- il y a 7 heures
Discussions en commissions, examen en séance plénière, bataille autour des amendements, votes... À partir de reportages produits par Public Sénat et LCP-Assemblée Nationale, l'actualité législative est mise en perspective sous l'oeil avisé d'une personnalité politique, invitée à commenter et analyser les temps forts de la semaine du Sénat et de l'Assemblée nationale. Les invités de "Parlement Hebdo" cette semaine : Paul Vannier, député "La France insoumise" du Val-d'Oise et Olivier Paccaud, sénateur "Les Républicains" des Hauts-de-France. Année de Production :
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00:02Générique
00:05...
00:10Bonjour à tous, très heureuse de vous retrouver dans cette émission Parlement Hebdo,
00:14dans ce nouveau numéro.
00:15Cette émission vous fait revivre les temps forts du Parlement pour cette semaine.
00:19Aujourd'hui, nous vous proposons un débat entre Paul Vannier, bonjour.
00:22Bonjour.
00:23Vous êtes député à la France Insoumise du Val d'Oise.
00:25Et face à vous, Olivier Paco, bonjour.
00:27Bonjour.
00:28Sénateurs, les Républicains de l'Oise.
00:30Au programme, la loi dite Bétaram pour mieux protéger les enfants.
00:35Elle vient d'être adoptée à l'unanimité.
00:38C'est rare dans cette assemblée particulièrement éclatée.
00:41L'autre sujet de cette émission, c'est le budget des armées.
00:44Énorme surprise cette semaine.
00:46Les sénateurs l'ont rejetée.
00:47Ils estiment que la rallonge budgétaire est trop courte.
00:51Et on commence par la loi dite Bétaram.
00:53Elle découle directement des travaux de la commission d'enquête menée l'année dernière à l'Assemblée nationale.
00:59L'objectif, c'est de renforcer le contrôle des écoles pour prévenir les violences contre les élèves.
01:04Lundi, ce texte a été adopté juste avant la fin des discussions grâce à un compromis de dernière minute.
01:10Mais il était frément.
01:15Pour 187 contre 0, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité.
01:19Il était un peu avant minuit lundi quand le texte est adopté.
01:23On est avec vous.
01:24Les premiers mots de Violette Spilboud vont aux lanceurs d'alerte et aux associations venus ce soir-là en tribune.
01:31Ce texte a une ambition précise, fixer un cadre juridique clair pour que chaque alerte soit prise en compte,
01:36chaque signalement traitée avec la diligence qu'il exige,
01:38et que chaque établissement, public ou privé, soit soumis à des règles strictes de prévention.
01:4211 articles débattus en 6h30 et l'adoption de plusieurs mesures,
01:46comme la reconnaissance d'une aggravation des violences par l'insuffisance de contrôle de l'État,
01:52ou encore le renforcement du contrôle d'honorabilité des personnels.
01:56A Paris, c'est notamment le manque de contrôle et de suivi qui est en cause dans les nombreux cas
02:01d'agression sexuelle,
02:02dont sont soupçonnés pas moins de 78 animateurs à l'heure actuelle.
02:06Mais il y a eu quelques compromis à 40 minutes de la fin,
02:10échanges mouvementés à l'arrivée des articles sur l'enseignement privé,
02:15critiques sur les bancs de la droite et de l'extrême droite.
02:18Nous ne voulons pas qu'une loi de protection de l'enfance devienne par la même occasion un cheval de
02:23trois
02:24pour remettre en cause la liberté de l'enseignement.
02:27Les députés se mettent finalement d'accord sur la suppression d'un article controversé,
02:32la levée du secret de la confession des prêtres.
02:36Dans un espace de parole qui était protégé,
02:39ceci va être supprimé sous une vision de haut en bas de l'État
02:47qui veut tout absolument contrôler, y compris le fonctionnement de chaque religion.
02:52– Prochaine étape, l'examen de la proposition de loi au Sénat
02:56pour une mise en place le plus rapidement possible.
03:01– Paul Vannier, vous avez co-écrit cette proposition de loi avec Violette Spilbout,
03:05il y aura plus de contrôle plus souvent, mais est-ce que ça peut vraiment changer les choses ?
03:09– Oui, ça peut sauver des vides d'enfants.
03:10Et pour ça, il faut que cette proposition de loi qui a été votée à l'Assemblée nationale
03:14soit inscrite au Sénat et qu'elle entre en vigueur, je pense.
03:16Nous pensons avec Violette Spilbout que cela peut arriver pour la rentrée prochaine.
03:20– On est en juin, ce n'est pas déjà trop tard ?
03:22– Non, je ne crois pas.
03:22En tout cas, c'est maintenant, l'Assemblée nationale a fait son travail.
03:25Le gouvernement doit faire le sien, il a choisi ce qu'on appelle
03:28la procédure accélérée autour de ce texte et donc qu'il le soutient.
03:31Au banc, le ministre de l'Éducation, pas toujours, et je le regrette,
03:34mais a plutôt soutenu les dispositions que nous introduisions.
03:38Donc il faut aller vite. Pourquoi ?
03:39Parce qu'il y a des mesures très puissantes en matière d'abord de prévention
03:42des violences qui sont introduites par ce texte,
03:44de formation des adultes, des élèves, de contrôle de l'honorabilité
03:48de ceux qui sont en contact avec les enfants,
03:50de suivi des sanctions disciplinaires et puis un renforcement des contrôles
03:54qui doit permettre à ce qu'il y ait un regard extérieur dans ces établissements.
03:58C'est une des leçons principales de l'affaire Betaram,
04:01une absence de contrôle pendant 50 ans qui a conduit dans cet établissement,
04:05mais malheureusement dans d'autres, à ce que des générations d'enfants
04:08voient leur vie ravagée par des groupes de prédateurs, de pédocriminels
04:12qui ont pu, sans être arrêtés, commettre leurs crimes.
04:15Olivier Paco, elle sera utile cette loi ?
04:17Oui, évidemment. Paul Voin-Magné et moi-même, nous sommes enseignants.
04:21Donc nous sommes attachés effectivement à la problématique de l'enseignement,
04:26de l'éducation. Ce que je voudrais d'abord dire,
04:29c'est féliciter mes collègues députés, d'abord pour le travail
04:33de la commission d'enquête et puis ensuite pour ce vote
04:36qui s'est fait à l'unanimité, notamment parce que les irritants,
04:40on pourra y revenir sur les problématiques de confession ou autre,
04:43ont été écartés. Je pense que le Sénat pourra peut-être
04:48un petit peu enrichir, mais je ne vois pas d'opposition sur ce texte.
04:52Donc si elle arrive au Sénat, vous la voterez ?
04:54Oui, bien sûr. Alors après, on va voir s'il y a des amendements
04:58ou autres qui peuvent améliorer le texte.
05:01Je ne préjuge de rien, mais sur le fond, oui, évidemment.
05:04Par contre, je veux quand même rajouter un ou deux petits éléments.
05:08On a parlé d'école. La chaîne d'accompagnement de l'enfance,
05:12elle commence avant, avec le périscolaire, avec les crèches.
05:16Et là, alors oui, on parle de la loi Bétarame,
05:18il aurait peut-être fallu parler d'une loi mairie de Paris,
05:20parce que les scandales qui ont été révélés et qui malheureusement,
05:25comme dans l'affaire Bétarame, remontaient à non pas des années,
05:28mais presque des décennies, ils sont dramatiques.
05:31Et donc, effectivement, la fameuse liste noire dont on parle
05:34pour l'éducation nationale, elle doit concerner aussi
05:38les animateurs du périscolaire. C'est essentiel.
05:41Donc, bravo pour tout ce qui a été fait.
05:43Il faut peut-être aller plus loin sur d'autres domaines
05:46qui touchent à l'enfance en général et à les clubs sportifs aussi.
05:51Il y a beaucoup d'éducateurs extraordinaires.
05:54Il y a aussi quelques brebis galeuses.
05:56Et moi, le fait qu'il y ait des listes noires ne me gêne pas.
05:58Il faut protéger cette enfance.
06:01On le disait tout à l'heure, il y a eu des compromis pour arriver au vote.
06:04Violette Spilboust a lâché du lest dans les derniers moments de la discussion.
06:08Est-ce que vous avez quand même un peu l'impression, vous avez des regrets ?
06:11Est-ce que vous avez un peu l'impression qu'une partie de cette proposition de loi
06:14a été vidée de sa substance ?
06:15J'ai deux regrets.
06:16D'abord, nous étions très contraints par les conditions d'examen de ce texte.
06:20Nous étions dans une niche.
06:21Et donc, à minuit, les débats s'arrêtaient.
06:23Six heures de débat.
06:24Voilà, si nous n'allions pas au vote avant cette limite, eh bien, tout était perdu.
06:27Et donc, on a dû faire un choix très difficile, renoncer à un article neuf
06:32qui ne remettait en rien en cause le secret de la confession.
06:35Je veux insister sur ce point.
06:36C'est un article qui prévoyait qu'il n'y avait pas d'exception
06:39à la nécessité de dénoncer des crimes sur mineurs,
06:42y compris pour les ministres du culte,
06:44sans en viser relativement à une religion en particulier.
06:48Mais bref, à ce moment-là, il y avait des dizaines d'amendements, d'obstructions.
06:51En tout cas, c'est comme ça que je les analyse, moi.
06:53Et si on était entrés dans le débat autour de cet article,
06:56nous n'aurions pas pu voter la loi.
06:58On a fait un choix difficile, mais on a protégé l'essentiel.
07:02C'est mon premier regret.
07:03Parce que je pense que cette disposition était nécessaire.
07:05Elle n'est pas fondamentale, mais elle était nécessaire.
07:07Et puis, mon deuxième regret, c'est le gouvernement,
07:09qui par des amendements de réécriture des articles 1 et surtout de l'article 2,
07:13a, au fond, supprimé le fonds d'indemnisation des victimes
07:16dont nous avions prévu la création et qui est pour nous très important.
07:21D'abord, parce qu'il apporte une reconnaissance à des personnes
07:24qui, en raison des délais de prescription,
07:26ne peuvent pas la trouver devant les juridictions.
07:29Et puis, ces violences ayant des conséquences sur des vies entières,
07:33des traumatismes qui, 30 ans, 40 ans, 50 ans plus tard,
07:36structurent encore des existences.
07:37Il fallait apporter les moyens pour permettre une réparation de ces personnes.
07:40Et la suppression de fait de ce fonds par la réécriture de l'article 2,
07:44moi, je la regrette. J'entends des victimes, d'ailleurs,
07:47qui, depuis, ont pris la parole pour la regretter également.
07:50Et de ce point de vue-là, si le Sénat,
07:53et je me permets ce conseil, mais si le Sénat reprend le texte,
07:56peut-être qu'il peut revenir sur ses dispositions
07:58en disant deux choses.
08:00Ce fonds, nous l'avons construit sur la base de quelque chose qui existe,
08:03le fonds d'indemnisation des Harkis.
08:04C'est un autre sujet, mais il existe des fonds de ce type.
08:07– Le gouvernement ne vous a pas dit un non-ferme.
08:09Il a dit qu'il fallait réfléchir un peu,
08:10qu'il fallait calculer combien ça coûterait, en résumé.
08:11– Il a dit mission de l'inspection générale,
08:14six mois après la promulgation de la loi.
08:15Franchement, on sait qu'on est en juin 2026.
08:18Bon, tout ça ressemble fort à une tentative d'enterrement.
08:21Et je le redis, il est nécessaire, il est important, ce fonds.
08:23Pour les victimes, ces victimes sont très nombreuses.
08:26Nous avons essayé de l'évaluer,
08:28mais ces violences sont des violences de masse
08:29qui ont touché des dizaines de milliers,
08:32des centaines de milliers d'enfants.
08:33– Olivier Paco, au vu de la gravité des faits,
08:35au vu du nombre de victimes,
08:36est-ce que cette exception secret de la confession n'est pas défendable ?
08:40– Alors, je vais répondre à votre question.
08:43Je réponds d'abord aussi à l'interpellation de Paul Vannier.
08:46Il me semble que le Sénat pourra se ressaisir
08:50de la problématique du fonds d'indemnisation.
08:53– Ça vous paraît important qu'il y en ait un ?
08:54– Oui, oui, clairement.
08:57Et la réponse du gouvernement ne me semblait pas forcément appropriée.
09:01Pour répondre à la problématique de la confession,
09:03c'est un sujet qui est délicat et j'ai peur que l'approche,
09:07qui reviendra certainement via des amendements proposés
09:09par nos collègues socialistes, verts ou communistes,
09:13mais il ne faut pas que le confesseur devienne auxiliaire de police.
09:18On va être très clair.
09:20Par contre, le confesseur peut inviter le confessé qui fut prédateur
09:27à aller de lui-même se dénoncer.
09:31Donc, il faut trouver un juste milieu.
09:33Moi, je ne suis pas pour que le secret de la confession soit levé.
09:36Je pense même que ce serait contre-productif
09:38parce que même si ce n'est pas totalement ce qu'il y avait dans le texte,
09:42il me semble que le confessé, sachant ou pensant que sa confession
09:46peut être dévoilée, n'irait plus se confesser.
09:51Donc, c'est beaucoup de naïveté, à mon avis.
09:54– On parlait tout… Vous voulez réagir ?
09:56– Oui, parce que c'est un sujet important.
09:58Moi, je veux d'abord rappeler que quand nous avons écrit cet article neuf
10:01avec Violette Spilboot, nous l'avons fait à l'esprit des principes fondamentaux.
10:05La liberté de conscience, la liberté de culte.
10:07Et qu'évidemment, dans une république laïque, pour des parlementaires,
10:11il est impossible de s'immiscer dans l'organisation d'un culte.
10:15Donc ça, je le redis, nous ne cherchons en rien
10:17à porter un teint à un sacrement, en l'occurrence au secret de la confession.
10:21Il y a des espaces de secrets dans notre société,
10:24secrets médicaux, par exemple, auprès des avocats.
10:26Ils sont importants, ça n'est pas pour rien qu'ils ont été constitués,
10:28ils protègent une parole qui peut commencer à se libérer.
10:31Et en effet, il faut regarder ça avec délicatesse.
10:34Mais là, il s'agit d'enfants.
10:37Et ils ont une vulnérabilité particulière.
10:39En matière de secrets médicaux, des dispositions déjà particulières
10:43dans la loi existent et invitent les médecins à dénoncer des crimes
10:48dont ils auraient connaissance dans le cadre d'une consultation médicale, par exemple.
10:51Et je voudrais juste vous dire, pour nourrir peut-être les éléments
10:55qui viendront dans le débat au Sénat,
10:56que cette constatation, M. Sauvé, qui a dirigé les travaux de la SIAZ,
11:02l'a fait à l'issue des analyses des consultations qu'il a eues.
11:07Et dans son rapport, il préconisait lui aussi de mettre fin
11:11à ce qu'on appelle ce secret de la confession en matière,
11:14et j'insiste sur ce périmètre, en matière de dénonciation des crimes sur enfants.
11:19Excusez-moi, je réponds très vite.
11:20Oui, vous avez parlé des médecins.
11:22Les enseignants eux-mêmes, ils peuvent faire ce qu'on appelle
11:24les informations préoccupantes.
11:26quand ils voient des enfants qui ont des bleus ou des choses comme ça.
11:28C'est un signalement administratif.
11:29Ils le doivent.
11:31Exactement.
11:32Mais dans le cas de la confession, il s'agit d'une parole.
11:37Si cette parole risque d'être dévoilée, elle ne sortira pas d'elle-même.
11:40C'est pour ça que je pense que c'était un objet, en fait,
11:44qui se révélerait à terme totalement improductif.
11:48La confession se tarirait, en fait.
11:51Voilà.
11:51En tout cas, nous, pour terminer très rapidement,
11:53nous, nous avons rentré des victimes qui nous ont dit
11:57avoir parlé à des prêtres dans l'enceinte scolaire,
12:00dans des établissements privés sous contrat,
12:02dans ce temps de la confession,
12:03et avoir tenté de trouver un secours à ce moment-là.
12:05Eh bien, elles ne l'ont jamais trouvé
12:07parce que ce secret s'est imposé à leur parole.
12:10Mais quand les enfants parlent à leurs enseignants,
12:12les enseignants agissent.
12:14Ils ont l'obligation de le faire, il faut le rappeler.
12:15Très rapidement, un dernier mot sur la liste noire.
12:18C'est le gouvernement qui l'a rajouté dans cette proposition de loi.
12:21Ça peut concerner des gens qui ne sont pas condamnés,
12:23pas même sanctionnés.
12:24Est-ce qu'il n'y a pas là un risque, Paul Vannier,
12:26d'écarter des innocents ?
12:28Si, il y a un risque.
12:29Et d'ailleurs, moi, par sous-amendement,
12:31j'ai modifié la réécriture de l'article 5
12:33que le ministre introduisait,
12:35en garantissant, notamment pour des décisions
12:38qu'il s'apprêtait à confier au recteur et au recteur seul,
12:41la nécessité que cette décision intervienne
12:44après l'avis d'une commission compétente.
12:46Pour éviter, il faut être dans la recherche de l'équilibre,
12:49une forme d'arbitraire, de décision qui s'imposerait
12:52avec des conséquences importantes.
12:54Même si, je dois le dire, ce dispositif de liste noire,
12:56il est intéressant.
12:57Il vient compléter un ensemble de mesures
12:59qui sont introduites par la proposition de loi
13:01qui vise à traiter l'ensemble des causes identifiées
13:04des violences commises sur enfants.
13:06Vous êtes favorable, vous l'avez dit, à cette liste noire ?
13:08Oui, clairement.
13:09On passe donc au second thème de cette émission,
13:12le budget des armées.
13:13Le gouvernement veut augmenter l'enveloppe
13:15de la loi de programmation militaire, la LPM.
13:18Une rallonge à 36 milliards d'euros d'ici 2030.
13:21Mais à la surprise générale, le Sénat,
13:23à majorité de droite, a dit non.
13:25Les explications de Gantin Calmette.
13:31Avec cette mise à jour de la loi de programmation militaire,
13:34le gouvernement entendait augmenter le budget des armées
13:36de 36 milliards d'euros
13:38par rapport à la trajectoire actée en 2023.
13:40Une nécessité, selon l'exécutif,
13:43face à la hausse de la menace au Moyen-Orient
13:45comme à l'est de l'Union européenne.
13:47L'actualité révèle chaque jour
13:48les ruptures des équilibres géopolitiques,
13:50le retour des rapports de force dans le règlement des conflits
13:53et une dynamique de réarmement mondial.
13:55L'enjeu pour notre pays est donc le suivant.
13:57Être en mesure de faire face à toute situation
14:00jusqu'à un engagement majeur,
14:02à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas.
14:04Au Sénat, une très large majorité
14:06se dessinait depuis plusieurs mois
14:08en faveur d'une hausse du budget des armées.
14:11Mais la droite voulait aller plus loin
14:12et ajouter aux 36 milliards
14:14une hausse supplémentaire de 14 milliards.
14:16Le Sénat portait un message qui était fort
14:20dans les circonstances internationales
14:22qui sont les nôtres,
14:23où la France est visée,
14:24où demain il peut y avoir effectivement
14:26une situation de conflit
14:28auquel nous devons faire face.
14:30Il était important de montrer au gouvernement
14:31que nous souhaitions allier plus loin
14:33que ses propositions.
14:34Coup de théâtre en séance mardi soir,
14:36cet ajout de 14 milliards est retoqué
14:38par une alliance de la gauche
14:40avec une partie des centristes.
14:42Les LR décident alors de s'aborder
14:43complètement l'article 2
14:44et votent la suppression de toute hausse
14:47du budget des armées.
14:48Un coup de messu qui acte un désaccord profond
14:50entre la droite et le gouvernement.
14:52Pour la première fois de l'histoire,
14:53parce qu'on a recherché dans les archives,
14:55mais on n'a pas retrouvé trace de quoi que ce soit,
14:57on a une ministre des armées
14:58qui refuse l'augmentation de son budget,
14:59qui refuse l'augmentation du budget
15:01que nous souhaitons consacrer
15:04à l'amélioration des capacités militaires
15:06de notre armée
15:06et à la capacité d'assurer la protection
15:09de la France et du français.
15:10De son côté, Sébastien Lecornu grince des dents.
15:12Le vrai problème que l'on a au moment où on se parle,
15:14c'est qu'il n'y a plus de trajectoire dans le texte.
15:16Donc là, il faut que les parlementaires
15:17trouvent une solution.
15:18Mais je laisse les débats se faire, vous savez.
15:20J'ai l'habitude, avec ce qui se passe
15:21à l'Assemblée nationale, d'être calme.
15:23Bonne journée.
15:24Tous les regards se tournent désormais
15:25vers la commission mixte paritaire
15:27où 7 députés et 7 sénateurs
15:29devons trouver un accord sur la programmation militaire
15:31et le niveau de la rallonge
15:33à acter pour nos armées.
15:36Olivier Paco, que s'est-il passé
15:38pour que la droite sénatoriale
15:39en vienne à refuser une augmentation
15:41du budget des armées ?
15:43Ce n'est pas ce qui s'est passé, madame.
15:45Alors, on va revenir sur les faits réels.
15:482023, on vote une loi de programmation militaire
15:52qui, pour 2024-2030,
15:57aboutit à 400 milliards d'euros d'efforts militaires.
16:05Bon.
16:06Nécessité de réactualisation
16:08du fait des tensions dans le monde.
16:10On a vu ce qui se passe en Ukraine,
16:13ce qui se passe au Moyen-Orient,
16:14du fait aussi du désengagement américain
16:16au niveau de l'OTAN.
16:17Nous avons des engagements au niveau de l'OTAN.
16:19Je ne l'ai pas entendu du tout dans votre rapport.
16:21Ces engagements, c'est de porter à 3,5% du PIB
16:27l'effort de défense.
16:28Voilà.
16:28Bon.
16:29Et ce que proposait le gouvernement,
16:32c'était de passer de 400 milliards à 436.
16:36Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin.
16:38Donc, nous ne voulons pas raboter le budget des armées.
16:40On veut passer à 450 milliards.
16:42Bon.
16:43Or, a été voté, dans le cadre d'un amendement,
16:47eh bien, seulement 436 milliards.
16:49Ça nous paraît insuffisant.
16:50Vous savez, si vous spachem, parabellum.
16:54Si tu veux la paix, prépare la guerre.
16:55Le but n'est pas d'avoir une attitude prédatrice,
16:58d'être guerrier, etc.,
16:58mais d'être fort pour qu'on ne soit pas attaqué.
17:01Et avec un Poutine qui gonfle les muscles,
17:04avec un Trump qui veut garder son argent
17:08et ses troupes pour lui,
17:10il faut que l'Europe fasse des efforts.
17:12Et je vais vous donner,
17:12avant de passer la parole à mon collègue,
17:15un seul chiffre pour montrer à quel point,
17:17ou deux chiffres pour montrer à quel point
17:18notre effort est insuffisant.
17:20Insuffisant.
17:21Vous savez, à combien se monte l'effort allemand,
17:26actuellement, par an ?
17:27Dites-nous.
17:28165 milliards d'euros par an.
17:30Vous savez...
17:30Mais l'Allemagne avait beaucoup de retard.
17:31L'Allemagne avait du retard.
17:32Ils vont le rattraper au triple galop.
17:34Et nous, aujourd'hui,
17:35on est péniblement dans les 65 milliards.
17:38Et si on suit la trajectoire
17:41que voulait Mme Vautrin,
17:43nous serions arrivés aux alentours de 2030
17:46à 76 milliards,
17:47alors qu'il faudrait être à 85 milliards
17:49pour arriver à terme.
17:50Ce que disait le président de la République.
17:52Ce que disait le président de la République.
17:53Ah, 90, 100 milliards d'euros.
17:56C'est beaucoup.
17:57Mais dans le monde tel qu'il est,
17:59où la mission première d'un État,
18:00c'est de protéger sa population.
18:03Il faut le faire.
18:04Paul Vannier, à l'Assemblée nationale,
18:06votre groupe a voté
18:07contre cette loi de programmation militaire.
18:09Est-ce que, pour vous,
18:09c'est une bonne nouvelle, ce rejet au Sénat ?
18:11Contre la LPM et contre la rallonge
18:14qui était proposée.
18:15Alors, si j'étais taquin,
18:17je dirais que je constate
18:18que le Sénat et la droite sénatoriale
18:20sont prêtes à délier les cordons de la bouche.
18:22Et je le retiens, je le note
18:23pour la suite de nos débats
18:25et pour le débat budgétaire à l'automne.
18:27Mais je dois dire une forme de tristesse
18:29parce que les Républicains s'inscrivent,
18:31en principe, dans la suite d'une histoire
18:33qui trouve son fondement dans le gaullisme.
18:36Et si le général de Gaulle
18:37a apporté quelque chose à notre pays,
18:39c'est un sentiment,
18:40et plus qu'un sentiment,
18:41une politique de souveraineté,
18:42d'indépendance nationale.
18:43Et vous avez repris un objectif.
18:45Vous nous dites qu'il vient de l'OTAN.
18:473,5% de dépenses du PIB
18:48consacrées à l'effort de défense.
18:50Et disons les choses, il ne vient pas de l'OTAN,
18:52il vient de Donald Trump.
18:53C'est une injonction trumpienne
18:55qui s'impose aux membres de l'OTAN
18:57auquel la droite sénatoriale
18:59a donc décidé d'obéir
19:01en augmentant, en augmentant, en augmentant.
19:03Et quelle sera la fin de ces rallonges ?
19:05Je ne sais pas.
19:05Car Donald Trump, lui,
19:06c'est les 5% de dépenses qu'il vise.
19:08Alors, deux choses.
19:09Et on entrera peut-être dans la discussion.
19:11Cet argent, il serait beaucoup plus utile aujourd'hui
19:14à d'autres politiques.
19:16Des politiques d'investissement,
19:17de reconstruction de nos services publics.
19:19Avec cet argent, par exemple, avec cette rallonge,
19:21c'est plus de 100 000 soignants dans l'hôpital public.
19:23C'est 160 000 professeurs.
19:25Je donne ça comme des ordres de grandeur.
19:27Et puis surtout parce que je pense que c'est le sujet,
19:28le cœur de la discussion,
19:29dans un monde qui change.
19:31Je crois que cette LPM et cette rallonge
19:34ne nous protègent pas.
19:35Ne protègent pas notre pays
19:36face à l'apparition de nouvelles menaces.
19:38Si j'osais cette comparaison,
19:40j'ai le sentiment que la droite sénatoriale
19:42et peut-être le gouvernement aussi,
19:44même s'il a une ambition moins grande que la vôtre,
19:46a le projet d'une grande ligne Maginot.
19:48Mais à quoi a servi la ligne Maginot ?
19:51A rien du tout.
19:52Elle a été contournée
19:53et je crains que ce que cette LPM souhaite constituer
19:57ne corresponde pas à l'état de la guerre
19:59tel qu'il est aujourd'hui
20:01dans des domaines de la dronisation,
20:03du cyber, de l'espace.
20:05Et ce sont les grands enjeux.
20:08Et cette LPM passe complètement à côté.
20:10Olivier Paco, on ne met pas l'argent au bon endroit ?
20:13Alors ça, c'est un autre débat.
20:14C'est ce que vous disiez, Paul Vanné.
20:16Il y a quand même près de 10 milliards d'euros
20:17qui seraient mis sur les drones, par exemple.
20:18Donc non.
20:19Alors, pour revenir à ce que vous dites concernant...
20:21Pas dans la rallonge.
20:22L'essentiel de la rallonge, c'est les munitions.
20:24Non, non, non.
20:25Ah, c'est 8 milliards et demi.
20:26Sur les 16 milliards, c'est 8 milliards et demi sur les munitions.
20:29Non, 8 milliards et demi sur les drones.
20:31Ceci étant, moi je reviens sur le...
20:33En tant que boliste, il y a le service militaire obligatoire.
20:37Je ne vous ai pas coupé, cher ami.
20:38Oui, mais là, je ne peux pas vous laisser dire
20:39que c'est 8 milliards sur les drones.
20:40C'est inexact.
20:41Ben si.
20:44C'est moi qui étais en séance.
20:46Vous allez bientôt peut-être...
20:48Je ne sais pas si vous serez à la commission mixte parianitaire,
20:50mais c'est moi qui étais en séance
20:51et je peux vous en parler la nuit de mardi.
20:54Toujours est-il que concernant l'indépendance,
20:56la souveraineté,
20:58le fait d'avoir une armée plus opérationnelle,
21:02avec 30 rafales de plus, par exemple,
21:03avec 3 nouvelles frégates,
21:05ça nous permettra de ne plus être dépendants,
21:08justement, du bouclier américain.
21:11C'est le but.
21:12Et Donald Trump, effectivement,
21:16demande à ses alliés, entre guillemets,
21:18de l'OTAN de mettre plus d'argent.
21:22Malheureusement, il a raison.
21:23Malheureusement, il a raison.
21:24Parce que depuis des années,
21:26les Européens, se cachant sur le parapluie américain,
21:30se sont presque désarmés.
21:33Et aujourd'hui, ils se sont rendus compte
21:34que pour ne plus être dépendants des Américains,
21:37sachant que les Américains ne viendraient peut-être pas
21:39nous défendre contre une éventuelle attaque russe,
21:42il faudra que nous soyons nous-mêmes en capacité de nous défendre.
21:47Donc oui, il faut effectivement faire ces efforts,
21:50ce qui veut dire faire des choix budgétaires.
21:52Sauf que là, en l'occurrence, à l'heure qu'il est,
21:55il n'y a plus de rallonge,
21:56vu que vous avez voté contre l'article clé.
21:59La ministre vous a dit 50 milliards de rallonge,
22:01on n'a pas les moyens,
22:02c'est pas soutenable, c'est de l'affichage.
22:04Les socialistes disent que c'est de l'inconstance budgétaire.
22:07Il n'y a pas finalement un euro de plus.
22:08Est-ce que vous vous assumez ?
22:11On est à Parlement hebdo ici.
22:13Il va y avoir une commission mixte paritaire.
22:15Tout à fait.
22:15Donc ce qui a été acté au Sénat
22:19va être modifié, corrigé par la commission mixte paritaire.
22:23Donc c'était une manière de...
22:25C'est une manière de montrer ses forces pour négocier.
22:29Évidemment.
22:30Nous ne sommes pas des moutons.
22:32On n'est pas des supplétifs de la Macronie.
22:35Donc nous ne sommes pas du tout d'accord avec leur vision.
22:39Et donc nous leur avons dit non.
22:42Et maintenant la prochaine étape,
22:43c'est la commission mixte paritaire
22:44où nous pouvons, où nous espérons effectivement
22:47remonter cette réactualisation à 50 milliards d'euros.
22:50Oui.
22:51Qu'est-ce que vous attendez de cette commission mixte paritaire ?
22:53Pas grand-chose.
22:53Parce que je crois que ce qui la compose,
22:56il y aura quelques représentants de la France insoumise,
22:59mais ils seront très minoritaires.
23:00Partage l'essentiel.
23:01Une augmentation des moyens, du budget de nos armées
23:05sans, encore une fois, penser le cœur des enjeux,
23:07les nouvelles formes de la guerre
23:08et la question de notre souveraineté.
23:10J'y reviens à ce dernier point.
23:11Parce que nous proposons, nous, par exemple,
23:14un pôle public de l'armement.
23:15Et la LPM pourrait le financer.
23:17Elle pourrait refinancer le développement d'une industrie,
23:21de l'armement, des munitions en particulier.
23:23On a donné cet ordre de grandeur.
23:25C'est 8,5 milliards d'euros pour les munitions
23:27dans la rallonge gouvernementale sur les 16 milliards.
23:30C'est la moitié.
23:30Ces munitions, où est-ce qu'on les achète aujourd'hui ?
23:32À l'étranger, pour l'essentiel.
23:34Pas toutes.
23:34Il y avait, pour la très grande majorité...
23:36Est-ce que ce n'est pas les moyens d'acheter des munitions
23:37pour faire fonctionner notre armée ?
23:39Est-ce que ce n'est pas mettre un petit peu...
23:41Allez, trop en avant, d'être sur les nouvelles menaces
23:44sans pouvoir assurer la base ?
23:46Il faudrait avoir le débat.
23:47De quel type de munitions parle-t-on ?
23:49Et de quel type de munitions avons-nous besoin ?
23:52Regardez ce qui se passe aujourd'hui au Proche-Orient
23:54avec les drones.
23:55A-t-on besoin de missiles à 1 million d'euros
23:57pour détruire des drones à 200 000 euros ?
23:59Probablement non.
24:00Et il existe d'autres types de munitions
24:03qui permettraient de traiter autrement ce type de menaces.
24:05Mais pour cela, il faudrait développer
24:06une base industrielle française
24:08avec une industrie de la munition.
24:10Elle a été considérablement démantelée.
24:12Les dernières usines de munitions ont fermé dans notre pays.
24:15Et il y a des industries qui pourraient prendre en charge,
24:19sans doute, la production des éléments
24:23dont notre armée, notre souveraineté a besoin.
24:25Ce n'est pas le choix que fait cette LPM, malheureusement.
24:28Elle va financer, au fond, l'outil industriel américain
24:32plutôt que le français.
24:33Ce n'est pas du tout le but.
24:34Le but, c'est que ces 14 milliards d'euros
24:35servent à faire travailler des entreprises françaises.
24:37Je vais vous donner un seul exemple.
24:38Dans mon département de l'Oise,
24:40on a une entreprise qui s'appelle Matra,
24:42qui fait des missiles,
24:43qui a 650 employés à côté de Compiègne,
24:45qui est en train de s'agrandir,
24:46qui va passer à 1 000 employés.
24:48C'est une des plus grosses entreprises privées de l'Oise.
24:50Mais pour revenir à la vraie question de fond,
24:52c'est-à-dire le budget aujourd'hui,
24:55et moi, je veux terminer là-dessus,
24:57le premier poste budgétaire de l'État,
24:59c'est la charge de la dette.
25:01Ce n'est malheureusement plus l'éducation nationale.
25:04Ce n'est pas encore l'armée.
25:05Charge de la dette,
25:06elle va passer à peu près à 65, 66 milliards d'euros,
25:09là, en ce moment.
25:11La charge de la dette, ce n'est pas le remboursement.
25:12C'est le paiement des intérêts.
25:14Donc, c'est 66 milliards d'euros
25:16jetés par les fenêtres
25:17qu'on pourrait mettre, effectivement, dans l'école,
25:19qu'on pourrait mettre dans l'hôpital,
25:20qu'on pourrait mettre dans les services publics.
25:22Il faut, effectivement, maintenant,
25:25reassainir nos finances.
25:28Ça passe par là,
25:29une politique de création de richesses,
25:31avec une libération de l'outil économique,
25:34de l'oxygène dans l'économie,
25:36et des économies,
25:37des choix budgétaires dans d'autres domaines.
25:39Savez-vous que sur 1 000 euros dépensés,
25:42aujourd'hui,
25:43quelle est la part donnée à l'armée ?
25:4631 euros.
25:47C'est ridicule.
25:48On termine sur ce chiffre.
25:49Merci beaucoup à vous d'avoir participé
25:51à cette émission.
25:53On vous donne rendez-vous la semaine prochaine
25:54pour un nouvel épisode de Parlement hebdo.
25:56Sous-titrage Société Radio-Canada
26:02Sous-titrage Société Radio-Canada
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