairé, créé et rendu opposable et directives anticipées,

00:02:26mis fin à l'obstination déraisonnable, créé la sédation profonde et continue jusqu'au décès.

00:02:32Tour à tour, ces lois ont affirmé une conviction simple.

00:02:35Les malades ne sont pas des objets de soins remis à des institutions,

00:02:39ce sont des sujets, des volontés, des consciences.

00:02:43Le texte que vous examinez complète ce cheminement,

00:02:46mais il est d'un engagement aussi clair, pris devant les Françaises et les Français par le Président de la

00:02:51République,

00:02:52celui de tracer un chemin français de la fin de vie.

00:02:55Ce chemin, nous ne l'avons parcouru ni seul, ni dans la précipitation.

00:03:00Nous avons tout d'abord écouté, consulté, des années d'écoute et de dialogue

00:03:05dans toutes les dimensions éthiques, médicales, philosophiques et citoyennes.

00:03:10Une convention citoyenne a réuni 184 de nos concitoyennes et concitoyens tirés au sort

00:03:15qui ont travaillé des mois durant avant de remettre leurs conclusions.

00:03:18Le Comité consultatif national d'éthique ainsi que l'Académie nationale de médecine

00:03:23ont rendu un avis favorable qui, pour la première fois, a ouvert la voie à une aide à mourir sous

00:03:29conditions strictes.

00:03:30Puis les parlementaires ont débattu, ici même et au Sénat.

00:03:35Au fil des lectures, pendant des centaines d'heures, vous avez examiné, amendé, réécrit.

00:03:41Des centaines d'amendements ont été adoptés, venus de tous les bancs.

00:03:45On nous promettait un affrontement caricatural, tout en noir et blanc,

00:03:48absolument pour ou absolument contre.

00:03:51C'est l'inverse qui s'est produit.

00:03:53La pluralité des convictions qui traversent la société s'est exprimée avec respect.

00:03:57On nous annonçait un texte figé, vous l'avez ensemble amélioré.

00:04:02De ce travail, je veux remercier les artisans.

00:04:05Le rapporteur général, Philippe Vigier, les rapporteurs, Brigitte Liseau,

00:04:10Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette et Élise Lebouffier,

00:04:13qui ont mené ce texte à bon port sans jamais renoncer à leurs exigences.

00:04:17Je n'oublie pas celles et ceux qui l'ont porté avant eux.

00:04:21Olivier Falorni, bien sûr, dont l'engagement aura marqué tout ce parcours législatif.

00:04:26Mais aussi Agnès Germano Baudot et Catherine Vautrin,

00:04:29qui ont conduit les premières consultations et l'examen en première lecture avec une constance remarquable.

00:04:34Je pense également aux anciennes rapporteurs,

00:04:36Laurence Maillard-Méhenuri, Laurence Christol et Caroline Fiat.

00:04:40Ce texte est aussi le leur.

00:04:43Alors disons les choses clairement.

00:04:44Ce que vous apprêtez à voter, c'est un droit nouveau.

00:04:47Un droit qui n'existait pas hier.

00:04:49Celui pour une personne parvenue au bout de ce que la médecine peut lui offrir,

00:04:54de demander une aide à mourir.

00:04:56Et au cœur de ce droit, il n'y a ni la médecine toute puissante,

00:04:59ni l'État, ni la société.

00:05:00Il y a une personne et sa volonté.

00:05:04Une volonté libre, formée sans pression ni contrainte.

00:05:07Une volonté éclairée, nourrie de toute l'information sur son État,

00:05:11sur les traitements et les dispositifs d'accompagnement disponibles.

00:05:14Une volonté qui doit être réitérée à chaque étape de la procédure.

00:05:19Cette volonté, le texte, la place au centre.

00:05:21Elle en est le cœur, elle en est la mesure.

00:05:24Une volonté entourée par des garanties les plus exigeantes.

00:05:28Être majeur, être atteint d'une affection grave et incurable,

00:05:31qui engage le pronostic vital en face avancée ou terminale,

00:05:35et éprouver une souffrance réfractaire ou insupportable.

00:05:38Au-delà du fait d'être de nationalisées françaises

00:05:40ou résidents de matières stables ou régulières en France.

00:05:44Cinq conditions indissociables.

00:05:46Aucune de ces conditions ne peut manquer.

00:05:49Toutes doivent être vérifiées.

00:05:51Elles le sauront dans le cadre d'une procédure médicale collégiale

00:05:54qui associe plusieurs regards.

00:05:57A cela s'ajoute une traçabilité complète de chaque étape

00:06:00et un contrôle de chaque procédure par une commission.

00:06:02Cette même commission de contrôle et d'évaluation,

00:06:05placée auprès du ministre chargé de la Santé,

00:06:08indépendante et impartiale,

00:06:11sera tenue d'informer annuellement le gouvernement

00:06:13et le Parlement et de formuler des recommandations.

00:06:16Enfin, pour bien sécuriser certains sujets largement débattus de ce texte

00:06:20et pour s'assurer que l'application de la loi, une fois votée,

00:06:23se fasse dans le plein respect de nos principes fondamentaux

00:06:26et particulièrement la dignité humaine,

00:06:28le Premier ministre saisira le Conseil constitutionnel.

00:06:32Ce droit nouveau ne s'oppose évidemment pas à l'accompagnement

00:06:35et aux soins palliatifs dont la France est engagée

00:06:37à assurer un égal accès de tous sur le territoire.

00:06:41C'est l'objet de la loi du 26 mai dernier

00:06:43qui a été votée par les deux chambres

00:06:45associée à une stratégie décennale

00:06:47et à un soutien financier important et sans précédent

00:06:50de 1,1 milliard d'euros sur 10 ans.

00:06:53Ce droit ne retire rien non plus à la conscience des soignants.

00:06:57Une clause de conscience spécifique protège pleinement

00:07:00celles et ceux qui ne souhaitent pas y prendre part.

00:07:03Voilà pourquoi ce texte est solide.

00:07:05Il n'oppose pas les libertés les unes aux autres,

00:07:07il les fait tenir ensemble.

00:07:11Mesdames, Messieurs, les députés,

00:07:13cet après-midi s'achève quatre années de débat

00:07:15au cours desquels cette Assemblée aura montré son meilleur visage,

00:07:19celui d'un Parlement qui s'élève à la hauteur d'un sujet

00:07:21qui touche à l'intimité la plus profonde de la vie.

00:07:25Ce débat a été fait avec humilité

00:07:27parce qu'aucun d'entre nous ne détient à lui seul

00:07:30la vérité sur la mort.

00:07:31Il a été fait dans le respect des convictions et des consciences

00:07:34car sur une telle question,

00:07:36nulle voix ne mérite le mépris.

00:07:39Pour conclure, je me permets de reprendre les propos

00:07:40du Président de la République du 11 mars 2024.

00:07:44Accompagner la fin de vie, je m'y suis engagée.

00:07:47Nous allons présenter une loi de fraternité

00:07:50qui consigne l'autonomie de l'individu

00:07:52à la solidarité de la nation.

00:07:54Je vous remercie.

00:07:56Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:07:59Je donne la parole maintenant à M. Philippe Vigier,

00:08:02rapporteur général.

00:08:04C'est avec émotion et gravité que je m'exprime

00:08:07comme rapporteur général de cette loi sur l'aide à mourir,

00:08:09après Olivier Falorni, présent dans ses tribunes,

00:08:12et comme lui.

00:08:13Je forme le vœu que l'on puisse donner enfin

00:08:16à ces malades un nouveau droit.

00:08:19Avec émotion et gravité,

00:08:21en pensant à ces 50 années de combat,

00:08:23depuis Henri Caillavet qui demandait

00:08:26de respecter les volontés des patients,

00:08:28en passant par les lois Kouchner,

00:08:30permettant enfin de sacraliser le droit d'information

00:08:33des malades,

00:08:33puis les lois Kles-Leonetti,

00:08:362016, il y a 10 ans,

00:08:38en ouvrant la possibilité de pratiquer

00:08:40une sédation profonde et continue jusqu'à la mort,

00:08:43mettant fin à l'obstination des raisonnables

00:08:45et proposant les directives anticipées.

00:08:48Et oui, mes chers collègues,

00:08:48à l'époque, une opposition toute azimut,

00:08:51et beaucoup ont voté contre et considèrent

00:08:53qu'aujourd'hui, cette loi règle tout,

00:08:56mais pas du tout,

00:08:57elle ne règle pas tout.

00:08:58Il est encore des cas pour lesquels

00:08:59nous sommes dans l'impasse.

00:09:02Émotion et gravité,

00:09:03puisque dans l'aide à mourir,

00:09:05de qui parle-t-on ?

00:09:06On parle de ces patients dont la maladie

00:09:08est dans une phase irréversible,

00:09:11c'est-à-dire sans espoir,

00:09:13mais des malades qui sont lucides,

00:09:14qui sont clairvoyants,

00:09:16dont la vie est évanescente.

00:09:18Et la vie est devenue,

00:09:20malheureusement, une survie hurlante.

00:09:22Ce sont les soignants,

00:09:23les associations ici présentes,

00:09:25qui accompagnent ces malades

00:09:26qui en parlent le mieux.

00:09:28Écoutons-les,

00:09:28leurs témoignages sont parfois glaçants,

00:09:31mais tellement vrais.

00:09:32Il nous faut donc agir.

00:09:34Émotion et gravité encore,

00:09:35j'entends que ce texte a été bâclé.

00:09:37Cinq ans depuis la première proposition

00:09:40de loi d'Olivier Falorni,

00:09:41qui a montré de l'écoute,

00:09:43de l'engagement,

00:09:44du respect et de la patience

00:09:46pour aboutir à un texte équilibré.

00:09:48Trois propositions de loi,

00:09:49un projet de loi,

00:09:50300 amendements adoptés.

00:09:52Donc le débat n'a pas été bâclé.

00:09:54Émotion et gravité encore,

00:09:56quand j'ai lu sous la plume

00:09:57d'éditorialistes acerbes

00:09:59qu'accélérer la mort de nos aînés

00:10:01avec le droit à mourir

00:10:02engendrerait des économies

00:10:03pour l'assurance maladie.

00:10:05Ses propos sont indignes

00:10:07et ses propos sont décalés.

00:10:10Émotion et gravité,

00:10:12mais rappelez-vous

00:10:13tous les textes sociaux

00:10:14sur la loi Veil,

00:10:15la PMA,

00:10:16la loi Clès-Léonetti,

00:10:17le mariage pour tous,

00:10:18les passions se déchaînent,

00:10:20les valeurs toujours invoquées,

00:10:23avec force argument,

00:10:24sont toujours présentes,

00:10:25les questions philosophiques ressortent.

00:10:26Mais au final,

00:10:27qui proposera en 2027

00:10:29au présidentiel de revenir

00:10:31sur un de ces textes ?

00:10:32Je modifie qui que ce soit

00:10:34de le faire.

00:10:35Ce texte sur l'aide à mourir,

00:10:37Madame la Ministre,

00:10:37vous l'avez dit,

00:10:38est équilibré.

00:10:40Il est sécurisé.

00:10:41Car le malade est au centre de tout.

00:10:43C'est lui qui fait la demande.

00:10:45C'est lui qui peut dire non

00:10:46à tout moment.

00:10:47Il n'y a pas un délai

00:10:48de rétractation de 48 heures.

00:10:50Non !

00:10:50À partir de 48 heures,

00:10:52à la fin de la procédure,

00:10:53il a trois mois pour dire oui.

00:10:55Le professionnel de santé

00:10:57est respecté.

00:10:58La clause de conscience

00:10:59l'est tout autant.

00:11:00La collégialité de mise.

00:11:02Et le professionnel de santé

00:11:03peut refuser.

00:11:04Les conditions sont très encadrées.

00:11:06Vous les avez rappelées,

00:11:07Madame la Ministre.

00:11:08Cinq conditions cumulatives.

00:11:10On nous parlait même des enfants

00:11:11à une époque.

00:11:12Ils ne sont pas concernés.

00:11:14La traçabilité des actes.

00:11:15Vous qui êtes très attaché

00:11:16à la traçabilité.

00:11:17Dans la loi Claes-Lonetti,

00:11:19il a fallu combien d'années

00:11:20pour avoir une traçabilité ?

00:11:21Là, elle est exigée.

00:11:23Je crois que dans le débat,

00:11:24nous avons été fermes

00:11:24pour que les décrets

00:11:26passent rapidement.

00:11:27Les majeurs protégés,

00:11:29ils le sont.

00:11:30Je rappelle aussi

00:11:31qu'il n'y a pas

00:11:32de directive anticipée.

00:11:34C'est-à-dire que

00:11:34pas de programmation de la mort.

00:11:36Je rappelle aussi

00:11:36que l'auto-administration

00:11:38est la règle.

00:11:39Elle protège

00:11:40la volonté du patient.

00:11:41Elle protège le soignant.

00:11:42Il n'y a pas

00:11:43de délit d'entrave,

00:11:44de délit d'incitation.

00:11:45Comme Olivier Falorni

00:11:46l'avait imaginé.

00:11:47Donc on n'a pas voulu

00:11:49judiciariser cette loi.

00:11:51Il n'y a pas

00:11:52des clauses

00:11:52de conscience

00:11:52d'établissement.

00:11:53Imaginez une seconde

00:11:55qu'un patient

00:11:55a des soins palliatifs,

00:11:56il veut bénéficier

00:11:57de l'aide à mourir.

00:11:58L'établissement

00:11:59ne veut pas

00:11:59au nom d'une clause.

00:12:01On prend le patient

00:12:01dans une ambulance

00:12:02et on l'amène mourir

00:12:03à 40 km.

00:12:04Où est la dignité ?

00:12:06Alors, dans quelques minutes,

00:12:08chacun devra se déterminer

00:12:10en conscience

00:12:11et je respecte

00:12:12depuis le début

00:12:12celles et ceux

00:12:13qui d'ailleurs

00:12:13dans mon groupe

00:12:14ne voteront pas

00:12:15ce texte de loi.

00:12:17Je voudrais simplement

00:12:18une fois de plus

00:12:18qu'on pense aux malades.

00:12:20C'est un droit en plus,

00:12:22ça n'est pas un droit en moins.

00:12:24Je rappelle aussi

00:12:25que l'immense majorité

00:12:26des Français

00:12:26y est favorable.

00:12:27Tous ceux qui veulent

00:12:28faire des référendums

00:12:29prenez le chemin

00:12:29et vous verrez.

00:12:30Je rappelle,

00:12:31vous l'avez rappelé,

00:12:31Madame la Ministre,

00:12:32la Convention citoyenne

00:12:33s'est exprimée

00:12:34et je vous invite

00:12:35à relire les conclusions.

00:12:36Je vous rappelle

00:12:36que des garanties juridiques

00:12:38ont été prises

00:12:38au Conseil d'État

00:12:39en particulier.

00:12:40Je vous rappelle enfin

00:12:41que les soignants

00:12:42sont très majoritairement

00:12:44favorables.

00:12:45Pour toutes ces raisons,

00:12:47mes chers collègues,

00:12:48c'est un moment important,

00:12:50un moment grave

00:12:50de notre vie parlementaire

00:12:52et il appartient

00:12:52d'ailleurs au Parlement

00:12:53des décidés et des tranchés.

00:12:55Entendons ces malades,

00:12:56écoutons-les,

00:12:58ils nous regardent

00:12:59et soyons à la hauteur

00:13:00et votons

00:13:01cette aide à mourir.

00:13:02Merci beaucoup,

00:13:04Monsieur le rapporteur général.

00:13:06La parole est à présent

00:13:07à Madame Brigitte Liseau,

00:13:08rapporteure de la Commission

00:13:09des Affaires sociales.

00:13:12Promotrice.

00:13:14Je suis promotrice

00:13:16de cette loi

00:13:17sur l'aide à mourir.

00:13:19Et je veux vous faire

00:13:20une confidence,

00:13:21alors que certains

00:13:22nous qualifient

00:13:24de promoteurs

00:13:25pensant nous atteindre,

00:13:26ils se trompent.

00:13:28parce que moi,

00:13:28j'en suis fière.

00:13:30Le promoteur,

00:13:31c'est celui

00:13:31qui avance une idée,

00:13:33celui qui donne

00:13:34une impulsion,

00:13:35celui qui ouvre un chemin,

00:13:36celui qui accompagne

00:13:37un progrès.

00:13:38Alors oui,

00:13:39je suis fière,

00:13:40fière de défendre

00:13:41ce nouveau droit,

00:13:43fière de défendre

00:13:43les passions

00:13:44qu'il demande,

00:13:45fière de participer

00:13:46à une loi

00:13:47qui, j'en suis convaincue,

00:13:49marquera notre histoire.

00:13:51Fière parce qu'un jour,

00:13:52je pourrais dire

00:13:53à mes petits-enfants,

00:13:54j'y étais.

00:13:55Cette loi,

00:13:56je l'ai défendue,

00:13:58je l'ai votée.

00:13:59Comme j'aurais aimé

00:14:01pouvoir dire

00:14:01que j'étais là

00:14:02lors de l'abolition

00:14:03de la peine de mort,

00:14:04que j'étais là

00:14:05lorsque les femmes

00:14:05ont enfin obtenu

00:14:06le droit de choisir

00:14:08avec l'IVG,

00:14:09que j'étais là

00:14:10lorsque la République

00:14:11a ouvert le mariage

00:14:12pour tous.

00:14:14Toutes ces lois

00:14:15ont suscité des peurs,

00:14:17toutes ont suscité

00:14:19des oppositions,

00:14:20toutes ont été accusées

00:14:22de faire vaciller

00:14:23notre société,

00:14:25et pourtant,

00:14:27avec le recul,

00:14:29elles ont fait grandir

00:14:30notre société,

00:14:31elles ont fait grandir

00:14:32notre République.

00:14:34Sur un sujet

00:14:35aussi intime,

00:14:37le rapporteur général

00:14:38l'a dit,

00:14:39chacun a le droit

00:14:40d'avoir ses convictions

00:14:41et nous les respectons.

00:14:43Mais personne

00:14:44n'a le droit

00:14:45de caricaturer

00:14:46celle des autres.

00:14:47Personne n'a le droit

00:14:48de dire que

00:14:49ceux qui soutiennent

00:14:50ce texte

00:14:51seraient sans cœur,

00:14:52sans compassion,

00:14:53sans humanité,

00:14:55comme si nous voulions

00:14:56trier les Français

00:14:57selon leur âge,

00:14:59leur handicap,

00:15:00leur fragilité

00:15:01ou leurs ressources.

00:15:03C'est faux,

00:15:05profondément faux

00:15:06et profondément injuste.

00:15:09Ici même,

00:15:10à l'Assemblée,

00:15:12la dernière lecture

00:15:13a été quelquefois tendue.

00:15:15Nous avons entendu

00:15:16des propos

00:15:17peu bienveillants.

00:15:20Malheureusement,

00:15:21cette violence

00:15:22a dépassé

00:15:22cet hémicycle.

00:15:24J'ai reçu

00:15:24nombre de mails

00:15:26comme bien d'autres

00:15:27ici,

00:15:28mais un courrier

00:15:30m'a vraiment choqué

00:15:31plus que d'autres.

00:15:32Je cite,

00:15:33cette loi est inutile.

00:15:35Si quelqu'un veut mourir,

00:15:36il n'a qu'à se suicider.

00:15:38Puis,

00:15:39venez les conseils,

00:15:40les méthodes,

00:15:41boire de l'eau de Javel,

00:15:43se mettre un sac plastique

00:15:44sur la tête,

00:15:45se pendre

00:15:46ou se jeter du haut

00:15:48d'une falaise.

00:15:50Fin de citation.

00:15:51Vous avez dû le recevoir,

00:15:52chers collègues.

00:15:53Alors,

00:15:55dans quel camp

00:15:56est l'humanité ?

00:15:57Dans quel camp

00:15:58est l'inhumanité ?

00:16:00Ne nous trompons pas.

00:16:03Nous parlons

00:16:04de femmes et d'hommes

00:16:06condamnés par la maladie.

00:16:07Nous parlons

00:16:08de patients

00:16:09dont les souffrances

00:16:09sont devenues insupportables.

00:16:11Nous parlons

00:16:12de personnes

00:16:12qui savent

00:16:13qu'elles vont mourir.

00:16:15Ce texte

00:16:16est un droit.

00:16:17Ce texte

00:16:18est un choix.

00:16:19Un droit

00:16:20pour le patient,

00:16:21un choix

00:16:21pour le soignant.

00:16:23Ce texte

00:16:23est une liberté.

00:16:25Il permet

00:16:26de mettre fin

00:16:27à des injustices.

00:16:29Alors,

00:16:29oui,

00:16:31votons ce texte.

00:16:32Votons ce texte

00:16:33historique

00:16:34pour les Françaises,

00:16:35pour les Français

00:16:36qui le demandent.

00:16:37Avec courage.

00:16:38Parce que c'est

00:16:39un texte de liberté,

00:16:40parce que c'est

00:16:41un texte de responsabilité

00:16:42et parce qu'il est

00:16:43profondément

00:16:44un texte d'humanité.

00:16:46Je vous remercie.

00:16:47Merci beaucoup,

00:16:48Madame la rapporteure.

00:16:52La parole est

00:16:53à présent,

00:16:53Madame Audrey

00:16:54Abadi-Amiel,

00:16:55rapporteure pour la

00:16:56commission des affaires

00:16:56sociales.

00:16:58Nos débats

00:16:59ont été traversés

00:17:00par des mots

00:17:00très durs,

00:17:01permis de tuer,

00:17:03suicide légal,

00:17:04abandon des malades,

00:17:05rupture du serment

00:17:06d'Hippocrate,

00:17:07voire condamnation

00:17:08à mort.

00:17:08Je respecte

00:17:09ces inquiétudes,

00:17:10elles sont à la hauteur

00:17:11de l'enjeu,

00:17:12mais ces mots

00:17:12ne rendent pas compte

00:17:13de ce que nous avons

00:17:14construit collectivement.

00:17:16Des conditions

00:17:17d'accessité

00:17:18strictes,

00:17:19une procédure

00:17:19réversible à tout moment

00:17:20et la volonté du patient

00:17:22placée en son cœur.

00:17:24Surtout,

00:17:25ils ne disent rien

00:17:25du quotidien

00:17:26de celles et ceux

00:17:27qui réclament ce droit

00:17:28depuis des années,

00:17:29de la souffrance

00:17:30de patients

00:17:30voyant leur maladie

00:17:31progresser inexorablement,

00:17:33de familles

00:17:34qui accompagnent

00:17:35l'agonie

00:17:35d'un proche

00:17:36qu'elles aiment.

00:17:36Oui,

00:17:37dans 9 cas sur 10,

00:17:38ces personnes

00:17:39en soins palliatifs

00:17:40qui demandent

00:17:40de l'aide à mourir

00:17:41renoncent à cette demande

00:17:42une fois leur douleur

00:17:44soulagée.

00:17:45Mais que faisons-nous

00:17:46pour les 10% restants,

00:17:47ceux pour qui la médecine

00:17:49ne peut plus rien ?

00:17:50Cette loi

00:17:51n'est pas une loi

00:17:52sur la mort,

00:17:53c'est une loi

00:17:54sur la liberté

00:17:55et la dignité

00:17:56de personnes bien vivantes

00:17:58dont la mort

00:17:59est déjà à l'horizon

00:17:59et qui refusent

00:18:01de subir

00:18:01les derniers instants

00:18:02que la maladie

00:18:03leur impose.

00:18:04Elle offre

00:18:04une possibilité

00:18:05à celles et ceux

00:18:06confrontés

00:18:07à une maladie grave

00:18:08et incurable

00:18:08aux pronostics

00:18:10vital engagés

00:18:11dont les souffrances

00:18:12ne peuvent plus

00:18:13être apaisées

00:18:14de choisir

00:18:14les conditions

00:18:15de leur départ.

00:18:16On nous oppose aussi

00:18:18le risque

00:18:18d'une pression

00:18:19sur les personnes

00:18:20vulnérables.

00:18:21Je veux le redire ici,

00:18:22cette loi ne crée

00:18:23aucune obligation

00:18:24de mourir

00:18:25et n'impose rien

00:18:26à personne.

00:18:27Elle respecte

00:18:28ceux qui ne souhaiteront

00:18:29jamais recourir

00:18:30à l'aide à mourir

00:18:31comme ceux qui,

00:18:32dans le cadre strict

00:18:33fixé par le législateur,

00:18:35feront un autre choix.

00:18:37Parce que la République

00:18:38est laïque,

00:18:39elle ne prévulgie

00:18:40aucune conception

00:18:41philosophique, morale

00:18:42ou religieuse

00:18:43de la fin de vie.

00:18:44Elle garantit

00:18:45à chacun

00:18:46la possibilité

00:18:47de vivre

00:18:47selon ses convictions

00:18:49dans le respect

00:18:50de celles des autres.

00:18:53Aucune loi

00:18:54ne fera disparaître

00:18:55la douleur des familles

00:18:56confrontées

00:18:57à ces épreuves,

00:18:57mais celle-ci

00:18:58évitera à certains

00:18:59de nos concitoyens

00:19:00l'exil,

00:19:01la clandestinité

00:19:02ou une fin de vie

00:19:03qu'ils avaient

00:19:04lucidement refusée.

00:19:05Il y a des moments

00:19:06où le législateur

00:19:07ne peut se contenter

00:19:09de préserver

00:19:10l'ordre établi.

00:19:11Notre histoire républicaine

00:19:12est jalonnée

00:19:13d'avancer,

00:19:13d'abord redoutée,

00:19:14avant de devenir

00:19:15des évidences.

00:19:17Les droits des femmes,

00:19:18le droit à l'avortement,

00:19:20les droits des patients,

00:19:21chacune de ces conquêtes

00:19:23a été précédée

00:19:23des mêmes procès

00:19:24en dissolution

00:19:25du corps social,

00:19:26des mêmes mises en garde

00:19:27contre l'irréparable.

00:19:28Et chacune reposée

00:19:30sur une même conviction,

00:19:31plus exigeante

00:19:32qu'il n'y paraît,

00:19:34reconnaître aux individus

00:19:35leur aptitude

00:19:35à décider pour eux-mêmes,

00:19:37leur légitimité

00:19:38à être les premiers juges

00:19:39de ce qui les concerne

00:19:40au plus près.

00:19:41Cette loi

00:19:42est une loi

00:19:43de liberté

00:19:44et de dignité.

00:19:46C'est avec conviction,

00:19:48avec cette conviction

00:19:51républicaine

00:19:51et humaniste

00:19:53que je vous invite

00:19:54à adopter définitivement

00:19:55ce texte.

00:19:56Je vous remercie.

00:19:57Merci beaucoup,

00:19:58Madame la rapporteure.

00:20:00La parole est à présent

00:20:02à Monsieur Stéphane Delautrette,

00:20:03rapporteur pour la Commission

00:20:04des Affaires sociales.

00:20:10Ce 15 juillet 2026

00:20:13marquera l'histoire

00:20:15de notre pays.

00:20:16Un jour

00:20:17où notre devise républicaine

00:20:19va une nouvelle fois

00:20:21être consacrée

00:20:22dans la loi.

00:20:23Une loi de liberté,

00:20:24celle de choisir

00:20:25sa fin de vie

00:20:26quand il n'y a plus

00:20:27d'espoir.

00:20:28Une loi d'égalité

00:20:29ne laissant pas

00:20:31au bord du chemin

00:20:32celles et ceux

00:20:33qui n'ont pas

00:20:34la possibilité

00:20:35d'aller en Belgique

00:20:36ou en Suisse

00:20:37pour abréger

00:20:38leur souffrance.

00:20:39Une loi de fraternité

00:20:40qui ne laisse personne

00:20:42dans la douleur

00:20:43contre sa volonté.

00:20:45Il aura fallu

00:20:46plus de deux ans,

00:20:47deux ans d'audition,

00:20:49de débat,

00:20:50en commission,

00:20:51en séance,

00:20:52mais aussi en dehors

00:20:53des murs du Parlement

00:20:54pour conduire

00:20:55ce travail

00:20:56à son terme.

00:20:56Alors non,

00:20:58non,

00:20:58ce n'est ni un travail

00:20:59précipité

00:21:00et encore moins

00:21:01un travail bâclé.

00:21:03Plus de deux ans

00:21:04pour aboutir

00:21:05enfin au texte

00:21:06que nous nous apprêtons

00:21:07à voter,

00:21:08un texte équilibré,

00:21:10fruit d'un compromis,

00:21:11d'un dialogue

00:21:12transpartisan.

00:21:14Un texte

00:21:15qui répond enfin

00:21:16aux attentes

00:21:18d'une très large

00:21:19majorité

00:21:19de Françaises

00:21:20et de Français.

00:21:21Je suis fier

00:21:22du travail

00:21:23que nous avons

00:21:24accompli

00:21:25avec mes collègues

00:21:25co-rapporteurs

00:21:27et notre rapporteur général

00:21:28et avec tous

00:21:28les parlementaires

00:21:29qui ont œuvré

00:21:30pour construire

00:21:31et défendre

00:21:32ce texte.

00:21:33Oui,

00:21:34l'émotion est forte

00:21:35pour toutes celles

00:21:36et tous ceux

00:21:36ici

00:21:37qui se sont investis

00:21:39pour que ce travail

00:21:40parlementaire

00:21:40aboutisse,

00:21:41tout comme

00:21:42pour toutes celles

00:21:43et tous ceux

00:21:43qui se battent

00:21:44depuis des années

00:21:45pour faire entendre

00:21:46la voix des patients,

00:21:47car c'est bien

00:21:49de ceux-là

00:21:50dont il s'agit

00:21:52et qui militent

00:21:53pour que ce droit

00:21:54soit enfin inscrit

00:21:56dans la loi.

00:21:57Je tiens à les remercier

00:21:58toutes et tous,

00:21:59associations,

00:22:00collectifs,

00:22:00parlementaires

00:22:01et élus de tous bords

00:22:02qui ont œuvré

00:22:03pour porter ce combat.

00:22:05Certains d'entre eux

00:22:06sont d'ailleurs

00:22:07aujourd'hui en tribune

00:22:08aux côtés

00:22:09d'Olivier Falorni

00:22:11que je salue

00:22:12et remercie également

00:22:14pour la sincérité

00:22:15et la pugnacité

00:22:16avec laquelle

00:22:17il a défendu

00:22:18ce texte.

00:22:21Je tiens à remercier

00:22:22nos administrateurs

00:22:23sans lesquels

00:22:24ce travail

00:22:24n'aurait pu aboutir.

00:22:27Chers collègues,

00:22:28notre responsabilité

00:22:29aujourd'hui est grande.

00:22:31Nous sommes à l'aube

00:22:32d'acter la consécration

00:22:33d'un nouveau droit

00:22:34ô combien important,

00:22:35celui de permettre

00:22:37aux Françaises

00:22:37et aux Français

00:22:38de disposer librement

00:22:39de leur corps

00:22:40et cela jusqu'à la fin

00:22:42de leur vie.

00:22:43A tous ceux

00:22:44qui cherchent encore

00:22:44dans les ultimes instants

00:22:46de ce travail

00:22:47à propager

00:22:48de fausses idées,

00:22:49à démonter

00:22:50le bien fondé

00:22:50de cette loi

00:22:51à coups d'arguments

00:22:52fallacieux,

00:22:53je le rappellerai

00:22:54encore et encore

00:22:55et autant de fois

00:22:56qu'il le faudra.

00:22:58Cette loi

00:22:58n'impose pas

00:22:59mais écoute.

00:23:01Elle offre le choix

00:23:02à celles et ceux

00:23:03qui en fin de vie

00:23:04et qui n'en peuvent plus

00:23:05de souffrir

00:23:05d'être aidés

00:23:06à mourir.

00:23:07Cette loi

00:23:08n'oblige pas

00:23:09les soignants.

00:23:10Elle permet

00:23:10aux soignants volontaires

00:23:11d'accompagner

00:23:12ce dispositif.

00:23:14Cette loi

00:23:14que nous nous apprêtons

00:23:15à voter

00:23:16est une loi

00:23:16profondément humaine.

00:23:17Une loi

00:23:18qui entend

00:23:18que la souffrance

00:23:19est parfois

00:23:21inapaisable

00:23:21et que l'on veuille

00:23:22partir en conscience

00:23:24et selon son propre choix.

00:23:26Une loi

00:23:26encadrée

00:23:27selon des critères

00:23:28stricts

00:23:28qui ne laisse place

00:23:29à aucune dérive

00:23:31possible.

00:23:32Chers collègues,

00:23:34cette loi

00:23:34est une des lois

00:23:35les plus importantes

00:23:36qui nous aura été donnée

00:23:37de voter

00:23:37sur cette législature.

00:23:39J'entends

00:23:40et je comprends

00:23:41que certains d'entre vous

00:23:42sont encore traversés

00:23:43par les doutes.

00:23:44Mes chers collègues,

00:23:46ce qui doit nous guider ici

00:23:47est l'intérêt

00:23:48de celles et ceux

00:23:49que cette loi

00:23:50pourrait concerner.

00:23:51Dans les dernières minutes

00:23:52qui nous séparent

00:23:53de ce vote,

00:23:54permettez-moi

00:23:55d'avoir

00:23:55cette ultime réflexion.

00:23:57Comment tolérer

00:23:58que toutes ces personnes

00:23:59pour lesquelles

00:24:00il n'y a plus d'espoir

00:24:02et qui n'en peuvent

00:24:03plus de souffrir

00:24:04se voient opposer

00:24:05le refus

00:24:06de partir

00:24:08contrairement

00:24:08à leur propre choix

00:24:09par celles

00:24:10qui vont bien.

00:24:12Alors,

00:24:12chers collègues,

00:24:13soyons tous

00:24:14et toutes

00:24:15à la hauteur

00:24:16de leurs attentes.

00:24:17Je vous remercie.

00:24:19Merci beaucoup,

00:24:20monsieur le rapporteur.

00:24:23La parole est à présent

00:24:25à madame Élise Leboucher,

00:24:27rapporteure

00:24:27pour la Commission

00:24:28des Affaires Sociales.

00:24:29Mercredi 15 juillet 2026,

00:24:31cette date fera partie

00:24:33des moments importants

00:24:34de la vie

00:24:34de notre Assemblée

00:24:35et vu le nombre

00:24:36de personnes présentes

00:24:37au balcon

00:24:38pour assister

00:24:39à ce vote,

00:24:40l'importance

00:24:40de ce moment

00:24:41dépasse largement

00:24:42notre cadre

00:24:43et je salue

00:24:44Caroline Fiat

00:24:44et Olivier Fallorni

00:24:45présents au balcon.

00:24:46Nous avons écouté,

00:24:48nous avons débattu,

00:24:49nous avons amendé,

00:24:50précisé, sécurisé

00:24:52et nous avons abouti

00:24:53à un texte

00:24:53qui respecte

00:24:54l'autodétermination

00:24:55des personnes malades

00:24:56et la protection

00:24:57des plus vulnérables

00:24:58ainsi que des soignants.

00:25:00Cette loi n'est pas

00:25:01une victoire

00:25:02les uns sur les autres,

00:25:03ce texte voit au-delà,

00:25:04il touche l'universel,

00:25:05c'est un progrès,

00:25:06un progrès pour ceux

00:25:07qui souffrent,

00:25:08pour ceux qui les aiment

00:25:09et pour ceux

00:25:09qui les soignent.

00:25:11Universel donc

00:25:12parce qu'il est une conquête

00:25:13que nous faisons

00:25:13pour chacun.

00:25:15Nous ne cesserons

00:25:16de le rappeler,

00:25:16ce texte respecte

00:25:17toutes les convictions

00:25:18puisqu'il n'impose

00:25:19rien à personne.

00:25:21Nous sommes sur

00:25:22des divergences philosophiques

00:25:23tout aussi respectables.

00:25:24D'un côté,

00:25:25c'est ceux comme moi

00:25:26qui pensent que

00:25:27lorsque la personne malade

00:25:28le souhaite,

00:25:28elle doit pouvoir

00:25:29reprendre le contrôle

00:25:30sur la maladie

00:25:31et déterminer

00:25:32son moment ultime.

00:25:33Et de l'autre côté,

00:25:34celles et ceux

00:25:35qui pensent

00:25:35que l'être humain

00:25:36ne peut prendre le contrôle

00:25:37et ne peut se substituer

00:25:38au hasard

00:25:39ou à la main divine.

00:25:40Au fond,

00:25:41pour les opposants farouches

00:25:42sur ces bancs

00:25:43comme au Sénat,

00:25:44ce n'est pas le cadre

00:25:44du texte qui pose problème,

00:25:45c'est le principe même.

00:25:47Lors des débats,

00:25:48nous avons beaucoup entendu

00:25:49le risque de dérive.

00:25:50Mais pour vous,

00:25:51le texte lui-même

00:25:51est une dérive

00:25:52alors que je pense

00:25:53qu'au contraire,

00:25:54ce texte apporte

00:25:55des réponses

00:25:55à des situations concrètes.

00:25:57Ce texte,

00:25:58dans le prolongement

00:25:59de la loi Kouchner

00:26:00ainsi que la loi

00:26:00Kles-Leonetti

00:26:01permet de remettre

00:26:02le patient au centre,

00:26:03au centre des décisions

00:26:05qui le concernent

00:26:06et de sortir

00:26:07de la toute-puissance

00:26:07du monde médical

00:26:08dont on nous a tant parlé

00:26:10dans les témoignages.

00:26:11Ne vous méprenez pas,

00:26:12quand je dis ça,

00:26:13je ne manque pas

00:26:13de respect aux médecins.

00:26:14Ce sont même plusieurs

00:26:15d'entre eux

00:26:15qui parlent de ce pouvoir médical

00:26:17sur la personne malade.

00:26:19Les débats ont beaucoup

00:26:20porté sur la sédation profonde

00:26:22et continue jusqu'à la mort,

00:26:23érigé presque

00:26:24en trésor national

00:26:25par les opposants au texte,

00:26:27les mêmes qui critiquaient

00:26:28cette disposition à l'époque.

00:26:30L'aide à mourir

00:26:30ne se substitue pas

00:26:31à cette sédation.

00:26:32Elle est une réponse

00:26:33supplémentaire

00:26:34à la fin de vie

00:26:35pour des personnes malades.

00:26:36Le temps suspendu

00:26:37lors de la sédation profonde

00:26:39peut rassurer des personnes,

00:26:40rentrer dans leurs convictions,

00:26:41leur philosophie,

00:26:42mais elle peut être aussi douloureuse

00:26:44pour d'autres personnes.

00:26:45Je vais vous partager

00:26:46une histoire.

00:26:47Celle d'André,

00:26:4884 ans,

00:26:49en face terminale

00:26:50d'un cancer du pancréas

00:26:51qui demande une hospitalisation

00:26:52à domicile.

00:26:53Sa femme,

00:26:54Monique,

00:26:54ses trois enfants,

00:26:55petits-enfants,

00:26:56se relaissent jour et nuit

00:26:57pendant 3-4 semaines.

00:26:58Ils accompagnent André,

00:26:59lui font écouter de la musique,

00:27:00prennent soin de lui,

00:27:01gèrent la diffusion

00:27:02des antidouleurs.

00:27:03Dans ses directives anticipées,

00:27:04André avait indiqué

00:27:05vouloir la sédation profonde

00:27:06et continue jusqu'à la mort

00:27:07au moment venu.

00:27:09Le médecin est hésitant,

00:27:10puis face à l'évolution

00:27:11manifeste de l'état d'André,

00:27:12le médecin met en place

00:27:13cette sédation.

00:27:14Et là,

00:27:15ce moment suspendu

00:27:15est douloureux.

00:27:17Monique est dans une angoisse

00:27:17permanente de ne pas être

00:27:19auprès d'André

00:27:19lors de son dernier souffle.

00:27:20Enfants et petits-enfants

00:27:21prennent son relais

00:27:22pendant ses douches,

00:27:23ses quelques heures de sommeil.

00:27:24Cela dure plusieurs jours.

00:27:26André ne semble pas serein.

00:27:28Dans ses derniers moments

00:27:28de lucidité,

00:27:29André avait partagé son angoisse

00:27:30que Monique ne soit pas

00:27:31près de lui au moment ultime.

00:27:33Au bout de quelques jours,

00:27:35André lâche son dernier souffle.

00:27:36Monique est auprès de lui

00:27:37et elle lui tient la main.

00:27:38Je ne sais pas si André

00:27:39aurait fait le choix

00:27:40de l'aide à mourir,

00:27:41mais permettre aux personnes

00:27:42qui le souhaitent

00:27:43de ne pas porter cette angoisse

00:27:44lors de ses derniers moments,

00:27:45de pouvoir vivre pleinement

00:27:46ces derniers instants,

00:27:47de pouvoir les organiser,

00:27:49dire au revoir à ses proches,

00:27:50de ne pas vivre ce moment suspendu

00:27:51qu'elle considère comme angoissant.

00:27:53Voilà ce que nous faisons

00:27:54avec ce texte.

00:27:55Donner le choix,

00:27:56ni plus ni moins.

00:27:59Rares sont les moments

00:28:01où nous pouvons faire

00:28:01de notre République

00:28:02un espace de liberté

00:28:03plus grand encore.

00:28:04Et c'est ce que propose cette loi.

00:28:06Beaucoup l'attendent.

00:28:08Collègues, pour elle, pour eux,

00:28:10accordons-leur ce choix.

00:28:12Merci.

00:28:13Merci beaucoup Madame la députée,

00:28:15Madame la rapporteure.

00:28:17La parole est à présent

00:28:18Monsieur Frédéric Valtoux,

00:28:20président de la Commission

00:28:21des Affaires sociales.

00:28:23Alors que nous nous apprêtons

00:28:24à nous prononcer

00:28:26de manière définitive

00:28:27sur la création du dispositif

00:28:28d'aide à mourir,

00:28:29j'aimerais rappeler

00:28:31l'itinéraire de cette réforme.

00:28:33Car ce texte n'a pas été pris

00:28:35dans la précipitation,

00:28:37ni à la hâte,

00:28:38ni sans concertation.

00:28:40Il procède au contraire

00:28:41de longs mois de travail,

00:28:43de longues années

00:28:44de réflexion,

00:28:45d'échange,

00:28:46de maturation,

00:28:47dans le débat public,

00:28:49pour chacun des parlementaires.

00:28:51En 2024,

00:28:52nous nous en souvenons tous,

00:28:55le projet de loi relatif

00:28:56à l'accompagnement des malades

00:28:57et de la fin de vie

00:28:58était déposé devant notre Chambre

00:29:00au mois de mai.

00:29:01La dissolution a interrompu

00:29:02le parcours du projet de loi,

00:29:03sans néanmoins avoir rendu inutile

00:29:05le travail et les échanges

00:29:06qui avaient eu lieu.

00:29:07Nous voilà deux ans plus tard

00:29:08au terme de l'examen

00:29:08d'un texte sindé en deux

00:29:09proposition de loi.

00:29:11Cette séparation était opportune,

00:29:12je l'ai souhaitée,

00:29:13et je constate a posteriori

00:29:15qu'elle a permis de la clarté

00:29:16dans le débat.

00:29:17Non pas que la fin de vie

00:29:18ne doive pas être considérée

00:29:20avec une vue d'ensemble,

00:29:21mais parce que ces deux parties,

00:29:23sur les soins palliatifs

00:29:24et l'aide à mourir,

00:29:25suscitaient pour l'une

00:29:26un large consensus

00:29:27et pour l'autre

00:29:28une saine controverse.

00:29:29Je ne regrette pas

00:29:30les désaccords

00:29:31qui ont été exprimés

00:29:32au cours de ces lectures successives.

00:29:34La diversité de nos croyances

00:29:35morales, spirituelles,

00:29:36de nos expériences intimes,

00:29:38de nos rencontres

00:29:39nous fait naturellement

00:29:40voir les choses différemment.

00:29:42Le désaccord

00:29:43est constitutif

00:29:44de la démocratie

00:29:45s'il sait s'exprimer

00:29:46par le dialogue.

00:29:48A ce titre,

00:29:49je salue une dernière fois

00:29:50le travail des membres

00:29:51de la Commission des Affaires Sociales

00:29:52que j'ai l'honneur de présider.

00:29:54Les dissensus profonds,

00:29:55parfois radicaux,

00:29:57n'ont jamais empêché

00:29:58que le respect perdure

00:29:59et marque la tonalité

00:30:01de nos débats.

00:30:02La bonne tenue du débat

00:30:04a aussi été permise

00:30:05par la qualité du travail

00:30:07des rapporteurs

00:30:07et ici,

00:30:08je veux saluer

00:30:08à mon tour

00:30:09d'abord

00:30:10M. Olivier Falorni,

00:30:11rapporteur

00:30:12des premiers examens,

00:30:15ainsi que son successeur

00:30:16Philippe Vigier

00:30:17qui a su relever le défi

00:30:18avec talent et succès

00:30:20pour cette ultime lecture.

00:30:22Les longues heures

00:30:23de travail en commission

00:30:24ou en séance,

00:30:25tôt le matin

00:30:25jusqu'à tard le soir,

00:30:26ont abouti à ce texte

00:30:28que nous avons été plusieurs

00:30:29à qualifier de texte

00:30:30d'équilibre.

00:30:31Un équilibre

00:30:32pour permettre une aide

00:30:34à des souffrances

00:30:34insoutenables

00:30:35causées par une maladie

00:30:37qui, inéluctablement,

00:30:38l'emportera bientôt.

00:30:40Ainsi,

00:30:41ce dispositif est réservé

00:30:42à ceux qui répondent

00:30:43à des critères stricts

00:30:44et n'est pas ouvert

00:30:46comme dans d'autres pays

00:30:47ni aux mineurs

00:30:48ni à des personnes

00:30:50dont la douleur

00:30:50proviendrait uniquement

00:30:52de seuls troubles psychiques

00:30:53ni à toute personne

00:30:54qui ne serait pas atteinte

00:30:55d'une maladie

00:30:56engageant le pronostic vital.

00:30:59Les cinq critères

00:31:00d'éligibilité sont stricts

00:31:02et ils sont le rempart

00:31:03vers les glissements

00:31:03et les abus.

00:31:05La présence cumulative

00:31:06de ces cinq critères

00:31:07a été, à titre personnel,

00:31:09fondamental dans le choix

00:31:10de voter en faveur de ce texte.

00:31:12De la même manière,

00:31:15la procédure suit elle-même

00:31:16un parcours équilibré

00:31:18entre la volonté

00:31:19de rendre effectif un droit

00:31:20dans un délai raisonnable

00:31:22alors que la souffrance perdure

00:31:23mais aussi d'éviter

00:31:24une décision hâtive

00:31:25et sans information suffisante

00:31:27du patient à ce titre.

00:31:28Je salue le fait

00:31:29que notre Assemblée

00:31:30ait retenu la procédure

00:31:31médicale collégiale

00:31:32sur un amendement

00:31:33que j'avais soumis

00:31:33à son jugement.

00:31:34Je salue également

00:31:35l'ajout lors de cette

00:31:36ultime lecture

00:31:37de l'amendement

00:31:38du rapporteur Philippe Vigier

00:31:39qui renforce le rôle

00:31:40de la première consultation

00:31:41pleinement dédiée

00:31:43au Conseil

00:31:43et à l'échange

00:31:44entre le médecin

00:31:45et la personne

00:31:46envisageant de recourir

00:31:47au droit à l'aide à mourir.

00:31:49Je l'ai dit ici

00:31:50mais aussi dans mes

00:31:51nombreuses rencontres

00:31:52avec des citoyens,

00:31:53je l'ai dit à des associations

00:31:54opposées à cette loi

00:31:55combien je respectais

00:31:56leurs convictions

00:31:57et leurs désaccords.

00:31:58Je souhaiterais cependant

00:32:00dans l'intérêt de tous

00:32:01formuler le vœu

00:32:02que nous résistions ensemble

00:32:03à la désinformation

00:32:04et à la caricature

00:32:06que sur ce texte,

00:32:08sur ce qu'il prévoit

00:32:09et sur ce qu'il ne prévoit pas.

00:32:12Ce texte n'enlève

00:32:13à personne

00:32:14le droit de vivre,

00:32:15ni aux personnes

00:32:16atteintes de handicap,

00:32:17ni aux personnes

00:32:18les plus âgées

00:32:18comme ont pu

00:32:19le prétendre certains.

00:32:20Cette loi

00:32:21ne retire

00:32:22aucun droit

00:32:23à personne.

00:32:24Au contraire,

00:32:25elle permet

00:32:25une ultime conquête

00:32:26dans l'idéal de liberté

00:32:27de l'homme

00:32:28et de la femme.

00:32:29Au crépuscule

00:32:30de nos vies,

00:32:31quand le corps

00:32:32se rappelle seulement à nous

00:32:33par la souffrance

00:32:33qu'il inflige

00:32:34et par son refus obstiné

00:32:36d'obéir,

00:32:37il n'y a pas plus

00:32:37grande liberté

00:32:38que de choisir de vivre

00:32:39ou de mourir

00:32:40pour cesser de subir.

00:32:42C'est pour cela,

00:32:43chers collègues,

00:32:43que je vous appelle

00:32:44à voter en faveur

00:32:45de ce texte.

00:32:46Merci.

00:32:47Merci beaucoup,

00:32:48Monsieur le Président

00:32:49de la Commission

00:32:49des Affaires Sociales.

00:32:51Le premier orateur

00:32:52sera Madame Sabine Gervais

00:32:54pour le groupe Démocrate.

00:32:57Dans quelques instants,

00:32:59notre Assemblée

00:32:59se prononcera

00:33:00définitivement

00:33:01sur ce texte.

00:33:03Ce vote

00:33:03marquera l'aboutissement

00:33:05d'un cheminement parlementaire

00:33:07rare par son intensité,

00:33:09sa durée

00:33:10et la qualité

00:33:11des échanges

00:33:12qu'il a suscités.

00:33:14Pour le groupe

00:33:15Les Démocrates,

00:33:16notre conviction

00:33:17demeure inchangée

00:33:18depuis le premier jour.

00:33:20Lorsque le Parlement

00:33:22légifère sur la fin de vie,

00:33:23il doit d'abord

00:33:24penser aux patients,

00:33:26à celles et ceux

00:33:27qui affrontent

00:33:28une maladie grave

00:33:29et incurable,

00:33:30à leurs proches,

00:33:31à celles et ceux

00:33:33qui attendent

00:33:34de la représentation nationale

00:33:36une réponse

00:33:37empreinte de dignité,

00:33:39d'humanité

00:33:40et de responsabilité.

00:33:42Car nous touchons ici

00:33:44à ce qu'il y a

00:33:44de plus intime,

00:33:46à la souffrance,

00:33:48à la mort,

00:33:49à la liberté,

00:33:51sinon

00:33:51à l'ultime liberté

00:33:53et à la dignité.

00:33:55Sur de tels sujets,

00:33:57il n'existe

00:33:58ni vérité partisane,

00:33:59ni réponse simple.

00:34:02Notre responsabilité

00:34:03n'est pas d'imposer

00:34:04une conception morale

00:34:05à nos concitoyens,

00:34:07mais de bâtir

00:34:08un cadre juridique

00:34:09qui protège chacun,

00:34:11quelles que soient

00:34:12ses convictions.

00:34:14De questionner profondément

00:34:16le fragile équilibre

00:34:17entre l'attente légitime

00:34:19de ceux qui souffrent

00:34:20et les devoirs

00:34:22de la société

00:34:23à l'égard

00:34:24des plus fragiles,

00:34:25à l'égard

00:34:26de ceux qui partent.

00:34:28Au cours de ces derniers mois,

00:34:30notre Assemblée

00:34:31a pleinement exercé

00:34:32sa mission en ce sens.

00:34:33Le débat a été approfondi,

00:34:36il a parfois

00:34:37été passionné,

00:34:38il a donné lieu

00:34:40à des centaines d'heures

00:34:41de discussions,

00:34:43à l'examen

00:34:44de milliers d'amendements

00:34:45et à un véritable

00:34:47travail de fond

00:34:48sur chacune

00:34:48des interrogations

00:34:50autour des garanties

00:34:51prévues par ce texte.

00:34:54Je souhaite également

00:34:55exprimer

00:34:56toute ma reconnaissance

00:34:57à Olivier Falorni,

00:34:59présent en tribune

00:35:00parmi nous,

00:35:01que je salue.

00:35:07Olivier porte

00:35:08cette réflexion,

00:35:10ce combat

00:35:11pour la fin de vie

00:35:12depuis de nombreuses années,

00:35:14avec constance

00:35:15et détermination.

00:35:17Ce sont en grande partie

00:35:18sa détermination,

00:35:20ses qualités d'écoute

00:35:21et de dialogue

00:35:21qui nous permettent

00:35:23de nous retrouver

00:35:24aujourd'hui

00:35:24pour ce vote final.

00:35:26Je suis fière

00:35:27de lui avoir

00:35:28succédé

00:35:28à l'Assemblée nationale

00:35:29à la suite

00:35:31de son élection

00:35:31comme maire

00:35:32de La Rochelle.

00:35:33Mon vote

00:35:34en faveur de cette loi

00:35:36sera en quelque sorte

00:35:37un peu le sien.

00:35:39Rarement une réforme

00:35:40aussi sensible

00:35:41aura été précédée

00:35:42d'une concertation

00:35:43aussi approfondie.

00:35:45depuis le début

00:35:46de l'examen

00:35:47de ce texte,

00:35:48notre groupe

00:35:49a fait un choix clair,

00:35:50celui de la liberté

00:35:51de vote.

00:35:52Parce que cette question

00:35:54relève de la conscience

00:35:55de chacun,

00:35:56parce qu'elle touche

00:35:58à nos convictions

00:35:59les plus profondes,

00:36:00parce qu'aucune discipline

00:36:02de groupe

00:36:02ne peut

00:36:03ni ne doit

00:36:04s'imposer

00:36:04sur un tel sujet

00:36:06d'une telle nature.

00:36:08Au sein

00:36:09des députés démocrates,

00:36:11certains voteront

00:36:12donc en faveur

00:36:13de ce texte,

00:36:14d'autres s'y opposeront,

00:36:16d'autres enfin

00:36:17choisiront l'abstention.

00:36:19Tous ces choix

00:36:20sont légitimes,

00:36:22respectés,

00:36:22entendus.

00:36:23Ils procèdent

00:36:24d'une réflexion

00:36:25personnelle,

00:36:26sincère

00:36:27et profondément

00:36:28respectueuse

00:36:29des convictions

00:36:30de chacun.

00:36:31Je conclurai

00:36:33mon propos

00:36:33en m'adressant

00:36:34aux professionnels

00:36:35de santé.

00:36:36Quelles que soient

00:36:37les convictions

00:36:37de chacun

00:36:38sur ce texte,

00:36:39personne ne peut

00:36:40ignorer leur engagement

00:36:41quotidien

00:36:42auprès des patients

00:36:43et de leur famille.

00:36:45Mes chers collègues,

00:36:46dans quelques instants,

00:36:47chacun d'entre nous

00:36:48exprima son vote

00:36:49en conscience.

00:36:50Je suis convaincue

00:36:52que quelles que soient

00:36:52nos positions

00:36:53respectives,

00:36:54nous aurons

00:36:55collectivement démontré

00:36:56qu'il est encore

00:36:57possible de débattre

00:36:58sereinement

00:36:59des sujets

00:37:00les plus sensibles,

00:37:01avec exigence,

00:37:03avec respect

00:37:03et sans jamais

00:37:04caricaturer

00:37:05les convictions

00:37:06de l'autre.

00:37:07Ce respect

00:37:08de l'autre

00:37:08dans son altérité,

00:37:10dans le rapport

00:37:11singulier qu'il a

00:37:12de cette question

00:37:13de la fin de vie,

00:37:13devra perdurer

00:37:15au-delà du vote

00:37:16de cet après-midi

00:37:16et de cet émixique.

00:37:18La parole est à présent

00:37:20à madame Agnès

00:37:21Firmin-Lebaudot

00:37:22pour le groupe

00:37:23Horizon et Indépendant.

00:37:25Aujourd'hui,

00:37:25l'Assemblée nationale

00:37:26a rendez-vous

00:37:27avec son histoire.

00:37:28Dans quelques instants,

00:37:30il nous reviendra

00:37:30de prononcer

00:37:31le dernier mot

00:37:32sur un texte

00:37:33qui, par sa nature,

00:37:34comme par son parcours,

00:37:35ne ressemble

00:37:36à aucun autre.

00:37:37Il touche

00:37:38à ce que chacun

00:37:39de porte en lui

00:37:40de plus intime.

00:37:42La peur de souffrir,

00:37:43le désir de rester digne,

00:37:44l'amour de ceux

00:37:45qui nous entourent

00:37:46et la liberté

00:37:47de pouvoir leur dire adieu.

00:37:48Souvenons-nous

00:37:49du chemin parcouru.

00:37:50À l'automne 2022,

00:37:52le Comité consultatif

00:37:53national d'éthique

00:37:54ouvrait la voie

00:37:54à une aide à mourir

00:37:55strictement encadrée.

00:37:57Puis,

00:37:58184 de nos concitoyens,

00:37:59certains sont présents ici,

00:38:01tirés au sort,

00:38:02ont consacré

00:38:03quatre mois de leur vie

00:38:03à une question

00:38:04qui nous dépasse tous.

00:38:05Comment accompagner

00:38:06une personne

00:38:07lorsque l'existence

00:38:07ne rime plus

00:38:08qu'avec souffrance ?

00:38:09Ils ont écouté,

00:38:11ils ont douté,

00:38:12ils ont parfois

00:38:12changé d'avis.

00:38:13Ils nous ont donné

00:38:13davantage qu'une recommandation.

00:38:15Ils nous ont offert

00:38:16une grande leçon

00:38:17de démocratie,

00:38:18de maturité

00:38:19et de fraternité civique.

00:38:21Le 3 avril 2023,

00:38:23le président de la République,

00:38:24que je remercie

00:38:25pour sa confiance

00:38:25et pour son engagement,

00:38:26suite à leurs travaux,

00:38:27a demandé au gouvernement

00:38:28sous l'autorité

00:38:29d'Elisabeth Borne

00:38:30de construire

00:38:30le modèle français

00:38:31d'accompagnement

00:38:32de la fin de vie.

00:38:33Ce texte est donc

00:38:34tout autant le leur.

00:38:35Puis,

00:38:36est venu au printemps 2024

00:38:37le projet de loi

00:38:38relatif à l'accompagnement

00:38:39et la fin de vie.

00:38:40Je l'honore

00:38:41d'en accompagner

00:38:41la préparation comme ministre,

00:38:42puis de présider

00:38:43la commission spéciale

00:38:44en tant que députée

00:38:45chargée de l'examiner.

00:38:46Pendant plusieurs semaines,

00:38:47notre Assemblée a débattu

00:38:49avec gravité,

00:38:50avec intensité.

00:38:51Puis,

00:38:51le 9 juin 2024,

00:38:52la dissolution

00:38:53a interrompu ce travail.

00:38:54Ce soir-là,

00:38:56comme beaucoup d'entre vous,

00:38:57j'ai pensé à celles

00:38:58et ceux qui l'attendaient.

00:38:59Alors,

00:38:59il a fallu recommencer.

00:39:01Une proposition de loi

00:39:02déposée par Olivier Falorni

00:39:03a repris le flambeau

00:39:04en mars 2025.

00:39:06Notre Assemblée

00:39:07l'a adoptée par trois fois.

00:39:08Le Sénat l'a rejetée

00:39:09par trois fois.

00:39:10La commission mixte paritaire

00:39:12n'est sans surprise

00:39:13pas parvenue à un accord.

00:39:15Après quatre années

00:39:15de réflexion,

00:39:16de concertation,

00:39:17d'audition,

00:39:18de travail,

00:39:18après des milliers

00:39:19d'amendements

00:39:19et des centaines d'heures

00:39:20de débats,

00:39:21la navette a dit,

00:39:22je le crois,

00:39:22tout ce qu'elle avait à dire.

00:39:24Il nous appartient

00:39:25désormais de conclure.

00:39:26Alors,

00:39:27redisons avec clarté

00:39:28ce que ce texte est

00:39:29et surtout ce qu'il n'est pas.

00:39:31Ce texte

00:39:32n'instaure pas

00:39:33un droit à la mort.

00:39:34Il ne fait

00:39:35ni du renoncement

00:39:36en idéal

00:39:37ni de la vulnérabilité

00:39:38en fardeau.

00:39:39Il ne dit jamais

00:39:40qu'une vie diminuée

00:39:41vaudrait moins qu'une autre.

00:39:42Il ne substitue pas

00:39:44la mort aux soins.

00:39:45Il répond

00:39:46à une situation précise,

00:39:47exceptionnelle,

00:39:48tragique,

00:39:49celle d'une personne

00:39:50dont le pronostic vital

00:39:51est engagé,

00:39:51dont les souffrances

00:39:52résistent à ce que la médecine

00:39:53peut offrir

00:39:54et qui formule

00:39:55librement,

00:39:56lucidement

00:39:57et de manière réitérée

00:39:58la demande

00:39:59que sa volonté

00:39:59soit respectée.

00:40:00Pour cette personne

00:40:01et pour elle seule,

00:40:03ce texte

00:40:04ouvre un chemin étroit,

00:40:06un chemin balisé,

00:40:07un chemin contrôlé,

00:40:08une ligne de crête

00:40:09qui respecte

00:40:10deux principes fondamentaux,

00:40:11l'autonomie

00:40:12et la solidarité.

00:40:13Cette loi

00:40:14ne donne à personne

00:40:15le pouvoir

00:40:16de décider

00:40:16à la place d'un autre.

00:40:17Elle ne retire rien

00:40:18à la valeur de la vie.

00:40:20Elle reconnaît au contraire

00:40:21que la dignité

00:40:22inhumaine

00:40:23consiste aussi

00:40:24à ne jamais abandonner

00:40:25une personne

00:40:26à une souffrance

00:40:26qu'elle ne peut plus supporter.

00:40:28aux soignants,

00:40:29je veux adresser

00:40:30une reconnaissance profonde.

00:40:32Rien ne leur sera imposé.

00:40:34Ceux qui choisiront

00:40:35d'accompagner

00:40:35le feront en conscience.

00:40:37Ceux qui ne pourront pas

00:40:37ou ne voudront pas

00:40:38le feront

00:40:39et seront protégés.

00:40:40Sans les soignants,

00:40:41cette loi

00:40:42ne serait qu'un bout de papier.

00:40:43Avec eux,

00:40:44avec leurs compétences,

00:40:45leur présence,

00:40:46leur compassion

00:40:46et leur courage,

00:40:47elle peut devenir

00:40:48une promesse républicaine

00:40:49tenue.

00:40:50Et cette promesse

00:40:51ne peut exister

00:40:52sans les soins palliatifs.

00:40:54Car une liberté

00:40:54qui naîtrait de l'abandon

00:40:56ne serait pas une liberté.

00:40:57C'est pourquoi

00:40:58l'aide à mourir

00:40:59est indissociable

00:41:00de notre engagement absolu

00:41:01pour l'accompagnement

00:41:02et les soins palliatifs

00:41:03partout sur le territoire,

00:41:04pour chaque patient,

00:41:05pour chaque famille.

00:41:06Mes chers collègues,

00:41:07sur un sujet

00:41:08qui touche si profondément

00:41:09à l'intime,

00:41:10le groupe Horizon et Indépendant

00:41:11ne donnera aucune consigne de vote.

00:41:13Chacun se prononcera

00:41:14selon son inconscient,

00:41:15selon son expérience,

00:41:16selon les visages

00:41:16qu'il porte en lui,

00:41:17selon les épreuves

00:41:18qu'il a traversées

00:41:18ou accompagnées.

00:41:20Ceux qui votent

00:41:20contre ce texte

00:41:21ne sont pas moins attachés

00:41:22que moi

00:41:22à la dignité humaine.

00:41:23Ils cherchent par un autre chemin

00:41:25à la protéger.

00:41:27Et je veux leur dire

00:41:27mon respect sincère.

00:41:29Nul dans cet hémicycle

00:41:30ne défendrait la vie

00:41:31contre d'autres

00:41:32qui la mépriseraient.

00:41:33Nous partageons tous

00:41:34la même exigence,

00:41:35ne jamais laisser une personne

00:41:36seule à la souffrance.

00:41:38A titre personnel,

00:41:39je voterai ce texte.

00:41:41Je le voterai

00:41:41sans esprit de victoire,

00:41:43car il n'y a pas de victoire

00:41:44à remporter sur la mort.

00:41:46Il n'y a pas de triomphe

00:41:47lorsqu'on parle

00:41:48de la dernière étape d'une vie.

00:41:49Il n'y a que des visages

00:41:50à ne pas trahir,

00:41:52des paroles à entendre

00:41:53jusqu'au bout,

00:41:53même lorsqu'elles nous bouleversent,

00:41:55même lorsqu'elles nous disent

00:41:56« Je n'en peux plus,

00:41:58je veux que cela s'arrête ».

00:41:59Face à l'ultime souffrance,

00:42:01il ne doit y avoir

00:42:02ni mot tabou,

00:42:03ni volonté interdite.

00:42:04Avec notre vote,

00:42:06la République ne décidera

00:42:07de la mort de personne.

00:42:08Elle dira seulement

00:42:09à chacune et à chacun

00:42:10si un jour la souffrance

00:42:12est devenue sans issue,

00:42:13si votre demande est libre,

00:42:15éclairée et réitérée,

00:42:16alors votre volonté

00:42:17sera entendue

00:42:18et vous ne serez pas seul.

00:42:20Liberté de choisir,

00:42:21égalité face à la mort,

00:42:23fraternité dans l'accompagnement

00:42:24jusqu'au dernier instant.

00:42:25Notre devise

00:42:26toute entière

00:42:27tient dans son vote.

00:42:28Et puisque c'est la dernière fois

00:42:29que nous exprimons

00:42:30sur ce sujet à la tribune,

00:42:31je voudrais remercier

00:42:32toutes celles et ceux

00:42:32pour ou contre

00:42:33qui ont contribué

00:42:34depuis ces années

00:42:35à la réflexion.

00:42:36Je voudrais aussi leur dire

00:42:38qu'avec des sentiments

00:42:39mêlés d'émotion,

00:42:40de soulagement,

00:42:41de gravité,

00:42:42d'humilité

00:42:42et de responsabilité,

00:42:43je serais heureuse

00:42:44que ce texte soit voté

00:42:45tout à l'heure

00:42:46pour ceux pour qui il est fait,

00:42:47c'est-à-dire

00:42:48les malades.

00:42:48Je vous remercie.

00:42:49Merci beaucoup,

00:42:51Madame la députée.

00:42:53La parole est à présent

00:42:54à Monsieur Yannick

00:42:55Favenet-Becot

00:42:56pour le groupe

00:42:57Liberté indépendant

00:42:58Outre-mer et territoire.

00:42:59Nous arrivons

00:43:00à la dernière étape

00:43:01de l'examen

00:43:02de cette proposition

00:43:03de loi

00:43:03de notre ancien collègue

00:43:05Olivier Falorni

00:43:07que j'ai plaisir

00:43:08à saluer

00:43:09ce soir.

00:43:11Mais si ce vote

00:43:12est historique,

00:43:13il ne clôturera pas

00:43:14pour autant

00:43:14le débat

00:43:15sur la fin de vie.

00:43:17Heureusement,

00:43:18car nul ici

00:43:19ne peut prétendre

00:43:20détenir la vérité

00:43:21et il est naturel

00:43:23que les députés

00:43:24de notre groupe,

00:43:25par exemple,

00:43:26soient partagés

00:43:27sur ce texte.

00:43:28Ceux qui votent

00:43:29contre redoutent

00:43:30la création

00:43:31de ce nouveau droit,

00:43:32que ce nouveau droit

00:43:33ne modifie le regard

00:43:34que nous portons

00:43:35sur la vulnérabilité.

00:43:37Ils craignent

00:43:38que cette liberté

00:43:39supplémentaire

00:43:40n'affaiblisse

00:43:41notre devoir

00:43:41de fraternité

00:43:42envers ceux

00:43:43qui souffrent

00:43:44et ne détourne

00:43:45de certains patients

00:43:46des soins palliatifs.

00:43:49Ceux qui choisiront

00:43:50l'abstention

00:43:51auraient souhaité

00:43:52que nous franchissions

00:43:53les étapes

00:43:53dans un autre ordre

00:43:54et que l'accès

00:43:56aux soins palliatifs

00:43:57devienne d'abord

00:43:58une réalité pour tous

00:43:59partout

00:44:00sur notre territoire.

00:44:02Ils considèrent

00:44:03qu'un choix

00:44:04n'est véritablement libre

00:44:05que lorsque

00:44:05toutes les possibilités

00:44:07sont réellement

00:44:09accessibles.

00:44:10Ces arguments

00:44:11sont bien sûr

00:44:12totalement légitimes.

00:44:14mais au fond

00:44:15nous poursuivons

00:44:16tous

00:44:16le même objectif

00:44:18accompagner

00:44:19au mieux

00:44:19les personnes

00:44:20confrontées

00:44:20aux derniers

00:44:21instants

00:44:22de la vie.

00:44:24Pour ma part

00:44:24c'est cette conviction

00:44:25qui a guidé

00:44:26mon vote

00:44:26depuis le début

00:44:28de nos débats.

00:44:29Nous devons garantir

00:44:30à chacun

00:44:31l'accès aux soins

00:44:32palliatifs

00:44:32mais aussi

00:44:34avoir l'humilité

00:44:35de reconnaître

00:44:36que dans

00:44:36certaines situations

00:44:38exceptionnelles

00:44:39ils ne peuvent

00:44:40répondre

00:44:40à toutes

00:44:41les souffrances.

00:44:43j'aimerais parler

00:44:45des premières

00:44:45personnes concernées

00:44:47celles

00:44:48qui sont

00:44:49malades.

00:44:50Lorsque

00:44:51l'on

00:44:51entre à

00:44:51l'hôpital

00:44:52on pénètre

00:44:53dans un

00:44:53environnement

00:44:54où tout

00:44:54est organisé

00:44:55pour soigner

00:44:57accompagner

00:44:57soulager

00:44:59mais pour

00:45:00la personne

00:45:00gravement

00:45:01malade

00:45:01petit à

00:45:03petit

00:45:03tout lui

00:45:04échappe

00:45:04elle ne

00:45:06décide plus

00:45:06de son

00:45:07emploi du

00:45:07temps

00:45:07à mesure

00:45:08que la maladie

00:45:09gagne du

00:45:09terrain

00:45:10elle perd

00:45:10son autonomie

00:45:12se lever

00:45:13se nourrir

00:45:14parfois même

00:45:15parler

00:45:16devient difficile

00:45:17son propre

00:45:18corps lui

00:45:19devient étranger

00:45:20et elle dépend

00:45:20des autres

00:45:21pour les gestes

00:45:22les plus intimes

00:45:24alors elle attend

00:45:25elle attend

00:45:27le prochain soin

00:45:28la prochaine dose

00:45:29de morphine

00:45:29pour la soulager

00:45:31et parfois même

00:45:32la mort

00:45:33et bien souvent

00:45:35ce qui fait souffrir

00:45:36cette personne

00:45:36c'est aussi le regard

00:45:37de ceux qu'elle aime

00:45:38ces proches

00:45:39épuisés

00:45:40qui veillent

00:45:40à son chevet

00:45:41attendent le retour

00:45:42d'une infirmière

00:45:43ou espèrent simplement

00:45:44que la souffrance

00:45:46s'apaise

00:45:48combien de malades

00:45:49disent supporter

00:45:49davantage

00:45:50leur propre douleur

00:45:51que la peine

00:45:52qu'ils lisent

00:45:52dans les yeux

00:45:53de leurs proches

00:45:54et ceux qui restent

00:45:56décrivent parfois

00:45:57les regards

00:45:57qu'ils ne parviennent

00:45:58pas à oublier

00:46:00certains gardent

00:46:01davantage le souvenir

00:46:02de l'agonie

00:46:03que de la vie

00:46:03de celui

00:46:04ou de celle

00:46:05qu'ils ont aimé

00:46:08ces témoignages

00:46:09ne disent pas

00:46:09que les soins palliatifs

00:46:11sont inutiles

00:46:12bien au contraire

00:46:13ils nous rappellent

00:46:14qu'ils sont indispensables

00:46:16mais aussi

00:46:17qu'ils ne répondent pas

00:46:18dans certaines situations

00:46:19exceptionnelles

00:46:21à toutes les souffrances

00:46:23voilà ce à quoi

00:46:24cette loi

00:46:25veut répondre

00:46:27il s'agit

00:46:28d'entendre

00:46:29dans des circonstances

00:46:30strictement encadrer

00:46:32la parole

00:46:33de celui

00:46:33ou de celle

00:46:34qui dit lucidement

00:46:36et de façon répétée

00:46:38je n'en peux plus

00:46:40car au fond

00:46:41cette loi

00:46:41ne parle pas seulement

00:46:42de mourir

00:46:43elle parle de la manière

00:46:45dont notre société

00:46:46choisit de répondre

00:46:46à la souffrance

00:46:47et d'accompagner

00:46:48jusqu'au bout

00:46:49celles et ceux

00:46:50qui demandent

00:46:51dans des conditions

00:46:51strictes prévues

00:46:52par la loi

00:46:53que leur volonté

00:46:54soit entendue

00:46:57mes chers collègues

00:46:58aujourd'hui

00:46:58notre vote

00:46:59doit transcender

00:47:00les clivages politiques

00:47:03certains d'entre nous

00:47:04voteront pour

00:47:05d'autres contre

00:47:06d'autres encore

00:47:07s'abstiendront

00:47:08ces choix différents

00:47:09sont le reflet

00:47:09de nos convictions sincères

00:47:11que nous devons respecter

00:47:13car c'est un vote

00:47:15en conscience

00:47:17pour ma part

00:47:18je voterai en faveur

00:47:19de ce texte

00:47:19en pensant à celles et ceux

00:47:21que la médecine

00:47:21ne peut plus guérir

00:47:22et dont elle ne parvient

00:47:23plus parfois

00:47:24à apaiser

00:47:25toutes les souffrances

00:47:27alors

00:47:28puissions-nous

00:47:29en ce jour

00:47:31particulier

00:47:32pour notre assemblée

00:47:33être à la hauteur

00:47:35de leur courage

00:47:36et de leur dignité

00:47:37je vous remercie

00:47:39merci beaucoup

00:47:40monsieur le député

00:47:41la parole est à présent

00:47:43monsieur Yannick Monnet

00:47:44pour le groupe

00:47:45gauche démocrate

00:47:46et républicaine

00:47:48légiférer

00:47:49de manière juste

00:47:50a consisté

00:47:51en l'occurrence

00:47:52d'une part

00:47:52à définir

00:47:53précisément

00:47:54quelles seraient

00:47:54les personnes

00:47:55malades concernées

00:47:56et d'autre part

00:47:57à encadrer

00:47:58strictement

00:47:59les modalités

00:48:00d'accès

00:48:00et de mise en oeuvre

00:48:01d'un droit

00:48:02à l'aide à mourir

00:48:03je pense que le texte

00:48:04auquel nos travaux

00:48:05ont abouti

00:48:06répond à cette exigence

00:48:09le droit

00:48:09à l'aide à mourir

00:48:10sera accessible

00:48:11uniquement à des personnes

00:48:12majeures

00:48:13souffrant d'une affection

00:48:14grave et incurable

00:48:16dont le pronostic vital

00:48:17est engagé

00:48:18qui sont en phase

00:48:19avancée

00:48:20ou terminale

00:48:20de la maladie

00:48:21et dont les souffrances

00:48:22physiques sont réfractaires

00:48:23ou insupportables

00:48:25ce choix

00:48:26de demander

00:48:26l'aide à mourir

00:48:27n'appartiendra

00:48:28qu'à la seule

00:48:28personne malade

00:48:29qui devrait être

00:48:30en capacité

00:48:31de la demander

00:48:31de manière libre

00:48:32et éclairée

00:48:34cette demande

00:48:35ne pourra être

00:48:35ni anticipée

00:48:36ni déléguée

00:48:37à un tiers

00:48:38la réponse

00:48:39à la demande

00:48:40d'aide à mourir

00:48:41sera en outre

00:48:42assurée

00:48:42par un collège

00:48:44pluriprofessionnel

00:48:45la demande

00:48:45sera donc appréciée

00:48:46médicalement

00:48:47sous plusieurs aspects

00:48:48et aucun médecin

00:48:49ne sera laissé seul

00:48:51face à cette décision

00:48:53aucun soignant

00:48:54ne sera en outre

00:48:54contraint

00:48:55de participer

00:48:55à cette démarche

00:48:57cela étant dit

00:48:58je ne minore pas

00:48:59le fait que la création

00:49:00d'un droit

00:49:00à l'aide à mourir

00:49:02implique un bouleversement

00:49:04il s'agit

00:49:04d'une évolution

00:49:05éthique majeure

00:49:06et qui en tant que telle

00:49:09implique une rupture

00:49:10avec l'ordre

00:49:11des choses établies

00:49:12certains opposants

00:49:13à ce texte

00:49:14dont quelques-uns

00:49:15appartiennent

00:49:15à ma famille politique

00:49:17parlent d'une rupture

00:49:18anthropologique

00:49:20si je n'adhère pas

00:49:21à cette qualification

00:49:22j'entends néanmoins

00:49:23ce qui la sous-tend

00:49:25l'idée qu'achever

00:49:26une vie

00:49:27avant son terme

00:49:28naturel

00:49:28deviendrait la norme

00:49:30en lieu et place

00:49:32du soin

00:49:32et de l'accompagnement

00:49:34cette crainte

00:49:35est d'autant plus

00:49:35exacerbée

00:49:36dans une société

00:49:37toujours plus libérale

00:49:38où les politiques

00:49:39de protection sociale

00:49:40et particulièrement

00:49:42l'accès aux soins

00:49:43pour tous

00:49:43reculent

00:49:45c'est pourquoi

00:49:46à mon sens

00:49:46l'évolution éthique

00:49:47qu'engage la création

00:49:48d'un droit

00:49:49à l'aide à mourir

00:49:50pour être acceptable

00:49:52appelle à ne pas être

00:49:53un renoncement

00:49:54à notre devoir

00:49:54et à notre responsabilité

00:49:56collective

00:49:57d'accompagner

00:49:58les plus vulnérables

00:49:58d'entre nous

00:50:00c'est ce que j'ai voulu

00:50:01signifier en répétant

00:50:02que le droit

00:50:02à l'aide à mourir

00:50:03devait impérativement

00:50:05être envisagé

00:50:05comme une réponse

00:50:07exceptionnelle

00:50:07à une demande

00:50:08exceptionnelle

00:50:09si la prise en charge

00:50:10d'une personne malade

00:50:11si tant est qu'elle souhaite

00:50:13cette prise en charge

00:50:14n'est pas

00:50:15ou est mal assurée

00:50:17alors nous admettons

00:50:18en effet la possibilité

00:50:19aussi infime soit-elle

00:50:21que le recours

00:50:22à l'aide à mourir

00:50:22puisse dans certains cas

00:50:24ne pas relever

00:50:25d'un choix libre

00:50:25mais d'un choix

00:50:26par défaut

00:50:27contraint par une défaillance

00:50:29de notre système

00:50:29de solidarité

00:50:31c'est pourquoi

00:50:32j'ai longement plaidé

00:50:32pour que nous ajoutions

00:50:34une sixième condition

00:50:35pour pouvoir accéder

00:50:36à l'aide à mourir

00:50:38il s'agissait simplement

00:50:39si la personne a demandé

00:50:40à bénéficier

00:50:42de soins palliatifs

00:50:43de s'assurer

00:50:44que ces soins

00:50:44ont bien été dispensés

00:50:45à hauteur de ses besoins

00:50:48il ne s'agit

00:50:48en aucun cas

00:50:49d'obliger un malade

00:50:50à recourir

00:50:51aux soins palliatifs

00:50:52ou de le contraindre

00:50:53à les poursuivre

00:50:54il s'agissait

00:50:56bien différemment

00:50:56avant que la personne

00:50:58ne se soit engagée

00:50:59de plein pied

00:51:00dans la démarche

00:51:01de s'assurer

00:51:02qu'elle ne demande pas

00:51:03l'aide à mourir

00:51:03parce qu'elle n'a pas

00:51:04pu bénéficier

00:51:05alors qu'elle le souhaitait

00:51:06d'un accompagnement

00:51:07adapté à sa situation

00:51:09cette condition supplémentaire

00:51:11traduisait

00:51:11une continuité essentielle

00:51:13entre d'une part

00:51:14la valeur

00:51:15que notre société

00:51:16accorde aux soins

00:51:17et d'autre part

00:51:18le moment

00:51:19où la personne malade

00:51:20y renonce

00:51:20ou le moment

00:51:21où le soin

00:51:22s'avère inopérant

00:51:24elle permettait ainsi

00:51:25que ce droit nouveau

00:51:26que nous nous apprêtons

00:51:27à donner

00:51:28aux personnes malades

00:51:29apparaissent définitivement

00:51:31aussi pour l'ensemble

00:51:32de la société

00:51:33comme un devoir

00:51:34de solidarité

00:51:35cette condition

00:51:37traduisait

00:51:37la réciprocité

00:51:38entre les personnes malades

00:51:40qui ont besoin

00:51:40d'être accompagnées

00:51:41autrement

00:51:41et notre devoir

00:51:43d'y répondre

00:51:43collectivement

00:51:45en responsabilité

00:51:46cette condition

00:51:48à mon sens

00:51:48parachevé ce texte

00:51:50en atténuant

00:51:51le sentiment de rupture

00:51:52qui l'emporte

00:51:53nécessairement

00:51:54avec lui

00:51:54et c'est parce que

00:51:56je demeure convaincu

00:51:57que nous avons raté

00:51:58cette opportunité

00:51:59essentielle

00:52:00de permettre

00:52:01une mise en oeuvre

00:52:01apaisée

00:52:02de cette loi

00:52:03bien qu'ayant toujours

00:52:04voté pour

00:52:05je m'abstiendrai

00:52:06aujourd'hui

00:52:06de la voter

00:52:08tous les votes

00:52:08seront présents

00:52:09au sein du groupe

00:52:10GDR

00:52:10je vous remercie

00:52:13merci beaucoup

00:52:14monsieur le député

00:52:16la parole est à présent

00:52:17à monsieur Olivier

00:52:19Fessa

00:52:19pour le groupe

00:52:20UDR

00:52:20pour une durée

00:52:22de 5 minutes

00:52:24nous avons eu

00:52:25tellement de débats

00:52:26que je crois

00:52:27que chacun

00:52:28a pu se forger

00:52:28son opinion

00:52:29et chacun sait

00:52:30aujourd'hui

00:52:30s'il est pour

00:52:32ou contre

00:52:32l'aide à mourir

00:52:34en ce qui me concerne

00:52:35au terme de ces débats

00:52:36je crois qu'il ne me reste

00:52:37qu'une seule certitude

00:52:39celle que nous avons

00:52:40échouée dans la rédaction

00:52:42ce qui doit tous

00:52:43nous rassembler

00:52:44c'est l'impératif

00:52:46de sécurité

00:52:46que nous devons

00:52:47aux malades

00:52:48un impératif

00:52:50de perfection

00:52:50qui pèse sur un texte

00:52:52qui encadrera

00:52:53cet enjeu

00:52:54irréversible

00:52:55qu'est la mort

00:52:55ce texte

00:52:57embarquera des médecins

00:52:58des soignants

00:52:59des pharmaciens

00:53:00des proches

00:53:01et des malades

00:53:02dans une décision

00:53:03de mort

00:53:03il n'y a pas plus lourd

00:53:05comme responsabilité

00:53:07mais le texte

00:53:08qui nous intéresse

00:53:08aujourd'hui

00:53:09nous permettra

00:53:09d'épargner

00:53:10aucune vie

00:53:11absolument aucune

00:53:13ce n'est pas son objet

00:53:14il ne permettra

00:53:15que de provoquer

00:53:16la mort

00:53:17dans certains cas

00:53:18alors certains cas

00:53:20ça n'autorise pas

00:53:21le moindre dérapage

00:53:22ni le moindre détournement

00:53:24de la volonté

00:53:25du législateur

00:53:26ni la moindre erreur

00:53:27d'interprétation

00:53:28de la volonté

00:53:29du malade

00:53:30nous ne pouvons pas

00:53:32accepter

00:53:32de laisser passer

00:53:33une construction

00:53:34imparfaite

00:53:35une construction

00:53:36qui autoriserait

00:53:37ne serait-ce qu'une seule mort

00:53:39provoquée

00:53:40sur la base

00:53:40d'un consentement

00:53:41altéré

00:53:42ou vicié

00:53:43sur un abus

00:53:44de faiblesse

00:53:45un état déprimé

00:53:46qui n'aurait duré

00:53:47que quelques jours

00:53:48ou une détresse

00:53:49non entendue

00:53:51au fil des lectures

00:53:52par notre assemblée

00:53:53les conditions d'accès

00:53:53aux dispositifs

00:53:54ont été élargies

00:53:55mais jamais resserrées

00:53:57et je vais citer

00:53:58quelques-uns

00:53:58des points d'alerte

00:53:59qui ne peuvent

00:54:00que nous inciter

00:54:01à la prudence

00:54:01à la réserve

00:54:03et au doute

00:54:04un seul et même médecin

00:54:05décide de toute

00:54:06la procédure d'euthanasie

00:54:07un seul médecin

00:54:08qui n'est pas nécessairement

00:54:09le médecin traitant

00:54:11et qui peut rencontrer

00:54:12la personne

00:54:12pour la première fois

00:54:13le jour

00:54:13de la demande de mort

00:54:15il n'y a d'ailleurs

00:54:16aucune exigence formelle

00:54:17quant à l'expression

00:54:18de la volonté de mourir

00:54:20aucun témoin n'est requis

00:54:21pour sécuriser

00:54:22la compréhension

00:54:22de la demande de mourir

00:54:23l'euthanasie est possible

00:54:25sur des personnes

00:54:26sous tutelle

00:54:26et sous curatelle

00:54:28et sur les personnes

00:54:29dont le discernement

00:54:30est altéré

00:54:31une personne

00:54:32ayant un trouble

00:54:32psychique grave

00:54:33comme une tendance

00:54:34suicidaire

00:54:35n'est pas exclu

00:54:36du processus

00:54:37il n'est pas nécessaire

00:54:39que le malade

00:54:39soit en phase terminale

00:54:40une personne ayant

00:54:41encore plusieurs années

00:54:42de vie devant elle

00:54:43peut obtenir la mort

00:54:45le délai minimum

00:54:47de réflexion

00:54:47de la personne

00:54:48n'est que de deux jours

00:54:49à partir de la décision

00:54:50du médecin

00:54:52enfin les pharmaciens

00:54:53sont privés

00:54:54de clauses de conscience

00:54:55et seront obligés

00:54:56de préparer le poison

00:54:57sous peine de sanctions

00:54:58disciplinaires

00:55:00je voudrais aussi

00:55:01qu'on pense

00:55:01aux proches

00:55:03ces proches

00:55:03pour lesquelles

00:55:04le médecin

00:55:04ou l'infirmier

00:55:05doivent veiller

00:55:06à ce qu'ils n'exercent

00:55:07aucune pression

00:55:08pour faire renoncer

00:55:10à l'administration

00:55:11de la substance létale

00:55:13ces proches

00:55:14qui n'ont d'ailleurs

00:55:14aucun droit

00:55:15à être informés

00:55:16qu'une procédure

00:55:16d'euthanasie

00:55:17est en cours

00:55:18mais qui devront vivre

00:55:19avec le souvenir

00:55:20d'une vie

00:55:20qui s'est terminée

00:55:21par injection létale

00:55:23ces proches

00:55:23que l'on prive

00:55:24de la fin naturelle

00:55:25de l'histoire

00:55:26et pour lesquels

00:55:27ce soulagement immédiat

00:55:28parfois obtenu

00:55:30dans la précipitation

00:55:30pourra devenir un remord

00:55:32inconsolable

00:55:33alors je voudrais conclure

00:55:35en disant que vous pouvez

00:55:36être pour l'aide à mourir

00:55:38mais nous devons être

00:55:39contre ce texte

00:55:41en appuyant sur le bouton

00:55:42de vote

00:55:43nous porterons

00:55:44ou pas

00:55:44non seulement

00:55:46une part de responsabilité

00:55:47mais peut-être

00:55:47une part de culpabilité

00:55:49dans la mort de personnes

00:55:50dont on ignorera

00:55:51si leur volonté

00:55:52de mourir

00:55:53était réellement pérenne

00:55:54éclairée

00:55:55et lucide

00:55:56nous serons responsables

00:55:58et coupables

00:55:59coupables

00:56:00parce que nous nous rappellerons

00:56:01qu'au moment de voter

00:56:02nous avions pourtant

00:56:03un doute

00:56:05pour ma part

00:56:05je refuse de m'endormir

00:56:06ce soir

00:56:07avec ce doute insupportable

00:56:08d'avoir permis

00:56:10la mise à mort

00:56:10de personnes fragiles

00:56:11d'êtres humains

00:56:13qui ne voulaient pas

00:56:13forcément mourir

00:56:14mais qui ont juste

00:56:16fini par accepter

00:56:17de renoncer à vivre

00:56:19alors faisons preuve

00:56:21d'humilité

00:56:21ce texte est dangereux

00:56:22nous avons échoué

00:56:24à sécuriser

00:56:25sa mise en oeuvre

00:56:26je voterai donc

00:56:27contre ce texte

00:56:28et j'invite

00:56:29toutes celles et ceux

00:56:30qui ont un doute

00:56:31même un tout petit doute

00:56:33à privilégier la vie

00:56:34à la mort

00:56:35en votant contre ce texte

00:56:37je vous remercie

00:56:39merci beaucoup

00:56:40monsieur le député

00:56:43la parole est à présent

00:56:44à monsieur Christophe Benz

00:56:46pour le Rassemblement National

00:56:47en ce jour du vote

00:56:49définitif de cette loi

00:56:50qui vise à légaliser

00:56:51le suicide assisté

00:56:52ou délégué à un soignant

00:56:54c'est à dire

00:56:55l'abandon de la vie humaine

00:56:57je vous parle

00:56:58le coeur lourd

00:57:00le coeur serré

00:57:02le coeur blessé

00:57:03mes chers collègues

00:57:05mes chers collègues

00:57:06je vais mourir

00:57:07vous aussi d'ailleurs

00:57:09nous allons tous mourir

00:57:11naturellement

00:57:12demain après demain

00:57:13dans un an

00:57:14dix ans

00:57:14trente ans

00:57:15ou plus

00:57:16nul ne le sait

00:57:17ce qui force

00:57:18notre extrême prudence

00:57:20sur ce vote

00:57:20de l'irréversible

00:57:21ici à l'Assemblée Nationale

00:57:23si la vie

00:57:25peut être violente

00:57:26elle est d'abord un combat

00:57:28donc un espoir

00:57:30illimité

00:57:30c'est cet espoir

00:57:32illimité

00:57:33qui force

00:57:33notre humilité

00:57:35la vie est plus ou moins

00:57:37longue

00:57:37furtive

00:57:38parfois

00:57:40lancinante

00:57:40mais la vie

00:57:41on l'aime

00:57:42et on l'a

00:57:43chérie

00:57:45instinctivement

00:57:46on en prend soin

00:57:47parce que l'on veut

00:57:48la préserver

00:57:49sans savoir

00:57:50jusqu'à quand

00:57:50on sent bien

00:57:52qu'elle est précieuse

00:57:53et toujours

00:57:54si digne

00:57:55jusqu'à sa fin

00:57:56alors pourquoi

00:57:57précipiter la mort

00:57:58donc arracher

00:58:00la vie plus tôt

00:58:01la vie trop tôt

00:58:02pourquoi nous arracher

00:58:03nos mamans

00:58:04nous arracher

00:58:05nos papas

00:58:06nos grands-parents

00:58:06nos filles

00:58:07nos garçons

00:58:08nos frères

00:58:09et nos sœurs

00:58:09nos amis

00:58:10nos repères

00:58:12notre espérance

00:58:14mon enfant

00:58:15dans cette volonté

00:58:18je ressens déjà

00:58:19ton dernier instant

00:58:21j'entends

00:58:22ton dernier souffle

00:58:23je vois avec effroi

00:58:25ton dernier regard

00:58:26tu t'arraches à la vie

00:58:28pourtant

00:58:29tu peux encore

00:58:30rester sur le chemin

00:58:31du soin

00:58:32et de la vie

00:58:32nous sommes

00:58:34tous

00:58:35des enfants

00:58:36alors que diraient

00:58:37nos parents

00:58:38après une telle loi

00:58:38mon fils

00:58:40ma fille

00:58:40je t'aime

00:58:41je t'aime tellement

00:58:42mais pardon

00:58:43pardon de t'avoir donné la vie

00:58:45car elle te fait souffrir

00:58:47pardon de t'avoir fait exister

00:58:49pardon de t'avoir imposé la vie

00:58:50cette vie

00:58:52aucun enfant

00:58:53n'a demandé à vivre

00:58:55pourtant

00:58:55ils sont bien là

00:58:57et bien vivants

00:58:58parce que nous leur avons donné la vie

00:59:00alors avons-nous le droit

00:59:02de leur proposer

00:59:03de la supprimer

00:59:05la vie leur est offerte

00:59:07pas la mort

00:59:08même si elle est inéluctable

00:59:10elle ne leur appartient plus

00:59:11c'est toute la fragilité

00:59:13de la vie humaine

00:59:14la France ne peut pas

00:59:15abandonner ses enfants

00:59:16notre société

00:59:17n'a pas le droit

00:59:18de renoncer

00:59:19à protéger

00:59:19les plus vulnérables

00:59:20les personnes handicapées

00:59:21les personnes les plus pauvres

00:59:23faute d'accès aux soins

00:59:25elles seront évidemment

00:59:26les premières victimes

00:59:28ne rétablissons pas

00:59:29une condamnation sociale

00:59:31de mort

00:59:31mes chers collègues

00:59:34je comprends votre peur

00:59:36notre peur

00:59:37la peur de la maladie

00:59:38la peur de la douleur

00:59:40qui ne s'apaiserait jamais

00:59:41c'est la mission essentielle

00:59:43des soins palliatifs

00:59:44notre société

00:59:46de l'espoir

00:59:47par le progrès

00:59:47c'est notre devoir collectif

00:59:49aider

00:59:50soulager

00:59:51secourir

00:59:52et un soignant

00:59:53il soigne

00:59:54il soigne le corps

00:59:55et il sauve la vie

00:59:56il sèche vos larmes

00:59:58il accompagne

00:59:59toute personne

00:59:59avec la médecine

01:00:00avec l'écoute

01:00:01avec le soin

01:00:02pas avec un instrument

01:00:03de mort

01:00:04cette loi

01:00:05va arracher

01:00:06des vies humaines

01:00:07des vies soignables

01:00:09des vies sauvables

01:00:10des personnes

01:00:11qui demandent la mort

01:00:12et c'est légitime

01:00:13quand on a trop mal

01:00:14mais avec des doutes

01:00:16et des troubles

01:00:17dans le consentement

01:00:18dans la douleur

01:00:18arrachez-moi

01:00:20de cette souffrance

01:00:20je veux partir

01:00:22même si j'aimerais rester

01:00:24cette loi

01:00:25est permissive

01:00:26et expéditive

01:00:27sans nul doute

01:00:28elle va générer

01:00:29des déchirements sociaux

01:00:30familiaux

01:00:31affectifs

01:00:32et psychologiques

01:00:33pour ceux

01:00:33qui restent ici

01:00:34encore un peu

01:00:36à tous ces êtres

01:00:38si chers

01:00:38partis trop tôt

01:00:39vous allez manquer

01:00:40à l'humanité

01:00:42mes chers amis

01:00:44j'ai vu tant de doutes

01:00:45dans vos yeux

01:00:46alors appliquez

01:00:48le principe

01:00:49de précaution

01:00:50en rejetant ce texte

01:00:51dans cet espoir

01:00:53je ne juge pas

01:00:54je ne veux pas

01:00:55vous blesser

01:00:55je veux simplement

01:00:57vous convaincre

01:00:57que si la vie

01:00:58peut être ponctuée

01:00:59et de souffrance

01:01:00elle vaut d'être vécue

01:01:02et soignée

01:01:03jusqu'à la fin

01:01:03la fin de la fin

01:01:05la fin

01:01:05que l'on ne décide jamais

01:01:08alors

01:01:09en ce jour si grave

01:01:10mes chers collègues

01:01:11avec le coeur

01:01:13mais le coeur noué

01:01:14et empli d'appréhension

01:01:16je vous invite

01:01:17à voter contre

01:01:18ce texte de mort

01:01:19je vous invite

01:01:20à voter pour l'espoir

01:01:21je vous invite

01:01:22à voter

01:01:23pour que la vie demeure

01:01:24et alors la France

01:01:25restera magnifique

01:01:27je vous remercie

01:01:28merci beaucoup

01:01:29monsieur le député

01:01:35la parole

01:01:36est à présent

01:01:37à madame

01:01:38Nicole Dubré-Chira

01:01:39pour le groupe

01:01:39Ensemble

01:01:40pour la République

01:01:41le 15 juillet

01:01:422026

01:01:43marque la fin

01:01:44du parcours

01:01:44législatif

01:01:45de la proposition

01:01:46de loi relative

01:01:47au droit à l'aide

01:01:47à mourir

01:01:48après plusieurs années

01:01:49de discussion

01:01:50des centaines

01:01:51d'heures

01:01:51de débats

01:01:52des milliers

01:01:53d'amendements examinés

01:01:54c'est avec une certaine émotion

01:01:56et beaucoup d'humilité

01:01:57que j'aborde ce moment

01:01:58que nous sommes nombreux

01:02:00à attendre

01:02:01depuis si longtemps

01:02:02je veux une nouvelle fois

01:02:03redire

01:02:04que contrairement

01:02:05à ce que affirment certains

01:02:06la vieillesse

01:02:07les troubles psychiatriques

01:02:09ou le handicap

01:02:09ne permettent pas

01:02:11d'accéder au dispositif

01:02:12le modèle social

01:02:14de notre société

01:02:15repose sur le soutien

01:02:17aux plus fragiles

01:02:18et il faut le préserver

01:02:20à tout prix

01:02:20mais lorsque la maladie

01:02:22n'est plus supportable

01:02:23qu'il n'existe plus

01:02:24aucune perspective

01:02:25d'amélioration

01:02:26qui sommes-nous

01:02:27pour priver quelqu'un

01:02:28de la liberté

01:02:29de choisir

01:02:29les conditions

01:02:30de sa fin de vie

01:02:32concernant les professionnels

01:02:33de santé

01:02:34pour lesquels

01:02:34j'ai un profond respect

01:02:35pour leur exercice

01:02:37au quotidien

01:02:37dans des conditions

01:02:38difficiles

01:02:39ils sont protégés

01:02:40par la clause

01:02:41de conscience

01:02:42qui permet

01:02:43de préserver

01:02:44leurs convictions

01:02:45je compte néanmoins

01:02:46sur leur sens

01:02:47des responsabilités

01:02:48pour assister

01:02:49les patients

01:02:49qui feront le choix

01:02:50de l'aide à mourir

01:02:51car l'accompagnement

01:02:52vers la fin de vie

01:02:53fait pleinement partie

01:02:55des missions

01:02:55qui incombent

01:02:56à nos soignants

01:02:57avant d'être députée

01:02:58j'étais professionnelle

01:02:59de santé

01:02:59pendant près de 40 ans

01:03:01j'ai accompagné

01:03:02des patients

01:03:02dans leur combat

01:03:03contre la maladie

01:03:04mais aussi

01:03:05dans les derniers instants

01:03:06je sais à quel point

01:03:07la fin de vie

01:03:07est angoissante

01:03:08pour un patient

01:03:09en souffrance

01:03:10comme pour un entourage

01:03:11en soutien

01:03:12mon expérience

01:03:13professionnelle

01:03:14m'a confortée

01:03:15dans le fait

01:03:15que soigner

01:03:16ne consiste pas

01:03:17à guérir

01:03:18mais aussi

01:03:19à prévenir

01:03:19et à accompagner

01:03:20jusqu'au bout

01:03:21dans le respect

01:03:22de la dignité

01:03:22de la personne

01:03:23il y a quelque chose

01:03:24de plus fort

01:03:25que la mort

01:03:26c'est la présence

01:03:27des absents

01:03:27dans la mémoire

01:03:28des vivants

01:03:28nous rappelle

01:03:29Jean Dormesson

01:03:31accompagner quelqu'un

01:03:32dans la fin de vie

01:03:32choisi et apaisé

01:03:34c'est aussi préserver

01:03:35la sérénité

01:03:36de ceux qui restent

01:03:37défendre le droit

01:03:39à une fin de vie

01:03:39digne et choisie

01:03:40c'est faire le choix

01:03:41de la liberté

01:03:42et du respect

01:03:43de la volonté

01:03:44de chacun

01:03:44c'est écouter

01:03:45et entendre

01:03:46la demande

01:03:47de la personne

01:03:47c'est respecter

01:03:48le droit des patients

01:03:49selon la loi

01:03:50Kouchner de 2002

01:03:51ce texte

01:03:52est une avancée

01:03:53sociétale

01:03:54marquante

01:03:55dans notre mandat

01:03:55parlementaire

01:03:56dans notre république

01:03:58la vie

01:03:58comme la mort

01:03:59ont durablement

01:04:00marqué l'évolution

01:04:01de notre droit

01:04:01à plusieurs reprises

01:04:03je pense à Simone Veil

01:04:04qui en 1974

01:04:06défendait

01:04:07à cette tribune

01:04:08avec humanité

01:04:09le droit de sortir

01:04:10de la détresse

01:04:11tant de femmes

01:04:11contraintes

01:04:12d'avorter

01:04:12dans la clandestinité

01:04:13je pense aussi

01:04:15à Robert Banater

01:04:16qui à cette même tribune

01:04:18en 1981

01:04:19s'est battu

01:04:20pour le droit de vivre

01:04:21dans le respect

01:04:22de la dignité

01:04:22de la personne humaine

01:04:23en milieu carcéral

01:04:25aujourd'hui

01:04:26il est question

01:04:26de fin de vie

01:04:27la seule question

01:04:28et je mesure

01:04:29sa gravité

01:04:30à laquelle nous devons répondre

01:04:32est le fait

01:04:32de savoir si

01:04:33dans des circonstances

01:04:34strictement cadrées

01:04:35par la loi

01:04:36nous autorisons

01:04:37une personne

01:04:38condamnée par la maladie

01:04:39pleinement consciente

01:04:40et libre de son choix

01:04:42à disposer

01:04:43de la possibilité

01:04:44de décider

01:04:44pour elle-même

01:04:45de sa fin de vie

01:04:46ce texte

01:04:47est conforme

01:04:48aux valeurs

01:04:48de la République

01:04:49liberté de choisir

01:04:50égalité d'accès

01:04:51aux soins

01:04:52et fraternité

01:04:53pour l'accompagnement

01:04:54en fin de vie

01:04:55j'estime

01:04:56que notre droit

01:04:57droit permette

01:04:58à chacun et chacune

01:04:59une fin de vie

01:04:59libre et choisie

01:05:01dans des conditions

01:05:02les plus dignes

01:05:03lorsque la maladie

01:05:04ou la douleur

01:05:05n'est plus supportable

01:05:06et qu'aucun traitement

01:05:07n'est efficace

01:05:08après autant d'attentes

01:05:09l'Assemblée nationale

01:05:10doit se prononcer

01:05:12pour la dernière fois

01:05:13il est notre devoir

01:05:14de répondre

01:05:15à la demande

01:05:16exprimée par les malades

01:05:17et les associations

01:05:18qui les représentent

01:05:20associations

01:05:20et anciens collègues

01:05:23et Jean-Louis Touraine

01:05:24qui sont aussi

01:05:25dans ces tribunes

01:05:26et les bénévoles

01:05:28qui ont tant œuvré

01:05:29pour ce texte

01:05:30et les membres

01:05:31de la convention citoyenne

01:05:32ici présents

01:05:33je remercie

01:05:35Olivier Falorni

01:05:36sans qui cette loi

01:05:38n'aurait pas

01:05:38jamais vu le jour

01:05:39pour son opiniatrité

01:05:41et sa perspicacité

01:05:42et les rapporteurs

01:05:46généraux

01:05:46et co-rapporteurs

01:05:47dont la mobilisation

01:05:49était constante

01:05:50j'y associe

01:05:51les administrateurs

01:05:52pour leur travail

01:05:52conséquent

01:05:53à chaque lecture

01:05:54et nos collaborateurs

01:05:56pour leur aide précieuse

01:05:57ce texte

01:05:58est avant tout

01:05:59un texte

01:05:59de respect

01:06:00pour les malades

01:06:01et de respect

01:06:01des professionnels

01:06:02c'est aussi

01:06:03un texte d'humanité

01:06:04lorsqu'on parle d'humanité

01:06:05on parle de compréhension

01:06:07de compassion

01:06:08et d'assistance

01:06:09on parle de la vie

01:06:10jusqu'au dernier moment

01:06:12et c'est au nom

01:06:12de cette humanité

01:06:13que je vous appelle

01:06:14à voter ce texte

01:06:15je vous remercie

01:06:16merci beaucoup

01:06:17madame la députée

01:06:18la parole est à présent

01:06:20à madame Karen Hérodi

01:06:21pour le groupe

01:06:22La France Insoumise

01:06:24ce 15 juillet 2026

01:06:26sera une date historique

01:06:27mon groupe parlementaire

01:06:29La France Insoumise

01:06:29soutient ce texte

01:06:31adopté à trois fois

01:06:32par trois fois

01:06:33par cette assemblée

01:06:34alors que la droite

01:06:34sénatoriale

01:06:35réactionnaire

01:06:36et conservatrice

01:06:37a refusé de débattre

01:06:38du droit

01:06:39à l'aide à mourir

01:06:39en troisième lecture

01:06:41après l'avoir déjà

01:06:42sabordé

01:06:43deux fois

01:06:43en première et deuxième lecture

01:06:45la majorité sénatoriale

01:06:47démontre

01:06:47qu'elle ne respecte pas

01:06:48la volonté

01:06:49des français

01:06:49et des françaises

01:06:50puisque 84%

01:06:51approuvent

01:06:52cette proposition de loi

01:06:53qu'il soit

01:06:55quelle que soit

01:06:56leur appartenance politique

01:06:57et leur conviction religieuse

01:06:59et que la convention citoyenne

01:07:01composée de 184 citoyens

01:07:03citoyens tirés au sort

01:07:04s'est prononcée à 76%

01:07:06pour cette loi

01:07:07après ses multiples travaux

01:07:08et auditions

01:07:10collègues

01:07:10nous y sommes

01:07:11après environ

01:07:12un demi-siècle

01:07:13de mobilisation

01:07:14après des années

01:07:14des mois de travail

01:07:15des auditions

01:07:16et des milliers

01:07:16d'amendements

01:07:17débattus jusqu'au bout

01:07:18nous arrivons

01:07:19à la dernière lecture

01:07:21de cette grande loi

01:07:22d'ultime liberté

01:07:23de disposer de son corps

01:07:24et de choisir

01:07:25sa fin de vie digne

01:07:27aucune femme

01:07:28ne recourt

01:07:28de gaieté de coeur

01:07:29à l'avortement

01:07:30disait Simone Veil

01:07:30tout comme personne

01:07:32non plus

01:07:32ne demande de gaieté de coeur

01:07:34l'aide à mourir

01:07:35il nous faut mettre fin

01:07:36au statu quo

01:07:37qui condamne encore

01:07:38trop de personnes

01:07:39à des fins de vie subies

01:07:41avec des douleurs intenses

01:07:43jusqu'à l'agonie finale

01:07:45refuser ce droit

01:07:46à celles et ceux

01:07:46qui souffrent

01:07:47sans espoir

01:07:47est terriblement cruel

01:07:49inhumain

01:07:50ce n'est pas de la mort

01:07:51que nous parlons aujourd'hui

01:07:52c'est de la vie

01:07:53et du droit

01:07:53de chacun et de chacune

01:07:55à partir dignement

01:07:56et d'en rester maître

01:07:58jusqu'à son dernier souffle

01:08:00et je veux avant tout

01:08:01rappeler ce que nous votons

01:08:02car les opposants

01:08:02à cette loi

01:08:03de la droite conservatrice

01:08:05à l'extrême droite

01:08:05par dogmatisme

01:08:07ont tout fait

01:08:08pour l'obscurcir

01:08:08avec des contre-vérités

01:08:10et en jouant

01:08:10avec des peurs

01:08:11alors que nous posons

01:08:12un cadre clair

01:08:12strict

01:08:13et des critères cumulatifs

01:08:15je n'oublie pas

01:08:16nos exigences

01:08:17et je le redis avec force

01:08:18car aujourd'hui

01:08:18la fin de vie

01:08:19est déjà organisée

01:08:20dans notre pays

01:08:21mais dans l'ombre

01:08:22et dans l'inégalité

01:08:23les plus aisés

01:08:24partent à l'étranger

01:08:25pour pouvoir mourir dignement

01:08:26alors que les plus nombreux

01:08:27les classes moyennes

01:08:28les classes populaires

01:08:28et les plus démunies

01:08:29eux

01:08:30endurent jusqu'au bout

01:08:32avec cette loi

01:08:33nous mettons fin

01:08:33à cette hypocrisie

01:08:34et ces inégalités

01:08:35devant sa finitude

01:08:37mais il nous reste

01:08:38des combats à mener

01:08:39nous continuerons

01:08:39à nous battre

01:08:40pour le droit opposable

01:08:41aux soins palliatifs

01:08:42que la droite

01:08:43et l'extra-droite

01:08:43ont refusé

01:08:44nous dénonçons

01:08:45les critères de nationalité

01:08:47qui excluent

01:08:47les personnes

01:08:47en situation irrégulière

01:08:49c'est indigne

01:08:49nous regrettons

01:08:50la suppression

01:08:51du délit d'entrave

01:08:52alors que 67%

01:08:53des Français

01:08:53sont favorables

01:08:54et que nous savons

01:08:56ce que les intégristes

01:08:57font subir

01:08:57encore aujourd'hui

01:08:58au droit à l'avortement

01:08:59par exemple

01:09:00j'ai porté

01:09:01tout au long

01:09:02de ce texte

01:09:02avec quelques députés

01:09:03l'établissement

01:09:04des directives anticipées

01:09:05et la désignation

01:09:06de la personne de confiance

01:09:07cela a été rejeté

01:09:08sous prétexte

01:09:09d'équilibre du texte

01:09:10c'est encore

01:09:11une belle hypocrisie

01:09:12car cela existe déjà

01:09:13dans la loi

01:09:14Claes-Elonietti

01:09:15que se passe-t-il

01:09:16qu'à une personne

01:09:17dont l'état

01:09:17se dégrade brutalement

01:09:18qui perd conscience

01:09:19alors que sa demande

01:09:20était déjà libre

01:09:21et éclairée

01:09:22en l'état

01:09:23elle s'arrête

01:09:23et voulait condamner

01:09:24à une fin de vie

01:09:25qu'elle avait pourtant

01:09:27rejetée par écrit

01:09:28qui mieux

01:09:29que l'intéressée

01:09:30pour fixer le seuil

01:09:31de sa propre dignité

01:09:32je regrette

01:09:33que cette loi

01:09:34laisse au bord du chemin

01:09:35les personnes

01:09:36ayant un accident grave

01:09:37un AVC

01:09:37une maladie neurodégénérative

01:09:39comme celle d'Alzheimer

01:09:40et tant d'autres

01:09:41mais ce combat

01:09:42ne s'arrête pas là

01:09:42ne s'arrête pas ce soir

01:09:43en 2012

01:09:44place de la Bastille

01:09:46Jean-Louis Mélenchon

01:09:47a annoncé déjà

01:09:49que nous lutterions

01:09:49sans répit

01:09:50pour le droit

01:09:51de choisir sa fin

01:09:52et de mourir

01:09:53dans la dignité

01:09:54aujourd'hui

01:09:54par notre vote

01:09:55et nos combats

01:09:56présents et à venir

01:09:57nous donnons parole

01:09:58je tiens à saluer

01:09:59les malades

01:10:00les familles

01:10:00les aidants

01:10:01les soignants

01:10:01et les militants

01:10:02des associations

01:10:02pour le droit

01:10:03à mourir

01:10:04dans la dignité

01:10:04qui n'ont jamais renoncé

01:10:06chez une pensée particulière

01:10:07pour celles et ceux

01:10:08qui sont partis

01:10:09dans l'atroce souffrance

01:10:10sans jamais l'avoir vue

01:10:11advenir

01:10:12leur mémoire

01:10:13nous oblige

01:10:14alors collègues

01:10:14adoptons enfin

01:10:16cette grande loi humaniste

01:10:17qui ouvre un nouveau droit

01:10:18et qui n'imposera

01:10:20jamais à personne

01:10:22d'y recourir

01:10:22je vous remercie

01:10:23merci beaucoup

01:10:24madame la députée

01:10:25je fais d'ores et déjà

01:10:27annoncer le scrutin

01:10:28dans l'enceinte

01:10:28de l'Assemblée nationale

01:10:29je donne la parole

01:10:31à présent

01:10:32madame Océane Godard

01:10:34nous pensons les vies

01:10:38pour qu'elles soient meilleures

01:10:39plus douces

01:10:40mieux protégées

01:10:41plus justes

01:10:42mieux soignées

01:10:43plus accomplies

01:10:44comme pour repousser la mort

01:10:46des vies dont on peut considérer

01:10:48aussi que la faim

01:10:49largement reculée

01:10:50grâce au progrès

01:10:51au prix souvent

01:10:52de traitements

01:10:52d'espoir

01:10:53de soins

01:10:54de souffrances

01:10:55à l'heure assumée

01:10:56nos regards de législateurs

01:10:58considèrent désormais

01:10:59que des patients

01:11:00arrivent au bout

01:11:01d'un parcours

01:11:01que seuls

01:11:02ont la capacité

01:11:03d'appréhender

01:11:03s'ils méritent

01:11:04encore d'être vécu

01:11:05c'est précisément

01:11:07cela

01:11:07que la loi

01:11:08vient autoriser

01:11:10et respecter

01:11:12alors

01:11:13un petit message

01:11:14aux enfants

01:11:14de notre pays

01:11:15qui viennent en nombre

01:11:16visiter l'Assemblée nationale

01:11:17et qui siégeront

01:11:19demain sur ces bancs

01:11:20peut-être

01:11:20à vous qui assistez

01:11:22aujourd'hui

01:11:23à ce moment historique

01:11:25prenez le temps

01:11:26de plonger votre regard

01:11:27afin de ressentir

01:11:28ce qui émane

01:11:29des tableaux

01:11:29qui tapissent

01:11:30les murs

01:11:30et les plafonds

01:11:31du Palais Bourbon

01:11:32ou de certains musées

01:11:33en France

01:11:33car les grands peintres

01:11:35nous apprennent souvent

01:11:36ce que les mots

01:11:37peignent à dire

01:11:38Eugène Delacroix

01:11:39dans la liberté

01:11:40guidant le peuple

01:11:41ne peint pas seulement

01:11:42une femme marchant

01:11:43sur des barricades

01:11:44il peint cette lumière

01:11:45qui se lève

01:11:46lorsque l'être humain

01:11:47refuse que son destin

01:11:48lui soit entièrement

01:11:49confisqué

01:11:50la liberté

01:11:51y avance

01:11:52fragile

01:11:53et puissante

01:11:54à la fois

01:11:55parce qu'elle est toujours

01:11:56une conquête

01:11:57Rembrandt

01:11:58dans le retour

01:11:58du fils prodigue

01:11:59nous rappelle

01:11:59que les derniers

01:12:00instants de l'existence

01:12:01peuvent être enveloppés

01:12:03d'une infinie tendresse

01:12:05alors nos débats

01:12:06sont à l'image

01:12:06de ces tableaux

01:12:07il ne s'agit pas

01:12:08de choisir

01:12:09entre la vie

01:12:10et la mort

01:12:10il ne s'agit pas

01:12:11d'une loi

01:12:11qui encourage

01:12:12à mourir

01:12:13ni d'une loi

01:12:14qui encourage

01:12:14à la spoliation

01:12:15des héritages

01:12:16ni d'une loi

01:12:17qui s'oppose

01:12:18aux soins palliatifs

01:12:19il s'agit de savoir

01:12:20quelle lumière

01:12:22nous voulons laisser

01:12:23entrer dans les derniers

01:12:24jours d'une existence

01:12:24lorsque la médecine

01:12:26ne peut plus guérir

01:12:27lorsque la souffrance

01:12:29devient un horizon

01:12:30sans aurore

01:12:33mes chers collègues

01:12:34rien n'est plus universel

01:12:35que la finitude

01:12:36et pourtant

01:12:36rien n'est plus singulier

01:12:37que la manière

01:12:38dont chacune

01:12:39et chacun la traverse

01:12:40et je pense

01:12:41avec une infinie gratitude

01:12:43à celles et ceux

01:12:44qui se sont engagés

01:12:45sur ce texte

01:12:46je pense aux parlementaires

01:12:48et tout particulièrement

01:12:49à Olivier Falorni

01:12:50merci

01:12:53je pense aux français

01:12:55lors de la convention citoyenne

01:12:56aux associations

01:12:57aux familles

01:12:57aux soignants

01:12:58aux patients

01:12:59d'hier

01:13:00partis sans avoir eu le choix

01:13:02aux patients d'aujourd'hui

01:13:03qui expriment

01:13:04non pas forcément

01:13:05leur peur de la mort

01:13:06mais leur peur

01:13:07de mal mourir

01:13:08pour reprendre les mots

01:13:09de Charles Bietry

01:13:10alors à vous toutes et tous

01:13:12merci d'avoir partagé

01:13:13ce qui confine

01:13:14à l'intime

01:13:15permettant

01:13:15si le vote le confirme

01:13:17d'ici quelques minutes

01:13:17d'avoir une grande loi

01:13:19républicaine

01:13:20de progrès

01:13:21et d'humanité

01:13:22et je veux le dire nettement

01:13:23tout comme la loi

01:13:24autorisant le recours

01:13:25à l'IVG

01:13:25n'a pas fait avorter

01:13:27systématiquement

01:13:27les femmes

01:13:28la loi

01:13:29relative à l'aide à mourir

01:13:31ne tuera pas

01:13:31c'est la maladie qui tue

01:13:33cette loi

01:13:34n'incitera pas à mourir

01:13:35au contraire

01:13:36peut-être même

01:13:36qu'elle participera

01:13:37à apaiser des malades

01:13:38qui savent

01:13:39qu'ils peuvent recourir

01:13:40à l'aide à mourir

01:13:40s'ils n'en peuvent plus

01:13:41et protéger également

01:13:43nos soignants

01:13:43alors le 15 juillet 2026

01:13:45au nom de cette fidélité

01:13:47à soi

01:13:47de la dignité

01:13:48de la liberté

01:13:49une large majorité

01:13:50du groupe socialiste

01:13:51et apparenté

01:13:52votera pour

01:13:53la proposition

01:13:54de loi relative

01:13:55au droit

01:13:56à l'aide à mourir

01:13:57en France

01:13:59Merci beaucoup

01:14:00Madame la députée

01:14:01Merci beaucoup

01:14:02Madame Justine Gruet

01:14:04pour le groupe

01:14:05droite républicaine

01:14:06Ce que nous décidons

01:14:08aujourd'hui

01:14:09est fondamental

01:14:09nous décidons

01:14:11du regard

01:14:11que la société française

01:14:13portera désormais

01:14:14sur la vie

01:14:15sur la souffrance

01:14:16sur la fragilité

01:14:18et sur la mort

01:14:19nous décidons

01:14:20d'une société

01:14:21où un être humain

01:14:22pourra demander la mort

01:14:23et où un autre être

01:14:25humain

01:14:26pourra la provoquer

01:14:27avec l'autorisation

01:14:29de la loi

01:14:29La décision d'inscrire

01:14:31cette lecture définitive

01:14:32laissa penser

01:14:33le sentiment

01:14:34du devoir accompli

01:14:35des députés

01:14:36Nous connaissons

01:14:37ce texte par cœur

01:14:38il demeure

01:14:39le plus permissif

01:14:40au monde

01:14:41dans un cadre

01:14:42très imprécis

01:14:42qui laissera

01:14:43les médecins décisionnaires

01:14:45face à leur conscience

01:14:47Les délais sont très courts

01:14:48il faut faire vite

01:14:50vite vite

01:14:50comme si vous aviez peur

01:14:52que le patient

01:14:52change d'avis

01:14:54La procédure

01:14:55l'enferme

01:14:56dans sa décision

01:14:57La preuve

01:14:58s'il ne veut plus mourir

01:14:59on convient

01:15:00d'un nouveau rendez-vous

01:15:01Pour une grande loi

01:15:02de liberté

01:15:03qui n'oblige personne

01:15:04comment justifiez-vous

01:15:05l'absence d'une clause

01:15:06pour tous les professionnels

01:15:08et les établissements

01:15:09confessionnels

01:15:10Comment expliquer

01:15:11votre choix

01:15:12d'un recours

01:15:12à postériori

01:15:13plutôt qu'un contrôle

01:15:14à priori

01:15:15La prudence

01:15:16est-elle une menace

01:15:17sur vos objectifs

01:15:19Maintenant que notre rôle

01:15:20de législateur

01:15:21semble terminé

01:15:22puisqu'on nous sommes

01:15:23de clore les débats

01:15:25Permettez-moi

01:15:26de vous placer

01:15:26en tant qu'homme

01:15:27en tant que femme

01:15:28en tant que citoyen français

01:15:30Si demain

01:15:31on vous apprend

01:15:32que votre mère

01:15:33est morte la veille

01:15:33suite à une injection létale

01:15:35sans que vous ayez

01:15:36été prévenu

01:15:37Comment allez-vous réagir

01:15:38si vous apprenez

01:15:39en plus

01:15:40que votre frère

01:15:41ou votre soeur

01:15:42lui a fait sentir

01:15:43qu'elle devenait une charge

01:15:44Vrai problème

01:15:45de ce texte

01:15:46qui ne dispose pas

01:15:47d'un contrôle

01:15:47des pressions

01:15:48indues par un juge

01:15:50Et puis il y a aussi

01:15:51ce jeune voisin

01:15:52en situation de handicap

01:15:53et majeur protégé

01:15:54croisé la semaine dernière

01:15:56Il luttait contre une maladie

01:15:58avec des moments d'espoir

01:15:59Pourquoi peut-il décider

01:16:00d'une fin de vie

01:16:01en 48 heures

01:16:02mais ne peut pas

01:16:03être autorisé

01:16:04à faire un simple chèque

01:16:05par mesure de protection

01:16:07Il y a aussi

01:16:07ce patient

01:16:08au fond du couloir

01:16:09de service de gériatrie

01:16:11qui n'avait jamais

01:16:11de visite

01:16:12qui se sentait seul

01:16:13Il ne connaissait pas

01:16:14le médecin

01:16:15qui a instruit sa demande

01:16:16et oui c'est permis

01:16:17Et sa petite fille

01:16:18est arrivée

01:16:19pour lui annoncer

01:16:20qu'il allait être grand-père

01:16:21mais trop tard

01:16:22malheureusement

01:16:23Mes chers collègues

01:16:24peut-on ainsi

01:16:25raisonnablement considérer

01:16:26que toutes les garanties

01:16:27ont été apportées ?

01:16:29Je ne le crois pas

01:16:30et je le sais

01:16:31vous aussi

01:16:32Ce qui explique

01:16:33d'ailleurs autant

01:16:34d'arrogance

01:16:34et de violence

01:16:35dans nos débats

01:16:36J'en suis navrée

01:16:37mais lorsque l'on est sûr

01:16:38de soi

01:16:39lorsque l'on est sûr

01:16:40du texte

01:16:41que l'on propose

01:16:41alors la certitude

01:16:43supplante l'agressivité

01:16:44Dès lors

01:16:45l'échange

01:16:46l'explication

01:16:47et la discussion

01:16:47sont des parties

01:16:49prenantes

01:16:49de la construction

01:16:50législative

01:16:51ça n'a pas été

01:16:52le cas ici

01:16:52La future saisine

01:16:54du Conseil constitutionnel

01:16:56est la preuve

01:16:56de la fragilité

01:16:58de votre texte

01:16:59Lors des discussions

01:17:01vous avez souvent

01:17:01fait allusion

01:17:02à la loi

01:17:03Cres-Leonetti

01:17:03votée en 2016

01:17:05à la quasi-unanimité

01:17:07Nous en sommes loin

01:17:08très loin

01:17:09Nous arrivons pourtant

01:17:11aujourd'hui

01:17:12au vote définitif

01:17:13dans une précipitation

01:17:15qui interroge

01:17:16Nous ferons donc

01:17:17tous semblant

01:17:18de ne pas comprendre

01:17:18pourquoi il fallait absolument

01:17:20que ce texte

01:17:21soit voté

01:17:22avant la pause estivale

01:17:23Depuis toujours

01:17:24notre civilisation

01:17:26repose sur une même exigence

01:17:27Lorsqu'un être humain souffre

01:17:29notre devoir est de le relever

01:17:31de le soutenir

01:17:33et de l'accompagner

01:17:35La fragilité

01:17:36diminue-t-elle la dignité ?

01:17:39Eh bien non

01:17:39La dignité humaine

01:17:41ne se mesure pas

01:17:42ne se calcule pas

01:17:43Elle demeure intacte

01:17:45jusque dans la plus grande vulnérabilité

01:17:47C'est la richesse

01:17:48de la vie humaine

01:17:49C'est toute la contradiction

01:17:51de ce texte

01:17:52Nous nous apprêtons

01:17:53à reconnaître un droit

01:17:54à mourir

01:17:55sans garantie du droit

01:17:56d'être partout

01:17:57soigner et accompagner

01:17:58Comment proposer la mort

01:18:00là où l'on n'a pas pleinement

01:18:01offert les soins

01:18:02la présence

01:18:03et l'espérance ?

01:18:04Personnellement

01:18:05je n'aurais jamais

01:18:06de bonne raison

01:18:06d'organiser le décès

01:18:08de quelqu'un

01:18:08Vous construisez ici

01:18:10et c'est tellement

01:18:11surprenant

01:18:12de la part de la gauche

01:18:12de cet hémicycle

01:18:13un modèle de société

01:18:15de la loi du plus fort

01:18:16le pouvoir de l'homme

01:18:18sur l'homme

01:18:18Un humain n'abandonne jamais

01:18:20un autre humain

01:18:21c'est un principe fondamental

01:18:23qui fonde notre pacte social

01:18:25Mes chers collègues

01:18:27dans quelques instants

01:18:29chacun d'entre nous

01:18:30votera

01:18:30seul

01:18:32avec sa conscience

01:18:33Demain

01:18:34ce texte

01:18:35ne concernera plus seulement

01:18:36des principes abstraits

01:18:38Demain

01:18:38cela concernera

01:18:39quelqu'un

01:18:40que vous connaissez

01:18:41que vous aimez

01:18:42et ce jour-là

01:18:43votre responsabilité

01:18:45ne sera plus juridique

01:18:46elle sera profondément humaine

01:18:49Nous sommes le 15 juillet

01:18:51le jour où le Parlement français

01:18:53décide qu'il peut être mis fin

01:18:55légalement

01:18:56à une vie humaine

01:18:57Merci de conclure

01:18:58L'histoire nous regardera

01:18:59Elle regardera chacun d'entre nous

01:19:02notre vote et notre courage

01:19:03Souvenez-vous du flocon

01:19:05dans l'avalanche

01:19:06Vous n'êtes pas seuls

01:19:07nous sommes là

01:19:08Le doute n'est pas une faiblesse

01:19:10Il est parfois

01:19:11mes chers collègues

01:19:12La dernière voix de la conscience

01:19:16La parole est à présent

01:19:17Madame Sandrine Rousseau

01:19:19pour le groupe écologiste et social

01:19:23Puisse la laïcité

01:19:25dans son sens le plus noble

01:19:27le plus universel

01:19:29entrer dans cet hémicycle

01:19:31Puisse la République

01:19:34accompagner les derniers moments

01:19:35de celui qui croyait au ciel

01:19:37comme de celui

01:19:39qui n'y croyait pas

01:19:40Il est en effet des jours

01:19:42comme celui-ci

01:19:43où notre vote

01:19:44en tant que parlementaire

01:19:46représentant du peuple

01:19:47dépasse le seul exercice

01:19:49de la loi

01:19:50Des jours

01:19:51où il nous est donné

01:19:52de créer de nouveaux droits

01:19:54ici l'aide à mourir

01:19:56Des jours

01:19:57où notre vote

01:19:58permet d'accompagner

01:20:00avec plus de liberté

01:20:02d'égalité

01:20:03et de fraternité

01:20:05les personnes en fin de vie

01:20:07Des jours

01:20:10où nous avons l'opportunité

01:20:12de faire advenir

01:20:13le combat mené de longue haleine

01:20:16par celles et ceux

01:20:17qui ont porté

01:20:18avec force et courage

01:20:19une cause

01:20:20qui nous concerne

01:20:21tous et toutes

01:20:23Je pense ici

01:20:24aux associations

01:20:25aux militants

01:20:26et en premier lieu

01:20:27bien sûr

01:20:28à Olivier Falorni

01:20:29et je vois aussi

01:20:31Jean-Luc Romero

01:20:32Jonathan Denis

01:20:33évidemment

01:20:34ainsi que tous les membres

01:20:36de la convention citoyenne

01:20:38et Jean-Louis Touraine

01:20:40Des jours

01:20:41où il nous appartient

01:20:42de permettre

01:20:43à notre société

01:20:44de se préoccuper

01:20:45d'une question

01:20:46à la fois profondément intime

01:20:48et éminemment universelle

01:20:50celle de la fin de vie

01:20:51des derniers jours

01:20:52de l'existence

01:20:53et de la mort

01:20:54Ces jours

01:20:55sont rares

01:20:55ils sont précieux

01:20:57ils nous obligent

01:20:59A celles et ceux

01:21:00qui nous écoutent aujourd'hui

01:21:01A celles et ceux

01:21:02qui ne sont plus parmi nous

01:21:03mais dont la mémoire

01:21:05demeure présente

01:21:05dans cet hémicycle

01:21:07je voudrais dire

01:21:08que nous pensons à vous

01:21:09Trop souvent

01:21:10la fin de vie

01:21:12est synonyme de souffrance

01:21:13que la médecine

01:21:13n'est plus à même

01:21:14de soulager

01:21:15d'une ultime soumission

01:21:17aux cellules cancéreuses

01:21:19à la maladie dégénérative

01:21:21à un système

01:21:22qui ne vous reconnaît pas

01:21:23le droit

01:21:24à disposer pleinement

01:21:25de votre corps

01:21:26Grâce à ce texte

01:21:28la fin de vie

01:21:29sera le moment du choix

01:21:30en conscience

01:21:31de la sérénité

01:21:33de l'amour exprimé

01:21:34à celles et ceux

01:21:35qui ont compté

01:21:36Pouvoir dire les mots

01:21:38tenir les mains si chères

01:21:40se noyer une dernière fois

01:21:43dans le regard des gens

01:21:44que nous avons aimés

01:21:45est une manière

01:21:46d'alléger

01:21:47pour celles et ceux

01:21:48qui le souhaitent

01:21:49pour celles et ceux

01:21:50qui vont mourir

01:21:51ces derniers instants

01:21:56Oui aujourd'hui

01:21:57on meurt mal en France

01:21:58et il est temps

01:21:59de regarder en face

01:22:00la réalité

01:22:01Aujourd'hui

01:22:02il y a ces médecins

01:22:03qui débranchent

01:22:04les patients

01:22:05ou qui forcent

01:22:06un peu la dose

01:22:07à la demande des patients

01:22:08Il y a ces patients

01:22:10qui arrêtent leurs soins

01:22:11et dont les douleurs explosent

01:22:12Il y a ces personnes

01:22:14qui partent en Belgique

01:22:15ou en Suisse

01:22:16Il y a celles et ceux

01:22:17qui se suicident

01:22:18Il y a celles et ceux

01:22:19qui cherchent un moyen

01:22:21d'avoir accès

01:22:22aux médicaments interdits

01:22:23Oui, il y a des morts

01:22:25clandestines en France

01:22:27Avec cette proposition

01:22:28de loi créant

01:22:29l'aide à mourir

01:22:30le législateur

01:22:31le législateur ne détourne plus

01:22:32le regard

01:22:33Il choisit d'affronter

01:22:34avec lucidité

01:22:35la question de la fin de vie

01:22:37de lui donner

01:22:38un cadre exigeant

01:22:39Nos nombreux débats

01:22:41en séance publique

01:22:42et en commission

01:22:42ont permis

01:22:43de renforcer encore

01:22:45les garanties

01:22:45qui entourent ce dispositif

01:22:47afin de prévenir

01:22:48toute dérive

01:22:49et de protéger

01:22:50les personnes

01:22:50les plus vulnérables

01:22:51Cette loi

01:22:53est le fruit

01:22:54d'un équilibre

01:22:54un équilibre difficile

01:22:56parfois douloureux

01:22:58qui nous a conduit

01:22:58à faire des choix

01:23:00et à accepter

01:23:01certains renoncements

01:23:02Nous avons choisi

01:23:03de ne pas ouvrir

01:23:04l'accès à l'aide à mourir

01:23:05sur le seul fondement

01:23:07des directives anticipées

01:23:08Nous avons choisi

01:23:09de ne pas étendre

01:23:10ce droit aux mineurs

01:23:12Nous avons refusé

01:23:13l'accès à l'aide à mourir

01:23:14aux personnes

01:23:15atteintes de maladies

01:23:16limitant les capacités

01:23:18cognitives

01:23:18et par conséquent

01:23:19non à même

01:23:20d'exprimer un consentement

01:23:21libre et éclairé

01:23:23Mes chers collègues

01:23:24nous arrivons

01:23:25au terme des débats

01:23:26Nous savons

01:23:28qu'aucune loi

01:23:29ne pourra jamais

01:23:29minimiser

01:23:30la douleur

01:23:31de la fin de vie

01:23:32pour les personnes

01:23:32qui partent

01:23:33comme pour celles

01:23:34qui restent

01:23:35Mais une loi

01:23:35comme celle-ci

01:23:36offre un cadre légal

01:23:38juste cela

01:23:39rien que cela

01:23:40mais tout cela

01:23:41un cadre légal

01:23:43aux patients

01:23:44aux soignants

01:23:45aux proches

01:23:46Nous ne votons pas

01:23:47aujourd'hui

01:23:48une loi

01:23:49magique sur les conditions

01:23:51de fin de vie

01:23:51nous mettons juste

01:23:53à distance

01:23:53les dogmes

01:23:54et les croyances

01:23:55pour les respecter

01:23:57tous dans leur diversité

01:23:58Telle est la laïcité

01:24:00Celui qui croyait au ciel

01:24:01et celui qui n'y croyait pas

01:24:03chacun aura le choix

01:24:05des conditions

01:24:05de sa fin de vie

01:24:06Mes chers collègues

01:24:07nous voterons

01:24:08majoritairement ce texte

01:24:10et je me permets

01:24:11de remercier

01:24:11tous les collègues

01:24:12qui m'ont accompagnée

01:24:13depuis le début

01:24:14Julie Lahernaud

01:24:15Sébastien Pétavi

01:24:16Daniel Simonnet

01:24:17et tout le groupe écologiste

01:24:18C'est avec responsabilité

01:24:20mais aussi beaucoup d'émotion

01:24:22qu'à titre personnel

01:24:23je voterai ce texte

01:24:24et permettez que mes derniers mots

01:24:26lors de ma dernière lecture

01:24:27reviennent

01:24:28à ma chère

01:24:29à ma tendre

01:24:30à mon aimé

01:24:31Maman

01:24:33Merci beaucoup

01:24:34Madame la députée

01:24:38La discussion générale

01:24:40est close

01:24:43J'appelle maintenant

01:24:44conformément

01:24:45au troisième alinéa

01:24:46de l'article 114

01:24:47du règlement

01:24:48la proposition de loi

01:24:49dans le texte adopté

01:24:50par l'Assemblée nationale

01:24:51en nouvelle lecture

01:24:52Je vais la mettre au voie

01:24:53Il s'agit d'un scrutin public

01:24:55Je vous remercie

01:24:56de bien vouloir

01:24:56regagner vos places

01:24:58Le scrutin est ouvert

01:25:03Le scrutin est clos

01:25:08Votant 561

01:25:11exprimé 532

01:25:13majorité 267

01:25:15pour 291

01:25:17contre 241

01:25:19l'Assemblée nationale

01:25:21a adopté

01:25:36Monsieur le ministre

01:25:37Vous souhaitez prendre la parole

01:25:51Merci Madame la Présidente

01:25:56Mesdames, Messieurs

01:25:57les rapporteurs

01:25:58Madame la Ministre

01:25:59Mesdames, Messieurs

01:26:00les députés

01:26:01Mesdames, Messieurs

01:26:05Vous venez de décider

01:26:06démocratiquement

01:26:07d'une évolution sociétale

01:26:08majeure

01:26:10comme nous en avons

01:26:11connu peu

01:26:12dans notre histoire

01:26:14Vous avez dit

01:26:15oui

01:26:15à quatre reprises

01:26:19et aujourd'hui

01:26:20de manière définitive

01:26:22Je veux saluer

01:26:23toutes celles et ceux

01:26:24qui d'une manière

01:26:26ou d'une autre

01:26:27petits ou grands

01:26:28ont participé

01:26:29à cette décision

01:26:30experts

01:26:32parlementaires

01:26:32anciens rapporteurs

01:26:33cher Olivier Falorni

01:26:36ministres

01:26:37députés

01:26:38sénateurs aussi

01:26:39toutes celles et ceux

01:26:40qui ont fait

01:26:41que l'on soit pour

01:26:41ou contre

01:26:42cette loi

01:26:43nous avons pu ici

01:26:44débattre

01:26:45de manière respectueuse

01:26:48de la position

01:26:49de chacun

01:26:50alors pour tout cela

01:26:51à vous toutes et tous

01:26:52et au nom du gouvernement

01:26:53merci d'avoir respecté

01:26:55les opinions

01:26:55de chacun d'entre nous

01:26:57merci de faire en sorte

01:26:58que ce vote

01:26:59ait pu avoir lieu

01:27:00dans ces conditions

01:27:01le mot essentiel

01:27:02que je veux rappeler

01:27:03c'est-à-dire

01:27:04le respect

01:27:05de chacun d'entre vous

01:27:06merci

01:27:06merci beaucoup

01:27:07monsieur le ministre

01:27:09un vote historique

01:27:11à l'Assemblée nationale

01:27:12je vous le disais

01:27:12merci d'avoir été avec nous

01:27:14très bel été sur LCP

01:27:15merci

La séance est ouverte ! - Droit à mourir : dernier vote à l'Assemblée - 15/07/2026

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