00:11Juste ici.
00:16Où dois-je aller ?
00:17Vous pouvez simplement vous asseoir sur le banc juste là-bas.
00:35Je sais que vous avez des difficultés d'audition, donc je vais essayer de m'assurer que le juge part
00:38plus fort.
00:39D'accord ?
01:00C'est parti.
01:34Vous pouvez vous lever, l'audience est ouverte sous la présidence de l'honorable Elena Federo.
01:40Merci, vous pouvez vous asseoir.
01:52Merci.
01:58Merci.
02:09Le dossier a été enregistré sur le numéro d'affaire 26, CA 53, État de l'Ohio contre Gary Siders.
02:16Monsieur Sider est ici avec son avocat, Monsieur Bell, et Monsieur Arché représente l'État à sa table.
02:22Nous avons été convoqués aujourd'hui pour une audience concernant l'évaluation de l'aptitude à être jugée menée sur
02:28Monsieur.
02:28Celle-ci a été réalisée suite à une requête déposée par Monsieur Bell.
02:49Je crois que la requête a été déposée le 8 juillet 2026 et le tribunal a ensuite rendu une ordonnance
02:58à ce sujet.
02:59Je crois que la requête a été déposée le 8 juillet 2026 et le tribunal a ensuite rendu une ordonnance
03:02à ce sujet.
03:02La requête a été complétée à ce stade. Mets, souhaitez-vous recevoir les conclusions de celle-ci ?
03:08Oui, monsieur le repreneur. Oui, monsieur.
03:10Et y a-t-il une action que vous comptez entreprendre aujourd'hui pour certains des... Merci.
03:16Le repreneur à ce stade, nous demandons la Cour d'accepter les conclusions.
03:20L'État, la Défense, convenant d'accepter le rapport, il a été déposé par le Centre Diagnostic Médico-Légal du
03:27District 9.
03:28Le rapport concerne M. Seydens.
03:31Est-ce que vous trouvez une date là-dessus ?
03:33Je ne sais pas si il est précise, mais en supposant la date du 29 juillet 2026, à ce stade,
03:39nous demandons à la Cour d'accepter le rapport.
03:42Que la Cour accepte les conclusions du rapport selon lesquelles M. Seydens n'est pas, à ce stade, apte à
03:48comparaître, ni rétablissable.
03:50Ensuite, nous demanderions à la Cour de soumettre le rapport d'attention. Merci.
03:56Décisant du ministre de la République.
03:58Merci, votre honneur.
03:59A ce stade, le ministère public accepte également le rapport ainsi que ses conclusions.
04:05Nous examinons actuellement nos options.
04:07Nous ne nous opposerons pas ce que le tribunal maintraîne la caution jusqu'à ce que nous ayons l'occasion
04:13de voir quelles mesures nous pouvons prendre
04:15maintenant que l'inaptitude à comparaître et l'impossibilité de rétablissement ont été constatées.
04:20Merci.
04:22D'accord.
04:24Autre chose, votre honneur ?
04:25Votre honneur, la seule chose que nous demanderions, c'est de pouvoir déposer une requête écrite si nécessaire.
04:30Référons la requête habituelle pour que ce rapport soit gardé sous scellé, même, vous savez, la pratique courante dans ce
04:36tribunal est de garder ce genre de requête ou d'évaluation sous scellé.
04:40De l'heure spécifiquement au tribunal de la maître Ligueur.
04:42En fait, il est déjà sous scellé.
04:44Cela doit être incorruptible.
04:45On n'a pas besoin de déposer une vote.
04:46Merci.
04:48Votre honneur.
04:49Très bien.
04:49C'est notre procédure habituelle pour toute personne qui reçoit une évaluation de ce type à l'avenir.
04:54Nature.
04:55Très bien.
04:55Merci d'autres choses.
04:56Et dans vous, maître, un événement.
04:57Et la caution a été enregistrée.
04:59Votre honneur.
04:59Oui, votre honneur.
05:00Merci.
05:00Votre honneur.
05:10Et ensuite...
05:30Merci.
06:00Merci.
06:30Merci.
07:00Merci.
07:30Merci.
08:00Merci.
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