À quoi sert la règle des 3 % de déficit public ?

Les Echos

MACRO - Inscrite dans les traités européens, la règle limitant le déficit public à 3 % du PIB peine à être respectée par la France. D’où vient-elle ? Est-ce la bonne règle ?

Transcript

00:00Ramener le déficit sous les 3% en 2027.

00:03Réduire ses déficits budgétaires sous le seuil des 3%.

00:06Une prévision des déficits publics au-dessus de la barre des fameux 3%.

00:10Ce chiffre de 3%, vous en avez sûrement entendu parler.

00:14C'est la règle fixée par les traités européens

00:16qui veut que le déficit public ne dépasse pas 3% du PIB.

00:20Mais depuis qu'elle existe, la France a beaucoup de mal à la respecter.

00:23Et cette année encore, on est très loin de l'objectif.

00:26Alors j'ai essayé de comprendre d'où vient cette règle

00:29et si elle sert vraiment à quelque chose.

00:30En faisant des recherches, j'ai appris deux choses étonnantes.

00:34La première, c'est que la règle des 3% est française.

00:37J'ai même retrouvé un de ceux qui l'a imaginé.

00:40On n'a pas fait n'importe quoi, on a cherché à faire au mieux.

00:43La deuxième, c'est que...

00:45Le 3%, il est totalement arbitraire.

00:48Alors pourquoi la règle du déficit à 3% du PIB n'a aucun sens ?

00:53L'histoire des 3% remonte au début des années 80

00:58dans un bureau de la direction du budget à Paris.

01:01Nous sommes à l'été 81,

01:02le premier président de gauche de la 5e République,

01:06François Mitterrand, vient d'être élu.

01:08La France voit la vie en rose,

01:09on paye encore un franc,

01:11et surtout, Indiana Jones fait ses premiers pas au cinéma.

01:18Mais début août, le jeune ministre du budget, Laurent Fabius,

01:22vient casser l'ambiance.

01:23Il annonce que le déficit budgétaire sera de l'ordre de 100 milliards de francs.

01:28En France, c'est un niveau jamais atteint.

01:30Alors l'Elysée demande à la direction du budget...

01:33...de fournir une règle qui devait permettre de mettre un frein

01:38aux demandes budgétaires des camarades.

01:42C'est en tout cas le souvenir qu'en a Guy Abeille.

01:44Il faisait partie de la petite équipe chargée de fournir cette règle

01:47au président François Mitterrand.

01:49Après avoir remué pas mal d'hypothèses,

01:51on s'est dit que le bon paramètre, c'est le déficit.

01:53Et puis, à quoi le rapporter ?

01:55Aux macroéconomies, quand on ne sait pas très bien

01:58à quoi rapporter une grandeur nationale,

02:01on rapporte ça au produit intérieur brut,

02:03qui est la richesse nationale.

02:04Le PIB prévisionnel pour l'année 1982

02:07était de 3 000 milliards de francs.

02:09Le déficit prévisionnel, de 100 milliards.

02:11Voilà comment est née la règle

02:13selon laquelle le déficit public

02:15ne doit pas dépasser 3% du PIB.

02:18Sans vraiment de base économique solide derrière ce calcul,

02:21c'est M. Abeille qui le dit lui-même.

02:24Il y a quand même un problème,

02:25c'est qu'on rapporte une grandeur

02:26qui est propre à l'État, qui est son déficit,

02:29à une autre grandeur, le PIB,

02:32qui n'est pas l'État, qui est la nation.

02:34Je trouve que sur le plan de la méthodologie

02:36ou de la logique intellectuelle,

02:38il y a déjà quelque chose qui est quand même aberrant.

02:40A l'époque, personne n'imagine

02:42l'importance que va prendre cette règle.

02:44Le plafond de 3% commence à s'installer

02:49dans le discours politique et médiatique.

02:52Jusqu'à ce que le président le consacre officiellement

02:54lors de sa toute première conférence de presse.

02:57Le déficit du budget de l'État,

02:59il est d'environ 3%.

03:01Il ne faut pas qu'il dépasse ce pourcentage

03:05appliqué aux produits intérieurs bruts.

03:103% pas davantage.

03:12Si Mitterrand s'empare de cette règle,

03:14c'est quand même qu'il y a une bonne raison.

03:15C'est d'essayer de préserver la valeur du franc

03:19sur le marché des changes.

03:21A l'époque, nous sommes dans un régime de change flottant.

03:24Ça veut dire que ce sont les marchés

03:25qui déterminent la valeur des monnaies.

03:27François Mitterrand s'apprête à dévaluer le franc

03:29pour la deuxième fois de son mandat.

03:31Et il y a un lien direct

03:33entre la défiance à l'égard du franc

03:36et le sentiment que le pays s'endette

03:39et que personne ne maîtrise les finances publiques.

03:42Le président veut rassurer les marchés

03:44sur sa capacité à gérer le budget de l'État

03:46pour préserver le franc.

03:48C'est le début du tournant de la rigueur.

03:50On réduit le déficit dès 83%.

03:52Et la règle des 3%, elle,

03:54va poursuivre son chemin au-delà des frontières françaises.

03:59Dix ans plus tard,

04:00pendant que la famille Adams cartonne au cinéma,

04:02une autre famille fait parler d'elle.

04:08Les 12 pays de la communauté européenne

04:09négocient le traité de Maastricht.

04:11Il va donner naissance à l'Union européenne

04:13et surtout à l'euro.

04:15Les Allemands n'étaient pas très enthousiastes

04:17à l'idée de sacrifier le Marc.

04:20L'euro, c'était plutôt une idée française.

04:23François Eccal est un spécialiste des finances publiques.

04:25Les Allemands ont voulu

04:27qu'on limite les déficits publics

04:29parce qu'ils pensaient que le déficit public

04:32pouvait être inflationniste.

04:33Et l'inflation, dans l'imaginaire collectif des Allemands,

04:36c'est ce qui a contribué à mettre Hitler au pouvoir

04:38après la crise de 1929.

04:39Et ils ne voulaient pas non plus

04:41que la Banque centrale européenne

04:43ou un autre État, le leur par exemple,

04:45soient obligés de venir en aide

04:46à un pays en difficulté.

04:48Pour permettre la création d'une monnaie commune,

04:50les États membres décident de critères

04:52de convergence économique et monétaire.

04:54Mais quelques semaines avant la signature

04:56du traité de Maastricht,

04:58personne n'a trouvé la bonne règle

04:59en matière de finances publiques.

05:01La solution vient finalement d'un Français,

05:03Jean-Claude Trichet.

05:04A l'époque, il est directeur du Trésor.

05:06Il deviendra plus tard président

05:07de la Banque centrale européenne.

05:09Et selon plusieurs récits de l'époque,

05:11c'est lui, pendant les négociations,

05:13qui propose le critère français

05:14des 3% pour le déficit public.

05:17Le 7 février 1992,

05:19le traité de Maastricht est signé.

05:21L'article 104 stipule que les États membres

05:24évitent les déficits publics excessifs.

05:26Et deux valeurs de référence sont retenues

05:29pour le respect de la discipline budgétaire.

05:31Le fameux 3% du PIB pour le déficit public.

05:34Et pour la dette publique,

05:35c'est-à-dire le cumul des déficits

05:37année après année,

05:3860% du PIB.

05:40Ce deuxième plafond a été fixé

05:41parce qu'un déficit à 3%

05:43permettait de stabiliser la dette

05:45à 60% du PIB,

05:46compte tenu des 5% de croissance

05:48prévue en Europe à la fin des années 80.

05:50Voilà comment la règle des 3%

05:52a fini par s'imposer,

05:54faute de mieux

05:54à l'ensemble des pays européens.

05:56Mais était-ce la bonne ?

06:00Rapidement après leur mise en place,

06:02les 3% ont révélé un gros défaut.

06:05C'est une règle pro-cyclique.

06:07Ça veut dire que c'est facile

06:08de la respecter quand tout va bien,

06:10quand la croissance est là

06:11et que la conjoncture est bonne.

06:13Mais dès que l'activité ralentit,

06:14les recettes publiques baissent

06:16et le déficit augmente mécaniquement.

06:18Or...

06:19Quand la conjoncture est mauvaise,

06:21c'est pas vraiment le bon moment

06:23de faire des efforts

06:25pour essayer de réduire le déficit.

06:27Donc les économistes sont assez critiques

06:30sur un objectif

06:32ou un plafond de déficit public.

06:34Ça se voit très bien

06:35quand on regarde l'évolution

06:36du déficit public français

06:38et qu'on la croise

06:39avec l'évolution de la croissance.

06:41Ça a l'air compliqué comme ça,

06:42mais vous allez voir,

06:43pas tant que ça.

06:44Les moments de crise économique

06:45sont typiquement des moments

06:47où le déficit se creuse.

06:48C'est pour ça qu'au moment du Covid,

06:50les règles sur la discipline budgétaire

06:51ont carrément été suspendues.

06:53Les gouvernements nationaux

06:55peuvent injecter dans l'économie

06:57autant qu'ils en auront besoin.

07:01Nous assouplissons les règles budgétaires

07:04pour leur permettre de le faire.

07:06La règle des 3%

07:07a aussi une autre particularité.

07:09Aucun État européen

07:11n'a été sanctionné pour son non-respect.

07:12Il y a bien des procédures

07:14pour déficits excessifs

07:15mais elles n'aboutissent jamais

07:17à des sanctions.

07:18Pour ses partisans,

07:18c'est le signe que l'Europe

07:19fait quand même preuve de souplesse,

07:21contrairement aux critiques

07:22qu'on lui adresse souvent.

07:23Et donc,

07:24que les 3% ne bribent pas trop

07:25les marges de manœuvre budgétaires.

07:27Mais dans ce cas-là…

07:28Le problème, c'est que les critères simples

07:34comme ce plafond de 3% du PIB

07:37ne sont pas très pertinents

07:38d'un point de vue économique.

07:40Mais quand on essaye de trouver

07:42des critères pertinents

07:43d'un point de vue économique,

07:44c'est souvent très compliqué

07:46et difficile à comprendre.

07:47C'est exactement ce qui s'est passé

07:49dans l'Union européenne.

07:50Dès 2005,

07:51elle a introduit la notion

07:52de solde structurel.

07:53En gros,

07:54c'est le déficit

07:55qui aurait été constaté

07:56si le PIB était à son niveau normal,

07:59c'est-à-dire sans tenir compte

08:00de la conjoncture.

08:01Mais on s'est aperçu

08:02que c'était assez compliqué

08:04et difficile à mesurer.

08:06Donc, en 2024,

08:07à la suite de négociations

08:09qui avaient commencé

08:09à la fin des années 2010,

08:12on a essayé d'introduire

08:14un nouveau critère

08:15qui est l'évolution

08:16des dépenses publiques

08:18en se disant

08:19que c'était plus facile à comprendre.

08:21Tous ces nouveaux critères

08:22ont fini par s'ajouter

08:23à la règle des 3%

08:24qui n'a pas été retirée pour autant.

08:26Le résultat,

08:27c'est un ensemble

08:28de critères et de règles

08:30maintenant

08:30qui commencent à devenir

08:31très difficiles à comprendre.

08:33Le principal argument

08:34en faveur des 3%,

08:36c'est donc sa simplicité.

08:38Ils permettent d'envoyer

08:38un signal clair

08:39aux marchés financiers

08:40qui sont indispensables

08:42pour continuer à se financer.

08:43Parce que derrière

08:43la question du déficit,

08:45il y a celle de la dette.

08:46Aujourd'hui,

08:47pour la France,

08:48le 3% de PIB

08:49permet non plus

08:50de ramener la dette

08:51à 60% du PIB,

08:53vu les niveaux de croissance actuels,

08:54mais de la stabiliser.

08:56Et selon François Eccal,

08:57c'est le sujet majeur

08:58qui nous attend.

08:59Pour moi,

09:00ce qui compte,

09:01justement,

09:02c'est la réaction

09:04des marchés financiers.

09:05Et les marchés financiers

09:07risquent de mal réagir,

09:09de s'inquiéter

09:10si la dette publique

09:11n'est pas

09:12ce qu'on appelle

09:13économiquement soutenable.

09:14Et les économistes

09:15vous diront

09:16qu'ils ne savent pas

09:17quel est le niveau maximal

09:18que peut atteindre

09:20la dette publique.

09:21Mais ils disent en général

09:23que pour rassurer

09:25les marchés,

09:25il faut leur montrer

09:26qu'on est capable

09:27de stabiliser

09:28la dette publique.

09:29Malgré les exigences

09:30des marchés,

09:31pourrait-on changer

09:32le mode de calcul

09:33du déficit ?

09:34François Eccal

09:34fait partie de ceux

09:35qui pensent

09:36que c'est encore pertinent

09:37de comparer le déficit

09:38et la dette au PIB.

09:40En fait,

09:40le PIB,

09:41c'est la somme

09:41des valeurs ajoutées,

09:42mais comptablement,

09:43c'est aussi la somme

09:44des revenus.

09:45Et c'est sur les revenus

09:46finalement qu'on prélève

09:47des impôts

09:48et cotisations sociales.

09:49Donc ces recettes,

09:50vous pouvez les faire varier.

09:52Pour faire des comparaisons

09:53internationales

09:54et même des comparaisons

09:55dans le temps,

09:56il faut mieux prendre

09:57quelque chose

09:58de plus stable finalement.

09:59Pour Guy Abeille,

10:00on pourrait plutôt imaginer

10:01un nouveau seuil

10:02basé uniquement

10:03sur les flux

10:04de trésorerie de l'État.

10:05Il faudrait prendre

10:06le montant annuel

10:07que doit emprunter la France

10:09à la fois pour rembourser

10:10les intérêts de la dette

10:11et pour financer

10:12ses dépenses.

10:13En attendant de voir

10:38si quelqu'un la récupère,

10:39la France,

10:40qui est en procédure

10:41de déficit excessif,

10:42a prévu de le ramener

10:43sous la barre des 3%

10:45d'ici 2029,

10:46soit deux ans

10:47après la fin

10:48du mandat présidentiel

10:49en cours.

10:50Merci d'avoir regardé

10:51cette vidéo jusqu'au bout.

10:53N'oubliez pas,

10:53il y a un macro par mois.

10:55Alors si vous avez

10:55une idée de sujet,

10:56n'hésitez pas à me le dire

10:57en commentaire.

10:58Je les lirai tous.

10:59On va faire 15 prises

11:05de ce truc.

11:05On va faire 15 prises

11:07de ce truc.

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations