00:017h44 sur Sud Radio et Sud Radio vous explique ce matin la fameuse taxe Zutmane.
00:06C'est présenté comme la solution miracle de la gauche pour renfouer les caisses de l'État, les socialistes, le NFP, les communistes.
00:13Bref, tout le monde à ce mot-là à la bouche, c'est très à la mode en ce moment et on va en parler avec vous Frédéric Douai. Bonjour.
00:19Bonjour Maxime.
00:20Vous êtes professeur de droit fiscal à l'université Rouen-Normandie. Merci beaucoup d'être avec nous.
00:24Avant qu'on rentre dans le détail, parce que les avis sont divers et variés, est-ce que vous pouvez nous expliquer succinctement ce qu'est cette taxe Zutmane, pour qu'on la comprenne bien ?
00:34La taxe Zutmane, c'est assez simple à comprendre.
00:38Se révisait environ 4000 contribuables en France, donc avec ses très peu, ça représente 0,01% des contribuables français.
00:46Et ce sont les contribuables qui sont censés disposer d'un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros.
00:52Donc voilà, concrètement, ça concernerait 4000 contribuables français.
00:554000 contribuables français, et il y a tout un débat aujourd'hui entre le fait que celle-ci serait éminemment utile.
01:02On parle, je cite, d'un chiffre qui est le triple de l'ISF.
01:05On nous dit aujourd'hui, si on instaure cette taxe Zutmane, ça peut rapporter jusqu'à 20 milliards d'euros par an.
01:10Est-ce que ce chiffre, selon vous Frédéric Douai, est viable ?
01:14Alors, le problème, c'est que ce n'est pas du tout crédible, c'est une mesure qui n'a pas été calibrée.
01:21On est là vraiment dans la démagogie fiscale.
01:24De la démagogie fiscale, du coup ?
01:26Pourtant, c'est proposé par un certain nombre d'économistes, Gabriel Zugman en est un,
01:30et repris largement par les politiques.
01:32Pourquoi démagogie fiscale ?
01:34Ce sont des gens, si vous voulez, qui ont une vision de la fiscalité qui est totalement dogmatique
01:39et qui est totalement déconnectée de la réalité.
01:42Vous faisiez référence, si vous voulez, à l'évaluation.
01:46D'après ce que j'ai vu, on nous dit que ça peut rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros.
01:50Vous voyez, on est quasiment du simple au double.
01:53Pourquoi ? Parce que concrètement, on a du mal à identifier la matière imposable.
01:57Parce que cette taxe consisterait à dire, chaque année, on va prélever 2% sur le patrimoine de ces 4 000 contribuables français.
02:05Le problème, si vous voulez, c'est qu'on a un problème d'assiette et les gens concernés,
02:12ce sont des gens qui, pour la plupart, sont des entrepreneurs, donc qui disposent de sociétés, qui disposent de holdings.
02:18Et le raisonnement mené, notamment par Gabriel Zugman, consisterait à dire, si vous voulez,
02:23que ce qui appartient à la société, en gros, ce qui est sur les comptes de les sociétés, appartiendrait aux actionnaires.
02:29Alors ça, juridiquement, si vous voulez, ça ne tient absolument pas la route, pardonnez-moi l'expression.
02:33Il ne faut pas confondre, si vous voulez, ce qui appartient à la société, qui est dotée,
02:37c'est un peu technique, mais qui est dotée de la personnalité morale d'un point de vue juridique et fiscal,
02:42et ce qui appartient directement aux actionnaires.
02:44Concrètement, ça voudrait dire que si vous ne l'avez rien imposé...
02:45Ce n'est pas de l'argent, ce n'est pas un patrimoine qui appartient directement à la personne,
02:49donc on va dire que ce ne sont pas des fonds propres.
02:52Donc on irait taxer quelque chose qui n'appartient pas à la personne, si je vous suis bien.
02:56Exactement, donc on taxerait, si vous voulez, des sommes qui n'appartiennent pas directement aux contribuables.
03:01Donc ça, déjà, ça pose un problème, si vous voulez, de constitutionnalité.
03:04Et tout le monde, a priori, là-dessus, s'entend pour dire que si cette mesure voyait le jour,
03:08elle serait contraire à la Constitution, y compris des constitutionnalistes qui sont plutôt affichés à gauche.
03:13Donc ça, c'est un véritable problème.
03:16Et puis, ça suscite des difficultés techniques, parce que c'est 2%, mais c'est 2% tous les ans, c'est récurrent.
03:22On ne sait pas, c'est très très nébuleux.
03:24On ne connaît pas très très bien la méthodologie, mais d'un mot quand même, Frédéric.
03:27Et vous voyez ce que vous comprenez, tous ceux qui vous disent, bon, en réalité, écoutez,
03:30les plus riches se débrouillent pour payer quand même beaucoup moins d'impôts.
03:33Il est normal qu'on mette ces 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
03:36pour avoir une sensation, en tout cas, d'équilibre fiscal.
03:41Oui, alors c'est vrai que l'égalité en matière fiscale est servie à toutes les sauces.
03:46C'est là aussi un problème.
03:50Depuis quelques années, si vous voulez, c'est aussi une difficulté majeure en France.
03:55Les gouvernants passent leur temps à opposer, à remonter les contribuables les uns contre les autres,
04:01les actifs retraités.
04:03La semaine dernière, c'était les boomers à ceux qui ne le sont pas,
04:06les salariés du secteur privé fonctionnaire, etc.
04:08Et là, c'est un petit peu la même musique avec cet impôt planché sur la fortune.
04:16Et on nous dit, il faut instituer cette taxe.
04:19C'est une mesure qui va contribuer à l'égalité entre les contribuables.
04:23Mais en réalité, ce n'est pas l'égalité entre les contribuables.
04:25C'est plutôt le nivellement par le bas parce qu'on est, malgré tout,
04:29depuis plusieurs décennies, c'est-à-dire depuis les années 1980,
04:33sur une politique fiscale qui est de la même veine,
04:35à part peut-être sous M. Sarkozy, où il y a eu un petit intervalle qui était disruptif.
04:41Mais nous avons, si vous voulez, actuellement en France,
04:44et ça, c'est un secret pour personne,
04:45le taux le plus élevé de prélèvements obligatoires au monde.
04:49J'ai envie de vous dire que si ça marchait depuis le temps, ça saurait.
04:53Or, malheureusement, on a...
04:56Je suis allé effaré à chaque fois que je vois ça parce que ça ne cesse d'augmenter.
04:59On a de plus en plus de nos compadriotes qui sont sous le seuil de provocté.
05:02Le dernier chiffre que j'ai eu, c'était 9,8 millions de Français.
05:05Commençons peut-être davantage à faire en sorte de réellement faire sortir de la pauvreté
05:09ces gens qui s'y enfoncent plutôt que d'aller taxer les riches.
05:11Merci beaucoup Frédéric Doué d'avoir été avec nous.
05:14Je rappelle que vous êtes professeur de droit fiscal à l'université.
05:18Vous signez, pour ceux qui s'intéressent à ce sujet,
05:20une tribune dans le Figaro, la taxe du Gman,
05:23l'obsession pour l'argent des autres est un luxe dont la France n'appuie les moyens.
05:26Merci beaucoup d'avoir été avec nous dans Sud Radio Vous Explique.
05:28Merci.
05:29Merci.
05:30Merci.
05:31Merci.
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