00:00On termine cette édition avec David Lacomblede.
00:08Bonjour David.
00:09Bonjour Delphine.
00:10Président du Think Tank La Villa Numéris.
00:13On vous retrouve pour notre rendez-vous éco-société numérique
00:17avec l'annonce en particulier d'évolution sur les données personnelles
00:21et du RGPD, le règlement européen en la matière.
00:25On parle souvent de l'Europe comme d'une machine à produire des normes,
00:28c'est même ce qu'on nous reproche.
00:30Et puis là, paf, surprise, on voit la commission qui présente un projet de loi
00:33qu'on appelle Omnibus et qui dit vouloir tenir compte de l'évolution du marché,
00:38notamment en matière d'intelligence artificielle.
00:42Et il semblerait qu'il y ait une sorte de vent de simplification
00:45qui soufflerait sur l'Europe.
00:48Le RGPD est une religion et les régulateurs en sont ses apôtres.
00:52C'est une loi et un règlement assez récent, 2018,
00:55et pourtant il s'est imposé comme central sur notre beau continent
01:00avec effectivement des annonces un peu anticipées de la Commission européenne,
01:06on les attendait, et plus fortes qu'escomptées,
01:09avec finalement un principe de réalité qui s'impose.
01:13Et on est en train de passer d'un texte quasi dogmatique
01:16à un risque qualifié et mieux anticipé.
01:21C'est vraiment le tout ou rien qui régnait jusqu'à présent,
01:24qui conduisait d'ailleurs certaines entreprises à renoncer à des projets
01:27par crainte de se faire rattraper par la patrouille et d'avoir des amendes.
01:33Et là, l'agilité promise, effectivement, est plutôt de bonne augure pour les entreprises.
01:39Alors si on rentre un petit peu plus dans le détail,
01:42est-ce que ce texte attaque à la définition même de ce qu'est une donnée ?
01:46Est-ce que ça va lever des freins aujourd'hui,
01:48enfin ou demain plutôt, pour les entreprises ?
01:50Alors avec ce projet, qui ne reste qu'un projet en l'État,
01:52il va être soumis à discussion, notamment au Parlement européen,
01:56mais c'est effectivement la prise en compte par la Commission européenne
02:00d'une clarification apportée par la Cour européenne de justice l'été dernier,
02:05et d'une jurisprudence qui dit la chose suivante,
02:10les données personnelles ne sont personnelles que quand elles permettent d'identifier une personne.
02:16Dit comme ça, ça tombe sous le bon sens.
02:17Et seules les entreprises qui auraient des moyens raisonnables de pouvoir identifier les personnes
02:25tombent sous le coup de données personnelles, ce qui exclut le reste.
02:30Jusqu'à présent, on avait des données anonymes,
02:32c'est-à-dire qu'on ne pouvait plus jamais remettre le nom d'une personne sur ces données
02:36et elles ne rentraient pas sous le coup de données personnelles.
02:39Aujourd'hui, avec des données pseudonymisées,
02:41si vous n'avez pas les outils pour pouvoir les reconnaître,
02:44vous ne tomberez plus sous le coup du RGPD.
02:48Et en cela, c'est une bonne nouvelle.
02:50À un moment où les données sont le carburant des solutions d'intelligence artificielle,
02:55ça veut dire qu'on va pouvoir entraîner des modèles
02:58sans craindre une épée de Damoclès administrative au-dessus de soi.
03:04C'est le retour du bon sens, en quelque sorte,
03:07où on ne va plus être obligé de construire des murs autour de coffres forts
03:10dont on avait pourtant perdu la clé.
03:13Alors, s'il y a un sujet sur lequel on va vraiment pouvoir mesurer ce changement,
03:17cette transformation réglementaire,
03:19ça va être sur l'évolution promise autour des cookies.
03:22Mais est-ce que ça veut dire qu'on ne va plus voir apparaître toutes ces bannières
03:26sur les sites internet quand on va se connecter la première fois ?
03:28Est-ce qu'on les voyait encore beaucoup ?
03:29Parce qu'à trop les voir, on ne les voyait plus,
03:31on frisait un peu l'absturdité de manière un peu machinale,
03:34on cliquait sur « oui, j'accepte » ou « j'accepte pas ».
03:37Mais effectivement, c'était contraire finalement à une bonne maîtrise des données
03:42sur des petites solutions qui sont utiles pour être identifiées,
03:47pour la navigation, se souvenir de là où on était allé la dernière fois,
03:50pour avoir aussi des publicités plus ciblées
03:53et qui répondent peut-être à nos attentes.
03:57Le consentement va demeurer, mais il sera peut-être moins systématique
04:01et passera très certainement par les navigateurs.
04:03Alors qui dit navigateur dit « big tech »,
04:06donc va dire aussi vigilance bien sûr des pouvoirs publics,
04:09ne serait-ce que vis-à-vis de ceux qui en sont les opérateurs
04:12et pour l'essentiel des grandes entreprises américaines.
04:15Et oui. Est-ce que vous y voyez aussi la perspective peut-être de moins de bureaucratie ?
04:20Parce que je vous ai déjà entendu présenter les régulateurs un peu comme des gendarmes.
04:23C'est vrai que c'est un peu « shérif, fais-moi peur » cette affaire,
04:28avec une commission européenne et des pays, la France parmi les plus ailés,
04:34ne serait-ce qu'avec l'acnil, qui privilégiait plus souvent le bâton que la carotte.
04:40En tout cas, ils étaient perçus comme tels par les entreprises.
04:43Et un tableau de chasse dont il faut bien reconnaître qu'il était conséquent,
04:47avec des amendes et qui constituaient d'ailleurs une communication régulière.
04:49Alors effectivement, là, il y a la promesse d'un guichet unique.
04:54Donc peut-être moins de formulaires à remplir, et c'est toujours ça de pris.
04:57Faut-il encore que le guichet unique fonctionne ?
05:00On a déjà eu des expériences douloureuses en la matière.
05:04Mais cette promesse d'un nettoyage est une bonne nouvelle
05:08pour les petites et moyennes entreprises qui sont moins équipées,
05:11en juristes, en DPO, et qui donc n'avaient pas le temps matériel
05:17de s'y consacrer.
05:20Et ça constituera très certainement pour elle une bouffée d'oxygène.
05:24Est-ce que vous y voyez même, pour l'Europe, l'occasion de retrouver
05:28une forme de compétitivité vis-à-vis des États-Unis, de la Chine ?
05:32Je pense notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle.
05:35Alors voyons avec ces ajustements, on n'est pas non plus dans une révolution,
05:39l'opportunité de passer de la critique à la construction.
05:45L'Europe n'est pas un musée, on n'a pas à mettre ces données sous cloche.
05:50Et dès lors que l'intérêt légitime, c'est écrit comme tel dans le texte,
05:55et réuni, effectivement, l'Europe se donne finalement les moyens de ses ambitions.
05:59Néanmoins, la simplification promise n'est pas la banalisation.
06:05Il faudra être vigilant, ne serait-ce que sur les décrets d'application,
06:09puisqu'on le sait bien, le diable se loge souvent dans les détails.
06:13Oui, merci beaucoup David Lacombe-Laine.
06:16Je rappelle que vous êtes le président de la Villa de Numéris.
06:18Merci pour vos éclairages, vos points de vue dans Smartech.
06:20Merci à tous de nous suivre.
06:22C'était Smartech, votre émission sur le numérique
06:25et toutes ces transformations autour de l'intelligence artificielle.
06:27On se retrouve très bientôt sur la chaîne Bsmart.
06:29Excellente journée à tous.
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