00:00Aujourd'hui, on ne peut plus rien dire.
00:01C'est ce qu'on entend souvent.
00:03Et bien, détrompez-vous.
00:04La Cour de cassation vient dire qu'au travail,
00:07le salarié peut presque tout dire.
00:09Le 6 mars 2024, à propos d'une salariée
00:12qui était employée par une CPN
00:14et qui a utilisé sa messagerie professionnelle
00:17pour envoyer des messages à plusieurs de ses collègues
00:21contenant des propos clairement racistes et xénophobes.
00:24La salariée avait été licenciée par son employeur
00:28en raison du contenu raciste des messages.
00:31Et la Cour de cassation est venue invalider le licenciement.
00:33Jusqu'à encore très récemment,
00:35la Cour de cassation considérait que
00:38le fait pour un salarié d'utiliser sa messagerie
00:41pour envoyer des messages racistes
00:43ou homophobes ou antisémites,
00:45eh bien, ça constituait nécessairement une faute,
00:48voire une faute grave.
00:49Et que le salarié pouvait être licencié.
00:51Dans cette affaire, la Cour de cassation
00:53a fait primer le respect de l'avis privé
00:57et la liberté d'expression sur toutes les autres règles.
01:00On sait que la liberté d'expression
01:03est une liberté fondamentale pour le salarié.
01:05On sait aussi que le salarié a droit sur le lieu de travail
01:09et pendant le temps de travail au respect de sa vie privée.
01:11Ça veut donc dire aussi au secret de ses correspondances privées.
01:15Mais parallèlement,
01:17l'employeur peut consulter et peut utiliser
01:21les messages qui sont envoyés par le salarié
01:24depuis sa messagerie professionnelle.
01:26Sauf, l'exception, toujours la même,
01:29sauf si les messages sont clairement identifiés
01:30comme étant à caractère personnel.
01:32Alors, dans l'affaire de la salariée de la CPM,
01:35la Cour de cassation écarte toutes ces règles
01:37et elle fait primer le droit au respect de l'avis privé
01:41parce qu'elle finalement considère que
01:43les messages qui avaient été envoyés par la salariée
01:45étaient envoyés dans un cercle relativement restreint.
01:48Quelques collègues.
01:50Et puis étaient en nombre limité,
01:51une dizaine de messages.
01:53Et que finalement,
01:54ces messages n'avaient pas à être rendus publics.
01:56Ils n'avaient pas été envoyés à l'ensemble de l'entreprise.
01:59Ils n'avaient pas été envoyés en dehors de l'entreprise.
02:01Et la salariée n'avait finalement pas exprimé d'opinion raciste
02:06en présence, par exemple, d'usagers de la CPM.
02:09Cette décision peut s'appliquer à des propos homophobes,
02:12à des propos sexuels, à des propos antisémites.
02:17Dès lors que finalement,
02:18la diffusion est relativement restreinte,
02:21eh bien la Cour de cassation va protéger
02:25cette diffusion de propos racistes
02:27et va donc protéger l'auteur de propos racistes.
02:30Alors même si on voit que dans l'entreprise,
02:32on peut finalement presque tout dire,
02:35il ne faut pas oublier que l'expression de propos racistes,
02:38ou homophobes, ou antisémites,
02:41reste aujourd'hui une infraction pénale.
02:43Ça reste un délit et c'est interdit.
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