- il y a 9 heures
Regardez L'esprit de l'info avec Anne-Charlène Bezzina avec Thomas Sotto du 20 janvier 2026.
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00:00...
00:00Thomas Soto, RTL Matin
00:03Il est 9h16 et nous sommes ensemble jusqu'à 9h30
00:06c'est l'esprit de l'info avec ce matin
00:07donc la politologue et constitutionnaliste Anne-Charlène Bézina
00:10Bonjour Anne-Charlène
00:11Bonjour Thomas
00:11Cette fois on y est
00:12Nous avons décidé, je dois le dire
00:16à titre personnel, avec une
00:18certaine forme de regret
00:19et d'un peu d'amertume, mais d'engager la responsabilité
00:22du gouvernement
00:23ce que je ferai demain, j'ai confiance que
00:26je suis obligé de revenir sur
00:28ma parole, mais en même temps pour tenir parole
00:29il faudrait que je m'entête, et je ne veux surtout pas
00:32avoir l'ego mal placé
00:33et être source de désordre
00:35Regret, amertume, semi-échec
00:38a aussi dit Sébastien Lecornu
00:39qu'on entendait à l'instant hier soir pour annoncer
00:41qu'il avait finalement recours à cet article 49.3
00:44alors moi j'ai envie de tout apprendre
00:45ce matin sur cet article, c'est quoi ?
00:47C'est un article magique, le 49.3, c'est la baguette magique du Premier Ministre ?
00:51C'est la botte secrète
00:52plutôt, on va dire
00:53l'article 49 à l'inéa 3, c'est une des modalités d'engagement
00:56de sa responsabilité, donc c'est quand même
00:57pas un moment de plaisir pour un Premier Ministre
00:59c'est un moment où vous allez jouer votre tête devant
01:01l'Assemblée Nationale, c'est
01:03le point le plus classique du régime
01:05parlementaire, sauf que la Ve République
01:07elle a cet élément d'originalité que vous
01:09pouvez demander à solliciter la responsabilité
01:12de votre gouvernement
01:13à l'Assemblée Nationale sur un texte
01:15et ça c'est le plus beau chantage constitutionnel
01:17qu'on ait, c'est-à-dire au fond, je change
01:19toute la discussion
01:20Je prends mes responsabilités, je les assume
01:23Oui, mais alors c'est vraiment un chantage sur le texte
01:25puisque précisément, vous prenez le texte
01:27vous dites, il n'y a plus de vote, il n'y a plus
01:29d'amendement, c'est ou mon texte ou ma tête
01:32donc en fait, en quelque sorte, vous changez
01:33l'objet de la discussion, vous changez le temps
01:36de la discussion et vous changez tout
01:37en fait, donc c'est une
01:39privation en quelque sorte de la liberté
01:41du vote de l'Assemblée Nationale, mais ça lui donne aussi
01:43un pouvoir très fort qui est un pouvoir de
01:45renversement du gouvernement en cas de désaccord
01:47C'est pas une privation, parce que certes, il ne vote pas sur le texte
01:50mais en revanche, il peut faire chuter le gouvernement
01:52dans la foulée avec les mots
01:52Précisément, c'est pour ça que je trouve
01:54que l'article 49 alinéatoire était quand même
01:56beaucoup moins violent que les ordonnances de l'article 47
01:58qui avaient été envisagées à un moment
01:59Ah ça, c'était l'autre option
01:59C'était l'autre option, le plan B, dira-t-on
02:02Eh bien, précisément, oui, il y a un vote
02:04mais il y a un vote sur la responsabilité
02:06du gouvernement, donc on substitue un vote
02:08sur le texte, un vote sur le non
02:09et ça libère tout le monde aussi, puisque de ce fait
02:12aujourd'hui, on va être dans une
02:14situation politique où personne n'aura voté pour ce budget
02:16mais personne n'aura renversé le gouvernement non plus
02:18Donc tout le monde pourra dire ce qu'il arrange dans la foulée
02:20Exactement
02:21Sur le budget
02:21Mais pourquoi il est tellement douloureux ce 49-3 ?
02:23Parce qu'il est inscrit dans la constitution
02:25C'est pas une bidouille, c'est pas...
02:27Pas du tout
02:27D'accord, il a été utilisé à très nombreuses reprises
02:30116
02:30116 fois
02:31Pourquoi là, on a l'impression que...
02:33C'est un le corneau, on a l'impression qu'il allait
02:35à l'abattoir, là, hier
02:37Alors moi, je suis assez hostile, d'ailleurs, au fait qu'on parle d'armes
02:39Très souvent, on dit l'arme du 49 alinéatoire
02:41Moi, je dis outil, tout simplement, c'est dans la constitution
02:45C'est un outil du gouvernement
02:46Pourquoi cette mauvaise presse, en fait, elle est récente
02:49Alors, Michel Rocard, en période de majoritaire, l'artive
02:52a utilisé près de 28 fois
02:54et avait été assez mal vu par rapport à ça
02:55Mais on n'avait pas ce capital de détestation aussi fort
02:59En réalité, vraiment, dans l'opinion, on peut le dater
03:01de la loi El Khomri et de la loi Macron-ministre à l'époque
03:04Loi travail
03:05à la fin du quinquennat de François Hollande
03:08où, en fait, l'idée que les premiers ministres successifs
03:12l'utilisent contre leur propre majorité
03:14a donné le sentiment d'une forme de brutalité parlementaire
03:18Et aujourd'hui, on se rappelle tous des pancartes
03:20de la réforme des retraites avec cette idée
03:21que l'article 49 alinéatoire, c'est néron à l'Assemblée
03:24en quelque sorte
03:24Et ce n'est pas du tout la véritable ADN de cet outil
03:27Est-ce qu'on peut l'utiliser autant de fois qu'on veut ?
03:29Là, il va l'utiliser sur le budget ?
03:31Est-ce qu'il peut l'utiliser sur la fin de vie ?
03:33Le prochain texte ? Sur d'autres textes encore ?
03:35Est-ce que c'est à volonté ? C'est une fontaine à volonté, le 49-3 ?
03:38Alors, ça l'était
03:39Mais en 2008, on a révisé la Constitution
03:41pour le limiter au texte financier
03:44Donc, projet de loi de finances
03:45projet de loi de financement
03:46de la sécurité sociale
03:47projet de loi de programmation des finances publiques
03:49et à un seul texte par session
03:52Mais néanmoins, les sessions
03:53c'est juste le calendrier de travail de la santé
03:55Donc, le budget, c'est open bar autant de fois qu'il veut
03:56Budget, budget de la Sécu
03:57Open bar
03:59Ensuite, un seul texte par session
04:01c'est-à-dire un seul texte de septembre à juin
04:03Et pourquoi il a fallu passer par un Conseil des ministres ?
04:07C'est pas le Premier ministre qui décide de 49-3 ?
04:08C'est le chef de l'État qui a le pouvoir ?
04:11Non, c'est le Premier ministre qui décide d'un 49-3
04:14La seule formalité du Conseil des ministres
04:16c'est un effet d'annonce, en quelque sorte
04:18à l'ensemble du gouvernement
04:19C'est-à-dire qu'au moment de jouer la tête
04:20il faut que le Premier ministre ait prévenu tout le monde
04:22Néanmoins, c'est vrai que ça donne une forme de contrôle
04:25ou en tout cas un droit de regard du Président de la République
04:27mais on a l'habitude de tradition
04:30sous la Ve République
04:31que le Premier ministre prenne son risque tout seul
04:33C'est un peu moins vrai d'Elisabeth Borne
04:34qu'il a parfois été un peu contrainte de le faire
04:37je pense notamment à la réforme des retraites
04:38Et qui s'est fait appeler Madame 49-3
04:42comme on appelait Louis XVI M. Véto
04:43Ce qui n'est pas très sympa quand même
04:45Même si ce n'est qu'un outil, ce n'est pas très sympa
04:47Il n'y a qu'à lire son ouvrage
04:48où on voit qu'elle en retire pas mal d'amertume quand même
04:50Et est-ce qu'il a un coût politique le 49-3 ?
04:53Est-ce que dans le passé, vous l'avez dit
04:54utilisé 116 fois depuis 1958
04:5628 fois par Michel Rocard, Elisabeth Borne
04:59Je crois que ça fait des années qu'il n'y a pas un budget
05:00qui est passé sur le 49-3 là
05:02C'est depuis 2020
05:03Le budget pour 2022, donc ça fait 2023
05:06Est-ce qu'il a un coût politique ?
05:08Est-ce qu'il se paye cher dans l'opinion ?
05:10Oui, il a un coût dans l'opinion
05:11Aujourd'hui, peut-être bien surestimé par rapport à ce qu'il est
05:14Et aujourd'hui, dans cette situation-là
05:16Il aura un coût politique de trahison
05:17Les oppositions vont avoir autant de temps de parole
05:20que de 49-3
05:21Groupe par groupe, minute par minute
05:23Je rappelle qu'il y aura 3 49-3 sur ce budget
05:25pour en parvenir au moins à la mi-février
05:28à l'adoption
05:28Donc, ça va donner le temps aux oppositions
05:32de travailler sur la trahison de Sébastien Lecornu
05:35sur la traîtrise du Parti Socialiste
05:36Et tous ces éléments-là vont évidemment
05:38Donner à l'opinion ce sentiment de bidouillage
05:42dans les textes
05:43Ce sentiment d'arrangement
05:44et de trahison
05:46Politiquement, c'est pas...
05:46Si l'outil est constitutionnel
05:48Politiquement, c'est pas complètement faux
05:49l'impression de bidouillage, non ?
05:50Si vous, vous êtes pas...
05:51Alors moi, je suis très heureuse
05:53qu'on réutilise l'article 49 à l'inéa 3
05:55pour que la Ve République survive
05:57et surtout pour qu'on se rende compte
05:58à quel point elle partait d'un constat clair
06:00qui était que les partis politiques s'enlisent
06:02quand on les laisse travailler trop longtemps tout seuls
06:04Donc, moi, je pense qu'il y a des effets bénéfiques
06:07à en tirer, il y a une seule chose que vraiment je ne comprends pas
06:09c'est pourquoi est-ce qu'on a passé le 1er janvier
06:11si c'était pour utiliser une arme du parlementarisme raciste
06:13Il fallait le faire tout de suite
06:14Alors, c'est peut-être pas tout à fait le même
06:16étant donné que cette fois-ci
06:17c'est un espèce de 49-3 provoqué quand même
06:19puisque c'est l'Assemblée nationale
06:20qui demande au Premier ministre
06:22à ce qu'on lui coupe la tête
06:22donc c'est un peu différent
06:24mais bon, voilà
06:25cet effet de pourrissement
06:26il est mauvais pour l'opinion
06:27et il n'est pas toujours très clair
06:28en termes parlementaires à mon avis
06:29J'ai une question marrante au 64-900
06:31avec le mot clé matin
06:32c'est Kévin Dedoué qui vous dit
06:34qui sont ses cousins, ses voisins
06:36l'article 49-2, l'article 49-4
06:38c'est quoi ?
06:40Il vit avec qui le 49-3 ?
06:42Là, ça parle de quoi autour ?
06:42Oh, l'article 49-3
06:44il vit avec l'article 49-1, 2 et 4
06:46en bon concubinage
06:47en fait, l'article 49-1
06:48c'est François Bayreau
06:50qui nous l'a étraîné il n'y a pas très longtemps
06:51c'est la demande de confiance
06:52Ah oui
06:53Voilà, donc c'est le Premier Ministre
06:54qui lui-même vient demander
06:55la confiance de l'Assemblée
06:56mais pas sur un texte
06:57mais sur son propre nom
06:58et le 49-2
06:59c'est la motion de censure
07:00donc c'est la procédure qu'on suit
07:02le 49-4
07:03il est très désuet
07:04c'est quand le Premier Ministre
07:04vient demander un engagement
07:06sur sa responsabilité
07:07mais au Sénat
07:08et le Sénat la dernière fois
07:09c'était Édouard Philippe
07:10et il a dit non
07:11et ça n'a pourtant eu aucune valeur
07:13Il n'a rien changé
07:13Et on dit 49-2
07:15ou 49 alinéa ?
07:16Alors, je suis très irritée
07:17parce que c'est vrai
07:18que dans le débat public
07:18on dit 49-3
07:19mais c'est 49 alinéa 3
07:21S'il vous plaît
07:21respectez Anne-Charlène Bézina
07:23respectons la Constitution
07:2449 alinéa 3
07:25cette Constitution qui nous protège
07:26livre passionnant
07:27et très accessible
07:28qui est signé Anne-Charlène Bézina
07:29c'est chez Ixo
07:31Merci beaucoup
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