00:00On a tous connu devant la machine à café, au boulot, une discussion qui a dérapé.
00:04On en parle beaucoup aujourd'hui, mais la question de la liberté d'expression au travail
00:06a toujours été au cœur des débats devant le juge.
00:08Donc l'enjeu, c'est de trouver l'équilibre.
00:10D'un côté, il y a les intérêts du salarié et sa liberté d'expression.
00:14De l'autre côté, il y a les intérêts de l'entreprise et du collectif.
00:17En pleine réunion, un salarié dit de son manager qu'il est nul et incompétent.
00:21Dans ce cas, la Cour de cassation a considéré les propos abusifs.
00:24Le licenciement du salarié était donc valable.
00:26Avant 2026, le juge devait vérifier si les propos étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs.
00:31Le 14 janvier 2026, trois arrêts de la Cour de cassation viennent changer les règles.
00:35Le salarié bénéficie toujours d'une protection de sa liberté d'expression.
00:38Ce qui change, c'est que le critère de l'abus n'est plus retenu.
00:41Le rôle du juge devient beaucoup plus précis et beaucoup plus subtil.
00:44Il doit apprécier la nécessité du licenciement ou de la sanction et sa proportionnalité.
00:48Et il doit prendre en considération quatre nouveaux critères.
00:51La teneur des propos du salarié, le contexte dans lequel ses propos sont tenus,
00:54la portée de ses propos et leur impact dans l'entreprise
00:57et leurs conséquences éventuellement négatives pour l'employeur.
01:00Ces nouveaux critères impactent toute la stratégie pour les contentieux devant le conseil de Prud'homme.
01:05L'employeur devra être beaucoup plus précis s'il souhaite engager une procédure disciplinaire contre son salarié.
01:09Ça va modifier la façon de rédiger des conclusions du côté des salariés et du côté des employeurs.
01:14Tout ça pour vous dire que, sur ce sujet,
01:16les plaidoiries devant les salles d'audience ne seront plus jamais les mêmes.
01:24Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27Merci.
01:28Merci.
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