Le gouvernement est « sur le chemin de tenir l’objectif » d’un déficit à 5,4 % du PIB en 2025

Public Sénat

il y a 4 heures

Catégorie

📺

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00C'est un texte technique qui retrace les principaux événements survenus au cours de la gestion

00:05et qui propose d'ajuster la répartition de certains crédits pour répondre aux imprévus auxquels nous avons dû faire face,

00:12j'ai à dire comme chaque année et comme il est normal qu'il y ait des imprévus,

00:15sinon nous ne serions pas en train de gérer un pays, mais autre chose.

00:19Ce texte n'a pas d'autre objectif que de garantir précisément et en toute transparence la bonne exécution de la dépense

00:24et comme vous l'avez dit, M. le Président, nous sommes sur le chemin et vu comme tel notamment par le Haut Conseil aux finances publiques

00:33de tenir l'objectif qui avait été fixé dans un cadre très particulier, celui d'une CMP conclusive pour un texte budgétaire

00:41qui avait été sans aucun amendement et qui était devenu sans aucun amendement le budget de la nation.

00:48Ce texte ne contient aucune dépense ni aucune économie supplémentaire

00:52et il ne contient rien que vous ne connaissiez déjà.

00:56Je vais vous dire juste qu'il y a eu une erreur dans un des tableaux non normatifs

01:00qui avait été artificiellement majoré puisqu'ils avaient intégré les crédits ouverts

01:06pendant la période de services votés et le rapporteur général et le président ont eu correction dès lundi soir

01:12puisque effectivement ces crédits ouverts l'avaient été ouverts non pas parce que nous avions voulu dépenser plus,

01:18mais précisément parce que c'était la méthode pendant les services votés.

01:24Donc je voulais vous signaler ce changement.

01:26Si certains voulaient se plonger dans ces tableaux, le rapporteur général et le président les ont à jour.

01:30Au fond, ce texte, avant de revenir sur sa genèse, porte cinq principales ouvertures de crédit

01:36qui sont pour nous essentielles à voir voter pour que nous puissions terminer l'année 2025

01:42en honorant tous nos engagements.

01:45Une première ouverture concerne l'allocation aux adultes handicapés et à la prime d'activité

01:49dont la dynamique est plus à lente qu'anticipée.

01:52C'est une ouverture de 450 millions d'euros de crédits pour garantir leur bon versement en décembre.

01:59Une deuxième ouverture à hauteur de 119 millions d'euros vise à pérenniser

02:03et à maintenir les 203 000 places d'hébergement d'urgence

02:06et à les maintenir en fonctionnement d'ici la fin de l'année.

02:09Une troisième ouverture à hauteur de 190 millions d'euros sur la mission sécurité

02:14vise à répondre aux besoins supplémentaires pour la protection des populations à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

02:19et tenir compte également des incendies qui ont frappé notre pays cet été.

02:24Et par ailleurs, 45 millions d'euros sont aussi ouverts sur le programme des dits conditions de vie en Outre-mer

02:29pour faire face aux dépenses exceptionnelles à Mayotte suite au cyclone Chido

02:33et à La Réunion suite au cyclone Garance.

02:35Quatrième ouverture concerne la défense pour 349 millions d'euros

02:39pour financer les surcoûts dans un contexte opérationnel de tensions croissantes

02:45et également contribuer à l'accélération de l'effort de réarmement.

02:49Et la cinquième ouverture concerne les énergies renouvelables

02:51où nous devons 1,1 milliard de plus aux producteurs d'énergie renouvelable au titre des engagements.

02:57Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations sur la réserve de précautions

03:02qui depuis cette année, vous le savez, vous l'avez auditionné deux fois, M. le rapporteur général, à ce titre

03:06est devenue une réelle réserve interministérielle.

03:10Les autres annulations prévues visent à ajuster les dépenses effectives

03:16et à ajuster les niveaux de trésorerie, notamment d'un certain nombre d'opérateurs.

03:19C'est le cas notamment pour France 2030, où nous annulons 1,6 milliard de crédits,

03:25ce qui ne veut pas dire que nous annulons 1,6 milliard d'actions,

03:28simplement que les opérateurs, en particulier l'ABPI et l'ADEME qui opèrent France 2030,

03:34auraient fini l'année avec à peu près 5 milliards de trésorerie excédentaires.

03:38Avec l'annulation, elles vont finir l'année avec un peu plus de 3 milliards de trésorerie excédentaires.

03:42Il nous semblait que, vu la contrainte budgétaire qui est la nôtre,

03:45mieux piloter ces éléments de trésorerie était essentiel.

03:49Il n'y a donc aucune coupe dans les budgets des ministères, ni dans les prestations,

03:54et il s'agit plutôt de mettre en oeuvre, vous le voyez, les principes de bonne gestion

03:57qui, à eux seuls, devraient nous permettre de tenir la cible de dépense inscrite en LFI.

04:02Comme je le disais, comme l'a dit M. le Président,

04:04nous sommes là pour faire respecter le compromis trouvé en février dernier.

04:08Le Haut Conseil aux finances publiques ne dit pas que nous sommes certains

04:12d'avoir un déficit à 5,4 points de PIB.

04:14Il dit que les risques sont centrés, c'est-à-dire que les aléas haussiers

04:18sont de même nature que les aléas baissiers.

04:21Globalement, si je le dis plus trivialement, on est entre 5,3 et 5,5,

04:25mais donc le 5,4 est centré, et nous aurons, comme l'a dit M. le Président,

04:29la finalité à la virgule près début 2026,

04:32au moment de la finalisation des comptes nationaux.

04:36Nous sommes donc à 5,4% de déficit.

04:39Je ne vais pas vous dire que c'est évidemment un bon résultat,

04:42mais c'est un meilleur résultat d'être là où nous voulions être

04:44que d'avoir un dérapage.

04:47Cela confirme que nous pouvons toujours atteindre 3% en 2029,

04:51avec des marches de baisse du déficit régulières et constantes.

04:54Mais cela témoigne surtout, et je voulais surtout m'attarder

04:57peut-être quelques minutes là-dessus,

04:59sur le fait que nous avons, pour tenir ces objectifs,

05:01développé une nouvelle méthode,

05:03celle d'une vigilance collective.

05:05celle d'abord de nous assurer que le périmètre des dépenses de l'État est tenu,

05:10le total des dépenses des ministères,

05:13des prélèvements sur recettes pour l'Union européenne

05:15et les collectives territoriales, dans son ensemble,

05:18sont exécutés à 300 millions d'euros près,

05:21de différence avec ce que vous aviez voté en février dernier.

05:26Dans le même temps, on a une économie qui est restée plus résiliente,

05:30notamment que celle de nos voisins,

05:32avec une meilleure performance de l'impôt sur le revenu

05:35et de l'impôt sur la société,

05:37qui compense une moins bonne tendance de la TVA.

05:41Je pourrais y revenir en détail si vous le souhaitez.

05:43Et je crois qu'être capable de tenir un objectif de finances publiques

05:46après des années très compliquées

05:47est le signe que nous pouvons y arriver.

Écris le tout premier commentaire

Ajoute ton commentaire

Recommandations