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  • il y a 4 heures
Les deux derniers suspects de la mort de Shemseddine, adolescent de 15 ans tué en région parisienne en 2014, ont été remis en liberté sur fond de vide juridique, comme l'a révélé Europe 1. Dans l'émission "Eliot Deval et vous", Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la justice, dénonce la responsabilité du Conseil constitutionnel dans cette décision.

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Transcription
00:00Et Pierre Baricev est en direct avec nous, merci d'être en direct.
00:04Je rappelle que vous êtes le directeur de l'Institut pour la Justice.
00:08De quoi cette affaire est-elle le nom, l'affaire des deux criminels présumés,
00:16bourreaux présumés de Shem Sedin qui aujourd'hui peut-être nous écoutent d'ailleurs
00:21dans leur chambre, très tranquillement, plutôt qu'en détention provisoire ?
00:27Alors, c'est une affaire, moi le premier mot-clé qui me vient en tête,
00:31c'est que c'est d'une complexité folle.
00:33Moi je suis juriste, je baigne dans ces affaires-là depuis un moment
00:38et je trouve moi-même que c'est très complexe.
00:41Il faut bien expliquer qu'il y a eu plusieurs décisions.
00:44Il y a la première décision du Conseil constitutionnel,
00:46il y a ensuite une décision d'un juge d'instruction qui a maintenu en détention les mises en cause
00:51et ensuite il y a une décision de la chambre de l'instruction qui date du 9 juillet
00:55qui a libéré les mises en cause.
00:56Donc c'est déjà d'une grande complexité.
00:59Tout ça est la conséquence avant tout, c'est mon avis en tout cas, du Conseil constitutionnel.
01:05Le Conseil constitutionnel depuis 30 ans prend un malin plaisir
01:09à détruire la procédure pénale française dès qu'il en a la possibilité.
01:13Et là en l'occurrence l'affaire est emblématique
01:15parce qu'il rend cette décision-là le 27 juin 2025.
01:19Donc il y a presque un an, un tout petit peu plus d'un an.
01:21Quelques jours auparavant, il rendait une autre décision, a priori sans rapport,
01:26suite au vote du projet de loi sur la justice des mineurs de Gabriel Attal,
01:30qui était un projet de loi qui était un petit peu plus répressif,
01:33en tout cas beaucoup trop répressif pour l'avis du Conseil constitutionnel,
01:36qui a détruit, qui a saboté la quasi-totalité du projet de loi.
01:40Et donc il détruit ce projet de loi qui visait à être un peu plus répressif dans la justice pénale
01:45des mineurs.
01:45Et quelques jours après, il dit tant qu'à faire, on a beau attaquer et détruire les nouveaux projets de
01:52loi,
01:52on a aussi la possibilité, grâce à quelque chose qui s'appelle la question prioritaire de constitutionnalité,
01:57on a aussi la possibilité de détruire du droit antérieur.
02:00Et donc c'est ce qu'il a fait.
02:01Là il a détruit un droit qui existe depuis plusieurs années,
02:06enfin depuis plusieurs décennies,
02:07et qui a été codifié il y a peu de temps dans le Code de la justice pénale des mineurs.
02:10Et donc le péché originel dans toute cette affaire-là, c'est quand même,
02:14et il faut bien le retenir,
02:15il y a certes clairement eu une faute claire du ministère de la justice,
02:19mais il y a avant tout un Conseil constitutionnel qui est comme un chien fou,
02:25et qui sabote systématiquement, dès qu'il le peut,
02:28qui désarme l'État, qui sabote la procédure pénale française,
02:31et en l'occurrence c'est ce qu'il a fait.
02:33C'est ce qu'il a fait.
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