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  • il y a 7 mois
Transformer les bureaux vacants en logements : c’est l’objectif de la loi portée et votée en 2025 par Romain Daubié, député de l'Ain . Objectif : lever plusieurs blocages réglementaires afin de faciliter ces reconversions, dans un contexte de crise du logement et de vacance accrue des bureaux.

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00:07Musique
00:12Depuis le MIPIM à Cannes édition 2026, on va parler des bureaux, beaucoup de bureaux sont vacants, peut-être peut
00:19-on les transformer ces bureaux, il fallait une loi pour le faire, ça tombe bien, nous sommes en compagnie de
00:24celui qui a fait voter cette loi, Romain Daubier, bonjour.
00:27Bonjour à vous.
00:27Vous êtes député de Lens et vous êtes à l'origine de cette loi pour transformer les bureaux, mais pas
00:32que les bureaux, en logements. Alors expliquez-nous quelle est la jeunesse justement de ce projet de loi ?
00:37La jeunesse c'est une double expérience, un travail en tant qu'une constatation en tout cas en tant que
00:42maire et après un travail, je travaille beaucoup sur les questions de logement avec un certain nombre de socioprofessionnels, d
00:48'organismes représentatifs ou de syndicats ou d'associations de professionnels où on s'est rendu compte qu'il y avait
00:54des difficultés.
00:56Alors que parfois il y avait la volonté et les équipes économiques pour transformer des bureaux ou d'autres types
01:05de constructions qui n'étaient pas destinées à l'habitation, en habitation.
01:12La constatation que j'avais faite moi en tant que maire, c'était un expert comptable qui voulait vendre son
01:16bureau après avoir s'être transféré dans une zone industrielle.
01:22Et la copropriété avait bien compris qu'il pouvait tout bloquer en ne votant pas la possibilité de transformer ses
01:30bureaux en logements et que bien qu'ils soient vides, ils continueraient à bien payer les charges des ascenseurs même
01:35s'ils ne l'occupaient pas.
01:37Histoire vécue. Et la deuxième, c'est par rapport à l'offre de bureaux et la transformation de la relation
01:45au travail.
01:46Aujourd'hui, alors c'est très bien documenté à Paris parce qu'il y a des bureaux vacants, il y
01:52a une taxe sur les bureaux vacants en Ile-de-France.
01:54On sait qu'en Ile-de-France, on parle de 5,7 millions de mètres carrés. Alors souvent, quand on
02:00parle en grands chiffres, on ne voit pas bien ce que c'est.
02:02Ça représente 8,5% des bureaux. Et si on transforme ça en se disant qu'on a un logement
02:09tous les 70 mètres carrés, ça fait un potentiel de 80 000 logements en Ile-de-France.
02:18Là, on en manque cruellement, évidemment, en zone tendue. Donc c'est intéressant votre exemple en partant d'un exemple
02:25très concret.
02:26Qu'est-ce qu'elle va changer cette loi demain ? Ça sera plus facile ? Parce que juste une
02:30objection, c'est vrai que pour le maire d'une commune,
02:35si on transforme un logement, ça veut dire plus d'habitants, ça veut dire peut-être des équipements à une
02:39époque où les finances publiques se font rares.
02:41Et souvent, on a peut-être des maires qui préféraient conserver finalement des bureaux. Qu'est-ce que vous répondez
02:45?
02:45Alors, il y a, on va dire, deux sujets. Un sujet juridique et après un sujet d'équilibre économique.
02:51Le sujet juridique, et c'est la loi de transformation en bureau de logement, ne vise pas à régler tous
02:58les problèmes immobiliers,
02:59tous les problèmes de logement en France par ces toits.
03:01Et ne vise pas non plus à ce que tous les bureaux soient des logements, quel que soit l'endroit.
03:05Il y a un certain nombre de conditions, de critères, de garde-fous, de possibilités d'aménagement pour les élus
03:11locaux pour aller dans ce sens ou dans ce sens pas.
03:14Les deux problèmes juridiques qu'il y avait, c'était parfois un problème de zonage dans les PLU ou PLUI,
03:20où vous pouviez avoir des zones où l'habitation n'était pas autorisée.
03:26Et ce qui supposait, s'il y avait une volonté d'un opérateur d'agir, un opérateur des élus locaux,
03:32de transformer, par exemple, ces bureaux en logement dans cette zone,
03:36de faire à tout de moins, non pas une révision générale du PLU, mais au moins une révision simplifiée.
03:41Ce qui prend du temps, ce qui ouvre des recours, et ce qui a un coût pour la collectivité,
03:46coût qui était quelque part au bénéfice d'un opérateur privé.
03:50Donc là, la loi permet sur simple délibération, en fonction de qui a le pouvoir d'urbanisme,
03:56soit EPCI, donc comité de communes, comité d'agglométropole, ou maire,
04:01en fonction des transferts de compétences qu'il y a eu ou pas.
04:06Donc ça, c'est du point de vue du droit public.
04:07Et du point de vue du droit privé, il fallait un vote à l'unanimité
04:12quand on prend la loi sur les copropriétés, la loi de 65.
04:16On vient à la majorité dite de l'article 24.
04:19que vous connaissez par cœur, qui est la majorité simple.
04:22Donc ça permet de simplifier, qu'il n'y ait pas quelqu'un qui bloque tout.
04:26Lors des auditions, j'avais auditionné notamment Action Logement,
04:29qui est une filiale spécialisée pour la transformation des bureaux en logement.
04:33Il y avait une opération dans les Yvelines, une opération de cœur de ville,
04:37où tous les maires, les riverains étaient d'accord pour cette transformation.
04:42Ça permettait également de créer des logements conventionnés dans une commune qui en manquait,
04:47et qui avaient certaines pénalités à ce sujet.
04:50Et il y avait une propriétaire qui bloquait tout pour le plaisir de brûler la sorte de tati Daniel de
04:56l'immeuble.
04:57Mais on en a toujours une.
04:58On en a toujours une.
04:59Et là, ça permet à la fois de respecter la copropriété,
05:05qui est en vote majoritaire.
05:06C'est-à-dire qu'il n'y a pas une personne qui fait ce qui veut.
05:08Il n'y a plus de droit de veto.
05:09On n'est pas un modèle totalement libéralisé,
05:11où chaque personne fait ce qu'il veut de son droit de propriété.
05:15Mais quelque chose d'une majorité qui est plus simple à obtenir.
05:18D'accord.
05:19Donc voilà les deux leviers juridiques qui sont soulevés.
05:23Après, avec un certain nombre de bonus qui permettent après de faire ça.
05:28Ce qui n'est pas réglé après, c'est le coût du changement économique.
05:31Et à chaque opérateur, de voir son coût de sortie, son coût d'entrée.
05:35Et à chaque également propriétaire d'ensemble de bureaux vides,
05:41parce que nécessitant trop de travaux, parce que mal placés ou autres,
05:44de voir un peu quel est également son coût de sortie.
05:47Et à un moment donné, s'il doit s'accrocher à une valeur nette comptable,
05:51à une book value, ou s'il veut se vendre à un prix qui permette de faire une opération.
05:56Il n'y a pas de système de subvention, de perte à la transformation, etc.
06:03Il n'y a pas de mécanisme financier là-dessus.
06:05Très bien. Juste très rapidement, c'est une minute.
06:07Qu'est-ce qui a changé depuis la promulgation de la loi ?
06:11Est-ce qu'on voit déjà des modifications, un nouvel élan, justement,
06:15pour cette transformation des bureaux qui était très compliqué ?
06:17Alors moi, j'ai des retours positifs d'opérateurs, notamment de promoteurs,
06:21dont un qui va sortir une opération dans les Hauts-de-Seine, grâce à ça,
06:26et notamment en faisant une résidence étudiante,
06:28où il y a un bonus de droit de construire de 25% également,
06:32qui permet, par rapport au coût de la transformation de structures,
06:36de bureaux en logement, d'équilibrer un peu l'opération.
06:41C'est également extrêmement vertueux, parce qu'il y a moins...
06:44La démolition, reconstruction, un bilan carbone, bien plus important
06:47de la transformation d'un local déjà construit en logement.
06:53Et ça permet également d'aller beaucoup plus vite,
06:56à l'heure où le logement est un problème très important.
06:59Et vous disiez que les maires, parfois, ne voulaient pas construire.
07:04Je pense que la tendance de la prochaine élection municipale,
07:06c'est au contraire les maires qui n'auront pas construit,
07:08qui n'auront pas permis à tout le monde de se loger.
07:10Que ce soit la personne âgée qui veut quitter une maison
07:12pour aller dans un appartement plus adapté,
07:15les couples de jeunes qui travaillent,
07:17et c'est le vrai problème de cette génération,
07:21c'est qu'aujourd'hui, y compris les gens qui travaillent,
07:23peuvent potentiellement ne pas pouvoir acheter,
07:25ou même ne pas pouvoir trouver sur le marché privé
07:27un logement d'adéquation.
07:29Je pense que tous les maires ont une responsabilité importante,
07:31tout en respectant une croissance de leur commune,
07:34de loger les personnes.
07:35Oui, tout à fait.
07:36On pense vraiment aux jeunes ménages,
07:39ça va au-delà, ça pose un problème même démographique,
07:41ce problème du logement.
07:42En tout cas, voilà, une loi pour transformer ces bureaux en logement.
07:44Merci Romain Debière, député de Lens,
07:46et à très bientôt dans Smartimo.
07:48Merci à vous.

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