- il y a 5 jours
La vente du tableau Le Désespéré de Gustave Courbet à Qatar Museums aurait été réalisée en 2014 pour un montant de 50 millions de dollars. Cette transaction a suscité une vive levée de boucliers dans le monde de l'art, lorsque celui-ci a appris, à l'automne dernier, que l'œuvre était désormais la propriété du Qatar. La vente soulève de nombreuses questions, et notamment celle de la conservation des chefs-d'œuvre sur le territoire national. L'avocate Marine Le Bihan est l'invitée d'ART &MARCHÉ pour analyser ce dossier.
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00:03C'est une vente qui est passée inaperçue mais qui a engendré une levée de boucliers de la part du
00:08monde de la culture.
00:09La vente du tableau Le Désespéré de Gustave Courbet au musée de Doha au Qatar aurait été vendue en 2014
00:16pour un montant de 50 millions de dollars.
00:19La vente soulève beaucoup de questions et notamment celle de la conservation des chefs-d'oeuvre sur le territoire national.
00:25Pour en parler, je suis ravie d'accueillir en plateau l'avocate spécialiste en droit de l'art, Marine Le
00:30Billon.
00:30Merci beaucoup d'être avec nous.
00:31Merci Sybille.
00:32Alors une des grandes critiques autour de toute cette histoire, c'est effectivement le manque de transparence.
00:39Quel a été le cadre, est-ce qu'on sait quel a été le cadre de la vente en termes
00:43juridiques ?
00:44Est-ce qu'il y avait des contraintes liées à cette vente en 2014 ?
00:49Alors la vente de 2014, il faut savoir que c'est la vente d'un particulier.
00:56Une héritière en fait du mécène de Gustave Courbet qui avait acquis le tableau après le décès de Gustave Courbet.
01:03Donc cette particulier qui s'appelle Madame Monique Cusenier-Cunier a vendu en 2014 le tableau à la Qatar Museum
01:11Society.
01:12Donc c'est une vente de gré à gré entre un particulier et un État étranger.
01:17Donc aucune information à ce moment-là n'a fuité puisque aucun des intéressés n'a déclaré, n'a dévoilé
01:25en fait cette vente.
01:26Donc cette vente est parfaitement légale.
01:29Il n'y avait aucune raison d'en être informé à l'époque.
01:31Donc la vente est passée tout à fait inaperçue.
01:33Oui, et parce qu'il n'y avait pas de contraintes liées à ça.
01:36C'est-à-dire que si moi je suis en particulier et j'ai envie de vendre un tableau à
01:39n'importe quel État dans le monde,
01:41je peux le faire sans prévenir qui que ce soit.
01:45Tout à fait, il n'y a aucun signalement à faire à ce moment-là.
01:48Il s'agit vraiment d'une vente de gré à gré entre deux personnes.
01:50Et il n'y avait pas non plus d'éléments dans le contrat particulier en plus de juste la vente
01:56?
01:57Alors on ignore totalement les conditions de cette vente qui a très certainement été contractualisée,
02:02mais c'est un document qui est privé et qui n'a pas à être communiqué.
02:04Donc moi je n'ai en tout cas à titre personnel aucune information sur cette vente.
02:07Les seules informations que nous avons ont été livrées par la presse,
02:10c'est-à-dire le nom de la vendresse, le nom de l'acquéreur et le prix du tableau
02:17qui apparemment s'élèverait environ 50 millions d'euros.
02:20Une autre information qui est parue dans la presse,
02:22c'est celle de l'intervention de deux intermédiaires
02:25qui auraient acquis le tableau avant de le revendre à l'État du Qatar.
02:29Mais ce sont les seules informations que nous avons par voie de presse.
02:32Et aujourd'hui ce qu'on sait, c'est que ce tableau est aujourd'hui au musée d'Orsay
02:37et qu'il y aurait eu ce contrat de garde alterné
02:41entre le musée d'Orsay et le groupement de musées à Doha au Qatar.
02:48Qu'est-ce qu'on sait de ces échanges ?
02:50Alors, là encore nous n'en savons que ce que la presse en a dévoilé
02:54et ce que le ministère de la Culture veut bien en communiquer
02:58de façon vraiment très épisodique.
03:04Épisodique et voilà.
03:06Et vraiment, le ministère de la Culture ne s'éponge pas sur cette question-là.
03:09Donc, le tableau actuellement est exposé au musée d'Orsay.
03:13Il a vocation à y rester pendant cinq ans, jusqu'en 2030,
03:18qui verra a priori l'achèvement de la construction d'un musée à Doha,
03:23le Hartmut Museum.
03:25Et donc, en 2030, le tableau a vocation à retourner au Qatar pour y être exposé.
03:29Il y a une convention qui a été signée entre le musée d'Orsay et la Qatar Museums Authority,
03:37qui prévoit que le tableau sera donc exposé pendant cinq ans en France,
03:40puis qu'il retournera au Qatar.
03:42Et a priori, ce tableau n'a pas de certificat d'exportation définitif.
03:47Donc, il a vocation, après son exposition à Doha, à retourner en France.
03:50D'où l'expression que vous utilisez, de garde alternée et de garde partagée.
03:54Toute la question, en fait, et la polémique reposent sur cette autorisation d'exportation temporaire,
04:00qui sera accordée au Qatar pour pouvoir exposer en 2030 le tableau,
04:05qui a peut-être d'ailleurs déjà été accordé,
04:07et qui, en fait, cette autorisation, c'est un dévoiement des textes, il faut vraiment le dire.
04:12Parce qu'à l'origine, l'autorisation temporaire est prévue pour des fins de restauration,
04:19pour des fins d'expertise, de participation à une manifestation culturelle,
04:24mais n'a pas vocation, en fait, à intégrer la collection du propriétaire.
04:30Le certificat qui aurait dû être accordé, c'est un certificat d'exportation définitif.
04:37Oui, parce que dans tous les cas que vous citiez, le propriétaire est le pays même.
04:43C'est pas le pays d'exportation qui est propriétaire.
04:46Là, c'est dans un cadre qui se fait différent.
04:47Voilà. Alors, il faut bien imaginer que la raison pour laquelle cette convention
04:50et cette autorisation d'exportation temporaire ont été mises en place,
04:53c'est parce qu'en cas de demande de certificat d'exportation définitive,
04:58l'État français aurait été obligé, au regard de la nature de l'œuvre,
05:04de s'opposer à l'exportation, de classer le désespéré comme trésor national
05:11et de faire une offre d'acquisition dans le délai de 30 mois
05:15à compter de ce refus de certificat d'exportation.
05:18Oui, et c'est pour ça qu'on a l'impression qu'il y a eu un manque de transparence
05:21et qu'en fait, comme ce tableau pour l'instant est resté sur le territoire français,
05:24il n'y a eu aucune demande de réaliser.
05:26Tout à fait, tout à fait.
05:27Et du coup, il n'y a pas de trace.
05:28Exactement.
05:29Et donc, la France ne peut pas pour l'instant s'opposer à la demande de certificat
05:33puisqu'a priori, aucune demande de certificat d'exportation définitive n'a été demandée.
05:38Mais moi, ce que je soupçonne, c'est que le Qatar a été fortement encouragé
05:42à ne pas demander de certificat d'exportation définitive
05:45parce que d'une part, l'État français aurait été obligé de s'opposer à la demande,
05:50ce qui diplomatiquement est très délicat compte tenu des relations que nous entretenons avec le Qatar.
05:54Et l'État français aurait été obligé d'accueillir l'œuvre.
05:58On parle de 50 millions d'euros, ce qui représente à peu près le budget annuel d'acquisition
06:02de tous les musées nationaux français.
06:04Donc, un budget qu'il aurait été difficile de rassembler.
06:08Conséquent.
06:08Parce qu'au-delà de cette catégorisation de trésor national,
06:11avec tout ce qu'il y a derrière comme lourdeur administrative,
06:15est-ce qu'il y aurait eu une autre manière de garder cette œuvre sur le territoire ?
06:21On peut aussi le classer en monument historique.
06:24Mais sur le plan diplomatique, les conséquences seraient les mêmes vis-à-vis du Qatar.
06:29Et donc, la solution n'aurait pas été idéale non plus.
06:34Mais la seule façon, effectivement, de s'opposer à la sortie d'un trésor national tel que le désespéré,
06:41c'est au moment de la demande de certificat d'exportation définitive de s'y opposer.
06:45En tout cas, ce qu'il y a eu comme réponse de la part du ministère de la Culture,
06:47c'est qu'en tout cas, ils sont tout à fait dans leur droit et ils n'étaient pas obligés,
06:51à l'époque de l'échange en 2014, d'interférer.
06:55Exactement. Sur le terrain de la vente, ça, je vous suis totalement.
06:57Maintenant, sur cette convention qui a permis d'exporter temporairement,
07:03en tout cas qui va permettre d'exporter temporairement un tableau,
07:06il faut savoir que l'exportation temporaire, normalement, est prévue pour une durée proportionnée à l'objet de la demande.
07:14On ne sait pas encore combien de temps le tableau va rester exposé à doigts à partir de 2030.
07:19Mais une exposition temporaire a vocation à être temporaire.
07:23Et donc, en fait, le texte a été utilisé de façon détournée,
07:29mais peut-être que c'était la moins mauvaise solution dont disposait le ministère de la Culture, ça joue la
07:33corde.
07:34Et c'est vrai que ce qui est intéressant, c'est que ça laisse une porte ouverte,
07:38en tout cas en matière à réflexion, autour de ce statut de trésor national.
07:41Parce qu'il y a tellement de lourdeur autour.
07:43Et donc, il y a ce sénateur, Jacques Grosperin, qui propose d'émettre une nouvelle loi
07:51pour peut-être trouver une nouvelle manière d'accueillir, en tout cas de préserver ses chefs-d'œuvre sur le
07:58territoire
07:59afin de peut-être trouver une autre voie que ce trésor national.
08:03Alors, il faut savoir que Jacques Grosperin, déjà, c'est un sénateur du Doubs,
08:06donc de la région de Courbet. Il est également vice-président de la Commission de la Culture au Sénat.
08:12Et en fait, il a été fortement invité par la ministre de la Culture, Achédalti, à l'époque,
08:17à déposer une proposition de loi, puisque, en séance, il l'a interpellée sur cette vente
08:22et cette exportation temporaire.
08:24Et la ministre de la Culture l'avait répondu, on était en janvier 2026,
08:28que c'était la loi et que si la loi ne lui convenait pas, il fallait la changer.
08:30Donc, il l'a prise au mot et, effectivement, il a déposé, en mars 2026, une proposition de loi
08:35qui, le texte prévoit que la définition de trésor national serait élargie,
08:42notamment pour y inclure des œuvres d'artistes français
08:46qui seraient établies par voie réglementaire, d'ailleurs sans condition d'ancienneté,
08:51et qui obligerait les propriétaires privés d'œuvres, donc de super trésors nationaux,
08:59il appelle ça, à déclarer à l'administration toute vente ou toute aliénation
09:05afin que l'État puisse préempter l'œuvre et se substituer à l'acquéreur ou au nouveau propriétaire.
09:13Et ça parmi toutes les ventes gré à gré, par exemple ?
09:16Alors, toutes les ventes de gré à gré concernant certaines œuvres
09:18qui présentent un intérêt qu'ils qualifient d'exceptionnel pour le patrimoine national.
09:23Alors, se pose la question, c'est un texte qui mérite très certainement encore d'être examiné, d'être amendé,
09:28mais comment serait établie cette fameuse liste ?
09:31Sur quels critères ?
09:33Exactement, sur quels critères ?
09:34Alors, il parle d'œuvres d'artistes français,
09:36mais moi j'estime en tout cas que nous avons certainement en France,
09:39entre des mains privées, des œuvres d'artistes étrangers
09:41qui présentent un lien avec notre histoire ou notre territoire
09:45et qui mériterait d'y rester aussi.
09:48Et puis, c'est une préemption qui interviendrait dans un délai de trois mois,
09:52un délai très bref, en comparaison du délai de 30 mois
09:55dont médificiait actuellement l'État pour acquérir en cas de refus de certificat.
09:59Et puis, c'est un texte qui s'appliquerait même si l'acquéreur est en France.
10:05Oui, finalement.
10:06En tout cas, à l'heure actuelle, il n'est pas prévu que l'État se substituerait
10:11si l'acquéreur est domicilé à l'étranger.
10:12C'est-à-dire que même si l'acquéreur est en France,
10:15l'État se substituerait à l'acquéreur pour acquérir le bien.
10:19Parce que pour l'instant, quand il y a préemption,
10:24c'est seulement en vente publique ?
10:26Ah non, pas seulement.
10:27C'est lorsqu'il y a justement cette...
10:29Alors, l'État peut tout à fait préempter en vente publique,
10:31mais là, on parle d'acquisition à l'issue du délai de 30 mois.
10:38Lorsqu'il y a demande de certificat d'exportation,
10:40la demande de certificat d'exportation n'intervient pas nécessairement à l'occasion d'une vente.
10:46Un particulier qui décide d'exporter l'œuvre pour la déplacer dans une résidence à l'étranger qu'il possède
10:52peut tout à fait demander un certificat d'exportation.
10:54Ce sont deux choses très distinctes, la vente et le certificat d'exportation,
10:57même si très souvent, le certificat est demandé à l'occasion d'une vente.
11:00Mais effectivement, l'État peut tout à fait préempter en vente publique,
11:04mais en vente privée, actuellement, il ne peut pas.
11:06Oui, c'est bien, c'est ça.
11:08En vente privée, l'État ne peut pas préempter une vente.
11:10Non, non, pas du tout, déjà parce qu'il n'est pas informé.
11:11Elle passe totalement sous les radars.
11:13Exactement.
11:13Alors, l'État peut se porter acquéreur s'il est informé de la vente,
11:16mais il n'a pas de priorité sur la vente.
11:19C'est ça, il n'a pas de priorité, etc.
11:20Ce serait cette idée-là de donner à l'État cette priorité
11:23s'il y avait une vente gré à gré même au sein du territoire.
11:26Tout à fait.
11:27Moi, je trouve que cette proposition de loi, en tout cas en l'État,
11:31à la fois, elle n'atteint pas le but qu'elle recherche,
11:35et elle va au-delà.
11:36Alors, elle va au-delà, puisque je vous disais, en fait,
11:39l'État pourrait acquérir des œuvres
11:41qui ont quand même vocation à rester sur le territoire
11:44parce qu'elles sont vendues à des Français.
11:45Donc, l'État se retrouve à devoir acquérir beaucoup plus d'œuvres
11:49qu'il ne souhaite peut-être en acquérir actuellement,
11:51parce que le but de cette loi, c'est d'éviter que les objets
11:56quittent le territoire national.
11:57Pourquoi est-ce qu'on s'est émus à propos du désespéré ?
12:00C'est parce qu'on sait qu'en tout cas, théoriquement,
12:03il pourrait quitter le territoire national.
12:05C'est ça qui nous émeut.
12:06L'œuvre, tant qu'elle était en France,
12:08et si elle avait changé de main en France,
12:11voilà, le grand public, les amateurs d'art,
12:14les hommes politiques, la société civile,
12:15ne s'en serait pas émus autant.
12:16Donc là, on se retrouve avec ce texte
12:17à permettre la substitution à un acquéreur français,
12:21ce que, voilà, pour moi, ça n'a pas vraiment de sens.
12:24Et surtout, que se serait-il passé
12:26si ce texte existait
12:28et qu'on se retrouve face à la vente du désespéré ?
12:31Imaginons, on est en 2014.
12:33On va devoir faire très court.
12:35Monique Cusenier doit vendre le tableau.
12:39Elle informe l'État français.
12:41L'État français dit, je vais préempter.
12:43J'ai trois mois pour préempter,
12:44trois mois, c'est très peu pour réunir les fonds.
12:45Et surtout, diplomatiquement,
12:46les relations avec le Qatar
12:47ne seront pas tirées de la même façon.
12:49Bien sûr, et trois mois pour trouver
12:50environ 50 millions d'euros.
12:52Donc, affaire à suivre.
12:53Merci beaucoup, Marine Lebihan.
12:55Je rappelle que vous êtes avocate
12:56spécialisée dans le droit du marché de l'art
12:57et le droit de l'art.
12:58Merci de nous avoir présenté toute cette affaire
13:01et merci à vous toutes et tous
13:02de nous avoir suivies.
13:03C'était Arré Marché.
13:03Sous-titrage Société Radio-Canada
13:08Sous-titrage Société Radio-Canada
13:12Sous-titrage Société Radio-Canada
13:14Sous-titrage Société Radio-Canada
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