00:00Merci Monsieur le Président, chers collègues.
00:03Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
00:06Le jour de la commémoration du 8 mai, jour normalement de concorde et de fête,
00:11le nouveau maire de Oisier, dans le Douaisis, Monsieur Steve Banch,
00:15a été agressé et blessé par l'un de ses concitoyens.
00:19Le motif ? Une demande de logement.
00:22Terrible banalité, triste banalité.
00:25Cette question n'a pas pour objet de pointer du doigt la responsabilité du gouvernement.
00:30Ayant échangé récemment encore ce matin avec Steve Banch, maire de Oisier,
00:36je veux en ce nom souligner qu'il a été bien accompagné dans ce moment pénible par le préfet et
00:41par le sous-préfet.
00:43En fait, ce dont il s'agit, c'est de refuser cette banalité de la violence,
00:48violence dans la société, violence contre toutes les autorités,
00:52violence contre les élus, violence contre les maires.
00:56La violence, cette banalité méprisante, selon Balzac.
01:02Car, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
01:04les chiffres en matière de violence quotidienne sont accablants et doivent nous interpeller.
01:09Les violences physiques sont en progression de 5% en un an.
01:13Et selon la MF, près d'un élu local sur 5 déclare avoir été victime de menaces et d'insultes
01:21ou d'agressions physiques lors de son dernier mandat.
01:25Cette situation n'est pas tolérable.
01:28Trop de personnes s'affranchissent des règles et déplacent la limite de l'interdit,
01:35du respect de la loi au risque de la sanction.
01:37Et comme la sanction se fait attendre,
01:41cela génère trop souvent un déchaînement de violence contre l'autorité.
01:45Alors, Monsieur le Ministre, face à cette inadmissible violence,
01:50quelles réponses ?
01:51Quelles sanctions ?
01:53Quelles mesures de sécurité ?
01:54Et puis, une proposition.
01:56N'est-il pas l'heure de relancer les campagnes de prévention nationale
02:00qui sont trop rares en ce moment ?
02:03Je vous remercie.
02:03Merci. La parole est à Monsieur Laurent Nunes, Ministre de l'Intérieur.
02:09Merci. Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
02:13Monsieur le Sénateur.
02:15Évidemment, je condamne à mon tour et au nom, bien évidemment, du gouvernement,
02:20l'agression dont a été victime, Monsieur le maire de Boisier,
02:22le 8 mai, par un de ses ressortissants,
02:26pour un motif, on va dire, futile.
02:29Il a reçu une gifle.
02:30Il a eu 21 jours d'ITT.
02:31Il a été projeté au sol.
02:32L'individu a également, d'ailleurs, insulté, outragé une de ses adjointes.
02:36Et donc, il devra d'ailleurs subir une nouvelle intervention.
02:40Donc, évidemment, c'est une agression extrêmement grave.
02:43Vous avez raison de souligner que le phénomène est maintenant persistant.
02:47On avait 2500 faits en 2024, 2525.
02:50Et là, on est déjà à plus de 1500.
02:52C'est presque la moitié par rapport à l'an passé de 2025.
02:57C'est vrai qu'on a eu la campagne des municipales
02:59qui a été particulièrement, je vous le guillemets, agitée.
03:02Mais voilà, il faut s'inquiéter, évidemment, de ce phénomène.
03:05Nous le faisons.
03:05Je veux redire, monsieur le sénateur,
03:07que depuis 2023, le gouvernement a lancé un plan national de lutte
03:11contre les atteintes aux élus,
03:13dont 64% sont des maires
03:15et 10% de ces atteintes sont des atteintes physiques,
03:18comme cela s'est passé dans le département du Nord.
03:22Donc voilà, ce plan, c'est un plan qui vise d'abord à connaître le phénomène,
03:25à le recenser, à l'analyser
03:26et à prévoir un certain nombre de mesures,
03:28un certain nombre de mesures de protection,
03:31dont la distribution de boutons d'alerte.
03:33En l'occurrence, le maire a été doté d'un bouton d'alerte,
03:35d'avoir la possibilité d'appeler les forces de l'ordre de manière dédiée
03:38et de bénéficier, évidemment, d'un certain nombre de protections.
03:41Au-delà de cela, vous savez que la loi de 2024
03:44a renforcé les sanctions pénales applicables
03:46en cas d'atteinte aux élus.
03:48Évidemment, cette loi trouve à s'appliquer.
03:50Au cas d'espèce, je vous rappelle évidemment
03:52que l'individu a été interpellé
03:53et qu'il sera amené à s'expliquer devant la justice
03:56le 4 juin prochain.
03:58Donc voilà, la justice aura à examiner ce dossier
04:01et en tout cas, la réponse des forces de sécurité intérieure
04:03a été immédiate.
04:04Pour l'avenir, pour l'avenir, monsieur le sénateur,
04:07avec Françoise Gattel, nous avons écrit à l'ensemble des préfets
04:09pour qu'ils reçoivent l'ensemble des maires
04:12pour leur rappeler ces dispositifs de protection existants.
04:15Et je veux rappeler aussi qu'avec le garde des Sceaux,
04:18nous avons mis au point un guide à l'attention de l'ensemble des maires
04:24pour renforcer la relation entre les parquets et les maires.
04:31Sous-titrage Société Radio-Canada
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