Depuis le début de l’année, des centres de santé d’Île-de-France ont été sanctionnés par l’administration, soupçonnés d’avoir arnaqué l’Assurance maladie en ayant recours à plusieurs stratagèmes. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Pour Code source, Julie Ménard, journaliste à l’édition des Yvelines du Parisien et Carole Sterlé, du service enquête Île-de-France, racontent comment ces centres sont parvenus à détourner plusieurs millions d’euros.
Direction de la rédaction : Pierre Chausse - Rédacteur en chef : Jules Lavie - Reporter : Ambre Rosala - Production : Raphaël Pueyo, Clara Garnier-Amouroux, Emma Jacob et Thibault Lambert - Réalisation et mixage : Pierre Chaffanjon - Musiques : François Clos, Audio Network.
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Direction de la rédaction : Pierre Chausse - Rédacteur en chef : Jules Lavie - Reporter : Ambre Rosala - Production : Raphaël Pueyo, Clara Garnier-Amouroux, Emma Jacob et Thibault Lambert - Réalisation et mixage : Pierre Chaffanjon - Musiques : François Clos, Audio Network.
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00:03Bonjour, c'est Jules Lavi pour Codesources, le podcast d'actualité du Parisien.
00:11Le lundi 26 juin, deux sœurs qui avaient ouvert un centre médical à Trappes dans les Yvelines en 2021
00:17ont été condamnées à trois ans de prison, dont un enferme.
00:21La justice les a reconnus coupables d'escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de l'activité de chirurgien dentiste,
00:28montant de cette fraude à l'assurance maladie 1,3 million d'euros.
00:33Depuis le début de l'année, au total, au moins cinq centres de santé d'Île-de-France ont été
00:37sanctionnés par l'assurance maladie,
00:40avant même le résultat des différentes enquêtes judiciaires, des centres soupçonnés d'arnaquer la sécurité sociale.
00:46Explication dans Codesources aujourd'hui avec deux journalistes du Parisien,
00:50Julie Ménard de l'édition des Yvelines du Parisien et Carole Sterlet de notre service Enquête Île-de-France.
01:07On a choisi de commencer ce podcast pendant l'hiver 2022.
01:11Un jour de février, un homme, un patient d'un centre dentaire de Trappes dans les Yvelines,
01:16s'aperçoit qu'il y a un problème sur son compte Amélie, son compte de l'assurance maladie.
01:20Carole Sterlet.
01:20Oui, tout à fait. Ce patient va consulter son compte Amélie et là, il découvre que pour un détartrage,
01:28l'assurance maladie a remboursé 8 079 euros. Ça fait un peu cher du détartrage.
01:33Donc là, au début, il croit à une erreur.
01:35Il pense qu'il y a un problème. Donc il se rend au centre de santé pour demander des explications,
01:40pour dire qu'il y a peut-être une erreur sur le remboursement.
01:43Mais là, à sa plus grande surprise, on lui propose une somme d'argent assez importante de 4000 euros pour
01:50garder le silence.
01:51L'homme comprend que quelque chose ne va pas et il décide de porter plainte.
01:55Il n'accepte pas l'argent et il se rend au commissariat des langues cours pour prévenir la police.
02:00Une enquête est ouverte. Que découvrent les enquêteurs ?
02:03Alors, l'enquête commence. Effectivement, il y a des policiers et il y a aussi des agents de la CPAM,
02:08de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui sont spécialisés dans la lutte contre la fraude.
02:13Ils découvrent toute une série d'actes surfacturés ou actes fictifs, donc qui n'ont même pas été réalisés,
02:19pour un montant facturé à l'assurance maladie dépassant le million d'euros, puisque ça a été chiffré à 1
02:25,3 million d'euros.
02:26À la tête de ce centre dentaire de Trappes, deux sœurs qui vont être renvoyées au tribunal correctionnel,
02:33Julie Ménard, les enquêteurs ont la conviction qu'elle s'apprêtait à partir aux Émirats Arabes Unis à Dubaï,
02:38quand elles ont été interpellées le 25 janvier 2023.
02:41Ce qui leur fait dire ça, c'est que pendant les perquisitions, ils ont retrouvé deux cartes de résidents émiratis
02:46qui leur permettent de vivre aux Émirats Arabes Unis.
02:49Ils se sont aussi aperçus dans leurs investigations qu'elles avaient viré, en tout cas essayé,
02:53de virer 90 000 euros de leur compte en banque à Dubaï pour l'achat d'un bien immobilier.
02:58Et en plus de ça, il y avait des affaires chez elles qui étaient emballées, comme si elles s'apprêtaient
03:02à voyager.
03:07Carole Sterlet, toujours pendant ce mois de janvier 2023, quelques jours plus tôt,
03:11leur centre de santé, leur centre dentaire de Trappes, a fait l'objet d'une sanction de la part de
03:15l'assurance maladie.
03:16Oui, le centre a été frappé d'une mesure de déconventionnement.
03:20Cette mesure de déconventionnement, elle est prononcée par l'assurance maladie,
03:24donc par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, au vu des soupçons de fraude.
03:30En clair, ça veut dire que l'assurance maladie ne rembourse quasiment plus rien.
03:34Ça veut dire que sur une consultation de 30 euros, par exemple, ne seront plus remboursés que 1 euro et
03:39quelques.
03:40C'est ce qu'ils appellent le tarif d'autorité.
03:42Ça veut dire que le centre de santé ne pourra plus exercer.
03:47Carole Sterlet, un autre centre de santé, a fait l'objet de la même mesure quelques jours plus tôt, au
03:52Blanc-Ménil, en Seine-Saint-Denis.
03:53C'est un centre ophtalmo-édentaire qui a ouvert quelques mois auparavant.
03:57Et là, l'assurance maladie de Seine-Saint-Denis soupçonne une fraude pour un montant de 160 000 euros.
04:01Suite au déremboursement décidé par l'assurance maladie, ce centre ophtalmologique édentaire du Blanc-Ménil ferme ses portes.
04:08Vous vous rendez sur place pour le Parisien Carole Sterlet.
04:11Qu'est-ce que vous voyez ? Qui vous rencontrez ?
04:13Je rencontre une femme d'une soixantaine d'années qui vient faire changer son pansement
04:17parce qu'elle s'est fait opérer de la cataracte la veille.
04:19Il fait froid, ça fait trois quarts d'heure qu'elle attend dans le froid.
04:22Et manifestement, les portes du centre de santé ne sont pas ouvertes.
04:26Elle comprend qu'il y a un problème, elle ne sait pas trop de quoi il s'agit.
04:29Elle retourne à la clinique juste à côté où elle a été opérée.
04:31Le médecin est contacté.
04:33Et là, le médecin qu'elle devait voir au centre de santé lui dit de venir et l'a fait
04:37entrer.
04:38Il semble que le centre n'est pas encore totalement fermé, que les soins d'urgence qui doivent être prodigués
04:43aux derniers patients continuent à l'être.
04:48Pour bien comprendre ce sujet, il faut remonter dans le temps, rappeler deux dates importantes, 2009 et 2018.
04:54Que se passe-t-il ces années-là, d'abord en 2009 ?
04:57Alors, en 2009, ça marque un tournant vraiment décisif pour la multiplication des centres de santé
05:02parce qu'on se trouve en France avec une difficulté d'accès aux soins déjà à cette époque-là.
05:07Donc, la réglementation va être allégée pour la création des centres de santé.
05:13C'est-à-dire que jusqu'en 2009, il fallait avoir un feu vert de la préfecture, un agrément préfectoral
05:19qui était délivré en échange de la réalisation d'une visite de conformité.
05:23Et il fallait aussi que le centre de santé demande son rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie.
05:29À partir de 2009, ça change.
05:32Il suffit de faire une déclaration auprès de l'agence régionale de santé.
05:37Et en 2018, d'un mot ?
05:39Ça s'assouplit encore, c'est-à-dire que c'est encore plus simple d'ouvrir un centre de santé
05:43puisque là, il n'y a même plus besoin de déposer une demande de conventionnement
05:47auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du département.
05:50Et après ce nouvel assouplissement, après 2018 donc, le nombre de centres de santé bondit.
05:56Tout à fait. De toute façon, il suffit de se promener dans Paris ou dans des villes de banlieue
06:00ou dans d'autres régions, on croise systématiquement un centre de santé,
06:05que ce soit dentaire ou ophtalmo. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, par exemple,
06:08il est passé en 5 ans d'une centaine à plus de 180.
06:11À chaque fois, la plupart des gens, des patients potentiels de ces centres
06:15sont plutôt contents au départ, j'imagine ?
06:17Ah bah oui. Quand on sait la difficulté d'avoir un rendez-vous
06:20chez l'ophtalmo, chez le dentiste, les délais d'attente,
06:24en général, ces centres de santé se sont accueillis comme une aubaine.
06:26On peut avoir rendez-vous très facilement, que ce soit sur Doctolib ou en poussant la porte.
06:31Ça va très très vite. Donc oui, c'est une vraie satisfaction au départ.
06:35Mais l'assurance maladie surveille de près, aujourd'hui, une partie de ces centres.
06:39Ces centres sont vraiment dans les radars de l'assurance maladie.
06:42Rien que dans les Hauts-de-Seine, sur 160 centres environ, une vingtaine sont particulièrement suivis.
06:49Carole Sterlet, comment fonctionnent ces escroqueries à l'assurance maladie concrètement ?
06:54En fait, le procédé est assez classique.
06:56C'est-à-dire qu'il s'agit de patients qui sont bénéficiaires de la C2S,
07:02la complémentaire santé-solidarité, qu'on appelait avant la CMU, la couverture maladie universelle.
07:08Donc, quand on est bénéficiaire de la C2S, on n'a rien à avancer.
07:12C'est-à-dire que le professionnel en face pratique le tiers payant intégral.
07:17On n'a pas de frais à avancer.
07:18C'est l'assurance maladie qui rembourse le professionnel.
07:22Et donc, dans les centres de santé où il va y avoir des arnaques,
07:26on va facturer à l'assurance maladie des actes qui ont été réalisés,
07:30mais qui sont facturés deux fois,
07:33ou des actes qui n'ont pas du tout été effectués.
07:36Carole Sterlet, le 15 février, vous êtes dans les locaux de l'assurance maladie à Bobigny, en Seine-Saint-Denis,
07:41avec celles et ceux qui sont chargés de traquer les escroqueries dans ce département.
07:46Décrivez-nous un peu les lieux et surtout, racontez-nous comment font ces fonctionnaires
07:50pour essayer de repérer les escroqueries.
07:52Alors, on se trouve dans un immeuble moderne, au troisième étage,
07:55dans un open space avec vue imprenable sur le tribunal de Bobigny.
07:58Il y a au total 22 agents de la CPM de Seine-Saint-Denis.
08:03C'est le plus gros service de lutte contre la fraude après Paris.
08:06Dans ce département, il faut savoir qu'en 5 ans, le nombre de centres de santé a doublé.
08:10Il est passé de 97 à 182.
08:12Donc, c'est une activité qui est très florissante.
08:14Il y a plusieurs niveaux d'alerte.
08:16Il y a à la fois les patients qui peuvent s'inquiéter ou alerter
08:21sur un remboursement qui aurait été énorme par rapport à ce qu'ils ont reçu comme soin
08:25ou de comportement de praticien.
08:29C'est-à-dire, ce n'est pas le dentiste qui voulait voir,
08:31mais c'est un assistant qui les a reçus.
08:33Ça peut être des choses comme ça qui donnent l'alerte.
08:35Il y a aussi le niveau des remboursements pratiqués par l'assurance maladie
08:39qui peuvent attirer les soupçons.
08:42Et à ce moment-là, l'assurance maladie, elle, a la possibilité de retracer deux années de remboursement du professionnel.
08:50Et à ce moment-là, de repérer des dysfonctionnements.
09:00Le 11 mai, dans le Parisien, vous révélez que trois nouveaux centres de santé d'Île-de-France
09:04sont sanctionnés par l'assurance maladie.
09:07Tout à fait.
09:07Ça se passe dans les Hauts-de-Seine.
09:08Il y a deux centres de santé à Courbevoie, un centre à Antonie.
09:11Le montant de la fraude est estimé à 1,7 million d'euros.
09:15Et l'assurance maladie a déposé plainte à l'été 2022.
09:18Julie Ménard, les deux sœurs dont on parlait au début de ce podcast,
09:21comparaissent le lundi 12 juin devant le tribunal judiciaire de Versailles, dans les Yvelines.
09:26Elles sont jugées pour avoir détourné près de 1,3 million d'euros.
09:30D'abord, quel est leur profil ? Qu'est-ce qu'on sait d'elles ?
09:33On va les appeler Sophia et Leïla.
09:36Elles habitent ensemble dans le Val-de-Marne, à Joinville-le-Pont.
09:39L'aînée Sophia a 43 ans, Leïla en a 32.
09:42Elles ont toutes les deux un quasi-judiciaire vierge.
09:44Et elles n'ont aucune formation médicale.
09:46L'une des deux avait fait des études plutôt dans le droit et à Sciences Po.
09:50Et elles avaient, toutes les deux, travaillé dans un autre centre de santé avant d'ouvrir le leur.
09:54Pendant plusieurs années, elles ont toutes les deux travaillé dans un autre centre de santé au Lila, en Seine-Saint
09:58-Denis.
09:59Sophia était directrice, Leïla était coordinatrice de soins.
10:03Et elles ont expliqué à l'audience qu'elles se sont toutes les deux dites, en fait,
10:07que c'était plus intéressant d'ouvrir leur propre centre de santé pour ne pas dépendre d'un patron,
10:11plutôt que de continuer à travailler là.
10:13Donc elles ont quitté leur poste et ouvert le leur attrape.
10:15Dans ce centre de santé des Lila, où elles ont travaillé, est-ce qu'on sait s'il y a
10:18eu des fraudes ?
10:19Ce centre de santé n'est pas particulièrement inquiété par une procédure actuellement.
10:24La question a été quand même soulevée pendant l'audience par la présidente du tribunal,
10:29qui a effectivement évoqué la possibilité que certaines pratiques auraient pu leur être inspirées ailleurs,
10:36notamment dans l'un des centres dans lesquels elles avaient pu travailler auparavant.
10:40A l'audience, plusieurs exemples de surfacturation sont rappelés par la présidente,
10:44et les montants, Julie Ménard, sont exorbitants.
10:48Oui, par exemple, un patient s'est présenté une seule fois au cabinet pour traiter une carie,
10:52et lui, par exemple, a été facturé pour la pose de 10 couronnes.
10:57Les factures remontaient à une dizaine de milliers d'euros,
11:00et il y en a beaucoup comme ça, qui atteignent les 14 000 euros,
11:03avec des soins totalement fictifs pour des poses de dizaines de couronnes ou d'implants,
11:09alors qu'ils sont venus une fois, deux fois ou trois fois au cabinet pour des soins très simples.
11:15Pendant le procès, est-ce que les deux sœurs expliquent pourquoi elles ont choisi
11:18de venir ouvrir leur entreprise à Trappes dans cette ville ?
11:21Absolument. Elles expliquent qu'elles ont choisi Trappes parce qu'elles voulaient s'installer
11:26dans un désert médical où il n'y avait pas beaucoup de concurrence aux alentours,
11:30et donc Trappes répondait très bien à ces critères.
11:33En revanche, la question se pose aussi de savoir si elles n'ont pas aussi ciblé spécifiquement Trappes,
11:38parce qu'une grande partie de la population est bénéficiaire de la complémentaire santé-solidarité,
11:42et il faut bien ça pour que l'escroquerie puisse être montée.
11:50Parmi les parties civiles, les plaignants, il y a l'assurance maladie,
11:53ou encore l'Ordre national des chirurgiens dentistes, mais pas de patients. Pourquoi ?
11:58Parce que la plupart du temps, les patients ne se rendent même pas compte de l'escroquerie.
12:01Les factures sont directement envoyées par le centre de santé à l'assurance maladie,
12:06et si les patients ne contrôlent pas leur compte à Mélie, ils ne voient absolument rien passer.
12:11Et c'est bien l'assurance maladie qui est victime de la fraude dans ce dossier.
12:14Malgré tout, Julie Ménard, pour les patients, ça peut poser de gros problèmes d'être victime de cette escroquerie ?
12:20Oui, c'est arrivé pour certains d'entre eux, parce que quand ils veulent se faire soigner dans un autre
12:24centre de santé
12:25pour des soins bien réels, l'assurance maladie peut refuser parfois de prendre en charge ces soins
12:30parce qu'elle estime qu'ils ont déjà été remboursés dans une période de temps restreinte.
12:35Par exemple, l'assurance maladie peut refuser de rembourser la pose d'une couronne à un patient
12:39si elle se rend compte que ce patient s'est déjà fait poser 10 couronnes de mois auparavant.
12:46Julie Ménard, est-ce que les deux soeurs, Sophia, 42 ans, et Leïla, 32 ans, ce sont donc deux prénoms
12:52d'emprunt,
12:52est-ce que les deux soeurs reconnaissent les faits ?
12:54Alors, elles ont répété à l'audience qu'elles reconnaissaient avoir merdé, comme elles ont dit.
12:59Elles ne nient pas les fausses facturations, mais elles minimisent le montant du préjudice.
13:03Et surtout, elles expliquent qu'elles l'ont fait pour sauver leur centre de santé parce qu'a priori, elles
13:08disent qu'il était en danger financièrement,
13:10alors que les autorités ont quand même réussi à saisir un million d'œufs d'euros sur les comptes de
13:16l'association qui gérait le centre de santé,
13:19ce qui atteste quand même d'une situation plutôt confortable.
13:22Pour se défendre, à plusieurs reprises, elles semblent banaliser ce qu'on leur reproche.
13:26Oui, à la question « Pourquoi avez-vous fait ça ? », elles ont répondu « C'est pareil partout
13:30en France »,
13:31comme si tous les centres de santé, à un moment ou à un autre, allaient avoir recours à ce type
13:36d'escroquerie.
13:37Que leur répond la présidente du tribunal quand elle entend ça ?
13:39Elle, elle s'est dit estomaquée de cette réponse.
13:42Elle leur a rappelé que ce n'est pas parce que des personnes font des choses illégales que ça leur
13:45donne le droit de le faire.
13:50À la fin du procès, l'accusation, le parquet, demande des peines de 30 mois de prison,
13:55dont 18 mois avec sursis pour chacune des deux sœurs.
13:59Julie Ménard, après le procès, quelques jours plus tard, vous échangez avec une dentiste
14:03qui a travaillé pour elle et qui accepte de témoigner de façon anonyme dans le Parisien.
14:08Qu'est-ce qu'elle vous raconte ?
14:09Elle, elle raconte qu'elle trouvait que quelque chose n'était pas clair dans la gestion du centre de santé.
14:13D'abord, il y avait la provenance du matériel qu'elle ne connaissait pas.
14:16Elle n'avait pas l'habitude de travailler avec ce matériel-là.
14:18Et puis, elle dit aussi que lorsqu'elle demandait, après avoir pris en charge ses patients,
14:23à ce qu'on facture un soin, puisque ce n'est pas elle qui le fait directement,
14:27c'est l'assistante ou la responsable du centre qui envoie ses factures,
14:30on lui répondait que ce serait fait, mais plus tard ou à la fin du mois.
14:33Elle ne comprenait pas pourquoi, donc elle s'est dit que c'était étrange.
14:37Elle a préféré prendre ses distances avec ce centre de santé.
14:39Et cette dentiste n'a finalement jamais su pourquoi on lui refusait de facturer elle-même les patients.
14:44Aujourd'hui, est-ce qu'on sait qui faisait les fausses factures ou les surfacturations,
14:49envoyées ensuite à l'assurance maladie ?
14:51Les deux sœurs elles-mêmes ont reconnu à l'audience être à l'origine de certaines fausses factures.
14:56Et au cours de l'enquête, il y a aussi une assistante qui dit avoir touché 100 à 200 euros
15:00par mois
15:01pour faire passer les facturations fictives.
15:03Du coup, la dentiste avec qui vous avez parlé n'a pas pu avoir de preuves de l'escroquerie ?
15:07Non, justement. C'est ça la complexité de la chose.
15:10Elle explique qu'elle n'avait absolument pas de regard sur les factures.
15:13Elle n'avait pas accès à ces documents.
15:15Ces factures étaient envoyées par les assistantes directement à l'assurance maladie,
15:20qui remboursaient le centre de santé.
15:22Et donc, elle ne pouvait pas avoir de preuves concrètes entre les mains.
15:26Elle explique aussi qu'elle ne sait pas vers qui elle aurait pu se tourner pour faire part de ses
15:30doutes
15:30parce qu'il y a aujourd'hui visiblement un manque d'informations,
15:34notamment de la part de l'assurance maladie aux praticiens,
15:37pour leur dire comment faire dans ce genre de situation ou s'ils ont un doute,
15:41sachant que, comme elle l'explique, ces pratiques sont de plus en plus fréquentes.
15:47Le lundi 26 juin, le tribunal de Versailles rend sa décision.
15:51Les deux sœurs sont condamnées à trois ans de prison chacune,
15:54dont un an ferme, deux ans avec sursis.
15:57Une peine accompagnée d'une interdiction à vie de travailler dans le secteur médical.
16:01Le tribunal a souligné le caractère prémédité de l'escroquerie
16:04et l'absence de réelle prise de conscience des deux sœurs.
16:08De son côté, leur avocat annonce qu'elles vont faire appel
16:11et il affirme que la justice a voulu faire un exemple.
16:14Carole Sterlet, on le disait, rien que dans les Hauts-de-Seine,
16:17l'assurance maladie surveille de près 20 centres sur un total de 160 dans ce département.
16:22Est-ce que d'autres affaires comme celle-ci risquent de sortir dans les semaines et les mois qui viennent
16:26?
16:27Ah oui, on peut s'y attendre, parce que rien que du côté de l'assurance maladie,
16:30il y a 32 plaintes pénales qui ont été déposées en France,
16:34dont un tiers en Ile-de-France.
16:36Plusieurs centres de santé sont dans le collimateur,
16:38plusieurs réseaux aussi qui disposent de plusieurs centres de santé.
16:42En fait, il y a un vrai enjeu sur le montant de la fraude,
16:44parce qu'on parle d'un montant estimé à 16 millions d'euros
16:48par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la fraude de ces centres de santé.
16:52On peut s'attendre à ce que d'autres centres de santé soient inquiétés.
16:56Carole Sterlet, au mois de mai, la loi a évolué concernant les centres de santé.
17:00C'est une loi qui a été portée par la députée Renaissance Fadila Khatabi,
17:03qui a été votée en mai de cette année, donc très récemment, en mai 2023,
17:08et qui propose un renforcement de l'encadrement des centres de santé.
17:12C'est-à-dire qu'il y a rétablissement d'un agrément auprès de l'ARS.
17:16Il faut avoir un agrément de l'Agence régionale de santé pour ouvrir un centre de santé.
17:21Et il y a toute une panoplie de contrôles et de sanctions qui sont prévues par cette loi.
17:28Ça prouve que le législateur a enfin conscience du problème,
17:31en tout cas le prend à bras le corps,
17:33parce que pendant une dizaine d'années,
17:35ces centres de santé ont poussé comme des champignons,
17:37sans être vraiment inquiétés.
17:46Merci à Carole Sterlet et Julie Ménard.
17:49Code Source est le podcast quotidien d'actualité du Parisien.
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17:59Cet épisode de Code Source a été produit par Emma Jacob et Clara Garnier-Amourou.
18:04Réalisation, Pierre Chaffongeon.
18:09Sous-titrage Société Radio-Canada
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