- il y a 8 heures
Catégorie
📺
TVTranscription
00:01...
00:18Bonjour, mesdames et messieurs.
00:19Je vous prie de m'excuser de mon retard,
00:21mais j'ai reçu ce matin depuis 8h30
00:24les procureurs généraux qui sont sous mon autorité,
00:28les 36 cours d'appel et M. le procureur général
00:31près de la Cour de cassation,
00:32ainsi que directrice et directeur de mon ministère.
00:36Je me suis permis de pouvoir faire un point avec eux
00:40sur ce que je leur demande dans les prochains jours
00:42et prochaines semaines,
00:42qui est un travail extrêmement important,
00:45dont je sais qu'ils font ce travail quotidiennement,
00:49mais vu ce qui semble être des défaillances extrêmement graves
00:53dans l'affaire que nous connaissons,
00:55il m'apparaît tout à fait nécessaire
00:57de rappeler non seulement mes instructions
00:59de politique pénale depuis mon arrivée à la chancellerie,
01:03mais par ailleurs la façon dont ils devaient le faire
01:06en confiance dans chacun de leurs ressorts.
01:08Je leur ai donc demandé pour le 14 juillet
01:10de recenser l'intégralité des plaintes
01:15qui sont à leur connaissance dans les parquets,
01:17donc les procureurs généraux ont sous l'autorité
01:19les procureurs de la République,
01:21donc pour tous les procureurs de la République,
01:24toutes les plaintes pour lesquelles une enquête a été ouverte
01:26et qui ne connaît pas soit d'informations judiciaires,
01:30soit de classements,
01:31mais pour lesquelles des actes d'enquête
01:33ne sont manifestement pas faits
01:35et surtout l'entente du mis en cause
01:37n'a pas été faite par les services de police judiciaire
01:43qui sont sous leur autorité.
01:44Comme je leur ai fait remarquer, je souhaite qu'ils se concentrent,
01:47vu le nombre important de ces plaintes,
01:50sur les plaintes qui sont à leur connaissance,
01:52on parlera ensuite des plaintes qui ne sont pas à leur connaissance,
01:55et pour lesquelles délits ou crimes,
01:57c'est-à-dire attouchements, violences ou viols, crimes sexuels,
02:02sont mineurs, donc ça concerne bien les délits et les crimes,
02:05les mineurs qui ont comporté les plaintes sont encore mineurs
02:10afin de les protéger, donc en priorité s'occuper des enfants,
02:13puisqu'il peut y avoir des plaintes qu'on dépose
02:15pour des crimes qui touchent les mineurs,
02:16mais vous le savez, soit prescrits,
02:18soit très largement après les faits.
02:20C'est d'abord l'urgence absolue,
02:23une mobilisation générale,
02:25que je demande aux procureurs généraux,
02:26et pour le 14 juillet au plus tard,
02:29je leur demande de faire cet état lieu
02:31avec l'ensemble des parquets
02:32et des services enquêteurs sur leurs responsabilités.
02:35Après de longs échanges le week-end
02:36avec M. le ministre de l'Intérieur,
02:37je remercie M. le ministre de l'Intérieur
02:39de prendre, avec la circulaire que je prendrai cet après-midi,
02:43qui va détailler ce qu'on demande
02:45à l'ensemble des parquets généraux
02:46et des procureurs de la République,
02:47le ministre de l'Intérieur va communiquer
02:50sur une instruction donnée
02:51aux services de police et de gendarmerie
02:53pour se mettre évidemment sous l'autorité
02:55des procureurs qui sont les chefs d'enquête
02:57de police judiciaire,
02:59et pour prioriser ces plaintes
03:02dans un temps record que j'ai évoqué.
03:04A notre connaissance,
03:06ce chiffre est peut-être encore soumis
03:08à des découvertes,
03:10mais à notre connaissance,
03:11il y a 70 000 plaintes aujourd'hui en France
03:15connues des procureurs de la République
03:17pour lesquelles il y a une infraction
03:20délictuelle aux criminels
03:22qui touche les mineurs.
03:23Donc je demande un état de fait,
03:25ressort par ressort,
03:27tribunal par tribunal,
03:29commune par commune de toutes ces plaintes.
03:31Je recevrai ensuite,
03:33peut-être avant le 14 juillet,
03:34si certains procureurs généraux sont prêts,
03:38les procureurs généraux individuellement,
03:40soit en me rendant dans leur ressort
03:41pour rencontrer leurs équipes,
03:42soit en les recevant ici à la chancéderie
03:44avant le 31 juillet.
03:46Donc j'aurai 3 à 4 rendez-vous par jour
03:49avec ces procureurs généraux
03:50et on fera le point,
03:51non pas sur les affaires individuelles
03:53que je n'ai pas à connaître
03:54et pour lesquelles je ne peux pas,
03:56en tant qu'un des sceaux,
03:57donner des instructions individuelles,
03:59vous le savez, en revanche,
04:00de connaître les défaillances
04:02ou les difficultés
04:03dans tel ou tel type de procédure.
04:06Y a-t-il d'autres affaires liada en France ?
04:09C'est la question qu'on peut légitimement tous se poser
04:11et que je demande aux procureurs généraux,
04:14aux procureurs de se poser.
04:16Et d'autre part,
04:17je vais voir avec eux
04:19si dans d'autres affaires
04:20qui n'ont rien à voir
04:21avec le process de l'affaire liada,
04:25il y a des défaillances structurelles
04:28de la maison de justice
04:29ou de l'Etat en général,
04:31un manque d'experts-fis par exemple,
04:34un manque de médecine légale par exemple,
04:36un manque d'OPJ par exemple,
04:38ou un manque d'enquêteurs spécialisés
04:42ou de personnes dans leurs tribunaux
04:46pour notamment les assistance de justice
04:47faire le travail par exemple.
04:50Ce bilan qui sera fait,
04:52donc ça veut dire qu'avant le 14 juillet,
04:54on a le recensement exact des plaintes
04:56et avant le 31 juillet,
04:57on est capable,
04:58on sera capable,
04:59et je communiquerai ressort par ressort,
05:01tribunal par tribunal,
05:03mais surtout nationalement,
05:04sur l'état de ces plaintes
05:05et j'espère évidemment une accélération
05:08conformément au circuit de la politique pénale
05:10que j'ai prise depuis mon arrivée à la chancellerie,
05:13des enquêtes qui sont sous l'autorité
05:15des procureurs de la République
05:16et qui sont ensuite soit classées,
05:17soit confiées au juge du siège
05:20dont il ne m'appartient pas
05:21d'apporter en opportunité une appréciation.
05:24Dans un second temps,
05:26mais seulement dans un second temps,
05:28nous allons travailler avec le ministère de l'Intérieur
05:31et ça je pense que ce sera dans les semaines
05:33qui vont suivre,
05:35sur toutes les affaires qui ne concernent pas
05:37un process qui serait celui de l'affaire Liana,
05:41c'est-à-dire qu'il y a, vous le savez,
05:42à peu près 3 millions de plaintes,
05:43certains disent un peu plus,
05:44on ne sait pas exactement
05:46puisque ce sont des plaintes
05:47qui ne sont pas connues par l'injustice,
05:49qui ont été déposées par les Français,
05:51il y a de tout, il y a des faits prescrits,
05:53il y a des vols à la roulotte,
05:54il y a des plaintes pour des tags,
05:56et puis il y a des affaires criminelles
05:58qui, sans doute, sont aujourd'hui
06:03enregistrées dans les plaintes des commissariats
06:04et des brigades de gendarmerie,
06:05mais qui ne sont pas encore remontées
06:07auprès des procureurs de la République.
06:08Et donc, évidemment, avec une mise à l'intérieur,
06:10en ce qui concerne particulièrement
06:11les violences sexuelles qui touchent les enfants,
06:14nous aurons, dans ce second temps,
06:16à travailler sur ces plaintes,
06:18nombreuses, bien sûr,
06:19qui doivent être prises le plus rapidement possible,
06:21si jamais n'ont pas été prises,
06:22puisque nos instructions répétées
06:24depuis plusieurs mois,
06:26c'est qu'effectivement,
06:26elles doivent remonter très rapidement.
06:27Et puis il y a un troisième sujet,
06:29qui est l'objet d'ailleurs du texte
06:30que je défends dès cet après-midi
06:31en commission des lois de l'Assemblée nationale,
06:34après un vote du Sénat,
06:35qui est celui de l'audiencement,
06:36parce qu'il y a par ailleurs
06:37des milliers de procédures
06:39pour lesquelles les procureurs de la République
06:40et les enquêteurs ont fait leur travail,
06:43avec beaucoup d'abnégation
06:44et beaucoup d'énergie
06:45pour prouver la culpabilité de quelqu'un
06:47et qui attend un jugement
06:49après une information judiciaire.
06:51Et comme vous le savez,
06:52les délais d'audiencement
06:53sont incompatibles avec une bonne justice.
06:55C'est l'objet de la matière
06:57de plaidés coupables que j'ai évoquées,
06:58de la refonte de la cour criminelle
07:00avec la création de 60 cour criminels supplémentaires,
07:03de la réforme des nullités,
07:04ou encore de la généalogie génétique.
07:07Mais ça, c'est un autre sujet
07:09qui est celui de l'audiencement.
07:10J'ai redit ce matin au procureur généraux.
07:12Deux choses très simples.
07:14D'abord,
07:15que nous attendions
07:17du ministère de la Justice
07:19comme de tous les services de l'État,
07:20et même si le ministère de la Justice
07:23est un ministère particulier,
07:25où une partie de ses agents,
07:26les magistrats,
07:27ont un statut d'indépendance,
07:29qu'il assume,
07:30ce service public,
07:32les défaillances,
07:34les fautes lorsqu'il y en a.
07:35Qu'il faut savoir se remettre en cause
07:37et qu'il faut dire la vérité
07:39aux Français,
07:40au Parlement,
07:41lorsque nous n'avons pas su protéger
07:42par des systèmes défaillants,
07:46par une trop grande lenteur
07:48ou par la non-application de directives
07:50pas su protéger
07:51des enfants qui plus est,
07:53nous devons savoir le dire.
07:55Et que c'est, je crois,
07:57le rôle du ministre de la Justice
07:59qui est,
07:59d'après la Constitution de la République,
08:01le supérieur hiérarchique
08:03des procureurs généraux
08:04et des procureurs de la République
08:05que de pouvoir fixer
08:07des priorités de politique pénale
08:08et, lorsque ça ne va pas,
08:10de commander une inspection.
08:12J'attendrai le résultat
08:13de cette inspection dans 15 jours,
08:15qui concerne évidemment aussi
08:16la gendarmerie nationale
08:17et l'éducation nationale,
08:20pour éventuellement communiquer
08:22devant vous
08:23sur les sanctions éventuelles
08:25que je prendrai
08:26dans ce que nous pouvons considérer
08:29comme étant un terrible échec
08:31de l'action de l'État en général
08:33et de la justice, bien évidemment.
08:35D'abord, je leur ai donc dit
08:36qu'il fallait savoir, reconnaître,
08:39lorsque nous commettons
08:41des erreurs, des fautes
08:43qui entraînent le drame
08:45que nous connaissons.
08:46Par respect de la famille,
08:47bien évidemment,
08:48mais par respect de tous les Français,
08:49et surtout par respect de la justice.
08:51Et l'idée qu'on se fait
08:52de la confiance qui doit exister
08:55entre notre population,
08:56notre peuple,
08:57et la justice qui rend
08:58des décisions en fonction
09:00et au nom du peuple français.
09:02Le deuxième point que j'ai évoqué,
09:03c'est la confiance
09:04que j'ai envers eux.
09:06Je suis ministre de la Justice
09:07depuis un petit peu plus d'un an.
09:08J'ai eu l'occasion de voir,
09:09depuis plus d'un an,
09:11à quel point les procureurs généraux,
09:13les procureurs,
09:14les magistrats qui sont
09:16sous l'autorité des procureurs
09:17de la République,
09:17à quel point leur travail est difficile,
09:19à quel point ils travaillent
09:21avec sérieux,
09:21ils ont eux aussi un cœur qui bat,
09:23et tous les magistrats
09:25essayent de faire,
09:26j'en suis sûr,
09:27leur travail le mieux possible.
09:29Et que c'est sur cette confiance
09:31qui est celle de leur autorité hiérarchique,
09:33leur garde des Sceaux,
09:34qui leur permet d'avoir
09:35des moyens supplémentaires,
09:36bien évidemment,
09:37et chacun le constate,
09:38en recrutement,
09:39en moyens numériques,
09:40en moyens physiques,
09:40pour lesquels je me bats
09:42quotidiennement,
09:42comme j'ai toujours fait
09:43dans les ministères
09:43où j'étais en responsabilité.
09:46C'est aussi une confiance publique
09:48que je leur renouvelle
09:49à de très nombreuses reprises
09:51lorsqu'ils sont attaqués,
09:52y compris personnellement,
09:53et je veux évidemment
09:54avoir des mots de condamnation
09:56extrêmement forts
09:57envers les magistrats,
09:59ceux de Hoche,
09:59ceux de Toulouse,
10:00qui connaissent aujourd'hui
10:01des menaces de mort inacceptables.
10:04Bien sûr,
10:04votre serviteur est aussi considéré,
10:06mais je veux avant tout penser
10:07aux personnels
10:08qui sont sous mon autorité,
10:09et leur dire que nous devons
10:10tous condamner le fait
10:11que la violence numérique,
10:14la violence physique
10:15est absolument inacceptable
10:16dans un état de droit
10:17qui plus est
10:18lorsque concernent
10:18les personnes dépositables
10:20d'autorité publique
10:20que sont les magistrats,
10:22mais que nous devons,
10:23en nous appuyant
10:24sur cette confiance,
10:25pouvoir avoir
10:26la mobilisation générale
10:29que je demande
10:30dans les prochaines semaines
10:31pour que nous puissions
10:33faire la vérité
10:34des chiffres
10:35aux Français
10:36sur ce qui ne s'est pas bien passé
10:37dans l'affaire de Liana,
10:38mais sur ce qui se passe mal
10:39et justement ailleurs.
10:40Est-ce que l'affaire Liana
10:42est une affaire
10:43de défaillance ponctuelle ?
10:46Est-ce que c'est un mauvais process
10:49mortel
10:50qui nous amène
10:51là où nous en sommes ?
10:52Ou est-ce qu'il y a
10:53de façon plus systémique
10:54de très nombreuses affaires
10:56comme celle-ci
10:56dans les cours d'appel
10:58et dans les parquets
10:59en France ?
11:00C'est l'inspection
11:01qui le dira
11:02et c'est le travail
11:02que font les procureurs généraux
11:03et je ferai toute la vérité
11:05sans rien cacher
11:06aux Français.
11:07mais je veux assurer
11:09les magistrats
11:11qui sont mon autorité
11:12non seulement
11:13de ma confiance
11:14mais aussi
11:14de l'extrême attente
11:16que nous avons collectivement
11:17à ce qu'ils puissent
11:19en plus de leur travail
11:20au quotidien
11:20montrer
11:21que nous avons
11:23avec les services enquêteurs
11:24de la gendarmerie
11:25et de la police
11:25sur qui nous comptons
11:26à montrer
11:27que nous protégeons
11:28le plus possible
11:29le maximum
11:30de ce que nous pouvons faire
11:31tous les enfants
11:32de la République
11:33qui malheureusement
11:35connaissent
11:36des pédocriminelles
11:37dont l'activité
11:38et dont l'action
11:40criminelle
11:41est parfois
11:41extrêmement recherchée
11:42comme on le voit
11:43dans cette affaire
11:44et pour lequel
11:44nous avons besoin
11:45de nous parler
11:46d'agir vite
11:47et de ne pas considérer
11:48une plainte pour viol
11:49sur mineur
11:50comme n'importe quelle plainte
11:51on doit la considérer
11:52comme une plainte
11:53absolument prioritaire
11:54qui nous permet
11:54extrêmement rapidement
11:55de mettre les enfants
11:56en protection
11:57de pouvoir écarter
11:59de la société
11:59lorsque c'est nécessaire
12:00des personnes
12:02dont les preuves
12:02sont accablantes
12:03pour protéger
12:04les autres enfants
12:05quel que soit
12:05son département
12:06et quel que soit
12:07ce que nous connaissons
12:08de cette personne
12:09qu'il est ou qu'il n'est pas
12:10des antécédents judiciaires
12:11donc ce matin
12:13j'ai rappelé
12:13l'exigence de vérité
12:14notre exigence collective
12:17à ce que nous devons
12:18vérifier chacune
12:19de nos procédures
12:20et la confiance
12:21que j'ai dans mes procureurs généraux
12:22et procureurs de la République
12:24une confiance qui est fondée
12:25sur la hiérarchie
12:26que prévoit la Constitution
12:27mais qui est aussi fondée
12:28sur les instructions
12:29politiques pénales
12:29que j'ai demandé
12:30à plusieurs reprises
12:31à plusieurs reprises
Commentaires