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Les Echos
  • il y a 5 semaines
MACRO - Dans le débat public, tout le monde a retenu le montant de 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Mais que se cache-t-il vraiment derrière cette somme ?

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Transcription
00:00Dans ma dernière vidéo sur la dette, vous avez été nombreux et nombreuses en commentaire à me parler d'un sujet, les aides aux entreprises.
00:07Ça fait des mois qu'on en entend beaucoup parler.
00:10Alors forcément, on avait déjà pensé à ce sujet et vous avez fini de nous convaincre.
00:14Je récapitule.
00:15Cet été, une commission d'enquête du Sénat a rendu un rapport sur ces fameuses aides aux entreprises.
00:20Et tout le monde a retenu ça.
00:23211 milliards d'euros.
00:24C'est un montant énorme, assez choquant, surtout dans un contexte où on essaye d'économiser 30 milliards d'euros dans le budget 2026.
00:32Alors, j'ai cherché à savoir ce qui se cache derrière ces fameux 211 milliards.
00:36Est-ce que ce sont vraiment des cadeaux aux entreprises ?
00:38Peut-on tout simplement les récupérer pour combler le déficit ?
00:41Et d'ailleurs, ce nombre de 211 milliards est-il vraiment juste ?
00:45Pourquoi les aides aux entreprises posent problème ?
00:50En lisant les rapports, en me documentant, en faisant des interviews,
00:53j'ai repéré trois gros problèmes dans les aides aux entreprises.
00:57Je viens de vous parler du montant de 211 milliards d'euros d'aides pour l'année 2023,
01:01mais vous en avez peut-être vu passer d'autres.
01:03112 milliards, 270 milliards.
01:05Ça résume assez bien le premier problème des aides aux entreprises.
01:12En fait, tout se joue dans le sens du mot aide.
01:15Qu'est-ce qu'une aide aux entreprises ?
01:17Est-ce que garantir un prêt, soutenir le transport ferroviaire
01:20ou baisser certaines cotisations sociales ?
01:23Ce sont des aides.
01:24Dans les détails, le Sénat donne deux estimations pour 2023.
01:28Une fourchette haute à 211 milliards
01:30et une fourchette basse à 108 milliards.
01:33Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
01:35a sorti, en même temps que le Sénat, une note d'analyse
01:38et il arrive à la somme de 112 milliards d'euros,
01:41toujours pour l'année 2023.
01:42Et enfin, le livre Le Grand Détournement compte 270 milliards.
01:46Tout le monde est d'accord sur les chiffres des aides,
01:50puisque les chiffres proviennent des projets de loi de finances
01:53ou des projets de loi de finances de la Sécurité sociale.
01:56Pauline Verge est data journaliste aux Echos.
01:58Elle a co-écrit une enquête sur les aides aux entreprises.
02:00Je vous mets le lien en description.
02:02Mais personne n'est d'accord sur qu'est-ce qu'est une aide aux entreprises
02:05et qu'est-ce qu'on doit inclure dans le périmètre pour calculer ça.
02:09Autrement dit, personne n'est d'accord sur quels dispositifs
02:12doivent être considérés comme des aides aux entreprises ou non.
02:15C'est ce point lexical qui n'a l'air de rien,
02:18mais qui explique les différents montants que je viens d'évoquer.
02:20Là où la tâche se complique, c'est qu'il y a plus de 2200 dispositifs.
02:24Et franchement, ça ressemble à un supermarché
02:26avec plein de trucs qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.
02:30On y trouve par exemple l'aide à l'embauche des apprentis,
02:33les exonérations sur les heures supplémentaires,
02:35le taux de TVA réduit pour la restauration,
02:37ou même le soutien au solaire photovoltaïque.
02:40Maintenant, je vais rentrer un peu dans le détail des calculs du Sénat
02:44et du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
02:46pour mieux comprendre ces différents chiffrages.
02:49Préparez-vous, c'est le moment très data de ce sujet.
02:52C'est un peu aride, mais ça me paraît important pour comprendre la suite.
02:56Côté Sénat, les 211 milliards d'euros sont répartis en quatre grandes catégories.
03:00Les interventions financières de BPI France,
03:03les subventions, les dépenses fiscales au sens large
03:06et les exonérations de cotisations sociales.
03:09Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, lui,
03:12range ses 112 milliards dans quatre catégories à peu près identiques.
03:17Il y a les aides financières, les aides budgétaires qui comprennent les subventions,
03:21les dépenses fiscales et les exonérations de cotisations sociales.
03:25Il recense aussi tous les autres dispositifs à destination des entreprises.
03:29Ça fait un total de 270 milliards d'euros.
03:32Et c'est de là que vient le chiffre du livre Le Grand Détournement.
03:35Quand on regarde la catégorie des exonérations de cotisations sociales,
03:39il y a un grand écart entre l'estimation du Sénat et celle du Haut-Commissariat.
03:43En fait, c'est parce que la commission d'enquête du Sénat
03:46a inclus la totalité de ces exonérations,
03:48alors que le Haut-Commissariat n'a pris en compte
03:51que les exonérations qui avantagent certaines entreprises
03:54et pas celles qui s'appliquent à toutes les entreprises,
03:57comme les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, par exemple.
04:01Quand une fois, on les chiffre exactement au même montant que le Sénat.
04:03On ne les prend pas en compte dans le total des ados d'entreprise
04:06parce que les labelliser aide me semblerait excessif.
04:09Clément Beaune est le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan.
04:13Ce sont des dispositifs anciens,
04:14ce sont des dispositifs transversaux
04:16qui concernent tous les secteurs et toutes les entreprises
04:18et qui en fait sont un choix politique,
04:22d'ailleurs assumé depuis une trentaine d'années au-delà des alternances,
04:25d'abaisser le coût du travail
04:26qui reste quand même plus élevé que chez la plupart de nos partenaires européens.
04:29Donc c'est un choix de définition du coût du travail plus qu'une aide
04:32au sens où il y aurait une sorte de chèque fait aux entreprises de manière ciblée.
04:37Clément Beaune me l'a dit,
04:38il n'aime pas beaucoup ce terme d'aide pour parler du soutien aux entreprises.
04:42Et ce qu'il explique là, vous l'aurez compris, c'est très politique.
04:45On y reviendra en fin de vidéo.
04:47C'est parce que c'est ça qui va déterminer le chiffrage global de ces aides,
04:51le montant que tout le monde retient.
04:53L'autre exemple qui montre bien tout l'enjeu de la définition des aides,
04:56ce sont les dépenses fiscales déclassées.
04:59C'est l'expression consacrée pour parler des niches fiscales tellement anciennes
05:02que l'administration fiscale considère qu'elles sont rentrées dans la norme
05:06et donc que ce ne sont plus vraiment des niches fiscales.
05:10Le Sénat les prend en compte comme des aides dans son estimation large,
05:13mais pas le haut commissariat.
05:15Et les seuls enjeux sont énormes.
05:17On apprend dans la note du haut commissariat
05:19que les deux premières niches fiscales déclassées
05:22coûtent à elles seules 45 milliards d'euros.
05:24Sans rentrer dans le détail, la première, c'est le régime Murphy
05:27qui fait entrer en jeu les holdings.
05:29Si je viens de vous expliquer tout ça,
05:32c'est que sans définition précise et incontestable,
05:35on ne peut pas suivre les aides aux entreprises.
05:37Ce n'est pas du tout la première fois qu'on essaie d'estimer
05:39le montant total des aides d'État aux entreprises.
05:42D'ailleurs, dans son rapport, le haut commissariat au plan
05:45mentionne une dizaine d'estimations différentes
05:47au cours des 10 ou 15 dernières années.
05:50Mais comme il n'y a pas de périmètre commun,
05:53on tombe tout le temps sur des chiffres différents
05:55et surtout, on n'arrive pas à suivre l'évolution
05:58du total de ces aides dans le temps.
06:00Et ça, l'administration a fini par le reconnaître
06:03à contre-coeur devant le Sénat.
06:05Je pense qu'il n'existe pas au sein de l'État
06:07un macro-tableau avec toutes les aides aux entreprises.
06:11Ce serait très bien d'avoir un macro-tableau
06:13qui permette de faire ce suivi,
06:15mais en effet, ça n'existe pas.
06:16Fixons un périmètre conventionnel
06:18le plus consensuel possible
06:19pour l'évaluer, le comparer d'une année sur l'autre
06:22au moment du débat budgétaire
06:23et en faire une annexe stable
06:25à notre projet de loi de finances
06:27et au projet de loi de financement
06:28de la Sécurité sociale.
06:29Ça, c'est une proposition de méthode du Sénat
06:31et qu'on rejoint, qu'on soutient totalement.
06:34Ouf, on a mis tout le monde d'accord.
06:35Passons au deuxième problème.
06:40Souvenez-vous, la mission du Sénat
06:42avait un objectif bien précis.
06:44La commission d'enquête du Sénat
06:46s'était vraiment donnée pour mission
06:47de chiffrer le montant des aides
06:50versées aux entreprises
06:51de plus de 1 000 salariés
06:53et qui réalisent un chiffre d'affaires net mondial
06:56de plus de 450 millions d'euros par an.
06:59Verdict.
07:00Ces 211 milliards concernent l'intégralité
07:03des presque 5 millions d'entreprises françaises,
07:06de la micro-entreprise qui en bénéficient aussi
07:08jusqu'aux plus grandes entreprises.
07:11Non seulement ils n'ont pas réussi,
07:11mais en fait, ce n'est pas possible
07:12de le faire actuellement
07:14parce qu'il n'y a pas de tableau de bord clair.
07:18Ce n'est pas possible pour le montant global
07:20des aides aux entreprises.
07:21Mais on sait que les grandes entreprises
07:23bénéficient le plus
07:24de certaines grosses aides fiscales.
07:27C'est le cas du fameux crédit d'impôt recherche,
07:30le CIR.
07:30Mis en place dans les années 80,
07:32il a explosé à partir de 2008
07:34après une réforme sous Nicolas Sarkozy.
07:36Il permet de récupérer 30% des dépenses
07:39en R&D jusqu'à 100 millions d'euros
07:40et 5% au-delà.
07:42Il a coûté 7,2 milliards d'euros à l'État en 2023.
07:46C'est la plus grosse aide fiscale
07:48devant la taxe au tonnage et le mécénat.
07:50On sait que les grandes entreprises
07:52captent 42% du montant total du CIR,
07:55alors qu'elles représentent moins de 20%
07:57de l'ensemble des entreprises qu'ils touchent.
07:59Avec des dérives pointées du doigt
08:01par complément d'enquête, par exemple.
08:02Des multinationales qui touchent
08:04des centaines de millions d'euros d'aides publiques.
08:06Ils affichent ouvertement qu'ils fraudent.
08:09En plus, comme le CIR est un dispositif très complexe,
08:12tout un business d'intermédiaire
08:14s'est créé pour aider les entreprises
08:16à toucher cette aide.
08:17L'estimation, c'est que ça coûte 20 à 30%
08:19du montant qui est attribué
08:21au titre du crédit d'impôt recherche.
08:22C'est l'illustration, par absurde, je dirais,
08:25de ce que peuvent générer ces complexités,
08:27y compris en perte d'argent public.
08:29On sait que la complexité,
08:30c'est toujours défavorable en priorité
08:32aux petites et moyennes entreprises
08:34parce qu'elles ont des équipes plus petites.
08:36Elles ne savent pas toujours
08:37comment la législation fiscale ou budgétaire
08:39a évolué d'une année sur l'autre,
08:40surtout dans les périodes d'instabilité
08:42comme on le vit.
08:42Et simplifier les aides,
08:44ce serait évidemment une façon aussi
08:46de faire en sorte que ces aides
08:47bénéficient d'un montage
08:48aux petites et moyennes entreprises
08:49plutôt qu'aux très grands groupes.
08:51Ça, c'est pour le débat
08:52petites versus grandes entreprises.
08:54Mais une des questions posées
08:56par la commission d'enquête du Sénat
08:57était aussi de savoir
08:58que-t-il verser des aides publiques
09:00aux entreprises
09:01qui font des profits
09:02ou qui licencient.
09:03Le Sénat cite dans son rapport
09:05les cas de Michelin,
09:06Total Energy,
09:07Auchan ou encore LVMH,
09:09propriétaires des écos.
09:10Dans ses recommandations,
09:11le Sénat demande donc
09:12un choc de responsabilisation
09:14des entreprises
09:15qui touchent des aides.
09:16Et aussi de mieux conditionner
09:17leur versement.
09:18Notamment,
09:19imposer le remboursement total
09:21d'une aide
09:21si l'entreprise délocalise
09:23ou exclure les aides publiques
09:24du périmètre
09:25du résultat distribuable
09:27aux actionnaires.
09:28Ça peut paraître évident,
09:30mais ce n'est pas prévu aujourd'hui
09:31par les textes de loi.
09:32Et ça nous amène
09:33au dernier gros problème
09:35des aides aux entreprises.
09:39Ces milliards d'euros
09:40donnés chaque année
09:41aux entreprises,
09:42forcément,
09:42ça choque une partie
09:43de l'opinion publique
09:44en période de restrictions budgétaires.
09:47J'ai envie de savoir,
09:48et vous aussi sûrement,
09:49comment les entreprises
09:49s'en servent.
09:51Chaque aide est toujours créée
09:52avec un but précis,
09:53mais on a souvent du mal
09:54à savoir,
09:55une fois qu'elle est mise en place,
09:57si une aide remplit bien
09:58son objectif.
09:59Dans le jargon administratif,
10:01ça s'appelle
10:01l'évaluation des politiques publiques.
10:04Quelques aides emblématiques,
10:05comme le CIR
10:06et l'aide à l'apprentissage,
10:08sont évaluées,
10:08mais c'est loin d'être
10:09la totalité des aides.
10:11C'est quand même
10:11ce qui a permis
10:12de se rendre compte
10:13que le fameux
10:13Crédit d'impôt
10:14pour la compétitivité
10:15et l'emploi,
10:16le CICE,
10:17mis en place en 2013
10:19sous François Hollande,
10:20était beaucoup moins efficace
10:21que prévu
10:22par rapport à son coût.
10:23Entre 2013 et 2015,
10:25il aurait permis
10:26de créer
10:26ou sauvegarder
10:27près de 100 000
10:29postes de travail
10:29en France.
10:30C'est nettement moins
10:31que ce qui était prévu
10:32avec un coût
10:33qui, lui,
10:34reste élevé,
10:3520 milliards d'euros
10:36par an
10:36en moins
10:37dans les finances publiques.
10:38Aujourd'hui,
10:39les rapports du Sénat
10:40et du Haut-Commissariat,
10:41entre autres,
10:42demandent de généraliser
10:43ces évaluations,
10:44surtout pour les dépenses fiscales
10:45et pour les exonérations
10:47de cotisations patronales,
10:48pour être sûr
10:49que chaque euro public
10:50est bien dépensé.
10:51Parce que c'est ça,
10:52le fond du débat.
10:53Est-ce que chaque euro
10:54d'aide publique aux entreprises
10:55est bien dépensé ?
10:57La question,
10:58si vous voulez faire des économies
10:59sur les aides d'entreprise,
11:00c'est est-ce que ça aurait
11:02un impact négatif ou pas
11:04par rapport aux objectifs visés ?
11:05Si on divise par deux
11:06les aides d'apprentissage,
11:07on fait des économies.
11:09Mais sur recrutement
11:09d'apprentis,
11:10peut-être que ce n'est pas
11:10la meilleure décision.
11:12Et donc,
11:12il faut encore une fois
11:13revenir à l'évaluation
11:14des dispositifs
11:15au regard de leurs objectifs
11:16et de leurs coûts.
11:17Et ça,
11:18c'est un vrai débat budgétaire
11:19et de société.
11:23Ce que je trouve
11:24particulièrement intéressant
11:25dans ce débat sur les aides,
11:27c'est que ça fait ressortir
11:28un débat économique
11:29assez profond.
11:30Qui l'État doit-il aider ?
11:32Et est-ce qu'on fait
11:32bon usage de l'argent de l'État
11:34en aidant les entreprises ?
11:35Le but théorique
11:36des aides publiques,
11:38c'est d'améliorer
11:38la compétitivité
11:39des entreprises,
11:40notamment en baissant
11:41le coût du travail.
11:43Et aussi,
11:43d'orienter la politique
11:45économique française
11:46dans certains secteurs stratégiques.
11:48En fait,
11:48elles sont un outil majeur
11:49de ce qu'on appelle
11:50la politique de l'offre,
11:52plutôt étiquetée à droite,
11:53qui consiste à soutenir l'économie
11:54en aidant les entreprises.
11:56Elles s'opposent
11:57à la politique de la demande,
11:58plutôt étiquetée à gauche,
12:00qui soutient l'économie
12:01en aidant les ménages.
12:02La politique de l'offre,
12:03en France,
12:04elle s'est accélérée
12:05à partir de 2013
12:06et la création du CICE.
12:08Et une décennie plus tard,
12:09elle concentre les critiques.
12:11D'un côté,
12:12ses opposants disent
12:12qu'elle a plutôt servi
12:13à enrichir les patrons
12:15et les actionnaires.
12:16De l'autre,
12:17ses supporters continuent
12:18à la défendre,
12:19notamment parce qu'elle permettrait
12:20de compenser
12:21les prélèvements obligatoires
12:23sur les entreprises
12:23qui sont très élevées en France.
12:26Aujourd'hui,
12:26les aides aux entreprises
12:28sont tellement ancrées
12:29que certains chercheurs
12:30parlent d'un capitalisme
12:31sous perfusion,
12:32à tel point que supprimer
12:33toutes les aides d'un coup
12:34pourrait créer un choc
12:35en raison du phénomène
12:36d'accoutumance
12:37qu'elles ont créé.
12:38Ça n'améliorerait
12:39ni la situation budgétaire,
12:41ni la situation économique.
12:42Ça rejoint les conclusions
12:43de la commission d'enquête
12:44du Sénat,
12:45dont le président est LR
12:46et le rapporteur communiste.
12:48Malgré leurs divergences politiques,
12:50ils ne remettent pas en cause
12:50le principe
12:51des aides publiques
12:52aux entreprises.
12:53Ils considèrent que
12:54la politique économique française
12:56doit disposer
12:57de leviers
12:58et d'incitations
12:59pour mettre en œuvre
12:59ces grandes orientations stratégiques.
13:02Ce qui m'a plu
13:02dans ce sujet,
13:03c'est que paradoxalement,
13:04tout le monde est d'accord
13:05sur ce qu'il faut changer.
13:06Trouver une définition commune
13:08des aides aux entreprises,
13:09mieux les conditionner
13:10et mieux les évaluer.
13:12Bien sûr,
13:12ce qui reste très clivant,
13:14c'est la mise en pratique
13:15de ces changements.
13:16Merci d'avoir regardé
13:17ce nouveau macro.
13:18On se retrouve dans un mois
13:19pour un prochain sujet.
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