- il y a 2 jours
Ce webinaire s’adresse aux entités publiques et aux tiers raccordés à Chorus Pro souhaitant comprendre et utiliser l’annuaire de la facturation électronique.
Vous y trouverez une présentation structurée de l’annuaire, de ses modes de consultation (flux EDI et API), et des bonnes pratiques pour identifier les informations nécessaires à la création et au routage des factures.
Vous y trouverez une présentation structurée de l’annuaire, de ses modes de consultation (flux EDI et API), et des bonnes pratiques pour identifier les informations nécessaires à la création et au routage des factures.
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00:00Bonjour à tous et bienvenue dans ce webinaire consacré aujourd'hui à l'annuaire de la facturation électronique pour la
00:08sphère publique.
00:10Les objectifs de ce webinaire sont de comprendre la vision de l'annuaire partagée par Chorus Pro via l'EDI,
00:20mais aussi l'API qu'elle expose.
00:22Ce webinaire permettra aux entités publiques et aux tiers raccordés à Chorus Pro d'utiliser l'annuaire pour récupérer les
00:32informations qui leur sont nécessaires à la création de factures électroniques.
00:37Plus généralement, ce webinaire peut servir également à tester ses connaissances sur les usages pour les fournisseurs et les acheteurs
00:45publics.
00:47Au sommaire de ce webinaire, une présentation générale de l'annuaire de la facturation électronique.
00:53Plus précisément, une présentation des fonctionnalités de consultation de l'annuaire.
01:00Un focus plus particulier sur la compréhension de l'objet métier central de l'annuaire, la ligne d'annuaire.
01:10Un focus sur l'API de l'annuaire.
01:14Un autre focus sur le portail Internet disponible à tous, le portail Internet de l'annuaire de la facturation électronique.
01:23Et enfin, quelques autres informations mises à disposition des entités publiques par Chorus Pro.
01:32Pour prendre les choses depuis le début, l'annuaire de la facturation électronique, mise à disposition des entités publiques, centralise
01:41l'ensemble des acteurs concernés par la réforme de la facturation électronique dans un seul référentiel.
01:48Cet annuaire rassemble donc l'ensemble des entités privées assujetties à la TVA et l'ensemble des entités publiques.
01:57Plus précisément, c'est le portail public de facturation, le fameux PPF, qui assure l'administration centralisée de cet annuaire.
02:06Et également, sa mise à disposition aux plateformes agréées et à Chorus Pro, la plateforme du secteur public.
02:14Les plateformes agréées et Chorus Pro peuvent donc consulter l'annuaire.
02:18Les plateformes agréées, plus particulièrement, peuvent mettre à jour l'annuaire pour le compte des entités privées assujetties à la
02:25TVA qui sont leurs clients.
02:29Et plus généralement, les plateformes agréées et Chorus Pro peuvent rendre les données de l'annuaire accessibles à leurs utilisateurs
02:38conformément aux règles édictées par le Code général des impôts.
02:46Chorus Pro va donc pouvoir mettre à disposition des entités publiques les données de l'annuaire.
02:54L'annuaire, plus précisément, contient donc des lignes d'annuaire qui décrivent les informations permettant le bon adressage et le
03:02bon coûtage des factures pour chaque entité,
03:05qu'elles soient privées, assujetties à la TVA ou publiques.
03:12L'annuaire dispose de cinq sources d'alimentation.
03:17La première d'entre elles, c'est le référentiel SIREN tenu par l'INSEE qui permet de mettre à jour
03:24quotidiennement l'ensemble des unités légales et des établissements privés.
03:30Cette source d'information est croisée avec le référentiel fiscal des occurrences fiscales de la DGFIP, un référentiel qu'on
03:41surnomme OCFI.
03:43Ce référentiel met à jour les assujettissements à la TVA française tous les jours et s'applique notamment aux entités
03:54privées pour déterminer leur présence ou leur absence de l'annuaire.
04:03Pour les entités publiques, c'est le portail de service Chorus Pro qui met à jour les informations des établissements
04:10et des codes routages des entités publiques.
04:14Cette mise à jour n'est pas déclenchée quotidiennement comme celle de l'INSEE ou de l'Ocfi, mais dès
04:21qu'une modification est connue dans Chorus Pro, elle est acheminée vers le PPF.
04:32Enfin, les plateformes agréées sont une source d'alimentation de l'annuaire puisqu'elles mettent à jour pour le compte
04:39des entités privées assujetties à la TVA qui sont leurs clients, des codes routages et des lignes d'annuaire tous
04:47les jours.
04:52Le référentiel des plateformes agréées est tenu à jour par le service d'immatriculation des plateformes agréées qui dépend de
04:59la DGFIP et qui met à jour les informations des plateformes qui ne sont pas tout à fait des entreprises
05:06comme les autres dans l'annuaire puisqu'elles apparaissent à la fois dans le référentiel SIREN mais aussi dans la
05:14table des plateformes.
05:18Pour consulter l'annuaire, un premier mode de consultation consiste à consulter le flux qui est produit et distribué via
05:30le canal EDI.
05:32Le PPF extrait des données de sa base annuaire sous la forme d'un fichier XML puis diffuse ce fichier
05:41à Chorus Pro via un canal EDI.
05:43C'est le code interface FFE 1435 qui détermine cette interface EDI entre PPF et toutes les plateformes agréées ainsi
05:58que Chorus Pro.
05:58Plus concrètement, tous les jours, le PPF construit un flux différentiel, un flux delta.
06:08Il est diffusé pendant la nuit et il retrace l'ensemble des modifications apportées à l'annuaire depuis la constitution
06:14du précédent flux différentiel.
06:17Comme ce flux est déclenché tous les jours, il retrace en fait l'ensemble des modifications apportées depuis 24 heures.
06:27Mais si par exemple il venait à ce que le PPF est un incident de production du flux différentiel un
06:33jour,
06:37alors le flux différentiel se rattraperait le jour d'après et au lieu de retracer 24 heures de modification, il
06:43en retracerait 48.
06:48Un autre flux produit par le PPF, c'est le flux complet.
06:53Il est diffusé chaque semaine, il est produit dans la nuit du dimanche au lundi et il contient l'ensemble
07:02des informations en vigueur à la date de constitution du flux.
07:07Concrètement, il vient prendre une photo de tout ce qui est valide en termes d'unité légale, d'établissement, de
07:16code routage et de lignes d'annuaire.
07:19Et il le diffuse aux plateformes agréées et à Corus Pro et donc aux entités publiques.
07:29Plus précisément, il donne également une vision sur les lignes d'annuaire à venir, c'est-à-dire celles qui
07:36ne sont pas encore rentrées dans leur période de validité,
07:40car cet objet, il est possible de le créer dans le futur, pour permettre une gestion plus fine de la
07:48réception des factures quand on est une entité privée assujettie.
07:55Corus Pro diffuse donc ces flux qui sont reçus du PPF qui les produit.
08:03Et une fois que Corus Pro a reçu ces flux complets ou différentiels, il les diffuse aux entités publiques avec
08:12un code d'interface différent,
08:14le FAR0057, A pour différentiel ou B pour complet.
08:20La différence entre le FFE produit par le PPF et le FAR produit par Corus Pro, c'est que le
08:29flux distribué par Corus Pro est expurgé de données dont il est interdit de diffuser la valeur.
08:39Il sera possible de télécharger le flux complet directement depuis le portail de service Corus Pro chaque semaine.
08:48Et ce flux complet permettra l'initialisation de bases tiers chez les entités publiques de semaine en semaine.
08:59Plus concrètement, quelles sont les informations que Corus Pro purge du FFE 1435 ?
09:09Ce sont l'ensemble des données relatives aux plateformes agréées qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation de l
09:16'annuaire de la facturation électronique lorsqu'on est entité publique.
09:18C'est également l'ensemble de données techniques comme des identifiants d'instances qui sont propres à une logique d
09:25'historisation qui s'applique à la gestion des informations dans l'annuaire.
09:30C'est également l'ensemble des périodes de validité et des matricules de plateformes portées par les lignes d'annuaire
09:36qui sont purgées et qui ne sont pas communiquées.
09:41Pour autant, le FAR 0057 va contenir une donnée très importante qui est le statut de la plateforme de réception
09:51pour permettre aux entités publiques de savoir si leur destinataire de facture est en mesure de recevoir des factures électroniques.
10:01Nous y reviendrons dans le chapitre consacré à la ligne d'annuaire.
10:05Plus généralement, le FAR 0057 contient l'ensemble des données relatives aux destinataires, mais également l'ensemble des données relatives
10:15aux lignes d'annuaire contenues dans l'annuaire de la facturation électronique.
10:20Et puis, sur chacune de ces lignes d'annuaire, un statut de plateforme de réception qui permet aux entités publiques
10:27de savoir quelles adresses sont éligibles, sont en mesure de recevoir des factures électroniques.
10:37Donc, plus concrètement, quels acteurs consultent l'annuaire de la facturation électronique et pour quel usage ?
10:46Chorus Pro n'est pas réellement un acteur, mais en tant que plateforme agrée, elle utilise l'annuaire pour identifier
10:58la plateforme de réception correspondant à l'identifiant d'adressage renseigné dans les factures
11:03qui seront produites par les entités publiques et qui lui seront transmises.
11:11Un fournisseur public a besoin de l'annuaire pour identifier un identifiant d'adressage et le mentionné dans la facture
11:21qu'il fabrique.
11:23Et un acheteur public peut consulter l'annuaire, notamment pour vérifier quelles adresses de facturation sont réellement actives sur ces
11:33établissements ou ces codes routages.
11:39Régulièrement, lors de ce webinaire, je vais vous poser quelques questions.
11:44La plupart ont une réponse unique, je vous préviendrai s'il y a plusieurs réponses possibles.
11:50L'idée pour vous, c'est de tester vos connaissances en direct.
11:54J'affiche le corrigé à chaque fois.
11:58Première question, quelle action est accessible aux entités publiques sur l'annuaire ?
12:04Est-ce qu'il est possible de modifier les lignes d'annuaire ?
12:07Est-ce qu'une entité publique peut consulter les lignes d'annuaire ?
12:10Ou est-ce qu'elle peut ajouter des lignes d'annuaire ?
12:16Troisième question, quel référentiel alimente quotidiennement l'annuaire avec les mises à jour des codes routages publics ?
12:22Est-ce qu'il s'agit du référentiel SIREN de l'INSEE, du portail de services Corus Pro,
12:28ou du référentiel fiscal OCFI de la DGFIP ?
12:34Troisième question, que contient un flux différentiel ?
12:38Est-ce qu'il contient uniquement les modifications faites depuis le dernier flux différentiel ?
12:44Est-ce qu'il contient toutes les données de l'annuaire ?
12:46Ou contient-il seulement les données des entités publiques ?
12:52Ternière question, que ne contient pas le flux de consultation FAR0057 ?
13:01Est-ce qu'il ne contient pas les périodes de validité des lignes d'annuaire ?
13:05Est-ce qu'il ne contient pas les données relatives aux destinataires ?
13:10Ou est-ce qu'il ne contient pas le statut de la plateforme de réception relative à chaque ligne d
13:16'annuaire ?
13:18Je vous laisse réfléchir et j'affiche le corrigé.
13:24Voici les bonnes réponses.
13:29Je vous laisse revenir en arrière dans le webinaire pour vérifier les chapitres afférents à chaque question.
13:39Si jamais vous n'avez pas eu la bonne réponse.
13:46Nous passons au focus sur les lignes d'annuaire.
13:52La structure d'une ligne d'annuaire telle qu'elle est présentée dans les flux communiqués par Chorus Pro est
13:59la suivante.
14:01Elle est constituée d'un motif de présence qui vient justifier la présence de la ligne d'annuaire dans le
14:08flux dans lequel elle apparaît,
14:10que ce soit le flux complet ou le flux différentiel.
14:14Elle est composée également d'un bloc de données relatif à son adressage,
14:19donc concrètement une balise identifiant d'adressage,
14:25mais également celle qui la compose,
14:28c'est-à-dire la balise du numéro sirène,
14:31une autre relative au numéro sirète,
14:35une troisième relative à l'identifiant de routage,
14:40qui est en fait le libellé généralement des codes routages publics,
14:45et une balise suffixe qui est une option ouverte notamment aux entités privées
14:54qui souhaitent gérer finement la réception de factures directement en dessous de leur sirène.
15:04Et enfin, une balise statut plateforme
15:08qui donne une information sur le statut de la plateforme de réception
15:14qui est relative à cette ligne d'annuaire
15:16et qui permet le bon routage de la facture qui lui est adressée.
15:25Plus précisément, dans les flux complets et les flux différentiels,
15:31on va avoir une multitude de lignes d'annuaire présentes pour différents motifs.
15:36Nous avons donc conçu une mise en situation
15:41comprenant trois lignes d'annuaire différentes,
15:44la ligne d'annuaire 1, 2 et 3,
15:48qui ont été créées à des dates différentes,
15:51avec des prises de vigueur et des sorties de vigueur différentes,
15:56ce qui détermine leur sortie dans un flux différentiel
16:00ou dans un flux complet de manière différente selon le jour dans lequel on se place.
16:07Ainsi, la ligne d'annuaire 1 a été créée avant vendredi
16:12pour une date de début de vigueur avant vendredi
16:15et une date de fin de vigueur après mardi.
16:20La ligne d'annuaire 2 a été créée samedi,
16:24c'est sa date de définition,
16:26sa date de début de vigueur, c'est lundi
16:29et sa date de fin de vigueur est prévue après mardi.
16:35Enfin, la ligne d'annuaire 3 a été créée avant vendredi,
16:40sa date de début de vigueur était également avant vendredi,
16:44sa date de fin de vigueur initiale était prévue à dimanche.
16:50Mais au cours de l'existence de cette ligne d'annuaire,
16:55un événement a provoqué l'existence d'une date de fin effective à samedi.
17:02En voie de culture générale, il est possible,
17:06un événement vienne couper en quelque sorte la ligne de vie d'une ligne d'annuaire.
17:12Concrètement, ça peut être une perte d'immatriculation de la plateforme
17:19qui était mentionnée par cette ligne d'annuaire.
17:22Dans ce cas-là, la ligne d'annuaire ne serait plus valable
17:26après la fin de l'immatriculation de la plateforme en question.
17:29Et donc, il faut qu'elle prenne fin à ce moment-là.
17:34C'est toute l'utilité de la date de fin effective.
17:37Mais on a également une perte d'assujettissement qui est possible.
17:43On a également une fermeture d'établissement
17:46ou une fermeture de code routage qui peut survenir dans la vie d'une ligne d'annuaire.
17:51Et donc, tous ces événements peuvent venir couper la vie de la ligne d'annuaire
17:57avant qu'elle atteigne sa date de fin de vigueur
17:59qui était prévue lorsqu'elle a été créée.
18:03La grande différence entre la date de fin de vigueur et la date de fin effective,
18:07c'est que la date de fin de vigueur est renseignée par la plateforme agréée
18:10lorsqu'elle crée la ligne d'annuaire,
18:12tandis que la date de fin effective est calculée par le système,
18:15par le portail public de facturation,
18:18en fonction des événements qui arrivent,
18:22soit du côté des informations de routage,
18:25donc du côté des plateformes agréées qui sont mentionnées par cette ligne d'annuaire,
18:29soit du côté de la structure qui est adressée,
18:31c'est-à-dire l'entreprise qui s'est dotée de cette ligne d'annuaire
18:34pour être en capacité de recevoir des factures électroniques.
18:40Dans ce schéma, chaque jour est produit un flux différentiel
18:45et le dimanche, un flux complet a été produit.
18:52Concrètement, on va passer ligne par ligne
18:55ce qui va apparaître dans les flux.
19:00La ligne d'annuaire 1 n'est concernée dans notre mise en situation
19:04que par la production du flux complet du dimanche,
19:08car elle est en plein dans sa période de vigueur,
19:10dans sa période de validité,
19:12elle est entre sa date de début de vigueur et sa date de fin de vigueur,
19:15donc le dimanche, elle va sortir
19:17avec un motif de présence C pour vigueur en cours.
19:25La ligne d'annuaire numéro 2 va apparaître bien plus deux fois.
19:31Le premier événement notable, c'est lorsqu'on a décidé de la créer.
19:36Alors, la plateforme agréée qui a créé la ligne d'annuaire 2 l'a fait samedi.
19:42En raison de cette création,
19:45cette ligne d'annuaire va apparaître dans le flux différentiel du lendemain,
19:50puisqu'il va faire état de toutes les modifications du samedi.
19:54Et dans les modifications du samedi,
19:55nous avons eu la création d'une nouvelle information.
19:58La ligne d'annuaire 2 va donc sortir
20:00dans le flux différentiel de dimanche
20:02avec le motif de présence N.
20:06Par ailleurs, lorsqu'elle a été créée,
20:08cette ligne d'annuaire, elle a été créée
20:10avec une date de début de vigueur à lundi.
20:14Ceci va conditionner la sortie de la ligne d'annuaire 2
20:21dans le flux différentiel de lundi
20:23avec un motif de présence P
20:26le jour même de la date de début de vigueur.
20:33Pour la ligne d'annuaire numéro 3,
20:36nous n'avons pas sa date de définition
20:39ni sa date de début de vigueur,
20:40donc nous ne pouvons pas déduire
20:42une présence dans le flux différentiel.
20:47Cependant, le fait d'atteindre
20:50sa date de fin effective le samedi
20:52va faire sortir la ligne d'annuaire numéro 3
20:55dans le flux différentiel de samedi
20:58avec un motif de présence S pour
21:00sortie d'effet, sortie de vigueur.
21:03C'est la fin de la période d'exploitation possible
21:07de cette ligne d'annuaire.
21:09Il n'est plus possible à terme de lui envoyer des factures.
21:14J'ai oublié de mentionner
21:16que la ligne d'annuaire numéro 2,
21:20lorsque le flux complet de dimanche est produit,
21:24elle va sortir avec un motif de présence V
21:28car au moment de la production,
21:31on sait déjà qu'elle existe
21:33puisqu'elle a été créée le samedi,
21:35donc un jour avant le dimanche,
21:37mais on sait aussi qu'elle n'a pas encore commencé
21:40puisqu'elle commence le lundi.
21:41Elle va donc sortir avec un motif V
21:44en vigueur à venir.
21:52On a un cas particulier,
21:55celui du cumul de motifs de présence
21:57dans le flux différentiel.
21:59En effet, si une instance d'une ligne d'annuaire
22:03répond à la fois aux conditions d'extraction
22:06du motif de présence N,
22:09mais aussi du motif de présence P
22:11et parfois même du motif de présence S,
22:15alors les données de cette instance
22:18sont retournées autant de fois que nécessaire
22:20avec pour seule différence
22:21le motif de présence.
22:24Concrètement, ça veut dire
22:25que si nous avions créé par exemple
22:31la ligne d'annuaire numéro 2,
22:34non pas samedi, mais dimanche,
22:37nous aurions décalé d'un jour
22:39la date de définition,
22:40mais nous aurions également décalé d'un jour
22:44le motif de présence N
22:47puisqu'il ne serait non pas sorti
22:49dans les modifs du samedi
22:53extraites dans le flux différentiel du dimanche,
22:55mais dans les modifications du dimanche
22:57extraites dans le flux différentiel du lundi.
22:59Et donc le lundi, nous aurions eu
23:01à la fois le motif de présence P
23:03car la date de début est lundi,
23:06mais aussi le motif de présence N
23:10car la date de définition est dimanche.
23:15On aurait donc deux enregistrements
23:17de la ligne d'annuaire 2
23:20avec pour seule différence
23:21le motif de présence.
23:25Dans certains cas extrêmes,
23:26il est possible d'avoir
23:28un cumul des trois motifs
23:30N, P et S
23:32pour une même ligne d'annuaire.
23:35L'autre information très importante
23:37avec laquelle il faut matcher
23:39les informations d'adressage,
23:41c'est l'information de routage.
23:43Comme vous l'avez compris,
23:44il n'est pas possible pour Coruspro
23:46de mentionner explicitement
23:49le matricule de la plateforme de réception
23:51d'un destinataire de facture.
23:54Ainsi, Coruspro produit une information
23:58qui est le statut de la plateforme de réception.
24:02Ce statut prend trois valeurs
24:04PA active, PA attente ou PA absente.
24:11Lorsque le statut est un PA active,
24:15cela veut dire que la ligne d'annuaire
24:16est associée à une plateforme agréée
24:18et qu'elle est en cours d'effet.
24:20Ainsi, si une entité publique
24:22souhaite transmettre une facture
24:24à un client privé
24:27qui a une ligne d'annuaire
24:28dont le statut est PA active,
24:31alors l'entité publique
24:32pourra envoyer la facture électronique
24:34à Coruspro.
24:38Si, lorsque le fournisseur public
24:42consulte les lignes d'annuaire
24:44de son destinataire privé
24:46et voit aucune ligne
24:49mentionnant le statut PA active,
24:51mais uniquement des lignes
24:53avec le statut PA attente ou PA absente
24:55qui correspondent au fait
24:57que soit le destinataire privé
25:00a une ligne d'annuaire
25:01associée à une plateforme agréée
25:03mais qui n'a pas encore pris effet
25:05ou que les lignes d'annuaire
25:08du destinataire privé
25:09ne sont pas associées
25:11à une plateforme agréée,
25:13alors l'entité publique
25:14va devoir suivre la procédure suivante.
25:17Elle se rend compte
25:18que son client privé
25:19n'a pas de plateforme active.
25:22Elle s'acquitte de son obligation
25:24d'émission de facture
25:25en envoyant la facture électronique
25:27à Coruspro.
25:29Coruspro, alors, va retourner
25:32à l'entité publique
25:33un flux de cycle de vie
25:34avec un statut déposé
25:35et un code motif non transmis.
25:39Ce cycle de vie permettra
25:41à l'entité publique
25:44de justifier qu'elle s'est bien acquittée
25:47de l'émission d'une facture électronique
25:50et qu'elle a donc respecté
25:52la réglementation.
25:56et ça permettra également
25:58de transmettre
25:59au concentrateur de données
26:01du PPF
26:02un cycle de vie déposé.
26:05Mais en parallèle,
26:06pour permettre le bon traitement
26:08de sa facture,
26:09l'entité publique devra envoyer
26:11un duplicata de la facture
26:12à son client
26:13par un autre canal
26:14pour être payé.
26:15Que ce soit par mail
26:17ou par courrier, etc.
26:19Le canal habituel.
26:27Deuxième phase de quiz.
26:29On teste à nouveau
26:30ses connaissances.
26:31Il y a une bonne réponse
26:33par question.
26:36Première question.
26:37Quel motif peut apparaître
26:38dans un flux complet ?
26:40Est-ce que c'est le motif P ?
26:43Prise d'effet.
26:44V ?
26:46Vigueur à venir.
26:47N ?
26:48Nouvelle information.
26:51Deuxième question.
26:52Que se passe-t-il
26:53lorsqu'une ligne remplit
26:55plusieurs conditions d'extraction
26:56dans un même flux différentiel ?
26:59A, elle est retournée
27:01une seule fois
27:02avec le motif le plus récent ?
27:05B, elle est retournée
27:07autant de fois
27:07qu'elle répond aux conditions
27:09du motif de présence ?
27:11C, elle n'est pas retournée du tout ?
27:16Troisième question.
27:17Quelle maille d'adressage
27:18de ligne d'annuaire
27:19n'est ici pas valide ?
27:21Est-ce que c'est
27:23la maille
27:24sirène-sirete-code-routage ?
27:27La maille
27:28sirène ?
27:29Ou la maille
27:30sirène-sirete-code-routage
27:32suffixe ?
27:34Enfin,
27:36dernière question.
27:37Dans quelle situation
27:38l'entité publique
27:40doit-elle envoyer
27:41un duplicata
27:41de la facture
27:42à son client
27:43en complément
27:44de l'envoi
27:44à Coruspro ?
27:46Petit a
27:47lorsque le client
27:47n'a pas de plateforme active
27:50Petit b
27:51lorsque le client
27:53a une plateforme active
27:57Petit c
27:58lorsque le client
27:59n'a pas de plateforme active
28:00ou la plateforme
28:01est en attente d'activation
28:08Voici le corrigé
28:10des réponses.
28:11Petite précision
28:12pour la réponse
28:13de la question 4
28:16La réponse A
28:18est valide
28:19mais incomplète
28:21Il y a bien
28:22deux statuts
28:23qui peuvent justifier
28:24d'envoyer
28:25un duplicata
28:25de facture
28:27C'est si
28:28le client
28:28n'a pas de plateforme active
28:31que sa plateforme
28:32est en attente
28:33d'activation
28:35Focus suivant
28:36l'API
28:37exposée
28:38par Coruspro
28:39qui permet
28:40de consulter
28:40l'annuère
28:43L'annuère
28:44de la facturation
28:45électronique
28:47sera accessible
28:48en API
28:51Cette API
28:53permettra
28:53d'accéder
28:54aux informations
28:55relatives
28:56à l'ensemble
28:56des entités publiques
28:57et privées
28:58assujetties
28:59à la TVA
28:59en France
29:00et plus particulièrement
29:02de consulter
29:03des lignes d'annuaires
29:04appartenant
29:05à une unité légale
29:06ou bien
29:07de rechercher
29:08des unités légales
29:08en direct
29:09de consulter
29:11des lignes d'annuaires
29:11appartenant
29:12à un établissement
29:13ou de rechercher
29:14des établissements
29:15et de consulter
29:17des lignes d'annuaires
29:17appartenant
29:18à un code routage
29:19ou bien
29:19de rechercher
29:20des codes routages
29:21directement
29:23Cette API
29:24est disponible
29:26en lecture seule
29:27c'est-à-dire
29:27qu'aucune création
29:29modification
29:29suppression
29:30d'informations
29:31n'est possible
29:33que ce soit
29:34des lignes d'annuaires
29:34des unités légales
29:35des établissements
29:36ou des codes routages
29:40Une fonctionnalité
29:41disponible
29:41dans cette API
29:43c'est la pagination
29:46Elle s'applique
29:47aux lignes d'annuaires
29:48retournées dans les réponses
29:49lorsque vous
29:50cherchez à connaître
29:52l'ensemble
29:52des lignes d'annuaires
29:53par exemple
29:54attachées à une unité légale
29:56La fonctionnalité
29:58de pagination
29:58permettra de découper
29:59et de parcourir
30:00les résultats
30:01d'une même requête
30:01grâce à deux paramètres
30:03le paramètre
30:04limite
30:04qui vous permet
30:06de fixer un nombre
30:07maximum
30:08de lignes d'annuaires
30:09retournées par page
30:10le maximum possible
30:11étant 200 lignes
30:13par page
30:16et le paramètre
30:17ignorer
30:18qui vous permettra
30:19d'ignorer
30:21un certain nombre
30:21de lignes
30:22afin d'accéder
30:23aux pages suivantes
30:26Concrètement
30:27la pagination
30:28ne change pas
30:29la ressource
30:30interrogée
30:31elle ne fait que
30:31naviguer
30:32dans les résultats
30:33renvoyés
30:33par la requête
30:35par exemple
30:36dans un cas
30:38où on a
30:39100 lignes d'annuaires
30:41en retour
30:42d'un appel API
30:44getSiren
30:46pour accéder
30:48uniquement
30:49aux lignes
30:5051
30:50à 100
30:51il faut renseigner
30:53une limite
30:54de 50 résultats
30:56par page
30:56et ignorer
30:57les 50 premiers
30:59on affichera
31:01alors
31:01la ligne 51
31:03jusqu'à la ligne
31:08100
31:08deux verbes
31:09API
31:10sont disponibles
31:11le verbe
31:13get
31:13et le verbe
31:14post
31:15à chacun
31:16de ces verbes
31:17est rattaché
31:19un usage
31:19distinct
31:20de l'API
31:21concrètement
31:22le verbe
31:24get
31:25permet
31:26de chercher
31:27des informations
31:28sur
31:28les lignes
31:29d'annuaires
31:31on le renseigne
31:34avec un code
31:35INSEE
31:36lorsque par exemple
31:37on souhaite
31:38consulter les lignes
31:39d'annuaires
31:40à la maille
31:40SIRET
31:41on y rentre
31:42alors le code
31:43INSEE
31:43le numéro
31:45SIRET
31:46tel que
31:47décrit
31:48par l'INSEE
31:49et en résultat
31:51on recevra
31:52une liste
31:53paginée
31:53de lignes d'annuaires
31:57à l'inverse
31:59la recherche
31:59post
32:00permettra
32:01de recevoir
32:02les informations
32:04liées
32:04à cet établissement
32:06qui est recherché
32:07notamment
32:10son adresse
32:11sa dénomination
32:14et un ensemble
32:15de données
32:16enfin l'ensemble
32:17de données
32:17qui est contenu
32:19dans l'annuaire
32:19à propos de cet établissement
32:21on a donc bien
32:22un usage
32:23dédié
32:24aux lignes d'annuaires
32:25et un autre usage
32:27dédié
32:27aux structures
32:29auxquelles sont rattachées
32:31ces lignes d'annuaires
32:31c'est à dire
32:32les unités légales
32:33les établissements
32:34les codes routages
32:35l'usage peut notamment
32:37être de vérifier
32:38le caractère
32:39actif
32:39d'un SIRET
32:40d'un établissement
32:42au moment
32:43de la
32:44création
32:45de factures
32:50vous trouverez ici
32:51quelques exemples
32:53de points de terminaison
32:54qu'il est possible
32:55de renseigner
33:00il existe
33:01un endpoint
33:03de supervision
33:04Get Health Check
33:05pour vérifier
33:06l'état de fonctionnement
33:07de l'API annuaire
33:07et s'assurer
33:08que le service
33:09est correctement
33:10connecté
33:10et opérationnel
33:13un document détaillé
33:14une documentation détaillée
33:16pardon
33:16est disponible en ligne
33:19sur piste
33:20et vous permettra
33:22d'aller plus en détail
33:24dans
33:26la documentation
33:28nécessaire
33:28pour l'intégration
33:30d'appel API
33:32si c'est le canal
33:35que vous
33:37préférez
33:38solliciter
33:45troisième page
33:46de quiz
33:46dédiée
33:47à l'API annuaire
33:49une première question
33:50à quoi sert
33:51la pagination
33:51dans l'API annuaire
33:52est-ce qu'elle sert
33:53à découper
33:54les résultats
33:56en pages
33:57pour parcourir
33:58progressivement
33:58les lignes annuaires
34:00est-ce qu'elle sert
34:00à limiter l'accès
34:01aux lignes annuaires
34:02selon le profil
34:03de l'utilisateur
34:04ou est-ce qu'elle sert
34:05à améliorer
34:06la qualité des données
34:07retournées par l'API
34:13deuxième question
34:14quand utilise-t-on
34:15la méthode
34:16get dans l'API annuaire
34:17l'utilise-t-on
34:18pour rechercher
34:19des établissements
34:19selon plusieurs critères
34:20pour modifier
34:22les informations
34:22d'un sirène
34:23ou d'un sirète
34:24ou pour consulter
34:25des lignes annuaires
34:26à partir d'un identifiant
34:29troisième question
34:30quel type de requête
34:31permet de rechercher
34:32les informations
34:32d'un sirène
34:33le poste sirène recherche
34:35le get sirène
34:37avec son code INSEE
34:39ou le get health check
34:45dernière question
34:46deux bonnes réponses
34:47sont possibles
34:48sur la quatrième question
34:49quelles entités
34:50retrouve-t-on
34:50dans les résultats
34:51de recherche
34:52du portail annuaire
34:53est-ce qu'on retrouve
34:54toutes les entités publiques
34:55les unités légales privées
34:57assujetties
34:57et leurs établissements
34:58en activité
34:59ou les établissements
35:00publics actifs
35:01et leur code routage
35:02actif
35:07voici le corrigé
35:10de ce troisième quiz
35:12les deux bonnes réponses
35:14pour la question 4
35:15étaient la B et la C
35:23pour finir
35:24je souhaitais revenir
35:26sur le portail internet
35:28qui est disponible
35:29à tous les utilisateurs
35:33dotés d'une connexion internet
35:34et qui présente
35:36l'annuaire
35:36de la facturation électronique
35:38le périmètre
35:40des données
35:40de l'annuaire
35:41disponible dans ce portail
35:43est le même
35:45que pour
35:46l'API
35:47qui est exposé
35:48par Coruspro
35:49et
35:51que pour les flux
35:52EDI
35:53diffusés
35:54distribués
35:55par Coruspro
35:56c'est-à-dire
35:57qu'on y retrouve
35:59des structures privées
36:00dès lors
36:00qu'elles entrent
36:02dans le champ
36:03de la réforme
36:03c'est-à-dire
36:04dès lors
36:04que leurs unités légales
36:05sont assujetties
36:06à la TVA
36:07qu'elles fassent
36:09l'objet
36:09d'une ligne d'annuaire
36:10ou non
36:11on y retrouve
36:12l'ensemble
36:13des structures publiques
36:14dès lors
36:15que leurs établissements
36:16sont actifs
36:17et que leurs codes routages
36:18associés
36:19sont actifs
36:22et puis
36:23plus généralement
36:24les informations
36:25qu'on y retrouve
36:26obéissent
36:27aux mêmes règles
36:28que pour l'API
36:29ou pour le DI
36:30concernant le CGI
36:31c'est-à-dire
36:33qu'elles sont expurgées
36:34de dates
36:35de validité
36:35et des
36:38matricules
36:38de plateforme
36:39que les lignes d'annuaire
36:40réfèrent
36:43d'ailleurs
36:44ces lignes d'annuaire
36:44dans le portail
36:45sont appelées
36:45adresses de facturation
36:46les termes
36:47désignent en réalité
36:48la même chose
36:49et fonctionnent
36:50de la même manière
36:51c'est-à-dire
36:52que les adresses de facturation
36:53ce sont tout simplement
36:54les lignes d'annuaire
36:55pour être affichée
36:56comme active
36:58une ligne
36:58doit être en vigueur
37:00c'est-à-dire
37:02que la date du jour
37:03doit être positionnée
37:04entre la date de début
37:05et la date de fin
37:06effective
37:08ou la date de fin
37:09de validité
37:10si la date de fin
37:10effective
37:11n'est pas renseignée
37:13et rattachée
37:14à une plateforme
37:15différente
37:16que la plateforme
37:17fictive
37:189998
37:18qui est une plateforme
37:19d'exploitation
37:20du PPF
37:21qui permet
37:22de signaler
37:23à l'ensemble
37:23de son écosystème
37:26de l'arrivée
37:27d'un nouvel
37:28assujettif
37:28dans le champ
37:29de la réforme
37:32ici
37:33on y retrouve
37:34également
37:34un champ
37:37exclusif au portail
37:38celui de la plateforme
37:39agréée
37:40rattachée
37:41il affiche
37:42oui
37:43si la structure
37:44possède au moins
37:44une adresse
37:45de facturation
37:46active
37:46liée à une plateforme
37:47agréée
37:48y compris
37:50Coruscant
37:50donc dans le portail
37:52nous allons retrouver
37:53des informations
37:58qui affairent
38:00aux structures
38:01en tant que telles
38:02c'est à dire
38:03des adresses
38:04des numéros
38:06sirènes
38:06des numéros
38:07sirètes
38:07et également
38:09des tableaux
38:10d'adresses
38:10de facturation
38:11avec des identifiants
38:14d'adressage
38:14qu'il faudra
38:16utiliser
38:16lorsque l'on construit
38:18une facture électronique
38:234 écrans d'erreurs
38:25peuvent survenir
38:26lors de votre recherche
38:28dans le portail internet
38:312 liés
38:32à la recherche
38:34lorsque par exemple
38:36votre recherche
38:36a généré
38:37un trop grand nombre
38:38de résultats
38:39dans ce cas là
38:40il faudra affiner
38:41votre recherche
38:42soit
38:43en renseignant
38:44directement
38:45un numéro sirène
38:46ou un numéro sirètes
38:47si vous le connaissez
38:48ou alors
38:49en affinant
38:50un peu plus
38:50la dénomination
38:51que vous souhaitez
38:52rechercher
38:53ou alors
38:54appliquer des filtres
38:55disponibles
38:56dans la barre de recherche
38:59si aucun résultat
39:01n'est disponible
39:02un autre message d'erreur
39:03va s'afficher
39:04et vous invitera
39:05à vérifier
39:06l'orthographe
39:07ou le numéro sirène
39:09ou sirètes
39:10que vous souhaitez rechercher
39:16parfois
39:17cela peut être
39:18également le signe
39:19que
39:20la structure
39:21n'est pas encore
39:22présente
39:22dans l'annuaire
39:23soit parce qu'elle
39:25n'est tout simplement
39:26pas dans le champ
39:27de la réforme
39:28soit parce que
39:30l'annuaire PPF
39:31qui est encore
39:32en cours de chargement
39:33d'ici septembre
39:332026
39:34n'a pas encore
39:35chargé
39:36les informations
39:37de l'entreprise
39:37en question
39:39ou de l'entité publique
39:40en question
39:43deux messages
39:44d'informations
39:45liées plutôt
39:46cette fois-ci
39:47aux adresses de facturation
39:48peuvent survenir
39:48également
39:49lors de votre navigation
39:50dans le portail internet
39:52un premier
39:53en lien avec
39:55le fait
39:56qu'aucune adresse
39:57de facturation active
39:58n'existe
39:59pour une structure
40:01dans ce cas-là
40:02le message est clair
40:05aucune
40:07adresse de facturation active
40:09signifie que
40:10la structure en question
40:11n'est pas capable
40:12de recevoir
40:13des factures électroniques
40:17une autre erreur
40:19de navigation
40:20peut survenir
40:22et cette fois-ci
40:23mentionner
40:23qu'aucune adresse
40:25de facturation active
40:26n'existe
40:26pour par exemple
40:27l'unité légale
40:28que vous êtes en train
40:29de visionner
40:29mais que d'autres
40:31adresses actives
40:32existent
40:33un lien vous sera
40:34alors proposé
40:35pour aller consulter
40:36l'onglet des établissements
40:37qui mentionne
40:39si des lignes
40:41d'annuaire
40:42actives
40:44existent
40:44et donc
40:45que des identifications
40:48d'adressage
40:49éligibles
40:49à la facturation
40:50électronique
40:50peuvent être
40:51renseignées
40:52dans votre facture
40:54électronique
40:59Pour conclure
41:01une dernière section
41:03sur d'autres informations
41:04mises à disposition
41:05par Chorus Pro
41:06auprès des entités
41:08publiques
41:08dans le flux
41:11distribué
41:12par Chorus Pro
41:12vous retrouverez
41:15évidemment
41:16un grand bloc
41:18de données
41:18dédié
41:19aux lignes
41:21d'annuaire
41:23mais également
41:24des blocs
41:27dédiés
41:28aux unités légales
41:29aux établissements
41:30au code routage
41:33enfin
41:34vous trouverez
41:35également
41:35un en tête
41:36qui vous indiquera
41:38l'eurodate
41:39de production
41:39du flux
41:40dans le cas
41:42où
41:43le type de flux
41:44est un flux différentiel
41:46vous aurez également
41:47le dernier
41:48eurodate de production
41:49du flux différentiel
41:51ce qui vous permettra
41:52de vous rendre compte
41:54sur
41:54quelle plage
41:56horaire
41:56de modification
41:59le flux différentiel
42:00a été produit
42:07un cas particulier
42:11qui concerne
42:12les unités légales
42:13ici ce sont
42:16les cas de cumul
42:17de motifs
42:18S et P
42:20puisque
42:22pour une unité légale
42:24le motif P
42:26peut avoir
42:27plusieurs causes racines
42:28de la même manière
42:29d'ailleurs
42:30que les lignes d'annuaire
42:34l'ensemble
42:35des établissements
42:36des codes routages
42:37et des unités légales
42:40sont associés
42:41avec un motif
42:42de présence
42:42P ou S
42:43dans le flux différentiel
42:45ou un motif C
42:46dans
42:47le flux complet
42:49et lorsqu'une unité légale
42:51sort dans le flux différentiel
42:53pour un motif P
42:53il existe plusieurs causes racines
42:57globalement
42:58cela correspond
42:59à la prise de vigueur
43:00d'une nouvelle version
43:01de cette unité légale
43:03une nouvelle version
43:05qui peut avoir
43:06un lien
43:07avec un changement
43:08d'adresse
43:08un changement
43:09de raison sociale
43:10un changement
43:10de statut de diffusion
43:11une cessation
43:13ou une reprise
43:14d'activité
43:15au contraire
43:16le motif S
43:17est associé
43:18uniquement
43:19avec la perte
43:20d'assujettissement
43:23et donc
43:25il est
43:26directement
43:27interprétable
43:28à l'inverse
43:30du motif P
43:31qu'il n'est pas possible
43:33d'interpréter
43:34directement
43:36en lien
43:37avec
43:37une raison
43:39particulière
43:45un dernier cas particulier
43:47si vous créez
43:49des factures
43:50en tant que fournisseur
43:51public
43:52vers
43:53des acheteurs
43:54publics
43:55via
43:56l'API
43:56soumettre
43:57facture
43:59concrètement
44:00lorsque
44:01vous opérez
44:02de cette façon
44:03il vous faut
44:04renseigner une donnée
44:05obligatoire
44:05qui est l'ID
44:06fournisseur
44:08cet ID fournisseur
44:09vous le renseignez
44:10lorsque vous faites
44:10un appel
44:11à cet API
44:12soumettre
44:12facture
44:13post V1
44:14soumettre
44:14à cette URL
44:17pour en connaître
44:18la valeur
44:19il faut
44:20renseigner
44:20il faut récupérer
44:22la valeur
44:23de l'ID
44:23structure
44:24CPP
44:24dans le message
44:26de réponse
44:26obtenu
44:27lorsque
44:28l'on recherche
44:30la structure
44:31en question
44:32via l'API
44:33post V1
44:34recherché
44:35qui est disponible
44:35à cette URL
44:40concrètement
44:41cette donnée
44:42n'est pas exploitée
44:43dans le portail
44:44public de facturation
44:45elle est exclusive
44:46à Corus Pro
44:47et elle est associée
44:49au circuit
44:50J2J
44:50c'est à dire
44:51Government
44:52to Government
44:52donc
44:53d'une entité publique
44:55à une autre
44:57et
44:59l'appel
45:00API
45:01à la manière
45:02des structures
45:02Corus Pro
45:03est le seul moyen
45:04de récupérer
45:06l'information
45:06ID fournisseur
45:11vous ne retrouverez pas
45:13cette information
45:13dans les flux
45:14distribués par Corus Pro
45:16en provenance
45:17du PPF
45:17vous ne la retrouverez pas
45:19non plus
45:19sur le portail
45:20internet
45:21ni dans les appels
45:23API
45:27nouvellement proposés
45:28par Corus Pro
45:31dans le cadre
45:32de la réforme
45:32de la facturation
45:33électronique
45:38ceci conclut
45:39ce webinaire
45:40merci beaucoup
45:41pour votre attention
45:41merci également
45:44de nous transmettre
45:46vos commentaires éventuels
45:47et vos retours
45:49d'expérience
45:49pour que nous puissions
45:51améliorer nos services
45:52et vos retours
45:54de la fin
45:54d'expérience
45:56pour que vous
45:57sur le bord
45:57de la fin
45:57Sous-titrage FR ?