00:0218h, 20h, RTL Soir, avec Anne-Sophie Lapix
00:07Je touche 2006 net sur mon compte et mon loyer c'est 1300, c'est énorme.
00:12Après j'ai encore 100 euros d'élec.
00:14C'est un studio, il pleut à l'intérieur.
00:17En plus c'est ça dont on ne parle pas, c'est qu'on paye cher.
00:20Mais en plus les propriétaires ils n'en ont rien à faire qu'on soit bien dans nos appartements.
00:24Vous venez d'entendre Maïssa, une jeune travailleuse à Paris, au micro de Nina Vallette.
00:29Alors c'est le premier poste de dépense des français, le logement.
00:32On lui consacre en moyenne 28% de nos revenus.
00:35Mais plus on est pauvre, plus cette part augmente.
00:38Depuis 2019, un dispositif d'encadrement des loyers est testé dans des grandes villes comme de plus petites.
00:45L'expérience s'achève le mois prochain.
00:48Faut-il la prolonger, voire la pérenniser ?
00:50L'encadrement des loyers est-il efficace ?
00:53C'est ce qu'on va voir dans la preuve par 3.
00:55Bonsoir Flora Granchette.
00:58Vous êtes journaliste au service Éco de RTL.
01:01Vous pouvez nous décrire ce que dit la loi sur l'encadrement des loyers ?
01:03En gros, le dispositif fixe un loyer maximum.
01:06Les propriétaires ne peuvent pas le dépasser dans certaines villes en zone tendue.
01:10C'est là où la demande de logement dépasse largement l'offre.
01:14Il est calculé tous les ans et varie en fonction du quartier où se situe le bien,
01:18de l'époque de construction, du nombre de pièces, si le logement est vide ou meublé.
01:23Comptez par exemple plus de 1000 euros pour un deux-pièces de 30 mètres carrés à Paris,
01:27construit avant 1950.
01:30Les propriétaires ont le droit d'aller 20% au-dessus de ce loyer de référence,
01:34soit 1200 euros maximum pour ce deux-pièces.
01:37Si le propriétaire ne respecte pas l'encadrement, il encourt une amende allant jusqu'à 5000 euros.
01:42Quelles villes ont expérimenté le dispositif ?
01:4470 communes l'ont pour l'instant mis en place.
01:47Cela concerne 19 villes de régions parisiennes, mais aussi l'agglomération lilloise, lyonnaise, bordelaise, grenobloise ou encore le Pays Basque.
01:55En tout, 1,2 million de locataires en ont bénéficié.
01:59Mais de grandes métropoles, pourtant en zone tendue, ne l'ont toujours pas mis en place.
02:04C'est le cas de Marseille, Rennes, Nantes ou encore Strasbourg.
02:07Il s'agissait d'une expérience.
02:09Elle prend fin le mois prochain.
02:11Que va-t-il se passer maintenant ?
02:12Pour l'instant, c'est en sursis.
02:14Tout se joue au Sénat mercredi prochain.
02:16Les étudiants examineront la proposition de loi qui vise à renouveler et rendre permanent l'encadrement des loyers.
02:22Si ce texte n'est pas adopté, c'est ce que vous disiez Anne-Sophie,
02:25l'encadrement disparaîtra le 26 novembre, date de la fin de l'expérimentation.
02:31Dans un rapport publié ce matin, la Cour des comptes avance deux options.
02:34Soit prolonger l'expérimentation à condition de réformer le dispositif en profondeur,
02:39soit y mettre fin et renforcer les règles déjà en place pour encadrer l'hausse des loyers.
02:43Merci Flora.
02:44Alors on va essayer de se faire une idée de l'efficacité du dispositif qui existe,
02:49avant de voir s'il faut le prolonger.
02:51Bonsoir Cyril Cormier.
02:53Bonsoir.
02:54Bonsoir.
02:54Vous êtes directeur du plaidoyer de Que choisir ensemble ?
02:57Vous avez mené une étude pour évaluer le gain pour le locataire.
03:01Vous dites qu'il économise en moyenne 500 euros par an ?
03:06Oui, c'est ça.
03:07Ce qu'on a montré, c'est que dans les communes où l'encadrement des loyers est déployé,
03:12mais aussi dans celles qui pourraient en bénéficier s'il était simplement élargi à l'ensemble des zones tendues en
03:18France,
03:19on arrive à un montant de 500 euros par an en moyenne, par foyer.
03:23C'est une somme colossale qui monte même jusqu'à 1200 euros en Ile-de-France et 1700 euros à
03:29Paris.
03:301700 euros, 500 euros, 1200 euros sont des sommes colossales,
03:34surtout à un moment où les Français sont inquiets vis-à-vis de leur pouvoir d'achat.
03:38Donc c'est une mesure tout simplement qui est bonne pour les locataires,
03:42pour leur pouvoir d'achat, mais aussi pour sécuriser l'accès au logement à des populations plus fragiles.
03:49J'entendais tout à l'heure une jeune travailleuse qui témoignait,
03:52mais aussi des étudiants, les étudiants dans les centres-villes qui ont besoin d'accéder à des logements
03:56et qui malheureusement, sur l'encadrement des loyers, auraient de plus encore de difficultés.
04:00Mais cette somme-là, l'économie 500 en moyenne, voire beaucoup plus,
04:04ce sont des économies par rapport à quoi au juste ?
04:06Ce sont des locataires qui vivent dans des appartements où les prix ont été baissés
04:10ou qui n'ont pas été augmentés ?
04:13Alors l'encadrement des loyers, ça ne fait pas baisser le loyer, ça limite juste la hausse.
04:18C'est-à-dire que le point de référence que nous avons pris,
04:20c'est si l'encadrement des loyers n'avait pas été appliqué,
04:25notamment dans les 70 communes dont vous parlez,
04:28alors les locataires auraient payé jusqu'à 500 euros par an en moyenne de plus.
04:37Donc c'est une économie majeure et une économie qu'on peut transposer
04:41dans les communes que vous avez citées, notamment Marseille, Rennes, Strasbourg,
04:44qui envisagent de rejoindre le dispositif.
04:46Encore faut-il qu'il existe après le 26 novembre.
04:49Vous avez comparé les loyers entre des villes qui appliquaient l'encadrement
04:54et celles qui ne l'appliquaient pas, pour voir s'il y avait une grosse différence dans les évolutions ?
05:00Alors c'est difficile à évaluer puisque toutes les villes ne se rassemblent pas.
05:03Par contre, on l'a appliqué effectivement aux villes qui ne l'ont pas encore appliqué,
05:10mais qui pourraient en bénéficier puisqu'elles sont en zone tendue.
05:12Et donc c'est là où on arrive à ce chiffre d'à peu près 500 euros par an en
05:17moyenne
05:17d'économie potentielle s'il était appliqué.
05:21Merci beaucoup Cyril Cormier.
05:23Alors cette comparaison, deux études l'ont faite également,
05:25dont celle de l'atelier parisien d'urbanisme.
05:27Nous sommes au téléphone avec Alexandre Labasse,
05:31directeur général de La Pur, l'atelier parisien d'urbanisme,
05:34qui a réalisé cette étude d'impact de l'encadrement des loyers.
05:37Bonsoir.
05:38Bonsoir Anne-Sophie Lix.
05:39Est-ce que l'encadrement des loyers a fait baisser les prix des locations en général,
05:44puisque c'était l'objectif ?
05:46Alors oui, l'encadrement des loyers, il a un effet bénéfique.
05:50Et comme le disait votre précédent participant, il minore la hausse.
05:54Il ne fait pas baisser les prix, en fait, il minore la hausse.
05:56Donc on a une minoration de la hausse à Paris de 5% sur la période 2019-2025.
06:01Et nous, c'est la troisième année qu'on fait cette étude avec des économètres,
06:05le laboratoire du Césaire et le LEP, notamment.
06:07Et c'est avec eux qu'on arrive à comparer les offres hors de Paris et dans Paris
06:12pour voir cet effet.
06:14Alors, le dispositif n'est cependant pas parfait.
06:17On peut le contourner et certains propriétaires ne s'en privent pas.
06:21Comment font-ils ?
06:23Alors, il y a des gens qui connaissent mal le système.
06:26On peut imaginer qu'ils ne l'appliquent pas, parce qu'il est assez compliqué.
06:29On l'a dit, il y a 80 quartiers, 3 loyers de référence, des indicateurs.
06:34Est-ce que c'est vide, meublé ? Est-ce qu'il y a le nombre de pièces ?
06:36Là, vous parlez de Paris, là.
06:38Oui, et donc c'est assez compliqué, peut-être, parfois.
06:42Mais aujourd'hui, ce qu'on constate, c'est que près de la moitié des offres,
06:45en fait, dépassent ou ne respectent pas l'encadrement des loyers,
06:48y compris dans les loyers majorés, dont ceux qui ont une spécificité particulière.
06:53Alors, est-ce que l'encadrement entraîne une baisse du nombre de logements mis en location ?
07:00Alors, nous, les études qu'on a faites, je vous disais, avec des économètres,
07:02avec aussi le groupe Se Loger, on a comparé 400 000 adresses,
07:05et puis on a comparé Paris à 8 autres villes, Nantes, Toulouse, Nice, Marseille, Toulon, Aix.
07:12On ne voit pas de baisse de l'offre de logements à Paris suite à la mise en place du
07:16dispositif.
07:17Il n'y a pas d'impact sur le parc.
07:20Est-ce que certains propriétaires ne font pas les travaux qu'ils devraient,
07:26entretiennent moins bien leur logement parce qu'ils savent que le prix est limité, est plafonné ?
07:32Alors, c'est quelque chose qu'on n'a évidemment pas pu maîtriser,
07:35on n'a pas d'informations précises là-dessus.
07:38Ce qu'on peut dire, c'est que les loyers sont très hauts déjà.
07:41C'est 1037 euros par mois pour 50 mètres carrés à Paris.
07:44Donc, c'est quand même un revenu qui est assez important pour les propriétaires.
07:49Et cette offre, elle permet juste de se caler pour ne pas augmenter de façon trop brutale.
07:54Et quand on entend dire que certains propriétaires ont arrêté de louer
07:58parce que ça n'était plus rentable et ont mis leur appartement à la vente,
08:01à la vente, c'est une rumeur ou c'est une réalité ?
08:04Il n'y a pas de chiffres qui permettent de dire ça.
08:07Je vous le disais, il n'y a pas d'impact sur l'offre.
08:09Il y a d'autres dispositifs.
08:10Il y a des gens qui choisissent de sortir du parc locatif,
08:13soit pour habiter, soit pour le mettre en meublé touristique.
08:16Ça, ça existe, c'est vrai.
08:17Mais ça n'a pas de lien avec la location classique.
08:20Il y a des gens qui essaient de contourner le dispositif.
08:23Merci beaucoup, Alexandre.
08:25Là-bas, c'est merci à tous les trois.
08:26La parole est donc maintenant au Sénat pour prolonger ou pas ce dispositif
08:30qui, on l'a entendu, a fait baisser.
08:33Le prix, en tout cas, a évité que le prix des loyers augmente.
08:36Et donc, ça a redonné du pouvoir d'achat aux locataires.
08:39Voilà, c'était la preuve par trois.
