00:00On vous parle ce matin dans nos journaux de cette enquête qui se poursuit après la fusillade du collège d
00:05'Aubagne.
00:06L'adolescent qui est soupçonné d'avoir blessé le principal et une enseignante est toujours en garde à vue.
00:12Ses parents l'étaient aussi pendant quelques heures.
00:16Son père est présenté comme un ancien militaire, tireur sportif et la famille possédait manifestement des armes.
00:21Ce qui nous amène à nous interroger ce matin sur leur contrôle et leur utilisation.
00:26Bonjour Philippe-Henriot-Negger.
00:27Bonjour.
00:27Vous êtes avocat pénaliste, merci d'être avec nous ce matin.
00:30Première question, toute simple, qui possède des armes en France et pour quelles raisons ?
00:35Il y a tout un tas de personnes qui possèdent des armes et puis d'abord il faut distinguer ce
00:40qu'on appelle une arme ou pas.
00:41Il y a les armes à feu puis il y a les autres armes.
00:42C'est-à-dire qu'il y a des armes qui sont considérées comme des armes au sens de la
00:45loi mais qui ne sont pas des armes à feu.
00:47Avoir une bombe de spray à poivre, avoir un couteau et puis après il y a les armes à feu.
00:52Alors quand on parle d'armes à feu, de quoi parle-t-on ? Du pistolet, du tireur sportif, du
00:57fusil, du chasseur ?
00:58Exactement. Et en fonction de la nature de l'arme, j'allais dire de sa dangerosité, de sa capacité en
01:03réalité létale,
01:04c'est classé selon différentes catégories qui fait que vous allez ou pas avoir le droit de la posséder avec
01:09ou pas des autorisations différentes.
01:11Les armes les plus dangereuses, c'est-à-dire les armes automatiques du type mitraillette ou arme de guerre,
01:16elles sont réservées aux gens qui font la guerre, c'est-à-dire les militaires et les personnes spécifiquement habilitées.
01:22Et puis après il y a deux autres types d'armes.
01:24Les armes semi-automatiques, les pistolets avec lesquels on tire, les revolvers,
01:29qu'on ne peut avoir que si on a une licence de tir sportif.
01:33Vous savez, ces gens qui pratiquent le tir sportif comme sport et qui ont le droit d'avoir ces armes
01:38chez eux,
01:39uniquement la détention à la maison, qu'ils ont le droit de transporter pour aller tirer dans des clubs de
01:44tir,
01:44mais qu'ils n'ont jamais le droit de porter sur eux et d'utiliser de manière générale.
01:48Et puis enfin, il y a les fusils de chasse qu'on a le droit d'avoir quand on a
01:52un permis de chasser,
01:53donc il faut passer le permis.
01:54Il y a 4 millions de personnes qui ont à rentrer en chasse.
01:56Exactement. Et dans ce cas-là, on peut effectivement avoir un fusil,
01:59on a le droit de l'avoir chez soi et on a le droit d'aller chasser avec,
02:01c'est-à-dire de le détenir et de le porter quand on va chasser.
02:04Les derniers chiffres datent de 2022, je crois, donc c'est un peu dépassé,
02:07mais on parlait à ce moment-là de 5 millions d'armes à feu en France.
02:10Oui, alors on additionne les armes légales et il y a également un certain nombre d'armes illégales
02:16qui sont quasiment le même nombre.
02:18Est-ce qu'avoir une arme à feu en France, c'est une exception qui est très encadrée
02:23ou alors c'est une réalité qui est bien plus répandue qu'on l'imagine ?
02:28C'est-à-dire que dans la vie quotidienne des Français, on n'a pas l'impression,
02:32et tant mieux, contrairement à d'autres pays, qu'il y a tant d'armes qui circulent.
02:36Mais c'est vrai qu'il y a une tradition française de la chasse
02:39qui fait qu'effectivement, on a plusieurs millions de personnes
02:42qui ont le permis de chasser et qui ont des armes à feu,
02:45donc c'est quelque chose qui est relativement répandu.
02:47Et d'ailleurs, qu'on voit malheureusement dans les faits divers,
02:49souvent les drames qui sont commis avec des armes à feu,
02:53c'est avec des gens qui avaient des fusils de chasse 16 œufs,
02:56soit parce qu'ils avaient le permis de chasser,
02:57soit très souvent parce qu'ils l'ont hérité d'un grand-père qui avait le permis de chasser,
03:01puis on garde le fusil à la maison et puis un jour, ça sert pour les mauvaises raisons.
03:04Et pour ça, est-ce qu'il faut avoir un permis, une déclaration, une autorisation ?
03:08Qui contrôle et comment les armes à feu en France ?
03:12Alors si vous avez le permis de chasser, vous avez le droit d'acheter des armes
03:15et à chaque fois que vous allez acheter un fusil de chasse,
03:17il y a un numéro de série qui sera associé à votre permis et à vous-même.
03:22En revanche, si votre grand-père venait à décéder
03:25ou que vous trouvez une arme dans la rue,
03:27vous n'avez pas du tout le droit ni de la voir ni de la garder.
03:30Il faut tout de suite aller la rendre à la gendarmerie, à la police, aux autorités,
03:34parce que c'est absolument interdit de continuer à détenir une arme
03:37alors qu'on n'a pas une autorisation spécifique.
03:39Est-ce que toutes les armes qui sont détenues légalement
03:42doivent être enfermées dans un coffre à domicile ?
03:46Et comment se passent les contrôles s'il y en a ?
03:48Alors a priori, la réponse c'est oui.
03:50Après, en fonction des armes et en fonction de l'utilisation qu'on en a, c'est différent.
03:54Si vous avez une licence de tir sportif,
03:56c'est des armes particulièrement létales parce que ça peut être des armes semi-automatiques.
04:00Donc il faut qu'elles soient conservées dans un coffre
04:02avec des conditions de neutralisation de l'arme
04:05pour être certain que lors du transport, il n'y ait aucun risque que ça soit utilisé.
04:10Pour les fusils de chasse, il y a aussi un certain nombre de règles de sécurisation.
04:14Mais comme c'est une arme qu'on peut utiliser relativement régulièrement,
04:18quand vous sortez, que vous la mettez dans votre voiture
04:21et qu'ensuite vous allez à la campagne pour chasser,
04:23c'est un peu moins sécurisé quand il s'agit de l'utiliser à l'extérieur.
04:27Mais là encore une fois, j'imagine que l'État ne va pas aller dans toutes les maisons pour vérifier.
04:30Ça se passe comment ? Les contrôles, c'est aléatoire ? C'est inexistant ?
04:34Il n'y a pas tellement de contrôles effectivement à domicile chez les gens
04:37parce que la police n'a pas le droit de rentrer comme ça sans raison chez les gens.
04:41Mais disons qu'il y a un certain nombre de règles qui doivent être respectées
04:44et qui peuvent faire l'objet parfois de contrôles
04:47pour s'assurer que les choses sont faites dans les règles.
04:49Et est-ce qu'on peut retirer à quelqu'un son autorisation de posséder une arme
04:52si cette personne-là présente un risque,
04:55même si cette arme, il la détient de manière tout à fait légale ?
04:58Bien sûr. Pour avoir le permis de chasser
05:00ou pour avoir la licence de tir sportif,
05:03il y a quasi systématiquement, pour ne pas dire systématiquement,
05:06des enquêtes de personnalité qui sont faites
05:08pour savoir si la personne a déjà un casier judiciaire,
05:11a déjà été connue pour des violences ou autre.
05:12Oui, mais une fois qu'elle a cette arme-là, il n'y a pas un examen de contrôle ?
05:15Et il peut y avoir des autorisations, en tous les cas des interdictions administratives
05:20qui viennent à la suite de la commission d'une infraction
05:23ou du fait qu'une personne se soit fait connaître.
05:24Et si un parent, et là on revient plus ou moins à Aubagne,
05:27même si encore une fois l'enquête commence à peine
05:29et qu'on a assez peu d'éléments,
05:31mais si un parent respecte toutes les formalités sur le port d'armes
05:34mais qu'il laisse cette arme accessible à quelqu'un d'autre,
05:37qu'est-ce qui se passe ?
05:39Ça dépend, j'allais dire, le niveau d'accessibilité que vous avez laissé.
05:43Comme je vous ai dit, dans le cas des fusils de chasse,
05:45il y a des règles, il faut qu'ils soient déchargés,
05:47il faut qu'ils soient parfois même démontés,
05:49il faut qu'ils soient rangés dans des endroits spéciaux,
05:51il faut qu'ils soient dans un étui,
05:53donc tout un tas de sécurité.
05:54Mais si vous avez un enfant, ou d'ailleurs pas un enfant,
05:57mais qui à un moment donné décide de rentrer chez vous,
06:00de cambrioler, de forcer votre coffre,
06:02d'aller dans une armoire qui a été néanmoins fermée à clé
06:04et de récupérer l'arme,
06:05on ne peut pas venir vous reprocher ce qui a été fait malgré vous.
06:09Dernier point, combien d'armes illégales en France aujourd'hui ?
06:12On a parlé des armes légales,
06:14pour le reste, ça représente...
06:15C'est très difficile à chiffrer,
06:18les estimations, c'est plusieurs millions d'armes,
06:21on considère que c'est quasiment le même nombre
06:24que le nombre d'armes légales,
06:26sachant qu'il faut vraiment distinguer les fusils de chasse,
06:29c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'anciens fusils de chasse
06:31qui ont été conservés par des personnes à droite et à gauche
06:33et qui sont gardées dans les familles.
06:35Et puis, les armes qui sont issues du trafic international.
06:38De vol en France ou qui viennent de l'étranger ?
06:40Non, qui viennent la plupart du temps des conflits armés
06:42qui ont pu avoir lieu,
06:43notamment en Europe,
06:44c'était le conflit dans les années 90 en ex-Yougoslavie,
06:47à l'issue duquel il y a eu tout un tas d'armes,
06:49mais cette fois d'armes de guerre
06:50ou de pistolets semi-automatiques
06:52qui ont circulé et qui circulent sur le territoire français,
06:55ce qui sont des armes assez différentes quand même des fusils de chasse.
06:58Merci beaucoup Philippe-Horion-Negar
07:00de nous avoir éclairé ce matin.
