- il y a 3 mois
Jeudi 30 octobre 2025, retrouvez Caroline Emerique (Notaire associée) et Sandrine Quilici (Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Norman K) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00Et nous enchaînons à présent avec Enjeu Patrimoine, un enjeu patrimoine qui va s'intéresser à l'importance d'anticiper la transmission de son patrimoine, qu'il soit personnel ou professionnel.
00:15Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir deux expertes du sujet sur le plateau de Smart Patrimoine.
00:19Nous avons le plaisir d'accueillir tout d'abord Sandrine Kielissi. Bonjour Sandrine Kielissi.
00:22Bonjour Nicolas.
00:23Vous êtes directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Norman Kaye et nous avons le plaisir d'accueillir également Caroline Emmerich.
00:28Bonjour Caroline Emmerich.
00:29Bonjour Nicolas.
00:29Vous êtes notaire et vous allez nous expliquer effectivement quels sont les différents outils qui peuvent exister pour transmettre son patrimoine.
00:36Un mot pour commencer avec vous Sandrine Kielissi, dans une stratégie d'ingénierie patrimoniale, de gestion patrimoniale.
00:44On conseille souvent d'anticiper au maximum la transmission plutôt que d'attendre le moment de la succession. Pourquoi ?
00:49En réalité parce que ça va permettre déjà d'un point de vue purement familial d'éviter qu'il puisse y avoir des conflits à la succession.
00:58Puisqu'on ne va pas laisser les bénéficiaires de la transmission devant un patrimoine qui n'a pas été organisé ni quoi que ce soit.
01:06Et avec des velléités de chacun, des incompréhensions.
01:10Donc en fait c'est le moment de se poser.
01:12Anticiper en fait, ça veut dire qu'on va se poser, qu'on va d'ores et déjà réfléchir à sa transmission.
01:18On va faire le point sur ce qui est susceptible d'être transmis, sur l'existence de liquidités suffisantes aussi pour payer les droits.
01:25Ça va permettre aussi...
01:26Les droits de succession.
01:28Exactement, pardon, les droits de succession.
01:29Ça va permettre aussi de discuter avec le conjoint, de discuter avec les enfants, de savoir d'ores et déjà ce qu'ils préfèreraient avoir dans le cadre de cette succession.
01:42Et ça c'est sur le plan purement familial.
01:44Après sur le plan fiscal, ça a aussi un avantage.
01:47C'est un avantage puisqu'on va pouvoir multiplier le bénéfice des abattements, notamment en ligne directe entre parents et enfants qui sont de 100 000 euros aujourd'hui et qui se renouvellent tous les 15 ans.
02:00D'accord.
02:00Donc plus on s'y prend tôt, plus on peut transmettre.
02:03C'est ça.
02:03Exactement.
02:03En tout cas, bénéficier de ce fameux abattement.
02:07Alors si ça se renouvelle tous les 15 ans, ça veut dire quoi ?
02:09Ça veut dire qu'il faut anticiper le plus tôt possible.
02:10C'est quand le plus tôt possible ?
02:13Le plus tôt possible, c'est déjà quand on commence à avoir un patrimoine.
02:16Oui, bien sûr.
02:16On a pu se constituer et ce que l'on peut voir, c'est à partir de 50, 55 ans où là déjà, il y a des choses...
02:25Avant, c'est trop tôt.
02:26En fait, il faut avoir des choses à transmettre et peut-être des gens à qui les transmettre aussi.
02:31Exactement.
02:32Exactement.
02:33Pour le coup, puis aujourd'hui, vu l'allongement de la durée de vie, on a quand même pas mal de temps pour voir venir.
02:39L'autre chose aussi, c'est que justement, du fait de cet allongement de la durée de vie,
02:44on a tendance à transmettre, c'est normal, sur plusieurs générations, les petits-enfants ou les arrière-petits-enfants.
02:51Et là, notamment pour les petits-enfants, en fait, dans le cadre d'une succession, ils n'ont pas d'abattement clairement identifié.
02:59D'accord.
02:59Alors que je peux leur donner avec un abattement de 31 865 euros, je peux également leur faire une donation de somme d'argent de ce même montant exonéré.
03:08Donc, ça permet aussi de pouvoir transmettre aux générations futures.
03:13Caroline Emmerich, vous constatez que les familles anticipent de plus en plus tôt ou ont intégré en tout cas cette nécessité d'anticiper la transmission ?
03:21Oui, oui. Les gens viennent nous voir, effectivement, nos clients poussent les portes des études pour être conseillés sur une anticipation,
03:27comme le disait Sandrine, effectivement, des transmissions aux enfants, aux petits-enfants, de leur vivant.
03:34Donc, voilà, on arrive effectivement à avoir des actes avec deux, trois générations.
03:41C'est des beaux actes familiaux.
03:42Alors, après, on a des outils qu'on privilégie, qu'on essaye de privilégier pour bien transmettre.
03:49D'accord.
03:50Sandrine parlait des problématiques successorales et de conflits.
03:55À partir du moment où tout est anticipé, normalement, on n'a pas de sujet.
03:59Donc, il n'y en a plus chez les notaires ?
04:00En tout cas, on a plein d'outils qui permettent d'éviter et qui permettent d'anticiper pour ne pas avoir, effectivement, de problématiques familiales au moment de la succession.
04:14Sachant que, quand même, on a six mois pour payer les droits de succession.
04:17Ça peut être très, très court.
04:18Donc, l'anticipation est d'autant plus importante.
04:20Alors, quels outils ?
04:21Si je reviens sur les outils, premier outil, la donation partage.
04:24Dès qu'on peut, il faut privilégier la donation partage.
04:27Pourquoi ? Quand je fais une donation partage, quand je suis donateur et que je procède à une donation avec une donation partage, je fige les valeurs données.
04:35Je donne 100 à mes deux enfants, je leur donne 100.
04:37Quelle que soit l'utilisation des 100, c'est figé.
04:41D'accord.
04:41Si, au contraire, j'utilise une donation simple, un virement, un don manuel, il va falloir que je fasse les comptes.
04:48On va faire les comptes au moment du décès.
04:50Et notamment de ce à quoi a servi l'argent.
04:52Exactement.
04:53Si je vais investir et que les 100 ont rapporté 1000, là, pour le coup, on va compter 1000 à la fin.
04:56Exactement.
04:57Donc, celui qui a le mieux investi doit de l'argent aux autres.
05:00C'est injuste.
05:01Et là, c'est une vraie bombe à retardement.
05:03Donc, effectivement, si on anticipe, on utilise la donation partage.
05:06D'accord.
05:07Autres outils qui peuvent exister pour s'assurer, effectivement, que tout se passe bien dans un cas de transmission ou d'anticipation de sa succession ?
05:16Eh bien, le démembrement.
05:17D'accord.
05:17Donner en nues propriétés.
05:19Pourquoi ?
05:20Parce que plus je vieillis, plus je vais avoir besoin d'argent, que ce soit les problèmes de santé, l'EHPAD, etc.
05:24Donc, en fait, c'est bien de donner, mais il ne faut pas se démunir en revenus.
05:30Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on fait des donations en nues propriétés aux enfants, aux petits-enfants.
05:35On conserve l'usufruit qui permet de conserver les revenus du bien, par exemple, sur un bien immobilier locatif.
05:41Donc, je garde les loyers.
05:43Si jamais, effectivement, je suis mariée, je peux aussi me dire qu'à mon décès, je souhaite que mon époux ait cet usufruit successif.
05:50Ce qui fait que nos enfants ne seront pleins propriétaires qu'au décès du survivant des parents.
05:55D'accord.
05:55Donc, voilà, tout ça, on permet d'anticiper fiscalement, on a un abattement en fonction de l'âge de l'usufruitier.
06:04Donc, si par exemple, l'usufruitier a 75 ans, le donateur a 75 ans, je vais avoir un usufruit de 30% et je vais être taxé sur 70% de nues propriétés.
06:14D'accord.
06:14Juste un petit point, c'est que quand je donne en nues propriétés, j'ai donné.
06:19Si je souhaite vendre la pleine propriété de ce bien, je ne peux pas sans l'accord de mes enfants.
06:24Mais d'où l'intérêt de se faire accompagner sur ce type de sujet, parce qu'il peut se passer beaucoup de choses dans une vie familiale après un démembrement de propriétés, après un don de nues propriétés.
06:32Il faut anticiper tous les cas de figure, tous ceux auxquels on peut penser.
06:35Exactement.
06:36Donc, c'est tout l'intérêt, effectivement, d'anticiper, de lire l'acte avec les clients, de voir toutes les clauses, parce que toutes nos clauses sont importantes.
06:44Et notamment dans le cas d'un décès prématuré d'un des deux parents, par exemple, quelqu'un qui pourrait refaire sa vie par la suite,
06:50ou qui pourrait avoir envie de vendre pour des raisons matérielles, ça, c'est des choses qu'on peut anticiper aussi.
06:54Ah bien sûr, oui, oui, oui. Alors, en tout cas, sur l'usufruit, à partir de l'on où j'ai donné la nues propriétés, je ne peux pas la récupérer.
07:01Donc, effectivement, l'autre parent aurait un usufruit successif, qu'il le garde. Il peut le transmettre, mais il ne peut pas transmettre d'autres que son usufruit.
07:08Maintenant, effectivement, sans l'accord des enfants, je ne peux pas céder.
07:12Sandrine Kielici, on ne parle toujours pas d'assurance-vie, pourtant je croyais que c'était quand même un des moyens les plus intégrés aujourd'hui
07:20pour transmettre son patrimoine, ou en tout cas pour baisser l'assiette successorale au moment de la succession, justement.
07:25Alors, effectivement, c'est un des outils de transmission. Alors après, baisser l'assiette successorale, on va y revenir parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont mal comprises.
07:35Déjà, l'assurance-vie, c'est hors succession. Donc ça, c'est assez intéressant d'un point de vue juridique parce que je peux désigner qui je souhaite en termes de bénéficiaires.
07:44Et notamment là, pour le coup, c'est un formidable outil quand je veux gratifier mes petits-enfants, mes arrière-petits-enfants, mes neveux et nièces.
07:53Donc ça, c'est vraiment très intéressant.
07:55Ensuite, c'est aussi un outil qui permet de transmettre des liquidités et qui, de fait, des liquidités dont on aura peut-être besoin, toujours pareil, pour payer les droits de succession.
08:05D'accord. Donc dont les héritiers auront peut-être besoin, si j'en comprends bien.
08:08Exactement. Exactement. Tout à fait. Au-delà de ça, après, la fiscalité de l'assurance-vie, donc lorsque les primes ont été versées alors que mon assuré avait moins de 70 ans,
08:20effectivement, elle permet de bénéficier d'un abattement de 152 500 euros qui va venir s'ajouter, d'une certaine manière, à celui qui existe pour les biens qui ont été transmis dans le cadre de la succession classique. C'est vrai.
08:32Mais ensuite, les droits, en fait, on a 20 %, c'est un barème progressif, on a 20 %, et la tranche marginale est quand même à 31,25 % au-delà de 852 500 euros.
08:45Mais c'est très cher, en fait.
08:4630 % de taxes, du coup, si je ne comprends rien, au-delà de...
08:50Exactement. De 852 500 euros.
08:53D'accord.
08:53Donc, en fait, 31,25 %, c'est extrêmement cher. Et en réalité, on peut vraiment, pour le coup, réduire la pression fiscale via des donations, et via des donations en démembrement de propriété.
09:06Donc, en fait, c'est un outil que l'on ne va pas utiliser principalement pour la fiscalité.
09:13On va l'utiliser tout simplement pour avoir des liquidités, que les héritiers puissent avoir des liquidités, pour transmettre à des personnes autres que les enfants, les petits-enfants.
09:28Bien sûr. Où là, pour le coup, les taxes, ou en tout cas, effectivement, peuvent être plus conséquentes si jamais on veut transmettre à ses neveux et nièces.
09:34En présence d'une famille recomposée, aussi, ça peut être un excellent outil.
09:40Et puis, par rapport au conjoint, là aussi, il faut vraiment réfléchir, parce que le conjoint, lui, il est totalement exonéré de droit.
09:48Et dans la mesure où c'est possible, il vaut mieux, finalement, que le conjoint récupère des biens dans la succession, plutôt que dans le cadre de l'assurance.
09:57Donc, ça n'est pas un moyen de contourner la succession, mais, effectivement, ça correspond à certains cas d'usage définis, qui sont, notamment, une transmission de liquidités pour payer les droits de mutation.
10:09Exactement.
10:10Ou, effectivement, transmettre à des héritiers un peu moins identifiés dans le schéma classique d'une succession, si je comprends bien.
10:18Exactement.
10:19C'est complémentaire.
10:20Exactement.
10:20C'est complémentaire. Dernière question, Caroline Emmerich, sur le conjoint.
10:24Comment est-ce qu'on peut le protéger dans le cadre d'une anticipation de sa transmission ? Enfin, le ou la protéger ?
10:29Oui. On a une chance dingue en France, il faut le dire.
10:32On peut, à partir du moment où on est marié, choisir d'avoir un contrat de mariage ou pas.
10:37À défaut, je suis en régime de communauté bien réduite aux acquis.
10:41Et à l'intérieur de mon contrat, je vais pouvoir choisir toutes les clauses que je veux.
10:44Et je vais pouvoir protéger mon conjoint en fonction du curseur de protection voulu, et notamment avec des avantages matrimoniaux.
10:52Et on parle beaucoup en ce moment de clauses de précipite.
10:54Le précipite, c'est quoi ? C'est la faculté pour le survivant, quelque part, de faire son marché, de dire,
10:59« Ben voilà, j'ai besoin de ma résidence principale, j'ai plus besoin de la résidence secondaire. »
11:04Et en fait, le conjoint va pouvoir faire son choix au moment du décès, en fonction de son état de santé, sa fortune.
11:10Voilà. Donc ça, c'est extrêmement important.
11:12Tout en étant exonéré de droit de succession ?
11:15Tout en étant exonéré. De toute façon, tout en étant exonéré. Et là, on est sur la partie régime matrimonial, donc il n'y a même pas de droit de succession.
11:21D'accord.
11:22Voilà. Et après, on a un autre instrument qui est la donation au dernier vivant. C'est pareil, tout le monde devrait avoir une donation au dernier vivant.
11:31Ça permet quoi ? Ça permet…
11:33En plus d'un contrat de mariage.
11:34En plus d'un contrat de mariage adapté, exactement. Ça permet de donner plus, plus que ce que la loi donne au conjoint. Et ça permet de donner mieux.
11:43Pourquoi donner mieux ? Parce que ça donne au conjoint survivant la faculté de cantonnement.
11:49Ça veut dire qu'il peut décider de lui-même de ne pas tout prendre, de cantonner son émolument à certains biens ou à une certaine quotité.
11:58Dernière question très rapide. Est-ce que la donation au dernier vivant a encore un sens le jour où on a des enfants ?
12:04Ah oui, tout à fait. De toute façon, il faut une donation au dernier vivant. Encore une fois, donner plus, donner mieux. Et même pour les enfants, si je cantonne, ça peut avoir un intérêt pour eux.
12:13Merci Caroline Emmerich. Je rappelle que vous êtes notaire. Merci également Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Norman K.
12:20Merci à toutes les deux. Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil de l'expert.
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