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  • il y a 2 jours
David Lacombled, président de La Villa Numeris, décrypte le projet de loi "Omnibus" qui fait évoluer le RGPD sept ans après son entrée en vigueur. Le texte redéfinit les données personnelles, simplifie la gestion du consentement aux cookies et promet moins de bureaucratie pour les entreprises.

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Transcription
00:00On termine cette édition avec David Lacomblede.
00:08Bonjour David.
00:09Bonjour Delphine.
00:10Président du Think Tank La Villa Numéris.
00:13On vous retrouve pour notre rendez-vous éco-société numérique
00:17avec l'annonce en particulier d'évolution sur les données personnelles
00:21et du RGPD, le règlement européen en la matière.
00:25On parle souvent de l'Europe comme d'une machine à produire des normes,
00:28c'est même ce qu'on nous reproche.
00:30Et puis là, paf, surprise, on voit la commission qui présente un projet de loi
00:33qu'on appelle Omnibus et qui dit vouloir tenir compte de l'évolution du marché,
00:38notamment en matière d'intelligence artificielle.
00:42Et il semblerait qu'il y ait une sorte de vent de simplification
00:45qui soufflerait sur l'Europe.
00:48Le RGPD est une religion et les régulateurs en sont ses apôtres.
00:52C'est une loi et un règlement assez récent, 2018,
00:55et pourtant il s'est imposé comme central sur notre beau continent
01:00avec effectivement des annonces un peu anticipées de la Commission européenne,
01:06on les attendait, et plus fortes qu'escomptées,
01:09avec finalement un principe de réalité qui s'impose.
01:13Et on est en train de passer d'un texte quasi dogmatique
01:16à un risque qualifié et mieux anticipé.
01:21C'est vraiment le tout ou rien qui régnait jusqu'à présent,
01:24qui conduisait d'ailleurs certaines entreprises à renoncer à des projets
01:27par crainte de se faire rattraper par la patrouille et d'avoir des amendes.
01:33Et là, l'agilité promise, effectivement, est plutôt de bonne augure pour les entreprises.
01:39Alors si on rentre un petit peu plus dans le détail,
01:42est-ce que ce texte attaque à la définition même de ce qu'est une donnée ?
01:46Est-ce que ça va lever des freins aujourd'hui,
01:48enfin ou demain plutôt, pour les entreprises ?
01:50Alors avec ce projet, qui ne reste qu'un projet en l'État,
01:52il va être soumis à discussion, notamment au Parlement européen,
01:56mais c'est effectivement la prise en compte par la Commission européenne
02:00d'une clarification apportée par la Cour européenne de justice l'été dernier,
02:05et d'une jurisprudence qui dit la chose suivante,
02:10les données personnelles ne sont personnelles que quand elles permettent d'identifier une personne.
02:16Dit comme ça, ça tombe sous le bon sens.
02:17Et seules les entreprises qui auraient des moyens raisonnables de pouvoir identifier les personnes
02:25tombent sous le coup de données personnelles, ce qui exclut le reste.
02:30Jusqu'à présent, on avait des données anonymes,
02:32c'est-à-dire qu'on ne pouvait plus jamais remettre le nom d'une personne sur ces données
02:36et elles ne rentraient pas sous le coup de données personnelles.
02:39Aujourd'hui, avec des données pseudonymisées,
02:41si vous n'avez pas les outils pour pouvoir les reconnaître,
02:44vous ne tomberez plus sous le coup du RGPD.
02:48Et en cela, c'est une bonne nouvelle.
02:50À un moment où les données sont le carburant des solutions d'intelligence artificielle,
02:55ça veut dire qu'on va pouvoir entraîner des modèles
02:58sans craindre une épée de Damoclès administrative au-dessus de soi.
03:04C'est le retour du bon sens, en quelque sorte,
03:07où on ne va plus être obligé de construire des murs autour de coffres forts
03:10dont on avait pourtant perdu la clé.
03:13Alors, s'il y a un sujet sur lequel on va vraiment pouvoir mesurer ce changement,
03:17cette transformation réglementaire,
03:19ça va être sur l'évolution promise autour des cookies.
03:22Mais est-ce que ça veut dire qu'on ne va plus voir apparaître toutes ces bannières
03:26sur les sites internet quand on va se connecter la première fois ?
03:28Est-ce qu'on les voyait encore beaucoup ?
03:29Parce qu'à trop les voir, on ne les voyait plus,
03:31on frisait un peu l'absturdité de manière un peu machinale,
03:34on cliquait sur « oui, j'accepte » ou « j'accepte pas ».
03:37Mais effectivement, c'était contraire finalement à une bonne maîtrise des données
03:42sur des petites solutions qui sont utiles pour être identifiées,
03:47pour la navigation, se souvenir de là où on était allé la dernière fois,
03:50pour avoir aussi des publicités plus ciblées
03:53et qui répondent peut-être à nos attentes.
03:57Le consentement va demeurer, mais il sera peut-être moins systématique
04:01et passera très certainement par les navigateurs.
04:03Alors qui dit navigateur dit « big tech »,
04:06donc va dire aussi vigilance bien sûr des pouvoirs publics,
04:09ne serait-ce que vis-à-vis de ceux qui en sont les opérateurs
04:12et pour l'essentiel des grandes entreprises américaines.
04:15Et oui. Est-ce que vous y voyez aussi la perspective peut-être de moins de bureaucratie ?
04:20Parce que je vous ai déjà entendu présenter les régulateurs un peu comme des gendarmes.
04:23C'est vrai que c'est un peu « shérif, fais-moi peur » cette affaire,
04:28avec une commission européenne et des pays, la France parmi les plus ailés,
04:34ne serait-ce qu'avec l'acnil, qui privilégiait plus souvent le bâton que la carotte.
04:40En tout cas, ils étaient perçus comme tels par les entreprises.
04:43Et un tableau de chasse dont il faut bien reconnaître qu'il était conséquent,
04:47avec des amendes et qui constituaient d'ailleurs une communication régulière.
04:49Alors effectivement, là, il y a la promesse d'un guichet unique.
04:54Donc peut-être moins de formulaires à remplir, et c'est toujours ça de pris.
04:57Faut-il encore que le guichet unique fonctionne ?
05:00On a déjà eu des expériences douloureuses en la matière.
05:04Mais cette promesse d'un nettoyage est une bonne nouvelle
05:08pour les petites et moyennes entreprises qui sont moins équipées,
05:11en juristes, en DPO, et qui donc n'avaient pas le temps matériel
05:17de s'y consacrer.
05:20Et ça constituera très certainement pour elle une bouffée d'oxygène.
05:24Est-ce que vous y voyez même, pour l'Europe, l'occasion de retrouver
05:28une forme de compétitivité vis-à-vis des États-Unis, de la Chine ?
05:32Je pense notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle.
05:35Alors voyons avec ces ajustements, on n'est pas non plus dans une révolution,
05:39l'opportunité de passer de la critique à la construction.
05:45L'Europe n'est pas un musée, on n'a pas à mettre ces données sous cloche.
05:50Et dès lors que l'intérêt légitime, c'est écrit comme tel dans le texte,
05:55et réuni, effectivement, l'Europe se donne finalement les moyens de ses ambitions.
05:59Néanmoins, la simplification promise n'est pas la banalisation.
06:05Il faudra être vigilant, ne serait-ce que sur les décrets d'application,
06:09puisqu'on le sait bien, le diable se loge souvent dans les détails.
06:13Oui, merci beaucoup David Lacombe-Laine.
06:16Je rappelle que vous êtes le président de la Villa de Numéris.
06:18Merci pour vos éclairages, vos points de vue dans Smartech.
06:20Merci à tous de nous suivre.
06:22C'était Smartech, votre émission sur le numérique
06:25et toutes ces transformations autour de l'intelligence artificielle.
06:27On se retrouve très bientôt sur la chaîne Bsmart.
06:29Excellente journée à tous.
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