00:01Tout pour investir, le placement à suivre.
00:05Grande transmission toujours, on ne va pas en sortir, mais de toute manière on en a jusqu'à 2040.
00:10Donc régulièrement on vous tiendra au courant et puis il y a certains aspects qui vous concernent plus particulièrement.
00:15Vous, entrepreneur, chef d'entreprise qui nous écoutez et vous êtes nombreux, on en parle avec Jules Rousselet d'Alphine
00:22GP à Dunéa.
00:23Bonjour.
00:24Bonjour, merci de votre invitation.
00:25Avec grand plaisir, justement pour parler au chef d'entreprise du dispositif.
00:31Alors, qui a changé lors de la dernière loi budgétaire ?
00:34Est-ce qu'il va changer pendant la prochaine, ça ?
00:36Pour l'instant on n'en sait rien, mais il a légèrement évolué, c'est le régime de la possession.
00:41Et ça c'est nécessaire et indispensable quand on transmet son entreprise.
00:45Est-ce qu'on peut faire un petit panorama de ce dispositif ?
00:48A quoi il sert ? De quelle manière il a changé ?
00:50Et de quelle manière il pourrait éventuellement changer ?
00:53Ça fait beaucoup, j'en conviens, mais déjà qu'est-ce que c'est ?
00:56En fait, quand vous êtes chef d'entreprise et que vous voulez céder à votre entreprise,
00:59vous avez deux choix.
01:01Principalement, vous cédez les titres de la société que vous détenez
01:04et vous payez la fiscalité qui va avec.
01:06Ou alors, vous pouvez appliquer ce mécanisme de l'apport-cession.
01:10Donc il faut aller dans l'ordre.
01:11D'abord il y a l'apport et ensuite il y a la cession.
01:14Ce que je vais faire avec ma société,
01:16c'est que je vais apporter mes titres dans une holding à l'impôt sur les sociétés.
01:21Voilà, c'est là qu'entre en jeu le concept de holding.
01:23Exactement.
01:24Une holding, c'est tout simplement une société
01:26dont le but est de détenir des participations
01:28et là, en l'occurrence, les titres de ma société.
01:32Derrière, cette holding qui va détenir les titres
01:36va céder ces titres de la société à l'acquéreur.
01:40L'apport de moi, personne physique, à la holding
01:42va être mis en report d'imposition.
01:45On n'est pas exonéré de l'impôt.
01:47L'impôt est différé, mais on va le voir.
01:49Si on respecte certaines contraintes,
01:51c'est très intéressant, patrimonialement parlant,
01:54pour le chef d'entreprise.
01:55Bon, si on prend un exemple vraiment en euros,
01:58qu'est-ce que ça donne en gros ?
02:00Vous avez acheté une société,
02:02il y a quelques années, 200 000 euros.
02:05Aujourd'hui, vous la vendez, elle vaut 5 millions d'euros.
02:07Vous allez faire une plus-value de 4,8 millions.
02:10Si vous vendez directement en personne physique,
02:13vous allez payer la flat tax,
02:15qui a été augmentée au 1er janvier 2026.
02:17On est plus à 31,4 %.
02:20Et je ne compte même pas la contribution exceptionnelle
02:22sur les hauts revenus aussi,
02:23qui va venir s'ajouter.
02:25Mais grosso modo, sur 4,8 millions de plus-value,
02:28vous allez payer à peu près 1,5 million d'euros.
02:31Donc, il restera réellement
02:34entre 3,2 millions et 3,5 millions d'euros
02:39dans votre poche.
02:41Donc, forcément, là, on se dit
02:44comment on peut contourner ce dispositif
02:46dans une logique plus patrimoniale.
02:48Si j'apporte, comme je le disais tout à l'heure,
02:50mes titres à la holding,
02:52je vais être en report d'imposition sur l'apport.
02:55La holding va céder les titres.
02:56Et en l'occurrence, il y a deux cas de figure,
02:59mais les titres que je dispose dans la holding
03:01qui ont été vendus à la société,
03:03je vais les récupérer.
03:04Ce n'est plus moi, personne physique,
03:05qui détient ces titres, mais c'est la holding.
03:07Après, il y a deux cas de figure
03:09à prendre en considération.
03:11S'il s'est passé trois ans
03:13entre l'apport à la holding
03:14et la cession des titres,
03:16je suis libre de toute contrainte
03:18de réinvestissement sur l'argent
03:19que j'ai dans cette holding.
03:20Mais si j'ai cédé ma société
03:22dans un délai de moins de trois ans
03:24suivant l'apport,
03:25là, j'ai des contraintes
03:26de réinvestissement.
03:28Quelles sont-elles ?
03:31Parce que tout l'objet,
03:33c'est conserver le report.
03:35C'est ça.
03:35Et dans ce cas-là,
03:36quelle contrepartie
03:37on doit démontrer ?
03:40On a des clients
03:40chefs d'entreprise
03:41qui sont bien entourés
03:42depuis longtemps
03:42et qui avaient créé
03:43une holding à l'époque
03:44justement pour purger
03:45ces délais de trois ans.
03:46Mais souvent,
03:46la plupart du temps,
03:47quand les clients
03:48viennent nous voir,
03:48les chefs d'entreprise,
03:49c'est parce que justement,
03:50ils ont trouvé un acheteur
03:51et donc du coup,
03:52ils ont envie de mettre
03:53en place ce dispositif.
03:54Et du coup,
03:54la période des trois ans
03:55n'a pas été purgée.
03:56Et donc là,
03:57la contrainte,
03:57elle est la suivante.
03:58Aujourd'hui,
03:59depuis la nouvelle loi de finances,
04:01vous devez réinvestir
04:0370% du prix d'achat,
04:04non pas de la plus-value
04:05du prix d'achat
04:06de l'entreprise.
04:07Exactement,
04:08dans des solutions éligibles.
04:09Les 30% restants
04:11sont libres
04:12dans la holding,
04:13pas sur notre compte personnel.
04:15Oui, on rappelle.
04:15Il faut bien le rappeler.
04:16Mais ils sont libres
04:17pour effectuer
04:18des investissements
04:19qui ne doivent pas
04:20respecter certaines contraintes
04:21de ce dispositif.
04:23Typiquement,
04:24si on parle de contraintes,
04:25vous ne pouvez pas,
04:26avec ces 70%
04:27du prix d'achat
04:28à réinvestir,
04:29vous dire
04:30que vous allez acheter
04:31des apparts,
04:31pour les mettre en location.
04:33Vous n'allez pas pouvoir
04:34ouvrir un compte-titre
04:35et investir à la bourse
04:35cet argent.
04:36Ce n'est pas éligible.
04:37Non, il faut investir
04:38d'une certaine manière
04:38dans l'économie réelle,
04:40dans des sociétés de logiciels,
04:42dans la santé,
04:42dans l'industrie,
04:44soit en souscrivant
04:46à des titres
04:47dans le cadre
04:47d'une augmentation
04:48de capital,
04:49soit en prenant
04:51le contrôle d'une société.
04:52Mais si vous êtes
04:53chef d'entreprise,
04:53vous avez assez longtemps
04:54travaillé et vous ne voulez
04:56plus être dans l'opérationnel,
04:57vous pouvez parfaitement
04:58déléguer ça
04:59à des professionnels,
04:59à des fonds d'investissement,
05:01qui, parfois,
05:03proposent des fonds
05:04à la distribution
05:04qui rentrent dans le cadre
05:05de ce dispositif.
05:07Oui, donc il y a
05:08différentes pistes.
05:09Cela dit,
05:09est-ce que, quand même,
05:10d'une certaine manière,
05:12je peux quand même
05:12profiter de la vente
05:14de mon entreprise
05:14pour acheter un bien,
05:17commencer vaguement
05:18à préparer ma retraite ?
05:20Voilà,
05:21ça reste une préoccupation.
05:23Est-ce que c'est vraiment adapté
05:24ou est-ce qu'il faut plutôt,
05:26comment dire,
05:28ne pas mélanger
05:28les torchons,
05:29les serviettes ?
05:30Vous avez parfaitement compris
05:32en fait,
05:32l'intérêt de ce dispositif,
05:33ce n'est pas une solution miracle.
05:35Oui, voilà.
05:36Ce qu'il faut faire,
05:37en fait,
05:38avant la vente,
05:39il faut bien préparer
05:40son projet d'après-vente,
05:42finalement.
05:42Est-ce que je veux repartir
05:43sur des investissements
05:44pendant plusieurs années
05:45ou est-ce que je veux partir
05:46à la retraite tout de suite ?
05:47Et là, en l'occurrence,
05:48on peut très bien pondérer.
05:49On peut se dire,
05:50une partie de la vente
05:51va être dans le cadre
05:52de l'apport-session
05:53et une partie de la vente
05:54va être dans le cadre
05:55de la session directe.
05:55Comme ça, certes,
05:56je vais supporter
05:57la fameuse fiscalité,
05:58la flat tax,
05:59mais au moins,
06:00je vais récupérer
06:00des liquidités personnelles.
06:01Si par exemple,
06:02l'objectif,
06:03c'était d'un côté
06:03d'acheter une maison
06:04dans le sud
06:05pour préparer
06:06l'après-retraite
06:07d'une certaine manière
06:07et derrière,
06:09pour faire capitaliser
06:09mon patrimoine
06:10avec ma holding,
06:11ça peut être très pertinent.
06:12Parce que ce qu'il faut se dire
06:13aussi quand on a été
06:14chef d'entreprise,
06:15c'est qu'on ne cotise pas
06:16au même régime social
06:17des salariés
06:17la plupart du temps.
06:18Non, non, tout à fait.
06:19Et il faut se dire
06:19qu'en fait,
06:19votre holding,
06:20c'est un peu
06:21votre caisse de retraite
06:22et plus tard,
06:22certes,
06:23vous pourrez,
06:23l'argent que vous avez
06:24capitalisé grâce
06:25à ce schéma,
06:26vous avez pu bien
06:27l'investir,
06:28générer du bénéfice
06:28et vous vous versez
06:29derrière les dividendes.
06:31Petit rappel,
06:31sous les mains
06:32de Jean-Galadima
06:33de Sapiens
06:33qui était venu
06:33sur ce plateau
06:34il y a quelques jours,
06:36nous expliquait
06:37comment gérer
06:38l'après-cession
06:39de l'entreprise.
06:41C'est loin d'être
06:41un problème anodin
06:42et souvent,
06:43on peut finalement
06:44tout perdre,
06:45tout ce qu'on a gagné
06:46et réussi à faire fructifier
06:47en vendant son entreprise
06:49au bon prix.
06:50Point technique,
06:52si autour de cette holding
06:54on attend
06:55plus de trois ans
06:56pour vendre,
06:56qu'est-ce qui se passe ?
06:57Alors,
06:58vous êtes toujours
06:58en report d'imposition
06:59mais vous êtes libéré
07:00de la contrainte
07:01des 70%
07:02de réinvestissement
07:04du prix d'achat
07:04dans les positions légibles.
07:05Oui, ça c'est terminé.
07:06Ok ?
07:06Donc, je ne suis pas
07:09dispensé de fiscalité
07:10à terme
07:10mais en revanche,
07:12je peux accéder
07:12à tout l'univers
07:13d'investissement
07:14qui se présente à nous
07:15pour faire fructifier
07:16mon argent.
07:17Donc, je fais travailler
07:18mon capital
07:18sur une base de 100
07:19et non pas de 70
07:20si j'avais cédé
07:21mes titres en direct.
07:22Oui, tout à fait.
07:23Et qu'est-ce qui peut faire
07:24dérailler le truc en fait ?
07:25Ce qui peut faire dérailler le truc
07:26c'est qu'il y a toujours des risques.
07:28C'est souvent les clients
07:29qui s'y prennent
07:29au dernier moment.
07:30Donc déjà,
07:30ils prennent des mauvaises décisions.
07:31On ne le dira jamais assez.
07:33Le mode d'emploi
07:34de la cession
07:35de son entreprise,
07:36il faut l'avoir
07:36quasiment
07:37dès la fondation
07:38de l'entreprise.
07:38Il faut un mode d'emploi.
07:40Coca-Cola
07:42dans leurs locaux
07:43à Atlanta,
07:44il y a la recette
07:44du Coca-Cola
07:45dans le coffre-fort.
07:46Il y a aussi tout le manuel
07:47pour céder l'entreprise
07:48au cas où ?
07:48C'est ça.
07:49Et il faut y penser
07:49même quand on est
07:50tout petit entrepreneur.
07:52Donc voilà,
07:52c'est le premier réflexe
07:54à avoir
07:55pour un dirigeant.
07:56C'est le premier réflexe
07:57à avoir
07:58et aussi
07:58une fois que le réinvestissement
08:00a été mis en place,
08:01c'est s'assurer le suivi,
08:02les déclarations,
08:03le respect des délais
08:04parce que vous avez
08:05un délai de conservation
08:05de 5 ans justement
08:06d'investissement
08:07dans les solutions éligibles.
08:09Donc tout ce genre
08:09de petits détails
08:11dont il faut assurer
08:12le suivi
08:13peuvent vous coûter
08:14un redressement-ci
08:15un redressement fiscal.
08:16Et ça,
08:16ce n'est pas anodin
08:17parce que le fisc français
08:18va vous redemander
08:19l'intégralité de l'impôt
08:20à payer.
08:21L'intégralité.
08:22Et là,
08:22quand on n'a plus rien derrière,
08:24c'est pas fou.
08:25C'est compliqué.
08:26Jules Rousselet,
08:27Alphine GP,
08:28Adwena,
08:28merci infiniment
08:30d'avoir été avec nous
08:31pour ce point technique
08:32concernant l'apport session
08:34qui vous intéresse,
08:35vous,
08:35entrepreneurs,
08:36chefs d'entreprise
08:37et qui nous regardez.
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