00:04Le 15 septembre, Focus Entertainment a tapé du point sur la table, un communiqué, puis des échanges soutenus avec des
00:12joueurs notamment venus des Etats-Unis pour dire stop.
00:15Fin de la récré, une récré assez toxique qui a vu certains de ses employés subir jusqu'à des menaces
00:21de mort.
00:22Et donc l'éditeur a décidé de protéger ses salariés juridiquement.
00:27Qu'est-ce que cela implique ? On va faire le point avec l'avocat en droit du numérique, Pierre
00:31-Xavier Chomiak de Sasse.
00:34Bonjour.
00:35Avocat spécialiste du numérique et habitué de l'émission PlaySmart puisqu'on vous a régulièrement.
00:40Déjà, en tant que spécialiste du droit, comment on pourrait résumer l'affaire en 3-4 points clés ? Parce
00:47que ça reste quand même encore un peu opaque.
00:49Oui, tout à fait. Ce qui semble ressortir en effet des déclarations de Focus Entertainment est repris après par les
00:56différents organes de presse.
00:58C'est suite à une campagne de harcèlement en ligne ou de menace ou en tout cas de publication de
01:03messages haineux à l'attention des salariés de la structure et de l'entreprise plus généralement.
01:10Focus a décidé de façon raisonnable et responsable de poursuivre ou en tout cas de marquer le coup, comme vous
01:18le disiez, à l'égard justement des créateurs de ces contenus haineux
01:22qui sont principalement en effet des joueurs, qui viennent contester des politiques, qui viennent contester des stratégies ou le comportement
01:28de la société à l'égard de ces jeux et de ces licences.
01:32Ça soulève en effet quelques problématiques juridiques distinctes.
01:36La première, c'est quelles sont finalement les voies de recours que peut engager Focus Entertainment en tant que société,
01:44personne morale.
01:45Qu'est-ce qu'ils peuvent faire pour la protection de ces salariés ?
01:49Et donc en tant qu'employeur, quelle responsabilité vis-à-vis des salariés ?
01:52Eh bien, il y en a de plusieurs sortes. Vous avez dans le droit du travail en effet des obligations
01:57de sécurité des salariés sur différentes formes
02:00qui incluent évidemment la protection de la santé mentale et face à des campagnes de harcèlement qui peuvent être internes
02:06ou externes, c'est le cas ici,
02:08eh bien, il doit mettre en place des outils, soit pour garantir la protection efficace immédiate du ou des salariés
02:18impliqués,
02:19garantir la conservation des preuves et de tous les éléments qui permettraient après aux salariés à titre personnel.
02:24C'est sûrement plus simple pour eux puisque ça est arrivé sur leur canot de communication.
02:27Tout à fait.
02:28Mais ce qui veut dire, là, il y a peut-être un double niveau parce que les victimes peuvent porter
02:32plainte ou doivent porter plainte en leur nom,
02:35mais Focus Entertainment en tant que personne morale peut aussi porter plainte.
02:39Mais ça veut dire qu'il y a peut-être en parallèle une plainte de l'entreprise plus un soutien
02:43juridique des salariés.
02:45Ça, c'est pas clair, mais c'est possible.
02:47Exactement. Le principe en droit pénal est qu'il n'y a que la victime ou alors le ministère public
02:53qui peut agir.
02:55Donc, a priori, en effet, si on est face à des cas pour les personnes salariées de l'entreprise qui
03:00ont été victimes de cyberharcèlement,
03:02de menaces, de n'importe quelle autre forme de diffamation, etc., elles devront agir par elles-mêmes
03:09avec potentiellement, justement, du côté de Focus, la possibilité de les accompagner, de financer ou d'assister ces personnes.
03:14La justice, ça coûte cher, notamment pour les personnes qui n'ont pas forcément d'énormes revenus.
03:19Alors, on savait que les entreprises de jeux vidéo pouvaient bannir, mais là, d'aller dans la plainte qui va
03:26aller jusqu'au pénal,
03:27est-ce que c'est quelque chose de très nouveau ou est-ce qu'on a déjà des exemples, des
03:34antécédents ?
03:36Alors, en matière de protection des salariés, vous avez dans plein d'autres secteurs, en effet, un certain nombre de
03:41politiques qui ont pu être remplacées.
03:42Je parlais, bien sûr, du jeu vidéo.
03:43Dans le secteur du jeu vidéo, c'est en effet plus nouveau et original.
03:48Vous avez pu avoir des cas où, en effet, les sociétés se mettent à agir contre des joueurs,
03:52sont généralement plutôt autour d'actions de contrefaçon des joueurs ou de cyberattaques.
03:59Il y a la propriété intellectuelle plus...
04:01Exactement.
04:02Ici, la protection des salariés qui deviennent eux-mêmes victimes de comportements en ligne,
04:09pour synthétiser, de cyberinfractions, est quelque chose de relativement nouveau, en effet,
04:14mais qui peut être intéressante.
04:16C'est nouveau, mais est-ce qu'on peut s'imaginer que ça devienne une norme,
04:19parce qu'il y a de plus en plus de jeux de service, même pour les jeux complets,
04:24en fait, il y a une vie au-delà du jeu lui-même sur les réseaux sociaux,
04:28et donc, ce type de choses pourraient peut-être se reproduire.
04:31On sait aussi que les internautes ont tendance à se lâcher,
04:34parce qu'il y a souvent l'anonymat, ou en tout cas l'illusion d'anonymat derrière un profil, un
04:38avatar.
04:39Est-ce que les entreprises de jeux vidéo vont devoir, un peu comme Focus,
04:44commencer à s'organiser, se structurer, peut-être même recruter des juristes
04:48pour avoir un département lié à ça ?
04:51Je pense, en effet, que c'est un mouvement contemporain de la société,
04:55où on a vu, en effet, la création de nouvelles lois,
04:58précisément pour lutter contre les cyberinfractions.
05:00Vous l'avez dit, il y a un sentiment d'impunité lorsqu'on fait des publications sur Internet
05:04sans prendre forcément conscience que ce qu'on fait est passible de sanctions pénales,
05:08ou de poursuites pénales.
05:09Et donc, après, il reviendra, en effet, au studio, en opportunité de choisir,
05:13si oui ou non, ils veulent mettre en place des politiques très strictes,
05:15de dire n'importe quelle atteinte portée à notre entreprise ou à nos salariés
05:20sera automatiquement suivi des faits, que ce soit sur l'accès à nos jeux, à nos licences,
05:25et même, en effet, comme vous le dites, des poursuites qui seraient civiles et pénales.
05:28Parce que là, il y a une difficulté particulière, c'est qu'on est dans une industrie très internationale,
05:33et donc, dans chaque pays, on n'a pas la même notion de ce qu'est la liberté d'expression,
05:37et notamment, Focus a eu des échanges après coup, après son communiqué,
05:39avec certains internautes, notamment américains,
05:42qui faisaient remarquer que la liberté d'expression américaine
05:46permettait ce que reprochait Focus,
05:48et la réponse du studio, enfin, de l'éditeur, a été de dire,
05:51enfin, de répondre très simplement, et je crois que ça fait 4000 vues, quand même, sur X,
05:55« We are French ».
05:56Et donc, on se base sur notre ressenti français.
05:59Mais ça, ça ne va pas être évident, en fait,
06:01de défendre la sensibilité de chaque pays
06:04quand on a un public en Chine, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Afrique.
06:09– Oui, vous avez raison, et ça se solutionnera par des stratégies et des politiques.
06:15L'idée de dire, on est dans un autre pays,
06:17donc on a le droit de faire ce qu'on veut, est assez facile.
06:19Le droit pénal s'applique pour les victimes en France,
06:22d'actes qui sont commis à l'étranger.
06:24Oui, évidemment, on ne va pas aller trouver quelqu'un au fin fond du Texas
06:26ou dans le Montana qui aurait participé à ces choses-là,
06:29mais déjà, le public français ou les auteurs français,
06:33au niveau européen, on a quand même énormément de réglementations.
06:37Et l'idée, après, c'est à nouveau, en opportunité,
06:41le studio concernant les comptes de joueurs
06:44a une liberté qui est discrétionnaire de pouvoir définir,
06:47c'est oui ou non, de le supprimer, et ça, c'est contractuel.
06:49– Pierre-Xavier Chomiak de Sass, merci beaucoup pour l'éclairage.
06:52On va faire un sujet un petit peu plus léger pour continuer cette émission.
06:55On va parler d'un des succès français de l'été,
06:58Sovereign Tower.
06:58C'est un studio breton derrière Wild Whits Games
07:01qui a déjà fait deux autres jeux avant,
07:04qui ont été aussi très réussis.
07:05C'est un studio qui s'appuie énormément
07:07sur la culture bretonne pour écrire ces histoires.
07:11J'accueille le cofondateur Corto Lali.
07:13– Sous-titrage Société Radio-Canada
