00:00Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale,
00:06mesdames les rapporteurs de branche, monsieur le rapporteur special, chers collègues,
00:10avec une forme de gravité en tant que rapporteur de la branche famille,
00:14je veux avant d'aborder les questions financières proprement dites,
00:18dire ce que j'ai sur le cœur et la situation paradoxale de la branche famille.
00:22Elle est ponctionnée, peut-être plus que jamais, alors que la natalité est en berne, 1,6 enfants par femme,
00:29et à noter que le désir d'enfant est de 2,2, et donc cet écart est considérable et il nous interroge.
00:37Et il y a une forme de paradoxe, et puis cette alerte, mes chers collègues,
00:411,6 enfants par femme en deux générations, c'est 20% de perte de population.
00:48Et certains pays en Europe ont 1,2 enfants par femme, en deux générations c'est 40% de perte de population.
00:54C'est donc un enjeu existentiel, culturel, civilisationnel, et donc avant d'aborder le bon propos,
01:03je voulais faire cette introduction et puis profiter aussi de cette parole pour revisiter l'histoire de la politique familiale.
01:11Mes chers collègues, le 2 juin 1936, le président du Sénat, ici même,
01:17saluait en séance publique la mémoire du sénateur Henri Chéron, défenseur acharné de l'équilibre budgétaire,
01:23mais aussi aspirant déterminé d'une politique familiale comme ciment de la République.
01:29Cet Henri Chéron, ce monsieur est peu connu, mais il était surnommé en son temps le Gambetta du Calvados,
01:34et il a laissé une œuvre considérable qui devrait nous inspirer.
01:37Les défis semblaient immenses, les déficits budgétaires conséquents,
01:41notamment par rapport à la course à l'armement vers la Grande Guerre,
01:44et pourtant les attentes grandissantes de la population française pour l'acquisition de droits sociaux,
01:49de nouveaux droits sociaux, ne laissaient que peu de place à l'équilibre budgétaire.
01:54La famille était déchirée, notamment entre les laïcs et les catholiques.
01:58Mais Henri Chéron a vu en la politique familiale l'opportunité de faire à la fois grandir le pays et la République.
02:07Il a grandement contribué à l'adoption de la loi Strauss sur les congés de maternité.
02:11Aujourd'hui, nous avons également besoin d'ambition en matière de politique familiale.
02:17Elle est essentielle car la valeur famille renvoie un sentiment de protection
02:22aux souvenirs parfois régressifs que nous partageons enfants,
02:26et au bonheur d'en fonder une à notre tour.
02:28Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une mesure importante pour les familles,
02:34le congé supplémentaire de naissance, d'une durée de deux mois,
02:38financée par les caisses d'allocations familiales et versée par les caisses primaires d'assurance maladie,
02:43auxquelles je veux rendre ici hommage au regard de la difficulté technique de la mise en œuvre d'une telle mesure,
02:50qui prévoit d'indemniser à hauteur de 70% le premier mois, 70% du salaire,
02:55puis de 60% le deuxième mois les jeunes parents.
02:59Ce congé supplémentaire de naissance est l'occasion pour les pères de pouvoir profiter d'un moment,
03:05et c'est aussi un enjeu civilisationnel, de privilégier avec leur enfant.
03:10Ce congé supplémentaire de naissance répond en partie aux carences des dispositifs existants,
03:14et il faut s'en féliciter, mais il est difficile de s'en satisfaire pleinement.
03:19En effet, malgré l'excédent de la branche famille estimée à 0,7 milliard d'euros en 2026,
03:25et donc à la possibilité de déployer une politique familiale plus ambitieuse,
03:29le dispositif reste un peu maigre, seulement deux mois, deux fois deux mois d'ailleurs,
03:34alors que nous savons toute l'importance de pouvoir profiter autant que faire se peut de nos enfants lors de leurs mille premiers jours.
03:42Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale parle également une mesure sur l'amélioration du recouvrement des patients alimentaires.
03:49J'ai souligné l'importance d'Henri Chéron pour notre politique familiale,
03:53et au-delà de cet aspect, il savait à quel point, en tant que rapporteur général,
03:56il était indispensable d'aider les plus fragiles à pouvoir bénéficier de ce qui leur était dû, et souvent injustement enlevé.
04:02Le texte qui nous est soumis propose à son article 41 des délais maires en situation de monoparentalité,
04:09à bénéficiant en temps en heure de leur pension alimentaire,
04:12c'est une initiative juste et humaine pour répondre à des situations trop souvent douloureuses.
04:18Mes chers collègues, la branche famille, depuis quelques années, continue de transférer des montants financiers conséquents
04:23aux autres branches de la sécurité sociale et à l'État, dans l'objectif de redressement des comptes.
04:284,8 milliards d'euros sont versés à l'État au titre de la réforme des allégements généraux,
04:32et 1,4 milliard d'euros à la branche maladie en raison du déficit de cette branche dont nous avons tous conscience.
04:39Mes chers collègues, je voudrais conclure sur un mot à propos de la majoration pour âge des allocations familiales
04:44qui passerait de 14 à 18 ans.
04:47Notre excédent, comme on vient de le voir, permet de financer, d'une part, le congé supplémentaire de naissance
04:53et de poursuivre, d'autre part, la bonification de ces allocations familiales dès 14 ans.
04:57Pour la Commission, c'est essentiel. Je vous remercie de votre écoute.
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