00:00Bonjour Marianne Frison-Roche.
00:10Bonjour.
00:11Marianne Frison-Roche, vous êtes professeure des universités, agrégée des facultés
00:15de droit.
00:16Vous avez été majeure d'agrégation droit privé et sciences criminelles, concours 1991.
00:22Vous êtes fondatrice de l'école européenne de droit de la régulation et de la compliance
00:27après avoir été professeure à Sciences Po.
00:30J'ai quatre ouvrages là devant moi, dites-moi un mot sur ces quatre ouvrages, lequel est
00:35le premier, le plus récent ? Le plus récent c'est juridictionalisation de la compliance,
00:41mais moi j'avais aussi Pour une Europe de la compliance et les buts monumentaux de la
00:45compliance.
00:46Vous avez commencé quand cette série ?
00:47Alors, j'ai cheri cette série parce qu'avant tout c'est un travail collectif, c'est une
00:56idée, qui est que le droit de la compliance existe, et cette série a commencé à une
01:01époque où personne, non seulement ne percevait son existence, mais personne n'y croyait,
01:07et c'est un travail où sont venus tous mes collègues qui ont été attirés, intrigués,
01:14qui sont venus avec tout leur savoir traditionnel et qui ont dit « oui, on veut bien s'y
01:20intéresser, on veut bien travailler, on veut bien inventer », et petit à petit,
01:25et ça pour moi c'est le miracle de l'université, que des personnes si savantes, si occupées,
01:32si installées, veuillent bien sortir de leur discipline et venir pour créer ensemble,
01:39collectivement, des ouvrages qui successivement sont en train de bâtir cette branche du droit
01:44nouvelle révolutionnaire qu'est le droit de la compliance.
01:46Donc voilà ce qu'est cette collection.
01:48En rouge, en coédition entre le Journal of Regulation and Compliance et Dallas, c'est
01:54cette série rouge, et en bleu, c'est en série anglaise, coédité avec Brûlant,
01:59avec tous les professeurs d'université, puisque c'est un partenariat avec 25 universités.
02:05Alors finalement, est-ce que vous pouvez nous décrire ces systèmes mondiaux de la compliance ?
02:09Eh bien, la compliance dépend énormément des cultures, des cultures juridiques, par
02:16exemple la Chine.
02:17Je crois pouvoir dire qu'en Chine, la compliance consiste à obéir, à internaliser le fait
02:26que l'on obéit à la norme qui est tout au-dessus, et la norme qui est au-dessus,
02:32je crois pouvoir dire aussi, sans méconnaître, qu'elle est émise par le parti communiste
02:37chinois.
02:38Quand on regarde les Etats-Unis, les Etats-Unis, la compliance est ce qui va permettre de détecter
02:45et de prévenir des risques de systèmes, issus du système bancaire, puis du système
02:50financier, puis du système numérique, de sorte que le système ne s'effondre pas à
02:55l'avenir pour préserver la société globale, c'est une vision systémique.
02:59Quand je regarde en Europe, c'est encore une autre culture, non pas que ce souci systémique
03:05n'existe pas, mais encore et avant tout, c'est pour préserver les êtres humains,
03:11parce que la compliance est née d'une façon prioritaire pour les données, et les données
03:16à caractère personnel, et ça, ça vient aussi de l'histoire, parce qu'aux Etats-Unis,
03:21ça a été créé au lendemain de la crise de 29, pour que cela ne revienne pas, mais
03:26en Europe, si cela est né à propos des données personnelles, c'est parce qu'en France,
03:32comme en Allemagne, on se souvient des fichiers juifs, et on ne veut pas que ça revienne.
03:38Donc, vous avez un droit.
03:39Ce n'est pas de façon étonnante que l'Europe, aujourd'hui, soit la première à vouloir
03:45réguler l'intelligence artificielle et le maniement des données, pour que surtout
03:50les êtres humains ne soient pas broyés par les systèmes.
03:53Donc, on voit à quel point la culture des zones mondiales est à l'œuvre dans ces
04:00différents droits de la compliance.
04:03Une question double sur le juge.
04:05Est-ce qu'il ne vient pas, quelque part, jouer un rôle alors qu'il n'a pas sa place ?
04:09Je pense notamment à des affaires privées, des entreprises.
04:14Et puis, deuxième chose, c'est s'il y vient, quelles conditions pour qu'il tienne
04:17bien son rôle ?
04:18Je ne crois pas que les juges n'aient jamais demandé à jouer le moindre rôle dans cette
04:23chose si nouvelle, qui est ce droit systémique de la compliance.
04:27Mais de fait, d'une part, les lois lui ont demandé de jouer ce rôle-là, et effectivement
04:32c'est le juge civil, d'abord le juge pénal, puis le juge civil, et ensuite les
04:37parties prenantes, les associations, lui apportent ces causes systémiques et il doit y répondre.
04:43Il n'y est pas forcément très bien préparé, on ne le lui a pas appris pendant ses études,
04:49donc le juge fait éryption un peu malgré lui, et il va devoir trancher.
04:54Merci Marianne Frison-Roche.
04:56Merci.
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