00:00Merci Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Ministre, nous y voilà.
00:03Rendez-vous du devoir, rendez-vous de l'ambition, avez-vous dit ?
00:07Oui, la démarche ambitieuse dans laquelle nous nous engageons ce soir est absolument nécessaire.
00:11Certains, dans le contexte politique, pourraient penser à quoi bon ?
00:14A cela, je dis la lourde responsabilité que nous aurions si ce devait être le scénario de l'attentisme qui
00:19s'impose.
00:20Cette voie conduirait à la catastrophe peut-être, au renoncement et au reniement sûrement.
00:25Catastrophe si ce laissé aller entraîne un effondrement à l'allemande vu la dégradation des infrastructures.
00:31Reniement de nos engagements climatiques, faute de report modale et d'électromobilité, le poids négatif des transports s'aggraverait encore.
00:38Renoncement qui nous laisserait l'arme au pied alors que l'impératif de l'adaptation climatique comme celui de la
00:43mobilité militaire
00:44nécessite au plus vite des pilotages déterminés et des planifications opérationnelles.
00:49Renoncement qui laisserait se creuser les fractures dont souffrent particulièrement le périurbain et nos ruralités,
00:56qui alimentent la précarité mobilité et les colères qui sont le carburant des ennemis de nos valeurs de république démocratique
01:02et sociale.
01:03Alors l'ambition qui doit nous animer, c'est d'inverser le courant d'un renoncement qui est, je le
01:09constate, d'ores et déjà engagé.
01:12Notre rapporteur le dit fort justement dans son rapport, à peine le scénario de planification écologique du COI a-t
01:19-il été choisi par l'exécutif en 2023,
01:22que ses orientations ont été rapidement battues en brèche à la faveur des arbitrages budgétaires retenus dès 2024.
01:28Inverser ce courant, nous savons comment faire.
01:30Légiférer pour les préconisations d'ambition France Transport.
01:33Priorité des priorités, régénération, modernisation des réseaux et résilience.
01:38Décarbonation, enfin renoncement raisonnable dans l'ordre des priorités à certains nouveaux projets.
01:44Le nouveau rapport du COI nous avertit à quoi ressemblerait un pays engagé dans plusieurs très grands projets d'infrastructures
01:50nouvelles,
01:51mais dont le réseau ferroviaire connaîtrait par exemple un véritable effondrement.
01:55Le rapport Pisaniféri nous explique que le secteur des transports est celui qui nécessite le plus de financement supplémentaire dès
02:01maintenant et tous les ans.
02:03C'est d'abord pour cette phase-ci, 2026-31, qu'il s'agira d'établir les programmations pour le
02:08réseau ferroviaire structurant,
02:10pour le maillage ferroviaire de proximité, pour le routier national non concédé, pour les infras du fret ferroviaire effuvial,
02:16sans oublier le choc d'offre massif des sermes et la reprise du fil brisé du plan vélo.
02:22Ces financements ne peuvent être remis en cause chaque année par le rabot budgétaire.
02:26Ils ne pourront pas non plus recreuser la dette de la SNCF, ni aggraver encore le niveau contre-productif des
02:33péages ferroviaires.
02:35Non, les leviers de ressources à accentuer ou à mettre en place sont connus.
02:39D'une part, l'argent des transports doit aller aux transports, et que ce soit les plus carbonés qui financent
02:44les décarbonés,
02:45l'ETS en est un moyen majeur.
02:47D'autre part, la valorisation du gain économique ou de la valeur ajoutée, foncière en particulier,
02:53réalisée par des services de transports performants.
02:55C'est le principe du versement mobilité, c'est celui du Grand Paris Express,
03:00par la contribution des plus-values de l'attractivité pour le territoire.
03:03Qu'est-ce qu'une loi cadre ? Quelles sont ses limites ?
03:06Qu'est-ce qui n'en relève pas et relève des lois de programmation ou des lois de finances ordinaires
03:10?
03:10Des réponses trop restrictives à ces questions dévitalisent un peu ce texte,
03:14en le contenant à des principes bons mais vagues,
03:17à des ajustements décousus, à des recettes autoroutières progressives à partir de 2032-35.
03:23Nous avons besoin dès maintenant d'un cadre structurant, pas d'une coquille vide.
03:29Il est à mon sens dommage d'écarter l'essentiel des ressources nouvelles déployables avant 2032,
03:35n'en garder que la sollicitation accrue des usagers par l'indexation donne un signal déséquilibré.
03:40Voilà pourquoi il faut qu'un deuxième acte d'ambition France Transport dégage pour les CERM les réponses concrètes nécessaires
03:46pour que la première loi de programmation leur donne des perspectives.
03:50En commission et maintenant en séance avec ce texte, fortifier le cadre, c'est notre tâche.
03:55L'impératif de l'adaptation climatique, la priorité absolue à la pérennisation, à la performance des réseaux existants,
04:02la nécessité d'intégrer les mobilités solidaires, le report modal vers le fret ferroviaire et fluvial,
04:08aujourd'hui le cyclable, je l'espère, et bien sûr les apports déterminants de la mission des mousquetaires de la
04:15biétique,
04:16mousquetaires qui, comme le veut l'usage, ne sont pas trois, mais quatre.
04:19Oui, nous avons fortifié ce texte, mais alors, mais alors, pourquoi s'obstiner, monsieur le ministre,
04:26à vampiriser, à squatter ce texte par cet article 19, emblématique de cette vague de backlash, de reflux du pacte
04:35vert ?
04:35Cet article qui, depuis cet après-midi, il y a quelques heures, fait double emploi avec l'article dorénavant voté,
04:4315 bis AA de la loi de simplification.
04:46Le pénalty contre la biodiversité, vous l'avez marqué.
04:50À quoi vous sert donc de redoubler le tir ?
04:53Monsieur le ministre, enlevez cet article désormais superflu,
04:58vous renforcerez ainsi le soutien politique très large dont vous avez besoin
05:03pour qu'une loi de programmation robuste soit à notre portée.
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