00:00Le serpent de mer de la TVR sociale refait surface et ravive les tensions entre ses défenseurs et ses détracteurs.
00:17Pour comprendre ces enjeux, il faut clarifier les termes du débat.
00:20Quatre constats.
00:22Notre modèle social a fait le choix d'asseoir principalement son financement sur les salaires,
00:28ce qui renchérit le coût du travail en France par rapport aux économies comparables.
00:33Cela alourdit les coûts de production, ce qui était supportable avant la mondialisation ne l'est plus.
00:40La perte de compétitivité du Made in France a entraîné un déficit commercial chronique et accéléré les délocalisations.
00:47Et enfin, les comptes de la sécurité sociale restent lourdement déficitaires.
00:52Le principe de la TVR sociale est simple.
00:55Relever le taux de TVR et affecter le produit de cette hausse au financement de la sécurité sociale,
01:01en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales.
01:06La mesure agit comme une dévaluation fiscale.
01:09Productions domestiques et importées sont axées pareillement.
01:12Mais pour les entreprises installées sur le territoire, la baisse des charges compense le relèvement de la TVR.
01:18Quant aux entreprises exportatrices exonérées de TVR, leurs produits deviennent plus compétitifs à l'international.
01:24C'est un choc de compétitivité générale capable de stimuler l'activité et l'emploi,
01:30ainsi que de redresser les comptes extérieurs et les finances publiques.
01:33Quelques données de cadrage maintenant.
01:36Il est incontestable que la France se distingue par un poids des cotisations patronales
01:40dans les prélèvements obligatoires anormalement élevés,
01:44et à contrario, par une part des recettes de la TVA plus faibles.
01:47Une telle réforme l'alignerait davantage sur la moyenne européenne.
01:53Mais il ne faut pas en surestimer les effets.
01:55L'enjeu financier peut être appréhendé de la sorte.
01:59La France a un taux de TVA effectif inférieur de 2 points de pourcentage par rapport à la moyenne européenne.
02:05Une hausse de 1 point de tous les taux de TVA rapporte environ 11 milliards d'euros nets de recettes à l'État.
02:13Une réduction de 1 point du taux des cotisations employeurs coûte environ 8,5 milliards.
02:20En conséquence, 2 points de TVA en plus rapportent 22 milliards
02:25qui peuvent financer une réduction de 2,6 points des cotisations patronales
02:29à montant des prélèvements obligatoires inchangés.
02:33C'est significatif, mais insuffisant.
02:36L'excédent des cotisations payées par les entreprises françaises est estimé à 40 milliards d'euros.
02:40Mais c'est un pas dans le bon sens.
02:42Sous fortes conditions.
02:441. Que le surplus des recettes soit bien affecté à la baisse des charges patronales
02:48et non au comblement du déficit de la Sécu.
02:51Or, si ce n'est pas le cas, cela reviendrait à instaurer un impôt supplémentaire sur la consommation.
02:58Particulièrement injuste, car il peserait davantage sur les métaux modestes
03:03qui consomment la quasi-intégralité de leur budget, alors que les puces aisées épargnent plus.
03:08Ensuite, les entreprises doivent jouer le jeu en répercutant la baisse des charges sur les prix
03:13et non augmentant leurs marges.
03:15Et enfin, que la production nationale puisse se substituer, au moins en partie,
03:20aux importations dont les prix seront en hausse.
03:23Faute de quoi, la hausse de la TVA sociale se traduira par une hausse des prix à la consommation.
03:30La TVA sociale n'est pas une solution miracle.
03:33Mais bien utilisée, elle peut redonner un souffle à l'économie française.
03:37Mal appliquée, elle ne serait qu'une taxe de plus, dont les moins favorisés seront les victimes.
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