00:00Le coup de chaud, Philippe David.
00:03Et c'est parti !
00:05Comme d'habitude, je vais remettre le clocher au milieu du village, un grand village,
00:07puisqu'il s'agit du premier arrondissement de Paris.
00:10Pourquoi le premier arrondissement de Paris ?
00:11Parce que c'est dans cet arrondissement que se trouve le Conseil constitutionnel
00:15et que je pense que son président, Richard Ferrand, est totalement de sortie de son rôle.
00:19En effet, suite à une proposition de Marine Le Pen de réforme de la Constitution par l'article 11,
00:24c'est-à-dire par référendum,
00:25le président du Conseil constitutionnel a réagi en déclarant dans le podcast du Club des Lés Juristes,
00:31je cite
00:31« Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas.
00:36C'est l'article 89, il n'y a pas de débat.
00:38Il suffit de lire la Constitution qui n'est pas le Code général des impôts. »
00:42Fin de citation.
00:43Un article 89 qui est une procédure beaucoup plus longue et, disons-le franchement,
00:48impossible à appliquer puisqu'il faut que le texte soit voté en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat.
00:53La réforme devant ensuite être approuvée par le référendum,
00:57obligatoire si c'est une proposition parlementaire,
01:00soit par le Congrès, l'Assemblée et le Sénat réunis,
01:03à la majorité des trois cinquièmes des suffrages dans le cadre d'un projet d'origine présidentielle.
01:08Une manière de dire à Marine Le Pen que, même élue,
01:11elle ne pourrait pas gouverner puisque le Conseil constitutionnel l'en empêcherait.
01:15Une Marine Le Pen qui a répliqué en demandant la démission de Richard Ferrand.
01:19Un échange qui pose deux questions.
01:20Est-ce que le peuple, par le biais du référendum, doit avoir le dernier mot ?
01:24Oui, si on en croit le général de Gaulle.
01:26« L'article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du président de la République,
01:33lui attribue le droit de soumettre au référendum sur la proposition du gouvernement
01:38tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. »
01:45La seconde question étant, est-ce que Richard Ferrand, théoriquement soumis à un devoir de réserve,
01:50est sorti de son rôle ?
01:51On écoute la réaction de David Lysnard.
01:53Richard Ferrand, de sa propre initiative, en pleine campagne électorale,
01:57estime qu'on ne peut pas réformer la Constitution et convoquer le peuple au titre de l'article 11
02:02et qu'en outre, il se serait donné un droit par lui-même
02:06sur lequel il n'aurait reçu aucune légitimité populaire.
02:09Ça pose vraiment deux problèmes.
02:11D'abord, quelle est cette auto-saisie en pleine campagne électorale
02:14et deuxièmement, le problème de fond sur lequel il faudra travailler avec les juristes.
02:18Deux questions qui amènent deux réponses.
02:20Tout d'abord, si des gens élus démocratiquement sont empêchés de mettre en œuvre leur programme
02:24par des gens non élus, c'est qu'on n'est plus en démocratie mais dans un régime illibéral.
02:28Enfin, il serait temps que le Conseil constitutionnel revienne à sa fonction originelle
02:32qui était de dire si, oui ou non, une loi était conforme à la Constitution
02:36et pas de distinguer, selon ses propres canons, le bien ou le mal.
02:42J'ai envie, non pas de me projeter vers le futur,
02:46mais de dire, et Dieu sait que je comprends bien l'importance de la problématique.
02:54Sur le plan juridique, en réalité, Richard Ferrand n'a pas commis d'erreur.
02:59Et je ne me réfugie pas derrière tous les conseillers constitutionnels,
03:05mais quand on voit le texte qui réglemente ce qu'a le droit de dire
03:09ou de faire le président du Conseil, il entre en plein dedans.
03:14Mais je ne ferai pas le même raisonnement sur le plan politique.
03:18Je constate qu'il aurait mieux fait de se taire sur l'article 11 et l'article 89
03:24parce que, politiquement, c'est très maladroit.
03:29Philippe Coye.
03:29Eh bien, tout est dit.
03:31Je laisse le maître Elger, monsieur le procureur, s'exprimer.
03:36Alors, oui, mais on assiste quand même maintenant, j'ai l'impression,
03:39à une future trumpisation de la vie politique française.
03:43Laissez-moi terminer.
03:44Je n'ai rien dit.
03:44Non, mais je voyais votre oeil qui commençait à s'énerver.
03:47Non, mais c'est vrai, vous avez une potentielle présidente de la République
03:51qui, déjà, remet en cause une instance indépendante de sa présidente.
03:59Vous avez dit indépendante ?
04:00Oui, normalement, le Conseil constitutionnel, il est indépendant.
04:03Oui, normalement, mais ce n'est pas le cas.
04:05Les nominations ne sont qu'un copinage.
04:07D'accord, il est quand même chargé de faire respecter la Constitution,
04:10quel que soit le président ou la présidente.
04:12Mais là, quand même, on se rend compte que Marine Le Pen est en train de se trumpiser de plus
04:17en plus,
04:17c'est mon opinion, parce qu'elle s'attaque à l'état de droit et aux instances qui régissent notre
04:23République depuis longtemps.
04:24Alors là, on nous ressort, avec le respect que je lui dois le général de Gaulle,
04:28on va nous ressortir durant toute la campagne.
04:29C'est quand même d'un autre niveau de Richard Ferrand, quand même.
04:31Oui, oui, mais bon, c'était dans les oeuvres.
04:32On ne va pas se mettre le général de Gaulle à toutes les sauces, quand même, c'est mon opinion.
04:35On ne sait pas ce qu'il pense, ce qu'il pense qu'aujourd'hui, etc.
04:37Mais moi, je trouve que, par contre, la réaction de Marine Le Pen vis-à-vis de Richard Ferrand,
04:43je la trouve assez maladroite politiquement.
04:46Je donne une info, ce qui date du début de l'après-midi,
04:49c'est que les groupes RN et UDR à l'Assemblée nationale ont demandé la démission de Richard Ferrand
04:54au Conseil constitutionnel.
04:55Maxime, Nicole.
04:58J'ai juste une précision à faire sur le référendum.
05:01En France, il est consultatif, il n'est pas d'application.
05:03Donc, même s'il y a un référendum,
05:05le gouvernement n'est pas obligé d'appliquer le résultat du référendum, quoi qu'il arrive.
05:08Politiquement, oui.
05:10Politiquement, l'entraide de l'Union Européenne, ça n'a pas été respecté ?
05:14Théoriquement, oui.
05:16Et René, si on peut vous entre dire,
05:19vous êtes un peu injuste en parlant de Trump-pillisation,
05:23alors qu'en réalité, c'est le Conseil qui a commencé.
05:27Qui a commencé, absolument.
05:28Mais très rapidement, théoriquement, oui,
05:30mais constitutionnellement, non.
05:32Ce n'est pas une obligation, c'est consultatif.
05:34Eh bien voilà, les enfants, merci beaucoup à retrouver sur un podcast sur Sud Radio.
