00:0218h, 20h, RTL Soir, avec Anne-Sophie Lapix
00:08On est atterrés, on est déboussolés.
00:10Moi je me suis mariée là, je me suis dit qu'ils n'ont pas osé.
00:13Mais si, ils ont osé.
00:14Ça me touche profondément.
00:17C'est pour ça qu'on est venus, pour montrer notre soutien aux pompiers, aux policiers.
00:22C'est une honte, une honte.
00:25Les réactions des habitants de Limoges au micro d'Hermine Leclerc.
00:28Alors il y a la destruction de la mairie de Limoges, spectaculaire.
00:31Celle de l'office de tourisme de Lyon.
00:34Et les dégâts sur les nombreux bâtiments publics un peu partout.
00:37Il y a aussi les 3000 commerces attaqués, pillés par des casseurs déchaînés.
00:41On ne connaît pas encore la facture.
00:43Elle pourrait se chiffrer en dizaines de millions d'euros.
00:46Qui va payer ? C'est ce qu'on va voir dans la preuve par trois.
00:50Bonsoir Mathilde Piquet.
00:51Bonsoir.
00:52Journaliste au service économie de RTL.
00:54Alors qui va payer pour les commerces, les 3000 commerces détruits ?
00:57D'abord, il y a l'urgence.
00:59Le gouvernement a déjà promis le chômage partiel pour les salariés des commerces.
01:03Et un fonds d'aide.
01:04Et même un prêt à taux zéro dès vendredi.
01:06En quoi tout cela consiste ?
01:07Alors il y a déjà les aides très immédiates là dans les tout prochains jours.
01:11Le chômage partiel notamment est là pour ça.
01:13Pour tous ces commerçants dont l'outil de travail a été détruit.
01:16Qui ne peuvent pas rouvrir tout de suite.
01:18Leurs salariés perçoivent alors 60% de leur rémunération brute.
01:22Et l'Etat prend intégralement en charge le dispositif.
01:25Alors attention, uniquement pour les petites entreprises.
01:28Celle de moins de 250 salariés.
01:30Le guichet est déjà en place.
01:32Dans un second temps, les aides se concentrent sur la trésorerie.
01:35Le ministre de l'économie a annoncé aujourd'hui la mise en place d'un prêt à taux zéro.
01:40Effectif, vous le disiez, dès vendredi.
01:42Les commerçants sinistrés pourront emprunter jusqu'à 50 000 euros sur 3 ans.
01:47Pour financer la réparation des dégâts matériels.
01:49Et reconstituer leurs stocks volés ou détruits.
01:52Le paiement des charges patronales pourra être étalé dans le temps voire reporté.
01:56Un fonds de soutien doit aussi être mis en place.
01:59Mais on n'en connaît pas encore les détails.
02:01Et puis pour les entreprises les plus en difficulté.
02:03Celles vraiment au bord de la faillite.
02:05Des aides sont possibles auprès des tribunaux de commerce en dernier recours.
02:08Et puis bien sûr, il y a les assurances.
02:10Combien de temps ça va prendre pour toucher une indemnisation ?
02:12Quel niveau de remboursement les commerçants peuvent espérer ?
02:15Alors en théorie, la loi prévoit un délai de 6 mois.
02:18Pour que l'assurance fasse une proposition d'indemnisation aux entreprises.
02:21Puis un versement de l'indemnité en 21 jours.
02:24Mais en réalité, tout dépend du contrat et de ses petites lignes.
02:28Les assureurs ont promis d'accélérer le traitement des dossiers les plus sensibles.
02:32Et de verser rapidement des accomptes.
02:34Mais ils n'ont aucune obligation légale à respecter cet engagement.
02:37Du côté des commerçants, le délai de déclaration à lui était rallongé à 30 jours au lieu de 5.
02:43Et puis pour ce qui est du montant de l'indemnisation, c'est le grand flou.
02:46L'assurance compense rarement à 100%.
02:49Là encore, c'est le contrat qui joue.
02:51Les garanties émeutes sont optionnelles et coûtent cher.
02:54Tous les commerçants ne l'ont donc pas souscrite.
02:56C'est la même chose pour la garantie perte d'exploitation qui couvre la baisse de chiffre d'affaires.
03:01Merci Mathilde Piquet.
03:03Les casseurs ont également visé de nombreux bâtiments publics samedi et dimanche.
03:07On parlait de la mairie de Limoges.
03:08Mais il y a eu des destructions un peu partout comme à Toulouse.
03:11Et nous sommes en ligne avec le maire de Toulouse et président de la métropole, Jean-Luc Moudinque.
03:15Bonsoir.
03:16Bonsoir.
03:16Vous avez fait les comptes après les violences du week-end.
03:19Et vous avez chiffré la facture des services publics à 675 000 euros.
03:24Qu'est-ce que ça comprend ?
03:26Ça comprend des abribus qui ont été détruits, des mobiliers urbains qui ont été totalement dégradés,
03:34des chaussées où le goudron a été enflammé et dégradé, des poubelles qui ont été incendiées.
03:43C'est également des frais qu'on n'aurait pas engagés si jamais il n'y avait pas eu tout
03:48ça,
03:48notamment pour effacer des tags.
03:50Il y a eu jusqu'à 300 opérations d'effacement de tags.
03:55Donc, effectivement, on a engagé des frais exceptionnels dans la nuit de samedi à dimanche,
04:01dans la journée de dimanche, qu'on a chiffré à 675 000 euros.
04:05Est-ce que vous êtes assuré ? Est-ce que la ville est assurée contre ces destructions ?
04:10Non, il n'y a pas d'assurance pour cela.
04:12Parce que la collectivité, si elle devait s'assurer,
04:16vous imaginez que ça représenterait une somme inatteignable.
04:20Donc, c'est la collectivité qui est son propre assureur, si je peux m'exprimer ainsi.
04:26Et donc, chaque fois qu'il y a des dégradations, c'est arrivé dans d'autres circonstances.
04:31Les gilets jaunes, certaines manifestations ces dernières années contre telle ou telle loi qui faisait débat.
04:39Bon, chaque fois, les dégradations sont pour le budget municipal et celui de la métropole.
04:45Mais alors, comment vous allez financer ? L'État a annoncé un fonds exceptionnel pour les collectivités.
04:50Est-ce que vous allez pouvoir puiser dedans ?
04:53Écoutez, bien évidemment, on va demander à l'État d'être éligible à ce fonds.
04:58Alors après, je ne sais pas comment l'État va répartir les fonds qu'il annonce créés.
05:05Je ne sais pas quels seront les critères.
05:08Je ne sais pas du tout quel sera le volume de ces aides.
05:12Mais en tout cas, nous solliciterons bien évidemment l'État.
05:16Puisqu'il est évident que la cause de tout cela, ce n'est pas une cause locale.
05:23C'est une problématique nationale. Chacun le comprend bien.
05:27Alors justement, le cas échéant, vous pourriez vous retourner contre l'État ?
05:31Je l'avais fait il y a quelques années à la suite de l'épisode des gilets jaunes.
05:38Et les sommes, comme ça avait duré très longtemps, les sommes étaient considérables.
05:43Et nous avions eu une décision de justice favorable du tribunal administratif.
05:49Mais l'État a fait appel, de manière bien sûr à ne pas payer, à contester tout ça.
05:55Ce qui fait que ça n'a pas été tranché par la justice à l'heure où je vous parle.
06:01Merci beaucoup Jean-Luc Moudinque.
06:03Alors on entend beaucoup que les casseurs seront les payeurs, vous l'avez entendu.
06:07Est-ce que c'est pour calmer la colère et donner le sentiment qu'il y aura une justice, un
06:10principe de responsabilité ?
06:11Est-ce que réellement on a les moyens de les faire payer ?
06:13On pose la question à Aurélien Martigny, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats.
06:18Bonsoir.
06:20Bonsoir.
06:20D'abord, comment se calcule l'amende ou le dédommagement qu'un casseur va devoir verser pour la destruction d
06:26'un commerce ?
06:28Alors c'est très différent.
06:29L'amende c'est une sanction pénale, donc elle est en fonction des capacités contributives.
06:33Là on est sur le terrain de la responsabilité pénale.
06:35En revanche, les dommages et intérêts pour réparer un préjudice, c'est à hauteur du préjudice.
06:39Donc ça n'a rien à voir avec vos capacités contributives, c'est-à-dire votre capacité à payer quelque
06:44chose.
06:45Là c'est vraiment vous réparer, on dit en droit français, l'intégralité du préjudice.
06:48Donc vous devez réparer intégralement la remise en état.
06:53Donc ça c'est le droit.
06:55En pratique, ça pose deux questions.
06:57La première question c'est qu'il faut identifier et condamner civilement ou pénalement, mais là civilement, les auteurs des
07:04dégradations.
07:05C'est le premier point.
07:06Donc il faut les retrouver, les identifier.
07:08Ce n'est pas aussi simple que cela.
07:09En tous les cas, pas dans toutes les hypothèses.
07:12Et puis la deuxième difficulté, c'est qu'il faut des gens qui soient solvables.
07:15C'est-à-dire qu'il faut qu'ils soient en capacité de payer.
07:18Et c'est là deux difficultés pratiques auxquelles on se heurte de façon assez habituelle.
07:22Alors par exemple, qu'est-ce qu'on peut réclamer à celui qui a été interpellé et qui est suspecté
07:27d'avoir mis le feu à la mairie de Limoges ?
07:30Vous voyez, par exemple, la réparation du préjudice, c'est l'intégralité du préjudice.
07:34Donc là, évidemment, ça se chiffre, j'imagine, en dizaines de millions d'euros.
07:37Donc si cet individu est déclaré coupable définitivement, il aura à réparer le dommage subi par la commune, en l
07:45'occurrence, puisque c'est sans doute un bien communal.
07:48Donc évidemment, avoir à réparer une somme de 10 millions d'euros, sauf à avoir à tomber sur quelqu'un
07:55qui est extrêmement souvable.
07:56Mais la plupart du temps, on tombe sur des gens qui le sont assez peu.
07:58Donc finalement, au final, c'est la collectivité qui va payer ou des fonds d'assurance, mais qui sont de
08:04toute façon abondés par les cotisations de ceux qui sont assurés.
08:08Et donc finalement, nous tous.
08:10Donc la limite de l'extension de la responsabilité civile, au fond, c'est de tomber sur quelqu'un qui
08:16est solvable.
08:17Quand vous tombez sur quelqu'un qui est peu solvable au regard du montant du préjudice, au final, c'est
08:22toujours la collectivité qui paye.
08:23Avec la future loi casseur-payeur, est-ce qu'on pourra faire mieux ?
08:28Cette loi prévoit d'étendre le champ de la responsabilité.
08:31Elle permet aussi de saisir des sommes qui étaient insaisissables jusque-là.
08:35Donc oui, ça étend juridiquement la capacité à aller chercher des responsables civils.
08:41Mais ça ne résout pas les deux problèmes que j'ai invoqués.
08:45D'une part, pour la mairie de Limoges, on a quelqu'un de suspecté qui a été interpellé.
08:50Donc on semble avoir quelqu'un sous la main.
08:52Mais dans bien des cas de dégradation, on a du mal à identifier les gens.
08:56Et ça, pour ça, il y a des solutions qui existent pour cela, pour doter les forces de sécurité de
09:02moyens pour identifier.
09:04Mais ça demande du travail, du travail au long cours.
09:07Donc ça n'est pas une réponse rapide et fictive dans les jours qui viennent.
09:11Et puis ça demande évidemment de trouver des gens solvables.
09:13Parce qu'on aura beau tourner le problème dans tous les sens, même si vous étendez le champ de la
09:17responsabilité,
09:18si à la fin vous tombez sur quelqu'un qui n'a pas la capacité de payer,
09:21il va payer 200 euros par mois toute sa vie.
09:24Bon, mais au bout de sa vie, ça ne fera pas les millions d'euros de préjudice.
09:28Merci beaucoup Aurélien Martigny.
09:30On aura bien compris qu'il valait mieux tomber sur des casseurs solvables.
09:34Et ce qui n'est quand même pas forcément évident.
09:37Et que l'État et les assurances prendront le relais.
09:40Merci beaucoup.
09:40C'était la fin.
