00:04Est-il possible de sortir de la trésorerie de sa holding sans friction fiscale ?
00:09Voilà le sujet qui va nous animer à présent dans l'œil de l'expert.
00:11Et pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir Pierre-Louis Bonny.
00:14Bonjour Pierre-Louis.
00:14Bonjour Nicolas.
00:15Merci d'être avec nous, vous êtes président de Montparnasse Gestion Privée.
00:18Alors aujourd'hui, c'est vrai qu'il est toujours compliqué de sortir de la trésorerie de sa holding.
00:24Oui, tout à fait.
00:25Aujourd'hui, on a un vrai paradoxe, c'est qu'on a des dirigeants qui ont des sociétés qui sont
00:29riches.
00:29Et par contre, eux qui le sont beaucoup moins à titre personnel.
00:32Donc on le voit parce qu'en gros, pour sortir du cash de la holding, la première option, ça va
00:37être la flat tax.
00:39Malheureusement, aujourd'hui, depuis la nouvelle loi de finances, on parle de 31,4%, ce qui est vraiment trop important.
00:45Excusez-moi.
00:45Bien sûr.
00:46La deuxième option, ça va être du coup de se verser une rémunération.
00:48Mais dans ce cas-là, il va devoir payer des charges sociales plus du coup souvent l'impôt sur le
00:51revenu.
00:52Donc à peu près 50% va être prélevé.
00:54Et la troisième option, en général, ce qu'il choisit le dirigeant, c'est le laisser dans la holding.
00:58Et du coup, c'est l'inflation qui va éroder complètement le capital.
01:02Et ça veut dire qu'on fait le choix de laisser dormir finalement sa trésorerie dans sa holding.
01:06Est-ce qu'il n'existe pas des solutions qui permettent quand même, sans friction fiscale ou avec une moindre
01:11friction fiscale,
01:12de sortir de l'argent via des investissements par exemple ?
01:15Tout à fait. Ce que je voulais vous parler aujourd'hui, c'était le démembrement de la SCPI.
01:19D'accord.
01:20En gros, qu'est-ce qu'on va faire ? Le dirigeant va acheter conjointement avec son entreprise des parts
01:26de la SCPI.
01:27Il va pouvoir du coup transférer une partie de son patrimoine privé, enfin personnel, pardon, vers son patrimoine privé.
01:32D'accord.
01:32C'est vraiment cette jonction.
01:34Professionnel vers privé plutôt ?
01:35Exactement. Du professionnel, pardon, vers le privé.
01:38Ok. D'accord. Et alors, comment ça fonctionne ?
01:40Alors du coup, c'est du démembrement. Donc, on va diviser l'acte d'achat en deux.
01:45D'accord.
01:45Donc, la nuit propriété et l'usufruit.
01:48D'une SCPI ?
01:49Exactement.
01:49D'accord.
01:50On va partir en général sur 10 ans.
01:52Ok.
01:52Donc, la société va acheter l'usufruit, donc c'est le fait de percevoir des loyers sur 10 ans.
01:57D'accord.
01:57Elles veulent bien, elles, récupérer les loyers.
01:59D'accord.
01:59Et le dirigeant, lui, du coup, va acheter la nuit propriété.
02:02Ok.
02:02Donc, avec une décote.
02:03Sur ses fonds propres ?
02:04Tout à fait.
02:05D'accord.
02:05Avec son patrimoine perso.
02:06Oui.
02:07Avec une décote.
02:08Et au terme des 10 ans, du coup, il va récupérer l'intégralité de la pleine propriété de la SCPI.
02:12D'accord.
02:13Donc, sans fiscalité supplémentaire.
02:15Et ça veut dire qu'au bout de 10 ans, il continuera à toucher les loyers, par exemple, les revenus
02:19de la SCPI ?
02:20D'accord.
02:20Vu qu'il a eu une décote au moment de l'achat, au bout de 10 ans, il a la
02:23pleine propriété, donc l'intégralité des loyers.
02:25Donc, ça veut dire qu'on divise l'investissement pendant la durée, donc mettons les 10 ans pour l'exemple,
02:31pendant la durée de détention.
02:33Et au bout des 10 ans, c'est le dirigeant qui avait la nue propriété qui récupère l'intégralité de
02:38la propriété et qui peut ensuite décider de garder ou non son investissement.
02:42Tout à fait, c'est exactement ça.
02:43Donc, après, il est libre.
02:44Il a, du coup, l'intégralité des droits sur cette SCPI.
02:47C'est légal ?
02:49Alors, c'est légal.
02:51Ce qui fait très attention, c'est l'abus de droit.
02:53D'accord.
02:53Le fisc va vraiment vérifier, du coup, la réalité économique du montage.
02:58D'accord.
02:58Comment répartir, finalement, cette nue propriété et cet usufruit.
03:02Et donc, il faut vraiment être très bien accompagné parce qu'il y a régulièrement des redressements qui sont appliqués
03:07sur ce type de montage.
03:08D'accord.
03:08Et ça veut dire quoi, la réalité économique ? Ça veut dire que tout le monde ne peut pas le
03:11faire ?
03:11En fait, ça veut dire que si la clé de répartition, elle est trop désavantageuse, par exemple, pour la société,
03:18le fisc va se dire, mais du coup, ce montage-là, il n'a pas de réalité économique.
03:21D'accord.
03:22Il ne faut pas investir toute la trésorerie de sa holding.
03:24Oui, par exemple.
03:26Ce qui serait juste un moyen détourné de la faire sortir.
03:28Il ne faut pas que ce soit au détriment de la société.
03:29D'accord.
03:29Il ne faut pas que ce soit au détriment de la société.
03:31Quel avantage ça a par rapport à un dividende classique de faire ce type d'investissement ?
03:36Alors, le premier, c'est qu'en fait, vous n'allez beaucoup pas payer de flat tax.
03:39Oui, bien sûr.
03:39Donc, vous récupérez du coup l'intégralité pour le dirigeant, vous récupérez du coup du cash sans payer de flat
03:44tax supplémentaire, sans payer d'impôt sur la plus-value.
03:47Parce qu'on a expliqué que finalement, c'était le démembrement qui permet de récupérer l'intégralité sans impôt supplémentaire.
03:52D'accord.
03:52Même après les 10 ans ?
03:54Exactement.
03:54D'accord.
03:54Donc, en fait, vous avez complètement éludé l'impôt au terme des 10 ans du montage.
04:01D'accord.
04:02Du montage, mais de l'investissement aussi, puisqu'en fait, pendant 10 ans, on a investi dans des sociétés qui
04:06ont généré des revenus.
04:07On est fiscalisé quand même sur les revenus de la SCPI.
04:09À partir de 10 ans, évidemment.
04:11On est fiscalisé.
04:12D'accord.
04:12Quand on récupère...
04:13Ah oui, je voulais vous dire aussi pour le dirigeant, ce qui est hyper intéressant, c'est que la société,
04:17elle va pouvoir amortir l'usufruit.
04:19D'accord.
04:19Donc, en fait, elle va pouvoir avoir une charge qui va réduire son impôt sur les sociétés.
04:22Donc, c'est aussi très intéressant pour la société parce que du coup, elle va avoir payé moins d'IS
04:26en faisant ce montage-là.
04:28Un montage où il vaut mieux être accompagné, si je comprends bien, pour rester dans les règles.
04:34Merci beaucoup, Pierre-Louis Bodine, de nous avoir accompagné.
04:36Je rappelle que vous êtes président de Montparnasse, gestion privée.
04:38Merci beaucoup.
04:39Merci beaucoup.
04:40Et quant à nous, on se retrouve très vite sur BeSmart4Change.
04:52BeSmart4Change.
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