00:00Avec plus de deux ans et demi de retard, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE 3, est
00:07enfin publiée.
00:09J'aurais nettement préféré intervenir dans le cadre de la lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire
00:15sur la proposition de loi d'origine sénatoriale, dite PPL grémillier,
00:22mais le gouvernement s'est obstiné à mettre le Parlement sur la touche sur cette question essentielle pour notre pays.
00:30Je veux donc saluer la détermination du président du Sénat, Gérard Larcher,
00:35qui a imposé la tenue de ce débat que le gouvernement ne voulait pas lors de la dernière conférence des
00:42présidents
00:42et qui a ainsi défendu les prérogatives de notre Assemblée.
00:47Car, ironie juridique, l'article 141-4 du Code de l'énergie impose au gouvernement de présenter la PPE au
00:58Parlement.
00:58Le respect de cette disposition, datant de 2015, ne remplace toutefois pas à nos yeux le respect de la loi
01:07énergie et climat de 2019.
01:10En effet, c'est bien la loi énergie et climat qui prévoit qu'une loi détermine tous les cinq ans
01:16les objectifs
01:18et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale que doit décliner la PPE qui en découle.
01:26Or, depuis 2022, les gouvernements successifs ne se sont pas emparés du sujet.
01:32Cette procrastination a gravement nuit au secteur, puisque ces acteurs, par manque de visibilité sur la future feuille de route,
01:41ont préféré reporter la plupart de leurs grands projets.
01:45Pour répondre à cette urgence, et alors que la loi quinquennale aurait dû être adoptée depuis le 1er juillet 2023,
01:52nous avons déposé, en avril 2024, avec le président Bruno Rotaillot,
01:58une proposition de loi visant à définir un cap et un cadre juridique à la fois clair et stable.
02:05Je veux donc aujourd'hui souligner l'engagement de notre collègue Daniel Grémillier
02:10et le travail méthodique et sérieux qu'il a entrepris avec nos rapporteurs de la Commission des affaires économiques,
02:17Alain Cadec et Patrick Chauvet, pour proposer un nouveau cadre énergétique à notre pays.
02:24A la suite de la première lecture dans les deux chambres, le Sénat a pris le soin, en deuxième lecture,
02:29de rechercher le compromis pour que la prochaine programmation soit aussi réaliste qu'équilibrée
02:37et surtout qu'elle puisse être adoptée par une majorité de parlementaires à l'Assemblée nationale, puis en CMP.
02:46Le texte proposait notamment de relancer le nucléaire en France,
02:51tout en développant les énergies renouvelables,
02:54afin d'assurer la transition entre le parc nucléaire actuel et les futures centrales.
03:00Mais les efforts et la disponibilité du Sénat pour trouver une voie de passage
03:06n'ont malheureusement pas trouvé d'écho auprès du nouveau gouvernement.
03:10Pourtant, François Béroux, alors Premier ministre,
03:14avait bien programmé la deuxième lecture à l'Assemblée en septembre dernier
03:18et il avait même programmé la date de la CMP qui avait été fixée.
03:23Lors de son discours de politique générale,
03:26le Premier ministre actuel, Sébastien Lecornu, a déclaré, je le cite,
03:31« J'ai renoncé à utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
03:37C'est la garantie pour l'Assemblée nationale
03:40que le débat dans tous les domaines vivra et ira jusqu'au vote. »
03:46Pourquoi cette méthode s'appliquerait-elle à tous les domaines sauf à celui de l'énergie ?
03:51Pourquoi faire une exception pour un domaine aussi capital
03:55pour notre tissu économique et pour l'ensemble des Français ?
03:58Ces dernières années, le Parlement a réussi à s'entendre
04:02sur des lois de programmation et d'orientation dans plusieurs domaines,
04:06tous très importants, voire sensibles,
04:10comme la défense, la sécurité intérieure, la justice ainsi que l'agriculture.
04:15Pourquoi l'énergie devra-t-elle être l'apanage de l'exécutif ?
04:20Elle ne fait pourtant pas partie du domaine réservé.
04:23Dès lors, le Parlement devait pouvoir s'emparer du sujet.
04:28Faut-il relancer le nucléaire ? Et dans quelles proportions ?
04:31Quel est l'avenir du gaz fossile importé, néfaste pour le climat et notre balance commerciale ?
04:37Et celui du biogaz, produit par nos agriculteurs, qui leur offre un complément de revenu ?
04:43Quid des projets d'implantation d'éoliennes et de centrales photovoltaïques dans nos campagnes ?
04:49Voilà le type de questions que le gouvernement a soustrait aux parlementaires
04:53alors qu'elles mobilisent fortement les Français dans les territoires.
04:58Il existait une voie pour aboutir.
05:00Nous en sommes convaincus.
05:01Le Premier ministre aurait dû tenir sa parole et respecter les prérogatives du Parlement,
05:07mais cela n'a pas été le cas.
05:09Sur ce point, je dois néanmoins vous reconnaître une certaine cohérence.
05:13Vous étiez le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie du gouvernement d'Elisabeth Borne.
05:20L'Assemblée nationale avait à cette époque une toute autre configuration,
05:25mais vous étiez déjà opposé à l'adoption de la PPE 3 par la voie législative.
05:31Vous étiez pourtant le président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
05:35Lorsque la loi énergie et climat a été adoptée.
05:39Il est tout de même curieux de voter une loi en tant que député
05:43et de refuser de la respecter une fois devenue ministre.
05:48Je crains que ce ne soit pour cela que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis du monde
05:53politique.
05:55Votre méthode nous heurte également, car le Sénat n'a pas été destinataire du projet de décret.
06:01La presse était mieux informée que le Parlement. Ce n'est pas acceptable.
06:06En choisissant la voie réglementaire, le Premier ministre prend aujourd'hui le risque de multiples recours
06:12contre un décret fragilisé par l'absence de loi et surtout d'une PPE technocratique déconnectée des élus et des
06:21Français.
06:22Plus qu'une erreur, c'est une faute.
06:24Le gouvernement a refusé la voie de l'ordonnance pour doter la France d'un budget.
06:29Pourquoi avez-vous alors choisi celle du décret pour la feuille de route énergétique ?
06:34Nous ne le comprenons pas.
06:36Si un recours était déposé devant le Conseil d'État, ce qui est très probable est que le décret venait
06:43à être annulé,
06:44la filière énergétique aura alors tout perdu.
06:47Quand bien même la PPE 3 serait validée, le gouvernement devra revenir devant le Parlement
06:53pour lui soumettre un budget en adéquation avec cette programmation.
06:58L'adoption du budget pour 2026 fut une course de fond.
07:01Celui pour 2027 sera certainement un marathon.
07:05La boussole du Sénat reste néanmoins l'intérêt général.
07:08Nous soutenons le revirement gouvernemental, certes peut-être un peu tardif,
07:12que constitue l'indispensable relance du nucléaire, atout majeur de notre pays,
07:17pour assurer notre indépendance énergétique et industrielle.
07:20Nous estimons nécessaire de s'appuyer également sur les énergies renouvelables
07:25pour accompagner dans les prochaines années la décarbonation et l'électrification des usages.
07:31Nous appelons enfin de nos voeux une politique qui assure une énergie la moins chère possible
07:37pour sauvegarder la compétitivité de notre industrie, préserver les emplois
07:42et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens qui se sont appauvris ces dernières années.
07:48L'énergie, Monsieur le Ministre, est le carburant d'un pays qui va de l'avant
07:52et qui se projette dans l'avenir pour offrir de plus grandes opportunités pour tous.
07:57C'est notre objectif, j'espère qu'il est largement partagé.
08:01Je vous remercie.
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