- il y a 15 heures
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00:00Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,
00:06Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure Générale,
00:10Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Sénatrices.
00:13Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une période d'incertitude,
00:17dont nous mesurons chaque jour les conséquences sur la confiance de nos concitoyens,
00:21de nos entreprises, de nos investisseurs, mais aussi sur la solidité de notre économie
00:25et plus profondément sur l'unité de la nation.
00:27Face à cette situation, je crois sincèrement qu'il existe au Parlement,
00:31et tout particulièrement au sein de votre Assemblée,
00:34une majorité de responsabilités déterminées à rechercher un compromis sur les textes financiers.
00:40Pour mettre fin à cette instabilité, je dois le dire, comme cela a prévalu au mois de février dernier,
00:45où le Sénat a joué un rôle décisif pour que nous sortions de la crise
00:49qui était initiée avec l'absence d'un budget pour débuter l'année 2025.
00:54Nous cherchons un compromis non pas pour le gouvernement,
00:57mais dans l'intérêt des Français, de leur système de santé
01:00et de l'ensemble des acquis sociaux qui les protègent depuis 1945.
01:05Je crois en effet qu'il existe bien une majorité déterminée dans le pays
01:08pour que nous préservions cette République sociale,
01:11dont nous sommes collectivement les garants,
01:13près de 80 ans après celle qui a été forgée par le programme du Conseil national de la résistance.
01:18Alors le texte que nous vous présentons aujourd'hui est un texte profondément parlementaire.
01:25Les circonstances sont particulières puisque ce projet de loi qui vous est transmis
01:29résulte pour la deuxième année consécutive de la mise en œuvre de la procédure prévue
01:34à l'article 47-1 de notre Constitution,
01:37puisque comme vous le savez, l'Assemblée a adopté la partie recette
01:39du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,
01:42mais l'examen de la troisième partie relative aux dépenses n'a pas pu être mené à son terme
01:47dans les délais impartis.
01:49Le texte qui vous parvient est le fruit de 67 heures de débat à l'Assemblée nationale,
01:54soit près du double de l'an dernier.
01:56Le gouvernement a pris ses responsabilités en soumettant au départ un texte exigeant
02:02visant à engager une trajectoire de redressement pour nos comptes sociaux,
02:05en s'inspirant d'ailleurs en de très nombreux points
02:07des propositions formulées cet été au sein de cette Chambre
02:11par vous, M. le Président, qui était d'ailleurs venu les présenter
02:15avec les rapporteurs généraux et les présidents au Premier ministre de l'époque.
02:21Le gouvernement a choisi donc de faire confiance
02:24dans la responsabilité du Parlement, dans toutes ses composantes,
02:28pour que ce texte puisse être amendé, potentiellement rééquilibré
02:31et surtout, in fine, voté.
02:34C'est donc pour donner sa pleine mesure au débat parlementaire
02:36que le gouvernement n'a procédé à aucun tri
02:39parmi les plus de 300 amendements adoptés par l'Assemblée nationale.
02:43Et le texte qui vous a été transmis correspond donc rigoureusement
02:47à celui de la petite loi, sans aucune sélection,
02:50sans aucune réécriture, dans un esprit de transparence
02:53et de respect du travail parlementaire.
02:56Ce choix impliquait qu'un certain nombre de dispositions organiques
02:59soient effectivement absentes du texte que vous avez reçu.
03:02Il explique également que plusieurs dispositions
03:05ne correspondent pas aux intentions du gouvernement.
03:09Je pense notamment à ces mesures qui créent de nouveaux régimes d'exonération,
03:13alors que le gouvernement cherche plutôt, lui, comme vous le savez,
03:17à réduire ces niches fiscales et sociales
03:19qui, parfois trop nombreuses, illisibles et ciblées
03:23de manière, on pourrait dire, contestable, ne fonctionnent plus.
03:28C'est donc, mesdames et messieurs les sénateurs et les sénatrices,
03:30la possibilité d'un compromis que vous avez entre les mains aujourd'hui.
03:34Nous cherchons un compromis sur l'ensemble des textes, bien sûr,
03:37mais également, et peut-être même plus encore, sur ce PLFSS,
03:41car c'est celui qui engage notre capacité à préserver notre modèle social.
03:45Ce compromis ne vise pas à transformer complètement le système.
03:48Nous sommes à 18 mois d'une action présidentielle,
03:51où il est normal et attendu que des projets très différents
03:54puissent s'affronter, et aucun texte ne peut évidemment préempter ce débat.
03:58Mais ce qu'attendent de nous les Français, avant de trancher par le vote,
04:02c'est que l'année 2026 ne devienne pas pour eux un saut dans l'inconnu
04:06sur ce qu'ils ont de plus précieux, leur santé, leur protection, leur retraite.
04:12Le PLFSS pour 2026 ne renverse donc pas le système.
04:16Il porte pourtant des choix clairs pour que nous puissions le préserver.
04:20Il prépare le terrain pour que les forces politiques
04:22puissent débattre sereinement devant les Français en 2027,
04:26avec des évolutions structurelles,
04:28qu'ils puissent chacun, ou non, décider d'accompagner.
04:32Alors, pour ce faire, la méthode que je souhaite employer avec vous
04:35est celle que le Premier ministre rappelle souvent.
04:39Plus que jamais, le gouvernement se place au service du Parlement,
04:43et je peux vous confirmer que c'est dans ce même esprit
04:44qu'avec mes collègues Stéphanie Riis, Jean-Pierre Farandou,
04:47et Charlotte Parlementé Lecoq,
04:48nous avons déjà travaillé à l'Assemblée nationale,
04:50et il n'y a aucune raison pour que cela change.
04:53C'est dans cet esprit, vous le savez,
04:54que le gouvernement a renoncé au 49.3 de la Constitution,
04:59comme on dit,
05:00et c'est dans cet esprit que nous voulons que les débats
05:01puissent aller à leur terme,
05:02et que nous voulons que le Parlement ait le dernier mot.
05:05Ce PLFSS ouvre donc une nouvelle séquence,
05:08celle d'un débat loyal, du travail partagé,
05:10de la recherche d'un compromis.
05:12Cette méthode s'applique naturellement ici, au Sénat,
05:14dont chacun connaît l'exigence,
05:16la précision juridique
05:17et la capacité à améliorer les textes financiers.
05:20Je veux donc vraiment ici à nouveau saluer,
05:22très sincèrement,
05:24la qualité des travaux menés par la Commission des Affaires Sociales,
05:27par sa présidence,
05:29par sa rapporteure générale,
05:31et qui, pour l'ensemble des sénatrices et sénateurs,
05:34qui, je le sais, et je vous en remercie,
05:36ont examiné ce texte dans les délais
05:37qui chacun en convient,
05:40étaient exceptionnellement contraints.
05:42Notre méthode, c'est donc bien le dialogue,
05:44c'est la recherche d'un accord,
05:46mais c'est un dialogue et une méthode fondée sur la réalité,
05:49car la responsabilité collective ne peut être engagée
05:53si nous feignons d'ignorer la contrainte de plus en plus forte
05:56qui pèse sur nos finances sociales.
05:58Et je vous remercie,
05:58Madame la rapporteure générale et Madame la sénatrice,
06:01pour le travail très important que vous avez fourni cet été
06:04pour remettre un rapport, je crois, très clair
06:07sur cette réalité financière.
06:09Nous ne pouvons pas nous bercer d'illusions.
06:11La soutenabilité de notre modèle social dépend de notre capacité
06:14à regarder la situation en face
06:15et à construire un compromis qui puisse être durable,
06:19réaliste et sincère.
06:21En quelques mots,
06:22je ne vais pas vous redresser l'ensemble des chiffres
06:24de cette sécurité sociale,
06:26mais rappelons-nous,
06:28le déficit de la sécurité sociale
06:30était prévu à 23 milliards d'euros en 2025.
06:34C'était 15 milliards en 2024,
06:3611 milliards en 2023.
06:37Nous le savons,
06:38moins de deux ans après la dernière reprise
06:40des déficits par la CADES,
06:42nous avons reconstitué une dette sociale.
06:44L'encours de la cause attiendra en effet
06:4665 milliards d'euros fin 2025
06:48et nous projetons déjà 83 milliards d'euros en 2026,
06:52avant, évidemment, toute dégradation du déficit.
06:55Ces chiffres ne doivent pas nous rendre fatalistes.
06:58Ils ne sont pas là pour contraindre le débat,
07:01mais ils sont là pour illustrer l'exigence du moment.
07:04Car le redressement est possible.
07:05L'année 2025,
07:07je remercie les sénateurs
07:09qui ont siégé ce matin
07:10sur le projet de loi de finances
07:11de fin de gestion 2025
07:12en commission des finances,
07:14le montre pour une fois,
07:16et depuis la fin des différentes crises,
07:19nous avons tenu l'objectif de déficit.
07:21Évidemment, 5,4%,
07:23ce n'est pas un objectif
07:24dont nous pouvons nous glorifier,
07:26mais il est sain et utile
07:27qu'un compromis parlementaire
07:28comme celui du mois de février 2025
07:30ait été tenu.
07:31Le gouvernement a suivi,
07:34exécuté, respecté
07:35les choix parlementaires.
07:37Et je ne crois pas que pour la Sécurité sociale,
07:39il en a été autrement,
07:40puisque de nouveau,
07:42pour la première fois
07:43de près de la crise sanitaire,
07:44l'ONDAM,
07:45l'objectif de dépense d'assurance maladie,
07:47est lui aussi respecté.
07:49Je crois qu'il y a là,
07:50à minima,
07:51un début de reprise en main
07:53qu'il nous faut saluer.
07:54Mais sans action nouvelle,
07:55vous le savez,
07:56le déficit de la Sécurité sociale
07:58atteindrait 29 milliards d'euros
08:00l'année prochaine,
08:0134 milliards d'euros en 2029.
08:03Nous ne pouvons plus accepter
08:04que nos dépenses sociales
08:06progressent plus vite
08:07que la richesse nationale.
08:10Quand l'ONDAM représentait
08:118,2% du PIB en 2019,
08:13le voilà qui atteint
08:14près de 9% en 2025.
08:17Avec cette dynamique,
08:18bientôt,
08:19dans 15 ans,
08:20il sera à 20% du PIB.
08:22Ce n'est donc pas réaliste,
08:23ce n'est donc pas possible.
08:24Notre objectif,
08:26vous le savez,
08:26c'est que nous puissions garder
08:28un ONDAM
08:28à 8,8% du PIB
08:31comme en 2024
08:31pour les prochaines années.
08:33C'est déjà un point
08:34très substantiellement supérieur
08:36à ce que nous faisions
08:36avant le Covid.
08:38Le stabiliser à cette hauteur
08:39nous semble donc responsable
08:41et tout à fait atteignable.
08:43Mais pour cela,
08:44il faut aussi nous dire la vérité.
08:46Augmenter les recettes
08:47de manière perpétuelle
08:48est une impasse.
08:49Laissez filer les dépenses
08:50le serait donc tout autant.
08:51Et dans les deux cas,
08:53qui paierait la facture ?
08:54Ce sont nos enfants,
08:56nos petits-enfants
08:56et les générations à venir.
08:58J'ai bien conscience,
08:59évidemment,
08:59que la trajectoire financière
09:02initiale
09:03a suscité des réserves
09:04à l'Assemblée nationale
09:05et pour certaines dispositions,
09:07ici aussi.
09:08Beaucoup de mesures d'économie
09:09ont été écartées
09:10lors de l'examen
09:10en première lecture.
09:12Jean-Pierre Farandou
09:12et Stéphanie Riste
09:13y sont revenus.
09:14Mais il est toutefois essentiel
09:15de rappeler
09:16ce que contenait
09:16le texte initial
09:17parce que parfois,
09:19les débats ont pu
09:19nous faire perdre
09:20la lisibilité
09:21de nos propositions.
09:22Dans notre projet initial,
09:24les dépenses sociales
09:25devaient progresser
09:26de 1,6% en 2026,
09:28dit en français courant,
09:30plus 11 milliards d'euros
09:32pour notre politique sociale,
09:33plus 5 milliards
09:34pour la maladie,
09:35plus 500 millions
09:36pour la branche ATMP,
09:38plus 4 milliards
09:38pour la branche vieillesse,
09:40plus 1,5 milliards
09:41pour la branche autonomie.
09:43Nous ne sommes là pas
09:44dans l'austérité
09:45que certains voudraient décrire.
09:46De même,
09:48il faut bien soutenir
09:49l'Assemblée nationale
09:50à porter cet effort
09:51bien plus loin
09:52puisqu'à l'issue du texte,
09:54la hausse n'est plus
09:54de 1,6%
09:55mais de 2,3%,
09:57avec notamment
09:59le relèvement
10:00de l'ondame,
10:00la suspension
10:00de la réforme des retraites
10:01et la suppression
10:02de l'année blanche.
10:04La hausse de l'ondame
10:05que nous avions
10:05initialement prévue
10:06à 1,6%,
10:08elle était reussée
10:08à 2%.
10:09Mais quand nous neutralisons
10:11les mesures de transfert
10:12vers les complémentaires
10:13ou vers les assurés,
10:14cette hausse est désormais
10:16de 3,3%.
10:17C'est un chiffre important
10:19à avoir en tête
10:20parce qu'on ne regarde
10:20pas seulement
10:21la dépense
10:22de l'assurance maladie
10:23mais bien les recettes totales
10:25qui vont aller
10:25dans le système de santé.
10:263,3%,
10:27c'est le double
10:28de l'inflation prévue
10:29en 2026.
10:30Et il nous faut donc
10:31être très conscients
10:31que c'est probablement
10:32assez insoutenable.
10:34Les recettes,
10:35elles,
10:36avec ce texte,
10:37devraient augmenter
10:38de plus de 16 milliards d'euros
10:39avec, vous le savez,
10:41des propositions
10:42profondément remaniées.
10:43Une Assemblée nationale
10:44qui a rehaussé la CSG
10:45sur les revenus capitales
10:47mais qui a abandonné
10:48notamment la taxation
10:48des organismes complémentaires
10:50avec une différence,
10:51comme vous le voyez,
10:52avec ce que nous avions
10:53prévu initialement.
10:55Nous avions fait des choix,
10:56préserver les dépenses
10:57qui améliorent
10:57l'accès aux soins,
10:59réguler les dépenses
10:59les moins efficaces,
11:01encadrer les dépassements
11:02de horaires excessifs,
11:03renforcer la lutte
11:04contre la fraude,
11:05responsabiliser davantage
11:06les acteurs.
11:06Et nous avions fait le choix
11:08que cet effort soit partagé,
11:10proportionné aux capacités
11:11de chacun,
11:12mais s'appuie sur trois principes.
11:14Le travail,
11:15car le financement
11:16de nos droits
11:16repose sur la cotisation.
11:18L'équité,
11:19pour que la protection sociale
11:20aille pour ceux
11:21qui ont le plus besoin
11:22et que les fraudeurs
11:23soient découragés et sanctionnés,
11:25en lien d'ailleurs
11:25avec le projet de loi
11:26sur la fraude sociale
11:27et fiscale
11:27que vous avez voté hier.
11:29Et la prévention,
11:30tant pour la santé
11:31que pour l'autonomie.
11:32Vous êtes donc maintenant amené
11:33à proposer votre propre vision
11:35du redressement
11:35de la sécurité sociale.
11:37Et j'ai pu suivre,
11:38depuis le banc
11:38de l'Assemblée nationale
11:40où je suis moi-même
11:40retenue activement,
11:42car les débats
11:42sur le projet de loi de finances
11:43de l'État
11:44ne sont toujours pas terminés,
11:46constater des convergences.
11:48Je pense notamment
11:49au rétablissement de la taxe
11:49sur les organismes complémentaires,
11:51mais aussi parfois
11:52de divergences.
11:54Nous allons avoir
11:55l'occasion d'en débattre,
11:57bien sûr d'enrichir
11:58les outils du compromis,
12:00mais avec quelques points communs
12:01que je vais ici,
12:02M. le Président,
12:03esquisser,
12:03puisque le temps m'est compté.
12:05D'abord,
12:05nous devons absolument
12:06nous dire
12:07que le déficit
12:08de la sécurité sociale
12:08ne peut pas dépasser
12:0920 milliards d'euros
12:11avant transfert.
12:13Deuxième élément,
12:14il faut que nous soyons
12:15très vigilants
12:15sur ces transferts,
12:17parce que ce n'est pas
12:18tout à fait responsable
12:19de diminuer
12:21le déficit
12:21de la sécurité sociale
12:22si en parallèle
12:23cela augmente massivement
12:24celui de l'État.
12:25Il faut que nous ayons
12:26une vision sur ce point
12:27partagée et convergente,
12:28Mme la rapporteure générale.
12:30Et enfin,
12:30nous devons toujours
12:31nous souvenir
12:32que l'objectif
12:32n'est pas seulement 2026,
12:34mais bien le retour
12:35à l'équilibre
12:36de la sécurité sociale
12:37d'ici 2029.
12:38Rappelez-vous,
12:40en 2019,
12:40la sécurité sociale
12:41était à l'équilibre.
12:43Juste avant le Covid,
12:44nous avions
12:45une sécurité sociale
12:46équilibrée.
12:47Je pense
12:47qu'il n'est tout à fait
12:49possible
12:49d'y revenir
12:50pour 2029,
12:52que nous mettions
12:53là aussi
12:53un effort pluriannuel.
12:54Je terminerai,
12:56M. le Président,
12:57en vous disant
12:58que sur un certain nombre
12:59de sujets,
13:00le choix qui sont devant nous,
13:02c'est au fond
13:02de bien trouver
13:03la justice
13:04et l'équité
13:05dans l'effort.
13:05Je pense au sujet
13:06de la retraite,
13:07de l'hôpital,
13:08des minima sociaux.
13:10Je vous le dis
13:10avec gravité
13:11et confiance,
13:12je pense que nous
13:12pouvons trouver
13:13un objectif commun
13:14de redressement
13:15des comptes.
13:16Nous en avons
13:16le devoir moral
13:17pour les générations futures.
13:19Vous avez le dernier mot
13:20et dans les jours
13:21qui viennent,
13:22la seule responsabilité
13:23qui est la nôtre,
13:24ministre,
13:25ici devant vous,
13:26c'est que nous puissions
13:27restaurer de la confiance,
13:29sécuriser une trajectoire
13:31et préserver
13:32un modèle social
13:33qui doit bénéficier
13:34aux Français d'aujourd'hui
13:35mais aussi
13:36à nos enfants demain.
13:38Je veux donc pouvoir
13:39travailler avec chacune
13:40et chacun d'entre vous
13:41dans cet esprit.
13:42Je crois que nous y sommes prêts
13:43et j'ai hâte d'abord
13:44de nos débats.
13:45Je vous remercie.
Recommandations
1:27:59
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À suivre
10:49
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6:33
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