- il y a 7 semaines
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 1er juillet.
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00:00:00Mais la réalité est là. Les élevages suffoquent, les cultures brûlent, les vergers souffrent, les forêts, les landes s'embrasent,
00:00:07les océans se réchauffent, la biodiversité recule.
00:00:10Les rendements agricoles s'annoncent critiques et derrière eux, ce sont des exploitations déjà fragilisées qui risquent de subir de
00:00:17nouvelles pertes économiques majeures.
00:00:19Nous ne sommes que le 1er juillet. Et alors que l'été vient à peine de démarrer, l'eau manque
00:00:24déjà. Les sols sont dans un état critique.
00:00:27Cet épisode climatique n'est pas une parenthèse. Il est appelé à se répéter. Depuis des années, les scientifiques nous
00:00:33alertent. C'est une réalité que chacun ressent désormais.
00:00:37Madame la ministre, hier, vous avez concédé que lorsque des volailles meurent à plus de 40 degrés, la politique n
00:00:43'y peut rien. Mais à quoi servez-vous ?
00:00:46La gestion permanente des crises ne peut pas être la finalité de votre ministère. Votre gouvernement gère l'urgence, intervient
00:00:53toujours post-catastrophe.
00:00:55Après les animaux morts, après les pertes de production, après les sinistres, il constate quand il faudrait planifier, il indemnise
00:01:02quand il faudrait être adapté et supprime le fond vert aux collectivités.
00:01:06Je veux l'affirmer ici. Votre projet de loi agricole ne répond en rien à l'urgence climatique. Pire, il
00:01:13entérine des régressions majeures.
00:01:14Sur l'élevage, alors qu'un vaste plan de modernisation des bâtiments est indispensable. Sur l'eau, alors que la
00:01:20ressource raréfie et que la sobriété devrait être la règle au service de tous les usagers.
00:01:24Madame la ministre, ma question est donc simple. Quand votre gouvernement passera-t-il du mode gestion de crise à
00:01:30une véritable politique pour anticiper le réchauffement climatique ?
00:01:34L'agriculture française a besoin de vision, pas de régression.
00:01:37Merci, madame la députée. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.
00:01:46Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Ménanie Thomas.
00:01:52Vous venez de Bretagne, vous êtes particulièrement sensible à la situation de cette belle région agricole et d'élevage.
00:01:59Et je partage en tout point votre constat.
00:02:02Je voudrais vous dire plusieurs choses. D'abord, quand l'agriculture traverse une crise, il faut répondre à la crise.
00:02:08Il faut répondre à la crise. On ne peut pas dire sacrifier aujourd'hui à demain, pas plus qu'il
00:02:13ne faut sacrifier demain à aujourd'hui.
00:02:15Donc d'abord, nous répondons à la crise. Et l'État a été là dès les premières minutes.
00:02:20Le Premier ministre a réuni régulièrement la cellule interministérielle de crise.
00:02:24Nous avons déployé tout un tas de mesures. Je vais vous en donner quelques exemples.
00:02:28D'abord, j'ai mobilisé tout le réseau de soutien psychologique parce qu'il ne faut pas laisser les agriculteurs
00:02:34seuls dans ce moment très difficile.
00:02:36Nous avons trouvé des solutions pour l'écaressage, pour l'enfouissement des cadavres d'animaux.
00:02:43Nous répondons aussi en préparant la prochaine calicule car nous en aurons fatalement une autre dont on ne connaît pas
00:02:50l'intensité.
00:02:51Le Premier ministre a souhaité que l'on débloque des prêts de trésorerie pour équiper les bâtiments d'élevage de
00:02:57systèmes de brumisation et de ventilation.
00:03:00Donc nous sommes déjà dans l'anticipation des prochaines difficultés.
00:03:05Je réunis ce jour même les assureurs pour que le système d'animisation soit rapide et fonctionne à plein.
00:03:12Le ministre de l'Intérieur aura l'occasion de dire ce qui relève des catastrophes naturelles ou pas.
00:03:17Bref, nous avons à la fois des réponses immédiates car il le faut.
00:03:22On ne peut pas laisser les agriculteurs tout seuls dans ce moment si difficile.
00:03:26Vous évoquez les cultures végétales.
00:03:28Il y a des réponses à différents niveaux.
00:03:29D'abord, des réponses budgétaires.
00:03:32Vous avez vu ce que nous avons obtenu de l'Europe pour les engrais parce qu'il faut préparer la
00:03:36prochaine saison de culture.
00:03:38Plus de 100 millions seront dédiés aux grandes cultures pour acheter des engrais pour la prochaine saison.
00:03:44Il faudra faire fonctionner évidemment le système assurantiel.
00:03:48Et puis il y a des réponses à plus long terme.
00:03:50Il faut conserver l'eau dans les sols.
00:03:52Il faut de nouvelles techniques génomiques pour rendre mieux résistantes les souches végétales.
00:03:58Voilà, le déploiement est complet pour aujourd'hui et pour demain.
00:04:02Madame la députée, soyez-en persuadés.
00:04:04Merci beaucoup Madame la Ministre.
00:04:06La parole est à présent à Monsieur Nicolas Rey pour le groupe droite républicaine.
00:04:11Merci Madame la Présidente.
00:04:13Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale.
00:04:17Sous la forme d'un développement construit, présentez les caractéristiques du régime de Vichy.
00:04:22Pour vous aider, vous pouvez utiliser un ou plusieurs mots suivants.
00:04:26Antidémocratique, antisémitisme, collaboration.
00:04:29Tel était l'énoncé de l'épreuve d'histoire-géographie du brevet sur lesquels ont planché ce lundi près de
00:04:34800 000 collégiens.
00:04:35Un énoncé qui a naturellement choqué les Vichysois, mais surtout un énoncé qui ne correspond pas à la réalité historique.
00:04:44En effet, les mots ont un sens.
00:04:46Et ce régime avait un nom précis et officiel, l'État français.
00:04:51Ce nom n'était pas un simple choix de vocabulaire.
00:04:54Ce fut un choix politique qui a consisté à faire disparaître volontairement le nom de République française.
00:05:01Régime de Vichy désigne un lieu, l'État français incarne une idéologie et une rupture avec nos valeurs républicaines.
00:05:08Derrière ma question, monsieur le ministre ne voyait pas un caprice local, mais plutôt une exigence nationale.
00:05:15Ce n'est pas la première fois que des élus mènent ce combat.
00:05:18Les sénateurs Souton et Dassault dès 1947, mais également mon prédécesseur, le député Gérard Charas, en 2003, l'avait mené
00:05:26avant moi.
00:05:27Or, plus de 80 ans après, Vichy demeure le nom commode d'un fardeau qui appartient à l'histoire de
00:05:32toute une nation.
00:05:33Parler de régime de Vichy est une facilité qui permet à l'État d'effacer sa responsabilité,
00:05:38car c'est bien l'État français qui a engagé une politique de collaboration et qui a commis l'irréparable.
00:05:43Je ne m'éconnais pas que cette expression appartient à l'historiographie,
00:05:46mais son utilisation brutale dans un sujet d'examen face à des collégiens de 14 ans est aussi dangereuse que
00:05:52regrettable.
00:05:52Au contraire, nommer ce régime État français permet de mieux faire comprendre aux jeunes que nos valeurs sont fragiles
00:05:59et que la République n'est jamais définitivement acquise.
00:06:02Ma question est donc simple.
00:06:04Comme s'y était engagé votre lointain prédécesseur, M. Neiglène, en 1947,
00:06:09allez-vous faire évoluer les programmes pour qu'enfin l'éducation nationale n'utilise plus l'expression de régime de
00:06:14Vichy,
00:06:15mais enseigne cette période avec les mots justes et précis de l'histoire ?
00:06:20Merci beaucoup, M. le député. La parole est à M. Édouard Geoffrey, ministre de l'Éducation nationale.
00:06:27Merci, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, M. le député Nicolas Array.
00:06:34Le sujet que vous évoquez est évidemment un sujet qui est par définition sensible
00:06:37et sur lequel, par conséquent, je vous réponds avec la prudence et le respect des sensibilités nécessaires.
00:06:43Le régime de Vichy, effectivement, est qualifié comme tel par les historiens.
00:06:49D'ailleurs, à l'époque aussi, par le général de Gaulle qui parle de gouvernement de Vichy.
00:06:52Donc, on n'est pas sur une nomenclature, si je puis dire, nouvelle.
00:06:56Et ça fait des décennies que, effectivement, à côté de l'expression « État français »,
00:07:01à côté de l'expression « régime de Pétain », apparaît les termes, entre guillemets, consacrés « régime de Vichy
00:07:08».
00:07:08C'est une convention historique assez banale, une convention d'historien assez banale,
00:07:13que d'associer un lieu géographique à un événement qui s'y est passé ou à un endroit d'où
00:07:17l'a été administré.
00:07:19Si on parle de la bataille d'Azincourt, Azincourt est aujourd'hui une charmante commune.
00:07:23C'est la plus grande défaite de l'histoire française, de mémoire, qui a eu lieu le 25 octobre 1415
00:07:27et où la chevalier française a été décimée par les archers anglais.
00:07:31Quand on parle de la défaite de Sedan, on ne parle pas de la défaite de Napoléon III, on parle
00:07:34de la défaite de Sedan.
00:07:37Tout à fait, monsieur le député.
00:07:39Quand on parle de la bataille de Verdun ou la bataille de Dunkerque,
00:07:42on n'assimile pas Dunkerque et Verdun à ces seules batailles.
00:07:46Et donc, je crois que nous avons, et à l'étranger, pardon, si on prend cet exemple aussi,
00:07:50quand on parle des accords de Munich ou des lois de Nuremberg,
00:07:53et après les procès de Nuremberg, on n'assimile pas non plus la ville de Nuremberg
00:07:56à ces événements historiques effrayants.
00:08:00Et donc, pour les premiers et réparateurs pour les seconds, en l'occurrence.
00:08:04Et donc, la terminologie qui est utilisée par les historiens,
00:08:07aussi bien par le CNRS que par les archives nationales,
00:08:09que par la plupart des historiens qui travaillent sur le sujet,
00:08:12n'a pas vocation à être modifiée par les seuls programmes d'éducation nationale.
00:08:15En revanche, et ça, pour le coup, ça a toujours été le cas, et ce sera toujours le cas,
00:08:19Il est bien clair que le régime de l'État français, ou le régime de Vichy,
00:08:24était bien une trahison nationale et collective,
00:08:28et que rien ne saurait évidemment réduire, comment dire, cette période de trahison,
00:08:33ni à la seule ville de Vichy, ni a fortiori à ce qu'elle est aujourd'hui.
00:08:36Je vous remercie.
00:08:37Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:08:39La parole est à présent à Madame Dominique Voinet pour le groupe écologiste et social.
00:08:44Merci, Madame la Présidente.
00:08:45Monsieur le Premier Ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention en amont de VivaTech
00:08:51consacrée à l'intelligence artificielle.
00:08:53Vous y dites des choses sensées.
00:08:55L'IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire,
00:08:59d'apprendre, de nous informer et même de penser.
00:09:03D'un ton martial, vous affirmez veiller à ce que cette révolution technologique profite aux Français,
00:09:08à ce qu'elle ne menace pas notre souveraineté, car, je vous cite,
00:09:11« Ce qui se joue, c'est la protection de nos valeurs démocratiques. »
00:09:15Faut-il écouter les discours ou regarder les actes ?
00:09:17La question est posée quand quelques députés du groupe Renaissance
00:09:21déposent 110 amendements sur l'article unique d'une proposition de loi
00:09:25votée à l'unanimité au Sénat inscrite dans la niche GDR
00:09:28pour empêcher l'adoption d'une présomption d'utilisation des contenus culturels
00:09:32par les fournisseurs d'IA.
00:09:34Je m'interroge, monsieur le Premier ministre, sur cette complaisance extraordinaire
00:09:39envers les ticounes français de l'IA, pour lesquelles toute régulation bride l'innovation,
00:09:43et sur l'indifférence du gouvernement face aux impacts sociaux et environnementaux de l'IA
00:09:48dans la presse, par exemple.
00:09:50Propriété du Crédit Mutuel, Ebra est le premier groupe de la presse quotidienne régionale en France.
00:09:55L'Est républicain, le Progrès, le Bien public, les DNA.
00:09:57Au Moyen-Âge, en novembre 2023, le groupe a souhaité expérimenter l'IA dans le travail des rédactions.
00:10:04Moins de trois ans plus tard, un plan social de 400 personnes,
00:10:08dont la moitié dans les équipes de rédaction, a été annoncé au cours d'une réunion extraordinaire du CSE du
00:10:14groupe.
00:10:15La raison, qui peut s'agir aussi d'un prétexte, comme le suggère une note de la Direction générale du
00:10:20Trésor,
00:10:21c'est la volonté de généraliser le recours à l'IA,
00:10:23et dans le même mouvement, celui des grands modèles de langage et de l'IA générative.
00:10:27Faut-il accepter que les tâches d'édition, de relecture, de vérification des données,
00:10:32de hiérarchisation de l'info dont témoigne dans tout journal digne de ce nom,
00:10:36le montage des pages sont désormais assurés par l'IA ?
00:10:39Faut-il accepter que les journalistes entraînent les IA qui supprimeront leurs emplois ?
00:10:43Faut-il se résigner à des journaux sans journaliste ?
00:10:48Merci beaucoup, madame la députée.
00:10:50La parole est à madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.
00:10:57Madame la Présidente, madame la ministre,
00:11:00les plans de transformation annoncés ces dernières semaines dans les groupes Centre France ou Ebra
00:11:06sont le symptôme des difficultés du secteur de la presse.
00:11:09Je pense d'abord cet après-midi aux salariés de ces entreprises qui vont être touchés par ces mesures.
00:11:15Ces difficultés sont liées, vous le savez, à la captation croissante de la valeur par les plateformes
00:11:20qui bénéficient du trafic créé par les contenus de presse sans pour autant contribuer suffisamment au financement de l'information.
00:11:29Elles sont aussi liées à l'évolution des usages, notamment chez les jeunes.
00:11:33Dans ce contexte, le développement de l'IA peut fournir de nouveaux outils,
00:11:37mais son développement suscite à juste raison beaucoup d'inquiétudes,
00:11:42notamment, vous l'avez dit, chez les journalistes,
00:11:44l'IA ne vaut dans ce domaine que si elle est maîtrisée.
00:11:48C'est pourquoi le gouvernement s'emploie d'abord à conforter le modèle économique de la presse.
00:11:54Il a soutenu la proposition de loi d'Hervan Balanant
00:11:57visant à renforcer le droit voisin des éditeurs de presse,
00:12:01adoptée à l'unanimité par le Parlement
00:12:03après engagement de la procédure accélérée par le Premier ministre.
00:12:08Cette proposition de loi a été d'ailleurs notifiée à la Commission européenne
00:12:12en vue de son adoption définitive à l'automne.
00:12:16D'autres pistes sont instruites pour faciliter la transformation du secteur,
00:12:20pour accélérer sa numérisation.
00:12:23Il est impératif que le marché publicitaire bénéficie davantage au secteur.
00:12:28S'agissant particulièrement de l'IA, j'y reviens,
00:12:31il va de soi que nos outils de soutien ne puissent pas bénéficier à des publications
00:12:36qui seraient exclusivement issues de l'IA.
00:12:39La Commission paritaire des publications et agences de presse
00:12:42a récemment rendu une décision en ce sens.
00:12:46En la matière, le respect du droit d'auteur et des droits voisins
00:12:49doit rester notre principe intangible, le socle de notre modèle.
00:12:53Protéger ces droits, c'est aussi sécuriser l'innovation.
00:12:57En matière de presse, des accords existent déjà.
00:13:01J'invite à nouveau les développeurs d'IA à rencontrer les titulaires de droit
00:13:05et notamment ceux de la presse pour trouver ensemble des solutions concrètes
00:13:09afin que création et innovation puissent grandir ensemble.
00:13:13Je vous remercie.
00:13:14Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:13:16La parole est à présent à Monsieur Christophe Blanchet pour le groupe Démocrate.
00:13:20Merci, Madame la Présidente.
00:13:23600, c'est le nombre d'avions gros porteurs chinois
00:13:25qui décollent chaque nuit à destination du marché européen.
00:13:2825, c'est le nombre de petits colis qui entrent en France chaque seconde,
00:13:32soit plus de 800 millions de colis par an.
00:13:35Et sur ces colis, je l'ai vu à Roissy,
00:13:37plus de la moitié relève de la contrefaçon
00:13:38où ne respectent pas les règles de sécurité européenne.
00:13:41D'ailleurs, ces flux, une réalité simple,
00:13:43une concurrence qui n'est pas à arme égale
00:13:46avec des règles sociales, fiscales et environnementales
00:13:48qui ne sont pas les mêmes dans tous les pays.
00:13:51C'est aussi pour répondre à cela
00:13:53que la France a instauré le 1er mars une taxe de 2 euros par colis.
00:13:56L'objectif était clair.
00:13:58Derrière les 400 millions d'euros de recettes espérées,
00:14:00c'était surtout une logique de patriotisme économique et écologique assumée
00:14:04pour arrêter de laisser inonder notre marché
00:14:07par des pays qui ne respectent en rien les accords de Paris
00:14:09alors que nos entreprises perdent des parts de marché.
00:14:12Il y a aujourd'hui un contournement massif du dispositif
00:14:15avec des flux réorientés via d'autres Etats membres,
00:14:18notamment la Belgique et les Pays-Bas,
00:14:20avant de revenir sur notre marché.
00:14:22Autrement dit, la règle existe,
00:14:24mais elle ne nous protège pas dans les faits,
00:14:26car nous sommes seuls dans une Europe attaquée
00:14:28à vouloir agir vite et fort.
00:14:30Le gouvernement a choisi de suspendre la taxe nationale
00:14:33pour passer aux dispositifs européens
00:14:35à 3 euros dès aujourd'hui, puis à 5 euros en novembre.
00:14:39Cette évolution est compréhensible,
00:14:41car face à des plateformes mondiales,
00:14:43la bonne réponse est européenne.
00:14:45Mais cette réponse ne sera crédible
00:14:46que si l'Europe assume enfin sa puissance.
00:14:49Avec près de 450 millions de consommateurs,
00:14:52elle est le premier marché économique mondial.
00:14:54C'est une force considérable.
00:14:56A nous d'en faire un levier de souveraineté économique et écologique.
00:15:00Ceux qui veulent vendre en Europe
00:15:02doivent respecter nos règles, nos normes
00:15:04et nos exigences commerciales et environnementales.
00:15:07Monsieur le ministre,
00:15:09à quand une réelle protection de nos frontières européennes
00:15:11face à des compétiteurs qui, chaque jour,
00:15:14nous affaiblissent économiquement
00:15:15et condamnent notre planète ?
00:15:19Je vous remercie, monsieur le député.
00:15:21La parole est à monsieur Serge Papin,
00:15:23ministre en charge des Petites et Moyennes entreprises
00:15:26du commerce de l'artisanat.
00:15:29Merci, madame la présidente.
00:15:31Mesdames, messieurs les députés,
00:15:33monsieur le vice-président Blanchet,
00:15:35d'abord, permettez-moi de saluer le travail
00:15:36que vous faites à la tête du comité anticontrefaçon.
00:15:42Et donc, vous avez...
00:15:43Je partage votre diagnostic.
00:15:45Cette guerre, c'est une guerre de mouvement.
00:15:47Il faut être déterminé.
00:15:48Il faut être agile.
00:15:50Je dirais même, c'est un combat de société.
00:15:53Alors, qu'est-ce que nous faisons ?
00:15:54Vous l'avez signalé,
00:15:55on a une taxe douanière qui rentre en vigueur aujourd'hui
00:15:58au niveau de l'Europe, donc de 3 euros.
00:16:01À partir du mois de novembre,
00:16:03et pour toute l'Europe,
00:16:04nous aurons les 2 euros de taxes dites de gestion.
00:16:07Ces deux taxes, c'est grâce à la France.
00:16:09C'est parce qu'on a été déterminés sur ce sujet-là.
00:16:15Nous mettons en place la loi ultra-fast fashion
00:16:17que vous avez votée à l'unanimité.
00:16:20et nous allons être les seuls en Europe.
00:16:22Et on est regardés pour ça.
00:16:24Donc, les décrets d'application sont en train d'être écrits.
00:16:27Il y a un travail aussi qui est porté par les députés Esquenazi
00:16:30et Vellemore-Herr Marques pour renforcer le pouvoir de l'administration.
00:16:34Nous y travaillons avec eux.
00:16:37Juste à titre d'exemple,
00:16:38l'Europe a quand même pris 200 millions de sanctions,
00:16:42a donné 200 millions de sanctions à TUMU il n'y a pas très longtemps.
00:16:45Et pour les plateformes au niveau de la France,
00:16:48au niveau de l'administration,
00:16:49c'est 200 millions d'euros aussi de sanctions
00:16:51qui ont été portées depuis le mois de juillet dernier.
00:16:55On vient d'envoyer,
00:16:56je viens d'envoyer une note pour ouvrir des lignes directrices
00:16:59au DSA pour mieux contrôler les plateformes
00:17:03et leurs responsabilités.
00:17:04Donc, la note est envoyée.
00:17:06Donc, vous voyez, on fait feu de tout bois
00:17:09avec comme objectif de protéger.
00:17:12Vous avez raison, il faut protéger les consommateurs,
00:17:15il faut protéger les commerçants,
00:17:16il faut protéger les entreprises.
00:17:18Donc, voilà, on agit vraiment
00:17:20et il faut beaucoup de détermination.
00:17:23Et c'est le moment de le dire,
00:17:24il faut être sur le ballon sur ce sujet-là.
00:17:26Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:17:29La parole est à présent à monsieur Christophe Neiglène,
00:17:32président du groupe Liberté indépendante Outre-mer et Territoire.
00:17:36Merci, madame la présidente.
00:17:37Monsieur le Premier ministre,
00:17:39l'inflation normative se poursuit
00:17:41avec plus de 367 000 articles ou règlements en vigueur.
00:17:47Et même si le règlement,
00:17:49le Parlement doit aussi porter toute sa responsabilité sur le sujet,
00:17:53les deux tiers sont du domaine réglementaire,
00:17:56donc issus de vos ministères et de leur administration.
00:18:00Notre pays bascule de plus en plus dans une véritable administrocratie
00:18:04qui crée leur propre travail au détriment souvent de celui des autres.
00:18:10De plus, cela a des conséquences désastreuses.
00:18:13Avec un coût évalué à 3% du PIB,
00:18:15soit entre 60 et 80 milliards d'euros par an,
00:18:18cela a un impact direct sur notre capacité à créer de la valeur
00:18:21et de l'emploi, et plus globalement, est catastrophique pour nos entreprises.
00:18:26Quelques exemples rapides.
00:18:28Une multinationale du médicament veut produire en France.
00:18:31Après un combat administratif,
00:18:34elle demande à avoir une stabilité sur le prix pendant 5 ans.
00:18:38Aucune réponse de l'administration.
00:18:40L'entreprise s'implante dans un autre pays.
00:18:43On demande des normes folles aux entreprises textiles françaises,
00:18:47notamment dans les Vosges, à Gérard-Armée,
00:18:50mais on autorise l'importation de textiles étrangers produits sans ces normes,
00:18:54en les exonérant en plus de droits de douane,
00:18:57suivant leur pays d'origine, je pense notamment au Pakistan.
00:19:00On demande à une Syrie Vosgienne de la vallée de la Moselle,
00:19:04qui fait environ 2 millions d'euros de chiffre d'affaires,
00:19:06900 000 euros d'investissement,
00:19:09uniquement pour anticiper un supposé futur possible problème,
00:19:13qui ne pourrait sans doute jamais avoir lieu.
00:19:17On a besoin de plus en plus d'œufs à consommer,
00:19:20et on complexifie l'installation de poulaillers.
00:19:24Ce sont des exemples parmi d'autres.
00:19:26Bref, Monsieur le Premier ministre,
00:19:27à quand un véritable travail de fourmi aura-t-il lieu
00:19:30pour nettoyer les normes qui tuent nos entreprises
00:19:32et génèrent l'incompréhension de nos concitoyens,
00:19:34et quand le politique reprendra-t-il enfin le pas sur nos administrations ?
00:19:39Merci beaucoup, Monsieur le Président de groupe.
00:19:41La parole est à Monsieur le Premier ministre.
00:19:43Merci beaucoup, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
00:19:45Mesdames et Messieurs les députés,
00:19:48Monsieur le Président Neiglène,
00:19:50travail de fourmi, avez-vous dit,
00:19:51reprise en main du politique sur l'administration.
00:19:54Ça amène déjà à quelques commentaires purement politiques.
00:19:57La première chose, déjà, c'est qu'on voit bien que la complexité,
00:20:02enfin la simplification, par définition, c'est la réponse à ce qui est complexe.
00:20:05Ce qui est complexe aussi, c'est parfois ce qui n'est pas intelligible,
00:20:09pas compréhensible.
00:20:10Et donc déjà, nous avons collectivement,
00:20:12avant même la question du nombre de normes,
00:20:14un enjeu de qualité de la rédaction de la norme.
00:20:17Le travail important a été fait, mais on le voit bien,
00:20:20parfois, y compris même dans cet hémicycle,
00:20:22lorsque nous sommes tous ensemble,
00:20:23on ne se soucie pas de l'utilisateur final,
00:20:26le chef d'entreprise,
00:20:28mais également le fonctionnaire qui va devoir appliquer la loi
00:20:31ou le juge qui va devoir l'interpréter.
00:20:33La deuxième des choses, c'est qu'il faut donner plus de prévisibilité,
00:20:37justement, sur l'interprétation de ces normes.
00:20:39On essaie de le faire en répondant à vos questions écrites,
00:20:42pour donner un cadre de doctrine aussi,
00:20:44pour permettre aux agents de l'État de répondre
00:20:47et d'être capables de comprendre, au fond,
00:20:49comment il faut interpréter la loi de la République
00:20:52telle qu'elle a été votée par le Parlement.
00:20:53Puis enfin, il y a une question politique plus redoutable,
00:20:56et celle-ci, elle n'est pas consensuelle,
00:20:57et c'est normal, parce qu'elle est ancienne.
00:21:00Quelle est la part entre le degré de liberté que l'on donne
00:21:02et le degré de protection ?
00:21:04Quelle est la part de liberté que l'on donne
00:21:05et d'égalité, puisque, on le voit bien,
00:21:08il y a aussi une volonté d'égalité territoriale
00:21:10qui est très, très forte,
00:21:11et qui crée une volonté de normer ?
00:21:14Alors, la plupart des décrets sont pris sur la base des lois,
00:21:17et pardon, mais la plupart des décrets sont pris aussi
00:21:19sur la base de demandes politiques,
00:21:20dans lesquelles il existe un fait divers,
00:21:22et il existe une difficulté environnementale
00:21:25de protection du patrimoine,
00:21:26et donc il y a une demande de normer.
00:21:28Et ça, c'est un nœud politique
00:21:29qu'il faudra évidemment trancher à l'avenir.
00:21:31Si j'avance, pour être opérationnel,
00:21:33dans la question que vous avez posée,
00:21:35la première des choses,
00:21:36et c'est le fil conducteur de la plupart des textes
00:21:38qu'on vous a proposés depuis maintenant plusieurs mois,
00:21:40qui est toujours un chapitre de simplification,
00:21:43fort du retour du terrain.
00:21:45C'est vrai, évidemment,
00:21:46en matière de simplification économique,
00:21:48vous en savez quelque chose,
00:21:49parce que vous êtes un des papas du texte,
00:21:50on a enfin arrivé à débloquer la navette parlementaire,
00:21:53à faire en sorte que la loi soit promulguée au journal officiel.
00:21:56Les premiers décrets vont être pris dans l'été,
00:21:58pour rendre évidemment les choses opérationnelles.
00:22:00C'est vrai du texte que porte la ministre Gattel,
00:22:03de simplification sur les collectivités territoriales,
00:22:06parce que les collectivités, elles aussi,
00:22:07dans la relation avec le monde économique,
00:22:09ont un rôle important,
00:22:10et pas que pour la commande publique,
00:22:11pour l'urbanisme,
00:22:12pour la manière dont l'administration locale fonctionne avec eux.
00:22:15Le texte a été voté par le Sénat,
00:22:17il faudra qu'il arrive le plus vite possible
00:22:19avec le calendrier budgétaire,
00:22:20ici, dans cet hémicycle.
00:22:22La loi de programmation militaire,
00:22:23elle-même,
00:22:23emporte des mesures de simplification
00:22:25pour les industriels de défense.
00:22:27C'est vrai aussi, évidemment,
00:22:28du texte en matière d'agriculture,
00:22:29de logement.
00:22:30La PPL, dite Uvart,
00:22:32issue et portée par votre groupe,
00:22:33sur les questions d'urbanisme.
00:22:35C'est vrai du nouveau nucléaire,
00:22:37avec un certain nombre de mesures aussi,
00:22:38qui pourraient trouver le jour,
00:22:40ou même le texte état local,
00:22:42puisque dedans,
00:22:42vous avez la fin des recommandations
00:22:45du rapport Vigourou sur la responsabilité pénale,
00:22:47parce que vous n'avez pas eu le temps
00:22:49d'en parler dans vos deux minutes,
00:22:50mais enfin, on le sait très bien aussi,
00:22:51la simplification va de pair
00:22:53avec la protection pénale du décideur local.
00:22:57Tout ça est un ensemble.
00:22:59Donc, plutôt que de faire un grotesque,
00:23:00on a multiplié, justement,
00:23:02des morceaux de simplification
00:23:03dans l'ensemble des textes de loi.
00:23:05C'est vrai aussi du réglementaire.
00:23:06Vous savez que je m'étais engagé
00:23:07devant le Congrès des maires
00:23:08à ce qu'un premier méga décret
00:23:09soit pris de simplification.
00:23:10C'était fait au février dernier.
00:23:12Un deuxième méga décret de simplification
00:23:14sortira au mois de juillet,
00:23:15un troisième à l'automne.
00:23:17Jamais des mesures spectaculaires,
00:23:19mais pour celles et ceux
00:23:20qui sont concernés localement,
00:23:22ça l'est,
00:23:22et notamment pour les communes rurales.
00:23:24Il y en a beaucoup
00:23:24dans votre département des Vosges
00:23:25qui viennent justement s'adapter,
00:23:27qui ne sont pas sans lien
00:23:27avec les PME,
00:23:28parce qu'on est aussi dans la vie locale,
00:23:30et la simplification de cette vie locale,
00:23:32évidemment, est très importante.
00:23:33Je ne reviens pas sur le décret tertiaire
00:23:35et sur les différentes mesures
00:23:37telles qu'on a pu les prendre.
00:23:38Enfin, il y a un enjeu majeur
00:23:41de révolution numérique
00:23:44et de l'utilisation
00:23:45de l'intelligence artificielle.
00:23:46Ça a été dit par la ministre Voinet
00:23:48dans sa question au gouvernement tout à l'heure.
00:23:49Le garde des Sceaux est revenu
00:23:51pour la justice.
00:23:52Être capable de juger vite
00:23:54est un des moyens aussi
00:23:54de simplifier la vie
00:23:55des porteurs de projets.
00:23:56Pas tellement d'ailleurs
00:23:57sur la juridiction,
00:23:58l'autorité judiciaire,
00:23:59mais sur la juridiction administrative.
00:24:01J'ai donc décidé
00:24:02de débloquer 6 millions d'euros
00:24:03en urgence,
00:24:04monsieur le président Neiglaine,
00:24:05à la demande de Marc Guillaume,
00:24:07le vice-président du Conseil d'Etat,
00:24:08pour une accélération
00:24:10des procédures numériques.
00:24:11Conseil d'Etat,
00:24:12cours administratif d'appel,
00:24:14tribunaux administratifs
00:24:14parce que les temps
00:24:15de traitement des dossiers
00:24:16dans les TA
00:24:17sont beaucoup trop longs.
00:24:18Et ça, c'est un des nœuds
00:24:19de ralentissement
00:24:20de la plupart des projets
00:24:20qui sont portés
00:24:21par bon nombre d'acteurs.
00:24:22Et ça, c'est très concret
00:24:23parce que le numérique,
00:24:24sans changer les normes,
00:24:25peut venir considérablement réduire
00:24:27les délais de procédure
00:24:29et les délais de réponse
00:24:31à ces demandes.
00:24:33Ensuite, on continuera
00:24:34d'avancer avec vous
00:24:35en marge
00:24:36des constructions budgétaires.
00:24:37Je pense que pour l'administration fiscale,
00:24:40on n'est pas au bout
00:24:40de ce que nous pouvons faire
00:24:42en matière de rescrit,
00:24:44en matière de silence
00:24:45de vos accords
00:24:45et on aura l'occasion
00:24:46d'y revenir prochainement.
00:24:47Je vous remercie.
00:24:48Merci beaucoup,
00:24:48Monsieur le Premier ministre.
00:24:50La parole est à présent
00:24:51à Madame Béatrice Piron
00:24:52pour le repos horizon et indépendant.
00:24:54Merci, Madame la Présidente.
00:24:55Ma question s'adresse
00:24:57à Monsieur le ministre
00:24:58chargé des Transports.
00:24:59Ce dimanche 28 juin,
00:25:01à Marseille,
00:25:01un enfant de deux ans
00:25:02est resté seul
00:25:03plusieurs minutes
00:25:04dans une voiture
00:25:04en plein épisode de chaleur.
00:25:06Une passante a alerté
00:25:07les secours
00:25:08et brisé la vitre
00:25:09pour le sortir,
00:25:10évitant encore un drame.
00:25:12Cette situation
00:25:12n'est malheureusement
00:25:13pas isolée.
00:25:14Un autre enfant est mort
00:25:15sur le parking
00:25:15de la faculté d'Aix-Marseille
00:25:17et un autre dans le Val-d'Oise.
00:25:18Je salue le réflexe
00:25:20de cette passante
00:25:20et j'ai une pensée
00:25:21pour les familles
00:25:22confrontées à ce type de drame.
00:25:24Chaque année en France
00:25:25et dans le monde,
00:25:26des enfants meurent
00:25:27après avoir été oubliés
00:25:28dans un véhicule
00:25:30exposé à la chaleur.
00:25:31Dans la majorité des cas,
00:25:33il ne s'agit pas
00:25:33de négligence volontaire
00:25:35mais d'un phénomène
00:25:36documenté par la recherche,
00:25:38le syndrome
00:25:38de l'enfant oublié.
00:25:40Fatigue,
00:25:41stress,
00:25:42surcharge mentale
00:25:43peuvent provoquer
00:25:44une défaillance
00:25:44de la mémoire prospective
00:25:46aux conséquences
00:25:47irréversibles.
00:25:48Avec le réchauffement climatique
00:25:50et la multiplication
00:25:50des fortes chaleurs,
00:25:52ces situations
00:25:52deviennent plus dangereuses,
00:25:54plus fréquentes
00:25:55et appellent
00:25:55une prévention renforcée.
00:25:57En France,
00:25:58ces drames ne font pas
00:25:58l'objet d'aucun recensement
00:26:00contrairement aux Etats-Unis
00:26:01où l'on dénombre
00:26:02en moyenne
00:26:0337 décès d'enfants
00:26:04par an
00:26:04dû à une hypertermine
00:26:06dans un véhicule.
00:26:07Pourtant,
00:26:08il existe des dispositifs
00:26:09intégrés au siège auto
00:26:10ou ajoutés
00:26:12à un siège existant
00:26:13qui se connectent
00:26:14à une application mobile
00:26:15pour prévenir
00:26:15ces oublis.
00:26:16En Italie,
00:26:18ces systèmes d'alerte
00:26:18sont obligatoires
00:26:19depuis plusieurs années.
00:26:21En France,
00:26:22aucune obligation existe
00:26:23et les campagnes
00:26:24d'information
00:26:24sur ces solutions
00:26:25restent trop limitées.
00:26:27Monsieur le ministre,
00:26:28face à la répétition
00:26:29de ces situations
00:26:30et alors que les canicules
00:26:32se multiplient,
00:26:33quelles actions
00:26:33le gouvernement
00:26:34entend-il mettre en oeuvre
00:26:35pour renforcer
00:26:36la sensibilisation
00:26:37des parents,
00:26:38encourager le déploiement
00:26:39des dispositifs
00:26:40d'alerte anti-oubli
00:26:40et envisager une évolution
00:26:42de notre réglementation
00:26:44afin de mieux protéger
00:26:45nos enfants ?
00:26:46Je vous remercie.
00:26:46Merci beaucoup,
00:26:47Madame la députée.
00:26:48La parole est à
00:26:49Madame Stéphanie Ries,
00:26:50ministre de la Santé.
00:26:52Merci,
00:26:52Madame la Présidente.
00:26:53Madame la députée Piron,
00:26:55je vais excuser
00:26:55notre collègue Tabarro,
00:26:58absent ce jour.
00:27:00Vous l'avez dit,
00:27:02le syndrome du bébé oublié
00:27:03est un syndrome
00:27:04qui scientifiquement
00:27:06est expliqué,
00:27:09expliqué par soit du stress,
00:27:11soit par de la fatigue
00:27:12et évidemment,
00:27:13avec les fortes chaleurs,
00:27:15cette fatigue est amplifiée,
00:27:17comme on a déjà pu le dire.
00:27:19et je voudrais ici,
00:27:20bien sûr,
00:27:21dire qu'à chaque fois
00:27:22que ce drame arrive,
00:27:24nous sommes profondément tristes
00:27:27et notre pensée va évidemment
00:27:28à ces familles.
00:27:30Face à ces situations,
00:27:32notre responsabilité est double.
00:27:34D'une part, je vais dire,
00:27:35ne pas stigmatiser
00:27:36et d'autre part,
00:27:37rappeler les gestes
00:27:38qui peuvent sauver
00:27:39les réflexes
00:27:40qu'il faut apprendre
00:27:42et notamment
00:27:42quand les températures
00:27:45deviennent comme elles ont été.
00:27:47La température,
00:27:48vous le savez,
00:27:49dans une voiture,
00:27:49peut atteindre 60 degrés
00:27:51en quelques minutes,
00:27:53en moins d'une heure
00:27:54et évidemment,
00:27:55un danger mortel
00:27:56pour les enfants,
00:27:57pour aussi les animaux
00:27:59de compagnie.
00:28:00Quelques réflexes
00:28:01s'imposent alors.
00:28:02Il faut,
00:28:04quand il fait très chaud,
00:28:05avoir le réflexe
00:28:06de regarder derrière
00:28:08dans la voiture,
00:28:09ne jamais laisser
00:28:10un enfant seul,
00:28:10même quelques minutes
00:28:12en cas de forte chaleur.
00:28:14Je voudrais le rappeler ici
00:28:15puisque les pédiatres
00:28:16me l'ont remonté.
00:28:18il faut aussi redire
00:28:19aux familles
00:28:20que quand vous avez
00:28:20des bébés
00:28:21qui ont chaud
00:28:22avec la canicule,
00:28:23d'éviter de les mettre
00:28:24dans un bain glacé.
00:28:26Il faut descendre
00:28:27un tout petit peu
00:28:28la température
00:28:29par rapport
00:28:29à la température du corps,
00:28:30mais ne pas faire un choc.
00:28:32Oui,
00:28:32mais j'en profite
00:28:33pour rappeler
00:28:34dans les mesures
00:28:35de prévention.
00:28:36Le gouvernement renforce
00:28:38donc les messages
00:28:39de prévention
00:28:40via les réseaux sociaux,
00:28:42les professionnels
00:28:42de santé
00:28:43et les lieux publics.
00:28:45Et notre objectif
00:28:46est de protéger
00:28:47les enfants,
00:28:48mais en soutenant
00:28:49aussi les parents.
00:28:50Je vous remercie.
00:28:51Merci beaucoup,
00:28:52Madame la ministre.
00:28:53Madame la députée.
00:28:55Madame la ministre,
00:28:56trop de parents
00:28:56ne savent pas
00:28:57qu'il est possible
00:28:58d'acheter un dispositif
00:28:59anti-oubli
00:28:59qui coûte moins de 50 euros
00:29:01et qu'il faut vraiment
00:29:02communiquer à ce sujet-là.
00:29:03Cela peut arriver
00:29:04à n'importe qui
00:29:05et nous pouvons sauver
00:29:06des enfants.
00:29:07Je vous remercie.
00:29:07Merci, Madame la députée.
00:29:09La parole est à Monsieur
00:29:10Yannick Monnet
00:29:10pour le groupe
00:29:11gauche démocrate
00:29:12et républicaine.
00:29:13Merci, Madame la présidente.
00:29:14Madame la ministre
00:29:15de la Santé,
00:29:16depuis le 1er mars dernier,
00:29:17le gouvernement
00:29:18a par voie d'arrêter
00:29:20augmenté les forfaits hospitaliers,
00:29:21ces parts de la dépense
00:29:22de santé
00:29:23qui ne sont pas remboursées
00:29:24par la sécurité sociale.
00:29:25Concrètement,
00:29:26à chaque passage
00:29:27à l'hôpital,
00:29:28les patients
00:29:28ont un reste à charge
00:29:29plus important.
00:29:30Le forfait journalier
00:29:32hospitalier
00:29:32a ainsi passé
00:29:33de 20 à 23 euros
00:29:34et de 15 à 17 euros
00:29:36en psychiatrie.
00:29:36Le forfait
00:29:37patient urgence,
00:29:38désormais à 23 euros,
00:29:40a augmenté
00:29:40de près de 4 euros.
00:29:42Très concrètement,
00:29:43sur ma circonscription,
00:29:44je suis alerté
00:29:45sur une augmentation
00:29:46de 90 à 93 euros
00:29:48par mois
00:29:48sur la redevance
00:29:49des personnes
00:29:50en situation de handicap
00:29:51à la maison d'accueil
00:29:52spécialisée 10 heures.
00:29:54Le 18 juin dernier,
00:29:55vous avez également
00:29:56informé les organismes
00:29:57complémentaires
00:29:57de votre intention
00:29:59de poursuivre
00:29:59dans cette voie
00:30:00en procédant
00:30:00au relèvement
00:30:01des tickets modérateurs
00:30:02sur les actes médicaux
00:30:04dès cet été
00:30:04à hauteur de 1,5
00:30:06à 2 milliards d'euros.
00:30:07Vous prétendez
00:30:08que ces mesures
00:30:09sont indolores
00:30:10pour la plupart
00:30:11des assurés.
00:30:12C'est totalement faux.
00:30:14Même si les mutuelles
00:30:15prennent généralement
00:30:15en charge
00:30:16le coût de ces forfaits,
00:30:18vous ne pouvez ignorer
00:30:19que 4% des Français,
00:30:20soit 2,5 millions de personnes,
00:30:22ne disposent pas
00:30:22de mutuelles,
00:30:23que les mutuelles
00:30:24répercuteront mécaniquement
00:30:25ces transferts de charges
00:30:27sur le prix de leur contrat,
00:30:28comme elles le font
00:30:29sans discontinuer
00:30:30depuis 2022.
00:30:31Au bout du bout,
00:30:32ce sont bien
00:30:33les assurés sociaux
00:30:33qui vont directement
00:30:34supporter ces hausses
00:30:35de forfaits
00:30:36et de tickets modérateurs,
00:30:37avec comme conséquence directe
00:30:39un plus grand renoncement
00:30:40aux soins.
00:30:41Madame la ministre,
00:30:43si vous voulez améliorer
00:30:44l'accès aux soins
00:30:45pour tous,
00:30:46ne rendez pas
00:30:46les soins
00:30:47inaccessibles.
00:30:48Si vous voulez
00:30:49sauvegarder
00:30:49notre modèle
00:30:50de sécurité sociale,
00:30:52ayez avec nous,
00:30:53parlementaires,
00:30:54le débat
00:30:54sur la sécurité sociale
00:30:56intégrale
00:30:56en octobre prochain.
00:30:59Si vous n'êtes pas
00:30:59dans l'idée
00:31:00de confisquer
00:31:00les débats budgétaires
00:31:01à venir,
00:31:02abandonnez votre bien
00:31:03mauvaise idée
00:31:04d'augmenter
00:31:04les tickets modérateurs.
00:31:07Merci beaucoup,
00:31:08monsieur le député.
00:31:08La parole est à madame
00:31:09Stéphanie Riste,
00:31:10ministre de la Santé.
00:31:13Merci,
00:31:13madame la présidente.
00:31:15Monsieur le député
00:31:16Monet,
00:31:17je souhaite d'abord
00:31:18rappeler
00:31:19que notre modèle social
00:31:21repose aujourd'hui
00:31:22sur un financement
00:31:23partagé
00:31:23des dépenses
00:31:24de santé
00:31:25entre assurance maladie,
00:31:26complémentaires de santé
00:31:27et assurés.
00:31:28Il faut redire ici
00:31:30que ce modèle
00:31:31permet un accès
00:31:32aux soins de qualité
00:31:33pour tous nos concitoyens
00:31:35avec un reste à charge
00:31:36qui est parmi
00:31:38les plus faibles
00:31:38des pays développés.
00:31:39Je rappelle
00:31:39qu'il est à 8%.
00:31:41Ce modèle
00:31:42protège
00:31:43nos concitoyens
00:31:44les plus fragiles
00:31:45en exonérant
00:31:46de tickets modérateurs,
00:31:47par exemple,
00:31:48les personnes
00:31:49en infection
00:31:50de longue durée,
00:31:50notamment.
00:31:51Vous avez parlé
00:31:52du forfait
00:31:52pour les urgents.
00:31:54Je rappelle
00:31:54que c'est un débat
00:31:55que nous avons eu
00:31:56dans le PLFSS
00:31:57qui avait été voté
00:31:58et c'est un suivi
00:31:59de ce PLFSS.
00:32:01Cependant,
00:32:01notre modèle
00:32:02est aussi soumis
00:32:03à des dynamiques
00:32:04qui font peser
00:32:05sur l'assurance maladie
00:32:06une charge
00:32:06de plus en plus importante.
00:32:08La contribution
00:32:09des organismes
00:32:10complémentaires
00:32:11au financement
00:32:12des soins
00:32:12a diminué
00:32:13depuis 15 ans
00:32:15puisque l'assurance maladie
00:32:17finance une part
00:32:18croissante
00:32:18des dépenses
00:32:19de santé
00:32:19en lien
00:32:20avec le vieillissement
00:32:21de la population
00:32:21et donc
00:32:22de l'augmentation
00:32:23des pathologies
00:32:24chroniques
00:32:25en ALD
00:32:26notamment.
00:32:27Aujourd'hui,
00:32:2880% des dépenses
00:32:29de santé
00:32:30sont prises
00:32:30en charge
00:32:31par l'assurance maladie.
00:32:32Dans ce contexte,
00:32:34les enjeux
00:32:34de financement
00:32:35de notre modèle
00:32:35imposent
00:32:36d'interroger
00:32:36cette répartition
00:32:38de l'effort
00:32:38de financement.
00:32:39C'est la mission
00:32:40que j'ai pu confier
00:32:41à quatre personnalités
00:32:43qualifiées
00:32:43sur le sujet
00:32:44et qui devraient
00:32:45rendre
00:32:45ces conclusions
00:32:47en début d'année.
00:32:49Je tiens clairement
00:32:50à dire,
00:32:51contrairement à ce que
00:32:52vous dites,
00:32:53qu'il n'y a pas
00:32:53de décision prise
00:32:55à ce stade,
00:32:56cela ne doit pas
00:32:57nous empêcher
00:32:57de travailler
00:32:59et de réfléchir
00:33:00aux moyens
00:33:00permettant de garantir
00:33:02la qualité
00:33:02et la pérennité
00:33:04de notre modèle
00:33:04social
00:33:05et en fait
00:33:06donc de sa
00:33:07soutenabilité.
00:33:08Merci beaucoup
00:33:09Madame la Ministre.
00:33:10Monsieur le député.
00:33:11Oui, merci.
00:33:13Madame la Ministre,
00:33:14si vous voulez défendre
00:33:16et respecter
00:33:16les principes
00:33:17de la Sécu,
00:33:17il ne devrait pas
00:33:18y avoir
00:33:18de reste à charge.
00:33:20La sécurité sociale
00:33:21s'ouvre
00:33:22d'une crise
00:33:22de recettes.
00:33:24Je vous remercie
00:33:25Monsieur le député.
00:33:27La parole est à présent
00:33:28à Monsieur Olivier Fessa
00:33:29pour le groupe UDR.
00:33:32Merci Madame la Présidente.
00:33:35Ma question s'adresse
00:33:36à Monsieur le ministre
00:33:37de l'Europe
00:33:37et des Affaires étrangères.
00:33:39Monsieur le ministre,
00:33:40le 17 juin dernier,
00:33:42le Parlement européen
00:33:43a approuvé
00:33:43un règlement
00:33:44dit « retour »
00:33:45qui permettra
00:33:46pour la première fois
00:33:47aux pays membres
00:33:48de l'Union européenne
00:33:49d'externaliser
00:33:50le traitement
00:33:51des demandes d'asile.
00:33:52C'est un nouvel outil
00:33:54extrêmement utile
00:33:55et attendu
00:33:55pour faire face
00:33:57à des flux migratoires
00:33:58en constante augmentation
00:33:59vers les pays
00:33:59de l'Union européenne
00:34:00depuis les années 2000
00:34:02et dont nous savons
00:34:03qu'ils continueront
00:34:04d'augmenter fortement.
00:34:06En 2025,
00:34:07le taux de retour
00:34:07effectif
00:34:08dans leur pays d'origine
00:34:09des personnes expulsées
00:34:10de l'Union européenne
00:34:11était de 27%.
00:34:13Personne ne peut donc dire
00:34:14qu'il n'y a pas de problème
00:34:15et que la gestion actuelle
00:34:16est efficace.
00:34:18Pourtant,
00:34:18dans un nouvel exercice
00:34:19de grand justicier,
00:34:21le président de la République,
00:34:22pourtant habituellement
00:34:23si prompte à défendre
00:34:25la politique de l'Europe
00:34:26et dont le mandat
00:34:27se termine heureusement
00:34:28dans moins d'un an,
00:34:29a cru bon de dire
00:34:30que la France
00:34:30n'aurait pas recours
00:34:31à cet outil.
00:34:33Nous sommes ainsi
00:34:34le seul pays
00:34:34avec l'Espagne
00:34:36de Pedro Sanchez
00:34:36qui régularise
00:34:37à tour de bras
00:34:38des centaines de milliers
00:34:39de clandestins
00:34:41à ne pas vouloir utiliser
00:34:42les moyens prévus
00:34:43par ce règlement.
00:34:45Monsieur le ministre,
00:34:46ma question est donc
00:34:46la suivante.
00:34:48Après s'être distingué
00:34:49comme le plus mauvais élève
00:34:50de l'Europe
00:34:50en matière de gestion
00:34:51de ses finances publiques
00:34:53faisant peser
00:34:54un risque systémique
00:34:55sur la zone euro,
00:34:57la France compte-t-elle aussi
00:34:58emporter le titre
00:34:58de champion d'Europe
00:34:59de l'inefficacité
00:35:00dans la lutte
00:35:01contre l'immigration clandestine?
00:35:03Je vous remercie.
00:35:05Merci beaucoup,
00:35:06monsieur le député.
00:35:07La parole est à monsieur
00:35:08Laurent Nunez,
00:35:09ministre de l'Intérieur.
00:35:12Merci beaucoup,
00:35:12madame la présidente,
00:35:13mesdames et messieurs
00:35:14les députés.
00:35:15Monsieur le député Olivier Fessa.
00:35:16Je vous confirme d'abord
00:35:17que la France
00:35:18est très favorable
00:35:19à la mise en oeuvre
00:35:20du règlement retour
00:35:21dans certaines de ses dispositions
00:35:22qu'elle a poussé,
00:35:23notamment la suppression
00:35:24du délai de retour
00:35:26volontaire
00:35:26comme étant un principe,
00:35:29la possibilité
00:35:29d'aller regarder
00:35:31ce qui se passe
00:35:31dans les téléphones portables
00:35:32de manière
00:35:33à mieux pouvoir lutter
00:35:34contre l'immigration illégale,
00:35:35à mieux pouvoir reconduire
00:35:36les personnes.
00:35:37Nous sommes évidemment
00:35:37très favorables
00:35:38à l'ensemble
00:35:39de ces dispositions
00:35:40qui vont s'articuler
00:35:40avec celle du pacte
00:35:42asile-migration.
00:35:43En revanche,
00:35:44je vous confirme
00:35:45qu'effectivement,
00:35:46la France ne mettra pas
00:35:48en oeuvre
00:35:48de centres de retour.
00:35:49Je crois que je l'ai déjà dit
00:35:50au Sénat
00:35:50à l'occasion
00:35:51de réponses
00:35:52à des questions
00:35:53d'actualité.
00:35:54Et en revanche,
00:35:55d'autres Etats membres
00:35:56pourraient le faire
00:35:56avec des pays tiers
00:35:58sans passer d'ailleurs
00:35:59par le truchement
00:35:59des institutions européennes
00:36:00ou par le truchement
00:36:02de financement européen.
00:36:03Pour autant,
00:36:04ça ne veut pas dire
00:36:04que nous sommes inefficaces.
00:36:06Monsieur le député,
00:36:07vous avez cité
00:36:07un chiffre de reconduite
00:36:09global pour l'ensemble
00:36:10de l'Union européenne
00:36:10et vous savez
00:36:11que la France
00:36:11est très directement
00:36:12avec l'Allemagne
00:36:13dans le peloton de tête
00:36:13des reconduites,
00:36:14que le nombre
00:36:16d'entrées irrégulières
00:36:17dans l'Union européenne
00:36:18est encore en train
00:36:19de baisser cette année
00:36:20comme il a baissé
00:36:20l'année dernière.
00:36:21Et donc,
00:36:22cela ne nous empêche pas
00:36:22de continuer à travailler
00:36:23de manière bilatérale.
00:36:25Nous poursuivons
00:36:26les signatures
00:36:26d'accords de réadmission.
00:36:28Ça a encore été le cas
00:36:29récemment avec le Rouen-Dois.
00:36:30Il y a des négociations
00:36:31en cours avec l'Égypte.
00:36:32J'ai rencontré
00:36:33mon homologue italien
00:36:34pour mieux travailler
00:36:35en Libye
00:36:35pour favoriser
00:36:36le retour volontaire.
00:36:37Voilà,
00:36:37nous avons plein d'actions
00:36:38que nous menons
00:36:39pour limiter
00:36:40les entrées irrégulières
00:36:41dans l'Union européenne.
00:36:42Et ce n'est pas
00:36:43parce que la France
00:36:44ne prend pas la voie
00:36:45des centres de retour
00:36:47que nous ne serions pas
00:36:49efficaces sur ces sujets.
00:36:50Merci beaucoup,
00:36:51Monsieur le ministre.
00:36:52Monsieur le député ?
00:36:53Oui,
00:36:54merci,
00:36:54Madame la Présidente.
00:36:55C'est quand même dommage
00:36:56de ne pas utiliser
00:36:57toutes les prérogatives
00:36:58pour une fois
00:36:59que le Parlement européen
00:37:00nous ouvre une petite porte
00:37:02supplémentaire
00:37:02pour lutter
00:37:03contre l'immigration clandestine.
00:37:04C'est dommage
00:37:05de se priver
00:37:06des centres de retour.
00:37:07Mais je vous remercie
00:37:08pour votre réponse.
00:37:09Merci beaucoup,
00:37:10Monsieur le député.
00:37:11La parole est à présent
00:37:13à Monsieur Christian Girard
00:37:14pour le Rassemblement national.
00:37:17Merci,
00:37:17Madame la Présidente.
00:37:18Chers collègues,
00:37:19ma question s'adresse
00:37:20au ministère de l'Économie.
00:37:22Monsieur le ministre,
00:37:24pendant que la France
00:37:25s'enterre
00:37:25dans un enfer fiscal
00:37:26et normatif
00:37:27qui la conduira
00:37:28à sa perte,
00:37:29les chefs
00:37:29de nos petites
00:37:30et moyennes entreprises,
00:37:31eux,
00:37:32craquent
00:37:32dans un silence assourdissant.
00:37:34Les chiffres
00:37:35sont accablants.
00:37:36Selon une étude récente
00:37:37de la Fondation MMA,
00:37:39et de BPI France,
00:37:4082% des dirigeants
00:37:42de TPE,
00:37:43PME,
00:37:44souffrent aujourd'hui
00:37:45de troubles physiques
00:37:46ou psychologiques.
00:37:48Un dirigeant sur trois
00:37:49renonce à consulter
00:37:50un médecin
00:37:51faute de temps
00:37:52parce qu'il doit maintenir
00:37:53son entreprise à flot.
00:37:54Plus inquiétant encore,
00:37:56près d'un quart
00:37:57présente une consommation
00:37:58en risque d'alcool,
00:37:59de tabac
00:38:00ou d'anxiolithique.
00:38:02Derrière ces statistiques,
00:38:03il y a des femmes
00:38:04et des hommes
00:38:05qui portent notre économie
00:38:06à bout de bras,
00:38:07qui créent des emplois,
00:38:09qui font vivre
00:38:09nos centres-villes,
00:38:10nos villages
00:38:11et nos territoires.
00:38:13Pourtant,
00:38:13ils sont abandonnés
00:38:15par un État
00:38:16qui les accabe
00:38:17de charges,
00:38:18de normes,
00:38:18de paperasses
00:38:19et d'incertitudes.
00:38:21Dernière trouvaille en date,
00:38:22la facturation électronique,
00:38:24par exemple.
00:38:25A force de considérer
00:38:26les entrepreneurs
00:38:27comme de simples
00:38:27contributeurs fiscaux,
00:38:29votre politique
00:38:30les épuise,
00:38:30moralement autant
00:38:31qu'économiquement.
00:38:33Cette détresse
00:38:34n'est pas seulement
00:38:35un drame humain,
00:38:36c'est aussi
00:38:37une menace directe
00:38:38pour notre tissu économique
00:38:40et pour l'emploi
00:38:41des Français.
00:38:42Monsieur le ministre,
00:38:43quand le gouvernement
00:38:45cessera-t-il
00:38:46de fragiliser
00:38:47ceux qui créent
00:38:48les richesses
00:38:48de notre pays ?
00:38:49Quelles mesures concrètes
00:38:51comptez-vous prendre
00:38:52pour prévenir
00:38:53cette véritable crise
00:38:54de santé mentale
00:38:55qui frappe
00:38:56les dirigeants
00:38:57de TPE-PME
00:38:57avant que de nouvelles
00:38:59entreprises
00:38:59ne disparaissent
00:39:00et que de nouveaux
00:39:01entrepreneurs
00:39:02ne sombrent ?
00:39:05Merci beaucoup,
00:39:06Monsieur le député.
00:39:07La parole est à
00:39:08Monsieur Sébastien Martin,
00:39:09ministre en charge
00:39:09de l'Industrie.
00:39:12Merci,
00:39:12Madame la Présidente.
00:39:13Mesdames et Messieurs
00:39:14les députés,
00:39:15Monsieur le député
00:39:16Christian Girard,
00:39:18je vous remercie
00:39:18de rappeler
00:39:19que derrière chaque entreprise,
00:39:20il y a un chef d'entreprise.
00:39:21Il y a des femmes
00:39:22et des hommes
00:39:22qui, tous les jours,
00:39:24se lèvent,
00:39:25font vivre des salariés,
00:39:28signent des fiches de paye
00:39:29et pour cela,
00:39:30méritent notre reconnaissance.
00:39:32Et à chaque fois
00:39:33qu'une entreprise
00:39:34se ferme,
00:39:34bien sûr que c'est
00:39:35un problème économique,
00:39:37mais c'est avant tout
00:39:37un drame humain.
00:39:39Et vous l'avez souligné
00:39:40dans votre question.
00:39:43Vous avez parlé
00:39:44de la facturation électronique,
00:39:45j'en dis un mot
00:39:46extrêmement rapide
00:39:47parce que la facturation
00:39:48électronique,
00:39:49considérons qu'elle
00:39:51s'est mise en place
00:39:51dans d'autres pays,
00:39:52qu'elle se mettra en place
00:39:53à partir du 1er septembre,
00:39:54que des dispositifs
00:39:55pour accompagner
00:39:56nos TPE et nos PME
00:39:57pour sa mise en place
00:39:59sont proposés aujourd'hui
00:40:00et que,
00:40:01comme d'autres réformes,
00:40:03après leur mise en place,
00:40:04nous verrons bien évidemment
00:40:05ses bienfaits.
00:40:06Mais vous avez indiqué
00:40:07qu'il était nécessaire
00:40:09d'accompagner
00:40:10les chefs d'entreprise
00:40:11face à ses difficultés.
00:40:12Je voudrais vous rappeler
00:40:13qu'il existe
00:40:14dans pratiquement
00:40:15chacune de nos juridictions
00:40:17le dispositif
00:40:18APESA
00:40:19d'aide psychologique
00:40:20pour les entrepreneurs
00:40:21en souffrance aiguë
00:40:22qui permet de leur apporter
00:40:23un soutien psychologique
00:40:25des détections
00:40:26d'une difficulté
00:40:26dans les 24 heures
00:40:29après ces détections.
00:40:31Des cellules de prévention
00:40:32de tribunaux
00:40:33des affaires économiques
00:40:34existent également.
00:40:36Des centres d'information
00:40:37sur la prévention
00:40:38des difficultés
00:40:38des entreprises,
00:40:39des cellules d'écoute
00:40:40de certains réseaux consulaires
00:40:43comme les CCI
00:40:44ou comme les organisations
00:40:45professionnelles
00:40:46sont bien évidemment proposés.
00:40:49Je ne dis pas
00:40:49que tout cela
00:40:51est sans doute suffisant
00:40:52face à la défresse
00:40:53de celui ou celle
00:40:55qui est forcé
00:40:55de mettre la clé
00:40:57sous la porte
00:40:57face aux difficultés
00:40:58qu'ils rencontrent
00:40:59bien évidemment.
00:41:00Mais ces dispositifs existent.
00:41:02Et le mieux
00:41:02est aussi de pouvoir
00:41:04assimiler
00:41:05et de voir les situations
00:41:06le plus en amont possible
00:41:08à travers notre réseau
00:41:10des CRP
00:41:10qui distinguent
00:41:12les signaux faibles
00:41:13et qui peuvent
00:41:13accompagner
00:41:14les chefs d'entreprise.
00:41:15Il ne faut pas attendre
00:41:16d'arriver en difficulté
00:41:17pour faire appel
00:41:17aux services
00:41:18qui peuvent aider
00:41:19les chefs d'entreprise.
00:41:20Merci beaucoup
00:41:21Monsieur le Ministre.
00:41:22Monsieur le député.
00:41:23Il semble que vous soyez
00:41:24les seuls à être aveugles
00:41:25sur l'état économique
00:41:26du pays.
00:41:27Retrouvons la vue
00:41:28dès 2027
00:41:29avec Marine Le Pen
00:41:30et Jordan Bardella.
00:41:32Merci beaucoup
00:41:33Monsieur le député.
00:41:34La parole est à
00:41:35Monsieur Bertrand Sors
00:41:37pour le groupe
00:41:37Ensemble pour la République.
00:41:40Merci Madame la Présidente.
00:41:41Ma question s'adresse
00:41:42à Madame la Ministre
00:41:43de la Culture.
00:41:44Joyau de notre patrimoine
00:41:45national,
00:41:46le Mont-Saint-Michel
00:41:46est l'un des sites
00:41:47les plus emblématiques
00:41:48de notre pays.
00:41:49Situé dans ma circonscription
00:41:50du département de la Manche,
00:41:51il est une source
00:41:52de fierté
00:41:53pour tous les Normands.
00:41:54Son abbaye mondialement connue
00:41:55accueille chaque année
00:41:56des millions de visiteurs
00:41:57et contribue
00:41:58au rayonnement culturel,
00:42:00touristique
00:42:00et économique
00:42:01de la France.
00:42:02Afin d'assurer
00:42:03la préservation
00:42:03et le développement
00:42:04de ce site exceptionnel,
00:42:05l'Etat a créé
00:42:06en 2019
00:42:07l'établissement public
00:42:08du Mont-Saint-Michel
00:42:09dans le prolongement
00:42:10des grands travaux
00:42:11de rétablissement
00:42:12de son caractère maritime
00:42:13achevé en 2015.
00:42:15L'ambition était claire,
00:42:16doter le Mont-Saint-Michel
00:42:17d'une gouvernance efficace,
00:42:19capable de concilier
00:42:20protection patrimoniale,
00:42:21attractivité touristique
00:42:23et développement
00:42:23du territoire.
00:42:24Pourtant,
00:42:25le rapport
00:42:25de la Cour des comptes
00:42:26publié le 18 juillet 2025
00:42:28a mis en lumière
00:42:29des difficultés persistantes
00:42:30dans la gestion
00:42:31partagée du site.
00:42:32Il pointait
00:42:33notamment
00:42:33des déséquilibres
00:42:34structurels,
00:42:35en particulier financiers,
00:42:37entre le centre
00:42:38des monuments nationaux
00:42:39et l'établissement
00:42:40public national.
00:42:41Cette situation
00:42:42était préoccupante
00:42:43alors que des investissements
00:42:44majeurs devaient être engagés
00:42:45et devront être engagés
00:42:47dans les prochaines années.
00:42:48L'évolution
00:42:49de la gestion
00:42:49du Mont-Saint-Michel
00:42:50annoncée il y a quelques jours
00:42:51par le Premier ministre
00:42:52Sébastien Lecornu
00:42:53est donc particulièrement attendue.
00:42:56Elle permettra
00:42:56de clarifier la gouvernance
00:42:58du site
00:42:58grâce à une gestion
00:42:59unifiée
00:43:00et plus efficiente
00:43:01en consolidant
00:43:02l'action de l'EPIC
00:43:03et en lui donnant
00:43:04les moyens,
00:43:04notamment financiers,
00:43:05d'assumer pleinement
00:43:06ses missions.
00:43:07Cette réforme
00:43:08devra également préserver
00:43:09le rôle essentiel
00:43:10du CMN
00:43:11qui accomplit
00:43:11un travail remarquable
00:43:12au service
00:43:13de la conservation
00:43:14et de la valorisation
00:43:15de notre patrimoine.
00:43:16Elle devra aussi
00:43:17s'accompagner
00:43:18d'une attention particulière
00:43:19portée aux salariés
00:43:20concernés.
00:43:21Aussi,
00:43:22Madame la Ministre,
00:43:23pouvez-vous nous préciser
00:43:24le calendrier
00:43:25et les modalités
00:43:26de cette gouvernance
00:43:27unifiée ?
00:43:28Quelles garanties
00:43:29pouvez-vous apporter
00:43:29au Centre des Monuments
00:43:30Nationaux
00:43:31et à ses agents ?
00:43:32Et surtout,
00:43:33quelle ambition
00:43:34le gouvernement
00:43:35porte-t-il
00:43:35pour l'avenir
00:43:36du Mont-Saint-Michel
00:43:36afin qu'il demeure
00:43:38l'un des plus grands
00:43:38symboles du patrimoine
00:43:40français ?
00:43:40Je vous remercie.
00:43:42Merci beaucoup,
00:43:43Monsieur le député.
00:43:44La parole est à
00:43:44Madame Catherine Pégard,
00:43:45ministre de la Culture.
00:43:48Madame la Présidente,
00:43:49Mesdames et Messieurs
00:43:49les députés,
00:43:50Monsieur le député Sors,
00:43:52dans la suite
00:43:53du rapport
00:43:53de la Cour des comptes,
00:43:54nous devons en effet désormais
00:43:56mettre en oeuvre
00:43:57le nouveau mode
00:43:57de gestion
00:43:58du Mont-Saint-Michel
00:43:59qui reposera
00:44:00sur trois piliers.
00:44:01L'unicité de gestion
00:44:03par le seul établissement
00:44:04public du Mont-Saint-Michel
00:44:05qui sera chargé
00:44:06de mettre en oeuvre
00:44:08le contrat d'objectif
00:44:09pluriannuel
00:44:09avec l'État
00:44:10tout en valorisant
00:44:12l'expertise
00:44:12du Centre
00:44:13des Monuments Nationaux
00:44:14en matière
00:44:15de maîtrise
00:44:16d'ouvrage
00:44:16et de restauration
00:44:17patrimoniale.
00:44:19L'objectif
00:44:20est d'aller vers
00:44:20un autofinancement
00:44:21du site
00:44:22tout en garantissant
00:44:23au CMN
00:44:24une contribution
00:44:25égale aux recettes
00:44:26nettes
00:44:26qu'il perçoit
00:44:27aujourd'hui.
00:44:28Cette préservation
00:44:29de la péréquation nationale
00:44:31permet,
00:44:31je le rappelle,
00:44:32au CMN
00:44:33de faire vivre
00:44:34une centaine
00:44:35de monuments nationaux.
00:44:36Elle est fondamentale
00:44:37car ces sites
00:44:38tissent le maillage
00:44:39culturel
00:44:40de notre territoire.
00:44:42Les collectivités locales
00:44:43qui souhaitaient
00:44:44à juste titre
00:44:45pleinement participer
00:44:46aux décisions
00:44:46devront s'engager
00:44:48pleinement
00:44:49aux côtés
00:44:49de l'Etat,
00:44:50notamment
00:44:51dans son financement.
00:44:52Tout bénéficie
00:44:53de l'attractivité
00:44:55exceptionnelle,
00:44:55je le rappelle,
00:44:56du Mont-Saint-Michel.
00:44:57Pour ce qui concerne
00:44:58les salariés,
00:44:59cette évolution institutionnelle
00:45:01s'accompagnera
00:45:02de fortes garanties
00:45:03pour les agents.
00:45:04Il n'y aura pas
00:45:05de suppression de postes
00:45:06ni de mobilité
00:45:07géographique imposée.
00:45:08Les missions
00:45:09seront maintenues
00:45:10tout comme
00:45:11les rémunérations.
00:45:12Monsieur le député,
00:45:13le Mont-Saint-Michel
00:45:14reste
00:45:15et restera
00:45:16évidemment
00:45:16une propriété
00:45:18de l'Etat.
00:45:18C'est une nouvelle période
00:45:20de sa longue histoire
00:45:21qui va s'ouvrir
00:45:22dans l'année.
00:45:23Depuis 1874
00:45:24où l'Abbaye
00:45:25a été classée
00:45:25monument historique,
00:45:27l'Etat n'a jamais
00:45:27cessé de valoriser
00:45:29ce site.
00:45:29Avec une gouvernance
00:45:31plus lisible,
00:45:32plus cohérente,
00:45:33le Mont-Saint-Michel
00:45:34s'imposera demain,
00:45:35mieux encore,
00:45:35je crois,
00:45:36comme l'un des plus
00:45:37préciseux emblèmes
00:45:38de notre territoire.
00:45:39Je vous remercie.
00:45:40Merci beaucoup,
00:45:41Madame la Ministre.
00:45:42La parole est à présent
00:45:43à M. Damien Maudet
00:45:45pour le groupe
00:45:46La France Insoumise.
00:45:51Merci, Madame la Présidente.
00:45:52Ma question s'adresse
00:45:53à Mme la Ministre
00:45:54de la Santé.
00:45:55Pour la première fois,
00:45:56on a des morts
00:45:57dans des chambres
00:45:58d'hôpital
00:45:58à cause des températures
00:45:59extrêmes.
00:46:00Voilà ce que nous dit
00:46:01le vice-président
00:46:01de Samu Urgence de France.
00:46:03A Rennes,
00:46:04trois soignantes
00:46:05ont dû être perfusées
00:46:06car victimes
00:46:06d'hyperthermie.
00:46:07A Limoges,
00:46:08en EHPAD,
00:46:08des centenaires
00:46:09souffrent dans des chambres
00:46:10à plus de 30 degrés.
00:46:11A Paris,
00:46:1240 degrés en pédiatrie,
00:46:13des bébés convulsent.
00:46:14En France,
00:46:15la canicule
00:46:16a déjà tué
00:46:171000 personnes
00:46:17en seulement 4 jours.
00:46:19Aux 4 coins du pays,
00:46:20dans nos hôpitaux,
00:46:21patients comme soignants
00:46:22étouffent
00:46:22et sont mis en danger.
00:46:24Ce bilan,
00:46:24c'est le vôtre.
00:46:26Cette situation,
00:46:27vous en êtes responsable.
00:46:28Car 20 ans
00:46:29après la canicule de 2003,
00:46:31rien n'a changé.
00:46:32Les bâtiments
00:46:33ne sont pas adaptés.
00:46:3460% des établissements
00:46:35de santé sont vétustes.
00:46:37Des milliers de chambres
00:46:37se transforment en étuves.
00:46:39Car 6 ans après le Covid,
00:46:40rien n'a changé.
00:46:41Les soignants
00:46:42ne sont toujours pas respectés.
00:46:43Nous sommes passés
00:46:44de soignants héroïques
00:46:45sans masque
00:46:45qui se couvraient
00:46:46de sacs poubelles
00:46:47faute de blouse
00:46:47à des soignants
00:46:48dans des services
00:46:49sans climatiseurs
00:46:50obligés d'installer
00:46:51des couvertures
00:46:51de survie aux fenêtres
00:46:52faute d'isolation.
00:46:55Patience et soignants
00:46:56sont mis en danger
00:46:57par les pics de chaleur
00:46:58mais surtout
00:46:59par votre politique de malheur.
00:47:00En quelques années,
00:47:01vous avez asphyxié financièrement
00:47:03l'hôpital public.
00:47:04En quelques années,
00:47:05nous sommes passés
00:47:05du meilleur système au monde
00:47:07à des services d'urgence
00:47:08qui ferment,
00:47:09des couloirs saturés de brancards,
00:47:11des malades
00:47:11qui décèdent
00:47:12faute de prise en charge.
00:47:13Alors quand la canicule frappe
00:47:14sur des hôpitaux
00:47:16passoires thermiques
00:47:17avec des milliers
00:47:18de lits fermés
00:47:18et des soignants débordés,
00:47:20les Français
00:47:20payent vos choix politiques
00:47:22au prix de leur vie.
00:47:23Madame la Ministre,
00:47:24ce bilan,
00:47:25c'est le vôtre.
00:47:26Cette situation,
00:47:28vous en êtes responsable.
00:47:29Dites-nous combien de personnes
00:47:30sont décédées
00:47:31du fait de la canicule.
00:47:32Et la semaine prochaine,
00:47:34cela va se répéter.
00:47:35Et combien faudra-t-il
00:47:36de crise ?
00:47:36Combien faudra-t-il
00:47:37de drame
00:47:37pour que vous arrêtiez
00:47:38de sacrifier notre santé
00:47:39et l'hôpital ?
00:47:40Et Madame la Ministre,
00:47:41si vous êtes incapable
00:47:42d'agir pour les patients
00:47:43et les soignants,
00:47:44nous le ferons dès 2027.
00:47:46Merci Monsieur le député.
00:47:48La parole est à Madame Stéphanie Ries,
00:47:49ministre de la Santé.
00:47:53Madame la Présidente,
00:47:55Monsieur le député Maudet,
00:47:57on est habitué avec vous,
00:47:58vous utilisez l'hôpital
00:48:00et les soignants
00:48:01à des fins politiques.
00:48:02Je le regrette.
00:48:04Je le regrette.
00:48:06Parce que ces derniers mois,
00:48:10ces dernières semaines,
00:48:11les soignants se sont mobilisés.
00:48:13se sont mobilisés
00:48:15au travers de plans blancs
00:48:16avec des renforts de personnel,
00:48:19en adaptant leur planning,
00:48:21en renforçant les urgences,
00:48:23en déploiement des mesures
00:48:24de rafraîchissement
00:48:26pour qu'ils puissent continuer
00:48:29à faire ce qu'ils font,
00:48:31c'est-à-dire s'occuper des malades.
00:48:34L'État, le gouvernement,
00:48:36étaient en responsabilité.
00:48:40Nous avons anticipé
00:48:41dès le mois de mai
00:48:43les premières chaleurs
00:48:44avec un niveau du plan Orsan 1
00:48:47qui a été déclenché
00:48:49jusqu'au niveau 3
00:48:50qui ont permis en fait aussi
00:48:52aux professionnels du privé,
00:48:54du public,
00:48:55de travailler ensemble,
00:48:56de fluidifier les lits d'aval.
00:48:58Donc de l'anticipation,
00:49:00vous pouvez dire blablabla,
00:49:02mais en tout cas,
00:49:02moi je vous ai écouté.
00:49:05Ensuite, le gouvernement
00:49:06était encore au rendez-vous
00:49:08au moment en interministériel
00:49:11parce que vous l'avez dit,
00:49:12il y a malheureusement
00:49:13des décès avec ces chaleurs extrêmes.
00:49:16Ces décès sont en majorité à domicile
00:49:19et donc le gouvernement
00:49:23était là en rendez-vous
00:49:24pour mobiliser.
00:49:25On a pu échanger avec les maires,
00:49:28avec les associations
00:49:29pour essayer de mettre le point
00:49:31sur ces décès
00:49:33qui est d'ailleurs aussi
00:49:35une responsabilité collective
00:49:36de notre société,
00:49:38je le crois.
00:49:40Ensuite,
00:49:41nous avons été au rendez-vous
00:49:42avec des financements
00:49:43puisque une enveloppe d'urgence
00:49:49a pu être débloquée
00:49:50qui permettra
00:49:54d'amener des climatiseurs
00:49:56pour que les soignants,
00:49:57si des nouvelles vagues de chaleur
00:49:58devaient arriver,
00:49:59soient protégées.
00:50:00Et je le redis,
00:50:01vous utilisez les soignants,
00:50:03nous faisons avec eux,
00:50:05je rappelle,
00:50:0540 milliards de plus par an
00:50:07pour l'hôpital public,
00:50:0811 milliards pour la revalorisation
00:50:10des soignants.
00:50:11Où est votre responsabilité,
00:50:14M. Modère ?
00:50:14Merci, Mme la Ministre.
00:50:15M. le député.
00:50:17Mme la Ministre,
00:50:18en effet,
00:50:18les soignants sont mobilisés,
00:50:19rappelés sur leurs jours de repos
00:50:20dans une situation déjà tendue.
00:50:22En revanche,
00:50:22le gouvernement, lui,
00:50:23est toujours absent
00:50:24et cherchera toujours
00:50:25à faire des économies
00:50:26sur l'hôpital,
00:50:26mais cela va cesser.
00:50:27Nous soutiendrons enfin les...
00:50:29Merci beaucoup.
00:50:30La séance des questions
00:50:31au gouvernement est terminée.
00:50:32La séance est suspendue.
00:50:35Applaudissements
00:50:35...
00:51:05...
00:51:35...
00:52:05...
00:52:35...
00:53:05...
00:53:35...
00:54:05...
00:54:35...
00:58:32La séance est reprise.
00:58:33L'ordre du jour
00:58:34rappelle la discussion
00:58:35de la proposition de loi
00:58:36modifiée par le Sénat
00:58:37visant à assurer
00:58:38le droit de chaque enfant
00:58:39à être assisté d'un avocat
00:58:41dans le cadre
00:58:42d'une mesure
00:58:42d'assistance éducative
00:58:44et de protection
00:58:44de l'enfance.
00:58:46La parole est à M. Gérald Darmanin,
00:58:48garde des sous-ministres
00:58:49de la Justice.
00:58:54...
00:58:59...
00:58:59...
00:58:59...
00:58:59...
00:59:11Madame la Présidente,
00:59:12Madame la Présidente,
00:59:13Madame la Rapporteure,
00:59:13Mesdames et Messieurs,
00:59:14les députés.
00:59:18Promesse tenue,
00:59:19la discussion autour
00:59:20de la proposition de loi
00:59:22visant à assurer le droit
00:59:23de chaque enfant
00:59:24à disposer d'un avocat
00:59:25dans le cadre d'une mesure
00:59:26d'assistance éducative
00:59:27et de protection
00:59:28de l'enfance
00:59:29est donc adoptée,
00:59:31nous l'espérons tous
00:59:33d'ici quelques minutes,
00:59:35de façon,
00:59:35là aussi,
00:59:36nous l'espérons,
00:59:37conforme entre le Sénat
00:59:38et l'Assemblée nationale,
00:59:40afin qu'elle puisse
00:59:41rentrer en vigueur
00:59:42le plus tôt possible
00:59:43et dans des délais
00:59:44compatibles
00:59:45avec l'organisation
00:59:46du service public
00:59:47de la justice.
00:59:48Je m'y étais engagé
00:59:49au Sénat
00:59:50après des discussions
00:59:51longues,
00:59:52mais également
00:59:53après des discussions
00:59:54exigeantes,
00:59:55car s'il s'agit
00:59:56d'un droit extrêmement
00:59:57important pour tous
00:59:58les enfants de France,
00:59:59droit demandé depuis
01:00:00extrêmement longtemps
01:00:01par les professionnels
01:00:03de la protection
01:00:04de l'enfance,
01:00:04par les avocats
01:00:05en particulier,
01:00:07nous devons aussi
01:00:09devant nous
01:00:10avoir un défi
01:00:10d'organisation
01:00:11des juridictions,
01:00:12d'organisation
01:00:12des débarreaux,
01:00:13afin que ce droit
01:00:14ne soit pas un droit
01:00:15vain,
01:00:16mais un droit
01:00:17efficace.
01:00:19La protection
01:00:20de l'enfance
01:00:21est une des priorités
01:00:22je sais de l'Assemblée
01:00:23nationale
01:00:24et du gouvernement.
01:00:26Elle l'est parce
01:00:27qu'il existe
01:00:27une mission exigeante
01:00:29de notre justice
01:00:29qui de plus en plus
01:00:30a à prendre en compte
01:00:32la vulnérabilité
01:00:33de nos enfants.
01:00:35Elle l'est aussi
01:00:36parce que les défis
01:00:37auxquels sont confrontés
01:00:37la protection de l'enfance
01:00:38nous obligent à agir
01:00:40et notamment
01:00:40de ce qui arrive
01:00:42en déterminisme social,
01:00:44voire en déterminisme
01:00:45sanitaire,
01:00:46voire en espérance
01:00:47de vie aux enfants.
01:00:48confié à l'aide sociale
01:00:49à l'enfance.
01:00:51Depuis quelques heures,
01:00:53je défends devant
01:00:54votre Assemblée
01:00:55en commission
01:00:55et bientôt
01:00:56dans l'hémicycle
01:00:57avec ma collègue
01:00:58Stéphanie Riste
01:00:59le projet de loi
01:01:00relatif à la protection
01:01:01des enfants.
01:01:02de l'hémicycle.
01:01:02Merci.
01:01:03– Sous-titrage FR 2021
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