Les cavaliers législatifs

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00:00 Lors de l'examen par le Parlement des textes de loi, les membres du Parlement, députés

00:12 ou sénateurs et le gouvernement ont le droit d'amendement.

00:16 Afin de garantir la clarté du débat parlementaire, l'exercice de ce droit est cependant encadré

00:21 par la Constitution, par les lois organiques et par les règlements des assemblées parlementaires.

00:26 En particulier, au terme de l'article 45 de la Constitution, tout amendement est recevable

00:34 en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé

00:39 ou transmis.

00:40 Ainsi, on appelle couramment « cavalier législatif » un amendement introduit dans une loi sans

00:45 lien suffisant avec l'objet du projet de loi initiale ou de la proposition de loi initiale.

00:50 Au cours du débat parlementaire, les commissions parlementaires compétentes vérifient la

00:56 recevabilité des amendements au regard de l'article 45 de la Constitution.

01:00 Mais cet examen peut se prolonger devant le Conseil constitutionnel s'il est saisi de

01:05 la loi avant sa promulgation, contrôle dit décès.

01:08 Il se peut en effet que les auteurs du recours reprochent à une disposition adoptée d'être

01:15 un cavalier législatif.

01:17 Il se peut également que le Conseil constitutionnel se saisisse d'office de la question.

01:22 Le Conseil constitutionnel s'assure ainsi du respect par le législateur de l'article

01:28 45 de la Constitution et censure régulièrement des cavaliers législatifs.

01:32 Une telle censure ne préjuge pas de la conformité du contenu même de ces dispositions aux autres

01:40 exigences constitutionnelles que celles de l'article 45 de la Constitution.

01:45 Le Parlement, s'il le souhaite, est donc susceptible d'adopter à nouveau ces dispositions,

01:50 ce qu'il a vocation à faire en respectant les exigences procédurales fixées par ce

01:55 même article 45 de la Constitution.

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