00:00Elliot Deval et vous ?
00:0216h32, vous écoutez Europe 1, Elliot Deval et vous en direct jusqu'à 18h bien sûr,
00:07toujours accompagné d'Elisabeth Assayag et de Jules Torres.
00:12On va parler de la justice, une nouvelle fois sur les bancs des accusés,
00:16après la colère de la maman de Shem Sedin.
00:21Shem Sedin, ce garçon qui a été battu à mort dans des conditions absolument atroces en 2024.
00:27Il s'avère que c'est deux meurtriers présumés.
00:33Voilà, meurtriers présumés.
00:36Je réfléchissais au terme que j'allais employer,
00:38parce que vous allez peut-être parfois entendre deux jeunes
00:41qui sont placés en détention provisoire dans l'attente de leur procès.
00:45Vous allez entendre le terme « jeunes me déplaît ».
00:48Oui, parce qu'ils ne sont pas jeunes pour faire ça.
00:50Ils ne sont pas si jeunes que ça.
00:51Ils sont majeurs aujourd'hui.
00:52Ce n'est pas la jeunesse qui est en ligne de mire dans ce dossier.
00:58C'est l'horreur.
00:59C'est un gamin qui a été passé à tabac, mort à l'âge de 15 ans.
01:04Et ces deux individus qui seront peut-être condamnés une fois leur procès arrivé,
01:13par une chambre d'assises, une cour d'assises,
01:16et bien aujourd'hui, ils ne sont plus derrière les barreaux en détention provisoire.
01:21Alors, c'est assez compliqué, c'est assez technique.
01:24Certains parlent de vide juridique.
01:26Il s'avère qu'effectivement, désormais, ils sont majeurs.
01:30Ils étaient en détention provisoire à leurs mineurs.
01:33Et c'est un vide juridique qui empêcherait de placer en détention provisoire
01:36les mineurs mis en cause pour un crime dans l'attente de leur procès.
01:39En revanche, la chancellerie estime que des magistrats surestiment la portée de ce vide
01:45et libèrent ainsi indûment certains détenus.
01:49La réalité, c'est quoi ?
01:50C'est que la maman de Shemseddin, de la victime,
01:53elle dit « je me sens abandonnée aujourd'hui ».
01:54Et ce fil rouge des familles de victimes qui se sentent abandonnées par la justice,
02:00la liste commence à être un peu trop longue, Elisabeth Asseillac.
02:03La liste est longue, mais on peut se réjouir aussi que ces parents de victimes
02:08osent parler et osent le dire.
02:10Souvenez-vous à l'époque de l'affaire Mouzin,
02:12Éric Mouzin qu'on voyait partout dans les médias,
02:16il parlait de l'enquête, je prends lui comme exemple parce que je pensais à lui,
02:20mais il n'attaque pas directement la justice.
02:22C'est le fait nouveau là, si on pense à Elisabeth,
02:24si on pense à Philippine, si on pense à Liana, Louis.
02:30Là, le point commun de tous ces parents,
02:33c'est qu'au-delà de l'enquête, ils osent dire qu'il y a un problème,
02:35ils osent dire qu'il y a un laxisme judiciaire,
02:39qu'on est face à l'impuissance de tout cela,
02:42et donc c'est le symptôme d'une crise systémique avec la justice.
02:46Donc c'est le petit point positif de ce drame et de ce malheur.
02:50On va écouter attentivement le sujet de la rédaction d'Europe 1
02:55sur l'affaire Shem Sedin,
02:57parce qu'on a besoin d'y voir un tout petit peu plus clair.
03:00C'est une nouvelle faille qui met la justice sous pression.
03:05Tout commence le 27 juin 2025,
03:08lorsque le Conseil constitutionnel censure une disposition de 2019,
03:12permettant de maintenir en détention un mineur de plus de 16 ans accusé d'un crime.
03:17Le Conseil constitutionnel déplore deux problèmes dans cette disposition.
03:22D'abord, le maintien en détention était automatique.
03:25Une fois mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs,
03:29l'accusé restait détenu par le seul effet de la loi.
03:32L'institution souhaite qu'un magistrat spécialisé dans la protection de l'enfance
03:37réexamine si cette détention est toujours nécessaire.
03:40Ensuite, la durée de détention était la même que pour les majeurs.
03:45Le texte permettait une détention provisoire pouvant aller jusqu'à deux ans,
03:49comme pour les adultes.
03:51Mais selon l'institution, la Constitution impose que les mineurs bénéficient
03:55de procédures adaptées à leur âge et à leur personnalité.
03:59Conscients du danger que représentent les mineurs accusés de crime,
04:02le Conseil constitutionnel décide de reporter l'abrogation de la disposition
04:07au 1er juillet 2026, donnant ainsi un an au Parlement
04:11pour que celui-ci adopte une nouvelle disposition conforme à la Constitution.
04:16Mais aucun texte sur cette question n'a été voté jusqu'à jeudi.
04:19En effet, une mesure d'urgence a été ajoutée dans le projet de loi sur la justice criminelle,
04:24porté par Gérald Darmanin afin de combler ce vide juridique.
04:27Cette disposition n'est toutefois pas entrée en application,
04:31la loi n'ayant pas été encore publiée au journal officiel.
04:35Et Pierre-Marie Seve est en direct avec nous.
04:37Merci d'être en direct.
04:39Je rappelle que vous êtes le directeur de l'Institut pour la justice.
04:44De quoi cette affaire est-elle le nom ?
04:46L'affaire des deux criminels présumés,
04:51bourreaux présumés de Shem Sedin,
04:54qui aujourd'hui peut-être nous écoutent d'ailleurs dans leur chambre,
04:58très tranquillement, plutôt qu'en détention provisoire.
05:01– Alors, c'est une affaire, moi, le premier mot-clé qui me vient en tête,
05:06c'est que c'est d'une complexité folle.
05:08Moi, je suis juriste, je baigne dans ces affaires-là depuis un moment,
05:13et je trouve moi-même que c'est très complexe.
05:16Il faut bien expliquer qu'il y a eu plusieurs décisions.
05:19Il y a la première décision du Conseil constitutionnel,
05:21il y a ensuite une décision d'un juge d'instruction
05:23qui a maintenu en détention les mises en cause,
05:26et ensuite, il y a une décision de la Chambre de l'instruction
05:29qui date du 9 juillet, qui a libéré les mises en cause.
05:31Donc, c'est déjà d'une grande complexité.
05:34Tout ça est la conséquence, avant tout, c'est mon avis en tout cas,
05:38du Conseil constitutionnel.
05:40Le Conseil constitutionnel, depuis 30 ans,
05:43prend un malin plaisir à détruire la procédure pénale française
05:47dès qu'il en a la possibilité.
05:48Et là, en l'occurrence, l'affaire est emblématique,
05:50parce qu'il rend cette décision-là le 27 juin 2025,
05:54donc il y a presque un an, un tout petit peu plus d'un an.
05:56Quelques jours auparavant, il rendait une autre décision,
05:59a priori sans rapport,
06:01suite au vote du projet de loi sur la justice des mineurs de Gabriel Attal,
06:05qui était un projet de loi qui était un petit peu plus répressif,
06:08en tout cas beaucoup trop répressif pour l'avis du Conseil constitutionnel,
06:11qui a détruit, qui a saboté la quasi-totalité du projet de loi.
06:15Et donc, il détruit ce projet de loi
06:17qui visait à être un peu plus répressif dans la justice pénale des mineurs,
06:20et quelques jours après, il dit, tant qu'à faire,
06:23on a beau attaquer et détruire les nouveaux projets de loi,
06:27on a aussi la possibilité, grâce à quelque chose qui s'appelle
06:30la question prioritaire de constitutionnalité,
06:32on a aussi la possibilité de détruire du droit antérieur.
06:35Et donc, c'est ce qu'il a fait.
06:36Là, il a détruit un droit qui existe depuis plusieurs années,
06:41enfin, depuis plusieurs décennies,
06:42et qui a été codifié il y a peu de temps dans le Code de la justice pénale des mineurs.
06:45Et donc, le péché originel dans toute cette affaire-là,
06:49c'est quand même, et il faut bien le retenir,
06:50il y a certes clairement eu une faute claire du ministère de la justice,
06:55mais il y a...
