00:10Peut-on s'inspirer librement du succès commercial d'une entreprise ?
00:14On fait le point tout de suite avec mon invitée, Coline Varin,
00:18avocate associée au sein de la tournerie Wolfram Avocat.
00:21Coline, bonjour.
00:22Bonjour Arnaud.
00:23Pour commencer, peut-on revendiquer l'exclusivité d'une bonne idée commerciale ?
00:29Alors, effectivement, la question se pose souvent et revient régulièrement.
00:34En droit français, on peut protéger un dessin, un modèle, une œuvre originale,
00:40mais en revanche, l'idée, la simple idée n'est pas protégeable.
00:44On dit que l'idée est de libre parcours,
00:46ce qui signifie qu'une entreprise qui dispose d'une idée aussi géniale et innovante soit-elle,
00:54ne peut pas en revendiquer le monopole.
00:57Alors, vous allez me dire, mais qu'est-ce qui se passe lorsqu'on a investi de l'argent,
01:02du temps, dans le développement d'un concept,
01:04et que ce concept est repris par une entreprise sans bourse déliée ?
01:09Eh bien, dans ce cas, on peut attaquer sur le fondement du parasitisme économique.
01:15Alors, qu'est-ce que c'est le parasitisme économique ?
01:18C'est le fait de se mettre dans le sillage d'une autre entreprise de manière déloyale
01:23et de bénéficier de la valeur des investissements qui ont été investis par cette entreprise dans ce concept.
01:32Alors, la jurisprudence récente qui est connue en la matière, c'est la jurisprudence Decathlon.
01:38Je ne sais pas si vous connaissez ce marque masque avec un tuba intégré.
01:44C'est un concept qui a été développé par Decathlon,
01:48puisque le masque existait, le tuba existait.
01:50Ils ont développé ce concept de masque avec tuba intégré.
01:55Ils ont investi énormément de sommes dans le développement de ce produit,
02:00et également dans la communication pour commercialiser ce produit.
02:04Et ils se sont aperçus qu'une autre société,
02:07qui commercialisait également des articles de sport,
02:10avait repris ce concept et l'avait commercialisé.
02:13Donc, ils ont attaqué sur le fondement du parasitisme,
02:15et ils ont obtenu gain de cause.
02:19Pour quelles raisons ils ont obtenu gain de cause ?
02:21Parce qu'ils ont réussi à démontrer
02:23qu'ils avaient investi beaucoup d'argent dans ce concept,
02:27qu'il y avait donc une valeur économique,
02:31que ce concept avait une valeur économique,
02:34qu'il y a une renommée, un savoir-faire qui ont été développés,
02:38et qu'en revanche, de l'autre côté,
02:39leurs concurrents n'avaient engagé aucun coût,
02:43aucun travail de mise au point.
02:44Donc, c'est ce qui fait qu'une idée, un concept peut être protégé,
02:48elle peut être protégé,
02:49lorsque une société a investi, a réalisé des investissements,
02:53et qu'elle démontre que derrière,
02:56il y a eu un...
02:56Il y a une valeur économique.
02:57Voilà, et qu'il y a eu un comportement parasitaire.
03:01Les tribunaux sanctionnent le parasitisme,
03:07parce qu'ils veulent protéger tout ce qui est éthique,
03:13éthique économique,
03:14et sanctionner la mauvaise foi et les comportements des loyaux.
03:18Alors, vous venez de citer l'affaire Décathlon.
03:20On va s'intéresser à une autre affaire,
03:22dite des écus de l'épiphanie,
03:24un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre dernier.
03:29Pourquoi, dans cette affaire,
03:30la reprise des écus de l'épiphanie,
03:33ne suffisait-elle pas à prouver le parasitisme ?
03:37Alors, oui, effectivement, c'est une affaire récente,
03:40dans laquelle une société avait développé un concept autour de l'épiphanie.
03:45C'était un événement commercial qui était proposé aux boulangeries,
03:53et on leur proposait des écus qui étaient frappés à la monnaie de Paris,
03:57et qui reprenaient les blasons d'équipes de foot et de rugby reconnues.
04:02C'était un concept qui a été proposé aux boulangeries en 2016,
04:06et qu'ensuite, ça a fonctionné.
04:08Donc, ce concept a été déployé en 2017 auprès de plusieurs boulangeries.
04:14Il y a même des contrats de partenariat qui ont été signés.
04:18Et des entreprises ont repris ce concept.
04:23Bien sûr, l'entreprise, à l'origine de cette proposition commerciale,
04:28a saisi les tribunaux,
04:29et a obtenu gain de cause devant la Cour d'appel de Paris,
04:32qui a jugé que le concept était singulier,
04:35car il avait été exploité en premier, il avait été exploité antérieurement.
04:39Et cette décision, elle a été cassée par la Cour de cassation,
04:42qui dit qu'il ne suffit pas de démontrer l'antériorité d'un concept.
04:46Il faut démontrer que la société a investi,
04:48que ce concept a une valeur économique,
04:52qui est le fruit d'une notoriété, d'un savoir-faire, d'investissement.
04:57Donc c'est ça l'intérêt de l'arrêt ?
04:58Il ne suffit pas d'être le premier,
05:00il faut qu'il y ait vraiment une valeur économique dans le produit.
05:03Oui, tout à fait.
05:06Alors, justement, pour bien comprendre,
05:08comment on distingue ce qui relève de l'inspiration,
05:13de ce qui relève du parasitisme ?
05:15Alors, l'action en parasitisme n'a pas vocation à s'appliquer uniquement
05:24entre deux entreprises concurrentes,
05:26ou entre un concept qui serait inspiré d'un autre concept,
05:32entre deux concepts qui seraient proches.
05:35Je vais vous prendre un cas concret,
05:37c'est un arrêt de la Cour d'appel de Paris de février 2026,
05:40donc encore un exemple très récent.
05:42C'est une affaire qui avait été initiée par le comité des Champs-Elysées,
05:47qui est un comité qui développe depuis plusieurs années
05:51les illuminations des Champs-Elysées,
05:53qui les conçoit,
05:55donc qui investit de l'argent dans cette conception,
05:58dans son développement,
05:59et qui a acquis une notoriété.
06:01Les illuminations des Champs-Elysées sont bien connues.
06:04Et il s'avère qu'il y a une marque de chocolat
06:07qui commercialise une gamme qui s'appelle Champs-Elysées,
06:10qui a utilisé les illuminations des Champs-Elysées
06:14pour sa campagne publicitaire.
06:18Donc vous voyez,
06:19ce n'est vraiment pas deux produits différents.
06:21On est sur une société qui crée des illuminations
06:24et une société qui vend des chocolats.
06:26Eh bien, le comité des Champs-Elysées
06:29a saisi les tribunaux
06:30sur le fondement du parésitisme économique,
06:34et la Cour d'appel de Paris
06:35lui a donné raison.
06:37Elle n'a pas sanctionné le fait
06:39que les chocolatiers
06:41prennent des images des Champs-Elysées.
06:43Ce qu'elle a sanctionné,
06:44c'est le fait que l'entreprise
06:47ait créé une confusion dans l'esprit du public,
06:50et tenté de faire croire
06:52qu'il existait un partenariat
06:54entre le comité des Champs-Elysées
06:56qui développe ces illuminations,
06:58et la société en question.
07:00Donc en fait,
07:01elle a utilisé la valeur économique,
07:04tous les investissements
07:05qui ont été réalisés
07:07par le comité des Champs-Elysées
07:09pour le développement
07:12de son propre produit
07:13sans débourser d'argent,
07:16sans investir par ailleurs.
07:17C'est ce qui a été sanctionné.
07:19C'est ce qui a été sanctionné, tout à fait.
07:21Pour terminer,
07:22quel réflexe adopter
07:24pour protéger son concept
07:25ou s'inspirer de celui d'un concurrent ?
07:28Alors, c'est toujours le même réflexe.
07:30Vous me connaissez,
07:31moi c'est la preuve, la preuve, la preuve.
07:33Donc effectivement,
07:34il faut arriver à se constituer des preuves
07:37pour protéger son concept.
07:38La preuve, effectivement,
07:40de la date à laquelle le concept
07:42a été développé,
07:43mais également la preuve
07:44des investissements
07:45qui ont été réalisés,
07:47conserver des factures,
07:49démontrer qu'il y a eu
07:50un travail de conception,
07:51un budget,
07:52voire faire des sondages
07:53pour arriver à démontrer
07:55la notoriété du concept.
07:58Donc c'est vraiment important
07:59d'anticiper la question de la preuve.
08:02Et puis, de l'autre côté,
08:04lorsqu'on veut s'inspirer
08:05de l'idée d'un concurrent,
08:07il faut éviter tout message
08:10qui laisserait à penser
08:11qu'on a une autorisation
08:12de s'inspirer de ce concurrent
08:15ou de ce concept,
08:16si on n'en a pas.
08:17Et puis, démontrer
08:19qu'on a une démarche autonome,
08:21qu'on a investie
08:22dans des travaux de développement.
08:24Donc démontrer
08:25qu'on a un réel travail
08:27pour créer,
08:28qu'on a réalisé un réel travail
08:30pour créer de la valeur
08:31sur ce nouveau concept.
08:34Donc je pense que c'est des choses
08:35qui vont vraiment être amenées
08:36à se développer,
08:37notamment avec l'intelligence artificielle
08:40aujourd'hui.
08:41Donc ça peut ne faire
08:43qu'augmenter.
08:45On va conclure là-dessus.
08:47Merci Coline Varin.
08:48Je rappelle que vous êtes
08:49avocate associée
08:50chez La Tournerie
08:51Wolfram Avocat.
08:52Tout de suite,
08:53on change de domaine.
08:54On va parler du sport
08:55avec la loi relative
08:56au sport professionnel.
