00:00L'édito avec Mathieu Jolivet ce matin est plutôt que sur le fond, on va revenir sur la forme des débats budgétaires à l'Assemblée.
00:05Mathieu, ce que vous nous dites c'est qu'ils s'enlisent ces débats, qu'on prend du retard et que l'heure tourne.
00:09Oui, pourquoi ? Parce qu'on est à un rythme en ce moment de 11 amendements examinés par heure.
00:14Ça fait 100 amendements par jour et ça c'est beaucoup trop lent.
00:17En vitesse de croisière, en commission, normalement c'est 150 par heure.
00:21Donc à ce rythme, sur la partie recette, ils ne tiendront pas les députés les 3500 amendements qu'ils ont déposés.
00:27Et pour tenir, il fallait finir d'examiner toute la première partie recette avant mardi dernier.
00:32Donc on a déjà pris du retard.
00:34Pour rappel, la Constitution impose un délai maximum de 70 jours pour adopter le budget, 40 à l'Assemblée, 20 jours au Sénat et 10 jours de navettes entre les deux chambres.
00:43Le tout doit être adopté avant le 31 décembre.
00:46Il y a quelques jours pourtant, on pensait que les groupes politiques avaient intégré l'urgence de la situation.
00:50Oui, on a vraiment des députés qui se sont tous mis en mode ultra trail.
00:54Des séances rajoutées toutes les nuits, tous les week-ends.
00:56Le parti présidentiel qui a retiré en urgence une centaine d'amendements, histoire de gagner un petit peu de temps.
01:03Le nouveau Front populaire qui lui en a retiré 270, c'est un quart de leurs amendements.
01:08En parallèle, ils doivent examiner un budget de la Sécu qui a commencé en commission.
01:12Donc normalement, le volet dépense, il devrait démarrer lui le 5 novembre prochain.
01:17Mais là, on a du mal à voir comment ils vont tenir ces délais.
01:19La Constitution laisse 40 jours donc pour la première partie de l'examen à l'Assemblée.
01:24Ça leur laisse jusqu'au 23 novembre.
01:27Et si à cette échéance, ils sont encore enlisés dans leur débat, le gouvernement invoque alors l'article 47 qui lui permet de couper court à toutes les discussions et d'envoyer le texte directement au Sénat à partir du 23 novembre donc à minuit.
01:40Un scénario que redoutent les députés, c'est pour ça que chaque parti essaye en ce moment d'élaguer ses amendements tout en débattant.
01:48Sébastien Lecornu, il paye ici cette promesse qu'il a fait de ne pas utiliser le 49-3.
01:53Oui, il leur a promis plus de pouvoir aux parlementaires.
01:56Résultat, les débats s'enlisent.
01:58On n'est pourtant pas à des niveaux d'obstruction parlementaire déjà connus.
02:01Vous savez, les 3500 amendements, c'est vraiment pas grand-chose à côté des 137 000 amendements qui avaient été déposés en 2006 pour contrer le projet de loi qui visait à privatiser Gaz de France.
02:12Ça, c'était vraiment le record d'obstruction sous la Ve République.
02:16Pas grand-chose non plus, les 3500 amendements à côté des 41 000 qui ont été déposés en 2020 contre la réforme des retraites.
02:22Mais voilà, 149-3, le gouvernement se retrouve quand même piégé par le temps.
02:27Et en cas d'obstruction, il peut encore dégainer un autre article, le 44-3.
02:32Il s'agit d'un vote bloqué.
02:34Ça force le Parlement à se prononcer par un seul vote sur toute ou partie du texte.
02:39Merci beaucoup Mathieu Jolivet.
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