- il y a 2 mois
MACRO - Alcatel, Alstom, Opella ou encore FNAC Darty : ces affaires relancent régulièrement le débat sur le contrôle des investissements étrangers. Retour en vidéo sur l’évolution de la doctrine de l’État dans les rachats d’entreprises stratégiques.
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00:00Alstom, Alcatel, le Doliprane…
00:03Vous connaissez sûrement l'histoire de ces fleurons industriels.
00:06Leur point commun ?
00:07Ils étaient français avant d'être rachetés par des groupes étrangers.
00:11Ces rachats ont souvent fait polémique.
00:13Est-ce que le ministre de l'économie
00:15doit aller installer un détecteur de mensonges dans son bureau
00:19pour les présidents du CAC 40
00:21qui n'ont pas le civisme élémentaire d'avertir leur gouvernement ?
00:25Ils alimentent un débat récurrent autour de la souveraineté économique
00:29dans une période où les tensions géopolitiques sont maximales
00:32et où le protectionnisme se développe.
00:35Alors j'ai voulu savoir, la France baratte-t-elle ses entreprises stratégiques ?
00:43Pour tout vous dire, au début de ce sujet,
00:45je me suis posé une question beaucoup plus large.
00:47Est-ce que la France se fait vraiment racheter ?
00:50Notamment, est-ce que les entreprises françaises
00:52se font plus racheter par des investisseurs étrangers
00:55que celles d'autres pays européens par exemple ?
00:57Et pour être très caricatural, est-ce que la Chine,
01:00les États-Unis ou le Qatar sont en train de nous piller ?
01:03Mais pendant mes recherches, je me suis rendu compte
01:05qu'il fallait distinguer deux cas de figure.
01:07Les entreprises normales et les entreprises stratégiques.
01:11Parce que les rachats étrangers d'entreprises stratégiques
01:13sont censés être surveillés par l'État.
01:16Il a un pouvoir de contrôle sur les investissements étrangers
01:19dans des secteurs sensibles au nom de l'intérêt national.
01:22Aujourd'hui, ça peut paraître évident que l'État protège
01:25ses entreprises stratégiques.
01:27Sauf que je me suis rendu compte que ça n'a pas toujours été le cas.
01:30Alors dans ce premier épisode, on va se concentrer sur les entreprises stratégiques
01:34et sur le rôle de l'État.
01:361966, la France vient de vivre 20 ans de politique dirigiste pour reconstruire le pays.
01:47Le gouvernement Pompidou fait passer une loi très importante.
01:50Son premier article dispose que les relations financières
01:53entre la France et l'étranger sont libres.
01:56Autrement dit, la France est officiellement une économie ouverte.
02:00La liberté d'investissement devient la règle, peu importe la nationalité de l'investisseur.
02:06Et ce texte, il met en même temps en place un droit de dérogation à cette liberté.
02:10Guillaume Gentil a écrit une thèse sur le contrôle des investissements étrangers.
02:14Il a retracé toute l'évolution de la doctrine de l'État sur ces questions.
02:18C'est-à-dire concrètement que l'État peut toujours contrôler les investissements
02:22pour défendre ses intérêts nationaux.
02:24Mais cette dérogation à l'époque apparaît plutôt comme une simple précaution rhétorique.
02:28La tendance, elle est très clairement à la libéralisation des investissements étrangers.
02:31Et la question du contrôle des rachats d'entreprises stratégiques
02:34ne se pose donc plus vraiment.
02:36Quand la question se pose, c'est toujours pour libéraliser,
02:38en disant que tous ces contrôles sont en fait des verrous à l'attractivité de la France,
02:42sont des freins à son développement économique, etc.
02:45Pendant 40 ans, la mondialisation bat son plein et pour le dire très simplement,
02:49personne ne s'inquiète quand un investisseur étranger rachète une entreprise française.
02:53Ce n'est qu'au début des années 2000 que les premiers scandales autour des rachats
02:57ou tentatives de rachat d'entreprises françaises arrivent,
03:00dans un contexte où la France connaît une vague de désindustrialisation.
03:04L'affaire principale, c'est l'affaire J'aime plus de 2003,
03:06où le leader mondial de la carte à puce, qui est une technologie hyper stratégique,
03:10se fait racheter par une entreprise états-unienne sous influence de la CIA.
03:14Il y a aussi le cas de Péchinet, un géant de l'aluminium racheté par le canadien Alcan.
03:19Puis, en 2005, la rumeur d'une OPA hostile de Pepsi sur Danone
03:23fait réagir jusqu'au sommet de l'État.
03:26Je suis avec le gouvernement particulièrement vigilant et particulièrement mobilisé.
03:33Un groupe comme Danone fait évidemment partie des fleurons de notre industrie
03:39et nous entendons bien sûr défendre les intérêts de la France.
03:43Dans la foulée, le Premier ministre lance un concept, le patriotisme économique.
03:49La priorité aujourd'hui, c'est de renforcer l'indépendance de nos entreprises.
03:54C'est le premier tournant dans la régulation des investissements étrangers en France.
03:59Le décret Villepin passe fin décembre 2005.
04:02Ce texte permet à l'État d'autoriser, de conditionner ou de bloquer
04:06des investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques.
04:09L'idée, ce n'est pas de contrôler tous les investissements.
04:12Par exemple, l'OPA sur Danone n'aurait pas pu être contrôlé.
04:15Mais ça reste un décret très important pour protéger les entreprises sensibles.
04:20Sauf qu'il ne va pas servir à grand chose pendant une dizaine d'années.
04:23Il est là juste en fait pour bloquer certaines opérations.
04:26Et on reprend petit à petit des habitudes, on va dire, de laisser faire.
04:30On s'occupe que d'affaires particulières sans mettre en place une vraie tendance
04:35de politique de souveraineté économique.
04:37C'est une affaire emblématique qui va faire basculer l'opinion publique
04:41et les responsables politiques.
04:43Pour la retrouver, je vous donne trois indices.
04:46Je construis les rames des TGV.
04:48Je fournis les turbines des centrales nucléaires françaises.
04:51Et je traverse de grosses difficultés financières.
04:54Je suis...
04:58L'affaire Alstom se déroule en deux temps à quelques années d'intervalle.
05:01Premier acte, avril 2014.
05:04La presse américaine révèle qu'une opération est en cours de négociation
05:07entre le géant français Alstom et son concurrent américain général électrique.
05:12Le groupe américain général électrique est intéressé par les activités d'Alstom dans l'énergie.
05:17La production de turbines pour les centrales ou les éoliennes.
05:21Et elle représente plus de 70% du chiffre d'affaires.
05:25C'est sur cette partie que portent les négociations.
05:29À l'époque, Arnaud Montebourg est ministre de l'économie et du redressement productif.
05:34Et la nouvelle ne lui plaît pas, mais alors pas du tout.
05:37Il s'en prend même directement au PDG d'Alstom, Patrick Cron.
05:40Monsieur Patrick Cron, alors que je l'ai interrogé dûment, solennellement et sérieusement,
05:46m'a toujours dit qu'il n'avait aucun projet d'alliance.
05:49Est-ce que le ministre de l'économie doit aller installer un détecteur de mensonges dans son bureau
05:55pour les présidents du CAC 40 qui n'ont pas le civisme élémentaire d'avertir leur gouvernement ?
06:01Déjà, l'opération a s'est faite dans le plus grand secret.
06:04Sans que l'État ne soit informé qu'un de ses plus grands fleurons industriels est en train de se faire racheter.
06:09En plus, pour Arnaud Montebourg, cette opération, c'est pas une alliance,
06:12mais c'est bien une vente pure et simple d'Alstom à General Electric.
06:15Et ça pose problème.
06:17Parce qu'Alstom, en fait, est un acteur indispensable de la souveraineté nucléaire civile,
06:20mais aussi militaire de la France.
06:22Et donc, si les États-Unis contrôlent Alstom,
06:24ils ont un moyen de pression sur tout le nucléaire français.
06:27En plus, des soupçons de collusion entre les pouvoirs publics américains et General Electric
06:32placent clairement l'affaire Alstom dans le champ de la guerre économique.
06:35Ce n'est pas un simple deal financier entre deux multinationales.
06:38Mais ça, c'est tout un feuilleton que je n'ai pas le temps de vous raconter maintenant.
06:42Cette affaire de rachat devient très très politique.
06:44Et donc, du coup, Arnaud Montebourg met en place un nouveau décret,
06:46le décret Montebourg, pour contrôler cette opération et préserver les intérêts économiques nationaux.
06:51Deuxième tournant.
06:52Ce nouveau décret élargit les secteurs d'activité soumis à une autorisation préalable du gouvernement.
06:57L'énergie, l'eau, les transports, les communications électroniques et la santé
07:02sont considérés comme des secteurs stratégiques qui peuvent déclencher un contrôle.
07:07Et pour Alstom, ça ne change rien.
07:09Arnaud Montebourg est remplacé par Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie.
07:13Et Emmanuel Macron décide de ne pas utiliser le décret Montebourg.
07:17Il valide l'opération initiale, c'est-à-dire la vente des activités énergie d'Alstom à General Electric.
07:23Elle entraîne la perte de milliers d'emplois en France.
07:26Deuxième acte, trois ans plus tard, en septembre 2017.
07:30Ce qui reste d'Alstom, c'est-à-dire sa branche transport,
07:33annonce que son concurrent allemand Siemens entre à hauteur de 50% dans son capital.
07:38Emmanuel Macron est président depuis quelques mois et son gouvernement valide l'opération.
07:42Bon, cette fusion, elle n'aura jamais vraiment lieu, mais cette validation, c'est la goutte de trop.
07:47C'est-à-dire que pour une partie, une grande partie du public,
07:50c'est encore une vente d'influents industriels français à un groupe étranger.
07:53Et une vente qui est d'autant plus problématique qu'elle achève de démanteler Alstom après l'affaire de 2014.
07:59À cette période, d'autres rachats d'entreprises françaises stratégiques font aussi scandale.
08:03Alcatel-Lucent par Nokia, STX par Ficantieri, Technip, Lafarge.
08:09Alors une commission d'enquête parlementaire est lancée pour examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle.
08:16Au départ, c'est plutôt une manœuvre politique pour mettre en difficulté la nouvelle majorité présidentielle.
08:21Parce qu'Emmanuel Macron a participé à la plupart de ses opérations de rachat quand il était ministre de l'économie.
08:27Mais cet objectif politique est vite oublié.
08:30La commission d'enquête lance un véritable débat sur le contrôle de ces rachats étrangers.
08:35En fait, tout le monde découvre un peu cette politique de contrôle qui était largement invisibilisée.
08:39Et surtout, tout le monde découvre qu'au moment de la commission d'enquête,
08:42l'État n'a jamais refusé le moindre investissement.
08:45C'est important de s'arrêter là-dessus.
08:47Les fonctionnaires de la Direction générale du Trésor, qui s'occupent de ces contrôles,
08:51expliquent qu'ils n'ont jamais bloqué la moindre opération de rachat d'entreprises françaises stratégiques.
08:56Alors moi, ce que je montre dans mes travaux, c'est que ne pas refuser officiellement une opération,
09:01ça ne veut pas dire tout laisser passer.
09:03Ils avaient d'autres moyens à leur disposition, notamment le fait de dissuader l'investisseur
09:07en le faisant attendre très longtemps, en lui mettant des conditions difficiles, etc.
09:12N'empêche que le message, il n'est quand même pas très fort quand on découvre que rien n'a été bloqué officiellement.
09:20Ces débats se passent aussi dans un contexte géopolitique où le protectionnisme revient à la mode.
09:26Donald Trump vient d'accéder à la Maison Blanche, les relations se tendent avec l'Europe et la Chine.
09:31Alors seulement quatre mois après le début de la commission d'enquête,
09:34le gouvernement fait un virage à 180 degrés sur le contrôle des investissements étrangers.
09:40Ça ne veut pas dire que toute la politique économique change.
09:43Le but est toujours d'attirer des investisseurs étrangers tout en protégeant plus les pépites françaises stratégiques.
09:49C'est le troisième tournant.
09:51Edouard Philippe, lui, a présenté aujourd'hui un plan pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques.
09:58Et le Premier ministre a récemment déclaré que le gouvernement n'hésiterait pas, je cite,
10:02à monter au créneau en cas d'OPA sur les grandes entreprises françaises.
10:06De nouveaux secteurs entrent encore dans le champ de contrôle de l'État.
10:10Les opérations spatiales, le stockage des données et les activités de recherche liées à la cybersécurité,
10:16à l'IA ou encore aux semi-conducteurs.
10:19Bienvenue dans...
10:23Vous l'aurez compris, il y a clairement eu un changement de doctrine chez les politiques françaises
10:28sur la question du contrôle des investissements étrangers.
10:31C'est-à-dire que le contrôle n'est plus perçu comme du protectionnisme,
10:33c'est plutôt le laisser-faire qui est vu comme un manquement à la protection des intérêts nationaux.
10:38Alors concrètement, comment fonctionne aujourd'hui ce contrôle des rachats étrangers d'entreprises stratégiques ?
10:43Un investisseur étranger est obligé de déposer une demande d'autorisation
10:47quand une opération cumule trois critères.
10:50Premier critère, la présence d'un investisseur étranger, forcément, mais surtout son honorabilité,
10:55c'est-à-dire la façon dont il se comporte sur le marché dans d'autres opérations.
11:00Deuxième critère, la structuration de l'investissement.
11:03Est-ce qu'il y aura une prise de contrôle d'une entreprise française ?
11:06Pour les sociétés cotées en bourse, par exemple, il y a un contrôle à partir du moment
11:10où l'investisseur prend plus de 10% du capital.
11:13Enfin, troisième critère, la présence d'une activité sensible
11:16dont la liste est définie par le code monétaire et financier.
11:20Si ces trois critères sont remplis, l'État a son mot à dire.
11:23Sinon, ses investissements privés restent libres.
11:26Il faut bien comprendre que ce dispositif, ce n'est pas un dispositif d'opportunité
11:30sur savoir si l'investisseur sait bien ce qu'il fait ou c'est mal.
11:34Enfin, ce n'est pas le sujet.
11:35Pascal Dupérat est lobbyiste.
11:37Il conseille les investisseurs étrangers qui veulent s'installer en France.
11:40Alors forcément, il connaît très bien ces questions.
11:43Le sujet, c'est est-ce que l'opération telle qu'elle est prévue et organisée
11:46porte atteinte aux intérêts de la nation ?
11:48Et si elle porte atteinte aux intérêts de la nation,
11:51le ministre de l'Économie est légitime à la sortir de conditions, voire la refuser.
11:55Depuis 2019, les contrôles des investissements étrangers en France ont doublé.
11:59L'année dernière, près de 400 dossiers ont été déposés
12:02et parmi eux, 182 opérations étaient éligibles au contrôle.
12:06Ça veut dire que les autres ne rentraient pas dans les critères,
12:09donc ces opérations n'ont pas été contrôlées.
12:12En 2024, les principaux pays d'origine de ces investisseurs
12:15étaient les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse.
12:18Dans plus de la moitié des cas, c'est une autorisation sous conditions
12:22qui a été délivrée.
12:23Et c'est ça qui augmente de plus en plus en France,
12:26les autorisations sous conditions.
12:28Ces conditions, ça peut être le maintien des activités stratégiques en France,
12:32des clauses de gouvernance.
12:34Si l'investisseur ne les respecte pas,
12:36il s'expose à des sanctions financières.
12:38En revanche, ce qu'il faut bien comprendre,
12:40c'est qu'il ne peut pas y avoir de clauses sur le maintien de l'emploi.
12:44L'État ne peut pas obliger des investisseurs étrangers
12:47à maintenir un certain nombre d'emplois en France.
12:50Alors que c'est ça qui a notamment choqué
12:52dans les grandes affaires de vente de fleurons français.
12:54Historiquement, des pays comme la Chine et les États-Unis
12:57ont mis en place très tôt des contrôles très stricts,
13:01beaucoup plus stricts qu'en France.
13:03Mais si on s'intéresse uniquement au nombre de contrôles,
13:05la France s'est aujourd'hui rattrapée.
13:07Entre 2017 et 2023,
13:09Paris a contrôlé plus d'acquisitions étrangères que Washington.
13:13Et à l'échelle européenne,
13:14un accord vient d'être trouvé
13:16pour renforcer le contrôle des investissements étrangers
13:19dans tous les pays européens.
13:21Alors...
13:25En 2024, pour la première fois,
13:27la direction générale du Trésor a annoncé
13:29que six investissements étrangers
13:31ont été refusés sur les trois dernières années.
13:34Ça reste quand même une toute petite minorité
13:36par rapport au nombre d'investissements contrôlés.
13:39Et beaucoup de deals médiatisés
13:41ne rentrent pas forcément dans les critères de contrôle.
13:43C'est le cas pour Fnac Darty.
13:45Le chinois JD.com va devenir indirectement
13:48le deuxième actionnaire du groupe.
13:50Alors, pour la première fois,
13:51le ministère de l'Economie a fait signer
13:53un accord supralégal à JD.com.
13:56Ces conditions sont très simples.
13:58Ils vont rester un actionnaire à 20 et quelques pourcents,
14:02dormant, aucun droit de gouvernance,
14:04aucun impact sur la gestion de l'entreprise.
14:07Et ils l'ont bien compris, en fait.
14:09Le seul problème, c'est qu'on ne sait pas ce qui peut se passer
14:11si les conditions de l'accord ne sont pas respectées.
14:13La France a toujours un côté bon élève.
14:15Elle a été pendant longtemps bonne élève
14:17de la libéralisation des échanges.
14:19Elle est aujourd'hui bonne élève des dispositifs de contrôle
14:21des investissements étrangers.
14:22Il y a encore, selon moi, quelques secteurs
14:26qui pourraient être appréhendés dans le dispositif,
14:28puisqu'elle est...
14:29La France est quand même moins disante
14:30que les préconisations de la Commission européenne,
14:32ce qui est quand même assez important pour être souligné.
14:35Récemment, dans les colonnes des Echos,
14:37la patronne de la DGSI, le Renseignement Intérieur,
14:40a alerté sur les menaces qui pèsent sur les entreprises françaises.
14:44Elle explique que les menaces les plus fréquentes
14:46sont justement des propositions de rachat
14:48ou des prises de participation.
14:50Elles peuvent être menées sous les seuils
14:52pour ne pas être soumises au contrôle du ministère des Finances
14:54et conduire à transférer la propriété intellectuelle de l'entreprise.
14:58On sait notamment que les levées de fonds
15:00sont des périodes de vulnérabilité particulière,
15:02surtout si l'entreprise n'est pas dans une très bonne santé financière.
15:05En clair, ce que la DGSI dénonce,
15:07c'est de l'espionnage économique, pur et dur, encore et toujours.
15:11Un autre rapport récent sur la sécurité économique des entreprises
15:15note aussi que la guerre économique s'est durcie.
15:18Les startups de la Deep Tech, notamment, sont des cibles privilégiées.
15:21Et si le dispositif du contrôle des investissements étrangers
15:24fonctionne plutôt bien,
15:26c'est sur le suivi des conditions imposées
15:28qu'on manquerait de moyens aujourd'hui.
15:30Un des problèmes soulignés par ce rapport,
15:32c'est que l'absence de fonds de capital risque
15:34de très grande taille en France et en Europe
15:37oblige à faire appel à des capitaux extra-européens.
15:40En fait, c'est tout l'enjeu pour la France et l'Europe aujourd'hui.
15:43Comment attirer des investissements étrangers,
15:45indispensables pour développer l'économie,
15:48tout en protégeant les fleurons stratégiques ?
15:50Ça, c'est ce dont je vous parlerai dans le prochain épisode.
15:53Et je vais essayer de répondre à cette grande question
15:56que je me posais au début.
15:57Est-ce que la France se fait vraiment racheter ?
15:59Merci d'avoir suivi ce premier épisode.
16:01J'espère qu'il vous a plu.
16:02Je vous souhaite une très bonne fin d'année
16:04et on se retrouve en janvier.
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