Quiz Travail

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ – Article R4228-19 du Code du travail → interdiction de prendre les repas sur le lieu de travail. – Conseil de Prud'hommes d'Angers, 30 janvier 2009 → usage raisonnable des outils professionnels pour un usage personnel toléré. – Article L3141-16 du Code du travail → congés = suspension du contrat de travail. – Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-13.856 → un enregistrement clandestin peut être admis comme preuve en cas de harcèlement. – Cass. soc., 2 octobre 2001, n° 99-42.942 → usage abusif du matériel de l’entreprise = motif disciplinaire. #Droit #Travail #inesdroit

Transcript

00:00Est-ce que tu fais des choses illégales au travail ?

00:02Je te pose 5 questions, à chaque fois t'as 3 secondes pour répondre, c'est parti !

00:05Première question, tu manges à ton bureau quand t'as pas trop le temps de déjeuner.

00:08Légal ou illégal ?

00:11C'est illégal.

00:12La loi interdit en théorie de manger sur ton lieu de travail,

00:14donc par exemple à ton bureau, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

00:17Deuxième question, tu envoies des mails perso depuis ton email professionnel.

00:20Légal ou illégal ?

00:23C'est légal.

00:24Tu as le droit de le faire du moment que ça reste raisonnable.

00:26Par exemple, une salariée a été licenciée parce qu'en l'espace de 2 mois,

00:29elle avait envoyé 156 emails perso depuis sa boîte mail pro.

00:32Troisième question, tu es en congé mais tu travailles un peu pendant pour rendre service à tes collègues.

00:36Légal ou illégal ?

00:39C'est illégal.

00:40Travailler pendant tes vacances, c'est totalement interdit, même si tu le fais volontairement.

00:44Pendant tes congés, ton contrat de travail est suspendu.

00:46Donc pour pouvoir travailler pendant, il te faut en principe l'autorisation préalable et écrite de ton employeur.

00:50Quatrième question, tu enregistres une visio avec ton boss pour prouver du harcèlement.

00:56C'est légal.

00:56En principe, enregistrer une réunion de travail sans prévenir les participants est une atteinte à la vie privée.

01:01C'est donc pas autorisé.

01:02Mais si l'enregistrement est le seul moyen de prouver quelque chose, comme du harcèlement ou de la discrimination,

01:06un juge pourra accepter l'enregistrement comme preuve.

01:08Dernière question, tu utilises la photocopieuse du travail pour envoyer 200 faire-part de mariage.

01:12Légal ou illégal ?

01:15C'est illégal.

01:15En soi, tu as le droit d'utiliser tes outils de travail pour du personnel,

01:18du moment que c'est raisonnable et que ça ne nuit pas à l'entreprise.

01:20Mais comme imprimer 200 faire-part, on peut considérer que ça fait un peu beaucoup,

01:23tu pourrais risquer une sanction disciplinaire pour ça.

01:25Dites-moi combien vous avez eu en commentaire.

01:27Si vous voulez que je traite des thèmes précis, n'hésitez pas à me le dire.

01:29Et pour plus d'informations sur ce qui est légal ou pas,

01:31abonne-toi pour mieux comprendre le droit.

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