00:00Tous les gens qui sont obligés d'aller aux apéros de leur boîte, aux sorties, au verre, au déjeuner et
00:04tout,
00:04clairement restaient avec moi.
00:05Y'a un mec qui a gagné 500 000 euros en justice parce qu'il refusait d'aller aux apéros
00:09de son entreprise.
00:09L'histoire commence en 2015, y'a un cadre qui bosse dans une boîte de conseil à Paris,
00:13et cette boîte a une politique, une culture d'entreprise, fun et pro, je cite.
00:16En réalité, c'est des after-work ultra-alcoolisés, des séminaires avec des jeux obligatoires et des pratiques un peu
00:22douteuses,
00:22genre simuler des accès avec d'autres collègues,
00:24ou être obligé de partager son lit avec d'autres salariés pendant des séjours d'entreprise,
00:28bref, des trucs un peu bizarres.
00:28Et le salarié en question, il refuse de participer à ces choses-là.
00:31Il continue à faire son boulot, y'a pas de soucis là-dessus, mais juste, il ne joue pas le
00:34jeu de la culture fun et pro.
00:36Et du coup, la boîte finit par le licencier parce qu'il a un comportement pas assez convivial
00:39et une incapacité à s'intégrer à l'équipe.
00:42Lui, il va pas du tout accepter ça, il va contester son licenciement, d'abord devant les prud'hommes,
00:45qui vont rejeter sa demande en considérant que son licenciement est justifié.
00:48Du coup, il va aller devant la cour d'appel, sauf qu'elle aussi va valider le licenciement.
00:51Elle va estimer que l'attitude du salarié traduit, je cite,
00:54une rigidité professionnelle et un refus d'accepter les modes de management de l'entreprise.
00:57Sauf que le mec ne lâche pas et va jusque devant la cour de cassation,
01:00qui, elle, va décider d'annuler son licenciement.
01:02En fait, elle va considérer que licencier le salarié pour ces motifs,
01:04ça porte atteinte à une liberté fondamentale, qui est la liberté d'expression.
01:08Puisque cette liberté d'expression inclut le droit de ne pas adhérer à une culture d'entreprise imposée,
01:12comme ça, surtout si elle implique une consommation d'alcool et des comportements déplacés et dégradants.
01:16Donc en gros, la cour de cassation, ce qu'elle dit, c'est que
01:18on ne peut pas t'imposer une vie sociale d'entreprise
01:20si ça porte atteinte à ta dignité, ta vie privée ou à ta liberté d'expression.
01:23Du coup, les juges de cassation vont renvoyer l'affaire devant une cour d'appel
01:26pour que la cour d'appel rejuge le dossier.
01:28Et la nouvelle cour d'appel, qui doit suivre le raisonnement de la cour de cassation,
01:30elle est obligée de le faire, va finir par donner raison au salarié
01:33et va condamner son ancien employeur à lui verser 500 000 euros.
01:36Ces 500 000 euros, ils sont justifiés par plusieurs choses.
01:38Déjà, dedans, il y a une indemnité pour licenciement abusif,
01:40puisque l'entreprise l'a virée sans raison valable.
01:42En droit, on appelle ça une indemnité sans cause réelle et sérieuse.
01:44Et dans ce cas-là, le salarié a le droit à une indemnité qui est encadrée par un barème.
01:48Ensuite, il y a aussi des rappels de salaire et des primes,
01:50parce que pendant qu'il était encore salarié,
01:51il aurait dû recevoir certains montants que l'entreprise ne lui avait pas versés.
01:54Et enfin, il y a une indemnisation pour préjudice moral,
01:56et ça, c'est pour réparer les pressions qu'il a subies
01:58ou encore les conséquences que ses comportements ont eues sur sa vie pro et personne.
02:01Du coup, mon temps total, 495 000 euros.
02:03Bon, en soi, l'affaire aura duré des années, 9 ans au total.
02:06Mais bon, clairement, quand tu repars avec une somme comme ça,
02:08je pense que t'es plutôt content de l'avoir fait.
02:09Et pour plus d'infos sur le droit, abonne-toi.
