- il y a 12 heures
Le 4 mars, les parlementaires français ont voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Code source revient sur ce moment historique pour le droit des femmes. Crédits.
Direction de la rédaction : Pierre Chausse - Rédacteur en chef : Jules Lavie - Reporter : Ambre Rosala - Production : Clara Garnier-Amouroux, Barbara Gouy et Thibault Lambert - Réalisation et mixage : Julien Montcouquiol - Musiques : François Clos, Audio Network -
Archives : France TV, BFM TV, France Info, INA.
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00:01Bonjour, c'est Jules Lavi pour Codesources, le podcast d'actualité du Parisien.
00:11Le lundi 4 mars, les parlementaires réunis à Versailles ont voté l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie
00:18pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse.
00:22Résultat d'un débat lancé en France en 2018 et alors que le droit à l'avortement a reculé ces
00:29dernières années dans plusieurs pays, notamment aux Etats-Unis.
00:33Pourquoi la liberté d'avorter est-elle ajoutée dans la Constitution ? Qui était favorable ou hostile à cette mesure
00:39et pourquoi ? En quoi est-elle historique ?
00:42Cet épisode de Codesources est raconté par deux journalistes du Parisien, Quentin Laurent du service politique en charge des oppositions
00:48de droite
00:49et Christine Mathéus du service société qui suit notamment les droits des femmes et leurs combats.
01:02Le lundi 4 mars, les députés et les sénateurs sont réunis en congrès à Versailles.
01:07Les parlementaires vont valider l'inscription dans la Constitution, la loi fondamentale du pays dont dépendent toutes les autres,
01:14la liberté garantie à la femme de recourir à l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse.
01:20La liberté d'avorter est désormais inscrite dans la Constitution française.
01:24780 parlementaires sur 925 ont voté pour en congrès à Versailles.
01:28Une journée historique pour les droits de la femme.
01:33Alors dans ce podcast, on va voir comment on en est arrivé là et pourquoi cette modification de la Constitution
01:39est souvent qualifiée d'historique avec vous, Quentin Laurent, et vous, Christine Mathéus.
01:44L'interruption volontaire de grossesse a été dépénalisée en France par la loi Veil de 1975.
01:50Christine Mathéus, comment faisaient les femmes avant pour avorter quand elles étaient obligées de le faire ?
01:56Eh bien lorsque les femmes souhaitaient mettre un terme à une grossesse non désirée,
02:00avant la loi Veil, elles étaient obligées de le faire clandestinement.
02:03On se glissait parfois sous le manteau des adresses de médecins qui de fait étaient hors la loi
02:09et qui acceptaient de faire ce geste médical.
02:12Ou alors elles allaient voir ce qu'on appelait à l'époque une faiseuse d'anges
02:16qui pratiquait un avortement souvent dans des conditions déplorables, sur une table de cuisine.
02:24Chaque année en France, au début du XXe siècle, 500 000 avortements clandestins étaient prodigués
02:29et 300 femmes mouraient des suites de ces avortements clandestins en France.
02:35Pour les plus fortunées, elles se rendaient à l'étranger, souvent en Angleterre,
02:40où là, ce geste médical était autorisé.
02:47Au fond, pour une femme, ne pas pouvoir avorter quand elle estime être obligée de le faire,
02:51qu'est-ce que ça change dans une vie ?
02:52Ce que ça change, déjà, c'est qu'on se prend de plein fouet
02:55la mesure de cette interdiction de disposer librement de son corps.
03:00Ce n'est pas rien, ça, déjà.
03:01Ce que ça change, c'est ce que raconte très bien Annie Arnault,
03:05prix Nobel de littérature, dans son roman L'événement,
03:08où elle raconte son avortement clandestin au début des années 60.
03:12Elle est alors étudiante en lettres.
03:15Ça offre à elle deux options.
03:16Soit elle arrête ses études,
03:18et elle ne s'émancipe pas de son milieu modeste,
03:20ce qu'elle souhaitait faire.
03:22Elle se met à travailler et devient une fille mère,
03:24ce qui est extrêmement mal perçu à l'époque.
03:27Soit elle prend le risque pénal et physique
03:29de faire un avortement clandestin,
03:33ce qu'elle choisit de faire,
03:34ce qui ne l'empêchera pas plus tard
03:36d'être mère de deux enfants au moment où elle l'a décidé.
03:39La loi Veil de 1975 était provisoire au départ.
03:43Toutes ces mesures ont été adoptées de façon définitive en 1979.
03:47Le remboursement par la Sécurité sociale est arrivé en 1981.
03:51La loi sur cette question a été modifiée plusieurs fois.
03:54Christine Mathéus, le délai légal pour avoir recours à l'IVG
03:57a été augmenté en France en février 2022.
04:00Il est passé de 12 à 14 semaines de grossesse.
04:04Pourquoi ?
04:04Ce qu'il faut savoir déjà, c'est que la loi Veil,
04:06c'est une loi de compromis.
04:07Donc au moment où elle fait passer sa loi,
04:10elle renonce à plusieurs points.
04:13Et c'est pour cela que cette loi Veil est au fur et à mesure du temps complotée.
04:17Parce qu'elle avait face à elle une telle opposition
04:18qu'elle ne pouvait pas tout faire passer.
04:20La dernière mesure en date, c'est effectivement cet allongement du délai
04:24pour faire un avortement.
04:26En France, on a en moyenne 3000 femmes par an
04:29qui se rendent à l'étranger pour avorcer.
04:32Elles se rendent le plus souvent aux Pays-Bas
04:34où le délai est posé à 22 semaines maximum,
04:37ou en Angleterre où il est à 24.
04:40Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que ce délai allongé a été adopté
04:45dans un contexte de Covid,
04:47où pour prendre rendez-vous, il y avait davantage de difficultés,
04:51les médecins étaient moins disponibles.
04:53Donc certes, cette mesure a été demandée depuis très très longtemps
04:55par les féministes,
04:56mais c'était vraiment le moment pour l'adopter réellement.
05:00Christine Mathéus, depuis plusieurs années en France,
05:02l'accès à l'IVG est parfois plus compliqué qu'avant.
05:05Pourquoi ?
05:05Parce qu'à la faveur des restructurations hospitalières,
05:09beaucoup de centres IVG ont fermé,
05:11130 précisément ces 15 dernières années.
05:14Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que l'IVG,
05:15c'est un acte pas très intéressant d'un point de vue lucratif.
05:20Donc ça aussi, ça pèse dans la balance.
05:22Aujourd'hui, en France, il faut 7 jours pour accéder à l'IVG,
05:27mais dans beaucoup de régions de France, il en faut 11.
05:33Il y a aussi un lobby anti-avortement très fort,
05:36notamment sur Internet.
05:37Oui, aujourd'hui, lorsque vous faites des recherches sur Internet,
05:41les sites qui sont encore les mieux référencés
05:43sont des sites anti-avortement.
05:45Ce sont des sites qui vous culpabilisent,
05:47qui vous donnent des fausses informations.
05:49Ce mouvement anti-avortement se manifeste aussi
05:52par des attaques nombreuses, régulières,
05:55contre les locaux du planning familial
05:57qui accompagnent les femmes dans cette démarche.
05:59En Europe, toujours dans l'histoire récente ces dernières années,
06:02le droit à l'IVG a reculé dans plusieurs pays.
06:04Oui, c'est le cas, notamment en Pologne,
06:07un pays très catholique,
06:08où l'avortement légal est extrêmement rare
06:11et uniquement autorisé lorsque la grossesse résulte d'un viol
06:14ou qu'elle met la femme en danger de mort.
06:17On peut citer également le cas de l'Italie,
06:19où de nombreux médecins refusent désormais de pratiquer l'IVG,
06:23où les budgets consacrés à ce geste médical ont fondu
06:28depuis que Georgia Méloni est au pouvoir.
06:30On peut également citer la Hongrie de Victor Orban,
06:34où depuis 2022, on oblige les femmes qui souhaitent avorter
06:37à écouter le battement du cœur du fœtus.
06:42Christine Mathéus, en France, en 2017,
06:45des sénateurs communistes avaient défendu une proposition de loi
06:48pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.
06:52Oui, effectivement, c'est la sénatrice du Val-de-Marne,
06:55Laurence Cohen, qui porte le texte.
06:57Elle rappelle à la Chambre haute la nécessité de protéger ce droit
07:02face aux menaces qui deviennent de plus en plus inquiétantes,
07:05y compris sur le continent européen.
07:06Cette première initiative n'aboutira pas.
07:08Dans les années qui suivent, d'autres élus,
07:10verts, socialistes ou encore LFI,
07:12rédigent à leur tour des propositions de loi
07:14qui ne seront pas adoptées.
07:16Aux Etats-Unis, le vendredi 24 juin 2022,
07:19la Cour suprême annule l'une de ses précédentes décisions
07:22qui garantissaient jusqu'ici le droit à l'IVG
07:25dans l'ensemble du pays.
07:26En clair, aux Etats-Unis, l'avortement sera autorisé ou pas.
07:30À partir de ce moment-là, état par état,
07:34Christine Mathéus, rappelez-nous cette décision historique.
07:37Alors, c'est vraiment un choc international.
07:39C'est-à-dire que sous l'impulsion de Donald Trump,
07:41la première démocratie du monde revient sur ce droit
07:44qui était installé depuis 1973 sur tout le territoire.
07:47Aujourd'hui, on laisse à des Etats le choix de décider ou non
07:51si les femmes peuvent avorter.
07:53Beaucoup l'interdisent purement et simplement.
07:56D'autres le restreignent de telle façon
07:57que cela revient quasiment au même.
08:01En France, Quentin Laurent, cette année-là,
08:03le 24 novembre 2022,
08:05a l'Assemblée une proposition de loi
08:07de la coalition de gauche.
08:09La NUP est soumise au vote des députés
08:11pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.
08:14Et c'est notamment en écho à l'actualité américaine
08:17que ce texte revient sur le devant de la scène.
08:19On se dit que si ça se passe ailleurs,
08:21il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas réintervenir en France.
08:23Du coup, Mathilde Panot,
08:25qui est la chef de file des députés insoumis,
08:26va déposer cette proposition de loi pour la NUP.
08:29La proposition va être légèrement modifiée
08:31dans son écriture pour mettre tout le monde d'accord,
08:33mais le texte va être largement adopté
08:34à 337 voix contre 32.
08:37Que se passe-t-il au Sénat le 1er février 2023 ?
08:40Est-ce que ce texte est voté ?
08:41À la surprise générale,
08:42le texte est effectivement adopté au Sénat aussi,
08:45malgré sa majorité de la droite et du centre,
08:47donc plutôt réputée conservatrice.
08:49Cependant, les sénateurs vont légèrement modifier
08:51la rédaction de la proposition de loi
08:53telle qu'elle venait de l'Assemblée,
08:54ce qui fait que le texte ne peut pas passer au Congrès tout de suite.
08:57Pour qu'un projet de loi soit constitutionnalisé,
09:00il faut que les deux assemblées adoptent
09:02exactement le même texte à la virgule près.
09:07Qu'est-ce que les sénateurs ont changé dans ce texte ?
09:09Alors, la proposition de loi telle qu'elle était sortie de l'Assemblée
09:12parlait d'un égal accès au droit à l'IVG,
09:15alors que les sénateurs vont modifier cette écriture
09:17et vont eux parler de liberté d'accès à l'IVG.
09:20Christine Mathéus, pourquoi il y a une grande différence
09:22entre parler d'un droit et parler d'une liberté ?
09:24Un droit est beaucoup plus protecteur qu'une liberté.
09:27Un droit, ça sous-entend que l'État
09:30doit se donner les moyens de le rendre effectif.
09:32Ça veut dire qu'il y ait des structures suffisantes
09:35pour que les femmes puissent aborter,
09:37qu'il y ait des médecins en nombre.
09:38Donc, c'est beaucoup plus contraignant.
09:39Un peu plus d'un mois plus tard, le 8 mars,
09:41Journée internationale des droits des femmes,
09:44Emmanuel Macron se prononce pour cette mesure.
09:46C'est dans le cadre d'un discours en hommage à Gisèle Halimi,
09:50donc célèbre avocate qui a porté la cause des femmes
09:53et a notamment été une militante du droit à l'IVG.
09:56Le droit des femmes est toujours une conquête fragile.
09:59Je veux aujourd'hui que la force de ce message
10:02nous aide à changer notre Constitution
10:05afin d'y graver la liberté des femmes
10:07à recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
10:11Et c'est à ce moment-là qu'il annonce
10:13qu'un projet de loi sera présenté dans les mois qui viennent
10:15pour inscrire la liberté des femmes
10:17à recourir à l'IVG dans la Constitution.
10:19On rappelle que les projets de loi
10:21viennent du gouvernement
10:22alors que les propositions de loi
10:23viennent des parlementaires.
10:25Quant à Laurent,
10:26cette idée reste mal perçue
10:28par une partie de la droite et du centre,
10:29notamment au Sénat.
10:31Les sénateurs de la droite et du centre
10:32ne comprennent pas pourquoi est-ce qu'on inscrirait
10:34ce droit ou cette liberté dans la Constitution
10:36parce que pour eux, la Constitution,
10:37c'est ce qui doit régir le fonctionnement des institutions.
10:42Toujours en 2023, le 29 octobre,
10:44Emmanuel Macron annonce sur ses réseaux
10:46l'inscription de l'IVG dans la Constitution
10:48en 2024.
10:50Le gouvernement prépare donc un projet de loi.
10:53Quant à Laurent, quelle est la formulation ?
10:54Quels sont les mots retenus ?
10:56Le président de la République va retenir
10:58les mots tels qu'ils ont été écrits par le Sénat.
11:00C'est-à-dire qu'il va lui parler de liberté
11:02d'avoir accès à une interruption volontaire de grossesse.
11:05Ce texte est soumis au vote des députés
11:07à l'Assemblée le mardi 30 janvier.
11:09Oui, alors les députés vont très largement voter ce texte
11:13à 493 voix contre 30,
11:16donc c'est une victoire massive.
11:17Mais ils vont légèrement modifier la rédaction
11:20en parlant, eux, de liberté garantie pour les femmes
11:24d'avoir un recours à l'IVG,
11:25ce qui est censé renforcer un petit peu
11:27cette liberté que voulait défendre le président de la République.
11:32Après ça, le projet de loi doit encore être voté au Sénat,
11:35étape qui s'annonce sur le papier plus compliquée.
11:38Quant à Laurent, invité sur France Info
11:40à la fin du mois de janvier,
11:41Gérard Larcher, le président du Sénat,
11:43avait clairement dit son hostilité à ce projet.
11:46Oui, alors il ne va pas mâcher ses mots.
11:48Et puis il faut quand même rappeler que le patron du Sénat,
11:50c'est le deuxième personnage de l'État,
11:51donc sa parole compte, elle porte.
11:53Lui, il considère que l'accès à l'IVG, en fait,
11:54n'est pas menacé en France, d'une part,
11:56donc il ne voit pas pourquoi est-ce qu'on inscrirait
11:58dans la Constitution.
11:59Je pense que l'IVG n'est pas menacé dans notre pays.
12:02Je pense que la Constitution
12:04n'est pas un catalogue de droits sociaux
12:07et sociétaux.
12:08Et donc, je verrai quels sont les débats.
12:11Par tradition, je ne vote pas.
12:13Mais je vous donne un avis très personnel,
12:16en conscience, je ne pense que la Constitution,
12:19ce n'est pas ce catalogue-là.
12:20Quant à Laurent, sur cette question,
12:22le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,
12:24s'engage personnellement.
12:26Oui, c'est lui qui va défendre le projet de loi
12:28pour le gouvernement,
12:29donc c'est lui qui, à l'Assemblée comme au Sénat,
12:31porte le texte,
12:32donc il va s'investir,
12:33c'est-à-dire qu'il appelle,
12:34il passe des coups de fil,
12:35il voit des sénateurs
12:36pour essayer de convaincre,
12:37de rassurer les sénateurs,
12:38pour éviter que ceux qui voulaient voter contre le fassent,
12:42pour s'assurer que ce texte,
12:44dont l'avenir est incertain,
12:46puisse passer au Sénat.
12:47Christine Mathéus,
12:47le lundi 26 février,
12:49vous racontez dans Le Parisien
12:50que certains sénateurs,
12:51les Républicains,
12:52ont changé d'avis depuis le vote de 2023
12:55sous la pression des femmes,
12:57de leur entourage.
12:58D'abord, comment est-ce que vous êtes alertée là-dessus ?
13:00En fait, on n'est pas alertée.
13:02On s'est tout simplement posé une question de bon sens.
13:05On s'est dit que comme 86% de la population française
13:08est favorable à la constitutionnalisation de l'IVG,
13:12on imaginait que dans les familles de ces sénateurs
13:15qui ont voté contre,
13:17ça devait discuter
13:18et que les femmes devaient effectivement faire pression
13:21ou en tout cas tenter de convaincre
13:22leurs sénateurs de mari, de père,
13:26de s'inscrire favorablement dans cette démarche.
13:29Ce sentiment nous a été confirmé
13:31par l'opposition au Sénat,
13:34notamment du côté de Laurence Rossignol,
13:37sénatrice socialiste,
13:38ou la sénatrice écologiste Mélanie Vogel,
13:41qui nous ont raconté que nombre de parlementaires
13:45de la majorité sénatoriale
13:47sont venus les voir en leur disant
13:48« Bon, écoute, son texte, là, on va le voter
13:50parce que j'en ai marre de me faire engueuler par ma femme. »
13:53Et vous réussissez à avoir un témoignage
13:54à un élu républicain qui vous confirme ça ?
13:57Oui, je dois vraiment saluer le courage
13:59du sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Thierry Magnin,
14:03qui a été très transparent là-dessus.
14:05Oui, les femmes de sa famille ont tenté de le convaincre.
14:09Lui ont dit « C'est pas possible,
14:11tu peux pas voter contre l'avortement ».
14:13C'est ce qu'elles lui ont dit.
14:14Et lui avait beau expliquer
14:16« Mais je ne suis pas contre l'avortement,
14:18je suis contre l'inscription dans la Constitution ».
14:20Il n'était pas compris.
14:21Donc, il a préféré effectivement changer son vote
14:25alors qu'il avait voté contre il y a un an.
14:26Quant à Laurent, pour ce vote,
14:28au Sénat prévu le 28 février,
14:30LR et le Modem ne donnent pas de consignes.
14:32Oui, c'est une habitude.
14:33On considère, ils considèrent que sur les textes
14:36qui touchent à des questions sociétales,
14:37on n'est plus sur du politique,
14:39mais ça relève de l'intime.
14:40Ce qui fait que les sénateurs du groupe LR comme Modem
14:43ont la possibilité de voter comme ils l'entendent.
14:46Depuis 16h30, les sénateurs débattent donc
14:49de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
14:51Si la réforme est validée.
14:52On en arrive au mercredi 28 février.
14:54Quant à Laurent, les sénateurs vont devoir se prononcer.
14:57Vous êtes sur place au Palais Bourbon.
14:59Pour le Parisien, quelle est l'atmosphère juste avant le vote ?
15:03On sent qu'il y a un petit peu d'excitation et de tension.
15:06On le sent dans les prises de parole
15:07qui sont toutes très solennelles.
15:09Pour une raison qui est simple,
15:10si le Sénat adopte ce texte,
15:12ça veut dire qu'on ira directement au Congrès
15:14et donc que la victoire des gens qui ont défendu
15:17l'inscription dans la Constitution est acquise.
15:20Votant 339, exprimé 317 pour, 267 contre 50,
15:26le Sénat a adopté.
15:28Alors le résultat est une victoire assez large
15:30puisqu'on va avoir 267 votes pour et 57 contre.
15:35Donc victoire qui est portée par la gauche,
15:37mais aussi par une partie de la droite et du centre
15:40qui finalement ont choisi de défendre cette inscription.
15:43Décrivez-nous les réactions au Sénat juste après.
15:46Peu de temps après le vote,
15:48les principales personnalités et les principales femmes,
15:50en l'occurrence, qui ont porté ce combat au Sénat,
15:52que ce soit Laurence Rossignol ou Mélanie Vogel,
15:54elles vont se retrouver en salle des conférences,
15:55qui est la grande salle qui est à côté de l'hémicycle du Sénat.
15:58Et là, beaucoup d'émotions, des larmes, des rires, des embrassades.
16:02Clairement, là, on sent qu'il y a quelque chose d'historique qui s'est passé
16:04et ces femmes, ces élus, ces parlementaires le vivent dans leur corps.
16:11À ce moment-là, tout le monde comprend que l'inscription de l'IVG
16:14dans la Constitution ne sera qu'une formalité.
16:16Le seuil nécessaire des trois cinquièmes de parlementaires
16:19sera forcément atteint pendant le Congrès.
16:22Christine Mathéus, comment réagissent les féministes que vous appelez ?
16:25Elles me parlent toutes d'un moment historique.
16:28C'est évidemment beaucoup d'émotions, certaines ont pleuré.
16:31Et c'est très palpable.
16:33Alors, ce qu'il faut dire quand même,
16:35c'est qu'elles regrettent le terme de liberté, malgré tout.
16:40Et ce ne sont pas des féministes totalement satisfaites.
16:43Elles auraient aimé que le terme de droit
16:44soit clairement inscrit dans la Constitution.
16:48Mais ne serait-ce que le terme,
16:50en tout cas le sigle d'IVG dans la Constitution,
16:52c'est déjà un très grand pas.
16:53Qu'est-ce qui vous a frappé dans toutes ces réactions ?
16:55Beaucoup d'entre elles, qui ont des enfants,
16:57et en particulier des filles,
16:59ont évoqué leur progéniture en se disant
17:02que ce serait plus facile pour elles.
17:04On en revient au début de cet épisode de Code Source.
17:06Le lundi 4 mars, le Parlement est réuni en Congrès à Versailles.
17:11Débat ouvert à 15h40 par la présidente de l'Assemblée nationale,
17:15Yaël Braun-Pivet.
17:16C'est au passage la première fois que le Congrès
17:18est présidé par une femme.
17:19Mes chers collègues, la séance est reprise.
17:21A 18h49, les députés et les sénateurs approuvent
17:25l'inscription de la phrase suivante dans la Constitution.
17:29La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce
17:32la liberté garantie à la femme d'avoir recours
17:35à une interruption volontaire de grossesse.
17:38Pour l'adoption, 780.
17:41Contre 72.
17:44Christine Mathéus, en quoi cette mesure est historique ?
17:48Elle est historique parce que ça fait de la France
17:50le premier pays au monde à constitutionnaliser l'IVG.
17:54Forcément, c'est un message important
17:56qui est adressé à l'international au moment où ce droit recule ailleurs.
18:11Merci à Quentin Laurent et Christine Mathéus.
18:14Cet épisode de Code Source a été produit par Clara Garnier-Amouroux,
18:17Raphaël Pueillot et Barbara Gouy.
18:20Réalisation, Pierre Chaffanjon.
18:22Code Source, c'est le podcast quotidien du Parisien,
18:25un sujet d'actualité chaque soir de la semaine.
18:27Nous vous proposons un nouveau podcast depuis février,
18:30Le Sacre.
18:31Chaque mercredi, un ou une médaille d'or olympique
18:34raconte son parcours au micro d'Anne Lorbonnet.
18:37Et puis n'oubliez pas Crime Story,
18:39une grande affaire criminelle, chaque samedi.
18:41Sous-titrage Société Radio-Canada
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