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Sud Radio
  • il y a 4 mois
Avec Maître Frédéric Cazet, avocat en droit du travail

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##SUD_RADIO_ET_VOUS-2025-09-19##

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Transcription
00:00Sud Radio et vous aujourd'hui, plus de 6 millions de français pratiquent le télétravail.
00:04Ça représente plus d'un quart des salariés, mais quels sont vos droits en matière de télétravail, de travail à distance ?
00:10Eh bien on répond à vos questions avec Frédéric Cazet, avocat spécialiste dans le droit du travail.
00:14Bonjour maître.
00:16Bonjour Benjamin.
00:16Et un grand merci d'être avec nous ce matin.
00:18C'est vrai qu'on a pas mal de questions à se poser quand on parle de télétravail,
00:21notamment celle-ci la première.
00:23Tenez, quand le travail à distance est possible,
00:25est-ce que mon employeur a l'obligation de me proposer du télétravail, du travail à distance ?
00:31Eh bien écoutez, c'est un sujet brûlant cette histoire de télétravail,
00:34parce que est-ce que c'est un avantage ou un confort de travailler chez soi,
00:37ou bien finalement est-ce que c'est un risque, vous savez, de surcharge,
00:40parce qu'on nous en demande trop et on est chez soi, il n'y a personne pour regarder,
00:43et même d'empiétement sur la vie privée, c'est-à-dire le mélange des genres.
00:47Bon, surtout qu'on n'a pas forcément l'espace chez soi pour faire tout ça avec les enfants qui courent.
00:51Alors, le principe est simple.
00:53Il faut que le télétravail soit volontaire et réversible.
00:57Volontaire, ça veut dire qu'on ne peut pas vous l'imposer.
01:00Alors attention, sauf cas de force majeure, l'épidémie par exemple, évidemment, c'était un cas de force majeure.
01:05Donc, on ne peut pas vous l'imposer et réversible, ça veut dire que vous avez le droit de dire
01:09« Non, je ne veux plus, je préfère revenir au bureau ».
01:12Donc, ça veut dire qu'on a le droit de refuser avant qu'on nous le propose,
01:15au moment où on nous le propose, et puis une fois qu'on en fait, on peut dire stop, quoi.
01:18Exactement. Et il faut que ces deux principes soient réservés, même quand il y a des accords prévus dans les entreprises
01:24pour la mise en place du télétravail, on ne doit pas contourner ces deux principes.
01:29Est-ce que mon employeur a le droit de m'imposer mes jours de télétravail, maître ?
01:34Oui, effectivement. En général, ça se présente plutôt sous forme de nombre de jours de télétravail proposés aux salariés.
01:41Alors, on essaye de faire que ce soit d'un commun accord, ça c'est au syndicat de bien négocier ça dans les accords d'entreprise,
01:48mais ils peuvent évidemment être éventuellement imposés.
01:52Alors, c'est là où commencent les règles, j'allais dire, de protection.
01:55N'oublions pas qu'il faut qu'on fasse très attention à la question du volume.
02:00Un entretien doit être effectué régulièrement pour évaluer vos conditions de travail à la maison,
02:07votre activité, votre charge de travail.
02:10Il ne faut pas hésiter à écrire, à laisser des traces.
02:12Et surtout, il y a une règle intangible, on a le droit à du repos.
02:1511 heures de repos quotidien, vous voyez, entre deux phases de travail.
02:19C'est le fameux droit à la déconnexion.
02:20Quand on est à la maison, on a aussi le droit de couper la machine.
02:24Le droit à la déconnexion, c'est le droit de ne pas répondre en dehors des heures de travail.
02:29Petite question, c'est vrai qu'on m'en parlait récemment.
02:33Pendant une journée de télétravail, est-ce que j'ai le droit, par exemple, de m'absenter de chez moi au cours de cette journée ?
02:39Alors, normalement, ça doit être comme dans l'entreprise.
02:42Si vous avez une pause déjeuner parce que vous suivez un horaire classique,
02:45vous avez exactement les mêmes droits à domicile.
02:47Le piège, c'est pour, par exemple, les cadres qui sont au forfait jour.
02:51Là, il n'y a plus d'horaire de travail.
02:53La seule barrière, la seule limite, c'est ces fameuses 11 heures de repos quotidien.
02:57Ce qui ne fait pas beaucoup, comme si on pouvait travailler, vous voyez, tout le temps,
03:00tout le reste du temps de la journée, sauf 11 heures de repos quotidien.
03:03Alors, c'est là où il faut être vigilant.
03:05Il faut absolument contrôler, faire contrôler les volumes de surcharge.
03:10On a vu des gens craquer au domicile en disant « mais moi, j'en peux plus ».
03:13On m'a mis même des résultats, des objectifs encore plus élevés que quand j'étais sur le lieu de travail.
03:18Ça, ce n'est pas normal.
03:19Et ça, il faut tout de suite écrire, régler ses traces, appeler ses représentants du personnel
03:24pour pouvoir dénoncer ces situations qui dérivent.
03:26Le temps file en un mot, Maître.
03:29En ce qui concerne les frais qu'on a engagés sur le télétravail,
03:32est-ce que c'est à son employeur de les prendre en charge ?
03:35Alors là, c'est le gros flou.
03:37C'est à l'accord dans votre entreprise de le prévoir.
03:40Mais attention, on n'engage pas de frais soi-même sans avoir obtenu l'accord d'y recourir.
03:45Sinon, on risque d'aménager une super pièce chez soi et de n'avoir aucun remboursement.
03:51Bien souvent, les accords ne prévoient que des clopinettes,
03:54une petite indemnité qui ne permet pas forcément de s'acheter le siège adapté
03:58ou d'aménager chez soi une pièce de travail.
04:01Tout le monde n'a pas ce luxe d'avoir chez soi une pièce de travail.
04:04Alors, attention à ce principe.
04:06Il y a effectivement un droit général à dire qu'il y a une suggestion particulière.
04:12Une suggestion, vous savez, c'est quand on est contraint de faire.
04:14Quand on est contraint de travailler chez soi,
04:15on doit prévoir une prise en charge de cette contrainte.
04:19Mais bien souvent, dans les accords, elle se réduit à peau de chagrin.
04:22Et ça, c'est un peu dommage parce qu'effectivement,
04:24tout le monde n'a pas prévu dans des nouveaux modes de vie
04:26qu'on ait un bureau à la maison.
04:29Oui, effectivement.
04:30Merci beaucoup, Maître.
04:31C'était très clair.
04:31Merci pour vos réponses.
04:33Je rappelle, Frédéric Cazet,
04:34que vous êtes spécialiste, avocat spécialiste dans le droit du travail.
04:37Passez une très belle journée.
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