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Ce webinaire s’adresse aux entités publiques bêta-testeuses et présente les normes, cas d’usage et spécifications externes dans le cadre de la facturation électronique.
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00:08Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce webinaire consacré à la facturation
00:14électronique. Il s'adresse aux entités publiques et à leurs éditeurs de solutions. Nous allons
00:20y aborder trois grands sujets, premièrement les normes AFNOR, deuxièmement les cas d'usage
00:27applicable à la sphère publique et troisièmement les évolutions des spécifications externes de
00:33Coruspro. Ce webinaire a pour objectif de vous outiller sur les fondamentaux de la réforme
00:42et plus précisément il poursuit trois objectifs. Le premier c'est celui de présenter les normes
00:50AFNOR donc la Z12012 et la Z12014 ainsi que les différents formats en vigueur. Nous identifierons
01:00les normes AFNOR applicables, les formats et profils de facture à produire pour les nouveaux circuits et
01:07nous verrons comment se construit le cycle de vie d'une facture. Deuxièmement nous allons identifier
01:14les cas d'usage B2B qui s'appliquent au circuit B2G et G2B sur Coruspro. Le deuxième temps est donc
01:22consacré au cas d'usage, c'est la vision concrète de la réforme. Le périmètre cible de Coruspro couvre
01:29les circuits G2B, les factures émises vers les entreprises et les circuits B2G via les plateformes
01:36agréés, les factures reçues par les entités publiques. Pour chacun nous identifierons les cas
01:43d'usage AFNOR pris en charge, ceux traités avec des spécificités et ceux qui restent dans le circuit
01:49historique. Et troisièmement nous souhaitons vous partager les principaux changements des
01:57spécifications externes de Coruspro et vous aider à vous repérer dans les différents types de
02:04documentations à votre disposition. Entrons dans le vif du sujet avec la première partie qui est
02:16consacrée aux normes et à la réglementation. Donc pour que vous ayez un peu une vision de ce dont on
02:24va parler plus précisément dans cette première partie, on va y poser les principes fondamentaux
02:33dont vos équipes ont besoin pour appréhender la réforme sur l'émission de factures, c'est à dire
02:39l'e-invoicing, quelles normes s'appliquent, quels formats et profils se produire et comment se construit
02:45le cycle de vie d'une facture. Nous aborderons successivement cinq points. Le premier les normes AFNOR
02:52applicables, ensuite les formats à produire, en troisième les profils à utiliser, en quatrième les
03:05différents statuts du cycle de vie d'une facture, et enfin ce qui change et ce qui ne change pas
03:11selon le circuit emprunté par la facture.
03:18Ici, le périmètre traité dans ce webinaire est celui des nouveaux circuits mis en place par la réforme.
03:26Deux normes AFNOR structurent l'ensemble réglementaire et une troisième complète le dispositif pour les
03:32plateformes agréées. La première, la norme Z12-012, porte sur les formats et les profils.
03:39Elle définit les formats et profils des messages factures et des statuts de cycle de vie, qui
03:46constituent le socle minimal applicable à la réforme en France. Elle décrit donc les trois formats du
03:53socle, UBL, C2I et FactureX, plusieurs profils sémantiques dont EN 16931 et Extended CTCFR, ainsi que la structure
04:04du message de cycle de vie CEDAR, transmis via le flux F6. Elle est accompagnée d'une annexe A, qui
04:12détaille
04:13le contenu et les règles, et d'une annexe B, qui fournit des exemples. La deuxième norme,
04:19XPZ12-013, porte sur les formats d'échange entre plateformes agréées. Elle est hors du périmètre de ce
04:28webinaire. Elle traite en effet des formats d'échange par API entre plateformes, un sujet qui ne concerne pas
04:35les éditeurs et les entités publiques en raccordement direct à Chorus Pro. La troisième, la norme Z12-014,
04:44elle porte sur les cas d'usage B2B. Elle décrit 44 cas d'usage couvrant les pratiques B2B. Pour chacun,
04:52elle précise les acteurs, la cinématique et les données spécifiques. Elle sert donc de référence,
04:59et elle est elle aussi accompagnée d'une annexe A de description et d'une annexe B d'exemple. Ces
05:06cas d'usage sont déclinés pour la sphère publique, et nous y reviendrons en deuxième partie.
05:15Voyons maintenant les formats à produire pour les factures dans le nouveau circuit J2B.
05:22Le premier format est UBL 2.1 pour Oasis Universal Business Language. C'est un format XML structuré,
05:31c'est le plus utilisé en Europe. Il est recommandé pour les éditeurs déjà familiers du standard Oasis.
05:37Le deuxième format, c'est le C2I D22B qui est également un format XML structuré. Attention,
05:45ce format n'est pas retenu en tant que tel, c'est un format normatif qui n'est pas utilisable
05:50directement par les entités publiques. Il doit systématiquement être utilisé au sein d'un format
05:56factory. Et le troisième format est justement factory, un format hybride au standard PDF A3. Il
06:05est composé d'un fichier XML structuré en C2I D22B et intégré dans un PDF. Un point d'attention
06:13concernant le e-reporting, les formats applicables à l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission des
06:21données de transaction et de paiement, sont définis séparément dans l'annexe 6 des spécifications
06:27externes du PPF. Ce sont donc des formats distincts de ceux des factures avec des règles qui leur sont
06:33spécifiques. Maintenant, abordons le choix du profil. Le choix du profil, il dépend de la nature du cas
06:45que vos équipes doivent traiter. Cette planche, vous êtes donc à déterminer lequel s'applique à votre
06:52situation. Le premier profil de référence, EN 16931, il s'agit de la norme européenne appliquée à la
07:03France. Donc ici, la norme européenne, EN 16931. Il s'utilise pour la majorité des factures en G2B sur
07:12Corus Pro et couvre les cas standards, factures simples, multilivraison et tiers payeurs. Il
07:19implémente strictement la norme européenne complétée par les règles de gestion françaises,
07:25identifiée par le préfixe BRFR. Une condition est toutefois obligatoire, ce profil n'accepte aucun
07:34écart de montant, même au centime près, et entre les calculs de lignes et les montants d'entête. Si
07:41vos outils appliquent des règles d'arrondi, il faut privilégier le profil Extended CTCFR. Le second profil,
07:49est justement l'extension française en question et qui est donc permise par la norme EN 16931. Il est
07:58nécessaire pour les cas d'usage particulier, multivendeur, sous ligne et l'ensemble des cas
08:04nécessitant l'ajout d'un tiers à la facture. Il offre une tolérance sur les calculs de montant entre
08:11lignes et en tête à privilégier. Donc, si vos outils appliquent des règles d'arrondi, il comprend des
08:19données additionnelles et adapte certaines règles de EN 16931. Il est à retenir dès lors que la fiche
08:26du cas d'usage XPZ12014 le mentionne. Et pour les entités publiques qui traitent la facture au format de la
08:34norme AFNOR en réception, il est nécessaire de savoir gérer ce profil. Enfin, sachez que le profil
08:42basique WL existe également dans la norme, mais seulement jusqu'au 31 août 2027. Il peut être utilisé pour la
08:52facturation des prestations de service sans détail de ligne.
08:59Poursuivons avec un schéma qui représente l'enchaînement des statuts possibles d'une facture
09:06électronique de son émission jusqu'à son encaissement. La lecture se fait de gauche à droite en deux grandes
09:13phases. La phase de transmission concerne le trajet de la facture entre les acteurs et la phase de traitement
09:21concernent son traitement par l'entreprise acheteuse. Dans le cas illustré ici, l'entité publique est
09:29émettrice de la facture. A l'émission, deux issues sont possibles. La facture peut être rejetée ou bien
09:36déposée puis émise par la plateforme. La plateforme agréée en réception peut, à son tour, rejeter la
09:43facture ou bien la recevoir et la mettre à disposition de l'entreprise acheteuse. Côté traitement,
09:51l'entreprise peut refuser la facture ou bien la prendre en charge puis l'approuver. Et ce,
09:57totalement ou partiellement. La mettre en litige, l'annuler par facture rectificative, la suspendre
10:04jusqu'au paiement transmis. Le cycle se conclut par les statuts complétés puis encaissés. La légende
10:12distingue trois familles de statuts. Les statuts de traitement posés par les entreprises, les statuts de
10:17transmission posés par les plateformes agréées et les statuts obligatoires transmis au PPF.
10:29Enfin, pour clôturer cette première partie dédiée aux normes et à la réglementation, je vous propose
10:37ce tableau récapitulatif. En effet, il a pour objet de revenir sur ce qui change pour les entités publiques
10:48et ce qui ne change pas à compter de septembre 2026, selon le circuit emprunté par la facture.
10:55Pour les circuits historiques G2G et B2G, plusieurs évolutions sont à noter. D'abord,
11:01la fonctionnalité à recycler est remplacée par un processus de refus suivi de la réémission d'une
11:08nouvelle facture. S'ajoute à cela la vérification que le taux de TVA est bien en vigueur. L'obligation de
11:16renseigner la facture d'origine en cas d'avoir et l'obligation de saisir le récapitulatif de TVA
11:24lors du dépôt d'un PDF en portail. En revanche, ne changent pas les formats historiques d'émission
11:31de Chorus Pro, le format pivot XML pour la réception des factures, les statuts du cycle de vie et la
11:40possibilité de visualiser la facture dans le portail de service Chorus Pro.
11:46Pour le nouveau circuit B2G, celui du fournisseur privé avec sa plateforme agréée, c'est le format
11:52pivot qui évolue. La pièce jointe principale du format pivot réceptionné correspond désormais à la
11:58facture d'origine transmise par la plateforme agréée. Et si le lisible n'est pas transmis dans la
12:06facture d'origine, il est généré par Chorus Pro et contient l'ensemble des données structurées.
12:12Là encore, la fonctionnalité à recycler est remplacée par un processus de refus puis de réémission.
12:20Ne changent pas en revanche la structure du format pivot XML, les statuts du cycle de vie et la
12:27visualisation dans le portail de service. Enfin, pour le nouveau circuit G2B, les nouveautés sont les
12:36suivantes. Les formats AFNOR deviennent obligatoires, UBL et FactureX. Les profils sémantiques EN16-931 et
12:44Extended CTC-FR s'appliquent. Et le cycle de vie au format CEDAR est transmis via un flux F6.
12:54Voilà pour cette première partie qui donc revenait sur les normes et la réglementation. Maintenant,
13:04je vous propose d'aborder une deuxième partie qui est consacrée au cas d'usage applicable à la sphère
13:13publique. Cette deuxième partie, elle fait le pont entre la norme et vos cas opérationnels. Nous allons
13:24parcourir les 44 cas d'usage du catalogue AFNOR et montrer comment Chorus Pro les prend en charge
13:31circuit par circuit. Pour cela, nous procéderons en trois étapes. D'abord, apprendre à lire une fiche de
13:41cas d'usage pour en comprendre la structure. Deuxièmement, avoir une vue d'ensemble de la
13:47composition des 44 cas B2B. Et enfin, examiner l'applicabilité de ces cas à la sphère publique,
13:55c'est-à-dire leur gestion par Chorus Pro dans les nouveaux circuits G2B, B2G et eReporting.
14:05Alors, dans un premier temps, nous vous proposons une fiche de lecture. Car une fiche de cas d'usage
14:14AFNOR, c'est un outil pour vos travaux de conception ou de développement. Et en général,
14:20elle se structure en cinq sections, chacune répondant à une question. La première question,
14:27c'est de quel cas d'usage s'agit-il ? C'est la description générale. Elle pose le contexte
14:34métier du cas, ses objectifs et la nature des parties qu'il traite. En quelques lignes,
14:39elle permet de vérifier que le cas correspond bien à votre situation. La deuxième question
14:46qui intervient dans le circuit, ce sont les acteurs. La fiche présente, le vendeur et l'acheteur,
14:54ainsi que les plateformes agréées. Lorsque le cas prévoit, elle introduit également un tiers,
15:01par exemple un sous-traitant ou un mandataire. La troisième question est la suivante. Comment
15:07circulent les factures, leur cycle de vie et les données d'eReporting ? C'est la cinématique.
15:13Elle reconstitue pas à pas le déroulement du cas, les échanges entre acteurs et les différents
15:19statuts de factures du dépôt jusqu'au paiement et, si nécessaire, la transmission des données
15:25d'eReporting. En quatrième question, quelles données particulières dois-je véhiculer ? Ce sont les
15:33données spécifiques. La fiche liste les informations supplémentaires que la facture doit porter pour
15:39traiter ce cas. Elles viennent compléter les données génériques attendues sur toute facture
15:44électronique. Et enfin, quels contrôles s'appliquent ? Ce sont les règles de gestion. Cette section
15:52énumère les règles auxquelles la facture doit se conformer et les vérifications associées. Sa
15:59lecture permet à vos équipes d'anticiper les motifs de rejet en amont de la mise en production.
16:06A savoir que, ici, nous parlons de fiches de cas d'usage, mais c'est plutôt une grille de lecture
16:12que vous pouvez appliquer quand, dans les spécifications, vous rencontrez la description ou dans la norme,
16:21la description d'un cas d'usage.
16:35Ensuite, revenons un peu sur la description des 44 cas d'usage de la norme présente, donc en Z12.0
16:44.14.
16:46Tous reposent sur la notion de cas génériques. Un cas générique correspond à un échange de factures
16:53avec son cycle de vie complet, émission, réception, rejet, refus, avoir, facture
17:00activative et tous les statuts de traitement. Au-delà de ce socle, l'ICA se répartit selon six grandes
17:06thématiques. Les données, où positionner ces données, la nécessité d'extension et la codification
17:13sectorielle pour les données métiers spécifiques. Deuxièmement, la gestion des tiers, l'inclusion des
17:21tiers dans les échanges de factures et des statuts. Tiers payeurs, bénéficiaires, facturants,
17:28gestionnaires, agents, maîtrise d'oeuvre ou d'ouvrage. Troisièmement, les cas complexes,
17:34les cas répondants à des spécificités sectorielles comme la sous-traitance avec
17:38paiement direct, le multivendeur, le bidirectionnel, le barter ou les sociétés en participation.
17:47Quatrièmement, l'e-reporting G2C et G2B international. Les modalités d'e-reporting pour les flux G2C,
17:54G2BI et BI2G. En cinquième, l'e-reporting de paiement. Quand et comment transmettre les
18:01informations d'encaissement lorsque la TVA est due à l'encaissement.
18:04Et enfin, les intermédiaires de gestion. Les cas d'usage avec des intermédiaires
18:08transparents à la vente ou à l'achat.
18:14Ensuite, et pour clôturer cette deuxième partie dédiée aux cas d'usage de la sphère
18:20publique, nous vous proposons ce schéma qui synthétise l'applicabilité des 44 cas
18:26d'usage de la norme à la sphère publique. Sur l'ensemble, 12 cas ne sont pas applicables
18:32à la sphère publique, 5 en G2B et 7 en B2G. Les cas applicables se répartissent
18:38ensuite en deux familles de circuits. Pour les circuits G2B et e-reporting, 40 et 1
18:44cas sont gérés par Chorus Pro en septembre 2026. Parmi eux, 33 sont gérés sans écart
18:52par rapport à la norme AFNOR et 8 sont gérés avec des spécificités.
19:002 cas ne sont pas gérés. Le cas 13, la facture à payer par un tiers en sous-traitance
19:05avec paiement, direct ou délégation de paiement. Et le cas 19B, l'autofacturation au
19:11sens de la norme AFNOR. Pour les circuits B2G, c'est-à-dire le nouveau circuit avec
19:17plateforme agréée, 38 cas sont gérés par Chorus Pro. Parmi eux, 21 sont gérés sans écart
19:22par rapport à la norme et 17 avec des spécificités. 3 cas ne sont pas gérés.
19:27Le cas 19B, l'autofacturation. Le cas 38, les factures avec sous-ligne et
19:33regroupement de lignes. Et le cas 39, les factures multivendeurs pour lesquelles
19:36le canal historique est maintenu.
19:43Nous arrivons à la troisième et dernière partie consacrée aux spécifications externes.
19:52Cette troisième partie couvre les évolutions apportées par la nouvelle version du corpus
19:58documentaire. Des précisions techniques utiles pour vos développements. Nous l'aborderons
20:04en trois temps. D'abord, le corpus documentaire enrichi, les spécifications externes des
20:10nouveaux circuits Chorus Pro avec les annexes API et EDI, en complément des spécifications
20:16de la norme AFNOR et du PPF. Ensuite, les évolutions structurantes, recyclage, cas d'usage, hors-champs
20:24TVA, modèle API. Et enfin, les prochaines étapes pour approfondir et tester l'environnement.
20:37Cinq grands ensembles de documentation structurent vos travaux d'implémentation. Deux dossiers
20:44fondateurs, deux annexes pour vos modalités d'échange et une table pour décoder vos flux.
20:51Tous sont accessibles sur le portail de documentation Chorus Pro.
20:56Le premier dossier fondateur est la description fonctionnelle FE en version 1.1. C'est une
21:02nouveauté. C'est le document de référence pour la réforme. Il décrit le fonctionnement
21:06de Chorus Pro pour le B2G, le G2G et le G2B en application de la réforme, avec une mise
21:15en service en septembre 2026. Le second dossier fondateur est la description fonctionnelle
21:22socle en version 5.1. Elle assure la continuité pour le B2G et le G2G historique. Elle décrit
21:30le fonctionnement de solution Chorus Pro initial qui reste actif pour les flux conservés en
21:35circuit historique. Viennent ensuite deux annexes. D'un côté, l'annexe EDI pour vos raccordements
21:41EDI, présente les formats de factures acceptées, les règles de gestion associées aux échanges
21:49EDI et les flux annuaires phares 0057 et avec ses XSD et ses flux exemples. Ensuite, vous
21:57avez l'annexe API pour vos raccordements API qui présente les enchaînements possibles
22:03entre les services exposés et les tableaux d'entrée et de sortie de chaque API et les
22:08swagger G2B annuaires, factures et flux. Enfin, la table de correspondance permet de décoder
22:17vos flux. Elle recense les codes interface qui identifient chaque type de flux, les statuts
22:23du cycle de vie des factures et la correspondance entre les deux. Un élément indispensable pour
22:30le pilotage. En complément du corpus Chorus Pro, vous pouvez vous référer à la norme AFNOR
22:41XP Z12012. Ses spécifications complètent celles de Chorus Pro et détaillent la structure des fichiers,
22:49les règles de gestion et les exemples à utiliser pour produire vos flux e-invoicing et vos cycles
22:55de vie. Elle se compose de trois documents. Le document principal, qui introduit les formats
23:03AFNOR à produire et les profils sémantiques utilisables. L'annexe A, qui est un document
23:12Excel, elle liste les formats et les règles applicables aux factures et au cycle de vie.
23:17Et l'annexe B, qui regroupe les fichiers exemples, les fichiers normatifs prêts à l'emploi
23:23pour calibrer vos développements.
23:32Pour le volet e-reporting, vous pouvez vous référer aux spécifications externes du PPF. Deux annexes
23:39du dossier documentent le format sémantique de l'e-reporting et les règles applicables. L'annexe
23:442 porte sur le format sémantique du cycle de vie. Elle détaille les fichiers reçus de la part
23:52de Chorus Pro, portant sur l'acquittement de vos fichiers e-reporting. Vos équipes y trouvent
23:56les balises du fichier de cycle de vie et le chemin XML précis pour chaque balise.
24:02Ensuite, vous avez l'annexe 6, qui porte sur le format sémantique de l'e-reporting. Elle détaille
24:09les balises à produire et leur intégration dans le flux XML. Et enfin, vous avez l'annexe 7,
24:16qui porte sur les règles de gestion. Elle rassemble l'ensemble des règles applicables
24:22au flux d'e-reporting pour en assurer la conformité.
24:30Voyons à présent les évolutions structurantes apportées par Chorus Pro sur les circuits de
24:36facturation. Nous en présentons 4 sur deux planches. Voici les deux premières.
24:43Première évolution, pour les circuits historiques B2G et G2G, Chorus Pro génère des flux de données
24:50réglementaires pour toutes les factures simples et les mémoires de frais de justice. Pour garantir
24:57la qualité de ces flux, 4 évolutions doivent être mises en œuvre. Premièrement, la vérification
25:03du taux de TVA saisi par les fournisseurs. Ensuite, l'obligation de saisir le numéro de facture
25:09d'origine dans le cas des avoirs. Troisièmement, la modification de la génération du numéro de
25:15facture par Chorus Pro lors des saisies sur le portail. Et enfin, la saisie obligatoire des lignes
25:21de TVA lors du dépôt d'un PDF en mode portail. Deuxième évolution pour tous les circuits. Il ne sera
25:33plus possible de recourir à la fonctionnalité de recyclage des factures. En effet, le recyclage ne sera
25:41plus possible en mode portail ni en mode API. En mode EDI, le statut perdure, mais une transcodification
25:48a lieu pour transmettre le refus. Concrètement, pour vos équipes, en cas d'erreur, quel que soit le type
25:55d'erreur, une nouvelle facture doit être émise. A noter que toutes les factures au statut à recycler,
26:01renvoyées aux fournisseurs avant la mise en service de cette évolution, pourront continuer leur traitement
26:08et parvenir à la structure publique une fois la correction apportée par le fournisseur.
26:17Voici les deux évolutions structurantes suivantes. La troisième de nos quatre grandes évolutions
26:25structurantes concerne tous les flux déposés en API, en G2B et en e-reporting. Le dépôt de flux de
26:32factures, de cycle de vie et d'e-reporting par API. Ce dépôt s'appuie sur une archive de flux,
26:38une archive TargZ, transportant le XML de factures et ses métadonnées sur un modèle homogène avec le
26:44canal EDI. Pour vos équipes, il faut donc prévoir côté intégration la construction d'archives TargZ
26:50dans les appels post sur l'endpoint flux. La quatrième évolution, quant à elle, concerne le
26:58nouveau circuit G2B. Le routage des factures dans le champ et hors champ de la réforme. En plus des
27:04factures dans le champ de la réforme, Chorus Pro permettra aux entités publiques de transmettre des
27:10factures hors champ vers leurs clients privés assujettis à la TVA. Pour vos équipes, il faut donc
27:16vérifier que vos destinataires privés sont bien référencés dans l'annuaire des missions.
27:25Nous mettons entre autres à votre disposition les espaces où accéder aux dernières versions des
27:34spécifications. Trois sources sont à connaître. Pour les spécifications AFNOR, l'accès se fait sur
27:42impots.gouv.fr. On y trouve le cadre normatif de la facturation électronique, format, profil et cas
27:48d'usage avec les normes XPZ12-012 et XPZ12-014. Pour les spécifications externes de Chorus Pro,
27:59l'accès se fait sur le portail de documentation. On y trouve le volet propre à la sphère publique,
28:05flux, statut de cycle de vie et règles de gestion Chorus Pro. A noter que le dossier général,
28:12est également mis à disposition sur impots.gouv.fr. Pour les spécifications externes du PPF,
28:20l'accès se fait sur impots.gouv.fr. On y trouve le cadre de fonctionnement et l'utilisation du portail
28:27public de facturation, le dossier général et les annexes, dont celles dédiées à l'e-reporting.
28:32Et donc, ces trois espaces vous permettent d'accéder, ou en tout cas, sont trois sources à connaître
28:43pour mener à bien vos travaux liés à la réforme.
28:49En définitive, et pour conclure, voici les prochaines étapes que nous vous recommandons.
28:55D'abord, vous appropriez la documentation. Consultez différents documents et annexes mises à disposition
29:02par les feu sur les canaux que nous venons de vous présenter. Ensuite, si ce n'est pas déjà fait,
29:08vous raccordez et vous testez sur l'environnement de qualification. Il est ouvert pour mettre en œuvre
29:15concrètement les cas d'usage applicable à votre périmètre. Et enfin, participez aux prochaines sessions
29:22thématiques ou webinaires. L'inscription se fait via le site collaboratif de la facturation électronique.
29:34Et en plus de cela, une boîte à outils dédiée centralise par ailleurs toutes les ressources
29:40complémentaires, guides, FAQ, exemples, via le portail de documentation Corus Pro.
29:47Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toutes questions.
29:53Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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